Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 601 à 628 sur 628 — page 4 / 4.
L’amendement Zemmour n’est pas adopté !
Mais Zemmour est déjà au Gouvernement !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 908.
Il me tient particulièrement à cœur, puisqu’il vise à lutter activement contre les accidents de la route. Il propose que tout jeune ayant atteint l’âge de 14 ans effectue, sur la base du volontariat, une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation, afin d’échanger avec des victimes d’accidents de la circulation. L’âge de 14 ans me semble idéal, puisqu’il s’agit de l’âge légal pour passer le brevet de sécurité routière (BSR) ; il permet une réelle prise de conscience des dangers de la route.De plus, cet âge précède d’un an celui permettant de débuter la conduite accompagnée, fixé à 15 ans depuis la réforme de 2014.Certes, la prévention commence dès le plus jeune âge, notamment avec les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 et 2, mais malgré tout, ces formations restent essentiellement théoriques et les mesures actuelles de prévention me semblent […]
(L’amendement no 908, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les crédits du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers sont adoptés.)
Nous avons terminé l’examen des crédits des missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’immigration, à l’asile et à l’intégration (no 4524, annexe 27 ; no 4525, tome II ; no 4526, tome VII).La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le 9 juin 2021, lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, François Gemmene, chercheur à l’université de Liège et expert sur les questions migratoires, a déclaré : « Vouloir empêcher les migrations d’exister, c’est comme vouloir empêcher la pluie de tomber. » Je souscris pleinement à ce propos, en ma qualité de corapporteure, aux côtés de Jean-Noël Barrot, des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.La façon dont notre pays gère les flux migratoires en dit beaucoup sur ce que nous sommes, nos choix, nos espoirs, nos craintes, notre identité. De ce point de vue, la législature qui s’achève aura permis d’incontestables avancées. En […]
Il faut accueillir toujours plus !
La crise sanitaire a naturellement affecté son activité et les durées d’instruction méritent d’être réduites. Cette diminution des délais est l’objectif fixé qui devrait être atteint en 2022.Depuis 2017, nous avons également donné un nouvel élan à l’éloignement aidé des étrangers en situation irrégulière, solution plus humaine, moins onéreuse et plus efficace que les éloignements forcés. D’un point de vue strictement financier, nous avons œuvré pour que les crédits de l’allocation pour demandeurs d’asile soient alignés sur les besoins. Cette année, la prévision budgétaire nous semble sincère.Ce bilan positif doit nous encourager à persévérer car des difficultés demeurent, des carences existent – je le sais. Le parcours du combattant du demandeur d’asile ou du candidat à l’immigration économique est une réalité très concrète pour les personnes étrangères concernées, mais aussi pour les […]
Oh là là !
Au premier chef, l’hébergement des demandeurs d’asile pose des difficultés. En dépit des progrès accomplis, des campements existent toujours et la situation sanitaire dans la région de Calais et sur le littoral nord est très préoccupante. Par ailleurs, je suis interpellée au quotidien par les difficultés inextricables d’accès des étrangers aux préfectures. Enfin, je vous fais part de mon désaccord avec la décision de maintenir le placement de nombreux étrangers en centres de rétention administrative – CRA – durant l’état d’urgence sanitaire, à l’heure où toutes les frontières ou presque étaient closes, rendant quasi impossible leur éloignement.Si notre majorité a beaucoup fait, il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, depuis 2017, la direction suivie est la bonne et le budget proposé au titre de la mission Immigration, asile et intégration confirme des orientations constantes. Pour […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Très bien !
Après un ralentissement lié à la crise sanitaire, en 2021, les flux migratoires vers l’Europe ont nettement repris : 103 630 franchissements illégaux des frontières extérieures furent constatés durant les huit premiers mois, soit 64 % de plus que pendant toute l’année dernière.En France, la pression migratoire aux frontières s’est fortement accrue. Elle se ressent principalement en Méditerranée centrale avec des arrivées de Libye et de Tunisie en hausse de 83 % par rapport à 2020. La Méditerranée occidentale est également source d’inquiétude avec des arrivées en augmentation de 50 % durant les huit premiers mois, les arrivées maritimes aux Canaries enregistrant une progression de 136 %.Les demandes d’asile connaissent également un rebond. L’OFPRA a reçu 12 000 demandes d’asile au mois de septembre, ce qui correspond à sa capacité mensuelle maximale de traitement. La reprise des flux se […]
Tout à fait !
Ainsi, 600 000 migrants attendent en Libye ; les réfugiés syriens sont plus de 4 millions à stationner en Turquie et représentent plus de 20 % de la population du Liban, pays plus instable que jamais ; l’Iran abrite 5 millions d’Afghans. Avec une augmentation de 3 % des crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration et seulement 36,5 millions consacrés aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière, le Gouvernement n’a clairement pas pris la mesure des enjeux migratoires actuels et futurs.L’enjeu central, c’est celui du devenir des étrangers qui n’obtiennent pas de titre de séjour ou qui ne sont pas protégés. Le taux d’exécution des mesures d’éloignement était de 13 % en 2019 et de 6 % en 2020. Incapable de faire exécuter ses propres décisions, l’État perd toute son autorité. Nous disposons d’un système complexe et coûteux d’examen des demandes […]
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Pour le dernier projet de loi de finances initiale de cette législature, j’ai choisi de m’intéresser au contrat d’intégration républicaine – le CIR. Vous le savez, chaque année depuis son instauration par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, les 100 000 étrangers issus de pays tiers à l’Union européenne arrivant en France signent un CIR. Cet outil comporte trois volets : l’appropriation des valeurs de la République, la maîtrise de la langue française et l’insertion professionnelle de l’étranger primo-arrivant. Ce dispositif, au cœur de notre politique d’immigration et d’intégration, constitue la matérialisation de l’engagement de la personne arrivant en France de s’y installer. Sa dimension bilatérale est garante de l’autonomie et de la responsabilité des individus. Plusieurs évaluations ont d’ores et déjà été conduites, notamment par cette assemblée, mais il m’a […]
Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes.La parole est à M. Christophe Naegelen.
Pour évoquer la mission Immigration, asile et intégration, je veux tout d’abord partir d’une rencontre de terrain. Il y a quelques mois, j’ai visité les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) du département des Vosges. Les rencontres que j’y ai faites se sont révélées particulièrement intéressantes et ont révélé les difficultés que nous rencontrons avec cette mission. Quand on discute avec les professionnels, quand on se penche sur le coût des dispositifs et sur la manière de travailler des intervenants, plusieurs constats s’imposent.Tout d’abord, avec des crédits de près de 2 milliards, les moyens accordés à la mission sont incontestables. Ainsi, le département des Vosges bénéficie de plus de 8 millions pour la gestion des CADA et des HUDA. Pourtant, la question de l’efficacité et de l’efficience de ce budget […]
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La mission Immigration, asile et intégration voit ses crédits augmenter de 3 % et atteindre 1,9 milliard d’euros, dont deux tiers sont dédiés à la prise en charge des demandeurs d’asile. Les principaux objectifs annoncés par le Gouvernement concernent le programme 303 Immigration et asile, soit l’essentiel du budget de la mission, et sont l’amélioration des délais de traitement et celle des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile. Si nous partageons pleinement ces objectifs, nous considérons que le budget proposé ne permettra malheureusement pas de les atteindre.En juillet 2017, le Président de la République avait fait la promesse de donner un toit à tous les demandeurs d’asile dès la fin de cette même année. Alors que nous approchons de la fin du quinquennat, nous sommes très loin de cet objectif et les demandeurs d’asile constituent une part significative des […]
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 :Suite de l’examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra