Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 382 sur 382 — page 2 / 2.
« La réussite de la transition écologique se joue dans les dix ans qui viennent. Je m’engage dans le même temps à diversifier nos sources d’énergie. […] Je maintiendrai le cap de réduire à 50 % la part de l’énergie nucléaire à l’horizon 2025. » Voilà ce que déclarait Emmanuel Macron en 2017, alors qu’il était candidat à la présidentielle.
« Parce que c’est notre projet » !
De grands mots, de belles paroles ! Mais souvent candidat varie, surtout quand il a si peu de consistance dès le départ. Devenu président par effraction, et après avoir gagné le titre de « champion de la Terre » grâce au fameux « Make our planet great again ! », Emmanuel Macron a fait perdre dix ans à l’urgente bifurcation écologique qui passe par la sortie des énergies fossiles et nucléaire. Son bilan est catastrophique : prolongation d’une centrale à charbon, poursuite de dix-huit projets d’extraction d’hydrocarbures, arrosage à coups de milliards de la filière nucléaire qui est désormais une pièce centrale de sa stratégie. J’en passe et des pires.Pourtant, comme le démontre le scénario de négaWatt, rendu public aujourd’hui, il est possible d’atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce aux énergies renouvelables, en sortant des énergies fossiles et nucléaire, et en développant […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la députée, je n’ai lu ni dans le rapport de RTE ni dans celui de négaWatt qu’on pouvait mettre à l’arrêt la moitié des réacteurs nucléaires français d’ici à la fin du prochain quinquennat sans blackout ou en respectant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels nous nous sommes engagés lors des accords de Paris ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le rapport de RTE nous dit très clairement qu’il faut faire des économies d’énergie et développer massivement la production d’énergies renouvelables, et que ce sont des conditions absolument indispensables, quel que soit le scénario retenu, et négaWatt ne dit pas autre chose.La question est simple : quel est le scénario que vous proposez aux Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous dites qu’il faut baisser les consommations d’énergie plus fortement […]
Tout à fait d’accord !
Tout cela, nous nous y sommes attelés depuis le début du quinquennat, mais allez jusqu’au bout de votre propos : dites-nous ce qu’impliquerait encore plus de sobriété. Cela impliquerait de limiter les possibilités de déplacement parce qu’il faudra réduire le nombre de voitures (Protestations sur les bancs du groupe FI.) C’est un choix de société ! Cela impliquerait d’imposer à tous le télétravail. Êtes-vous d’accord avec cela ? Êtes-vous favorable à la suppression totale de l’habitat individuel ? Êtes-vous d’accord avec cela ? Ce sont des débats de société que je suis prête à avoir avec vous, mais arrêtez de vous cacher derrière des slogans et regardons ce que signifierait concrètement l’adoption de votre scénario ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Danièle Obono.
Il est certain, madame ministre, qu’au vu votre bilan, il n’y a pas grand-chose derrière quoi vous pouvez vous cacher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Huées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pour notre part, nous défendons comme négaWatt une sortie progressive des énergies fossiles et du nucléaire, qui prendra effectivement énormément de temps, celui que vous avez perdu pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Monica Michel-Brassart.
Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Au nombre de ces dispositions figure la refonte totale de la méthode nationale d’attribution des places de permis par la création de la plateforme RdvPermis. Il s’agit d’un système de réservation nominative des places à destination des candidats qui en font la demande par voie électronique, soit par le biais de leur auto-école, soit via leur propre compte sur le site de réservation. Ce site, lancé le 1er mars 2020, est disponible aujourd’hui dans une vingtaine de départements, dont ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Afin d’augmenter le taux de réussite des élèves, d’accroître la transparence et de favoriser la concurrence, la sécurité routière étend progressivement cette nouvelle plateforme à […]
Il faut pouvoir mettre de l’essence dans la voiture !
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est le déploiement de RdvPermis ? Quelles difficultés sont aujourd’hui rencontrées et quelles solutions envisagez-vous pour pallier ces difficultés ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je vous remercie pour votre question, madame la députée,…
C’est vous qui l’avez écrite !
… qui me permet de faire un point sur l’état d’avancement du déploiement de la plateforme RdvPermis, qui repose sur le principe de la liberté du candidat dans son parcours de formation et dans son inscription à l’épreuve pratique du permis de conduire.La plateforme en ligne a été expérimentée pendant quatorze mois dans plusieurs départements d’Occitanie : l’Aude, la Haute-Garonne, le Gers, le Gard et l’Hérault. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation positive par l’ensemble des acteurs depuis avril 2021. En effet, elle replace au cœur du dispositif le candidat au permis de conduire, en mettant fin au vieux système d’attribution de quotas de places par établissement. Cette nouvelle méthode est fondée sur les besoins réels des candidats, et non plus sur l’activité passée des écoles de conduite. Face aux bons résultats de l’expérimentation, le ministre de l’intérieur a décidé […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Madame la ministre de la transition écologique, le rapport de RTE sur les futurs énergétiques comme le Président de la République dans sa déclaration concernant la place de l’hydrogène vert dans le plan France 2030 disent que les énergies renouvelables joueront une part prépondérante dans le mix énergétique de la France. Or ce que nous observons sur le terrain, ce n’est ni la concorde ni une épopée industrielle, mais au contraire une succession de controverses locales qui divisent notre société, des projets qui s’enlisent, une incertitude et une inquiétude qui grandissent dans notre pays, faute, nous semble-t-il, d’une doctrine qui éclaire la puissance publique.Nous avons besoin d’une puissance de régulation et peut-être, avant tout, d’une science qui nous éclaire, pour nous permettre, par exemple, d’arbitrer entre la préservation de la petite et de la grande biodiversité, notre […]
En changeant de gouvernement !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Merci, monsieur Potier, pour votre question sur le comment qui, au moins, ne remet pas en cause notre besoin d’énergies renouvelables. Grâce au rapport de RTE, issu des travaux menés pendant plusieurs années par des experts sérieux, dans une démarche contradictoire et transparente, nous savons que nous avons besoin de développer davantage le secteur des énergies renouvelables. Cela nous permettra peut-être de sortir des polémiques stériles que certains entretiennent en prétendant qu’il serait possible de s’en passer, ou de se passer de certaines d’entre elles – que de l’éolien terrestre ou du photovoltaïque. Nous savons désormais que c’est impossible.Quant à la manière de faire, nous avons déjà avancé dans la mise en place de filières, telles que la méthanisation, dont vous avez parlé. Cette filière en devenir commence seulement à se développer. Elle a connu des ratés qu’il nous faut […]
La parole est à M. Didier Quentin.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question rejoint en partie celle qui a été posée par le président Chassaigne. Elle porte en effet sur les conséquences de l’article 33 de la loi dite Rist, qui prévoit un contrôle renforcé de l’intérim médical et un plafonnement des rémunérations. Sa mise en œuvre s’est traduite par de graves difficultés pour les hôpitaux, notamment pour leurs services d’urgence, en raison du retrait des candidatures de médecins intérimaires qui se trouvent insuffisamment rémunérés.C’est ainsi que le centre hospitalier de Royan risque de ne plus être en mesure d’assurer le fonctionnement du SMUR – structure mobile d’urgence et de réanimation – sur seize dates durant les mois de novembre et de décembre, ce service tournant avec un seul praticien. D’autres services de l’établissement seraient également directement affectés. Une situation aussi […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La fonction publique hospitalière est une belle fonction publique, dont relèvent des dizaines de milliers de médecins et des millions de soignants. Il se trouve que depuis le début des années 2010 et de plus en plus ces dernières années, certains médecins préfèrent à l’exercice au long cours de la médecine hospitalière des missions de courte durée qui peuvent être de vingt-quatre ou de trente-six heures, parfois d’une semaine, dans des hôpitaux ou des cliniques. Le phénomène touche essentiellement des disciplines tels que l’anesthésie-réanimation, la médecine d’urgence ou la gynécologie-obstétrique.En conséquence, des médecins qui, auparavant, auraient travaillé à temps plein à l’hôpital dans la durée, y assurent désormais des vacations de très courte durée, ce qui diminue d’autant l’offre médicale et favorise un système inflationniste. En effet, les praticiens hospitaliers qui voient […]
C’est scandaleux !
