Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à exprimer la vive émotion de l’Assemblée nationale après les graves inondations qui ont frappé l’Europe ces derniers jours.Sans épargner certains départements français, ces inondations ont été particulièrement tragiques chez nos voisins et amis allemands et belges, causant de très nombreuses victimes. Je souhaite faire part de notre compassion et de toutes nos condoléances à leurs familles et à leurs proches. En cette circonstance dramatique, j’ai adressé en votre nom à tous un message de solidarité à mes homologues allemand et belge. (Applaudissements sur tous les bancs.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Damien Abad.
Monsieur le Premier ministre, nous croyons au progrès, en la médecine et en la recherche médicale. Voilà pourquoi nous ne serons jamais du côté des antivax, des complotistes et de tous ceux qui colportent honteusement les rumeurs les plus folles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et GDR.)Honte également à ceux qui menacent de mort des députés de la République et à ceux qui comparent la vaccination obligatoire à la Shoah en brandissant l’étoile jaune. Ils n’ont pas leur place dans la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.)La vaccination pour tous, c’est la clé d’une reprise durable et la condition d’un retour à la vie normale. Hélas, à force de lenteurs, parfois par manque de pédagogie et par défaut d’anticipation, nous avons trois mois de retard par rapport à nos voisins dans la politique de vaccination. Monsieur le Premier […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Abad, je suis, comme toujours, surtout prêt à lutter contre la pandémie.
Nous aussi !
En ces circonstances particulières qui nous réunissent, permettez-moi de le rappeler : il y a quelques semaines, nous avions toutes et tous nourri beaucoup d’espoir. Partout dans le monde – pas uniquement en France, convenez-en –, le variant delta a fait son apparition, avec ses caractéristiques propres. C’est clair : le taux de progression du virus, lié à la contagiosité de ce variant, est sans précédent par rapport aux autres vagues. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous avons immédiatement réagi. (« Non ! »sur les bancs du groupe LR.)
Amateurs !
D’ailleurs, après une concertation approfondie à laquelle je vous remercie toutes et tous d’avoir participé, nous allons proposer au Parlement un texte de loi pour faire face à la situation, à côté d’autres actions que nous avons engagées. La stratégie sur laquelle repose ce texte, vous l’avez rappelée : c’est la vaccination, la vaccination, la vaccination ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Monsieur le président Abad, vous l’avez observé : le rythme de la vaccination avait ralenti.
Pourquoi ?
Non que nous manquions de doses, vous le savez parfaitement. La pédagogie dont vous parlez, elle est l’affaire de nous toutes et tous.
Exactement !
C’est une cause nationale. Bien sûr, tout ce qui ne va pas, c’est la faute du Gouvernement ; vous nous jouez cette musique depuis dix-huit mois, et même davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Pour en revenir à votre question, le passe sanitaire est un des éléments de cette stratégie.
Elle est mauvaise !
C’est une bonne stratégie. Pour le coup, je voudrais m’associer à vos propos, monsieur Abad, visant celles et ceux qui ont parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec le Gouvernement.
Merci !
Ils peuvent penser que la vaccination n’est pas une bonne chose – nous pensons ensemble qu’ils se trompent. Mais ils n’ont en aucun cas le droit de violer les lois de la République, ni de recourir à la violence et à l’intimidation, particulièrement à l’endroit de celles et de ceux qui ont pour mission de la représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je le dis et je le répéterai : le passe sanitaire – dont vous allez débattre de façon approfondie dans les heures qui viennent, mesdames et messieurs les députés – n’a pas que pour objectif d’inciter et d’encourager à la vaccination, même si c’est déjà beaucoup, puisque vous reconnaissez vous-même, monsieur Abad, que la vaccination est indispensable.Il a aussi pour objectif de protéger les personnes, ainsi que les lieux auxquels il sera applicable. Préférez-vous que nous les […]
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Eu égard à la vitesse des contaminations au covid-19, nous allons indéniablement vers un cap épidémique qui pourrait être dramatique. Le variant delta a engagé avec nous une course contre la montre que nous n’avons pas le droit de perdre. Ainsi résonnent les paroles fortes du Président de la République de la semaine dernière ; elles doivent trouver une concrétisation rapide dans le seul objectif de protéger les Français, tous les Français.À cet égard, nous devons bien faire la différence entre ceux qui, munis d’une étoile jaune, manifestent et brûlent des centres de vaccination ou menacent les élus, et tous ceux qui s’inquiètent très justement de leur situation. Ces derniers sont inquiets pour leur propre santé et pour celle de la collectivité dans son ensemble, pour l’économie et pour l’avenir de leurs enfants.Ainsi, nous devons être responsables et aux côtés de tous avec bienveillance […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous parlez de quatrième vague ; j’ai peur que vous ayez raison. Cela fait maintenant trois semaines que nous voyons les dégâts épidémiques causés par le variant delta dans les pays autour de nous. Nous constatons aussi les dégâts sanitaires qu’il provoque dans des pays où la population – qui n’a pas la chance de pouvoir se demander si nous avons suffisamment de recul sur les vaccins – demande simplement à l’État de pouvoir disposer de vaccins pour se protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Le variant delta fait des dégâts sanitaires sans précédent dans des pays où les citoyens manifestent non pas pour lutter contre un gouvernement liberticide qui pousse les gens à se protéger (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), mais pour demander des vaccins. Dans ces pays en général très pauvres, ou qui le sont parfois un peu moins, des […]
Et quels moyens pour l’hôpital ?
Nous n’avons jamais connu cela, ni avec la souche originelle du covid-19 ni avec les variants anglais, sud-africain ou brésilien.Oui, nous avons une arme, la vaccination ; oui, nous avons des vaccins ; oui, nous mobilisons les centres de vaccination, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, partout, sur tout le territoire national et tout le temps. Nous invitons les Français à se connecter massivement aux plateformes, à se rendre dans les centres de vaccination, à prendre rendez-vous et à consulter leur médecin. Le temps n’est plus au doute ni à l’hésitation ; le temps est à l’immunité collective. Elle relève de notre responsabilité collective, c’est le seul moyen que nous avons et nous l’utiliserons à bon escient pour nous débarrasser du covid une fois pour toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Valérie Petit.
