Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 434 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (nos 4014, 4080).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 3 et 19 à l’article 1er, tendant à la suppression de l’article.Sur ces amendements identiques, qui ont été présentés par leurs auteurs et ont donné lieu à un avis défavorable du rapporteur et un avis favorable du Gouvernement, ainsi que sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs ont souhaité s’exprimer sur les amendements identiques nos 3 et 19.La parole est à M. Thomas Mesnier.
Monsieur Ruffin, si je reconnais, à la lumière des débats que nous avons eus ce matin, que vous avez le sens de la formule – voire du spectacle –, je dois dire que vous n’avez malheureusement pas celui des responsabilités. (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)Votre proposition de loi est en effet irresponsable à l’égard des départements pour lesquels le revenu de solidarité active représente une charge importante.
Qui a baissé leurs dotations ?
Alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), qui nous permettra d’envisager une recentralisation du financement et de l’instruction de cette prestation, voilà que, sans la moindre concertation, vous voudriez élargir très largement le public bénéficiaire du RSA, remettre en cause toute la soutenabilité du système et réduire notre soutien aux jeunes à une simple mesure financière. Les départements jouent pourtant un rôle majeur dans le domaine de l’insertion et l’accompagnement.Nous devons présenter aux Français des propositions crédibles et responsables. Pour notre part, nous proposons le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). (RiressurlesbancsdugroupeFI.) Il y a quelques jours, Mme Klinkert a donné les noms des trente et un territoires sélectionnés pour le déploiement du SPIE en 2021 […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Pour ma part, je vais soulever un problème de forme, sans revenir sur le fond du débat, et ce d’autant plus librement que je n’aurais sûrement pas voté pour cette proposition de loi. Alors que l’opposition devrait pouvoir s’exprimer sur de tels sujets, au cours de séances qui lui sont réservées, comme toujours le débat va s’arrêter là : l’adoption de ces amendements de suppression va vider le texte de l’essentiel de son contenu. Ce n’est pas normal.Notre collègue a le droit de défendre son texte et ses amendements à venir qui pourraient nous permettre d’avancer sur le sujet. Avant l’adoption du nouveau règlement, il y avait des motions de procédure, qui ont été supprimées précisément parce qu’elles empêchaient le débat. Or vous les remplacez par des amendements de suppression d’article. Je le répète, je trouve anormal que l’on mette fin au débat de cette manière, ce qui empêche nos […]
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Les propos de notre collègue Mesnier me donnent un motif de satisfaction : le groupe la République en marche reconnaît que les départements, les communes et leurs élus jouent un rôle très important auprès de nos concitoyens et concitoyennes. Cela étant, vous ne devez pas raisonner en partant du principe que les départements n’ont pas suffisamment de moyens pour que nous accordions le RSA aux jeunes afin qu’ils puissent satisfaire des besoins urgents – se nourrir, se vêtir, se soigner. À ce moment-là, pourquoi ne pas supprimer le RSA aux bénéficiaires qui ont dépassé un certain âge, sous prétexte que les départements sont en difficulté financière ?On peut raisonner autrement, en partant de l’idée que l’État assure l’égalité des droits à chacun et chacune, quel que soit leur âge. Par conséquent, il faut augmenter les dotations des départements pour qu’ils puissent assurer le RSA jeunes. […]
La parole est à M. Jimmy Pahun.
J’aimerais partager avec vous une expérience que j’ai vécue il y a dix jours, lorsque je suis allé visiter la mission locale pour l’emploi d’Auray. J’ai été bluffé, enthousiasmé face à l’investissement des conseillers de la mission locale, à l’écoute qu’ils apportaient aux jeunes. Il est quand même très important d’être accompagné tout au long de ce parcours.Monsieur le rapporteur, en cette période si compliquée, nous avons tous la même volonté de permettre à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier, d’entrer dans le monde du travail. Moi-même papa d’une jeune fille de 19 ans, je suis malheureux de ne pas lui connaître de rêves ou d’envie professionnelle alors que je pense ne pas l’avoir trop mal éduquée.Il existe des outils fantastiques tels que le service civique, la garantie jeunes ou le parcours emploi compétences (PEC). Or les missions locales n’arrivent pas à trouver suffisamment […]
Oui, il a raison !
J’en suis un exemple, moi qui ai été un très mauvais élève à l’école. C’est encore au fond de moi, et pourtant je suis là. À chaque homme sa chance !
Pour faire vivre le débat, je vais donner la parole à plusieurs autres orateurs, mais je leur demande de s’en tenir à deux minutes chacun.La parole est à Mme Émilie Cariou.
On nous recommande d’aller voir dans les missions locales. À vrai dire, nous connaissons très bien les missions locales et les travailleurs sociaux.
Eh bien nous aussi !
Quant à vous, venez nous accompagner quand nous allons voir les étudiants qui sont dans les files d’attente, les syndicats étudiants qui font les distributions alimentaires sans aucune aide. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Venez voir aussi qui sont ces publics ! (Mêmesmouvements.)Rappelons qu’en France, le salaire médian se situe à 1 700 euros. Dans un territoire comme le mien, la Meuse, tous les étudiants doivent quitter le département pour faire leurs études supérieures, ce qui entraîne des frais de logement. Or ceux qui avaient un petit job, pour compléter les moyens donnés par leurs parents, l’ont perdu. C’est ça, la réalité ! Venez avec moi à Nancy, madame Klinkert, voir les files d’attente devant la distribution alimentaire organisée uniquement par les syndicats étudiants et les associations caritatives. En l’occurrence, l’État ne les aide absolument pas.
Oh !