Une dérégulation est en cours et des hôpitaux petits et moyens, notamment dans les territoires ruraux, ne tournent quasiment plus qu’avec des médecins intérimaires qui peuvent parfois apparaître comme des mercenaires. Comme neurologue, il m’est arrivé, encore tout dernièrement, qu’une agence d’intérim me propose d’effectuer un remplacement de vingt-quatre heures dans un hôpital dont je tairai le nom, pour 2 600 euros net.
Scandaleux !
La loi que vous avez votée, mesdames et messieurs les députés, vise à réguler ces pratiques en plafonnant à 1 300 euros – excusez du peu ! – la rémunération d’une garde effectuée par un intérimaire, ce qui n’a rien de misérable, vous le reconnaîtrez. Nous voulons réguler cela. La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières ont rappelé hier leur engagement pour que le décret puisse s’appliquer dans les plus brefs délais. Au regard de la situation sanitaire, le Premier ministre a décidé que nous nous accorderions un peu de temps pour en accompagner la mise en place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Didier Quentin.
Il y a des abus, c’est vrai. Où est passé le serment d’Hippocrate ? Il faut prendre des mesures incitatives pour pallier la carence de praticiens hospitaliers – je pense notamment au statut de praticien hospitalier volant, resté dans les cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les réserves de sang sont au plus bas et continuent de baisser en raison des effets de la crise sanitaire liée au covid-19. Il y a un mois, François Toujas, président de l’Établissement français du sang (EFS), a alerté sur cette situation extrêmement inquiétante et appelé à donner son sang d’urgence.La situation est inédite, descendue à un niveau jamais atteint depuis dix ans selon l’EFS, qui doit prélever 10 000 dons par jour pour répondre aux besoins des patients et disposer de suffisamment de sang pour chaque groupe sanguin. La reprise d’une activité hospitalière soutenue a accru les besoins.En Mayenne, territoire toujours exemplaire dans sa mobilisation en faveur du don de sang ou de moelle osseuse, nous sommes particulièrement attentifs à ce sujet. Des appels ont été lancés auprès des employeurs, pour favoriser le don de sang de […]
Il faut des médecins !
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous avez raison, l’Établissement français du sang a subi les effets de la crise sanitaire, avec une baisse du nombre de donneurs et de lieux de collecte – notamment dans les entreprises et les universités qui représentent habituellement 30 % des collectes annuelles –, et une diminution des stocks pendant les phases de confinement, malgré l’engagement exemplaire, sur l’ensemble du territoire national, des salariés de l’EFS et des bénévoles, dont la mobilisation n’est plus à démontrer.Ensuite, nous avons assisté à une reprise de la consommation des culots de globules rouges liée à la reprogrammation des soins de chirurgie, qui avaient été suspendus, et à une accumulation de tensions sur les personnels de l’EFS, dont la mobilisation a permis, malgré tout, de tenir bon.Actuellement, le stock de culots de globules rouges est remonté à hauteur de 98 816 poches, ce qui représente 15,7 jours […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je profite des secondes qu’il me reste pour saluer les 2 850 associations et les 750 000 bénévoles du don du sang, qui sauvent chaque jour des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous remercie pour eux, madame la députée.
La parole est à M. Jean Lassalle.
Monsieur le Premier ministre, sur fond de vieillissement prévisible de la population et après plus de trente ans d’absence de politique de santé, nous voici arrivés au temps des médecins et des personnels intérimaires.Nous avons en effet subi les conséquences du numerus clausus, des groupements hospitaliers de territoires (GHT), de la désorganisation des plateaux de soin, de la fermeture violente de centaines de maternités – comme à Saint-Claude –, de la baisse des effectifs ou encore de la limitation du temps de travail. Le recours aux médecins et aux soignants intérimaires s’est imposé comme un palliatif de masse.
Et sans masques !
Il a tout mis par terre. Après le Ségur de la santé, au cours duquel les professionnels ont eu le sentiment de ne pas être écoutés, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, a tenté de limiter le nombre et le coût prohibitif de l’emploi intérimaire. Mais le plafonnement des salaires ne passe pas. En attendant, les plateaux médicaux se désertifient. À Oloron-Sainte-Marie et Mauléon, les internes ne sont pas autorisés dans les établissements jugés isolés : ils risqueraient d’y être traumatisés ! Les secours d’urgence, les structures mobiles d’urgence et de réanimation et autres sont à l’arrêt, faute d’effectifs.C’est pourquoi, comme le soulignent Action praticiens hôpital et Jeunes médecins, ainsi que l’immense majorité des professionnels, il faudrait, pour mieux accompagner les établissements, reconnaître la pénibilité et […]
Oh là là !
C’est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le Premier ministre, ce que vous proposez en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, monsieur le député, de votre question qui me donne l’occasion de compléter ma réponse précédente.Premièrement, pour faire face à la désertification médicale à l’hôpital, nous avons, dans le cadre du Ségur de la santé, renforcé le volet attractivité, en instaurant de vraies mesures incitatives pour les médecins : une revalorisation importante de l’indemnité d’exercice de service public exclusif (IESPE), un système de majorations, la création de trois échelons supplémentaires en fin de parcours ou, encore, la suppression des trois premiers échelons afin qu’un jeune médecin bénéficie à son entrée à l’hôpital d’un plus haut niveau de salaire.La deuxième étape concerne la régulation. Les hôpitaux ne peuvent plus dépendre totalement d’agences d’intérim qui réclament pour des médecins mercenaires 3 000 euros par vingt-quatre heures effectuées à l’hôpital : cela ne doit plus […]
C’est bien de le reconnaître !
Cela fait quatre ans que vous êtes à la manœuvre !
Par ailleurs, nous avons mis à la main des hôpitaux de nouveaux outils, tels que la prime de solidarité territoriale ou la refonte des statuts de praticiens contractuels. Je me suis engagé à ce que ces dispositifs soient opérationnels au cours du mois de décembre, afin de renforcer l’attractivité de la permanence des soins : par exemple un médecin déjà sous contrat hospitalier, qui assure des gardes dans un autre établissement à vingt ou trente kilomètres, bénéficiera d’une majoration de sa participation à la permanence des soins. Toutes les solutions d’attractivité et d’organisation sont envisageables pour parer une pénurie médicale due à quarante-cinq années d’incurie…
Du temps de Marisol Touraine aussi !
…en matière de pilotage de la médecine, dans la mesure où le numerus clausus a été une formidable machine à empêcher de jeunes étudiants d’apprendre la médecine en France. Il ne faut pas s’étonner, quarante-cinq ans plus tard, de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons supprimé le numerus clausus, cela ira donc mieux demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nos 4523, 4568, 4572).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door.
Ce dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat ne répond pas à la situation réelle : vous êtes en campagne électorale sans le dire et vous jouez la montre pour prévenir des réveils difficiles.
Eh oui !
Le déficit baisse de 13 milliards d’euros, dites-vous ? Il s’établit tout de même à 21,4 milliards pour 2022, après un solde négatif qui a atteint un niveau inédit en 2020 – plus de 39 milliards –, et qui devrait s’élever encore à 34,6 milliards en 2021. Le déficit reste donc massif. Sa baisse apparente s’explique non pas par des mesures de redressement, mais notamment par une progression des recettes due au rebond de la masse salariale du secteur privé. Ce budget est insincère et déjà caduc, avant même le vote.Lors de la discussion générale, j’ai exprimé l’assentiment du groupe Les Républicains à l’égard de plusieurs mesures sociales, que nous avons d’ailleurs votées. Au-delà, vous n’avez pas le courage de remédier aux faiblesses réelles du système de santé. Le débat de la fin de la semaine dernière n’a pas permis de corriger les lacunes du projet initial : nous ne modifierons donc pas […]
Scandaleux !
Vous considérez, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, que les conditions ne sont pas encore réunies pour que nous puissions envisager des mesures structurelles dès le PLFSS pour 2022 : le ministre délégué chargé des comptes publics avoue ainsi renvoyer aux calendes grecques des réformes structurelles pourtant cruciales. Vous vous lancez dans une fuite en avant où valsent les milliards et les excès : vous recourez à l’argent magique, alors que les dépenses sont financées par une dette croissante. La Cour des comptes nous alerte pourtant : les transferts de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), votés en août 2020, ne seront pas suffisants pour éponger le déficit de 2023. La crise n’explique pas tout. Vous avez contracté 100 milliards d’euros de dette supplémentaire en trois exercices budgétaires, sans que cela occasionne d’améliorations concrètes. […]
Très bien !
L’intitulé du plan Ma santé 2022, annoncé sans modestie comme la réforme du siècle, était vraiment très mal choisi.
Eh oui !
Nous n’en percevons aucun effet dans le PLFSS pour 2022, sinon des conflits ouverts, par manque de concertation, avec la médecine de ville.Un budget sans vision, des artifices de communication, des réformes enterrées, des comptes en marche vers une dette perpétuelle et une santé à crédit : le groupe Les Républicains ne votera pas le PLFSS pour 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Un marathon de trois jours – une journée en commission, deux journées très pleines dans l’hémicycle – pour examiner un budget de 540 milliards d’euros : voilà l’exercice rapide mais exigeant auquel nous nous sommes livrés la semaine dernière. J’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer, et je le répète à M. le ministre des solidarités et de la santé : le PLFSS pour 2022 sanctuarise des mesures d’envergure : je pense aux 2 milliards d’euros de revalorisations salariales, après de nombreuses années de stagnation ; je pense aux médecins, aux infirmières, aux sages-femmes et à tous les professionnels de santé pour lesquels le mot « reconnaissance » commence à prendre un vrai sens. Je note que l’oubli qui avait frappé le secteur médico-social a été corrigé, puisque 770 millions d’euros ont été destinés à ce personnel, qui était, à juste titre, dans l’expectative.L’ONDAM devrait se situer à 3,8 % – […]
S’agissant des médicaments, il y a des avancées. C’est la première fois qu’il n’y a pas le coup de rabot habituel d’1 milliard ou d’1,5 milliard, puisqu’on a tout de même réussi à trouver des mesures plus positives : moins d’économies donc et l’on favorisera les thérapeutiques innovantes, ce qui va dans le bon sens. Mais alors que 4 milliards d’euros sont disponibles au titre de la relance, j’en appelle à relancer l’industrie pharmaceutique française dont notre pays a tant besoin, compte tenu de ces 2 500 ruptures de stock absolument inacceptables. Par ailleurs, je regrette qu’alors que 180 millions d’euros sont mis sur les services de soins palliatifs et que vingt-six départements en sont toujours dépourvus, qu’on ne les ait pas sanctuarisés dans un article de ce PLFSS. Chacun sait pourtant que les débats sur la fin de vie sont passionnés – nous l’avons vu encore ici récemment –, et […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il comporte de bonnes mesures et nous les avons votées, mais il y a aussi tout ce qui manque et, comme souvent, le Gouvernement semble faire mais fait surtout semblant. Il nous faut dissiper plusieurs écrans de fumée.Le premier est financier. C’est pourtant le cœur d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’absence de stratégie en matière de finances sociales est fort loin des propos tenus notamment par le ministre délégué chargé des comptes publics ici présent, qui indiquait il y a quelques semaines qu’un redressement des comptes via, entre autres, une réforme des retraites, serait nécessaire. Mais rien de tel n’apparaît dans ce PLFSS. Vous masquez d’évidence des mesures futures qui seront sans aucun doute particulièrement violentes, réservant à vos successeurs […]
Bien sûr ! Vous êtes cohérents, alors que vous n’avez pas fait 10 % de ce que nous faisons !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le dernier PLFSS de notre législature porte encore les stigmates de la crise sanitaire : le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 21,6 milliards d’euros en 2022 et se maintenir dans la durée aux alentours de 15 milliards. Ce n’est donc pas un texte de retour à l’équilibre. II y a toutefois des raisons sérieuses de croire au retour des jours heureux : l’horizon se dégage.La première d’entre elles, c’est le rebond de la croissance, car la relance de l’activité économique profite aussi aux comptes sociaux. Ceux-ci s’améliorent nettement en 2022 : moins 13 milliards de déficit par rapport à 2021. Nous avons ici la preuve que le « quoi qu’il en coûte » était non pas une folie dépensière, mais bien une nécessité pour préserver l’outil économique et préparer le rebond.La seconde raison d’espérer réside dans l’amélioration de la situation épidémique. Le succès de la campagne de […]
La parole est à Mme Valérie Six.
Avant d’aborder le texte sur le fond, je tiens à exprimer, au nom du groupe UDI et indépendants, notre frustration quant aux conditions du travail parlementaire sur ce texte. D’une part, nous regrettons la politique de plus en plus stricte de recevabilité des amendements, un sur deux ayant été déclaré irrecevable en commission ou en séance, ce qui entrave notre capacité à débattre de sujets de grande importance. D’autre part, l’adoption de pas moins de 200 amendements rédactionnels témoigne de la précipitation dans laquelle ce texte a été rédigé, et que dire des plusieurs centaines de millions d’euros que représentent les quelque 38 amendements gouvernementaux adoptés au regard de la sincérité des comptes de la sécurité sociale, tels que présentés il y a quelques semaines ?Sur le fond, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons qu’être inquiets du maintien des […]
Eh oui !
Nous vous proposions pourtant des pistes d’économies, en particulier sur la fraude sociale, sur la prévention et sur le virage domiciliaire. Mais rien de tout cela n’aura été retenu.Notre groupe salue toutefois quelques bonnes mesures contenues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : la gratuité de la contraception féminine jusqu’à 25 ans, l’instauration d’un tarif plancher pour la rémunération des aides à domicile, l’élargissement du champ des personnels concernés par la revalorisation salariale du Ségur et la suppression de la part salariale de la surcotisation sur la prime de feu.Nous déplorons toutefois des manques importants : rien sur la prévention, rien sur le dépistage, rien sur la psychiatrie, un chapitre entier sur la fraude sociale qui ne contiendra qu’une seule et unique mesure, et, enfin, rien sur les déserts médicaux.
Eh oui !
Comment rester les bras croisés lorsque des millions de nos concitoyens renoncent aux soins parce qu’ils n’ont pas de médecins ou parce qu’il faut attendre des mois et des mois avant d’en voir un ? Comment rester de marbre lorsque l’on constate qu’un hyperurbain dispose de deux ans d’espérance de vie de plus qu’un hyperrural et que ces inégalités se sont constituées ces dernières années ?Nous avons formulé de nombreuses propositions et, encore une fois, chacune d’elles était irrecevable ou rejetée. L’instauration d’un stage obligatoire durant les études en santé ? Irrecevable ! L’exercice en zone sous-dense durant les trois années qui suivent l’obtention du diplôme ? Irrecevable ! Se limiter à un renouvellement du conventionnement des médecins libéraux dans les zones denses pour favoriser l’installation dans les zones sous-denses ? Rejeté !Pour ne pas suivre les mesures que l’on vous […]
Madame Six, il faut conclure !
Nos attentes concernant nos préconisations étaient fortes. Elles n’ont pas été retenues, ni mêmes débattues. Cela nous amène à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
Je rappelle à tous que les règles de recevabilité des amendements sont constitutionnelles.La parole est à Mme Caroline Fiat.
Nous voilà réunis pour le vote, en première lecture du dernier budget de la sécurité sociale avant les élections. Où en sommes-nous quatre ans et demi après votre accession au pouvoir ? Rendons à César ce qui est à César : de PLFSS en PLFSS nous avons vu des augmentations. Il y a eu, en particulier, l’augmentation constante des amendements jugés irrecevables.Alors qu’en 2018 Emmanuel Macron pérorait devant des soignants inquiets et exténués leur expliquant qu’il n’y avait pas « d’argent magique », la crise de la covid-19 a montré avec fracas les lacunes de la stratégie gouvernementale : manque de matériels essentiels, pénuries de médicaments et de personnels toujours plus graves chaque année, conditions de travail indignes, insuffisance du nombre de lits… Bilan du mandat ? Au total, 13 300 lits d’hospitalisation fermés, dont 5 700 en pleine pandémie ! Votre excuse consistant à expliquer […]
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
L’épidémie de covid-19 a mis à rude épreuve notre système de santé et, plus largement, notre modèle de sécurité sociale. Elle a révélé, voire aggravé, les difficultés de l’hôpital public, résultats de décennies de décisions politiques, de restructurations fondées sur des seules logiques économiques et de restrictions budgétaires. Elle a aussi amplifié les dysfonctionnements de notre système d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. L’insuffisance des moyens alloués au secteur médico-social a malheureusement eu une incidence sur le drame qui s’est déroulé dans nos EHPAD.Aujourd’hui, les déficits de nos comptes sociaux sont abyssaux. Ils seront durables. Ils peuvent remettre en cause notre capacité à pérenniser notre modèle de protection sociale. Avant toute chose, le groupe Libertés et territoires souhaite saluer les mesures positives introduites lors de l’examen […]
Mes chers collègues, je vous prie de faire cesser ce brouhaha qui rend inaudible le propos des uns et des autres et d’écouter les deux orateurs qui doivent encore s’exprimer.La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il a des choses à dire !
Le meilleur budget de tous les temps, de toute la terre, de tout le monde connu et inconnu, de tout l’univers visible et invisible. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est la campagne de marketing qui accompagne ce vote.
Excellent !
Je comprends qu’il vous faille des mécanismes de protection psychologique pour assumer le bilan d’un quinquennat…
Désastreux !
…désastreux en matière de santé et de protection sociale. Et encore, vous n’êtes pas allés au bout de votre projet.
Le désastre contre le miracle !
Donc en arrivant devant le radar de l’élection, vous levez un peu le pied. Il faut le reconnaître : vous ne demandez pas à l’hôpital de faire des économies cette année, contrairement aux quatre années précédentes. La vérité, c’est que vous n’avez pas le choix, mais que cela ne répare rien dans un système en crise profonde. Les plans sont toujours sur la table, avec une trajectoire prévisionnelle qui confirme la tendance sur la durée.Deuxième aspect : nous votons une loi de financement – c’est son nom – dans laquelle on ne cherche pas à financer la sécurité sociale ; ce n’est pas le but. Le jeu, c’est justement de ne pas financer, de ne pas aller chercher l’argent disponible. La cotisation est l’exception, l’exonération est la règle. Résultat : c’est toujours les mêmes qui paient et vous nous présentez un budget en déséquilibre, après nous avoir donné des leçons sur les dettes publique […]
Très bien !
Mais tout cela est sous contrôle : vous n’avez accepté que des amendements venus de la majorité, nous rappelant à nous, pauvres pêcheurs, qui refusons de le reconnaître, que vous êtes tellement parfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Ce débat a été escamoté. Le Parlement regarde passer le train affrété par le Gouvernement. C’est la logique des choses : la veille du début de l’examen du PLFSS, nous nous étions déjà vu imposer un état d’urgence sanitaire prolongé et augmenté jusqu’en juillet 2022. Bilan de la semaine : le soin de l’humain – celui qui ne se quantifie pas dans les algorithmes, les plans d’efficience, les dotations à la qualité, les mesures d’ordre public, de contrôle, de surveillance – demeure en arrière-plan.Loin de toute ambition sociale, le marché demeure votre horizon – on l’a vérifié pour les EHPAD, ou encore pour le médicament : toujours pas de pôle […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mes chers collègues, oui, le groupe La République en marche va voter ce PLFSS. (« Sans blague ! » et rires sur les bancs du groupe LR.) Certes, parce que nous sommes la majorité, mais surtout parce que nous sommes convaincus que ce texte est celui des engagements tenus et qu’il contient de nombreuses avancées permettant d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.Ce PLFSS est bien celui des engagements tenus, quand il soutient le système de santé : hors dépenses liées à la crise, l’objectif national d’assurance maladie est en hausse de 3,8 %, et le sous-objectif « établissements de santé » en hausse de 4,1 % – cela représente 3,7 milliards d’euros de nouveaux financements pour l’hôpital (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et 2 milliards pour les revalorisations salariales. Il est celui des engagements tenus quand il soutient le secteur médico-social, avec plus de 1,2 […]
Historique !
L’engagement est aussi tenu, puisque le PLFSS permet de développer les innovations thérapeutiques : 1 milliard d’euros supplémentaire d’investissement pour l’industrie pharmaceutique permettra notamment la relocalisation sur notre territoire de la production pharmaceutique. Cela fait suite à l’engagement pris par le Président de la République lors du Conseil stratégique des industries de santé.L’engagement est encore tenu quand nous concrétisons, conformément aux annonces du Président de la République, le remboursement par la sécurité sociale des consultations chez un psychologue, qui sont si importantes face à la crise que nous venons de vivre.Oui, nous le voterons car nous sommes convaincus que ce PLFSS comporte des avancées majeures en matière de prévention. Entre autres, je pense au dépistage du VIH dans les laboratoires grâce à des tests sans ordonnance, ou à la prise en charge de […]
Eh oui !
…en pharmacie sans ordonnance, et j’en oublie.Enfin, comment ne pas voter ce PLFSS quand on regarde les différentes mesures concernant l’autonomie ? Je pense à l’instauration d’un tarif minimum de 22 euros par heure pour les services d’accompagnement à domicile et les 3 euros complémentaires pour la dotation qualité qui permettront d’améliorer l’attractivité de ces métiers si nécessaires. Je pense également aux mesures d’amélioration de la coordination des professionnels par des plateformes d’appui, à la carte professionnelle pour les aides à domicile, au remboursement de nouvelles aides techniques à domicile et, enfin, à l’extension des critères d’attribution de l’allocation journalière du proche aidant et à sa revalorisation au niveau du SMIC.Oui, nous sommes fiers de toutes ces avancées ; oui, nous voterons d’une main non tremblante ce PLFSS ambitieux et tourné vers l’avenir. […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 546 Majorité absolue 274 Pour l’adoption 344 Contre 202
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mesdames et messieurs les députés, je m’associe à Olivier Dussopt, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet pour vous remercier pour l’ambiance très constructive et productive dans laquelle se sont déroulés vos travaux. C’est un beau PLFSS qui a été présenté au Parlement, porteur d’avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Palabres !
S’il fallait s’en convaincre, j’en veux pour preuve le nombre record d’articles votés à l’unanimité des parlementaires présents, des bancs de la gauche à ceux de la droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela n’arrive pas tout le temps, et quand c’est le cas, il faut le souligner parce que cela signifie que chacun a réussi à considérer le texte pour ce qu’il était : porteur d’avancées dans l’accès aux droits et dans l’accès à la meilleure prise en charge de l’autonomie en vue d’une meilleure protection sociale. Stéphanie Rist – au passage, je remercie évidemment tous les rapporteurs et le rapporteur général Thomas Mesnier – a rappelé toutes les avancées apportées par les parlementaires. D’abord en tant que député, puis sur les bancs du Gouvernement, j’en suis à mon huitième PLFSS et je ne crois pas avoir déjà vu autant d’améliorations grâce au travail des […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation (no 4524, tome III, annexe 12, annexe 13 et annexe 6 ).La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l’on s’en tient à ce point de vue, il n’y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance.Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l’effort accompli, mais ce redressement n’a de sens que s’il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c’est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont jusqu’à présent au rendez-vous, il est malheureusement impossible de savoir où nous allons. Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons.Dans tous les domaines, les difficultés sont devant nous. Et elles ne sont pas des moindres. Les optimistes parleront d’incertitudes, les pessimistes […]
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Point saillant de ce projet de loi de finances : la poursuite du respect de la LPM. Cela ne surprend presque plus sur ces bancs, ce qui montre le progrès majeur qui a eu lieu durant cette législature. Nous avons réussi à nous fixer une programmation ambitieuse et, plus difficile encore, à nous y tenir année après année.Il convient de souligner que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 apporte une nouvelle fois des moyens et des réponses concrets aux défis que doivent relever nos armées. La mission Défense connaît encore cette année une augmentation de 1,7 milliard d’euros en crédits de paiement (CP), ce qui porte le total des crédits demandés à 40,9 milliards d’euros, hors compte d’affectation spécial Pensions.S’agissant du programme 178 Préparation et emploi des forces, qui supporte les crédits de préparation d’activité opérationnelle et de maintien en condition opérationnelle […]
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je dois vous présenter le bilan de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l’armée et la nation et de l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.La nouvelle maquette de la mission et la fusion de ses deux principaux programmes soulèvent cependant des interrogations. Je regrette, pour commencer, que cette intégration ait été réalisée sans concertation ni avec le Parlement ni avec les associations, et sans autre justification que celle de la simplification administrative.L’inclusion de toutes les politiques au sein d’un programme unique nuit à leur lisibilité et suscite des inquiétudes dont je veux me faire le relais. Le mécanisme de fongibilité des programmes au bon vouloir du […]
Oui, c’est bien ça !
Quelle générosité ! Malgré ce rattrapage, il était pourtant possible d’envisager une véritable revalorisation : la nouvelle baisse de 5,6 % des fonds dédiés à l’administration de cette dette viagère, due à l’érosion du nombre de bénéficiaires, le permettait aisément. Cette situation est conforme à la trajectoire que nous retrouvons annuellement pour la plupart des actions de la mission.Je souhaite que l’Assemblée se saisisse pleinement de la question de la réduction continue des crédits et je propose une règle simple, qui me paraît pouvoir être acceptée sur tous les bancs : 50 % des économies dues à la baisse tendancielle du nombre de ressortissants devront désormais être utilisées à destination de prestations financées par la mission. Une telle mesure permettrait d’ailleurs d’engager une réflexion sur les actions à destination des anciens combattants d’OPEX, qui n’ont pas les mêmes […]
Je vous prie de conclure, cher collègue.
En conclusion, malgré certains gages, le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation traduit une régression des droits du Parlement et des anciens combattants du fait de la nouvelle économie réalisée grâce à la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations et de la fusion des programmes.J’émets en conséquence un avis défavorable à l’adoption de ce budget et je proposerai de lui apporter des correctifs par amendements. Je précise néanmoins que la commission des finances n’a pas suivi mon avis et qu’elle a adopté les crédits de la mission.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Ce dernier budget du quinquennat nous permet de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce bilan tient en deux constats. Tout d’abord, l’exécution est jusqu’ici conforme à la LPM, même si les réserves sont importantes. Ensuite, le plus dur reste à faire pour garantir le respect de la LPM jusqu’en 2025.Rappelons, pour commencer, que les budgets de la défense pour 2019, 2020 et sans doute 2021 ont suivi la trajectoire de la LPM. Le projet de budget pour 2022 respecte, lui aussi, la programmation. Les principaux enjeux d’avenir sont pris en compte, des livraisons importantes sont prévues et l’effort en matière d’entretien des équipements va se poursuivre. Des inquiétudes demeurent toutefois quant au financement des OPEX – cela vient d’être évoqué –, au service de santé des armées, confronté à une pénurie de médecins, et aux livraisons de […]
La parole est à M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense du projet de loi de finances sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec 2,14 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,77 milliard en crédits de paiement.Je me réjouis tout d’abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d’euros consacré à l’innovation de défense, en conformité totale avec la trajectoire arrêtée dans la loi de programmation militaire. Souhaitons qu’une telle hausse confère un effet cliquet à ce palier plus que symbolique, au profit de notre souveraineté future ! La loi de programmation militaire 2019-2025, présentée par le Gouvernement et soutenue […]
La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Être rapporteur pour avis des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées, c’est examiner les moyens de ceux qui travaillent dans l’ombre, de ceux qui, par leur engagement sans faille, contribuent quotidiennement à l’efficacité opérationnelle des unités combattantes. Soutenir ces hommes, c’est également s’assurer de leur protection, de leur moral et donc de leur fidélisation, en rendant attractif le métier de militaire.Dans le court laps de temps qui m’est imparti, je ne vais pas détailler l’ensemble des 10 milliards d’euros de crédits consacrés au soutien interarmées, mais me limiter au simple constat suivant : pour ce qui est d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, la loi de programmation militaire porte ses fruits.Cela se voit premièrement dans les investissements consentis en matière d’immobilier. Le plan « hébergement » a été salué par […]
Au contraire !
Enfin, j’en viens au thème que j’ai choisi cette année : un bilan de la création des bases de défenses. Après une décennie d’application et en dépit de difficultés initiales, cette réforme a été pleinement assimilée par les armées. La relation entre soutenants et soutenus est globalement bonne, malgré une difficulté à améliorer et même à maintenir la qualité du service rendu, puisque les effectifs de soutenants diminuent tandis que le nombre de soutenus va croissant. Il est difficile de résoudre l’équation consistant à mesurer la performance économique d’une organisation par rapport à son efficience, mais, en matière militaire et compte tenu du contexte géopolitique actuel, nous nous devons de faire primer le domaine opérationnel sur tout autre enjeu.Les services du soutien sont désormais réduits au minimum, et j’espère que la remontée en puissance prévue par la LPM se poursuivra […]
La parole est à Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La commission de la défense nationale et des forces armées a d’ores et déjà donné un avis favorable à l’adoption du budget de la défense ; s’agissant de nos militaires, l’abstention ne fut pas de mise.Les effets bénéfiques de la loi de programmation militaire sont déjà tangibles. La politique de fidélisation que nous menons et une LPM à hauteur d’homme ont permis à l’armée de terre d’éviter 1 000 recrutements en 2021, soit l’équivalent d’un régiment entier ; ce sont ainsi 47 millions d’euros de coûts de recrutement et de formation qui ont été économisés.Les effets dévastateurs de la RGPP – révision générale des politiques publiques –, débutée en 2008, sont donc en passe d’être jugulés, quatorze ans plus tard. C’est sans doute le début d’un cercle vertueux : l’armée de terre va réduire ses recrutements de 10 % en 2022, ce qui réduira la pression sur ses capacités d’hébergement et de […]
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« Pour la France, par les mers, nous combattons. » Telle est la nouvelle devise de l’École navale ; elle nous a été dévoilée samedi dernier sur la base de Lanvéoc, près de Brest – nous y étions ensemble, madame la ministre. Jamais peut-être une devise n’a été autant d’actualité. En effet, si la mer est depuis toujours l’espace commun de toute l’humanité, nous avions quelque peu oublié ces dernières décennies qu’elle pouvait être aussi un lieu de conflictualité intense.Elle est pourtant devenue le nouvel espace de toutes les compétitions, de toutes les contestations et de tous les affrontements. Nombreux sont les États qui s’affirment de manière croissante dans le monde maritime, au mépris des accords internationaux et d’alliances que l’on croyait solides. Concrètement, des puissances qui cultivent volontiers le rapport de force et la politique du fait accompli, comme la Chine ou, plus […]
La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’armée de l’air et de l’espace expérimente quotidiennement le durcissement de l’environnement stratégique. Au Levant, par exemple, les Rafale évoluent dans un environnement de plus en plus contesté, en raison de la présence croissante d’acteurs et de systèmes russes, turcs ou iraniens.Aujourd’hui, c’est bien à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité qu’il faut nous préparer, y compris dans le cadre d’un affrontement entre puissances étatiques. En témoignent les tensions qui persistent en Méditerranée orientale, comme les menaces à peine voilées de la Chine, dont la presse nous apprend qu’elle aurait testé une arme hypersonique. Je n’oublie pas la Russie, qui continue de déployer régulièrement des avions à long rayon d’action au large de nos côtes. La chasse a déjà décollé à six reprises, cette année, afin d’intercepter et d’escorter de tels appareils.Dans ce contexte, la France […]
La parole est à M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Pour ce dernier budget de la législature, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion ne peut qu’être satisfait. Avec plus de 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 14,5 milliards d’euros en crédits de paiement, le budget proposé pour 2022, s’agissant des crédits du programme 146, c’est-à-dire les crédits d’armement, est bon.Le programme se voit affecter plus de la moitié des nouvelles ressources allouées à la mission Défense. Celles-ci permettront de poursuivre le vaste plan de réarmement engagé depuis 2017, qui a vu le budget de la défense passer de 32,3 à près de 41 milliards d’euros, et celui du programme 146 de 10,05 à 14,5 milliards d’euros, soit une hausse de près de 45 % entre 2017 et 2022. Cet effort considérable était nécessaire car, en 2017, la France n’était plus suffisamment armée face à l’accélération des désordres du […]
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« Le souvenir, ce n’est pas seulement un pieux hommage rendu aux morts, mais un ferment toujours à l’œuvre dans les actions des vivants », déclarait, le 23 avril 1968, le général de Gaulle. Cette exigence morale fonde toujours le droit à reconnaissance et à réparation envers « ceux à qui nous devons tout, sans aucune réserve », selon Georges Clemenceau.Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l’avons fait.Cinq ans après, suite aux centaines d’auditions de ces fédérations […]
En premier lieu, le cycle du centenaire de la Grande Guerre s’est achevé avec succès, avec l’année Clemenceau. Ensuite, le cycle du soixante-quinzième anniversaire de la Libération s’est déroulé, ponctué des moments forts comme l’hommage au commando Kieffer ou l’anniversaire du débarquement de Provence, auquel le Président de la République a assisté ; le cycle du quatre-vingtième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale a débuté, notamment par la mise en avant du général de Gaulle et des premiers résistants. Enfin, nous avons célébré le cent cinquantième anniversaire de la guerre de 1870, les héros de la division bleue et – souvenons-nous en – les combats glorieux de Bazeilles par l’infanterie de marine.Nous avons su adapter le travail de mémoire à notre société : aujourd’hui, de nombreuses cérémonies sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux du ministère des armées et nous […]
Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes.La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La présente discussion se tient alors que nos forces armées ont été très mobilisées ces dernières années dans des opérations extérieures et intérieures sur fond de terrorisme mais aussi de crise sanitaire.Je tiens à saluer ici le travail remarquable de nos forces armées, dans un contexte parfois difficile compte tenu de la multiplication de leurs missions et de leurs engagements dans un monde en pleine mutation sur les plans géostratégique et géopolitique.Face à la montée des tensions au niveau international et aux menaces croissantes que constituent les nouvelles tactiques de la guerre hybride, les défis qui nous attendent n’ont peut-être jamais été aussi importants depuis la fin de la guerre froide. Leurs implications stratégiques ne sont pas négligeables, nous le mesurons jour après jour. Des actions belliqueuses de puissances étrangères à la question de l’architecture de sécurité […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
En prenant la parole à la tribune aujourd’hui, mes pensées se tournent vers les femmes et les hommes de nos armées, car c’est grâce à eux que la France défend ses intérêts et ses valeurs, partout dans le monde. À travers ma voix, le groupe Agir ensemble exprime la juste reconnaissance qui leur est due.Nous pouvons être fiers du travail accompli par cette majorité au bénéfice de nos armées. En effet, pour la quatrième année consécutive, le projet de loi de finances pour 2022 est conforme à la trajectoire définie en loi de programmation militaire, avec une nouvelle revalorisation de 1,7 milliard d’euros. Les engagements pris ont été tenus à l’euro près. C’était nécessaire, car les programmes d’armement s’accommodent mal des coups d’accordéon.Le budget 2022 s’inscrit dans la droite ligne de la politique que nous menons depuis 2017 et qui se traduit aujourd’hui par des résultats concrets et […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
La mission Défense se voit dotée d’un budget de 40,9 milliards d’euros, hors pensions civiles et militaires de retraite, soit une hausse de 1,7 milliard – 4,5 % – par rapport au PLF pour 2021. C’est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la loi de programmation militaire, ce qui satisfait le groupe UDI-I.Il s’agit d’un budget sérieux, dans une période où la conflictualité du monde s’accroît et alors même que notre pays traverse une période économique difficile, en raison de la crise sanitaire. Vous avez choisi de nous soumettre un budget qui suit le cap fixé par le Parlement en 2018, sans tailler dans les crédits de nos armées. C’est incontestablement un message fort qui est envoyé à nos militaires et à nos concitoyens.Cependant, notre groupe souhaiterait appeler votre attention sur deux points. Tout d’abord, s’agissant de l’indemnité d’installation des militaires ultramarins […]
Excellent !
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d’assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l’engagement de l’ensemble des soldats et des anciens combattants.Je commencerai par la mission Défense, qui concentre 40,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard en un an. En un mot, les engagements budgétaires sont tenus. Faut-il pour autant s’arrêter là ? Non : le seul fait de respecter la loi de programmation militaire ne justifie […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je veux moi aussi commencer mon propos – car je serai plus critique ensuite – en rendant hommage à nos armées. Parmi les quelques moments forts que j’ai vécus pendant ce mandat de parlementaire qui s’achève, figure notamment la visite que j’ai eu l’honneur de rendre aux troupes engagées dans l’opération Barkhane. J’y ai découvert leur courage, leur intelligence et leurs qualités humaines. Même si les travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées ne sont pas toujours des plus passionnants, car les auditions y obéissent à des règles très codifiées par des auditions, il n’empêche que, chaque fois que nous avons affaire aux principaux responsables militaires du pays, nous constatons leur intelligence. La France dispose d’une armée de grande qualité. Là n’est pas l’objet de la critique que je vais porter.Depuis que le débat s’est engagé, de nombreux chiffres ont été […]
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
À titre préliminaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite manifester son désappointement devant le peu de réaction de la France au refus de l’Australie d’honorer le contrat d’achat de sous-marins français qu’elle avait signé. Cet acte aura des conséquences fortes sur notre industrie et nos emplois, comme sur notre stratégie dans la zone indo-pacifique, que nous devons réévaluer.Ce manquement nous conduit à nous interroger sur notre rôle et notre place au sein de l’OTAN, comme sur nos rapports avec la Russie et la Chine. Il nous interpelle également, du fait de notre présence dans les océans Indien et Pacifique, car il pose aux populations d’outre-mer vivant dans ces zones – donc à nous – des questions qui touchent à leur sécurité et à leur économie, lesquelles doivent être garanties et confortées.Pour ce qui est de l’exercice budgétaire et de la mission Défense, je […]
La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne.
Ce soir, nous nous prononçons sur les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour la dernière fois de la législature. Je ne siégeais pas encore parmi vous à l’époque, mais un regard rétrospectif permet d’établir un constat sans appel : le budget de nos armées a considérablement augmenté depuis 2017. Nos militaires, qui, au quotidien, œuvrent à protéger nos vies et le fonctionnement de notre société, exercent leurs missions dans des conditions opérationnelles, matérielles et psychologiques plus favorables.Ce PLF entérine cette année encore la trajectoire de la LPM 2019-2025. Comme prévu, les crédits de la mission Défense progressent pour la quatrième année consécutive et passent la barre des 40 milliards d’euros, en hausse de 27 % depuis 2017. Cette hausse concrétise la volonté de notre majorité, du Gouvernement et du Président de la […]
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Avant de vous exposer le point de vue du groupe Les Républicains sur le budget 2022 de la défense nationale, permettez-moi de revenir un instant sur notre séance du 22 juin 2021, qui était consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. À cette tribune, j’avais souligné que les menaces auxquelles nous devions faire face s’aggravaient et que la perspective d’un conflit de haute intensité n’était plus à exclure. Je vous avais donc demandé, madame la ministre, de réviser la loi de programmation militaire, conformément à son article 7, pour augmenter sans plus tarder notre effort de défense. Hélas, vous aviez sèchement refusé.Quatre mois se sont écoulés, et les faits nous ont donné raison : le contexte stratégique s’est même dégradé au-delà de nos prévisions les plus pessimistes, avec le départ précipité des Américains d’Afghanistan, qui pourrait déclencher une […]
La parole est à Mme Josy Poueyto.
Nous voici aujourd’hui réunis pour le dernier débat budgétaire de la législature, relatif aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je veux sans attendre, mesdames les ministres, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, vous présenter nos félicitations pour la rigueur, l’application et l’humanité avec lesquelles vous avez mené à bien la mission qui vous incombe durant ce quinquennat. Vous honorez votre fonction et nous vous en sommes profondément reconnaissants.Les crédits alloués aux deux missions qui nous occupent témoignent de la constance et de l’envergure de l’action gouvernementale en faveur de nos armées.Pour ce qui concerne tout d’abord le budget consacré à la mission Défense, il est crucial de reconnaître la volonté continuelle du Gouvernement de répondre aux promesses inscrites dans la loi de programmation […]
Nous allons maintenant écouter les membres du Gouvernement. Je rappelle que le Gouvernement dispose de dix minutes qui seront partagées entre les deux ministres.La parole est à Mme la ministre des armées.
Il y a quatre ans, je vous présentais l’ambition du Président de la République pour nos armées, l’ambition d’une remontée en puissance exceptionnelle, avec la promesse d’augmenter le budget de la défense d’au moins 1,7 milliard d’euros par an, et ce jusqu’en 2022.Eh bien, cette promesse a été tenue. C’est donc une fierté d’être devant vous aujourd’hui pour présenter, pour la cinquième année consécutive, un budget en augmentation de 1,7 milliard d’euros, qui respecte à la lettre la trajectoire de la loi de programmation militaire et qui concrétise les engagements pris par le Président de la République.En 2022, le budget de la mission Défense atteindra 40,9 milliards d’euros ; en 2017, il était de 32,3 milliards d’euros. Cet effort historique représente au total 26 milliards supplémentaires pour nos armées depuis 2017, soit l’équivalent de trois années de budget de programmes d’équipement […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est celui de la transmission des valeurs républicaines et de la cohésion de notre nation. C’est pour cela que la représentation nationale y prête une attention toute particulière – je vous en remercie – et que, portant ce budget avec honneur pour la cinquième fois consécutive, je vous présente un budget de préservation des avancées, d’équité et d’ambition.
Ce sont cinq années de dialogue constant et de concertation avec les associations et les représentants du monde combattant qui se poursuivent. Par cette méthode, nous avons accompli un mandat d’action pour la réparation, la reconnaissance et la transmission. Ce budget en est le révélateur et permet de maintenir l’ensemble des droits, malgré la baisse habituelle, corollaire de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Avec 1,92 milliard d’euros, ce budget pour 2022 traduit l’attachement du Gouvernement et de la Nation aux anciens combattants et à leurs ayants droit.
Je souhaite revenir sur quelques points saillants de notre politique.
Tout d’abord, après une réflexion collective, nous venons mettre fin à une longue attente, en apportant des réponses à l’ensemble du monde combattant : bénéficiaires de la retraite du combattant, invalides de guerre et ayants droit. L’augmentation de la valeur du point PMI prend en compte l’inflation constatée depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure d’un montant de 33 millions d’euros s’appliquera à compter de janvier 2022. Il s’agit d’une avancée essentielle et attendue, s’adressant à tous, doublée d’une méthode mise en place pour l’avenir et permettant de revoir l’évolution du point tous les deux ans.
Ensuite, nous consolidons les moyens et les missions de nos opérateurs. Ainsi, le budget de l’ONACVG est en légère augmentation, conformément au contrat d’objectifs et de performance que nous avons mis en œuvre, tandis que son budget d’action sociale reste à un niveau élevé. Je veux remercier les personnels de l’ONACVG, qui accomplissent un travail extraordinaire dans la modernisation de cet office et dans la mise en œuvre très rapide de tous les dispositifs nouveaux que nous décidons avec vous d’instaurer. Je salue leur réactivité, leur professionnalisme, ainsi que l’engagement et l’écoute dont ils font preuve quotidiennement au service du monde combattant. (Mme Sereine Mauborgne applaudit.)
J’attache également la plus grande attention à notre politique de mémoire, dont le budget est en augmentation. Nos hauts lieux de mémoire sont des lieux exceptionnels de transmission pour toute notre jeunesse, et nous avons le devoir d’en prendre le plus grand soin.
Une loi de reconnaissance et de réparation en faveur des harkis sera soumise au Parlement, conformément aux annonces du Président de la République. Nous défendrons un amendement portant une provision de 50 millions d’euros, destinée à couvrir la première année de mise en œuvre des mesures de réparation. Ces mesures couronnent les avancées significatives construites au profit des harkis et de leurs familles au cours de ce quinquennat.
Enfin, parce que la relation entre l’armée et la jeunesse est un enjeu de société et de citoyenneté, mais aussi un enjeu fort pour nos armées, nous avons mis en œuvre le plan Ambition armées-jeunesse. Nous prenons ainsi en compte la journée de défense et citoyenneté et la montée en puissance du service militaire volontaire, et faisons en sorte que les classes de défense et de sécurité globale soient multipliées par deux au sein de nos établissements scolaires. Par ailleurs, nous souhaitons que les rencontres entre la jeunesse et nos armées soient de plus en plus nombreuses et fructueuses, à la fois pour notre jeunesse et pour nos armées, qui dépendent beaucoup de la jeunesse de France.
En conclusion, ce budget est celui de l’unité nationale et de la résilience, de la Nation au rendez-vous de sa fidélité et de son admiration pour le monde combattant et sa mémoire, celui d’une ambition forte pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : suite de l’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra