Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 371 sur 371 — page 2 / 2.
Ma question est celle des agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs de la Drôme ; elle s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.Ma circonscription, c’est pour beaucoup celle des vacances, l’entrée en Provence, les villages classés dans les champs de lavande. Mais pour nos agriculteurs, c’est leur gagne-pain et l’investissement de toute une vie.On ne peut rien quand la nature se met en colère et quand le gel anéantit, au printemps naissant, toute une année de travail. Dans la vallée de la Drôme notamment, à Livron, à Loriol, à Mirmande ou à Cliousclat, ce sont jusqu’à 100 % des abricots et 80 % des kiwis qui ont été perdus. Les vignes ont aussi beaucoup souffert. Seules les amandes ont un peu mieux résisté.Vous avez débloqué 1 milliard d’euros pour nos agriculteurs. C’est une très bonne nouvelle.
C’est insuffisant !
Mais ces aides doivent être versées très rapidement : il y va de la survie de nos exploitations.Par ailleurs, les salariés saisonniers – certains de nationalité étrangère – sont nombreux dans la Drôme pour ramasser, tous les ans, les fruits de la vallée du Rhône. Ils sont installés depuis des années, parfaitement formés et appréciés ; ils sont devenus indispensables à l’agriculture drômoise. Ils étaient là, les nuits de gel, pour tenter de sauver, à la bougie, les vergers transis. Avec nos agriculteurs, ils n’ont pu que constater, lorsque l’aube a pointé, l’ampleur des dégâts. Il n’y aura pas de fruits, donc pas de travail cet été : une saison de précarité, puis une autre, à l’automne.Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis de ceux qui cultivent la Drôme et seront au rendez-vous l’année prochaine pour des jours meilleurs.Monsieur le ministre, quel est le calendrier de versement des […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Vous avez raison de souligner la détresse de nombre de nos agriculteurs, notamment dans votre beau département de la Drôme où je me suis rendu, à vos côtés, dans une exploitation d’arbres fruitiers, plus précisément d’abricotiers, où la récolte a été entièrement détruite malgré une bataille acharnée des agriculteurs contre le gel.Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement, vous l’avez dit, répond de manière exceptionnelle. Nous avons d’abord consenti une aide de 1 milliard d’euros. Ensuite, vous l’avez dit, c’est une course contre la montre. Les premières mesures d’urgence s’appliquent dès maintenant ; les consignes sont passées aux préfets depuis le début de la semaine. Ce sera également le cas pour ce qui concerne les dispositifs d’assurance chômage, les exonérations fiscales, les charges sociales.Il nous faudra également compenser les pertes de production. En moyenne […]
La parole est à Mme Marianne Dubois.
« Liberté, égalité, fraternité » : telle est notre devise républicaine. Liberté d’aller et venir, liberté de parole, liberté de conscience, liberté de pensée – et cette liberté a été bien mise à mal ces derniers temps.Ces dernières semaines, nous vivons une tentative de polémique sur la commémoration du bicentenaire du décès de l’empereur Napoléon Ier, et je ferai miennes – une fois n’est pas coutume – les paroles du président de notre assemblée : « Commémorer n’est pas célébrer. »
Bravo !
Plus localement, mais de façon tout aussi symptomatique, il y a quelques jours, une télévision du service public, France 3, décide de ne pas honorer son engagement de diffuser un documentaire consacré aux fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans, au motif qu’une des voix off du film est celle d’une journaliste jugée trop à droite. Les bras nous en tombent.C’est là une grave atteinte à notre devoir de mémoire, une censure qui ne dit pas son nom, une insidieuse police de la pensée.
Eh oui !
Le maire d’Orléans Serge Grouard a annoncé qu’il ne céderait en rien à ces pressions et que le documentaire en question, financé à hauteur de 25 000 euros par la mairie, serait tourné et diffusé sur le site de la ville d’Orléans.L’Assemblée nationale est le cœur battant de notre vie démocratique. Elle ne peut rester sans réaction face à ce comportement choquant d’une chaîne du service public censée être garante du pluralisme et de la liberté d’expression. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLRetsurquelquesbancsdugroupeUDI-I.)Monsieur le Premier ministre, trouvez-vous normal le comportement de cette chaîne publique ? Comment entendez-vous faire respecter non seulement la mémoire des femmes et des hommes qui ont fait l’histoire de France, mais aussi les valeurs du service public ? (Mêmesmouvements.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Vous avez, en filigrane de votre intervention, rappelé les principes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. D’abord, l’audiovisuel, et en particulier celui de service public, doit respecter tous les courants de pensée et d’opinion. Ensuite, et de façon tout aussi fondamentale, le service public est indépendant ; il n’est plus sous le contrôle du ministère de la culture. Les fonctions de régulation et de sanction ont été confiées à une autorité administrative indépendante, aujourd’hui le Conseil supérieur de l’audiovisuel, bientôt, si vous en décidez ainsi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Votre avis !
France Télévisions s’est exprimée sur les raisons qui l’ont amenée à ne pas diffuser le documentaire qui avait été financé par la mairie d’Orléans. Il ne revient pas au Gouvernement, et encore moins à la ministre de la culture, de commenter les déclarations de France Télévisions. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.– ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
La parole est à Mme Marianne Dubois.
Croyez-vous, madame la ministre, que nous puissions nous contenter d’une telle réponse ? Vous ne pouvez pas vous défausser de cette façon !Nous le voyons : la déconstruction de l’histoire est en marche ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
La parole est à Mme Aina Kuric.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 20 avril dernier, nous apprenions le décès d’Idriss Déby Itno, au pouvoir au Tchad depuis trente et un ans, dans des circonstances encore non élucidées. Depuis, Mahamat Idriss Déby, fils du défunt président maréchal, a pris la tête d’un Conseil militaire de transition, qui a nommé par décret ce dimanche 2 mai quarante ministres et secrétaires d’État, créant notamment un nouveau ministère de la réconciliation nationale. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a été dissoute et de nouvelles élections doivent avoir lieu dans un délai de dix-huit mois. Un gouvernement militaire continuera donc d’exercer le pouvoir d’ici là, contrevenant ainsi au cadre démocratique légitime en cas de vacance du pouvoir, ce qui a entraîné des manifestations qui ont été réprimées dans le sang en plusieurs endroits du pays.Le […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Le Tchad vit en effet une situation très grave, exceptionnelle, porteuse de risques pour sa propre sécurité, pour celle de toute sa région, et au-delà pour notre propre sécurité.Sous l’impulsion du Président de la République et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’action de notre pays est guidée par trois principes essentiels.La France a d’abord réaffirmé son très ferme attachement à la stabilité et à l’intégrité territoriale du Tchad. Le décès du président Déby, le 20 avril, est intervenu alors qu’il s’était porté à la tête des forces armées qui combattaient une incursion venue du territoire libyen. Nous condamnons la menace que ces groupes armés font peser sur la stabilité du Tchad et sur la sécurité des Tchadiens ; cette menace se perpétue, puisque Boko Haram continue de menacer les forces tchadiennes dans la région du lac Tchad.Le Tchad, vous l’avez dit, est pour […]
Heureusement que nos soldats sont présents !
Le Conseil militaire de transition a réaffirmé les engagements du Tchad en matière de lutte contre le terrorisme : c’est un point essentiel.La France a également souligné d’emblée l’importance d’une transition pacifique, d’une durée limitée, qui s’appuie sur un gouvernement civil d’union nationale et sur un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. L’objectif doit être de revenir rapidement à des institutions démocratiquement élues.C’est ce double message, soutien à la stabilité et vigilance sur les conditions de la transition, que le Président de la République a délivré lui-même en se rendant aux obsèques du président Déby le 23 avril dernier. Nous avons rappelé ces principes avec la plus grande fermeté lors de la répression inacceptable des manifestations.Quant au gouvernement de transition, je rappelle qu’il est présidé par un Premier ministre civil, M. Padacké.Nous soutenons […]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le Président de la République a annoncé un grand débat national sur la consommation de drogue. Ce débat est nécessaire : notre pays compte 5 millions de consommateurs de cannabis, dont 1 million de consommateurs quotidiens. Cette consommation a des conséquences importantes sur la santé publique, notamment parce que les dealers vendent des produits frelatés. Elle est également une source d’insécurité. Pourtant, la seule réponse est une politique de prohibition. Le tout-répressif est un échec total. D’autres pays ont fait le choix d’une politique de légalisation, comme les États-Unis ou le Luxembourg ; ils ont fait le choix d’affronter le problème plutôt que la politique de l’autruche.Demain, une mission parlementaire d’information sur le cannabis rendra son rapport, lequel défendra la légalisation contrôlée du cannabis. Je salue mes […]
C’est interdit !
S’il vous plaît, arrêtez, monsieur Lambert !
Le simple fait de sortir ce joint (M. François-MichelLambertsortdugobeletunecigaretteroulée) pourrait créer un esclandre. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
Monsieur Lambert, il est interdit par notre règlement de brandir ce type d’objet.
Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir un débat sans l’instrumentaliser, un débat rationnel, loin des émotions ?
Il n’y a plus d’ordre ici ! On va bientôt fumer du cannabis !
Monsieur Lambert, je vous rappelle à l’ordre avec inscription au procès-verbal.La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La différence entre vous et moi, monsieur Lambert, c’est que je ne peux pas montrer toutes les dépressions que les drogues occasionnent et qui enragent les familles de France, ni ces mères et ces pères de famille qui se battent tous les jours pour expliquer à leurs enfants que c’est de la merde qu’ils prennent dans leurs veines et qu’ils fument. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Agir ens et UDI-I.) Je ne peux pas montrer toutes ces personnes qui luttent contre des cancers, contre des maladies dépressives, et qui ne résistent pas à cette difficulté ! Car il y a des discours permissifs, comme il y a, pardonnez-moi de le dire, un peu de démagogie dans vos propos.Très franchement, voyez-vous de la cohérence entre le début du quinquennat, quand vous avez voté pour l’augmentation du prix du paquet de cigarettes à 10 euros […]
Très bien, Darmanin !
Sortez de la naïveté, combattez la drogue et ne baissez pas les bras ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groups LaREM, Dem et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Agir ens et UDI-I.)
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Monsieur le ministre, la naïveté, c’est de croire que vous protégez la santé des Français quand vous laissez tous les jours 1 million d’entre eux aux mains des trafiquants. (Mme MathildePanotapplaudit.) Les autres pays ont apporté une solution : la légalisation ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLT.– VivesprotestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Outre la nécessité de régler très vite, et par le haut, la situation ubuesque du service d’urologie de son centre hospitalier universitaire (CHU) menacé de fermeture en raison de querelles entre praticiens, La Réunion doit affronter une double urgence sanitaire.Lorsque la covid-19 s’est abattue sur la planète, nous subissions déjà depuis de très longs mois une épidémie de dengue d’une rare virulence, si bien que, depuis plus d’un an et surtout en ce moment, la lutte épidémique à La Réunion doit être menée sur deux fronts. Alors que le variant sud-africain se propage vite dans l’île et que notre environnement géographique nous exposé à une circulation très forte de la covid-19, la dengue connaît, de son côté, une nouvelle intensité. Chaque semaine, plus de 1 000 nouveaux cas sont enregistrés – j’ai été l’un d’eux au […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Si la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 n’attend pas pour se développer, les maladies vectorielles, elles, continuent de se propager, à l’image de la dengue que vous décrivez. Comme chaque année, cette maladie frappe, notamment à La Réunion dont la situation préoccupe pleinement notre ministère et celui des outre-mer. Des cas ont été signalés dans toutes les communes ; la partie ouest de l’île concentre plus de deux tiers des cas. Depuis le début de l’année, 7 864 cas ont été confirmés par l’ARS – Agence régionale de santé – de La Réunion, et 245 personnes ont dû être hospitalisées. Nous déplorons également le décès récent de deux personnes de cette maladie.L’Agence régionale de santé se charge de la lutte antivectorielle sur le territoire. Elle est à pied d’œuvre et agit auprès de la population réunionnaise pour réduire les risques de propagation de maladies transmises par […]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la mer. J’y associe mes collègues Stéphane Travert et Sonia Krimi.Depuis le 1er janvier, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les pêcheurs professionnels doivent détenir une licence qui les autorise à pêcher dans les eaux de l’île anglo-normande de Jersey, lesquelles relèvent de la souveraineté du Royaume-Uni. Le 26 janvier, quelques jours après votre venue dans notre département de la Manche, le Royaume-Uni a publié une première liste de navires autorisés à pêcher provisoirement jusqu’au 30 avril. Vendredi dernier, les licences définitives pour 2021 ont été octroyées à quarante et un navires de plus de douze mètres – seulement quarante et un navires – par le Royaume-Uni, en accord avec Jersey.C’est d’abord une satisfaction pour ces professionnels, puis, très vite, c’est la stupéfaction pour eux : ces licences étaient […]
La parole est à Mme la ministre de la mer.
Pour avoir été souvent aux côtés des pêcheurs, y compris avec vous, je sais combien les professionnels de la Manche, mais aussi ceux de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor, sont dépendants des eaux de Jersey. Les pêcheurs de Grandville ne sont qu’à deux heures de leur lieu de pêche. On comprend pourquoi nous avons entretenu, pendant plus de 150 ans, de très bonnes relations avec Jersey.Comme vous, au soir du 30 avril, j’étais révoltée – oui, révoltée, c’est le mot – d’apprendre que ces quarante et une licences définitives étaient accompagnées de critères spécifiques, comme le nombre de jours de pêche. Ces conditions d’accès ont été décidées unilatéralement et sans explication. C’est tout à fait inadmissible. Vous savez que je me bats au quotidien pour dire : « L’accord, et rien que l’accord. » J’ai dénoncé immédiatement le non-respect de l’accord du Brexit auprès de la Commission […]
Exactement !
Comme je l’ai dit aux professionnels, ces nouvelles conditions sont nulles et non avenues. Elles n’ont pas à être mises en application. Je resterai inflexible là-dessus ; il faut les dénoncer, et nous le faisons régulièrement, Clément Beaune et moi. Comme vous le savez, l’accord prévoit des mesures de rétorsion, et nous sommes prêts à les utiliser. L’Europe, la France ont des moyens à leur disposition. En ce qui concerne Jersey, il s’agit, par exemple, du transport d’électricité par câble sous-marin. Je regretterais de devoir en arriver là, mais nous le ferons s’il faut le faire. Régulièrement, Clément Beaune et moi montons au créneau au nom du Gouvernement. Nous ne lâcherons rien : l’accord, rien que l’accord de décembre dernier. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Au moment où je vous parle, les salariés de la branche Steam Power de General Electric retiennent toujours le convoi de départ de l’une des turbines de la centrale anglaise de Hinkley Point. Ce bijou de technologie fait pourtant la fierté de notre pays et celle des salariés qui travaillent dessus, mais ils ont été conduits à cette action forte en raison de la situation de blocage entretenue par leur direction, laquelle refuse de reconsidérer son plan de licenciements.Lors du rachat de la branche énergie d’Alstom, le projet de General Electric soutenu et voulu par Emmanuel Macron incluait la création de 1 000 emplois nets en France et assurait la maîtrise des activités stratégiques pour notre pays. Depuis ce rachat, non seulement les mille emplois n’ont pas été créés, mais les suppressions d’emplois se […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, suit avec la plus grande attention la situation de General Electric, en particulier sur le site de Belfort.Le groupe General Electric est confronté à une diminution de son activité dans le domaine du charbon. C’est une transition nécessaire. Cela ne remet pas en cause notre engagement plein et entier dans le nucléaire, qui est un secteur d’activité stratégique pour notre souveraineté ainsi que pour notre mix énergétique. Le ministre de l’économie l’a rappelé avec force. Le 29 mars dernier, il a indiqué que nous travaillions à une solution apte à garantir le contrôle français de cette activité stratégique.Nous serons particulièrement vigilants sur le PSE que vous mentionnez. Nous l’avons déjà été, puisque, comme vous le savez, il était initialement question de supprimer 228 postes. Nous avons ramené ce chiffre à 134 […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.La pédopsychiatrie en France a besoin d’aide. Une carence massive de soins psychiques adaptés s’annonce pour les bébés, les enfants, les adolescents et les étudiants, une perspective aggravée par la crise sanitaire. C’est un enjeu majeur ici et maintenant, mais aussi pour l’avenir.L’une des explications est le manque croissant de professionnels formés. À l’instar de ce qu’elle a connu dans l’immense majorité des pays de l’Union européenne, la pédopsychiatrie doit être refondée en France pour en faire une discipline autonome. Elle doit être dotée des moyens de former non seulement des pédopsychiatres compétents – la norme en Europe est de six semaines de stage en service de pédopsychiatrie, contre un seul semestre obligatoire d’apprentissage théorique en France –, mais aussi les nombreux professionnels intervenant dans […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
La crise sanitaire et sociale a évidemment joué un rôle. Son coût mental et psychologique est important, notamment chez les plus jeunes ; les troubles du comportement se multiplient et la détresse s’accroît.Nous en tirons les conséquences. Le Gouvernement a apporté d’abord une première réponse aux étudiants. Mais nous sommes évidemment tout aussi attentifs aux plus jeunes. Le Président de la République a annoncé le 14 avril dernier la création d’un dispositif destiné à apporter une réponse d’urgence à la souffrance psychique des enfants et des adolescents. Ce dispositif, opérationnel à la fin du mois de mai, comprend la prise en charge à 100 % de dix séances d’accompagnement psychologique sans avance de frais, soit un entretien initial pour établir un bilan et jusqu’à neuf séances ensuite.Comme l’a indiqué le secrétaire d’État Adrien Taquet, le dispositif s’intégrera dans un parcours de […]
La parole est à M. Brahim Hammouche.
Le 4 avril 2017, à quatre heures vingt-deux, un appel reçu par la police faisait état d’une séquestration au domicile. Le docteur Sarah Halimi, parce qu’elle était juive, a été torturée, battue et mutilée pendant quarante-cinq minutes, puis défenestrée.Tout en reconnaissant le caractère antisémite de ce féminicide, la Cour de cassation vient de dire le droit en rendant une décision d’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits. Cette décision provoque, ces derniers jours, émoi et désolation légitimes des représentants du judaïsme en France mais aussi, comme l’a montré la grande manifestation récente au Trocadéro, de toutes les femmes et tous les hommes de vertu républicaine.En l’état de notre droit, le régime de l’irresponsabilité pénale a profité à celui qui a volontairement pris des stupéfiants ayant entraîné des bouffées délirantes aiguës et le meurtre du docteur Sarah Halimi.En […]
Merci, mon cher collègue.