Ma question s’adresse à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. « Mais cessez donc d’emmerder les Français, il y a dans ce pays trop de lois et de règlements » s’exclamait en 1966 Georges Pompidou, alors Premier ministre.Un demi-siècle plus tard, les choses ont-elles vraiment changé ? Rien n’est moins sûr. Tandis que, depuis des décennies, chaque gouvernement prend des engagements de simplification administrative, je continue, comme la plupart de mes collègues dans cet hémicycle, de recevoir chaque semaine dans ma permanence des Français perdus, stressés, découragés, me demandant de les sauver de relations labyrinthiques et de situations absurdes avec l’administration.Souvent, les problèmes rencontrés par nos concitoyens se résument à un seul, implacable : ils n’entrent pas dans les cases prévues par l’administration. La faute à des parcours […]
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Le Président de la République l’a déclaré il y a encore quelques jours : réformer l’État est une priorité et nous allons continuer à le faire. Je tiens avant tout à rappeler que les agents publics, pendant la crise sanitaire, ont été très mobilisés : ils ont assuré la continuité des services publics et je leur rends hommage parce qu’on le fait trop peu souvent.Ensuite, il faut rappeler que ces hommes et ces femmes ont une mission : servir les Français. Servir, cela signifie : innover, s’adapter, considérer que la vocation de l’État est d’accompagner, soutenir et pas seulement de contrôler, empêcher ou juger. Ces agents publics font donc face à des rigidités, des complexités, parfois des absurdités. Et, chaque jour, je le sais, ils cherchent, au plus près des Français, à trouver des solutions.Le Gouvernement, depuis 2017, a une ambition : permettre à ses agents publics de remplir […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la vaccination obligatoire – avec une évaluation le 1er octobre –, seul moyen d’atteindre l’immunité collective. Mais pour vacciner, encore faut-il disposer d’un nombre suffisant de doses. Pour vacciner tous les plus de 12 ans, il en faut 115 millions. Quelque 65 millions ont déjà été administrées ; il en faut donc encore 50 millions. J’ai compris qu’il en resterait 10 millions dont la moitié seraient des vaccins AstraZeneca qui ne sont pas administrables à tout le monde. Aussi, pouvez-vous nous dire quel est le nombre exact de doses disponibles jusqu’à la fin du mois d’août ?Plusieurs agences régionales de santé ont demandé qu’on ne prenne plus de rendez-vous pour recevoir une première dose au cours du mois d’août, faute de doses disponibles. Le confirmez-vous ?En outre, le ministre des solidarités et de […]
Comme a dit le Président : « Soyez fiers d’être des amateurs ! »
Vous enfermez les Français et, pire, vous leur donnez l’illusion d’une liberté qui, malheureusement, n’est pas encore une réalité. Vous avez pris un décret, cette nuit, qui autorise à ne plus porter de masque au Louvre, par exemple. Aussi, si, demain, je suis pourvue d’un passe, je pourrai le visiter sans masque. Or rien ne dit que je ne sois pas encore contaminée et que je ne puisse diffuser le virus.Dites-nous donc concrètement de quelles projections vous disposez en matière de contaminations d’ici à la fin août et quel en serait l’impact pour l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Tout va s’éclaircir ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Oui, nous allons poursuivre l’accélération de la vaccination. Je commencerai par répondre à votre question factuelle en me félicitant que, à la suite de l’appel lancé par le Président de la République, plusieurs millions de Français aient décidé de se faire vacciner. C’est une victoire collective, une victoire pour la nation. Nous disposons d’un stock de 6 millions de doses…
De Pfizer ?
…et il est prévu d’en recevoir, jusqu’à la fin août, de l’ordre de 4,5 millions par semaine, dont 2,5 seront réservées à l’administration des secondes doses.Mais il ne suffit pas d’avoir des doses, encore faut-il disposer de professionnels de santé – je tiens à leur rendre hommage –, de centres de vaccination, alors même que nous sommes en pleine période estivale et que chacun aspire à se reposer. Or la mobilisation ne faiblira pas, si bien que l’objectif de 40 millions de primo-vaccinés, que j’avais fixé pour fin août, pourrait et devrait même être atteint à la fin du mois de juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Il faut maintenir, j’y insiste, notre mobilisation.Le passe sanitaire, et j’ai déjà répondu sur ce point au président Abad, n’est pas une atteinte aux libertés. Je crois au contraire qu’il est de nature à les promouvoir, madame la […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Si je calcule bien, avec 6 millions de doses en stock, auxquelles on en ajoute 4 millions chaque semaine au mois d’août, on parvient à un total de 22 millions de doses, soit loin des 50 millions nécessaires pour vacciner l’ensemble de nos concitoyens.
C’est faux !
Vous ne pouvez donc pas leur imposer des restrictions de liberté par le biais du passe vaccinal, si vous n’êtes pas en mesure de les vacciner tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Ma question, à laquelle j’associe nos collègues Gosselin et Thiériot, s’adresse au Premier ministre. Le 15 juillet 2021 restera comme une journée tristement historique, celle où la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause la souveraineté et la sécurité des nations européennes en niant la spécificité des militaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Il nous faut en effet mesurer l’impact de sa décision de les assujettir au même droit que n’importe quel travailleur, hormis dans certains cas très précis. Elle est inacceptable à plus d’un titre, surtout pour un pays comme le nôtre qui dispose d’un modèle d’armée dont l’agilité et l’aguerrissement sont sans équivalents en Europe.Cette décision est avant tout inacceptable sur le fond car elle menace très directement notre sécurité intérieure en désorganisant nos […]
Très juste !
De nombreuses voix s’élèvent contre cette décision inique qui pousse même votre prédécesseur, Édouard Philippe, à sortir de sa réserve. Or le ministère des armées semble vouloir se conformer à cette décision. Cependant, face à sa gravité et aux menaces qu’elle représente pour notre souveraineté, la France ne peut en rester là.Monsieur le Premier ministre, allez-vous officiellement dénoncer cette décision et réaffirmer le refus de la France de transiger avec l’exigence de disponibilité de ses armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre des armées.
La directive européenne en question a vingt ans d’âge, n’a fait l’objet d’aucune transposition dans le droit national et n’a donc été appliquée à aucune de nos forces armées, plusieurs pays membres de l’Union européenne ayant fait comme nous. Depuis vingt ans, nos forces armées conduisent des opérations, assurent quotidiennement la sécurité des Français, sans que cela pose problème, en particulier aux militaires, en ce qui concerne l’organisation de leurs missions. En effet, le temps de travail des militaires ne se décompte pas et cela pour une raison simple : seule la réalisation de la mission compte.Depuis quatre ans que je me rends aux armées, en métropole et en outre-mer, mais aussi sur des théâtres d’opérations extérieures, je n’ai constaté qu’une chose : des femmes et des hommes qui sont totalement engagés au service de la nation.
C’est vrai !
Et, depuis quatre ans, je n’ai entendu personne, vous entendez bien, personne se plaindre auprès de moi des règles applicables aux militaires en matière de temps de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Les militaires sont profondément attachés à leur statut et le pays, vous l’avez dit, tient particulièrement à la disponibilité des forces armées.Nous sommes en train d’analyser l’arrêt de la CJUE pour déterminer la meilleure réponse à lui apporter. (« Alors ? » sur les bancs du groupe LR.) Et s’il apparaît que la seule solution est de faire évoluer la directive, alors, nous nous engagerons résolument dans cette voie car il s’agit de défendre la libre disposition par la France de ses forces armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Mme la ministre déléguée chargée du logement, nous allons voter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le débat a eu lieu : 376 articles, 2 000 amendements adoptés par les deux chambres, et une commission mixte paritaire qui s’est réunie pendant neuf heures. C’est un travail considérable pour lequel je tiens à remercier l’ensemble des rapporteurs.C’est un texte majeur parce qu’il fait entrer durablement l’écologie dans le quotidien des Français : majeur parce qu’il aborde l’écologie de manière systémique, en agissant sur tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre ; majeur parce que pour la première fois une loi est directement inspirée par le travail des Français, ceux de la Convention citoyenne pour le climat ; majeur parce qu’il comporte des mesures uniques en Europe, comme la réduction par deux de […]
Eh oui !
À droite, beaucoup continuent à regarder ailleurs, à minimiser l’ampleur de la crise.Ce projet de loi est celui de la mobilisation de tous les Français. Il donne une trajectoire, des objectifs, des échéances et bat la cadence d’une transformation à marche forcée. Il définit des moyens considérables pour soutenir cette transition nécessaire et accompagner des changements profonds de la société.Cependant, la France n’est pas une île : nous ne pourrons relever tout seuls le défi climatique auquel nous faisons face. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé le paquet législatif européen le plus ambitieux de son histoire en matière de politique environnementale.
Plus ambitieux que vous, c’est dire !
La France doit être le fer de lance de la politique environnementale européenne. Madame la ministre déléguée, quel a été le rôle de la France dans l’élaboration de ce paquet législatif et comment va-t-il se traduire pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Je vous prie tout d’abord d’excuser la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui se trouve actuellement au Sénat pour l’examen du texte de compromis qui a été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat sur cette loi majeure « climat et résilience ».C’est en effet une loi majeure dans son origine : issue de la Convention citoyenne pour le climat, elle a repris beaucoup de ses 150 propositions.C’est une loi majeure dans les débats, passionnés mais respectueux, sur des sujets fondamentaux pour le quotidien des Français face à l’urgence climatique que nous vivons.C’est une loi majeure dans ses avancées, vous en avez cité quelques-unes. La réduction de l’artificialisation des sols : nous allons diviser par deux l’étalement urbain dans les dix prochaines années et nous nous sommes donné un objectif à 2050. L’interdiction de la mise en location des logements qui sont des passoires […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Les inégalités sociales connaissent une nouvelle accélération depuis le début de la pandémie. Notre pays compte un million de pauvres supplémentaires ; une personne sur huit a recours à l’aide alimentaire et je vois, dans mon département de la Seine-Saint-Denis, l’inquiétude se répandre et cette question tarauder de nombreuses personnes : « Vais-je moi-même, avec ma famille, basculer dans la précarité ? »Mais à l’autre bout de la société, tout va pour le mieux : depuis le début de la pandémie, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes du pays a augmenté de 30 %.
Il a raison !
Même les partisans du capitalisme s’inquiètent, pour le système lui-même, des conséquences de ce terrible grand écart. Ainsi, le président des États-Unis reconnaît que la théorie du ruissellement est une imposture et choisit d’amender sa politique fiscale.Mais vous, rien ne semble devoir vous conduire à infléchir vos choix en faveur des plus riches. Les grandes fortunes prospèrent à l’abri des secousses qui frappent le reste de la société mais vous n’envisagez toujours pas de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ni même d’instaurer une taxe covid exceptionnelle sur les bénéfices.À l’inverse, alors que notre système social a montré son efficacité pour atténuer les coups les plus durs portés pendant la crise, vous vous empressez d’en réduire la portée en maintenant le cap de vos réformes des retraites ou de l’assurance chômage. Votre majorité se réclame du progressisme mais […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Monsieur le député, nous ne ruisselons pas, nous agissons, et ce depuis quatre ans. Il y a quelques jours à peine, j’étais dans cet hémicycle pour la lecture de la CMP conclusive du projet de loi de finances rectificative pour 2021 : 15,5 milliards d’euros au service des travailleurs, des Français, pour mieux les protéger et les accompagner pendant la crise, un renouvellement pour la troisième année de la prime Macron en faveur du pouvoir d’achat, un plafond de cette prime que nous avons porté jusqu’à 2 000 euros pour les petites entreprises de moins de cinquante salariés mais aussi pour les plus grandes qui adopteraient des dispositifs de partage de la valeur, de participation-intéressement, justement pour les travailleurs de la première et de la deuxième lignes.Pour que la sortie de crise soit un retour réel à l’activité et ne montre pas de nouvelles inégalités, ce seront 57 millions […]
Et les recettes, où sont-elles ?
Et je continue : le pass’sport qui accordera une aide de 50 euros à 5,4 millions de jeunes de 6 à 18 ans. Et je continue : les mesures d’urgence en faveur des étudiants qui seront poursuivies, le soutien psychologique, bien sûr, mais aussi les aides d’urgence des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), le ticket universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers…Bref, vous le constatez, vous dont je connais l’engagement dans la lutte contre les inégalités sociales, ce gouvernement fait beaucoup, notamment face à la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les militaires étaient des « travailleurs » comme les autres et devaient donc appliquer la directive européenne sur le temps de travail.Bien que je sois convaincu que l’avenir de la France passe aussi par l’Europe, je ne peux que constater qu’en méconnaissant la dure réalité de l’engagement militaire, certains technocrates européens ont touché à quelque chose qui les dépasse : la souveraineté de la France et nos forces armées.Si nos soldats sont considérés parmi les meilleurs au monde, cela n’est pas dû au hasard, cela tient à la singularité du militaire français, à ce lien unique qui unit chaque combattant à notre nation et le pousse à se battre et à accepter pour elle, en tout lieu et en tout temps, des contraintes exorbitantes du droit commun, un lien sacré au nom duquel il est parfois conduit, dans le cadre […]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Vous le savez, je suis farouchement pro-européenne et je suis une avocate engagée en faveur d’une Europe de la défense solide, mais la souveraineté française ne peut et ne doit pas se dissoudre dans l’Europe, elle doit au contraire en sortir plus forte.Dans cet arrêt de la CJUE, qui portait sur un cas slovène, les juges découpent l’activité militaire en pièces détachées : il y aurait les militaires en opération et puis les autres. Mais découper ainsi l’action militaire en morceaux n’est conforme ni à l’histoire de nos armées ni à l’ambition que nous avons pour elles.Cette décision méconnaît, vous le savez mieux que quiconque, la réalité du quotidien de nos militaires, la réalité de leur mission, celle d’être l’ultima ratio de notre pays, le dernier rempart de la nation.La France est la première armée d’Europe. C’est une puissance nucléaire. C’est désormais le seul pays européen membre […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, un consortium international de dix-sept médias nommé Forbidden Stories a révélé l’existence d’un vaste réseau d’espionnage mondial des téléphones portables nommé Pegasus.Ce réseau, fondé sur un logiciel provenant de NSO, groupe privé très proche du gouvernement israélien, serait à l’origine de la surveillance massive de 50 000 personnalités politiques, journalistes, avocats, militants, citoyens et entreprises à travers le monde. En France, un millier de nos concitoyens seraient concernés.Avec Pegasus, il ne s’agit pas d’une cyberattaque privée mais bien d’un acte d’agression d’État contre État. Le régime marocain aurait recouru à ce logiciel pour espionner des journalistes français comme le fondateur du site d’information Mediapart, Edwy Plenel, ou la journaliste grand reporter du quotidien L’Humanité, Rosa Moussaoui.Le gouvernement […]
Le porte-parole n’est jamais évasif, il est toujours explicite !
Pourtant, c’est notre souveraineté et notre indépendance qui sont en cause.Monsieur le Premier ministre, devant la représentation nationale, je souhaiterais des réponses claires aux questions suivantes. Étiez-vous au courant de ces faits graves avant les révélations de la presse ? Savez-vous, d’ailleurs, si certains d’entre nous, sur ces bancs, sont concernés par cet espionnage ?Pouvez-vous affirmer devant l’ensemble des députés que l’État français n’a jamais recouru, directement ou indirectement, à ce logiciel espion extrêmement intrusif ou à l’un de ses équivalents pour surveiller des journalistes et des responsables politiques français ?Quelles mesures comptez-vous prendre pour informer et protéger nos concitoyens visés par Pegasus ? Enfin, quelles sanctions allez-vous engager contre les pays qui ont utilisé ce logiciel contre nos concitoyens, notamment le Maroc mais aussi le […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous ferai une réponse à la fois solennelle et très courte. Les faits que vous venez de rapporter, s’ils sont avérés, sont en effet d’une très grande gravité.
Tout à fait !
Nous avons donc ordonné des investigations sur leur matérialité. Ces investigations n’ayant pas abouti, il ne m’est pas possible de m’exprimer à ce stade devant la représentation nationale et devant la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
La sobriété de votre non-réponse me choque. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quelle surprise !
La parole est à M. Olivier Falorni.
Il y a dans notre groupe des députés qui croient en la recherche et en la science, qui considèrent que la vaccination est une des plus formidables avancées pour l’humanité (Applaudissements sur de nombreux bancs) car elle a sauvé des centaines de millions de vies au cours de son histoire, des députés qui ne supportent plus la déchéance de rationalité alimentée par des complotistes cyniques manipulant les peurs.Nous avons été horrifiés de voir samedi dans nos rues des pancartes parlant de « passe nazitaire » avec deux « s » écrits façon SS, de voir des étoiles jaunes portées avec écrit dessus « non vacciné ». Faut-il rappeler à ces imbéciles provocateurs que l’étoile jaune était le passeport pour l’extermination dans les chambres à gaz ? Il n’existe pas, hélas, de vaccin contre la bêtise humaine. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Je veux aussi adresser mon soutien aux […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
J’ai été, comme vous, particulièrement choqué des menaces proférées à l’encontre de plusieurs représentants de la nation, parfois jusque dans leur domicile. Ayant moi-même été député à des périodes de turbulences sociales et sociétales, je sais ce que c’est que de porter l’écharpe tricolore, d’avoir été légitimement élu par la volonté du peuple et d’être menacé dans l’exercice de son mandat. Je connais aussi le courage des membres de la représentation nationale, capables de porter haut leurs idées, quelles qu’elles soient, sans se laisser intimider.C’est la raison pour laquelle j’aborde avec confiance le débat que nous allons poursuivre cet après-midi en commission des lois et ouvrir demain dans l’hémicycle sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, un texte important. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et Agir ens.)Revenons quelques […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Madame la ministre des armées, je veux à mon tour vous interroger sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui suscite évidemment de nombreuses inquiétudes.Les armées sont le domaine d’exercice de la souveraineté par excellence. Toutefois, les juges européens connaissent les contraintes propres à chaque État membre et ont limité l’application de leur décision aux tâches qui ne relèvent pas d’opérations extérieures ou de déploiements de crise. Les inquiétudes persistent cependant, notamment au sein de la gendarmerie.En outre, si cet arrêt concerne la Slovénie, l’interprétation faite par la Cour s’impose aux juridictions de tous les États membres. Rappelons que le principe de primauté est au fondement de la réussite du projet européen et de l’application uniforme du droit qui le sous-tend.Aussi la voie de crête semble-t-elle étroite pour concilier les impératifs liés à […]
Bis repetita madame la ministre des armées : vous avez la parole.
Je vais me répéter et je vous prie de m’en excuser, mais je veux insister sur une dimension à laquelle je sais que vous êtes également attachée. En matière de construction européenne, nous voulons une Europe forte et efficace, mais une Europe qui respecte la compétence des États membres prévue par les traités en matière de défense. Je le redis donc avec gravité : la France n’entend pas déléguer sa compétence dans l’organisation des forces armées.L’action militaire et collective ne représente pas la somme d’emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires est d’accomplir la mission qui leur est confiée quelles que soient les circonstances et de faire primer ce principe sur toute autre considération. La responsabilité des chefs militaires est de veiller non seulement à la santé des militaires, mais aussi à leur moral, et d’y veiller de manière pragmatique.Ne nous méprenons pas […]
La parole est à Mme Josette Manin.
Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.Voilà maintenant près de dix ans que la Martinique et la Guadeloupe connaissent des échouements d’algues sargasses sur leur façade atlantique. Le phénomène s’amplifie chaque année, avec des conséquences sanitaires quotidiennes et insupportables, telles que des irritations cutanées, des inflammations des muqueuses, des nausées et des vomissements, des conséquences économiques négatives, notamment pour le tourisme et le nautisme – sachant que les dernières restrictions pour lutter contre la covid-19 aggravent ces difficultés –, des dégradations dues à la corrosion des biens, des tuyauteries, des matériaux et des circuits électroniques et électriques, des impacts sur la pêche, avec la formation de zones anoxiques causant la mort de nombreuses espèces de poissons, et enfin des coûts significatifs de traitement des algues pour les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
La question des sargasses dans les territoires d’outre-mer, en particulier en Martinique, est en effet un problème sanitaire majeur et nuit également au tourisme. Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement a lancé en 2018 un premier plan de lutte contre les sargasses, qui a permis l’organisation de collectes au moyen d’engins de collecte, dans les quarante-huit heures après les échouages de sargasses, les algues collectées étant ensuite traitées.Depuis 2018, 11 millions d’euros ont été consacrés par l’État aux équipements et aux opérations de collecte. Ce plan a également permis de créer un réseau de suivi et de prévision des échouements, et surtout rendu possible un effort important en matière de recherche et d’innovation avec l’Agence nationale de la recherche (ANR), à hauteur de 8,5 millions.En 2019, une conférence internationale sur les sargasses s’est tenue sur notre territoire […]
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Monsieur le Premier ministre, du 12 au 16 juillet, de violents orages et des pluies diluviennes ont entraîné de graves crues en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Cette catastrophe a fait plusieurs centaines de morts et nous voulons faire part à nos amis européens de notre compassion et de notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)Les orages et les pluies ne connaissent évidemment pas les frontières. De nombreux départements de l’Est de la France ont connu aussi de très graves intempéries.
C’est vrai !
Dans mon département, le Jura, c’est plus de 50 millimètres d’eau qui sont tombés en quelques heures. On a vu des maisons, des commerces et des entreprises complètement inondés et saccagés, ce qui a provoqué le désarroi de la population. Il a fallu évacuer en catastrophe les campings et les bases de loisirs. Des routes se sont affaissées. Les champs de céréales, dont la récolte avait à peine débuté, se sont retrouvés sous l’eau, au détriment des rendements et de la qualité.
C’est terrible !
Dans les vignes, des parcelles entières ont glissé. C’est le cas, par exemple, dans la circonscription de ma collègue Danielle Brulebois, dans le vignoble de Château-Chalon, que nous avions d’ailleurs visité ensemble quelques jours avant la catastrophe.Dans de pareilles circonstances, nous disons notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers de notre pays pour leur dévouement extraordinaire et nous saluons notamment ceux du Jura, qui, entre autres prouesses, sont allés chercher des troupeaux encerclés par les eaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Dominique Potier applaudit également.)Nous exprimons aussi notre compassion à celles et ceux qui ont perdu tout ou partie de leur patrimoine, de leur outil de travail ou de leur revenu.L’État doit être conscient de la gravité de la situation, reconnaître l’état de catastrophe naturelle et […]
Excellente question !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Soyez assuré, monsieur Sermier – je m’adresse également à Mme Brulebois, que vous avez citée –, que le Gouvernement est aux côtés des habitants, des exploitants agricoles, des services publics et des entreprises du Jura. J’ai une pensée pour les deux personnes légèrement blessées lors des inondations qui ont touché votre département et je salue à mon tour l’action des services de l’État, en particulier celle des 471 sapeurs-pompiers du Jura, mobilisés dans près de 1 250 interventions pour faire face aux inondations et aux dégâts causés par les abondantes précipitations – il est tombé, dans votre département, un mois de pluie en quelques heures.Le 22 juillet prochain, c’est-à-dire en réalité dans quelques heures, nous recevrons, avec Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la commission chargée d’établir l’état […]
La parole est à M. Cédric Villani.
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, des crues phénoménales ont ravagé le Nord de l’Europe, une centaine de personnes sont décédées et des milliers ont été évacuées. Chaque jour, désormais, apporte son lot de mauvaises nouvelles climatiques : températures historiquement douces au pôle Nord, qui fond à toute allure ; famine à Madagascar après trois années de sécheresse ; forêt amazonienne devenue émettrice de carbone ; le Canada assommé par des températures jamais enregistrées jusqu’à ce jour ; mais aussi l’Espagne, le Maroc, les États-Unis, où des centaines de citoyens se sont réfugiés dans des salles de refroidissement…Que nous disaient les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dès leur premier rapport en 1990 ? « L’effet de serre accentuera les deux extrêmes du cycle hydrologique, c’est-à-dire qu’il y aura plus d’épisodes […]
Vous étiez « En marche ! » aussi, avant !
De quel côté est la déraison quand nous continuons, face au gouffre, à produire et à consommer toujours davantage – toujours plus d’énergie, toujours plus de matière –, accros à la croissance comme un toxicomane persuadé que rien ne peut remplacer sa drogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Delphine Batho et M. Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.)La loi qui sera adoptée tout à l’heure n’est qu’un catalogue d’ajustements, qui contient si peu pour réduire les émissions et presque rien pour répondre aux bouleversements en cours. Quand réaliserez-vous enfin que le monde à construire n’est pas une simple adaptation de l’actuel, mais doit procéder d’un changement radical ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Oui, la transition écologique est nécessaire et oui, l’urgence climatique est là. Mais quel pays, en dehors de la France, a mis 30 milliards d’euros dans son plan de relance pour la transformation écologique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…
Eh oui !
…en finançant des investissements lourds en matière d’énergie, d’agriculture et de rénovation énergétique des bâtiments ? Rien que cette année, 800 000 dossiers MaPrimeRénov’ vont être déposés par nos concitoyens ! C’est très concret, nous agissons ! Quel pays a travaillé, à partir d’une convention citoyenne pour le climat, à l’instauration de mesures concrètes, inscrites dans la loi « climat et résilience » ? Celle-ci a donné lieu à un accord entre les députés et les sénateurs, accord examiné en ce moment même au Sénat !Les mesures prises sont très concrètes : en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, toujours demandée mais jamais réalisée, un objectif a enfin été fixé pour 2050 ; s’y ajoutent des mesures diverses relatives aux repas végétariens, aux transports et aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).Nous agissons aussi dans le monde : quel autre pays a soutenu […]
La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, vous annonciez ce week-end la fin de l’élimination des poussins mâles en France dès 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ainsi, au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devront avoir installé ou commandé des machines de sexage in ovo permettant de développer des solutions permettant de mettre fin à l’élimination des poussins, car celle-ci s’effectue par des méthodes qui doivent être bannies.La filière est d’ores et déjà pleinement engagée dans la démarche d’innovation nécessaire à l’installation de telles machines. C’est d’ailleurs sur cette base que vous avez mené avec elle une concertation visant à valoriser les méthodes employées.Cependant, si vous avez en effet prévu un plan de relance et si les innovations existent, celles-ci se font au prix d’un coût important […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Comme vous l’avez dit, depuis de nombreuses années, la société demande qu’il soit mis fin à cette pratique consistant à éliminer les poussins mâles à leur naissance, soit en les broyant, soit en les gazant. Pourquoi n’étions-nous pas parvenus, jusqu’à présent, à abandonner cette technique ? Tout simplement parce qu’il fallait définir des techniques de remplacement, consistant notamment à identifier dans l’œuf le sexe du futur poussin. En collaboration avec un consortium allemand, nous avons mis deux ans à développer cette méthode. C’est donc avec beaucoup de conviction et de fierté que je vous l’annonce : la France sera, avec l’Allemagne, le premier pays au monde (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem) à mettre fin au broyage et au gazage des poussins ; l’année 2022 sera donc celle où s’arrête l’élimination des poussins mâles.Comment […]
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, le 8 juillet, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études dans ce secteur à la rentrée universitaire 2021-2022. Je vous avais interrogée le 15 juin sur les ratés de la réforme des études de santé, ayant notamment pour objet de remplacer la fameuse PACES par le PASS – parcours d’accès spécifique santé – et la LAS – licence accès santé.Après la suspension d’un premier arrêté par le juge des référés du Conseil d’État, vous avez à nouveau fixé, le 5 mai dernier, le nombre d’étudiants de PACES autorisés à passer en deuxième année à la rentrée universitaire 2021. Vous nous aviez annoncé que la répartition entre le PASS et la LAS ne léserait […]
C’est dramatique pour les jeunes !
En conséquence, les universités visées vont devoir augmenter de 20 % leurs capacités d’accueil en faveur des actuels étudiants inscrits dans ces formations.Madame la ministre, vous engagez-vous, cette fois, à ce que les universités concernées soient en mesure d’ouvrir des places supplémentaires pour accueillir à la rentrée des étudiants qui se sentent lésés par la réforme des études de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Tout d’abord, je souhaite féliciter les 16 750 jeunes qui ont été admis en deuxième année d’études de santé ; ils sont 2 753 de plus que l’année dernière, et je crois que les jeunes qui s’engagent dans ces métiers difficiles auront besoin de toute notre considération.Vous mentionnez la décision du Conseil d’État, mais que dit-elle ? D’abord, que les critères utilisés pour calculer les capacités d’accueil pendant cette année de transition sont corrects ; ils se trouvent donc confortés. Le Conseil d’État ne remet pas non plus en cause les décisions d’admission en deuxième année déjà notifiées aux étudiants. Il constate que les places offertes en deuxième année ont été accrues, en moyenne, au niveau souhaité par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et que certaines universités ont fait l’effort de consentir à une augmentation allant jusqu’à […]
Donc c’est la faute des établissements ?
…nous allons, avec le ministre des solidarités et de la santé, continuer à financer de nouvelles places en deuxième année, et nous allons surtout faire en sorte – c’était l’objet de la réforme – que des maîtres de stage soient présents partout sur le territoire, de manière à lutter réellement contre les déserts médicaux qui, vous le savez, ne sont pas uniquement dus au manque de places, auquel nous avons remédié ; ils sont aussi liés à la localisation des lieux de stages et à la capacité à accueillir des internes dans l’ensemble des territoires.Le Gouvernement ne peut donc que se réjouir de voir le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de santé dépasser les prévisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Madame la ministre, pensez-vous que vous pourrez appliquer sans tarder la décision du Conseil d’État et augmenter le nombre de places dans les quinze facultés visées par sa décision ?
C’est exactement ça, la question ! Et il y a urgence !
C’est la question que se posent les étudiants des cursus concernés.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, je pense que j’ai été très claire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement va accompagner les établissements qui sont en train de voter une augmentation de leur capacité d’accueil, comme le souhaite le Conseil d’État – ils n’ont pas le choix, c’est effectivement une obligation. Par exemple, à Tours, on vient de voter une augmentation de la capacité d’accueil de 86 places, dont 58 en médecine, et il en sera ainsi partout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Madame la ministre déléguée, le soutien au redressement du fret ferroviaire semble – je dis bien : « semble » – être une préoccupation enfin partagée. La loi de finances pour 2021 contient de premières mesures qui ont été consolidées par des engagements du plan de relance arrivant à échéance en 2023.Ainsi, on peut apprendre, ici et là, que les quatre principaux triages sur le sol national – Woippy, Le Bourget, Miramas et Sibelin – disposeront d’une enveloppe de 8 millions d’euros cette année. Mais, compte tenu de l’objectif de doublement de la part du ferroviaire dans le fret national d’ici 2030, c’est bien à cet horizon qu’il convient d’avoir une visibilité, pour développer ce qu’il faut appeler un véritable plan de reconquête du fret ferroviaire.Prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), cette stratégie devait être soumise au Parlement au plus tard au début de l’année 2021. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Vous avez raison, monsieur le député, le fret ferroviaire est un mode de transport absolument essentiel pour répondre à deux défis qui se dressent devant nous, à savoir d’une part le verdissement du transport de marchandises, d’autre part le maintien d’une chaîne logistique partout sur notre territoire.À notre arrivée en 2017, nous avons trouvé un réseau vieillissant, peu développé – la part modale du fret ferroviaire s’élève à 9 % seulement en France, contre 30 % dans certains pays situés plus à l’est en Europe. Mal connecté au réseau fluvial et à nos grands ports – que vous connaissez bien –, il subit une concurrence forte de la route.Le Gouvernement a pris le sujet à bras-le-corps et s’est doté des moyens de ses ambitions : 3 milliards d’euros seront consacrés chaque année à la régénération du réseau, c’est-à-dire deux fois plus qu’il y a dix ans.Le fret ferroviaire est aussi au cœur […]
La parole est à M. Cédric Roussel.
Ma question relative aux paris sportifs s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. J’y associe Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, qui a effectué un travail d’alerte sur le sujet, ainsi que les membres des groupes d’étude sur le sport et l’économie du sport de notre assemblée.L’Euro 2020 de football a mis en lumière un phénomène qui se développe depuis plusieurs années et qui me préoccupe beaucoup : les paris sportifs à destination des jeunes. Plusieurs plateformes de paris en ligne visent directement notre jeunesse par le biais de campagnes de publicité en faveur du jeu, sous-entendant qu’il contribue à la réussite sociale.Ces campagnes attirent les jeunes en mettant en scène des personnes publiques influentes et des gens qui se seraient sortis de difficultés grâce au jeu. Quelque 2,5 millions de Français sont considérés comme des joueurs. En […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Votre question, monsieur le député Roussel, me permet de dire à quel point le Gouvernement est attaché à la protection de nos jeunes, à chaque moment de leur vie, et de rappeler à la représentation nationale les travaux entrepris.Comme vous l’avez justement souligné, l’Euro 2020 de football a été une sorte d’accélérateur de campagnes de communication des plateformes en faveur des paris sportifs. Nous nous en sommes alarmés pour plusieurs raisons : 75 % des parieurs avaient moins de 34 ans ; plus de 435 millions d’euros ont été misés auprès des opérateurs de jeu français durant cette période ; c’est la compétition qui a suscité le plus de trafic depuis l’autorisation des paris en ligne.Ce matin encore, je recevais la présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), que j’avais alertée dès le 9 juillet dernier, afin de faire en sorte que les deux échéances sportives qui vous tiennent à […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Cinquante degrés au Canada et au Maroc, inondations dévastatrices en Allemagne et en Belgique, sécheresse et famine à Madagascar : ces phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient, coûtant la vie aux hommes et femmes des territoires touchés.Face à ces épisodes, des phénomènes profonds de destruction de notre environnement sont en cours : fonte des glaciers, hausse du niveau des océans, destruction de la biodiversité et des écosystèmes, crises sanitaires, sans parler des dangers qui pourraient menacer le vivant en raison de la fonte du permafrost. Comme le rappelle Jean Jouzel, la hausse d’au moins un degré des températures est déjà irréversible.Notre rôle est maintenant double. Il faut d’abord limiter le réchauffement de la planète et donc l’impact humain. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Les débats qui ont eu lieu à la suite de la Convention citoyenne pour le climat dans le cadre de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont précisément eu comme objectif de ne pas opposer l’écologie et le social, la fin du monde et la fin du mois.Nous avons essayé de trouver la juste mesure entre la nécessaire transformation de notre modèle économique – de production et de consommation – et l’accompagnement des ménages. Jusqu’où aller dans les interdictions ? Jusqu’à quel point devons-nous ou pouvons-nous interdire sans accompagner ? Nous avons choisi d’accompagner d’abord et toujours, et de n’interdire qu’une fois les solutions trouvées.C’est ainsi que nous avons trouvé des compromis qui, je le crois, nous honorent. En matière de rénovation thermique, nous avons choisi d’interdire la mise en location de […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Depuis des mois, La France insoumise se bagarre pour qu’il y ait des licences libres sur les vaccins. Depuis des mois, nous réclamons un plan d’urgence à destination des hôpitaux. Depuis des mois, nous réclamons l’installation de purificateurs d’air dans les lieux publics et la mise en œuvre d’une société par roulement pour lisser l’effort collectif. Depuis le mois de mai, nous alertons sur l’imminence d’une quatrième vague. Qu’avez-vous fait ? Quasiment rien. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)En décembre, le président Macron assurait que le vaccin ne serait pas obligatoire.
C’est vrai, il l’a dit !
En avril, il déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. »
Ça, c’est vrai : il l’a dit !
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous affirmiez à votre tour : « La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire ni pour prendre un transport en commun ni pour entrer dans un restaurant. » Parlant du passe sanitaire, Mme Braun-Pivet renchérissait : « J’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourrait pas l’exiger. C’est une question de libertés publiques. »Pourtant, il y a dix jours, le président Macron, dans l’obscurité des débats du conseil de défense sanitaire, reniait toutes ses promesses. Cette succession de semi-vérités et de mensonges éhontés ne peut que jeter le trouble et susciter une légitime inquiétude dans l’opinion publique.
Elle est où, votre solution ?
Comment comprendre, en effet, que l’on rende la vaccination obligatoire pour les soignants et les pompiers, mais pas pour les policiers ? Comment comprendre que l’on puisse prendre un RER bondé pour aller travailler, mais pas le train pour profiter de ses congés ? Voilà quelques-unes de vos contradictions, parmi tant d’autres, sans réponse convaincante.Votre politique sanitaire est d’ailleurs un véritable échec. La France est le dernier pays de l’Europe de l’Ouest pour la couverture vaccinale des personnes à risque. Comment appliquer votre projet de loi qui, après la concurrence de tous contre tous, organise la terrible surveillance de tous par chacun ?Monsieur le ministre, au-delà de votre politique vaccinale, plus qu’arbitraire, quelle est votre stratégie sanitaire globale pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Soyez gentil, monsieur le ministre !
Madame la députée Sabine Rubin, une chose ne vous arrivera jamais : vous contredire. Il n’y a aucun risque que vous vous contredisiez, puisque tout ce qui ne vient pas de vous est forcément un échec. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous nous reprochez de nous contredire, mais vous n’étiez pas d’accord avec nous avant, et vous ne l’êtes pas davantage après. N’y voyez-vous pas un paradoxe ?
Admettre que vous vous êtes trompé, c’est si compliqué ?
Croyez-vous que c’est avec des paradoxes que l’on déploie une politique vaccinale et des soins hospitaliers, que l’on protège les Français ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Répondez aux questions !
Nous prenons des décisions qui ne font pas toujours plaisir, même à nous-mêmes. C’est aussi cela prendre ses responsabilités et agir pour protéger les Français : prendre les décisions qui vous semblent les plus justes au moment où vous les prenez et les assumer. (Mêmes mouvements.) Vous et les membres du groupe La France insoumise avez été invités plusieurs fois à la table du Premier ministre pour faire des propositions.
On l’a fait, ici !
Vous avez été consultés à l’écrit et à l’oral. Chaise vide, papier vide.
Ce n’est pas vrai !
En revanche, vous êtes extrêmement prompts à venir nous expliquer que rien ne fonctionnera. Le pays n’a pas besoin d’une méthode « anti-Coué », il n’a pas besoin qu’on lui dise que rien ne fonctionnera et qu’il est mal gouverné.
Mais répondez donc aux questions !
Depuis un an et demi, le pays est courageux, résilient, fort, solidaire. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Il attend de sa représentation nationale qu’elle soit à la hauteur de ses responsabilités. Dans sa quasi-totalité, elle l’est et le sera encore cette semaine. Madame la députée, il n’est jamais trop tard pour changer.
On ne vous le fait pas dire !
Pour une fois, il serait bon que vous vous contredisiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Vous n’avez pas répondu à ma question sur la vaccination des plus fragiles. Qu’allez-vous faire pour revenir au rang qui convient ?
Je peux répondre, monsieur le président ?
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Sans préjuger du prochain vote de l’Assemblée nationale, je souhaite ici soulever l’une des difficultés liées au passe sanitaire : comment prendre en compte les contre-indications vaccinales formulées par les médecins à l’égard de certains de leurs patients ?Depuis les annonces du Président de la République, certains médecins et conseils départementaux de l’Ordre des médecins font part de leur inquiétude. Alors que pour les vaccins obligatoires traditionnels ou les nouvelles obligations vaccinales professionnelles, les certificats médicaux de contre-indication vaccinale priment sur les impératifs administratifs – lors de l’entrée d’un enfant à l’école, par exemple –, rien de tel ne semble prévu pour le passe sanitaire.Nos médecins participent pleinement à la vaccination de nos concitoyens, et les médecins de famille sont ceux qui connaissent le mieux l’état de santé de leurs patients. […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je veux apporter une réponse précise à la question importante que vous venez de poser. J’ai saisi à nouveau l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale que préside Alain Fischer, et le Conseil scientifique pour faire la part des choses entre ce qui, comme vous l’avez exprimé à juste titre, serait déconseillé par des médecins, et ce qui relève réellement de contre-indications au vaccin à ARN messager.Je vous invite à bien écouter la liste que je vais vous donner. Elle est consignée par écrit, elle est validée, et elle fera office de loi dans la perspective de la vaccination. Avec le recul dont nous disposons depuis maintenant des mois, pour des dizaines de millions de personnes vaccinées en France et des milliards de vaccinés sur terre, les seules contre-indications au vaccin à ARN messager sont : ce qu’on […]
Avant de lui donner la parole pour sa dernière question au Gouvernement, je tiens à saluer les dix-neuf années de mandat de député effectuées par M. Martial Saddier. (Applaudissements sur tous les bancs.) Élu président du conseil départemental de la Haute-Savoie le 1er juillet dernier, il s’apprête à quitter l’Assemblée nationale, et je lui adresse tous nos vœux de succès dans ses nouvelles fonctions. (Mêmes mouvements.) Cher collègue, vous avez la parole.
Le 19 juin 2002, les électeurs de la troisième circonscription de la Haute-Savoie m’avaient fait l’honneur de m’élire député. J’ai ainsi succédé à M. Michel Meylan, député-maire de Bonneville, qui restera pour moi la commune où tout a commencé.Parmi les plus jeunes députés de l’hémicycle – à l’époque (Sourires) –, c’est avec une immense fierté que j’ai exercé, durant près de vingt ans, le mandat de député de la République. À quatre reprises, la Haute-Savoie m’a élu dans deux circonscriptions différentes, suite au redécoupage de 2012. J’ai ainsi travaillé avec tous, dans la majorité comme dans l’opposition.Durant ces vingt années, j’ai défendu l’industrie et l’écologie. Je reste persuadé que l’on peut être à la fois le député du Mont-Blanc et celui de l’industrie du décolletage ; que l’on peut à la fois défendre la protection et le développement de nos magnifiques montagnes ; que l’on […]
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Monsieur le député, permettez-moi à mon tour de vous féliciter chaleureusement avec autant de sincérité que d’amitié pour votre élection à la présidence du conseil départemental de Haute-Savoie. Vous le devez, vous l’avez rappelé, à votre engagement de longue date au service de votre territoire. Je veux également saluer votre investissement de près de vingt ans sur ces bancs où j’ai toujours pu apprécier votre attitude constructive.Vous m’interrogez sur l’avenir des départements dans l’organisation institutionnelle de la France. Depuis plus de deux siècles, ils ont structuré la vie politique et administrative de notre pays, et ils ont su évoluer pour prendre le train de la décentralisation et pour s’adapter à la montée en puissance de nouveaux échelons – je pense notamment aux intercommunalités et aux régions. Ils jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la conduite des politiques […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, voilà précisément un an que vous-même et le Premier ministre avez signé les accords du Ségur avec les partenaires sociaux et les professionnels de la santé afin de reconnaître ou plutôt de revaloriser – il faut dire les choses clairement – les métiers du secteur de la santé, du secteur médico-social.Au terme de cette année, je souhaite relayer des questionnements, des inquiétudes, des préoccupations, et vous offrir la possibilité de rassurer les personnels concernés. En effet, bien souvent, dans nos circonscriptions, depuis un an, ces personnels nous disent qu’il faudrait, à métier égal, une revalorisation salariale égale. La revalorisation de 183 euros nets mensuels doit être identique pour les infirmières ou les aides-soignants dans le secteur de la santé ou dans le secteur médico-social. Les chefs d’établissement et de structures […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, nous célébrons aujourd’hui le premier anniversaire des accords du Ségur. J’ai convié ce soir en visioconférence des soignants de nos établissements de santé et médico-sociaux pour faire le point avec eux – en cette période, je n’ose pas vous dire combien ils seront.Sachez tout d’abord que 75 % des engagements que nous avions pris ont été tenus ou sont en voie de l’être, et que nous avons même pris un peu d’avance grâce à l’aide déterminée et au soutien constant de Matignon et du Premier ministre en particulier. Nous avons réussi à boucler les accords de Ségur et nous avons maintenu l’accord majoritaire avec les organismes syndicaux. J’ai passé ce matin près de deux heures avec eux : un an après, les organismes signataires maintiennent leur signature et je dirais même que les échos étaient très positifs.Plus de 118 000 contributions ont été recueillies dans le cadre […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je profite des dix secondes qui me restent pour remercier le ministre et l’encourager à rester vigilant jusqu’à ce que ce dossier soit clos, car les députés sont sollicités dans leur circonscription, que ce soit par les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, les services de soins à domicile. Soyez rigoureux et vigilant ! Je compte sur vous.
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Ma question, à laquelle j’associe Mme Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. En tant que ministre de l’intérieur, mais plus encore en tant qu’élu et citoyen des Hauts-de-France, vous n’êtes pas sans connaître les drames qui se déroulent constamment sur notre littoral. Chaque semaine, la Côte d’Opale est témoin des tentatives de traversée de centaines de migrants vers le Royaume-Uni, témoin de leurs réussites comme de leurs échecs. Depuis le début des années 2000, nous n’avons pas trouvé de solution pour dissuader les migrants de rêver à « l’eldorado britannique ».Depuis la fermeture du centre d’accueil de Sangatte, en 2002, des camps de fortune se succèdent. Les migrants sont hébergés dans des conditions plus que précaires, voire inhumaines, à Calais et Grande-Synthe notamment. Leurs camps sont démantelés quasi quotidiennement, et des […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je connais votre humanisme, madame la députée, et je sais que vous êtes présente depuis longtemps dans ce beau département du Pas-de-Calais qui a dû subir depuis de très nombreuses années, vous l’avez rappelé, les conséquences de sa belle position géographique qui en fait, nous le savons depuis César et Napoléon, le point permettant l’accès le plus court par la mer à la Grande-Bretagne – d’autant qu’aujourd’hui, en plus du port et de la mer, il y a un tunnel que nous sommes les seuls à avoir en Europe pour nous rendre chez nos amis britanniques. Je ne reviens pas sur les difficultés que connaissent les riverains, les élus et les migrants eux-mêmes depuis fort longtemps, vous les avez rappelées, ni sur le fait que s’ils veulent aller en Angleterre, c’est notamment en raison de la législation du travail, vous le savez bien, mais votre question appelle trois types de réponse.Tout d’abord […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Il y a un peu plus d’un an désormais, lorsque vous aviez annoncé la mise en œuvre du Ségur de la santé, je vous avais interpellé, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pour vous exhorter à concevoir un plan de sauvegarde de notre système de santé à la hauteur des enjeux qui sont les siens. Car j’étais inquiet à l’époque de voir un projet si ambitieux être mis en œuvre si rapidement, de surcroît au cœur de la crise sanitaire, au risque de manquer sa cible.S’il est indéniable que le Ségur a permis d’atteindre certains objectifs, force est de constater que, comme je le craignais, il y a des trous dans la raquette. Les professionnels de santé réclamaient des mesures fortes et concrètes : revalorisation du salaire des soignants, amélioration des conditions de travail, fin de la logique désastreuse de fermetures des lits et des hôpitaux de proximité. Or certains de ces […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, tout d’abord, il est indispensable de rappeler que les ambulanciers hospitaliers sont déjà bel et bien reconnus comme des professionnels de santé et, à ce titre, inscrits sous cette appellation dans le code de santé publique. Mais puisque vous parlez d’« oubliés du Ségur », je vais vous indiquer ce qu’on a fait pour les ambulanciers hospitaliers, et vous me direz ensuite si vous continuez à considérer qu’ils ont été oubliés : on a monté des groupes de travail associant la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les représentants des fédérations des entreprises de transports sanitaires, une association représentant les ambulanciers SMUR – structure mobile d’urgence et de réanimation –, les organisations syndicales et bien d’autres encore, et nous avons établi avec eux, en concertation, un référentiel d’activités et de compétences dans une logique de […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Tout ce que vous avez dit est exact, monsieur le ministre… Il ne reste plus maintenant qu’à intégrer les ambulanciers à la catégorie B.
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.Le 30 mars dernier, à l’occasion de la célébration du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Gouvernement a invité les Mahorais à la coconstruction d’un projet de loi spécifique pour cette île confrontée à tous les défis afin de la sortir de son sous-développement chronique. Les objectifs de la loi de programme sont l’égalité sociale, le renforcement de l’État régalien, l’accélération du développement, le renforcement du conseil départemental ainsi que l’insertion professionnelle, sportive et culturelle de la jeunesse. Certains, y compris dans les rangs des élus locaux de La République en marche, y ont vu une manœuvre politicienne de préparation de la prochaine campagne présidentielle alors que de nombreux Mahorais, croyant en la parole de l’État, ont participé aux différents ateliers animés par le préfet […]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Le Gouvernement prépare un projet de loi spécifique à Mayotte pour le développement du territoire et pour la vie quotidienne de ses habitants : il répondra à de très nombreux enjeux propres à cette île. Comme vous l’avez indiqué, une large concertation a été lancée, vous-même y avez participé tout comme les autres parlementaires de Mayotte, très impliqués sur ces questions – je pense à la députée Ramlati Ali et au sénateur Thani Mohamed Soilihi –, il y a eu vingt réunions publiques, des centaines de citoyens et d’associations se sont mobilisés, et près de 700 propositions ont été formulées. C’est donc une réussite que cette concertation citoyenne, et il faut le saluer.Cinq axes principaux en ressortent : renforcer certains droits pour permettre à Mayotte de devenir un département à part entière, poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine, moderniser l’institution […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Monsieur le secrétaire d’État, je regrette que quand nous cherchons à rencontrer notre ministre, il ne soit jamais présent – c’est malheureusement encore le cas cet après-midi.La deuxième observation, c’est que vous répondez à côté de la question qui vous a été posée alors qu’elle est simple – quels sont les arbitrages qui ont été décidés alors que, de notre côté, nous avons fait notre part en participant au débat.Enfin, je constate qu’à chaque fois qu’il s’agit de Mayotte, le Gouvernement louvoie au lieu d’aller droit au but. C’est un profond regret.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. David Habib.)