Venons-en au RSA et aux départements. Le candidat Macron n’avait-il pas proposé de retransférer la charge du RSA à l’État, à un moment donné ? Pourquoi cette proposition s’est-elle évaporée du jour au lendemain ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)L’argument du manque de moyens des départements ne tient pas, car vous pouvez tout à fait leur en donner davantage.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Je n’en veux pas à Mme la ministre déléguée de ne pas avoir répondu à l’intervention du groupe Libertés et territoires mais je trouve cela un peu dommage, car les derniers échanges portent sur un point fondamental. Il existe bien sûr des outils comme le PEC, la garantie jeunes ou d’autres accompagnements, mais encore faut-il que le jeune ait conservé assez d’énergie pour y recourir. Or, en plus d’un an, la crise sanitaire s’est transformée en une crise économique et sociale absolument désastreuse pour les plus vulnérables, dont les plus jeunes font partie.Dans ces conditions, comment trouver la moindre énergie pour ne serait-ce que se rendre dans une mission locale ? Quand on n’a plus rien, on a honte de n’avoir rien. Ces jeunes ont honte de se joindre à une file d’attente pour trouver à manger. Quand on discute avec eux, on entend les étudiants dire qu’ils n’espèrent qu’une chose […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Il est quand même triste de se retrouver là à entendre le même discours qu’il y a trois mois. À l’époque, on nous assurait que tout était réglé. On nous reprochait quasiment d’avoir le mauvais goût d’inventer des situations difficiles, car à chaque jeune s’offrait une solution.En réalité, quand nous sommes allés vers cette jeunesse, nous avons rencontré beaucoup de jeunes sans solution. Voilà le premier constat : nombre de jeunes ont abandonné leur appartement ; ils sont retournés, le rouge au front, vivre chez leurs parents ; ils ont été obligés de renoncer au peu de confort de leur vie car ils ont perdu leur petit boulot. Ils sont allés grossir les rangs de banques alimentaires qu’ils ont parfois montées eux-mêmes. J’ai rencontré ces étudiants fantômes à Dijon, et nous sommes en contact avec ceux de Quimper, Brest, Lille ou Bordeaux. Partout, c’est la même misère.Pour les jeunes qui […]
C’est bien, Vallaud !
Je sais bien que la vérité vous gêne, mais il est bon de vous la rappeler parfois. La mesure coûte cher, dites-vous. Nous avons des suggestions à vous faire. Est-il besoin de supprimer la taxe d’habitation pour 20 % de Français les plus riches quand les départements vont récupérer 46 % des dépenses ?
Veuillez conclure, monsieur Vallaud.
J’en termine, monsieur le président. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.– ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Faut-il, comme vous le faites, ne pas satisfaire à la transparence fiscale des multinationales qui ne payent pas les impôts qu’elles devraient payer (Mêmesmouvements) quand elles consolident 40 % de leurs résultats dans les… (Mêmesmouvements.)
Un naufrage !
Je vous remercie, monsieur Vallaud. On ne s’adresse pas à ses collègues du fond de l’hémicycle, mais on fait avancer le débat – dont j’ai compris qu’il suscitait une certaine ferveur.La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Vous donnez la parole au rapporteur, monsieur le président, afin que nous retrouvions un peu de calme. (Sourires.) Je constate en effet que M. Vallaud se « ruffinise »…Je remercie M. Zumkeller pour son appui sur la forme. Il faut savoir que nous avons déposé de nombreux amendements portant articles additionnels après l’article 2 et que nous aurons donc l’occasion de poursuivre la discussion – et le rapporteur s’exprimera en tant que tel autant qu’il le faudra.Je vous remercie également, monsieur Mesnier, parce que, après la levée de la séance de ce matin, je craignais une certaine torpeur due à la digestion ; or vous nous permettez de nous animer tout de suite. Il serait irresponsable, dites-vous, vis-à-vis des départements, de verser un RSA pour les jeunes. Attendez… On vous parle de gens qui souffrent de la faim, qui ont l’angoisse de ne pouvoir payer leur loyer, qui ne parviennent […]
Est-ce la définition de la responsabilité ou de l’irresponsabilité ?
L’irresponsabilité, c’est vous, monsieur. L’irresponsabilité, c’est que vous laissiez faire ça ! La responsabilité, ce n’est pas de se préoccuper des petits zéros dans les budgets sociaux alors que vous donnez des centaines de milliards d’euros aux entreprises – et là, on ne vous traite pas d’irresponsables.
Quelle honte !
Vous prétendez, monsieur Mesnier, que nous demandons un simple soutien financier. Ce n’est pas vrai ! Si vous vous donniez la peine de lire le rapport, vous constateriez que nous réclamons un véritable accompagnement.La proposition d’ATD Quart Monde est excellente. Les gens ont droit à un médecin traitant qu’ils peuvent choisir et dont ils peuvent changer librement. Eh bien, nous suggérons à notre tour que les jeunes bénéficient du même droit : qu’ils puissent avoir un conseiller traitant avec qui s’instaurerait une relation de confiance, faute de quoi, si cela se passait mal, ils en changeraient.
Ça s’appelle la mission locale.
Pas forcément – et vous ne me ferez pas dire de mal des missions locales : le rapport comprend le témoignage de leurs acteurs. Mais les référents qu’on trouve dans les associations pourraient également se trouver à d’autres endroits. Reste que je n’entends pas éliminer les missions locales.Je n’ai rien contre la garantie jeunes, mais qu’on ne la brandisse pas comme la solution.
C’est une des solutions !
Cette année, ce sont au mieux 200 000 jeunes qui en bénéficieront, alors que quelque 500 000 jeunes sont en situation de grande précarité et 1,5 million sont sans emploi et sans formation – et ces chiffres ne comprennent pas les étudiants pauvres. Aussi, en faisant profiter 200 000 jeunes de la garantie, vous ne traitez qu’une petite partie du problème.
On n’arrive pas à les trouver.
Précisément ! Les représentants des missions locales que nous avons interrogés nous suggèrent de les décharger de la gestion administrative et de leur confier ce qui est pour eux l’essentiel, à savoir l’accompagnement des jeunes, au lieu de quoi ils passent leur temps à gérer des sous, traiter des dossiers. Les directeurs et directrices des missions locales que nous avons interrogés sont plutôt favorables à un RSA pour tout le monde, un guichet unique.
Ce n’est pas vrai !
La mission locale sert de porte d’entrée avec un certain nombre d’accompagnants référents. Il n’y a pas d’opposition à ce que nous préconisons en la matière.
Nous n’avons auditionné les représentants que de deux missions locales !
Merci pour votre appel au calme qui fut très efficace, monsieur le rapporteur.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Madame Cariou, depuis le mois de juillet je me suis rendue dans plus de soixante-dix départements pour y rencontrer des jeunes, les représentants des associations, les acteurs de l’insertion et de l’emploi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.) Je suis ministre déléguée chargée de l’insertion mais je suis aussi une élue locale enracinée dans un territoire, et j’échange quotidiennement avec des jeunes, avec des étudiants, avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Je trouverais très dommage que vous sous-entendiez le contraire.Vous estimez qu’il suffit d’augmenter la dotation globale de fonctionnement pour que les départements puissent faire face aux dépenses nouvelles. Mais rien, dans votre texte, n’est prévu en ce sens : aucune concertation, aucune période transitoire, aucun financement.
C’est dans le cadre du budget qu’il faut prévoir cela !
Le problème est bien là : vous ne vous êtes pas inquiétés de la faisabilité de votre proposition. Le principe selon lequel l’intendance suivra n’est pas applicable à notre système social, qui exige plus de sérieux. Nous ne vous opposons pas des objections de nature budgétaire pour le plaisir : l’enjeu est de pouvoir continuer à verser le RSA à ses bénéficiaires. Les « tuyaux », monsieur le rapporteur, c’est bien votre souci en tant que responsable politique.Monsieur Vallaud, je n’ai jamais parlé d’oisiveté, pas une seule fois.
Nous verrons bien en lisant le compte rendu intégral des débats.
Nous considérons que le RSA n’est pas un modèle adapté à nos jeunes. S’il vous plaît, soyons rigoureux et ne tombons pas dans la caricature. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 et 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 51 Contre 25
(Les amendements identiques nos 3 et 19 sont adoptés ; en conséquence, l ’article 1er est supprimé.)
La parole est à Mme Michèle Peyron.
L’article 2, en cohérence avec l’article 1er, vise à abroger le dispositif en vigueur permettant aux jeunes ayant charge d’enfants ou justifiant de deux années d’activité, d’avoir accès au RSA. Nous n’avons pas voté l’article 1er, nous n’allons donc pas voter l’article 2 qui supprimerait ledit dispositif.Nous l’avons dit, le groupe La République en marche met les jeunes au centre de ses préoccupations. Nous pensons néanmoins que nous ne devons pas enfermer la jeunesse dans des minima sociaux, mais la soutenir et l’accompagner, notamment en cette période difficile.
Exactement !
Nous connaissons par ailleurs la charge importante que représente le RSA pour les départements. Cette proposition de loi, sans s’encombrer d’une réelle concertation avec ces derniers, propose d’élargir considérablement le public des bénéficiaires du RSA et donc d’en alourdir de façon substantielle la charge déjà très importante dans le budget des départements, à raison de 6 ou 7 milliards d’euros, alors que le nombre de foyers allocataires du RSA a bondi de près de 10 % pendant la crise sanitaire.Nos jeunes ont besoin d’un accompagnement. Nous savons que les départements ne disposent pas des capacités à accomplir un accompagnement optimal des bénéficiaires du RSA actuel. Ce serait d’autant moins le cas si le public en était élargi. C’est pourquoi nous misons sur la garantie jeunes, qui a fait ses preuves, sur un accompagnement doublé d’un soutien financier, sur un accompagnement réalisé […]
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 20 qui vise à supprimer l’article.
Je ne reviens pas sur ce que vient d’expliquer notre collègue Peyron, à savoir que, pas plus que l’article 1er, nous ne pouvons voter l’article 2, dont nous souhaitons la suppression.Vous avez la fâcheuse habitude de généraliser ce que vous vivez dans vos territoires. Cette remarque vaut pour tous. En fonction de nos rencontres, nous avons des ressentis, il nous vient des arguments qui ne sont pas les mêmes pour tous. Je voudrais vraiment que vous fassiez confiance aux missions locales. Elles sont au nombre de 436. Il existe plus de 7 000 points d’accueil qui maillent le territoire. Je rappelle que 89 % des jeunes sont à moins de dix minutes de l’un d’entre eux et 10 % à moins de vingt minutes. L’enjeu, vous l’avez dit, madame Cariou, c’est d’aller les chercher. Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, des dispositifs sont en train d’être mis en place, qui répondent […]
Quel est l’avis de la commission ?
À la surprise générale, il est défavorable. J’entends : « garantie jeunes », « garantie jeunes », « garantie jeunes », « missions locales », « missions locales », « missions locales »… Ce sont vos chiffres. (Mme MichèlePeyronrit.) Ce sont les chiffres de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Ce sont les chiffres du ministère des solidarités et de la santé. On compte 1,5 million de NEET (NotinEducation,EmploymentorTraining– Ni étudiant, ni employé, ni stagiaire), puisqu’il faut parler anglais, dont un tiers se trouve en très grande précarité, sans compter les centaines de milliers d’étudiants pauvres. Dans ces conditions, on peut donc bien répéter à l’envi « garantie jeunes » et même y ajouter l’adjectif « universelle »…Nous avons déposé des amendements – qui n’ont pas été jugés recevables – visant à ce que la garantie jeunes devienne vraiment […]
Nous sommes d’accord.
Or ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui.
Si !
Non, ce n’est pas le cas du tout aujourd’hui : sur sans doute plusieurs millions de jeunes, les cas de 200 000 seulement vont être traités, soit au mieux 10 % du total. Ce n’est pas un trou, c’est un gouffre ! Il ne s’agit pas de dire qu’on ne veut pas de ce dispositif, mais vous laissez un champ complètement en jachère, celui des jeunes qui font la queue pour avoir des colis alimentaires, des jeunes qui se demandent s’ils vont être expulsés de leur logement quand ils arrivent à décohabiter, pendant que les cagnottes Leetchi se multiplient tous azimuts.Pour l’instant, la garantie jeunes, soit. Nous n’allons pas dire de mal de ce qu’y font les jeunes et les travailleurs sociaux. Mais ce dispositif ne répond pas à l’essentiel du problème.
Sur l’amendement no 20, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression ?
Nous avons déjà eu l’occasion de dire pourquoi le Gouvernement est contre cette proposition de loi. L’article 2 du texte tire les conséquences de l’article 1er : celui-ci modifiant la borne d’âge d’éligibilité au RSA, le RSA jeune actif n’a plus de raison d’être. Je dirai donc quelques mots de ce dispositif, qui est directement concerné par l’article.Si le RSA jeune actif ne concerne plus que très peu de foyers, c’est peut-être parce qu’il est restrictif, mais surtout parce que les jeunes sont éligibles à la prime d’activité. Ils en représentent en effet 16,7 % des bénéficiaires : 780 000 foyers de bénéficiaires de moins de 25 ans l’ont perçu en 2020. La prime d’activité est un outil en faveur du trajet vers l’emploi. Elle soutient les ressources des travailleurs modestes. Elle est, en cela, un outil essentiel de nos politiques sociales.Ceci étant, je ne suis pas persuadée que les […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
À ce stade du débat, il faut appeler un chat un chat – avec ses deux oreilles, sa queue, ses deux moustaches et son petit nez : vous confirmez la politique de droite caractérisée que vous suivez, y compris en période de crise sociale majeure, et ce, depuis le début de ladite crise. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.) On se quitte, en effet, au mois de novembre 2020 avec une réforme des retraites dans les tuyaux, on continue avec une baisse des allocations chômage désormais ratifiée et défendue avec morgue par votre gouvernement, puis avec une absence totale d’ouverture sur la majoration du SMIC et des bas salaires, notamment pour les premiers de corvée (Mêmemouvement), et on termine aujourd’hui par un refus net de l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans.Vous êtes tranquille, madame la ministre déléguée – je n’irai pas jusqu’à dire que vous êtes droite dans vos bottes –, car […]
La parole est à M. Boris Vallaud. Je propose que nous procédions ensuite au vote, car chacun a eu l’occasion de s’exprimer sur la question.
C’est vrai, monsieur le président, mais vous savez comme moi que le RMI – revenu minimum d’insertion – a fait l’objet de nombreux débats avant d’être adopté à l’unanimité. Je ne suis d’ailleurs pas sûr que certains de nos collègues ici présents auraient alors été au rendez-vous.
Il me semble avoir laissé le débat prendre de l’ampleur et les interventions se multiplier. J’ai apporté cette précision par respect pour nos collègues du groupe La France insoumise, qui ont inscrit huit textes à l’ordre du jour : après avoir échangé avec leur président de groupe, nous avons convenu qu’il importait d’adopter un rythme permettant de faire avancer le débat. Il ne s’agit nullement de brider les échanges.
Je m’efforcerai donc de ne pas être trop envahissant dans le débat.Personne ne disconvient de l’utilité de certaines des mesures prises au cours de la crise, parfois tardivement et sur notre insistance : 200 000 personnes relevant de la garantie jeunes, j’y suis favorable. Je rappelle d’ailleurs que nous sommes les parents de ce dispositif, dont vous êtes, d’une certaine manière, les légataires. Mais la France compte un million de NEET ! Vous indiquez que les entrées en apprentissage augmentent. Avez-vous consulté les chiffres des créations de contrats de professionnalisation, qui s’effondrent ? Avez-vous regardé qui est frappé au premier chef par les destructions d’emplois ? Nous affirmons que, pour faire face à cette crise, il faut apporter des réponses à chacun.Si vous avez une telle confiance dans votre capacité à ramener les jeunes dans l’emploi ou dans la formation, alors acceptez […]
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos, monsieur Vallaud : beaucoup de choses se sont passées depuis trois mois. J’en suis témoin, pour être, comme vous le savez – mais je vous le rappelle au cas où vous l’auriez oublié –, vice-présidente de l’Union nationale des missions locales. Voilà plusieurs semaines que le réseau se mobilise et consulte sa base pour tenter, précisément, de faire progresser la garantie jeunes universelle dans le bon sens,…
Seulement 200 000 jeunes concernés !
…en élargissant les critères d’entrée et en adaptant le format du dispositif aux territoires et aux différents jeunes pris en charge. Nous avons rendu notre copie au cabinet du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion il y a seulement une semaine et nous poursuivons le travail sur la durée d’accompagnement. Vous ne pouvez donc pas dire que rien n’a été fait, d’autant que, pour une fois, la méthode employée est la bonne, car nous faisons confiance au terrain : nous ne nous appuyons pas sur deux auditions de directeurs de missions locales, mais sur les 436 missions locales.
La parole est à M. le rapporteur.
Mme Lohro avait déposé un amendement tendant à supprimer l’article 2, qu’elle n’a pas soutenu, ce qui me conduit à me tourner vers les bancs – vides – des élus membres du Rassemblement national. Samedi 1er mai au matin, Mme Le Pen a tenu un discours sur le thème de la jeunesse. Je l’ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Quelles furent les principales mesures annoncées à cette occasion ?La première consiste à proposer « une évolution de la fiscalité des successions et des donations ». Il s’agit d’un copier-coller du projet de Bruno Le Maire, qui consiste à permettre aux parents de donner quelques milliers d’euros à leurs enfants sans payer aucune taxe, pour favoriser la solidarité entre les générations. Non seulement cette mesure reprend le programme macroniste, mais elle vise à permettre aux parents riches d’aider les enfants riches. La deuxième mesure est la suivante : « des prêts […]
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 51 Contre 25
(L’amendement no 20 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
Sur les amendements nos 6, 9 et 11, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.
Puisque vous ne voulez pas étendre le RSA aux jeunes dans toute la France et que vous estimez qu’une telle mesure aurait des conséquences négatives sur la recherche d’emploi – même si aucune étude ne va en ce sens, la prime d’activité semblant au contraire avoir permis d’éviter les trappes à inactivité –, il s’agit, par cet amendement, d’expérimenter l’élargissement du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions, comme cela a été fait pour le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre amendement vise à expérimenter l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions. Au-delà de notre opposition, que j’ai déjà été amenée à exprimer, à une telle extension du RSA, cette proposition me paraît problématique à deux titres.D’abord, une telle expérimentation est déjà possible au regard du droit existant : le code de l’action sociale et des familles le permet pour les départements. Plusieurs d’entre eux – la Gironde, par exemple –, ainsi que le Grand Lyon, se sont d’ailleurs appuyés sur ces dispositions pour créer des aides adaptées aux besoins des jeunes dans leur territoire, en complément des actions menées à l’échelon national. Votre mesure est donc redondante au regard du droit existant.De plus, elle risquerait de perturber l’action des conseils départementaux et l’articulation des dispositifs mis en œuvre à l’échelon départemental, en attribuant au niveau […]
La parole est à Mme Véronique Hammerer.
Sans vouloir rallonger excessivement les débats, car beaucoup a déjà été dit, je veux affirmer à nouveau que nous sommes tous d’accord sur le constat des difficultés rencontrées par les jeunes. Mais il faut aussi dire ce qui est. Une fois de plus, nous sommes en total désaccord sur la méthode à employer : nous faisons les mêmes constats, mais nous ne partageons pas la même vision pour y répondre. Vous voulez instaurer une allocation sans condition. Personnellement, si je veux de l’assistance, je ne veux pas de l’assistanat, car j’ai vu, en tant que professionnelle, quels dégâts il peut provoquer. Nous devons offrir aux jeunes de l’assistance, mais pas de l’assistanat !
Mais vous continuez l’assistanat des plus riches : pour eux, pas de problème !
Nous leur devons de l’accompagnement et de la sécurité. L’État doit être un guide.
Vous gavez vos riches comme des oies !
Nous devons donner aux jeunes la possibilité de réaliser leur insertion, aussi bien professionnelle que sociale. Ne nous limitons pas au projet professionnel : il faut aussi construire un projet social.
Ennemis du peuple !
Nous divergeons donc sur la méthode : une allocation, oui, mais avec un accompagnement obligatoire, qu’il faut renforcer. Je tiens d’ailleurs à saluer à nouveau le travail réalisé par les missions locales. Je vous rejoins sur un point, monsieur Ruffin : il existe effectivement un maquis d’aides. Mais qui peut guider les jeunes et les accompagner, sinon les référents des missions locales, dans leur travail au quotidien ? C’est cela qu’il faut renforcer et déployer plus largement : il faut permettre aux jeunes de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Une allocation, c’est une assignation à domicile. Il est hors de question de la verser sans accompagnement : les deux sont totalement indissociables !Nous rejetons donc cet amendement, car l’expérimentation doit être un projet national, l’extension du RSA que vous proposez étant une réforme structurelle. […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Vos propos me semblent un peu choquants. Si nous sommes tous d’accord sur le constat – vous venez de le rappeler – ce qui me gêne un petit peu, c’est que face à la situation des jeunes, vous ayez recours à des schémas de communication indignes et qui ne correspondent pas aux attentes des jeunes. Le discours consistant à nous accuser de favoriser l’assistanat,…
Mais c’est le cas !
…avec tous les travers que cela peut comporter, est très populiste et même caricatural, et ne correspond pas du tout à la réalité. (QuelquesapplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Nous devons accompagner nos jeunes – qui nous écoutent peut-être aujourd’hui – non seulement en les aidant à trouver leur voie, qu’il s’agisse de formation, d’instruction ou d’un métier, mais aussi sur le plan financier. Ils ont besoin de ces deux types d’accompagnement.Le problème, c’est qu’on ne leur apporte pas toujours de réponse. Nous le voyons bien dans les territoires : malgré les efforts des missions locales, il y a toujours des jeunes invisibles, mais aussi des étudiants que l’on croise dans les files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire. Nous devons offrir à ces jeunes un accompagnement financier parce que nous ne pouvons les laisser vivre dans une forme d’indignité scandaleuse. Les deux […]
Monsieur le rapporteur, la commission a-t-elle donné un avis sur cet amendement ?
Non.
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 26 Contre 45
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 9.
J’aimerais expliquer la philosophie de cette série d’amendements. Il s’agit de formuler des propositions de moins en moins ambitieuses en espérant qu’à un moment l’une d’entre elles finisse par être acceptée. Les collègues socialistes avaient proposé un minimum jeunesse, on peut aussi plaider pour l’allocation d’autonomie ou pour un revenu de formation. Je vous ai moi-même déjà proposé une forme de revenu minimal.J’ai entendu des membres de la majorité ce matin et même cet après-midi dire que, de toute façon, puisque nous faisons face à une crise conjoncturelle, la réponse apportée ne pourrait être que conjoncturelle. On me reproche donc de proposer un dispositif pérenne.Voilà pourquoi, par cet amendement, je propose l’instauration d’un RSA temporaire jusqu’en décembre 2022. Une fois arrivés à cette échéance, nous nous demanderons s’il faudra prolonger cette mesure. Nous verrons où nous […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre amendement vise à étendre l’accès du RSA à toute personne âgée d’au moins 18 ans à compter de la promulgation de la proposition de loi et jusqu’au 31 décembre 2022, pour répondre à l’urgence du moment.Vous le savez, je suis opposée à votre proposition de loi pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Par souci de cohérence, je ne peux soutenir cet amendement qui vise à ouvrir temporairement le RSA aux jeunes de moins de 25 ans.Par ailleurs, pour donner un avis plus spécifique sur cet amendement, je précise que celui-ci créerait une rupture avec les jeunes de demain. Après la crise, en effet, certains jeunes rencontreront toujours des difficultés particulières au moment d’entrer sur le marché du travail. Or eux n’auraient pas le droit de bénéficier du filet de sécurité que vous proposez pour leurs aînés. (ExclamationssurlesbancsdugroupeSOC.)
C’est l’argument massue !
Je pense que cette différenciation serait jugée incompréhensible, à juste titre, par les petits frères et les petites sœurs de ces jeunes de la crise.
C’est donc ça, vous craignez de faire des jaloux ?
Je souhaite une nouvelle fois vous rassurer s’agissant de l’action du Gouvernement en réponse aux situations de précarité créées par la crise. Nous avons mis en place de nombreuses aides d’urgence et renforcé de façon importante les dispositifs dans lesquels nous croyons parce qu’ils ont fait leurs preuves.Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
Monsieur le rapporteur, la commission a-t-elle donné un avis sur cet amendement ?
Non.
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
À propos de réponse conjoncturelle, je salue l’action menée par le Gouvernement depuis le début de la crise. Nous sommes allés chercher tous les jeunes qui, correspondant à certains profils, restaient sur le bord de la route sans sécurisation financière.En effet, si certains jeunes bénéficiaient d’une petite allocation PACEA, parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – que nous avons rendue accessible à un plus grand nombre puisque le plafond de ressources peut désormais être évalué sur les six derniers mois et plus seulement sur les trois derniers –, de la garantie jeunes ou du RSA jeune actif, il restait de nombreux trous dans la raquette.Nous avons comblé ces trous et, comme je l’ai dit tout à l’heure, pris des mesures afin de sécuriser financièrement les jeunes inscrits dans les écoles de la deuxième chance, dans les EPID, les établissements pour […]
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je ne comprends pas très bien votre raisonnement. Vous nous dites que vous prenez des mesures visant à accompagner les jeunes vers l’emploi. Dans ce cas, madame la ministre déléguée, ne vous souciez pas des petites sœurs ni des petits frères puisque, d’après ce que vous affirmez, votre politique aura résolu le problème de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi.La mesure qui vous est proposée ici concerne tous les jeunes qui se retrouvent en difficulté aujourd’hui, par exemple parce qu’ils sont étudiants et qu’ils ont perdu leur petit boulot, ou encore parce qu’ils n’ont pas de ressources et que leurs parents, en chômage partiel, ne peuvent plus les aider.Cet amendement du rapporteur prévoit la création d’une aide immédiate et limitée dans le temps, avec l’espoir que d’autres dispositifs résoudront les problèmes à plus long terme. Cela me semble cohérent avec les propos que vous avez […]
Bravo !
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre déléguée, vous avez dit que vous teniez à me rassurer. Mais je ne suis pas du tout rassuré ! Je suis inquiet concernant la santé mentale des jeunes, mais aussi concernant la santé psychique de certaines personnes présentes dans l’hémicycle. J’assiste en effet à un déni de réalité, notamment lorsque j’entends une collègue évoquer des jeunes qui « restaient » au bord de la route. Elle en parle au passé. Mais lorsque je vois les queues aux Restos du cœur, suis-je en proie à des hallucinations ?Mon rapport est composé de quatre-vingts pages de témoignages. Sur une de ces pages, il est question d’Amanda qui ne peut pas aller chez le dentiste. On peut lire aussi le témoignage de Cassandre, qui ne se soigne pas et n’a pas pu toucher son ARPE – l’aide à la recherche du premier emploi – parce qu’elle a choisi le statut d’autoentrepreneur, alors qu’elle a un bac+5, pour mettre […]
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 45
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 11.
Je vais réduire encore le niveau d’exigence avec cet amendement en espérant que nous finirons par faire preuve d’un peu de hauteur.Cet amendement vise à accorder le RSA aux majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Je vais vous lire le témoignage de Lucas qui explique que normalement, il devrait avoir droit à un contrat jeune majeur. Notons au passage qu’il s’agit d’un dispositif spécifique parce que, évidemment, on ne saurait concevoir un dispositif universel ; il faut absolument faire du cas par cas, du sur mesure, du cousu main !Lucas raconte : « Il faut faire une grande lettre de motivation. Il faut se vendre, il faut dire : Oh bah je suis très bon à l’école et puis mes profs sont contents et puis je veux aller dans cette ville, etc. Ensuite, c’est vraiment à l’appréciation de l’inspecteur. Moi, ma référente m’a fait comprendre que je ne l’aurais pas, elle m’a dit […]
C’est le minimum !
Monsieur le rapporteur, la commission a-t-elle donné un avis sur cet amendement ?
Non.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, je vous remercie à nouveau de mettre en lumière la question essentielle de l’accompagnement et du soutien aux jeunes sortis de l’ASE et de partager le témoignage de Lucas. J’y suis particulièrement sensible et c’est l’honneur de notre société que de donner plus à ceux qui ont moins. Nos jeunes sortis de l’ASE sont en droit de l’exiger de nous.Avec cet amendement, vous souhaitez accorder le RSA au jeune majeur en sortie d’aide sociale à l’enfance. Nous partageons votre constat : les jeunes sortis de l’ASE sont bien souvent dans une situation de vulnérabilité particulière et rencontrent des difficultés particulières.Pour permettre d’améliorer l’accès à l’autonomie et de renforcer l’accompagnement vers l’insertion, plusieurs leviers ont été progressivement mis en place, notamment les protocoles partenariaux pour l’accès à l’autonomie et l’organisation d’un entretien […]
Non, bien sûr !
J’ai été moi-même pendant de longues années présidente d’un conseil de surveillance d’un établissement de l’ASE et, bien au contraire, je ne peux que partager votre volonté de mieux soutenir ces jeunes. Nous nous y attelons quotidiennement en écoutant leurs besoins et en leur apportant des solutions qui prennent en compte leurs particularités. Cependant, nous ne partageons pas la méthode ici proposée, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement.
La parole est à Mme Michèle Peyron.
Nous partageons le constat qui motive cet amendement, mais nous, nous croyons davantage à l’évolution d’une meilleure coordination entre les travailleurs sociaux des départements, à l’œuvre tous les jours, et les conseillers en insertion des missions locales qui conventionnent avec l’État et avec les départements.
Ah, voilà, ce n’est qu’un problème de coordination !
Les jeunes sortants de l’ASE sont un public prioritaire, je vous le rappelle, à la garantie jeunes. Je vais reprendre le cas de Gabrielle qu’a évoqué le rapporteur en commission : elle sort de l’ASE sans contrat jeune majeur, a fait un CAP couture, passé soixante entretiens, tous infructueux, a travaillé dans des bars et, au moment du covid, elle a tout perdu et n’a droit à rien aujourd’hui. Toujours selon M. Ruffin, elle a le projet de travailler dans la mode, mais ne peut prendre qu’un repas par jour et est dans l’impossibilité de financer ses soins médicaux. Pourtant, la garantie jeunes permettrait à Gabrielle de répondre à sa problématique, non seulement évidemment sur le plan financier, mais aussi en termes de santé, de logement, de mobilité ainsi que dans sa recherche d’un emploi ; elle pourrait ainsi bénéficier d’un accompagnement global renforcé et d’une sécurisation financière […]
La parole est à M. le rapporteur.
C’est l’association Repères qui m’a suggéré cet amendement, elle est d’autant mieux placée pour le faire qu’elle suit les sortants de l’ASE et sait qu’ils demandent ce filet de sécurité. Qu’il y ait de l’accompagnement en matière de santé, de formation, de tout ce que vous voulez, c’est bien sûr nécessaire, mais il faut au moins ce revenu de base qu’est le RSA. Sinon, c’est la caricature du labyrinthe : on ne comprend rien à votre réponse, madame la ministre, entre ce que vous racontez sur les départements, sur les régions, les bidules, les machins, les missions locales… Qui peut s’y retrouver ? Même au CROUS, par exemple, ils ignorent quels sont les aides spécifiques qui existent pour les majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance, tellement c’est compliqué. Et vous, vous continuez à faire des sacs de nœuds !
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 23 Contre 42
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
Un jeune qui a fait un service civique d’un an devrait pouvoir bénéficier ensuite du revenu de solidarité active car il a rendu service à la nation, rendu service à des administrations ou à des associations. Permettons-lui alors d’avoir un revenu minimal durable pour se relancer dans des études éventuellement, pour décohabiter si besoin, en tout cas pour assurer son autonomie dans la durée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, je comprends que vous souhaitiez par votre amendement valoriser l’engagement de ces jeunes, c’est un objectif louable… Mais comme pour vos amendements précédents, nous sommes en désaccord sur la méthode proposée.Le service civique est l’engagement volontaire d’un jeune en vue de réaliser une mission d’intérêt général et, comme pour le reste de votre proposition de loi, cet amendement ne tient aucun compte des conséquences qu’il entraînerait s’il était mis en œuvre : un jeune en service civique touche 580 euros d’indemnité pour son engagement, une somme qui n’est pas un salaire et n’est donc pas prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu du foyer.Mais, au-delà des conséquences, nous sommes à nouveau en désaccord sur le fond : le service civique ne doit pas devenir une voie vers l’allocation ; au contraire, il doit être un tremplin pour découvrir de […]
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Je ne reviendrai pas sur l’intérêt du service civique, nous savons tous que c’est vraiment un moyen exceptionnel pour les jeunes de se découvrir, d’avancer sur leur projet personnel, de développer leurs compétences et leur savoir-être. Beaucoup d’associations travaillent avec les engagés du service civique : je pense, par exemple, à Unicité. Au sortir de cet engagement rémunéré, l’accompagnement doit en effet être immédiat et s’il y a une rupture de financement, il faut trouver des solutions pour combler les blancs. Mais la vocation du service civique, c’est de permettre aux jeunes de rebondir et de repartir vers une formation, car là est bien l’enjeu. La meilleure lutte contre la précarité de nos jeunes, c’est bien de les former, de les diplômer, pour qu’ils aient une meilleure insertion et ne sombrent pas à nouveau dans la précarité. (Mme ChristineCloarec-LeNabourapplaudit.)
La parole est à M. le rapporteur.
Comment rebondir par une formation quand vous n’avez plus de revenu ? C’est bien gentil ce que j’entends, mais ce qui tombe à la fin du mois compte aussi pour pouvoir reprendre ses études, des formations, etc. Or aujourd’hui, c’est zéro à la sortie du service civique ! Comme il n’y a pas de droits au chômage, il n’y a pas d’allocations. À part peut-être la possibilité de passer son permis de conduire, il n’y a rien ! Mais on nous dit qu’on va trouver des passerelles, des ponts, des machins et autres bidules… dont acte.
La parole est à Mme Émilie Cariou.
Je reconnais l’utilité de la garantie jeunes et de tous les dispositifs évoqués, mais là n’est pas le sujet : on vous dit que beaucoup de jeunes ne peuvent pas entrer dans ce cadre (Mme MurielRessiguierapplaudit) et n’ont pas accès, pour diverses raisons, à la solidarité familiale. (Mme MurielRessiguieretMme Marie-GeorgeBuffetapplaudissent.) Or le temps des études, de la formation, est un temps où il faut que les jeunes puissent avoir de quoi vivre pour se former, ce qui suppose un revenu minimal. Voilà pourquoi on vous propose de mettre en place une solidarité nationale. (Mêmesmouvements.) Je ne vois pas en quoi cela vous choque, madame la ministre, mes chers collègues. Si encore les bourses d’études étaient suffisamment ouvertes, c’est-à-dire avec moins de critères d’accès, je pourrais peut-être comprendre, mais ce n’est pas le cas. Il y a des jeunes qui ne peuvent pas compter sur […]
Eh oui ! C’est aussi l’objectif du chômage partiel !
…je pense qu’on peut aussi faire un geste vis-à-vis des vraies gens, en l’occurrence les étudiants qui ont besoin d’un toit et de se nourrir !
L’amendement no 2 de M. Boris Vallaud est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission a repoussé cet amendement, mais j’ai émis un avis favorable à titre personnel car je suis toujours d’accord pour un rapport.
(L’amendement no 2, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Tous les articles et les amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, il n’y a pas lieu d’appeler l’amendement au titre. La proposition de loi est donc rejetée.La parole est à M. le rapporteur.
Il y a trois mois, ici même, le groupe La France insoumise a réclamé la levée des brevets sur les vaccins. Nous avons été hués, on s’est moqué de nous, nous expliquant que cela ne servait à rien. Et maintenant, le Président de la République est en train de réclamer la levée des brevets sur les vaccins… J’espère que la même chose va se produire pour ce RSA. Mais, pour le moment, le Président de la République dit qu’il ne faut pas l’étendre aux jeunes et donc vous vous mettez au garde-à-vous et vous n’en voulez pas. Dans ces conditions, tout ce que j’ai décrit va continuer demain, je le crains : Sébastien, qui ne prend qu’un repas par jour, va continuer ainsi ; Amanda, qui ne se soigne pas, va continuer ; Ludmila, qui angoisse pour son loyer, va continuer ; Rachid, qui ne quitte pas son quartier, va continuer…Et encore, il ne s’agit que des besoins essentiels. Mais je tiens à vous dire ce […]
Et pour les salariés !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je tiens à vous remercier tous pour ce débat, car nos jeunes méritent de la clarté, de l’engagement et une volonté fermement réaffirmée de notre part.Aux jeunes, je veux leur redire avec force ceci : nous sommes à vos côtés pour vous soutenir et pour vous accompagner, c’est l’engagement du Gouvernement depuis le premier jour, un engagement encore renforcé face à la crise. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est un plan massif pour vous soutenir, pour vous aider, vous accompagner et vous protéger, et j’invite tous ceux en recherche d’emploi à se connecter sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr, qui propose une multitude d’offres d’emploi partout en France et dans tous les domaines d’activité, et à consulter le simulateur d’aides pour savoir à quels accompagnements ils sont éligibles.Le Gouvernement continuera, soyez-en assurés, mesdames et messieurs les députés, à mobiliser tous ses […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (nos 4019, 4079).
La parole est à Mme Sabine Rubin, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La proposition de loi reprend différents amendements que mon groupe a déjà présentés lors de l’examen de textes précédents, et notamment le projet de loi climat et résilience adopté cette semaine par l’Assemblée. Certes, tous ces amendements ont été rejetés. Néanmoins, suivant l’adage publicitaire, je continuerai à taper sur le même clou, quitte à matraquer le message. Ainsi, paraphrasant Proudhon, je réaffirme que la publicité, c’est le viol : le viol de notre temps de cerveau disponible ; le viol de l’espace public ; et, parfois même, le viol de l’esprit de nos enfants, que l’on incite à consommer au moyen de techniques de manipulation très perfectionnées.Certes, des évolutions législatives très récentes vont dans le bon sens, comme l’obligation de faire apparaître l’étiquette énergie des voitures dans les spots publicitaires. Cependant, une personne reste chaque jour exposée à un […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Je commencerai par opposer René Char à Proudhon en rappelant que, comme le disait le premier, tout ce qui est excessif est insignifiant. Votre parallèle entre la publicité et le viol, je vous le laisse.Qu’on le veuille ou non, la publicité – comme toute production sociale – dit quelque chose de nous, de notre société, de nos goûts collectifs, de nos aspirations et de ce que nous décidons, en tant que société, de valoriser ou de promouvoir comme désirable ou non.Chacun voit bien qu’il y a une dissonance de plus en plus forte entre d’un côté un appel permanent à une forme de surconsommation et d’achat à outrance, et de l’autre des ressources et une planète de plus en plus épuisées, incapables de soutenir plus longtemps nos rêves de grandeur. Et ce n’est pas le seul sujet : beaucoup de nos concitoyens s’interrogent à juste titre sur le poids écologique de la publicité, non seulement pour […]
On interdit les tracts aussi !
Parallèlement, le pouvoir d’information est si grand qu’il doit être utilisé comme levier de la transition écologique de la société. Oui, la publicité peut être un facteur d’accélération d’une prise de conscience et de la transition.Mesdames et messieurs les députés, plutôt que d’interdire, je crois qu’il faut être plus ambitieux. Il faut utiliser les milliards d’euros investis chaque année dans la publicité pour promouvoir des modes de consommation raisonnés, raisonnables et plus vertueux. Donnons les clés de lecture nécessaires à nos concitoyens. Faisons confiance au libre arbitre des Françaises et des Français pour qu’ils effectuent des choix éclairés. Faisons-le sans pointer du doigt des secteurs qui se transforment, parfois à marche forcée, certes, et avec des risques pour de nombreux territoires. C’est le sens du chemin que nous traçons avec Barbara Pompili.Vous pouvez compter sur […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens.
Madame la ministre, en réponse à ma collègue qui reprenait Proudhon et adaptait sa phrase à la publicité et au viol, vous avez cru bon de citer la formule « tout ce qui est excessif est insignifiant », en l’attribuant à René Char alors qu’elle est de Talleyrand.On parle souvent du monde d’avant et du monde d’après. Une chose est certaine : la génération à laquelle j’appartiens est au pied du mur, obligée de penser un monde entièrement neuf. Elle devra le faire advenir contre vents et marées, au sens propre comme au figuré, contre la volonté de ceux qui veulent voir se perpétuer l’actuel modèle de développement, contre de nombreux intérêts particuliers.Il y a des raisons objectives de penser que l’épidémie de covid-19 que vit l’humanité depuis plus d’un an et la mobilisation qu’elle requiert ne sont peut-être qu’une répétition générale. Les scientifiques parlent désormais de l’ère des […]
Vous vous êtes trompé de texte ?
Le 29 juin dernier, depuis les jardins de l’Élysée, Emmanuel Macron s’engageait devant les 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat à reprendre 146 des 149 propositions qu’ils avaient formulées à sa demande. Depuis lors, les amis lobbyistes du pouvoir sont passés par là : l’écologie, oui, mais à condition de ne pas trop déranger les puissants. Ce sont pourtant les plus riches et les plus grandes entreprises qui détruisent la planète : quatre sociétés comme Total, la BNP, la Société Générale ou le Crédit Agricole ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de la France.
C’est facile ! Et c’est faux !
Quel rapport ?
Tout ça à cause de la publicité ?
L’écologie ne peut pas être simplement la somme des petits gestes individuels comme trier les déchets ménagers, éteindre la lumière, couper l’eau quand on se brosse les dents, manger bio ou rouler à vélo. Allons droit au but, nous n’avons plus le temps d’attendre que les petits ruisseaux fassent de grandes rivières. Entre la survie de l’espèce humaine et le capitalisme, il faut choisir ! Et cette majorité a incontestablement fait son choix. Mardi, vous avez adopté un projet de loi sur le climat qui ne retient véritablement que 15 des 149 propositions formulées par la Convention citoyenne.Derrière le sacre de champion de la Terre, les artifices de communication sur fond de scène vert et les sommets spectacles sans lendemain, le bilan d’Emmanuel Macron en matière climatique est désastreux.Qu’en retiendra-t-on ? Qu’il est le président qui a diminué par décret les objectifs de la France en […]
Et des centaines de millions de chômeurs !
Nous voulons inscrire dans la Constitution la règle verte selon laquelle on ne prend pas à la nature davantage que ce qu’elle est capable de reconstituer. Il s’agit d’un défi technique et d’intelligence humaine. La tâche est ample, mais à la hauteur d’un grand pays comme la France, dont le peuple dispose de tant d’atouts et de savoir-faire. Nous pouvons ouvrir la voie ! Le temps est compté. La planification est donc la méthode qui s’impose. Un État stratège doit émerger pour fixer de grands objectifs. Dans les prochaines années, nous devrons utiliser une énergie totalement renouvelable, rénover les logements considérés comme des passoires thermiques, sortir des pesticides, consolider les grandes infrastructures, anticiper la montée du niveau de la mer et rénover le réseau d’eau potable.
Et la publicité dans tout ça ?
C’est une société de l’entraide qu’il faut bâtir, à rebours de la compétition de chacun contre tous. La planification écologique créera des millions d’emplois. Il faut tout changer : nos modes de production, d’échange et de consommation.Avec cette proposition de loi, nous voulons interdire certaines publicités. Chaque jour, une personne voit entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires. Les marques savent comment influer sur nos choix de consommation en faisant passer pour indispensables des biens absolument inutiles. La publicité suggère qu’il est possible de consommer toujours plus sans altérer la qualité des ressources disponibles, ni celle de l’environnement.En 2019, les investissements de publicité et de communication représentaient plus de 31 milliards d’euros, dont 4,3 milliards rien que pour l’automobile. Le budget publicitaire du secteur automobile est supérieur au budget du […]
C’est vrai !
Or, rien qu’à Paris, il y a près de 3 000 panneaux publicitaires. Il faut en finir avec ce modèle qui vante un mode de consommation totalement débridé. Nous avons un besoin urgent d’une forme de sobriété.S’agissant de la publicité, nous n’avons d’autre choix que d’en passer par certaines interdictions. Nous voulons interdire les panneaux publicitaires lumineux, l’affichage publicitaire commercial dans les gares, les aéroports et les transports publics, la publicité sur les produits les plus polluants – les voitures polluantes, les vols aériens entre deux villes métropolitaines, les bouteilles en plastique jetables, les téléphones portables – et celle qui incite à dégrader, abandonner ou remplacer des produits encore fonctionnels. Pour lutter contre l’obésité, nous voulons interdire la publicité sur les aliments qui ont des effets néfastes sur la santé – ceux dont le nutri-score est […]
Bravo !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité vise à faire baisser le niveau de la consommation, celle-ci étant l’un des principaux déterminants du niveau d’extraction des matières premières, de la consommation énergétique et de la génération des déchets. À cet égard, il est nécessaire de lever les obstacles que mettent les grands groupes, pour lesquels la publicité constitue un élément incontournable du modèle industriel et financier. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : à elles seules, 600 entreprises, soit 0,02 % de l’ensemble d’entre elles, engagent 80 % des dépenses publicitaires.En matière de régulation de la publicité, le projet de loi climat et résilience n’a pas fait avancer les choses. Pour l’essentiel, ce texte s’en remet à l’autorégulation du secteur de la publicité, lequel n’a jamais démontré de réelle volonté dans ce domaine. […]