Comment entendez-vous pallier les carences de la loi et assurer aux familles endeuillées un procès ? (Applaudissementssurles bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
J’ai déjà répondu pour partie à la question. Le fait que celle-ci m’ait été posée à trois reprises, par des députés républicains et démocrates, me conforte dans l’idée que les grandes valeurs de la République qui nous taraudent ne sont pas lettre morte. Vous savez mon engagement dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme sous toutes ses formes. Ce sont des valeurs que nous partageons, et je m’en félicite.Alors que certains souhaiteraient légaliser le cannabis, il me vient à l’esprit qu’un homme ayant consommé trop de cannabis a commis ce que vous avez rappelé.
Et l’alcool ?
Il convient de faire très clairement le distinguo entre la folie endogène et la folie exogène, qui proviendrait d’une consommation excessive de psychotropes. (Exclamations sur les bancs du groupe LT.)Ne criez pas ! Peut-être la famille nous regarde-t-elle. Un peu de décence, voyez-vous. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDemainsiquesurplusieursbancsdugroupeLR.)Vous irez dire à ces hommes et à ces femmes qu’il faut légaliser le cannabis au moment où des manifestations se déroulent et où la communauté juive – et pas seulement elle, loin de là –,…
La communauté républicaine !
…est en émoi à cause d’un crime absolument atroce.
Atroce, oui !
Franchement, un peu de décence.Je travaille ardemment – j’ai consulté les représentants des cultes et tous ceux qui devaient l’être – pour aboutir d’ici à la fin du mois de mai à un texte équilibré. J’aurai évidemment l’honneur, je le répète, de présenter ce travail à l’Assemblée nationale. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,DemetAgiens.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
La parole est à M. François-Michel Lambert.
À entendre le Gouvernement et la majorité, ce texte serait celui de tous les superlatifs : 218 articles, près de 5 500 amendements discutés, 559 adoptés, 110 heures de débat, mais pour quel résultat ? Lors de sa présentation, vous disiez de ce projet de loi qu’il apportait une pierre importante à l’édifice de la République écologique que nous voulons construire, mais peut-on construire un édifice solide avec des fondations si faibles ?Voilà la question, et plus encore quand nous savons que les événements climatiques à venir seront d’une très grande violence – nous avons d’ailleurs subi des gelées noires en plein débat sur la loi climat. Trop fragiles, ces fondements ne nous permettront pas d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre, encore moins celui de 55 % assigné par l’Union européenne et dont nous n’avions pas le droit de débattre.Nous […]
Pas tous !
Nous avions proposé plusieurs pistes d’amélioration, qui ont été quasi systématiquement balayées. Le Haut Conseil pour le climat a évoqué des périmètres d’application trop restreints, des délais d’exécution trop longs ; les citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat et les ONG ont, en vain, tenté de pousser plus loin certaines mesures. Mais non, monsieur le rapporteur général, je ne considère pas qu’il soit insupportable que les ONG agissent. Au contraire, ce qui est insupportable, ce sont tous ces lobbys qui ont transformé une ambition citoyenne en une vision productiviste froide, technique, technocratique de l’écologie. Pourtant, l’écologie, c’est la vie. Il faut composer partager, projeter, donner, être désirable – tout ce qui manque à votre texte.Votre faute originelle est de ne pas prendre en compte les évolutions démographiques et les particularismes de notre belle […]
C’est faux !
…là où il aurait fallu penser les dynamiques. Votre approche des enjeux de la mobilité est elle aussi à périmètre constant : rien sur les mobilités contraintes que subissent tous les jours nos concitoyens du fait des déserts médicaux, ou économiques et d’un service public absent de nos territoires ; rien sur les mobilités désordonnées, ces flux de marchandises en tous sens. En performance logistique, la France est au seizième rang mondial et au huitième rang européen, ce qui signifie que nous ne sommes pas bons. Vous ne pensez qu’émissions du transport routier, sans aborder les systèmes organisationnels. Or c’est en optimisant les flux que nous parviendrons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tous simplement par une baisse du nombre de kilomètres parcourus.On ne trouve pas non plus trace de la fiscalité environnementale et de la lutte contre la pollution plastique, ni d’une […]
Et voilà !
C’est faux !
Vous vous attachez à lutter contre la pollution atmosphérique en restreignant le chauffage au bois, mais vous refusez de vous vous attaquer aux particules de freins ou de pneus, qui deviennent les principales sources de polluants atmosphériques de nos villes. Vous interdisez le greenwashing mais, surtout, vous ne restreignez pas la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les grosses bagnoles. (M. BertrandPancherapplaudit.) Vous interdisez la voiture de l’ouvrier, mais vous autorisez le jet ski de son patron. Je pourrais continuer cette énumération pour démontrer que vous ne vous attaquez pas au fond des problèmes, mais chérissez les symboles. Or, les symboles ne suffisent pas à faire une politique.Cette loi est le sacre du droit mou, avec des mesures non normatives ou peu contraignantes : TICPE, ou taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, engrais […]
Ça fait beaucoup de oui !
Plus de oui que de non ! (Sourires.)
Le recul du trait de côte : oui. L’obligation de mise en place des ZFE, les zones à faibles émissions : oui. Mais, à l’heure de l’urgence climatique, nous ne pouvons nous contenter de ces quelques mesures.Avec ce texte, combien de tonnes de CO2 et de particules fines en moins ? Quelle résilience de nos territoires, quelles avancées en termes d’économie circulaire ? Voilà les seuls chiffres qui comptent !En tant qu’élu écologique, je ne peux voter ce texte. Mon groupe Libertés et territoires, convaincu de la nécessité d’un réel tournant dans la transformation écologique face au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’érosion des ressources, et à l’urgence qu’il y a à agir, vous demande plus. En ce sens, la très grande majorité de ses membres ne voteront pas pour ce texte, qui n’est pas à la hauteur de l’urgence et ne permet pas de donner des libertés aux acteurs […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Nous avons passé trois semaines sur ce projet de loi qui n’aura finalement qu’un impact minime sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, et donc un résultat insuffisant pour préserver le climat. Ce texte, issu de la Convention citoyenne, aura abandonné ou édulcoré en cours de route les trois quarts des propositions. Le projet de loi climat et résilience n’est plus que le projet de loi climat et dividendes.Le résultat, traduit dans votre novlangue de start-up nation, est donc le suivant : après un brainstorming intense, la publicité ne sera pas encadrée. On interdira seulement la promo de Butagaz et, pour le reste, on fera confiance aux copains publicitaires.Pour la rénovation énergétique, la deadline a été placée en 2034, avec une méthode agile qui a permis d’invisibiliser les passoires thermiques et de placer la responsabilité des actions en justice sur le dos des […]
En français, s’il vous plaît !
…mais tous nos feed-back ont été ignorés.Petit mémento non exhaustif, cette fois en langue française, de ce qui aurait dû figurer dans ce texte si on avait voulu en faire une vraie loi climat : interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants et les plus dangereux, interdiction des trajets en avion quand il existe une alternative en moins de quatre heures, généralisation de la consigne du verre, généralisation du choix végétarien dans la restauration collective publique et privée, interdiction des coupes rases dans nos forêts, obligation de la rénovation globale des logements loués en cas de changement de locataire ou de vente dès 2022, fin des accords de libre-échange climaticides et mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, interdiction de l’artificialisation des sols dès 1 000 mètres carrés, en y incluant les entrepôts du e-commerce, mise en place […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Madame la ministre de la transition écologique, à vous écouter – et Dieu sait si on vous écoute ! – et à écouter les membres de votre majorité, le projet de loi contient toutes les mesures nécessaires pour permettre enfin à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Le Parlement aurait, au cours des trois semaines de débats qu’il a consacrées à votre texte, magnifiquement relayé, selon vos propres termes, les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.Eh bien ni les 150 citoyens, ni la communauté scientifique, ni les parlementaires qui ont tenté de renforcer l’ambition du texte ne partagent cet enthousiasme de façade.Vous avez, dans une tribune récente cosignée avec un collectif de ministres et de députés de la majorité, dénoncé les postures de ceux qui « s’enferment dans une logique du tout ou rien pour refuser une approche progressive ». Nul ne conteste […]
Très bien !
La parole est à Mme Marie Lebec.
Pour réussir la transition, l’écologie doit rassembler la société : jeunes, vieux, boomers, actifs, retraités, urbains, habitants des territoires. Notre responsabilité est d’additionner les volontés, pas d’exclure ni de diviser. Le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé à quel point l’acceptation de la transition par la population était cruciale et n’allait pas de soi. Ce projet de loi nous adressait donc un double défi : celui de conjuguer démocratie participative et démocratie représentative d’une part, celui d’accélérer la transition écologique d’autre part. C’est chose faite. Après plus de 200 heures de débats en commission et en séance et l’examen de 9 000 amendements, dont 1 000 ont été adoptés, notre majorité a profondément enrichi et précisé le texte en maintenant le cap et l’ambition écologiques. À ce titre, je salue le formidable travail du rapporteur général et des […]
Très bien !
Non, cette loi n’est pas une loi des petits pas comme certains la caricaturent. Quand nous actionnons 200 milliards d’euros par an de commandes publiques pour la transition écologique, ce n’est pas un petit pas. Quand nous planifions la rénovation de plus de 4 millions de logements qui sont des passoires thermiques, ce n’est pas un petit pas. Quand nous décidons la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols pour l’ensemble du pays, ce n’est pas un petit pas. Quand nous accélérons le verdissement de l’ensemble des flottes de véhicules de l’État, des collectivités et des entreprises, ce n’est pas un petit pas. Quand nous adoptons la fin des lignes aériennes au profit du train, dans le pays qui est le leader mondial de l’aéronautique, ce n’est pas un petit pas. Quand nous généralisons l’obligation de 50 % de produits durables, dont des produits bio, aux 300 millions de repas […]
Eh oui !
Chers collègues, il y a bien un chemin entre ceux pour qui aucune mesure ne sera jamais satisfaisante et ceux qui considèrent qu’il ne faudrait jamais rien changer ; entre une écologie de l’injonction permanente, devenue rente politique, et un immobilisme coupable face à l’impératif climatique. Cette voie centrale, de bon sens, pour une écologie de terrain et du quotidien, est celle tracée par notre majorité : une écologie qui investit massivement dans le progrès technique et l’innovation, une écologie des solutions concrètes, de l’incitation et de l’accompagnement, une écologie de l’éducation et de l’adhésion de la population.
Une écologie de façade ! C’est de la com’ !
C’est le sens de notre politique depuis 2017, du plan de relance vert de 100 milliards d’euros et du projet de loi climat et résilience. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques. Il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles ; nous ne cessons d’œuvrer à leur conjugaison. Les députés du groupe La République en marche voteront donc résolument en faveur de ce projet de loi, qui est nouvelle grande avancée écologique pour notre pays. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaRemetsurquelquesbancsdugroupeDem.)
Excellent !
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
La lutte contre le dérèglement climatique est une préoccupation majeure de notre famille politique. Pour les Républicains, c’est un engagement tiré de leur histoire : les présidents Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy se sont tous illustrés par des actions concrètes fondamentales pour la préservation de l’environnement. Avec l’indépendance énergétique et une énergie décarbonée, la préservation de notre littoral, la création du droit de l’environnement, la promulgation de la Charte constitutionnelle, la définition du principe de précaution ou encore le Grenelle de l’environnement, tous avaient à cœur le respect de la nature, le souci de la protection de notre terre et plus généralement de la qualité de la vie.
Ne vous en déplaise !
Plus le temps passe, plus j’ai la conviction profonde que les gouvernements de droite ont toujours obtenu de meilleurs résultats que les écologistes politiques. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Or, si l’on doit toujours faire mieux, la France n’a pas à rougir de sa faible empreinte carbone. La droite républicaine a toujours cru aux scientifiques et au progrès technique, qui nous permettra de venir à bout des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas, comme vous l’appelez de vos vœux en permanence, la réduction de la consommation, l’interdiction des transports et la culpabilisation permanente des Français qui résoudront le problème. Fallait-il légiférer pour maintenir la France à l’avant-garde du combat contre le dérèglement climatique ? Oui, madame la ministre, mais encore fallait-il le faire dans la bonne direction. Je ne reviendrai pas sur les conditions discutables de […]
Exactement !
Faut-il qu’au nom de la réduction de l’artificialisation des sols – objectif que nous partageons – vous empêchiez la France rurale d’offrir aux jeunes générations le choix d’y construire et de s’y implanter ? Quant au logement, vous n’avez pas accepté les propositions que nous avons faites pour mieux aider les ménages modestes à isoler leur habitation. Enfin, que dire de l’usine à gaz qui a accouché d’un nutri-score censé indiquer aux consommateurs les meilleurs produits mais ignorant complètement, dans sa conception, la richesse des appellations d’origine contrôlée qui participent de notre identité et de notre culture ?Il n’est pas question pour nous de participer à un exercice de communication présidentielle. La lutte contre le dérèglement climatique n’a pas besoin d’effets de manche, tant le sujet est important. Face à une conception réductrice de la protection de l’environnement […]
Chiche !
Nous faisons confiance à la majorité sénatoriale pour que la grande famille de la droite et du centre retravaille ce texte et réalise une nouvelle fois de réelles avancées environnementales sans pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Pour cette raison, la grande majorité des députés de notre groupe s’abstiendra à l’occasion de cette première lecture, en attendant le travail de nos sénateurs. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
La parole est à Mme Florence Lasserre.
C’est dans un climat constructif et apaisé que nous avons achevé nos travaux sur le projet de loi climat et résilience, qui entend poursuivre et compléter l’arsenal législatif que nous construisons depuis le début de la mandature pour répondre, sur tous les fronts, à l’urgence climatique. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer l’engagement de l’ensemble des députés qui, tout au long de l’examen du texte, ont cherché à étoffer l’éventail d’outils à la disposition de notre pays pour lutter contre le changement climatique tout en gardant le cap d’une plus grande justice sociale.Nous avons la conviction que, par son pragmatisme et les illustrations qu’il trouve dans la vie quotidienne des Français, ce texte est déjà une réussite. Malgré l’entrée en vigueur de la LOM, de la loi ÉGALIM et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Garot.
Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n’hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l’élan du texte. Bref, on allait voir ce qu’on allait voir. Et puis on a vu, mais on n’a vu ni force, ni élan.Vous nous dites qu’il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Et c’est tant mieux, nous le reconnaissons. Qu’il y ait des avancées en ces temps d’urgence écologique, économique et sociale est toutefois la moindre de choses. Il ne manquerait plus que nous fassions du sur-place.En réalité, ce projet de loi n’a ni équilibre, ni cohérence […]
Caricature !
Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas…
Pas vous !
…qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant ; avec une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à chauffer ; avec une politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire ; avec un moratoire sur la fermeture des petites lignes SNCF ; avec une TVA à 5,5 % sur les transports en commun ; avec la création d’un fonds 3E – entreprise, emploi, écologie – dédié au financement de la conversion […]
Vous avez raison !
Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espérant davantage de la deuxième lecture, nous voterons contre lui. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)
La parole est à M. Antoine Herth.
L’expression « impératif climatique », que j’entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c’est par principe écarter l’idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d’arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c’est la négation du travail parlementaire. Je crois en revanche à l’urgence climatique et à celle d’agir pour éviter une dérive de nos comportements individuels et collectifs qui condamnerait à terme toute vie sur la planète.C’est cette obligation de changement que nous ont rappelée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et je crois qu’on peut affirmer à présent que le Parlement a été au rendez-vous. Pour certains, cette démarche consistant à associer des citoyens à la décision publique était promise à l’échec et des Cassandre nous disaient que le Parlement ne […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Il m’appartient de présenter l’explication de vote du groupe UDI et indépendants. Pour ce faire, je rappellerai les termes du propos introductif que j’avais développé en commission spéciale, lors de la discussion générale sur ce projet de loi : madame la ministre, la responsabilité vous revient de persuader le plus grand nombre de parlementaires de la nécessité de modifier en profondeur l’activité humaine, en France mais aussi en Europe, afin d’en réduire l’empreinte écologique.J’ai encore en mémoire les paroles de votre prédécesseur François de Rugy – présent dans l’hémicycle –, affirmant, au plus fort des tensions du mouvement des gilets jaunes, qu’il entendait maintenir la trajectoire écologique.Combien il est difficile, madame la ministre, d’embarquer le pays – vous avez vous-même utilisé ce mot – vers de tels changements !Votre projet de loi contient de bonnes dispositions et […]
Il n’y en a pas beaucoup !
…figurent celles – déjà engagées, d’ailleurs, par les élus territoriaux et locaux – qui concernent les transports : les parkings relais, les aires de covoiturage, et tout ce qui touche à la mobilité douce et aux pistes cyclables.Avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, nous avons également apprécié les mesures relatives au logement et les discussions que nous avons eues avec Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la création du service public de la performance énergétique – sujet très intéressant – et sur les dispositifs concernant les passoires thermiques.Mes regrets portent sur l’absence de certains sujets, tels que l’éolien. Je déplore que nous ne soyons pas en mesure de réinstaurer les zones de développement de l’éolien, les ZDE, (MM.Charlesde Coursonet Yannick Favennec-Bécot applaudissent)en précisant qu’elles doivent être distantes d’environ un […]
Bravo !
La question des forêts est également absente du projet de loi.Enfin, autre sujet qui me tient à cœur : la fiscalité écologique. J’ai encore en tête les propos de Jean-Marc Ayrault qui avait déclaré dans cet hémicycle, lorsqu’il était Premier ministre, qu’il souhaitait un big bang fiscal et voulait engager la transition vers une fiscalité écologique. Il aurait fallu que ce projet de loi comporte un volet fiscal d’amorce de la transition vers une fiscalité écologique.Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants s’abstiendra majoritairement.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 554 Nombre de suffrages exprimés 409 Majorité absolue 205 Pour l’adoption 332 Contre 77
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Au terme de l’examen du projet de loi, je veux saluer le processus inédit qui a conduit au vote d’aujourd’hui, processus engagé à la suite du grand débat national, avec l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat ; je tiens aujourd’hui à saluer ses membres parce que, même si des débats demeurent quant à la portée du texte, celui-ci n’existerait pas sans eux.Ensuite, je souhaite souligner la qualité des débats tenus dans cet hémicycle. Tous les groupes se sont investis pour formuler des propositions, pour améliorer le texte et faire en sorte qu’il soit à la mesure de l’enjeu majeur de ce siècle.Je remercie évidemment la présidente de la commission, M. le rapporteur général et tous les rapporteurs qui ont accompli un travail de titan sur le projet de loi, ainsi que sur les milliers d’amendements déposés, et qui ont réussi à apporter des améliorations significatives au texte. […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de M. David Habib.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire.La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Dans cette crise du covid-19 qui touche l’ensemble de nos compatriotes sans exception, l’État a fait de la santé publique sa priorité absolue. Le confinement a permis de réduire les chaînes de contamination en limitant les interactions physiques et de soulager progressivement les capacités de réanimation des hôpitaux. Mais protéger tous les Français signifie avant tout n’oublier personne, en particulier ceux qui, par définition, ne peuvent pas rester confinés chez eux, simplement parce qu’ils n’ont pas de « chez eux ».La protection des personnes sans domicile fixe représentait un triple défi : il s’agissait de les mettre à l’abri, et ce dans des conditions permettant de limiter la promiscuité, et enfin d’isoler celles qui étaient contaminées. Pour le relever, l’État a augmenté les capacités d’hébergement de 27 % en 2020 : plus de 43 000 nouvelles places ont été créées, dont plus de la […]
La parole est à M. Philippe Benassaya.
« La crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté » : voilà ce que titrait le journal Le Monde le 6 octobre dernier. Ce titre n’est pas sensationnel. C’est plutôt le reflet d’une réalité terrible : la crise sanitaire a accéléré la paupérisation de notre société. Sept mois plus tard, nous apercevons désormais avec espoir le bout du tunnel. Cependant, la vague de précarité qui frappe de nombreux foyers est quasiment inédite. Soyons lucides : qui, sur ces bancs, pourrait croire un seul instant que la situation se soit améliorée depuis octobre dernier ?Tout au long de la crise sanitaire a été menée – et se poursuit – une action gouvernementale de lutte contre la précarité. Dont acte, monsieur le secrétaire d’État. Je pense notamment à l’aide de 900 euros attribuée à 400 000 travailleurs précaires, et aux repas des centres régionaux des œuvres […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le constat est sans appel : une grande partie de la population bénéficiant des minima sociaux ne parvient plus joindre les deux bouts. Qu’il s’agisse de jeunes adultes qui veulent ou doivent quitter le domicile parental, de jeunes couples qui désirent se mettre en ménage, ou encore d’adultes et de parents qui souhaitent se séparer – parfois de façon dramatique ––, le contexte sanitaire et économique actuel réduit presque à néant leurs possibilités d’avoir un complément de revenus, notamment grâce à des « petits boulots ». En conséquence, ces personnes en situation précaire ont du mal à trouver un logement, à équiper leur maison, et parfois même à se nourrir et à nourrir leur famille. Dans des situations si difficiles, les élus, mais aussi et surtout les associations, sont souvent leur seul et dernier recours. Les personnes les plus précaires font appel à la solidarité des particuliers […]
La parole est à M. Alain David.
La terrible crise sanitaire que notre pays traverse depuis plus d’un an a affecté significativement nos concitoyens : sur le plan sanitaire bien sûr, avec une surmortalité qui a plongé de trop nombreuses familles dans l’affliction, et pour les personnes qui se sont remises de la maladie, des séquelles parfois très importantes ; sur le plan psychologique, avec des conséquences que l’on ne mesure pas encore complètement ; sur le plan économique et social, avec de nombreux secteurs économiques qui ont été touchés.De surcroît, nos concitoyens n’ont pas été égaux devant la maladie. Plusieurs études ont montré en effet que les plus modestes et les précaires ont été davantage touchés par la maladie. On le voit encore aujourd’hui avec la baisse moins rapide du taux d’incidence dans les départements franciliens de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Plusieurs études ont […]
La parole est à M. Paul Christophe.
La période de crise économique et sociale que nous traversons est d’une ampleur non égalée depuis la Seconde Guerre mondiale. En raison du ralentissement de l’activité économique, notre produit intérieur brut (PIB) a enregistré un recul de 8,3 % en 2020, et dans le même temps notre chômage s’est accru de 7,5 % malgré les 27 milliards d’euros consacrés au financement du chômage partiel. Face à ce constat, nous nous devons de souligner les particularités de cette crise pour tenter de trouver les solutions adéquates.Cette crise est particulièrement marquée par la situation de nos concitoyens les plus jeunes qui paient un tribut bien plus lourd que la moyenne des Français. En effet, leur revenu s’est réduit en moyenne de 5 à 10 % par rapport à 2019.Notre situation économique a aussi entraîné dans la précarité des personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles qui en étaient […]
La parole est à M. Luc Geismar.
Depuis plus d’un an, notre pays vit une crise sans précédent. Or, si celle-ci est avant tout sanitaire, ses effets sur les Français sont également économiques. La stratégie de lutte contre l’épidémie, nécessaire pour protéger la santé de tous, a eu des répercussions importantes sur plusieurs aspects de la vie des Français, en particulier des plus précaires. Fermeture des écoles, des cantines, mise à l’arrêt des lieux de culture, de restauration, limitation des déplacements en France et fermeture des frontières ne sont que quelques exemples des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie. Si leur nécessité est bien avérée, elles ont toutefois entraîné de profonds bouleversements dans la vie de nombreux Français. Pour soutenir les personnes ayant subi les effets de la crise sanitaire, l’État français a été présent, ce que salue vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) […]
La parole est à Mme Martine Wonner.
« La Pauvreté démultipliée » : c’est le nom du rapport que le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale remettra prochainement au Premier ministre. Ce rapport confirme les alertes lancées depuis le début de la crise sanitaire. Celle-ci est devenue, du fait de l’action du Gouvernement, une crise économique et sociale majeure qui a frappé de plein fouet des publics déjà en situation de pauvreté et qui en a fait basculer d’autres dans la précarité. Les pertes de revenus ont touché un quart des ménages mais 38 % des plus modestes. En un an, 300 000 emplois ont été détruits, à commencer par ceux des intérimaires et des saisonniers, éternels variables d’ajustement de l’économie.Saluons les perfusions de l’État, qui auront eu le mérite de sauver ce qui pouvait l’être. Oui, l’État a sauvé temporairement des pans entiers de l’économie, au prix d’une dette […]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, collègues, je suis monté à cette tribune pour vous dire qu’il y a tromperie sur la marchandise. Le débat qui nous occupe aujourd’hui à la demande du groupe majoritaire, au lieu de s’intituler « débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire », devrait plutôt s’appeler « débat sur l’action de l’État à l’égard des grandes entreprises, des plus riches et des milliardaires durant la crise sanitaire » eu égard à la politique qui est actuellement menée car en réalité, il n’y a que pour eux que vous agissiez véritablement.Au début de la crise sanitaire, on s’en souvient, Emmanuel Macron faisait l’éloge de notre modèle social et de l’État Providence ; il nous appelait à interroger notre modèle de développement, ajoutant que certains biens et services devaient être exceptés des lois du marché. Il […]
Bravo !
Emmanuel Macron n’exige aucune contrepartie aux aides qui sont versées aux entreprises, aucune vision stratégique et, pendant que des emplois sont détruits partout à travers le pays, que les délocalisations se poursuivent, les entreprises du CAC40, elles, toutes bénéficiaires des aides de l’État, s’apprêtent à distribuer en 2021 51 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, soit un retour au niveau record de 2019, avant la crise, alors qu’elles réalisent des bénéfices inférieurs à 37 milliards. Ces gens utilisent donc leur trésorerie et les aides de l’État, non pas pour investir dans l’avenir mais pour rémunérer à court terme les actionnaires.Nombre de ces sociétés d’ailleurs ont encore des activités dans les paradis fiscaux : là aussi, elles peuvent remercier Emmanuel Macron qui, en plein débat sur la transparence fiscale à l’échelle de l’Union européenne a secrètement […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État qu’à augmenter celui du marché ; baisse des impôts de production qui favoriserait la compétitivité ; réduction des droits des chômeurs censée encourager l’emploi. Tout cela n’a évidemment jamais eu la moindre assise scientifique sérieuse, mais maintenant ça commence à se voir.Pourtant le Président de la République, à l’unisson du MEDEF, se gargarise d’avoir supprimé l’ISF, qu’il considère comme une aberration, traitant au passage les personnes qui appellent à son rétablissement de « patriotes au petit pied ». Le rapport de l’Observatoire des multinationales nous apprend que le […]
La parole est à Mme Fadila Khattabi.
« À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences. » Ces mots ont été prononcés par le Premier ministre le 15 juillet dernier lors de sa déclaration de politique générale, ici même, face à notre assemblée.Au regard de l’urgence de la situation, ces mots pleins de justesse ont fait place à l’action du Gouvernement, soutenu par notre majorité. Nous le savons, la crise a accentué la vulnérabilité des personnes les plus fragiles. L’objectif, mes chers collègues, est donc clair et je sais que nous le partageons : il nous faut à tout prix éviter la bascule de nos concitoyens dans la pauvreté, en prêtant une attention toute particulière aux plus précaires. Les moyens engagés […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur l’action du Gouvernement auprès des plus précaires pendant cette crise sanitaire inédite. Le sujet est complexe, comme certains d’entre vous l’ont relevé, car, comme vous le savez, la pauvreté est plurielle, évolutive, et les leviers d’action pour la combattre sont multiples.La pauvreté a plusieurs visages – elle n’est pas seulement une privation matérielle. Avec la pauvreté vient la difficulté d’accéder à un logement, à une alimentation de qualité, aux loisirs et à la culture, à une éducation, à des formations. Avec la pauvreté vient également la difficulté d’accéder aux soins, comme la crise nous l’a montré de façon crue, brutale. Les plus précaires ont non seulement été les premiers souffrir des conséquences sociales et économiques de la crise, mais ils ont également été, et restent encore […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est limitée à deux minutes, qu’il en est de même pour les réponses et qu’il n’y a pas de droit de réplique. Je vous indique également que je lèverai la séance à dix-neuf heures trente ou peu après. Le débat se poursuivra lors de la séance de ce soir.La parole est à Mme Danièle Hérin.
Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui œuvrent chaque jour pour aider les plus modestes ? La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a amplifié les inégalités, et les associations jouent un rôle accru dans la lutte contre la pauvreté. Je me focaliserai sur les personnes âgées.Je suis allée sur le terrain pour rencontrer des associations lauréates du plan de relance. Grâce à ces aides financières, elles développeront de nouveaux projets, notamment en lien avec les producteurs locaux. Dans l’immédiat, toutefois, elles doivent faire face à une augmentation du nombre de bénéficiaires et à une baisse des stocks due à des difficultés d’approvisionnement, en particulier en produits frais.Ces associations ont notamment constaté une augmentation du nombre de retraités bénéficiaires. À titre d’exemple, la […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Bien évidemment, madame Hérin, nul ne peut être indifférent au sort des personnes âgées précaires qui, du fait de leur âge, ne peuvent plus compter sur les revenus du travail. Historiquement, d’ailleurs, la pauvreté est d’abord celle des personnes âgées, dès lors dépendantes de leurs enfants et petits-enfants. Grâce à la branche vieillesse de la sécurité sociale, la France protège aujourd’hui ses aînés, ce que confirment les chiffres : selon l’INSEE, en 2018, les deux tranches d’âge les moins pauvres de la population étaient celle des personnes âgées de 65 à 74 ans et celle des plus de 75 ans.Pourtant, vous l’avez souligné, il était nécessaire que le Gouvernement décide de mesures massives pour aider les retraités en situation de précarité, dont un certain nombre sont d’ailleurs d’anciens travailleurs pauvres. Je l’ai évoqué précédemment, le Gouvernement a ainsi augmenté de 100 euros […]
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Lors du premier confinement, 40 % des parents ont observé des signes de détresse chez leur enfant. Depuis lors, les indicateurs rendant compte de l’anxiété, les tentatives de suicide et la maltraitance sont au rouge.La pandémie que nous traversons nous met à rude épreuve, intimement et collectivement. Elle met au jour nos vulnérabilités en matière de travail, de logement et de santé, mais aussi – et la question n’a émergé que trop tard dans le débat public – nos vulnérabilités devant la détresse psychologique des enfants et des adolescents.Par sa violence et en raison d’un déficit d’évaluation et de prise en charge, cette détresse risque d’hypothéquer l’avenir des générations futures. En effet, un enfant maltraité non repéré, un enfant souffrant d’un trouble mental mal évalué ou un enfant ayant un trouble des apprentissages aggravé par la crise est promis à un parcours semé d’embûches. […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame la députée, nous partageons votre constat et votre vigilance quant aux conséquences psychiques de la crise sur l’ensemble de nos concitoyens, en particulier sur les jeunes et sur les enfants. Les différentes plateformes d’écoute que nous avons créées depuis le début du confinement remontent effectivement chaque semaine une dégradation de la santé mentale de nos concitoyens. Des capteurs de signaux faibles – qui sont de moins en moins faibles et de plus en plus importants – traduisent cette évolution, avec la transformation des profils des appelants. Les jeunes de moins de 25 ans sont toujours les principaux appelants, mais il y a une augmentation ces derniers temps du nombre d’appels provenant de nos concitoyens entre 45 et 64 ans, en particulier des femmes. Les motifs d’appel sont, sans surprise, les suivants : l’inquiétude vis-à-vis de la vaccination, mais aussi l’incertitude […]
La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite du débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire ; Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra