Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul.
Tours 801 à 811 sur 811 — page 5 / 5.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je voudrais vous dire quelque chose de très simple, madame Rubin. Une politique du logement ne concerne pas uniquement les logements sociaux. Nous passons notre temps, ici, à parler de logements sociaux ; c’est bien, mais je vous rappelle qu’ils ne représentent que 12 % à 14 % des constructions de logements neufs, et à peine 15 % des logements existants. S’il n’y avait que des logements sociaux en France, ce serait la crise généralisée !Or il y a bien une crise du logement, mais dans une partie du territoire, dans les zones dites tendues. Contrairement à ce que vous avez indiqué madame Rubin, le dispositif Pinel a été recentré, non seulement par une limitation à ces seules zones tendues, mais aussi au travers d’un plafonnement des loyers. C’est l’une des contreparties du dispositif : si vous faites un petit investissement en Pinel avec vos picaillons, madame la députée, vous n’aurez pas […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je rejoins les propos du rapporteur général, qui a souligné les effets pervers du dispositif Pinel sur les prix. C’est effectivement un constat qui est fait. Le dispositif provoque également une distorsion entre les territoires. J’ai pu observer moi-même, dès son lancement, que les personnes habitant des territoires détendus et disposant d’un peu d’argent ont cessé d’investir dans leur propre territoire pour aller investir dans les zones tendues. Ce n’est pas bon pour l’économie de territoires qui sont déjà en difficulté : non seulement on n’y voit plus de constructions neuves, mais on n’y voit même plus d’investissements du tout, ceux-ci se concentrant dans les zones éligibles au dispositif Pinel. Cela pose un problème d’égalité territoriale.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je remercie tous ceux qui m’ont apporté des réponses. C’est déjà bien quand nous en avons, et pour ma part je les écoute attentivement. Elles nous permettent de compléter nos arguments.Vous avez raison, monsieur de Courson, le dispositif Pinel a ses avantages, mais on peut aussi le considérer avec ses inconvénients : c’est une niche coûteuse, qui n’est pas très efficace pour accroître le nombre de logements. Une politique du logement peut probablement s’envisager sans ces inconvénients.Le dispositif est donc réexaminé. J’ai entendu ses avantages, et l’intérêt qu’il y a à le limiter à certaines zones de province et à certaines villes moyennes. Il s’agit néanmoins de beaucoup d’argent, et sa vertu, aux yeux de ceux qui en usent, reste de leur permettre d’accroître leur patrimoine grâce à la défiscalisation, au prix de nombreux effets pervers.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra