Séance du 22 mars 2021 /// n°207 /// 185 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session session ordinaire 2020-2021

Séance du 22 mars 2021 — 207e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.

185prises de parole
28orateurs
4points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Annie Genevard president · DR #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à seize heures.)

Impact de la crise sur la jeunesse

Annie Genevard president · DR #6

L’ordre du jour appelle le débat sur l’impact de la crise sur la jeunesse et les mesures à prendre d’urgence.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sabine Rubin.

Le 16 mars dernier, partout en France, se rassemblaient des lycéens, des étudiants et des jeunes précaires. Ils battaient le pavé pour ne pas être une génération sacrifiée sur l’autel de la crise pandémique. Partout en France, au rythme des confinements, des restrictions et des couvre-feux, des jeunes se sont organisés spontanément – et continuent de le faire – dans des actions de solidarité et d’entraide. Rendu largement invisible l’année dernière, l’impact dramatique de la crise sanitaire sur la jeunesse fait désormais l’objet d’émissions, de reportages et de témoignages qui mettent en exergue les conditions de vie particulièrement éprouvantes de nos jeunes.Ce constat amer fait désormais l’objet de diagnostics partagés, qui ont été formulés dans l’excellent rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse […]

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Depuis le début de la crise sanitaire, un million de personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté, et les jeunes viennent jour après jour grossir les rangs de ces nouveaux pauvres. Pour les étudiants, la déshumanisation des cours à distance ajoute à la détresse, tandis qu’ils doivent faire face à des services de santé universitaire aux abois. La chaîne des banques alimentaires destinées aux jeunes et aux étudiants n’a de cesse de s’allonger, et les promesses du Gouvernement se suivent mais ne se tiennent toujours pas.Tout en l’aggravant, la crise n’a fait que mettre en lumière une précarité étudiante présente depuis bien trop longtemps. Le budget moyen par étudiant ne cesse de baisser depuis dix ans, et cette année, il passe sous le seuil des 10 000 euros. Ce sont 20 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté, et 46 % qui travaillent habituellement à côté de leurs […]

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

La crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays touche tous nos concitoyens, tous milieux et toutes générations confondus. Si la jeunesse est relativement et heureusement préservée des formes graves du virus, ses conséquences indirectes ont néanmoins un sérieux impact sur la santé aussi bien mentale que physique.« Ce virus me vole ma jeunesse », nous dit Étienne, 20 ans. « Ce virus m’empêche de vivre », nous dit Nina, 13 ans. À l’âge où l’on construit son avenir, où l’élan des projets, le goût des voyages et la soif de rencontres sont à leur paroxysme, le repli sur soi et l’isolement imposé depuis un an ont pris le dessus dans le quotidien des jeunes, non sans provoquer d’importants dégâts.En matière de santé mentale, la perte de la liberté de circulation, l’enfermement ou encore la peur de la contamination sont des facteurs de stress qui ont conduit à […]

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Nous entendons, depuis un an, parler du mal-être de notre jeunesse sur bien des sujets. Oui, avoir entre 16 et 25 ans en pleine crise sanitaire et en pleine crise économique, c’est difficile. Oui, les problèmes sont multiples.Je voulais vous alerter, madame la secrétaire d’État, au sujet des jeunes qui ont choisi des formations professionnelles en apprentissage, plus particulièrement dans les filières de l’hôtellerie-restauration et du tourisme, très fortement touchées par les fermetures administratives. Depuis un an, ces jeunes, pour lesquels la pratique professionnelle fait partie intégrante de la formation et du diplôme, ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail ou de stage. Pour ces jeunes de tous niveaux, l’avenir est incertain. Leur diplôme dévalorisé sera peu reconnu par la profession, puisqu’ils l’auront obtenu après une pratique en entreprise quasiment inexistante alors […]

La parole est à M. Sylvain Waserman.

Au nom de tous mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je veux avant tout adresser à la jeunesse de France un message d’empathie, parce que cette année a été très difficile, allant parfois jusqu’à des souffrances vives. Je leur transmets aussi un message de respect, parce que la très grande majorité des jeunes se comportent de façon civique et responsable, mais également un message d’admiration, parce que beaucoup s’engagent pour les plus vulnérables dans des maraudes, pour soutenir leurs collègues ou pour faire les courses de l’ancien du village.Au-delà de ces messages, je veux, madame la secrétaire d’État, vous dire la confiance que nous avons, au sein du groupe Dem, dans votre action. Je ne parle pas uniquement des nombreux dispositifs mis en place : « 1 jeune, 1 solution », les 100 000 places supplémentaires en service civique, les repas à 1 […]

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Il était dur d’avoir 20 ans en 2020, pour reprendre les propos du Président de la République ; il en est malheureusement de même en 2021. En effet, alors que cette crise plonge dans la pauvreté un million de Français supplémentaires, lesquels viendront s’ajouter aux plus de 9 millions de personnes vivant déjà sous le seuil de pauvreté, c’est bien notre jeunesse, privée de perspectives, qui en est et en sera la principale victime.Le récent rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont j’étais membre, a mis en lumière ses impacts néfastes, que ce soit sur les conditions de vie ou les conditions d’apprentissage de nos jeunes.La presse et les médias se sont également fait l’écho de cette souffrance en montrant les images terribles de jeunes en pleine détresse faisant la queue pour obtenir de quoi se […]

La parole est à Mme Aina Kuric.

Aina Kuric Agir ens #73

Depuis maintenant un an, la crise sanitaire perturbe fortement la vie des Français. La stratégie de gestion de crise a légitimement pris le parti de protéger du virus, d’abord, les plus vulnérables, c’est-à-dire les personnes âgées et celles présentant des comorbidités. Par ailleurs, les mesures sanitaires se sont accompagnées de mesures de préservation de notre économie, et nous ne pouvons que saluer l’engagement fort du Gouvernement et en particulier du ministre de l’économie, des finances et de la relance.Toutefois, on peut s’interroger sur la situation de notre jeunesse, qui doit vivre avec le virus sans vaccin, sans chômage partiel, sans fonds de solidarité. En effet, si les plus jeunes sont peu touchés par les symptômes physiques de la covid-19, ils subissent en revanche de plein fouet la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives ou […]

La parole est à M. Grégory Labille.

L’impact de la crise sur la jeunesse est connu, documenté et, à travers ses différentes mesures, nous pouvons constater que ce thème est pris à bras-le-corps par le Gouvernement. Toutefois, le but de notre Parlement est, selon l’article 24 de la Constitution, d’évaluer et de contrôler l’action du Gouvernement. Je tiens ici à saluer nos collègues de La France insoumise, qui nous permettent, à travers ce sujet primordial, de questionner le Gouvernement et de lui indiquer les angles absents de ses politiques. Je suis certain que nous aborderons la détresse affective des jeunes, les problèmes de fin de mois, les inégalités scolaires qui augmentent et la difficile entrée sur le marché du travail.Naturellement, je soutiens nos collègues qui aborderont ces sujets. Je souhaite toutefois concentrer mon intervention sur une question précise : comment réconcilier la jeunesse pour qui la crise ne […]

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Il y a un an, face à la flambée soudaine de l’épidémie qui nous a pris de court, le manque de recul et l’urgence nous ont commandé de prendre en priorité soin de nos aînés. Ce sont les premières victimes du virus et les plus vulnérables : nous devions protéger nos seniors. Nous avons eu raison de faire ce choix, mais nous ne devrions aujourd’hui plus être dans cette urgence : le caractère durable de la crise nous impose de réinterroger la stratégie qui nous a conduits à négliger toute une génération, qui a le sentiment d’avoir été oubliée.En mars 2020, les jeunes se sont confinés sans discuter. Ils ont accepté de mettre leur vie sociale, leurs études et leurs projets entre parenthèses. Un an plus tard, en mars 2021, ils sont nombreux à être dans la détresse, car ils n’ont plus de perspectives. Loin d’être épargnés par cette crise protéiforme, ils en subissent les conséquences plus […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Sarah El Haïry secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement · Dem #105

Ce débat est important car, vous l’avez dit les uns et les autres, la jeunesse est le trésor de notre nation. Depuis un an maintenant, l’ensemble des jeunes de notre pays subissent les conséquences de la crise sanitaire, bien qu’avec plus ou moins de violence, plus ou moins de difficultés.Je partage votre constat, madame Rubin : la précarité des jeunes existait avant l’épidémie et a été accentuée par la crise. Il en va malheureusement toujours ainsi : toute crise accélère l’augmentation des inégalités. C’est une réalité.Un an après le déclenchement de la crise, nous pouvons observer ses conséquences économiques, sociales et psychologiques sur la jeunesse, mais aussi ses conséquences sur la précarité et l’engagement des jeunes. C’est avec beaucoup de gravité et de sérieux que le Gouvernement entend répondre aux besoins des différents groupes qui constituent la jeunesse, en apportant des […]

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Je reviens à la charge, car vous semblez sous-estimer la grande souffrance des jeunes alors que les indicateurs sont au rouge. Détresse morale – cela a été dit – et sociale, difficultés financières aiguës, tentatives de suicide et suicides en augmentation sont les principaux. Que vous faut-il de plus pour enfin agir en profondeur ?C’est d’ailleurs pire pour les ultramarins : pas plus tard qu’aujourd’hui, l’Union des étudiants réunionnais de l’hexagone – UERH – a appelé une fois de plus à l’aide face au troisième confinement qui a été décrété dans seize départements. Le moral d’un grand nombre de ces jeunes est au plus bas : ils n’ont quasiment plus de vie sociale et ne peuvent plus exercer de petits boulots pour tenter de subvenir à leurs besoins essentiels. Résultat : beaucoup abandonnent leurs études et les ultramarins veulent rentrer chez eux. Quand allez-vous prendre en […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #132

Vous avez abordé plusieurs questions et en particulier celle des ultramarins. En effet, monsieur le député, une partie des ultramarins qui vivent en métropole ont vécu la période de crise sanitaire plus difficilement que d’autres, notamment parce qu’ils étaient loin de leurs familles. J’ai eu l’occasion de partager des bouts de vie avec certains d’entre eux, dans les résidences universitaires que j’ai visitées, et j’y ai observé de véritables élans de solidarité. Nous ne voulons casser aucune solidarité, aucune énergie positive, à aucun moment ; bien au contraire. Si nous déployons 5 000 missions de service civique dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », c’est bien pour accompagner l’énergie des jeunes et leur permettre de s’engager eux-mêmes.Vous soulevez deux questions distinctes : le RSA et le revenu étudiant. S’agissant du revenu étudiant, voici la réalité : nous avons […]

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je ferai une remarque et poserai deux questions, madame la secrétaire d’État. La campagne « 1 jeune, 1 solution », lancée par le Gouvernement à grand renfort de communication, m’interpelle : dans le français usuel, on dit « un problème, une solution ». J’espère que dans l’inconscient du Gouvernement, il ne s’agissait pas d’assimiler les jeunes à un « problème »…

Oh !

…pour lequel il faudrait trouver une « solution » ! Certes, les jeunes ont des problèmes, même s’ils sont une chance pour la France. Parmi ces problèmes figure l’extrême précarité qui touche un grand nombre d’entre eux et a été soulignée par beaucoup – depuis le début de la crise du covid-19, le chômage des jeunes de moins de 25 ans a augmenté de 30 %.Je voudrais ensuite vous poser deux questions au sujet de l’autonomie de la jeunesse.La première a trait au RSA jeunes. Aucun jeune, quelle que soit sa situation, n’aspire à l’assistanat : quand on est jeune, on aspire à travailler, à progresser, à se lancer dans une carrière et à construire sa vie professionnelle et personnelle. Parler d’assistanat, c’est donc faire un mauvais procès aux propositions visant à créer un RSA pour les jeunes, qui sont de plus en plus largement partagées et sont défendues depuis de nombreux rangs politiques et […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #144

Il n’y a aucune taquinerie dans la formule « 1 jeune, 1 solution » : il s’agit au contraire de poser un regard sur la diversité de la jeunesse et sur les forces et les faiblesses de chacune de ses composantes en leur apportant les réponses nécessaires. Vous ne me contredirez pas si je vous dis que la jeunesse d’Aurillac n’est pas la même que celle de Seine-Saint-Denis ou que celle de Nantes, chez moi. Cette diversité dépend du territoire où vit chaque jeune, mais aussi de son origine sociale – un jeune qui peut être aidé par ses parents ne vit pas comme un autre qui ne peut bénéficier d’aucune aide familiale, sans parler de ceux qui sont déjà insérés sur le marché du travail ou des jeunes parents. Je ne reviendrai pas sur la situation de tous les jeunes, mais vous voyez bien quel est le regard que nous posons sur eux, attentif à leur diversité et donc à leur richesse, car nous pensons […]

Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.

Les étudiants subissent massivement les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Plus encore que d’autres, ils subissent également les conséquences psychologiques des mesures que nous avons été amenés à prendre pour faire face à la pandémie. Le Président de la République l’a dit, « c’est dur d’avoir 20 ans en 2020 ». C’est malheureusement aussi le cas cette année, car la pandémie reste très présente dans notre pays.Depuis le début de la crise, le Gouvernement a déployé de nombreux dispositifs afin d’accompagner ces étudiants au quotidien. Pour répondre tout d’abord à la détresse financière de nombre de ces jeunes, vous avez depuis mars dernier versé de nombreuses aides directes aux étudiants boursiers et aux publics fragiles.L’enjeu était également d’accompagner les étudiants, notamment sur le volet alimentaire. C’est ainsi que le 21 janvier dernier, le Président de […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #155

Vous avez raison : depuis un an, le Gouvernement apporte des réponses au fur et à mesure de la crise – vous en avez énoncé quelques-unes. En plus du fonds d’urgence qui a été créé, je souhaitais simplement rappeler que pour répondre à la situation particulière des étudiants, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a revalorisé les bourses et gelé les frais d’inscription ainsi que – très récemment – les loyers CROUS. Vous évoquiez la nécessité de dispositifs d’accompagnement : elle a également créé 20 000 emplois étudiants de tuteurs et permis l’assouplissement des stages.Vous avez par ailleurs souligné l’instauration des repas à 1 euro ; ils ont été élargis aux étudiants non boursiers, ce qui correspond à 3,5 millions de repas distribués à l’instant où je vous parle. La lutte contre la précarité menstruelle est aussi une de nos préoccupations et sur le plan […]

La parole est à M. Gaël Le Bohec.

La crise sanitaire a fait exploser la pauvreté en France : selon la dernière estimation du Secours catholique, 10 millions de personnes vivraient sous le seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est un enfant pauvre. Il est urgent d’agir.La semaine dernière, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a adopté, à une très large majorité, l’un de ses amendements entérinant la généralisation d’une tarification progressive dans les cantines scolaires. Il s’agit de corriger une disparité territoriale : plus les enfants sont pauvres et vivent dans des zones défavorisées, moins ils déjeunent à la cantine. En moyenne, 12 % des enfants ne vont pas à la cantine, mais le pourcentage s’élève à près de 30 % pour les enfants pauvres. Si ces enfants pauvres fréquentent un établissement […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #165

Je connais votre mobilisation ancienne sur le sujet, monsieur le député, et je peux la constater sur le terrain car nous sommes élus de territoires voisins. Votre question sur les repas à l’école soulève aussi celle de l’égalité des chances : on n’étudie pas de la même manière quand on a le ventre plein ou vide, quand on a bien mangé à la maison ou pas. Nous avons une responsabilité collective en la matière. Si nous croyons à l’éducation comme facteur d’émancipation et à l’école comme ciment de notre nation, notre mobilisation sera collective.S’agissant du financement des cantines, qui implique les collectivités et donc une mobilisation générale, nous observons une dynamique plutôt positive. Sous l’impulsion de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de Nathalie Élimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, se manifeste la volonté ferme – et même […]

Nous en venons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. David Lorion.

Madame la secrétaire d’État, je vais vous parler de sujets qui vous tiennent visiblement à cœur : l’injustice et l’égalité des chances, qui concernent notamment les étudiants ultramarins. En 2020, 65 % d’entre eux étaient boursiers, contre 36 % des étudiants de la France hexagonale. Le montant de la bourse est calculé par rapport à un coût de la vie métropolitaine en fonction de trois critères : les revenus de la famille, le nombre d’enfants à charge, l’éloignement du lieu d’études du foyer familial. Il n’est jamais tenu compte de la cherté de la vie. Or la vie est vraiment plus chère en outre-mer que dans l’hexagone –preuve en est que les enseignants, eux, sont surrémunérés. (M. Jean-Hugues Ratenon applaudit.)Le montant actuel des bourses ne peut donc suffire aux étudiants ultramarins. De ce fait, ils n’ont pas les mêmes chances que les étudiants hexagonaux : ils sont pénalisés et […]

Bonne question !

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #174

Vous avez raison : notre jeunesse ultramarine a des chances et de réelles particularités territoriales. Au vu des chiffres qui m’ont été transmis, je peux vous dire que 53 000 étudiants boursiers originaires des outre-mer ont perçu l’aide sociale particulière. Ils peuvent désormais bénéficier aussi d’un accompagnement plus spécifique par un référent, car du fait de l’éloignement de leur famille, ils peuvent se sentir encore plus isolés en cette période de crise.Entrons dans le vif du sujet de votre question : les bourses. Dans l’idée d’apporter une réponse spécifique à chacune de nos jeunesses, je travaille notamment avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – sur un accompagnement adapté aux outre-mer. Qu’ils soient sur place ou poursuivent leurs études en métropole, les jeunes ultramarins sont pleins d’idées et d’énergie. Nous développons des projets […]

La parole est à M. Philippe Benassaya.

En fait, j’ai plusieurs questions en une à vous poser, madame la secrétaire d’État.Le service statistique du ministère du travail évalue à 20 % la baisse du volume d’offres de stages dans le secteur privé en 2020. Force est de constater que la situation ne sera probablement guère meilleure en 2021 : elle est d’une gravité extrême, comme vous le savez, et il y a urgence à agir. On ne peut accepter de laisser notre jeunesse au bord du chemin. J’échange régulièrement par visioconférence avec des étudiants de ma circonscription, notamment ceux de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, sur le thème de la précarité.Alors que nos jeunes payent un très lourd tribut depuis le début de la crise sanitaire, notre devoir est de leur offrir des possibilités de professionnalisation. Or celle-ci, qui est le complément essentiel de leur formation académique, passe par les stages. Sans […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #184

Depuis quelques semaines, les jeunes ressentent en effet une certaine anxiété à l’idée de ne pas pouvoir effectuer le stage nécessaire à la validation de leur diplôme. Nous avons dû remobiliser tout le monde et prendre des mesures.En premier lieu, nous devions garantir à tous les étudiants en formation initiale qu’ils pourraient effectuer un stage afin de ne pas être pénalisés. Aussi la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a-t-elle allongé le calendrier et assoupli les conditions des stages. Afin de réduire la pression supportée par les jeunes, il a été décidé que les stages pourraient être effectués jusqu’au 31 décembre 2021, et éventuellement à distance. Le stage en présentiel reste évidemment l’aventure la plus bénéfique pour l’entreprise et le stagiaire lui-même, mais compte tenu de la crise sanitaire, il était nécessaire d’apporter de la […]

La parole est à M. Frédéric Petit.

Je me sens en phase avec les interventions précédentes : nous avons tous été vraiment secoués par les files d’attente d’étudiants devant les centres d’aide alimentaire, phénomène qui ne peut laisser personne insensible dans cet hémicycle. Une grande partie de la jeunesse de notre pays est aussi affectée par l’ennui, le manque de perspectives, la difficulté de se dessiner un avenir dans cette crise qui dure. Mais la jeunesse n’a pas – et n’a jamais eu – besoin de discours larmoyants et de tentatives de récupération. Elle a besoin de se projeter, au sens premier du terme, c’est-à-dire de s’inscrire dans des projets. Elle a besoin que nous lui dégagions des perspectives pour affronter le monde.Dans 132 pays, et plus encore dans ma circonscription, où certains pays sont leaders dans ce cadre, nombre de jeunes Français s’engagent à travers le VIE, le volontariat international en entreprise. […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #193

Je sais à quel point vous êtes un fin connaisseur des dispositifs de mobilité. Je suis d’accord avec vous pour estimer que les voyages, l’apprentissage à l’étranger sont une richesse. J’ai moi-même eu la chance, plus jeune, de vivre une mobilité et en effet, cela vous transforme. Le Gouvernement s’engage à rendre ces mobilités plus démocratiques. Il s’agit donc de permettre à plus de jeunes encore de vivre cette aventure, en particulier grâce au déploiement d’un Erasmus + élargi, soit un budget accru de plus de 60 % à destination des apprentis et de ceux qui se trouvent hors cursus universitaire.Il ne faut pas laisser s’éteindre tout espoir de mobilité. Au moment où nous nous parlons, des organismes comme l’Office franco-allemand pour la jeunesse ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse continuent à préparer les mobilités dont pourront bénéficier les jeunes dès lors que la […]

La parole est à M. Alain David.

Les jeunes sont confrontés depuis de longues années à un parcours du combattant pour s’insérer durablement dans la vie active. La pandémie a aggravé cette situation : augmentation du chômage, de la pauvreté, de la précarité, allongement insupportable des files d’attente devant les banques alimentaires pour les étudiants privés d’emploi et de ressources financières. Depuis trop longtemps, quel que soit leur diplôme, notre société impose aux jeunes cinq à dix ans de galère pendant lesquels se succèdent stages, petits boulots, contrats courts et précaires, en attendant un emploi durable. Le marché du travail fait en effet subir aux jeunes la précarité, la flexibilité.Pendant les confinements successifs, 40 % des étudiants ont dû arrêter de travailler. Nombreux sont ceux qui, à cause de la perte de leur contrat de travail, ont basculé dans la grande précarité. Outre les étudiants, des […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #202

Vous avez très objectivement décrit les difficultés rencontrées par une partie de la jeunesse, qu’il s’agisse de la précarité, de l’accès à l’emploi ou du creusement des inégalités dus à la crise. Des rêves ont été brisés : nous nous souvenons tous de nos premières années à l’université, celles où l’on se fait des copains, où l’on se crée des souvenirs… Quand je rencontre ces jeunes, dans leur diversité, ils me font part de plusieurs demandes : les uns souhaitent le retour à la normale, c’est-à-dire le retour sur les bancs de la fac, afin de rompre leur isolement ; d’autres cherchent une solution pour effectuer leur stage ; certains se demandent comment sera perçu leur diplôme ; d’autres encore arrivent sur le marché du travail, bien conscients que le premier emploi influera sur toute leur vie professionnelle. Nous répondons à ces inquiétudes par le plan « 1 jeune, 1 solution », qui […]

La parole est à M. Benoit Potterie.

La crise que nous traversons a fait émerger la cause des jeunes dans le débat public. Trop longtemps invisibles, ils sont aujourd’hui au cœur de nos discussions et c’est une bonne chose. Le débat d’aujourd’hui est salutaire, tant leurs difficultés sont immenses. Peu touchés par les symptômes du coronavirus, ils subissent en revanche de plein fouet la précarité économique, l’isolement et l’absence de perspectives. Nous avons donc une dette à l’égard de nos jeunes. Ils ont en effet accepté les restrictions sanitaires à l’âge où l’on est pourtant le moins vulnérable ; ils ont été privés d’interactions sociales à l’âge où il est pourtant essentiel d’être entouré et de faire des rencontres.Le Gouvernement a pris en compte les difficultés économiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés. Nous pouvons saluer un effort économique massif avec le plan « 1 jeune, 1 solution », doté de […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #209

Vous avez raison : la jeunesse englobe plusieurs catégories et mes propos liminaires portaient d’ailleurs sur la diversité des parcours et des réalités de vie. À chacune de ces catégories, il faut apporter une réponse, à différents degrés, aux conséquences psychologiques de la crise. La meilleure réponse reste évidemment la prévention. Mais avant de détailler les dispositifs d’accompagnement, il est nécessaire d’insister sur le fait qu’il ne faut surtout pas douter, qu’il ne faut pas avoir honte de demander de l’aide si on en ressent le besoin. C’est un message à faire passer. La précarité psychologique à un moment donné n’est pas une manifestation de faiblesse : il faut demander de l’aide. Toutes les générations sont du reste touchées. Le premier geste à accomplir est de dédramatiser.Au-delà, nous proposons deux types de réponses. D’abord l’accompagnement des étudiants, avec l’entrée […]

La parole est à M. Grégory Labille.

On ne peut que saluer le choix du Gouvernement de maintenir l’ouverture des écoles quand des millions d’élèves d’autres pays ne vont plus à l’école depuis plusieurs mois. Toutefois, je souhaite vous mettre en garde sur les conséquences neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants. Une tribune signée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik alerte les pouvoirs publics sur le retard de l’acquisition du langage et de la sociabilité chez les jeunes enfants en raison du port du masque chez les adultes.En juin 2020, une équipe de chercheurs chinois a montré, à partir de l’observation des retards langagiers dus à la pandémie du syndrome respiratoire aigu sévère – SRAS – de 2003 chez 15 000 enfants âgés de 0 à 15 ans, qu’il était fortement plausible que le covid-19 ait les mêmes conséquences en raison du port du masque. En janvier 2021, l’université de Grenoble est parvenue aux […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Sarah El Haïry secrétaire d’État · Dem #216

Cette question a déjà été posée à la ministre Frédérique Vidal il y a deux semaines. Il se trouve que je rencontre Boris Cyrulnik demain à quinze heures. Avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons également porté une attention toute particulière sur le port du masque par les plus jeunes dès le cours préparatoire, le CP. C’est ce qui nous a permis de garder les écoles ouvertes, car nous considérons que l’école est un instrument d’émancipation et que l’accomplissement de la promesse républicaine passe par l’école. Il ne faut en effet pas laisser les inégalités s’accentuer. On sait bien qu’on n’étudie pas de la même manière suivant l’accompagnement dont on bénéficie, suivant la situation de sa famille, qu’on n’étudie pas de la même manière si on possède un ordinateur personnel ou non, si on a une imprimante ou pas, si on vit à quatre dans un […]

Le débat est clos.Je rappelle que le débat suivant, portant sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, se tiendra en salle Lamartine. Nous nous y retrouverons donc à dix-huit heures quinze.

Suspension et reprise de la séance

Annie Genevard president · DR #224

La séance est suspendue.

#225

(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

Annie Genevard president · DR #226

La séance est reprise.

Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19

Annie Genevard president · DR #229

L’ordre du jour appelle le débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, sollicité par le groupe Libertés et territoires. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Il commencera par une table ronde, d’une durée d’une heure, en présence des personnalités invitées, auxquelles je souhaite la bienvenue. Puis, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séance de questions-réponses d’une durée d’une heure également. La durée des questions comme des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Laetitia Buffet, responsable de la taskforceinterministérielle vaccination covid-19.

Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19 #232

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’avoir invitée. Je suis ravie de m’exprimer devant vous aujourd’hui.Je commencerai en vous expliquant ce qu’est la taskforce interministérielle vaccination covid-19 et quelles sont ses missions. Il s’agit d’une équipe interministérielle, constituée à l’automne 2020, qui répond au Gouvernement dans son ensemble et plus particulièrement au ministre des solidarités et de la santé, et à la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Elle a pour mission de veiller au bon déroulement de la campagne vaccinale à tous les maillons de la chaîne, depuis l’identification des fournisseurs jusqu’à l’injection. Dans ce cadre, la logistique, dont nous allons parler aujourd’hui, constitue un des nerfs de la guerre les plus importants.Cette taskforce est composée […]

Ce n’est pas mal !

Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19 #251

Il en va de même, au niveau national, pour près de 50 % des personnes de plus de 75 ans – même si de légères différences territoriales existent, ce chiffre étant plus élevé à certains endroits.À la fin de la semaine dernière, sur 100 habitants de plus de 18 ans, 10,8 avaient reçu une première injection. Si l’on met ce chiffre en regard de ceux des voisins européens auxquels nous pouvons nous comparer – l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne –, on constate que nous sommes aujourd’hui dans un mouchoir de poche, sachant que la France était en tête à la fin de la semaine dernière.Au vu des informations dont nous disposons quant à l’approvisionnement, nous avons toutes les raisons de penser que nous tiendrons les objectifs fixés par le Premier ministre, notamment la vaccination de 10 millions d’adultes prioritaires à la mi-avril.

La parole est à M. Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président d’honneur de la Fédération des médecins de France.

M. Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France #255

Nous sommes tous conscients que les vaccins arrivent lentement. Néanmoins, nous qui sommes sur le terrain, nous trouvons la gestion des stocks inacceptable. Il faut cesser les effets d’annonce, tels que ceux du week-end dernier, et agir de façon sérieuse.Imaginez-vous qu’au centre de vaccination de Clamart, nous avons appris jeudi, à 15 heures, par l’agence régionale de santé – ARS –, que nous allions obtenir 1 800 doses. Rien n’ayant été prévu jusque-là, nous avons alors mobilisé vingt-quatre médecins et vingt-quatre infirmières parce qu’il fallait faire fonctionner six cabinets de consultation, six lieux d’injection et que nous avions aussi besoin de deux infirmières pour préparer les fameuses doses. Or à 18 heures, alors que toutes les vacations étaient pourvues, nous avons appris que nous ne recevrions pas 1 800, mais 760 doses.Cela a de quoi énerver, car nous avions passé […]

La parole est à Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP.

Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP #268

Parmi les mots que vous avez prononcés, docteur Hamon, j’en retiens deux particulièrement : anticipation et adaptation. J’en ajoute un troisième : priorisation. Ce sont les trois sujets problématiques de cette séquence de vaccination et de sa logistique.L’été dernier, lorsque, au sein de la Ville de Paris, nous avons commencé à réfléchir à la question vaccinale, les contrats de commande européens n’avaient pas encore été signés, mais nous savions que les vaccins arriveraient pour l’hiver. Nous avons donc commencé à identifier les lieux de vaccination possibles, susceptibles d’accueillir des « vaccinodromes », et fait une demande en ce sens à la préfecture de police. Mais les échanges entre nos institutions ont cessé, non pas de notre fait, mais de celui de la préfecture et de l’ARS, qui considéraient qu’il était trop tôt et que nous ne disposions pas encore des moyens pour avancer sur […]

Je vous remercie, nous en venons aux questions. J’invite tous ceux qui souhaitent intervenir à s’inscrire auprès du service de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de sa réponse, afin que le débat soit le plus fluide possible. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. François-Michel Lambert, dont le groupe – Libertés et territoires – est à l’initiative de ce débat.

Je remercie les trois intervenants pour leur présentation et leurs explications, en toute transparence. Une telle transparence, les Français l’attendent, mais ils souhaitent aussi qu’elle se traduise par des résultats, car le nombre de morts reste trop élevé, avec 250 personnes en moyenne qui décèdent chaque jour, contre une trentaine au Royaume-Uni.Madame Buffet, c’est ensemble que nous réussirons, je l’espère, à atteindre l’objectif de zéro mort, le plus tôt possible. Je vous remercie de votre présentation et des informations que vous avez transmises. Vous conviendrez que, pour l’instant, les chiffres que vous nous communiquez sont loin d’être satisfaisants, d’autant qu’ils ne sont pas accessibles. Ni la représentation nationale ni l’ensemble du public ne peuvent vérifier la réalité des éléments que vous avancez : le taux d’utilisation à 90 % pour le vaccin Pfizer ou le fait que nous […]

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

J’apporterai quelques éléments de réponse factuels.Pour ce qui est de l’accès aux données, les chiffres relatifs aux livraisons, aux stocks et à l’utilisation des doses sont accessibles en permanence sur le site du ministère des solidarités et de la santé, en open data. Ce format n’étant pas des plus simples à utiliser, des visuels sont également proposés, notamment un tableau de bord de la vaccination, fréquemment actualisé.J’ai effectivement pris mes fonctions en janvier, mais la task forcepréexistait à ma nomination, puisqu’elle a été créée à l’automne dernier. Mon arrivée n’a donc pas du tout été concomitante avec la constitution de cette équipe de travail.Le dialogue avec les professionnels est l’une des activités majeures de la task force. Nous échangeons au sein d’espaces dédiés et structurés, avec une régularité hebdomadaire ; les professionnels de santé vous le confirmeront. […]

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je serai bref car le temps nous est compté. Je suis député de la Seine-Saint-Denis, département qui, lors de la première vague, a payé un lourd tribut et qui connaît aujourd’hui, selon les chiffres que le préfet m’a communiqués avant le débat, un taux d’incidence de 653 cas pour 100 000 habitants. La situation est paradoxale : alors que c’est l’un des départements les plus touchés par l’épidémie, le nombre de personnes vaccinées y est l’un des plus faibles. J’aimerais vous poser toute une série de questions découlant de mon expérience d’élu de ce département.Premièrement, quel enseignement tirez-vous, à ce stade, du fonctionnement de la plateforme Doctolib ? En effet, nous constatons que les centres de vaccination accueillent majoritairement des personnes extérieures au département, alors que les vaccins – vous l’avez rappelé – sont distribués en fonction de la population cible. Sans […]

La parole est à M. Jean-Paul Hamon, puis à Mme Laetitia Buffet.

Je répondrais volontiers à la question relative à Doctolib, puisque j’ai moi-même été surpris de l’attribution de la gestion des rendez-vous à la plateforme. On donne les numéros de téléphone portable et les adresses électroniques des Français à Doctolib, alors que la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, a fait preuve d’une réactivité incroyable – je ne le dis pas souvent ! – dans cette pandémie en instaurant très rapidement un tiers payant généralisé dans le cadre des téléconsultations. Cela a été une révélation pour nous ; aussi, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas fait appel à elle.Les cadeaux à Doctolib ne datent pas d’aujourd’hui. Nous avons déféré au Conseil d’État le problème de confidentialité des données détenues par la plateforme : le patient donne son adresse électronique et son numéro de téléphone, le nom du médecin consulté et la fréquence à laquelle il […]

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Concernant Doctolib, le docteur Hamon a répondu à la question, à la fin de son intervention. Le Conseil d’État s’est prononcé : il ne m’appartient pas de remettre en cause la plus haute juridiction administrative, qui a jugé que l’hébergement des données par Doctolib ne posait aucun problème.Nous n’avons pas fait de cadeaux à Doctolib : dans le cadre d’un marché public, Doctolib s’est vu attribuer, avec deux, puis trois autres prestataires de services, la gestion des rendez-vous de vaccination. Ainsi, les centres de vaccination ont le choix, Doctolib ne bénéficie pas d’un monopole.Il est vrai que dans certains territoires, la gestion par Doctolib a été instaurée de manière très précipitée. La mobilisation générale a été rapide et importante, mais les difficultés rencontrées au début sont en train de se résorber.Le système de prise de rendez-vous en ligne permet aux Français de réserver […]

En effet, une réponse très rapide. C’est frustrant car vous êtes trois et vous avez tous des choses à dire, mais l’exercice est contraint !

En Seine-Saint-Denis, la couverture vaccinale de la principale population cible – les plus de 75 ans – est de 51,5 %.

Mais non !

Monsieur Peu, je vous redonne la parole.

C’est précisément la question que je pose. Le chiffre que vous avancez représente le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans qui ont été vaccinées dans des centres de vaccination en Seine-Saint-Denis. En revanche, on ne peut ou ne veut pas nous dire combien de personnes ont été vaccinées parmi les 90 000 habitants de la Seine-Saint-Denis âgés de plus de 75 ans. Dans les centres de vaccination, j’ai vu beaucoup trop de patients ne résidant pas dans le département pour penser qu’il s’agit de la véritable couverture vaccinale du département.

Merci pour ces précisions ! La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Le rôle de l’assurance maladie est déjà important, mais vous avez raison d’indiquer qu’il a vocation, de manière certaine, à s’amplifier dans certains territoires comme au niveau national. Aujourd’hui, la CPAM mène des campagnes d’appels auprès des personnes âgées de plus de 75 ans qui ne sont pas encore venues se faire vacciner.Pour ce qui est de la possibilité de débrider la vaccination, il n’appartient pas à la taskforce de se prononcer sur les cibles vaccinales. Vous le savez, cette priorisation est établie par la HAS. Par ailleurs, le rythme est défini en fonction de la consommation des vaccins. Si, à ce stade, aucune décision n’est prise pour élargir la cible, je peux vous assurer que nous sommes à l’écoute de tous les signaux que vous nous envoyez – d’ailleurs, la mairie de Paris nous en adresse beaucoup et nous la remercions, c’est très précieux – afin d’accélérer le rythme […]

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Le Gouvernement a établi une stratégie nationale qui permet de protéger les plus fragiles. Quand on regarde les chiffres – plus de 90 % de personnes vaccinées en EHPAD –, nous pouvons en être fiers.Par ailleurs, le virus est devenu la première maladie nosocomiale : à la mi-février, plus de 44 000 cas avaient été déclarés. Dans un tiers des cas, les soignants pourraient être à l’origine de la maladie, ce qui pose question. Dans l’hôpital de ma circonscription, à Orléans, grâce à de nombreux échanges entre les différents professionnels, près de 60 % des personnels soignants ont été vaccinés. Dans une lettre du 5 mars dernier, le ministre des solidarités et de la santé a appelé les soignants à se faire vacciner pour se protéger et protéger les patients.Je m’adresse à M. Hamon : à titre personnel, je préfère encourager la responsabilité plutôt que de passer par la contrainte, mais compte […]

La parole est à M. Jean-Paul Hamon.

Les professionnels de santé sont déjà soumis à l’obligation de se faire vacciner contre l’hépatite B. Ils se sont tous fait vacciner, y compris durant la période où il était question d’un lien entre le vaccin et la sclérose en plaques, et il n’y a pas eu, parmi eux, davantage de cas de sclérose en plaques que dans la population générale.Aujourd’hui, compte tenu de ce qui se passe avec le vaccin AstraZeneca, notamment pour les femmes âgées de moins de 50 ans, rendre la vaccination obligatoire sans donner le choix du vaccin représenterait un véritable problème. Je vous recommande de consulter le site internet atoute.org de Dominique Dupagne : il détaille les cas des femmes ayant fait des thromboses à la suite du vaccin, qui se produisent entre quatre et quatorze jours après son administration et qui sont notamment précédées de maux de tête.Dans l’état actuel des connaissances et au regard […]

La parole est à M. David Lorion.

Les chiffres de la dixième semaine mettent clairement en évidence que, dans les départements d’outre-mer, la campagne de vaccination est en retard. Aujourd’hui, à La Réunion, seules 23 000 personnes ont été vaccinées, soit 3,9 % de la population, alors que dans l’Hexagone, le taux est de 7,9 %, soit le double. Il n’y a aucune raison d’être beaucoup moins vacciné dans les départements d’outre-mer que dans l’Hexagone.Madame Buffet, vous avez indiqué que le taux d’utilisation des doses du vaccin Pfizer-BioNTech était de 90 % en métropole. À La Réunion, où nous ne disposons que du vaccin Pfizer, seulement 60 % du stock a été utilisé. Nous savons que cela tient à une méfiance, certes injustifiée, à l’égard des vaccins, mais également au phénomène de dispersion de la population et à l’isolement de certaines personnes. Pour les toucher, il faut impliquer beaucoup plus les médecins et les […]

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Vous avez raison, l’outre-mer se caractérise par une spécificité en matière de niveau d’adhésion de la population à la vaccination et, par conséquent, de taux d’utilisation des doses ; c’est en tout cas ce que nous rapportent les acteurs locaux. Pour ces territoires – La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte –, en raison de leurs contraintes et des conditions d’adhésion, nous avons fait le choix de la souplesse. Quand les acteurs locaux – les ARS et les préfets –, en lien avec les collectivités, ont fait remonter des demandes d’assouplissement de la stratégie vaccinale, nous les avons acceptées. Dans certaines zones, la cible a été élargie, soit aux personnes présentant des comorbidités mais dont l’âge est inférieur à celui où l’on vaccine en métropole, soit, dans le cas très spécifique de Mayotte, à tous les professionnels de première ligne, y compris les […]

La parole est à M. Philippe Berta.

La crise sanitaire nous a placés face à l’immense défi de prendre en charge un afflux soudain de patients souffrant d’un virus dont on ignorait tout, et a bouleversé nos vies par la nécessité de protéger des proches, d’élaborer des vaccins en un temps record, d’organiser une chaîne logistique d’une complexité inouïe pour distribuer des vaccins dont certains se conservent à -80o. Nous avons relevé tous ces défis grâce à une mobilisation exceptionnelle de la société dans toutes ses composantes : personnels soignants, chercheurs, ingénieurs, techniciens, employés de « deuxième ligne », logisticiens, voire citoyens.Bien sûr, cela ne s’est pas fait sans heurts, chaque phase ayant débuté par une période de tâtonnements devant l’inédit. Certains qualifient ces tâtonnements de couacs, quand d’autres reconnaissent qu’il s’agit d’une nécessaire phase d’adaptation à une situation sans précédent. […]

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Tout d’abord, je partage votre constat : il est vrai que tout est inédit. Les vaccins sont inédits, tout comme leurs caractéristiques de transport et de conservation, ce qui implique d’élaborer des modalités d’utilisation qui soient, elles aussi, entièrement nouvelles. Il nous faut aller très vite et toucher des populations très spécifiques. C’est pourquoi je suis en plein accord avec vous : pour affronter une situation de cette nature, il faut s’adapter en permanence, ce qui requiert parfois de faire des tests. Si cela ne fonctionne pas, on se réoriente ; voilà le quotidien de la taskforce, que je me permets de vous exposer avec simplicité.En ce qui concerne les freins structurels à l’exécution de la stratégie vaccinale, cela dépend des vaccins. S’agissant de celui de Pfizer, le principal frein est évidemment celui de son transport et de sa conservation à -80o. Pour le surmonter, le […]

Veuillez conclure, madame Buffet.

Quant au vaccin AstraZeneca, nos options sont encore différentes : nous avons pu passer par la médecine de ville pour nous placer au plus près des Français, en mobilisant les médecins généralistes et les pharmaciens, dont je salue l’engagement.

Dans le prolongement de votre réponse, madame Buffet, le docteur Hamon évoquait tout à l’heure les doses supplémentaires existant dans les flacons – la septième pour Pfizer et la onzième et la douzième pour AstraZeneca – et l’interdiction d’y recourir. Je vous ai vue agiter la tête négativement, mais j’ai moi-même constaté sur le terrain l’existence de ces interdictions. Pourriez-vous nous répondre sur ce point ? Y a-t-il des préconisations nationales en la matière, ou est-ce laissé à l’appréciation des ARS ?La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Je ne sais pas à quel moment j’ai fait un mouvement de tête, mais oui, on réussit, dans certaines situations, à extraire une septième dose du vaccin Pfizer. Cela nécessite d’avoir le bon geste – je pense que le docteur Hamon ne me contredira pas – et de disposer d’un matériel spécifique.À l’heure actuelle, le matériel que l’État achète et livre aux hôpitaux et aux centres de vaccination permet sans difficulté d’administrer les six doses prévues et, dans un grand nombre de cas, de procéder à une septième injection. Ainsi, dans la mesure où l’autorisation de mise sur le marché dit que les flacons de Pfizer contiennent six doses, la consigne nationale est la suivante : si vous êtes en capacité d’administrer une septième dose, faites-le. L’objectif est évidemment de ne perdre aucune dose et d’utiliser au maximum le contenu des flacons. Nous faisons confiance aux personnels de santé pour […]

J’insiste sur le fait que dans les centres de vaccination que j’ai visités, la consigne était l’interdiction d’administrer cette septième dose. Je comprends bien que vous ne puissiez imposer officiellement l’injection de cette dose supplémentaire, mais le message diffusé est bien l’interdiction de l’utiliser. C’est pourquoi je reviens sur ce point.

On l’a encore dit ce matin !

La parole est à M. Jean-Paul Hamon.

Je précise que, depuis mardi dernier, nous disposons tout de même d’un courrier officiel de M. Salomon nous permettant d’administrer les sept doses quand c’est possible.Je tiens à votre disposition la photo de la seringue sertie, malheureusement fabriquée en Chine, qui permet d’injecter cette septième dose. Je crois d’ailleurs que, pour celles dont je dispose, elles ont été commandées par le centre de vaccination de Clamart.Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas injecter systématiquement ces septièmes doses, car nous économisons ce type de seringues – je reconnais que cette situation est un peu frustrante.

La parole est à M. Alain David.

Nous sommes bien conscients que seule la vaccination nous permettra de juguler la pandémie et que le confinement peut retarder son développement. À cet égard, on nous promet des millions de doses, mais comment avoir confiance en ces promesses ? Comment être certain que les doses seront reçues alors que, semble-t-il, vous n’avez aucune assurance de livraison ? Jusqu’ici, les contrats ont été mal respectés. Comme le dit le docteur Hamon, s’il y a une pénurie, osons le dire aux Français ! Ils sont prêts à l’accepter, mais arrêtons de revenir sans cesse sur nos choix en changeant les publics ciblés ! Cela jette le trouble et discrédite la vaccination, rendant l’avenir incertain.À l’heure actuelle, nous n’avons pas beaucoup de garanties sur la couverture vaccinale et n’avons que peu d’espoir vis-à-vis d’un confinement qui n’en est pas un. Où allons-nous ?

La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Nous allons vers 10 millions de vaccinés à la mi-avril. C’est l’objectif que nous a fixé le Gouvernement et je pense que nous réussirons à l’atteindre.Pour vous répondre sur les livraisons de vaccins, il est vrai que nous avons vécu des moments très compliqués, qui nous ont obligés à faire des volte-face. C’est d’ailleurs l’un des éléments explicatifs de la situation qu’évoquait le docteur Hamon tout à l’heure. Nous avons connu une baisse d’approvisionnement de la part de Pfizer, laquelle a depuis été rattrapée. Ce fut également le cas s’agissant des vaccins Moderna et AstraZeneca. Pour les trois vaccins, il y a eu des épisodes difficiles au début.Je le disais dans mon propos liminaire, la chaîne de production a été établie en quelques mois, avec des goulots d’étranglement absolument partout et des usines qui ne fabriquaient pas nécessairement de vaccins par le passé. Il s’agit d’un […]

Croisons les doigts !

Nous arrivons au terme de la première partie du débat.Madame Souyris, vous qui n’avez que peu parlé, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Oui, madame la présidente. Je souhaite revenir sur le sujet de Doctolib et du dispositif « aller vers », destiné aux populations les plus éloignées de la vaccination. Il est vrai que le recours à Doctolib soulève une importante question de transmission des données. En ce qui nous concerne, nous avons travaillé pour disposer d’autres outils que celui-ci. Par exemple, nous avons créé le 3975 afin de répondre directement aux demandes et faire en sorte que Doctolib ne soit pas la seule interface pour obtenir un rendez-vous, ne serait-ce que parce que tout le monde n’a pas accès à internet.De plus, cette question nous invite à nous interroger sur les inégalités sociales. Tout à l’heure, il a été dit que seules 50 % des personnes âgées de plus de 75 ans avaient reçu une première injection. Qui sont ces personnes ? M. Peu, élu de Seine-Saint-Denis, l’a dit : de nombreuses personnes se sont […]

Un dernier mot, docteur Hamon ?

Il serait bon qu’on ait davantage de souplesse pour pratiquer la vaccination. Certes, le vaccin Pfizer se conserve à -80o, mais il est possible de le laisser à température ambiante un petit moment. On a parlé d’équipes mobiles pour aller vacciner les personnes fragiles, mais les médecins traitants sont capables de s’organiser pour leurs patients qui ont du mal à se déplacer. Ainsi, dans le centre où je travaille, nous avons pu conserver deux ou trois seringues, que nous avons confiées aux familles, dans des conditions correctes, pour qu’une infirmière libérale puisse vacciner le patient à domicile. Cela ne nécessite ni protocole ni structure particulière.

Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux.

Suspension et reprise de la séance

Annie Genevard president · DR #375

La séance est suspendue.

#376

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

Annie Genevard president · DR #377

La séance est reprise.La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19

Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé · RE #379

La stratégie vaccinale dans laquelle nous sommes engagés est proprement hors norme ; par son ampleur, par son déploiement, par les moyens logistiques, technologiques et humains qu’elle requiert, elle est sans précédent. Il y a quelques semaines, cet espoir était encore abstrait, mais la recherche a tenu toutes ses promesses, réalisant la prouesse, en quelques mois seulement, de trouver un vaccin contre la covid-19 et le transformer en solution concrète.Il nous revient aujourd’hui de déployer ce vaccin dans les meilleures conditions, et nous ne faisons pas autre chose. Je l’ai déjà dit, mais je le répète : nous ne naviguons pas à vue, nous n’avançons pas au doigt mouillé. Une stratégie a été définie par la Haute Autorité de santé, qui est une autorité indépendante, composée de scientifiques parfaitement compétents. Des publics prioritaires ont été identifiés, permettant d’envisager un […]

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. François-Michel Lambert.

Nous ne cherchons pas à savoir si on aurait pu faire mieux que ce qui a été fait jusqu’à présent, car nous souhaitons surtout aller de l’avant. Libre à ceux qui le souhaitent de créer une commission d’enquête, ce n’est pas le propos ici.Les chiffres sont clairs et les morts, encore beaucoup trop nombreux. Nous voulons donc que notre débat nous permette de construire ensemble une logistique de vaccination qui permette d’assurer au plus vite possible la protection des Français contre la covid-19. Il nous faut pour cela passer d’une logistique en flux fragmentés, choisie par le Gouvernement – sans débat, contrairement à ce que vous affirmez –, logistique beaucoup trop complexe et qui n’atteint pas les objectifs qui étaient pourtant à notre portée, à une logistique de masse, plus simple et plus efficace.Nous sommes satisfaits d’apprendre que vous allez ouvrir des vaccinodromes, même si nous […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #394

Monsieur le député, avec une autre stratégie, dites-vous, nous aurions pu atteindre de meilleurs résultats. Mais si j’étais à votre place – et je l’ai été –, je demanderais lesquels. Notre objectif est clair depuis le début : protéger avant tout les personnes les plus fragiles face au risque de formes graves, vacciner les personnes qui risquent de mourir du virus, d’être admises en réanimation ou hospitalisées – je suppose que vous serez d’accord avec moi sur ce point.

Je ne peux pas répondre, je n’ai pas le droit !

Olivier Véran ministre · RE #396

Eh bien, sachez que nous avons vacciné plus de 90 % des résidents d’EHPAD, que nous avons ciblé les populations fragiles avec comorbidités et les populations de plus de 75 ans, chez qui nous allons bientôt dépasser les 50 % de primo-vaccination – nous sommes actuellement autour de 49 %. Nous avons donné la priorité aux personnes les plus âgées.J’ignore donc quels sont les objectifs auxquels vous avez fait allusion dans votre question, mais je vous répète que, pour sa part, le Gouvernement assume d’avoir choisi, comme d’ailleurs la plupart de nos voisins européens à l’exception de quelques pays qui ont vacciné tous azimuts, de protéger d’abord les plus fragiles. Nous avons concentré nos efforts sur cette cible. Cela a été compliqué logistiquement, mais nous l’avons fait dans les EHPAD, tout comme nous le faisons chez les personnes âgées de plus de 75 ans et chez les personnes très […]

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je ne peux pas m’empêcher de commencer par rappeler la nécessité, pour relever collectivement ce défi, d’augmenter la capacité de production mondiale de vaccins, à laquelle nous pourrions sans doute prendre une meilleure part.Ensuite, il semblerait que les contrats n’aient pas toujours été respectés à la lettre. Je voudrais connaître votre avis sur le respect de ces contrats dont nous n’avons d’ailleurs pas connaissance dans le détail : quels rapports avez-vous entretenus avec les laboratoires qui ont contractualisé avec l’Union européenne ?Troisièmement, puisqu’il a été question de Doctolib dans la discussion précédente, je voudrais savoir ce que vous pensez du rôle joué par cette plateforme dans la stratégie vaccinale, et vous demander si la sécurité sociale ne pourrait pas prendre une place plus importante en menant une politique proactive pour aller chercher tous ceux et celles qui […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #407

Une précision, avant de vous répondre : actuellement, il y a en France 10,8 habitants vaccinés pour 100 habitants. J’ai dit « 100 000 habitants » par réflexe en pensant au taux d’incidence, mais nous atteindrons bientôt 11 % de la population, soit 9 millions d’injections.

D’accord !

En effet, c’est très différent !

Olivier Véran ministre · RE #410

Vous avez posé beaucoup de questions et je n’ai que deux minutes, aussi je ne pourrai pas répondre à toutes.Nous avions initialement passé un contrat commun avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas pour le vaccin AstraZeneca. La Commission européenne a ensuite récupéré le contrat, puis a commencé à négocier avec les autres laboratoires en vue de pourvoir toute l’Europe en vaccins. La France, à la demande du Président de la République, a joué un rôle particulier pour instaurer une clause relative au statut de bien public mondial à accorder au vaccin – question à laquelle je vous sais sensible –, afin de nous assurer que nous aurons la capacité d’aider les pays hors du marché européen qui n’auraient pas la capacité de passer de gros contrats.La production mondiale est à bloc, y compris en France, dont les laboratoires peuvent produire les vaccins d’autres laboratoires. Si vous […]

Mais il n’y a pas d’outil public !

Olivier Véran ministre · RE #415

…pour prendre rendez-vous, pour discuter avec les 1 500 centres et gérer les carnets de commandes quotidiens, voire pluri-quotidiens. Si chacun développait sa propre solution numérique, je ne saurais pas comment faire, comment travailler avec un logiciel local qui ne serait pas interopérable avec les logiciels des autres centres, les plateformes des ARS, les livreurs et le carnet de commandes national.La sécurité sociale a un rôle, oui, pour la démarche d’« aller vers ». Plus les gens sont précaires et âgés, moins ils ont accès facilement à un centre de vaccination et moins ils ont de chances d’avoir un médecin traitant. Or ils sont généralement très fragiles face au risque viral. Il faut donc aller vers eux, notamment en Seine-Saint-Denis, où la CPAM effectue un travail remarquable. En effet, il faut appeler dix-sept personnes pour qu’une seule prenne rendez-vous. Il y a donc un […]

La parole est à M. Hugues Renson.

Depuis samedi, seize départements sont à nouveau placés sous un régime de confinement dont on comprend qu’il n’en est pas vraiment un ; indispensables, ces mesures constituent néanmoins une nouvelle épreuve pour beaucoup de nos compatriotes qui sont à nouveau plongés dans des problématiques économiques, sociales, voire psychologiques.Chacun en a désormais conscience : au-delà de toutes les mesures que nous pourrons imaginer, nous ne sortirons réellement de la crise sanitaire que grâce à une campagne de vaccination massive, rapide et réussie. Les défis, vous les connaissez mieux que quiconque ; ils sont nombreux, et les difficultés doivent toutes méthodiquement, les unes après les autres, être levées. Il en va ainsi des difficultés logistiques liées à la conservation des vaccins, mais aussi de la défiance d’une partie de la population, des freins bureaucratiques et des problèmes de […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #423

Il faut aller plus vite, mais cela ne sera rendu possible que par un seul paramètre : l’augmentation des livraisons. En effet, nous n’avons pas de stock caché, et toutes les doses livrées sont utilisées. Nous avons procédé à 1,5 million de vaccinations la semaine dernière, et 1,2 million la semaine qui vient de s’écouler, compte tenu des quelques jours de suspension d’AstraZeneca. Nous recevons pourtant un peu moins de vaccins que nous n’en utilisons aujourd’hui. C’est possible notamment grâce à la septième dose car, contrairement à ce que j’ai pu entendre, quand une septième dose peut être utilisée, elle l’est ; le bon sens des professionnels de santé n’a pas besoin d’une directive nationale.Nous irons plus vite quand les livraisons augmenteront. Dès la première semaine d’avril, nous passerons de quelques centaines de milliers de doses de Pfizer par semaine à 1,9 million. Et, puisque […]

La parole est à M. Philippe Berta.

Juste une question d’un curieux impatient, comme nous le sommes tous. J’ai suivi l’évolution du vaccin Johnson & Johnson, Janssen en Europe. La publication commence à dater, tout comme l’approbation de la FDA – Food and Drug Administration – et l’AMM. Le vaccin a un taux d’efficacité de 66 %, ce qui est correct ; de plus, il est monodose ; enfin, il me semble qu’il sera possible de le produire sur les chaînes de production de Sanofi, ce qui nous doterait d’une certaine autonomie vaccinale. Où en sommes-nous sur ce vaccin ?

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #429

Merci pour cette question. Je me rends compte que je n’ai pas répondu à M. Renson sur la production française de vaccins : les premières livraisons de Delpharm et Fareva sont attendues en avril. Normalement, un transfert de technologie prend dix-huit mois ; il en aura fallu trois.De même, nous espérons avoir le vaccin Johnson & Johnson en France à la mi-avril. Je ne connais pas encore les dates précises de livraison ni les quantités qui seront livrées, hélas, et je suis impatient de les connaître aussi. Vous avez raison : c’est un vaccin monodose à adénovirus, dont le fonctionnement est similaire au vaccin AstraZeneca et sur lequel nous comptons beaucoup pour amplifier la campagne.

La parole est à M. Alain David.

Sans même parler des cas particuliers comme Israël, les Émirats arabes unis ou le Bahreïn, qui ont d’ores et déjà vacciné une large part de leur population, la France est à la traîne en Europe. Vous pouvez nous parler de l’Allemagne et de l’Italie ; je vous parlerai du Royaume-Uni, qui est loin devant nous et qui a vacciné près de 850 000 concitoyens en une seule journée, samedi dernier. Mais Malte, la Serbie, la Hongrie, l’Estonie, le Danemark, la Turquie, l’Islande, la Finlande, Chypre, la Lituanie, l’Autriche, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, l’Irlande, la Pologne, le Portugal… ont également vacciné une part de leur population plus importante que la France.À plusieurs reprises, les élus locaux avaient proposé de prendre leur part dans la mise en place de centres de vaccination à grande échelle, mais vos décisions ont tardé et elles tardent encore. Après le stade Vélodrome, nous […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #436

Monsieur le député, c’est dommage. Alors que je participe avec plaisir à ce débat sur la stratégie vaccinale, en deux minutes, vous avez multiplié les inexactitudes,…

Ah bon ?

Olivier Véran ministre · RE #439

…ce qui le dessert, alors qu’il est nécessaire pour les Français.Vous donnez ainsi une liste inexacte de pays qui auraient vacciné plus massivement leur population que nous, en citant la Norvège, alors que nous avons vacciné autant qu’elle, ou encore Malte et l’Estonie, alors que nous avons vacciné autant que ces deux pays réunis !C’est simple : tous les pays de l’Union européenne sont livrés en vaccins au prorata de leur population et nous utilisons en flux tendu toutes les doses livrées. Dès lors, vous ne pouvez pas dire –…

Monsieur le ministre, on a les chiffres !

Olivier Véran ministre · RE #443

…ou plutôt vous en avez le droit, mais il me faut vous contredire – que certains pays de l’Union européenne auraient vacciné leur population plus massivement que nous.Vous citez par ailleurs l’exemple du Royaume-Uni, chiffres à l’appui. Mais vérifiez si ceux-ci concernent seulement les majeurs, ou s’ils incluent aussi les mineurs ! Sur internet, on trouve de nombreuses comparaisons problématiques. La Suisse, par exemple, autre pays que vous avez mentionné, n’a pas commencé à utiliser le vaccin AstraZeneca ; elle ne l’a pas encore autorisé.C’est vrai, le Royaume-Uni fait exception. Mais il a lancé une vaccination monodose, au mépris des indications des laboratoires. C’est son droit, mais pour ma part, je préfère suivre les recommandations des autorités scientifiques et celles des laboratoires, relatives à la mise sur le marché. En effet, si on ne les suit pas et que l’on rencontre un […]

Olivier Véran ministre · RE #449

…c’est « kif-kif bourricot », puisque ces chiffres varient d’un jour sur l’autre.Ensuite, vous prétendez que nous nous sommes opposés de manière dogmatique à la création de vaccinodromes. Or j’ai expliqué tout à l’heure pourquoi nous ne faisions preuve d’aucun dogmatisme en la matière et pourquoi ces créations n’auraient pas de sens actuellement : pour un volume de 100 000 ou 150 000 vaccinations quotidiennes, les centres de vaccination existants et les praticiens libéraux suffisent. En revanche, dès lors que nous passerons à 400 000 ou 500 000 vaccinations par jour, nous aurons besoin de ces nouveaux centres permettant davantage de vaccinations. Il n’a jamais été écrit ou dit nulle part que nous comptions nous en passer ad vitam aeternam.Quant à vos questions concernant les délibérations du Conseil de défense relatives à l’épidémie, ce n’est pour cela que vous m’avez convoqué ce soir […]

On a compris – il ne faut poser que des questions gentilles !

La parole est à M. Grégory Labille.

J’en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l’État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, s’interroge sur les conditions d’achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d’annulation, de renégociation et d’indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France.Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaires, l’urgence dans laquelle la négociation a été menée et les retards de livraison font craindre une situation similaire à celle de 2009, avec le H1N1, où l’État avait cédé sur les prix et consenti à passer des commandes fermes, plutôt que par tranches conditionnelles. S’il est heureux que l’Union européenne ait pu négocier et […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #458

Le fait que la Commission européenne elle-même, et non ses États membres, ait passé commande présente un intérêt, celui de nous donner accès à une grande diversité de vaccins. Par contraste, le Japon, souvent cité en exemple pour sa gestion de la crise sanitaire, a fait le choix de ne pas commander de vaccins à Pfizer, préférant attendre celui conçu par AstraZeneca – à moins que ce ne soit l’inverse –, si bien que là-bas, la campagne vaccinale commence à peine. À plusieurs, on est plus fort. La Commission européenne, les vingt-sept pays de l’Union nous ont permis de bénéficier d’un « portefeuille » de vaccins très large. Les règles sont claires et transparentes d’un pays à l’autre. Je répète : aucun pays n’achète de vaccins pour soi seul et si un pays, après en avoir démarché un autre, récupère des doses, il les met au pot commun. Cette démarche collective européenne est importante.Vous […]

La parole est à M. Charles de Courson.

Puisque le débat porte sur la logistique, mes questions concerneront celle-ci.Premièrement, que prévoyez-vous pour les personnes âgées en GIR 1 et 2 – groupes iso-ressources, qui mesurent la dépendance –, vivant à domicile et non en établissement ? Dans mon département, avec les pompiers et le conseil départemental, nous avons pris des initiatives afin de vacciner les personnes à domicile. Mais il s’agit d’initiatives locales, prises en liaison avec le préfet et l’ARS.Deuxièmement, je ne sais pas si vous avez écouté ce qu’a dit à l’instant M. Hamon, représentant d’une partie de la profession médicale, sur les dysfonctionnements de la chaîne logistique, que nous avons tous constatés. Le choix de se reposer, dans les territoires, sur les ARS, qui n’ont pas de compétence logistique, sans les placer sous l’autorité des préfets ni s’appuyer, au démarrage au moins, sur les collectivités […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #468

Monsieur le député, votre question concernant les personnes âgées en perte d’autonomie, vivant à domicile, est très bonne. Je le disais tout à l’heure, c’est une priorité : nous remboursons les transports médicalisés pour aller chercher ces personnes âgées, les amener à un centre et les ramener chez elles. Par ailleurs, des vaccinations à domicile ont lieu dans certains territoires.J’ai beaucoup poussé les collectivités, notamment les départements, afin que les personnes âgées soient identifiées. Les CCAS, les communes, par exemple grâce au fichier canicule, connaissent bien les personnes âgées isolées. J’ai abordé ce sujet dès le mois de novembre lors d’une réunion avec les représentants des collectivités, en les invitant à se saisir de cet enjeu, parce qu’ils le peuvent mieux que quiconque.Par ailleurs, j’ai de nouveau saisi la HAS pour demander s’il était possible d’autoriser les […]

Que c’est bizarre !

Olivier Véran ministre · RE #475

C’est étonnant : parfois, les mêmes parlementaires qui m’interrogent sur l’absence de coordination dans les territoires, m’annoncent que tout marche très bien quand je les rencontre dans leurs circonscriptions. Si vous le voulez, je vous invite à venir avec moi : demain, je visiterai un autre centre, à Valenciennes, où je suis à peu près sûr que les gens sont satisfaits, parce qu’ils sont très motivés et mobilisés, et heureusement. Je les remercie ; ce sont eux qui font la campagne de vaccination.

Pourquoi ne placez-vous pas les ARS sous l’autorité des préfets ?

Olivier Véran ministre · RE #477

Monsieur le député, depuis la loi HPST– portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, que vous avez votée, je crois, il est prévu qu’en cas de crise sanitaire, les préfets ont autorité. Leur rôle est donc déjà prévu dans la loi.Et puis, heureusement que les agents des ARS sont là. Quand j’appelle un jeudi, le lendemain de la livraison d’un stock de 200 000 doses, pour expliquer qu’il faudra rouvrir les centres le week-end afin de pouvoir l’écouler,…

C’est qu’il y a un problème !

Olivier Véran ministre · RE #480

…je suis très heureux et fier de pouvoir compter sur la mobilisation des agents de l’État dans les territoires, dans les préfectures et les ARS, comme des élus, évidemment, qui ont toujours « la banane », un grand sourire, quand on annonce la disponibilité de doses de vaccins.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Je reposerai la question à laquelle je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante tout à l’heure, sans doute parce qu’elle est du ressort du ministre. Vous me connaissez, je suis élu de Seine-Saint-Denis. J’ai passé beaucoup de temps dans les centres de vaccination, où j’ai accueilli le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement. À chaque fois, je me félicite, bien sûr, de la mobilisation exemplaire de la médecine de ville, des services municipaux, des pompiers et de l’ARS. Oui, la mobilisation est formidable.Simplement, une fois de plus, lors de cette troisième vague, mon département se trouve parmi les plus touchés par l’épidémie, ceux où la mortalité est la plus élevée, comme c’était déjà le cas lors de la première et de la deuxième vague. Malgré cela, nous sommes incapables d’obtenir une image exacte de la couverture vaccinale dans ce département. J’interrogeais tout à […]

La parole est à M. le ministre.

Olivier Véran ministre · RE #487

Je suis d’accord avec vous, monsieur le député ; je le suis tellement que ce matin, j’ai appelé Stéphane Troussel qui préside le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il m’a dit que sur le papier, le taux de couverture était bon puisque 51 % des personnes âgées d’au moins 75 ans ont été vaccinées ; mais est-on sûr de ce chiffre ? Des habitants du département ont sans doute été vaccinés à Paris quand d’autres, vivant dans la capitale, l’ont été en Seine-Saint-Denis.J’ai donc appelé Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, pour lui demander, à partir des fichiers de la sécurité sociale, les données des communes de Seine-Saint-Denis afin de répondre à la bonne question de M. Troussel. Je n’ai pas encore la réponse, mais j’ai passé une commande pour l’obtenir. Je vous la donnerai en toute transparence et vous associerai à la réponse que j’adresserai au président du conseil […]

Le débat est clos.

Ordre du jour de la prochaine séance

Annie Genevard president · DR #494

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur le thème : « La dette publique : la payer ou l’annuler ? ».La séance est levée.

#495

(La séance est levée à vingt heures.)

#496

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra