Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 368 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (no 4524, annexes 1 et 2 ; no 4526, tomes I et II, no 4527, tome I).La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je ne m’attarderai pas sur le budget que vous nous présentez : il augmente de 50 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2021, mais prévoit en réalité plus du double de moyens, par rapport à l’évolution tendancielle, pour des mesures nouvelles. Il s’agit d’un bon budget, non pas parce qu’il augmente – cette augmentation était cependant absolument nécessaire pour maintenir la qualité de notre réseau diplomatique –, mais parce qu’il permet de poursuivre la démarche cohérente de modernisation et d’ouverture du Quai d’Orsay que vous avez engagée depuis le début de la législature.Cette démarche est le prisme à travers lequel j’ai examiné ce dernier exercice budgétaire, dont j’ai retenu quelques traits saillants afin de montrer que, loin de l’image que l’on peut en avoir, notre diplomatie se réforme et s’ouvre, non […]
Veuillez conclure, cher collègue.
Pour finir, je forme le vœu que la prochaine législature s’inscrira dans la continuité du budget aujourd’hui proposé pour la mission Action extérieure de l’État, que la commission des finances a adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Si les chiffres du tourisme au plan mondial continuent d’impressionner, les pertes enregistrées par ce secteur pendant la crise s’élèvent à près de 4 000 milliards de dollars. En France, les chiffres de l’été 2021 laissent entrevoir les prémices d’une sortie de crise : 10,6 milliards d’euros de recettes ont été engendrés, inférieurs toutefois de 30 % à celles de l’été 2019, mais supérieures de 25 % à celles de 2020. Dans les autres pays européens, les recettes progressent, mais dans des proportions moindres qu’en France : – 53 % pour l’Espagne et l’Italie par rapport à 2019. En tout état de cause, l’été 2021 a été marqué par une tendance relativement positive pour le tourisme européen. Notons que la crise a permis d’attirer en France davantage de touristes de pays voisins. Ainsi, les recettes engendrées par les Néerlandais sont en hausse de 30 %. Les Allemands et les Belges sont […]
Elle a tout à fait raison !
Le non-retour des clientèles asiatiques et nord-américaines, dotées d’un fort pouvoir d’achat, plombe la capitale. Les six premiers mois de l’année 2021 ont été très difficiles puisque la fréquentation touristique à Paris a enregistré une baisse de 78 % par rapport à 2019. Nous sommes donc confrontés à une crise qui s’inscrit dans la durée. Quelles mesures concrètes avez-vous prévues, monsieur le ministre, pour enrayer cette tendance ? J’appelle votre attention quant à l’urgence d’investir dans une politique de promotion de notre pays plus que jamais ambitieuse. Des destinations concurrentes se positionnent actuellement sur nos marchés émetteurs de manière offensive. Or le budget post-crise attribué à l’opérateur Atout France pour 2022 n’est absolument pas à la hauteur de la relance.Atout France consacrera seulement 6 millions d’euros à la promotion de notre industrie touristique […]
Tout à fait !
À la fin du mois de novembre 2020, le Président de la République a lui-même annoncé à la télévision que les stations de sports d’hiver n’ouvriraient pas. Il est urgent qu’il annonce qu’elles ouvriront cet hiver. En effet, le nombre des préréservations est largement en deçà de ce qu’il devrait être à ce jour. Le traumatisme de la fermeture imposée, du jour au lendemain, à la mi-mars 2020 et pendant tout l’hiver 2020-2021 a fait chuter la confiance de nos concitoyens dans la fiabilité des réservations de séjours en station. Le paradoxe est que les réservations à l’étranger explosent pour ce Noël, l’Autriche et l’Italie ayant officiellement annoncé l’ouverture de leurs stations de ski début septembre, ce qui a favorisé les réservations. Monsieur le ministre, la filière française du tourisme d’hiver a besoin de vous : elle vous demande d’annoncer clairement et rapidement l’ouverture des […]
Bravo !
La parole est à M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés au tourisme au sein de la mission Action extérieure de l’État. Alors que le tourisme est un secteur d’activité essentiel à l’économie française, il subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. En 2020, le niveau du tourisme mondial avait retrouvé son niveau de 1990. En France, la même année, la fréquentation des touristes étrangers a chuté de 55 % et les perspectives pour 2021, bien que légèrement meilleures, ne permettront pas de combler le manque à gagner pour les acteurs du secteur. L’État a certes prévu des mesures de soutien, mais celui-ci pourrait être amélioré et clarifié.La crise doit également être envisagée comme une occasion pour le secteur touristique de se transformer face à l’évolution des attentes des touristes et à l’inévitable réinvention de […]
La parole est à M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :
Pendant plus de vingt ans, le ministère des affaires étrangères a été mis à la diète. Des consulats ont été fermés et le format de certaines ambassades a été revu ; une partie des effectifs a été supprimée et ceux qui ont échappé à ce sort ont parfois été transformés en agents de droit local. Enfin, de nombreux biens immobiliers ont été vendus. Peut-être ces efforts étaient-ils en partie nécessaires. Après tout, chaque ministère a participé au désendettement de l’État ; pourquoi le Quai d’Orsay en aurait-il été exonéré ? Ici et là, le train de vie mené n’était pas toujours totalement conforme aux attentes de nos concitoyens.Mais aujourd’hui, lorsqu’on observe l’état du ministère, nous avons le sentiment que nous sommes allés beaucoup trop loin. En dix ans, le Quai d’Orsay a perdu 12 % de ses effectifs ;…
Ça, c’est vrai !
Bien dit !
Bravo !
…en dix ans, près du quart du patrimoine à l’étranger a été vendu et ce qui reste est parfois triste à voir. Des investissements pourtant nécessaires, en matière de numérique ou de sécurité, ont été reportés. Sous l’effet d’une telle cure d’austérité, une fragilisation durable n’est donc pas à exclure.Lorsqu’il s’agit de défendre son budget, le Quai d’Orsay a un gros désavantage : son action est d’abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l’ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l’utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi l’image tenace d’un ministère privilégié. Il est difficile de faire comprendre que la diplomatie a besoin d’un certain faste, et que ce faste n’est nullement un privilège pour des personnels à qui il est demandé beaucoup d’efforts.La crise sanitaire aura au moins permis de faire évoluer certaines […]
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
La diplomatie culturelle et d’influence va un peu mieux, et pas uniquement, monsieur le ministre, du fait des 15 millions supplémentaires accordés au programme 185, sur un total d’environ 700 millions. Je tiens ici à exprimer la satisfaction que m’apporte son évolution, en particulier s’agissant de son pilotage et de sa cohérence, car vous savez que ce sujet est au cœur de mes rapports depuis quatre ans. Il y a trois ans, j’avais dit à ce pupitre que nous ne gérions pas la pénurie ; en commission, j’ai utilisé l’image suivante : il ne sert à rien de remettre de l’essence dans une voiture si le piston n’est pas en face du cylindre.
Surtout avec la décarbonation !
Avant de lui accorder de nouveaux fonds, il faut s’assurer que le programme considéré fasse l’objet d’une gestion cohérente.La diplomatie culturelle et d’influence a fait des progrès.
C’est mieux que si c’était pire, quoi !
Aujourd’hui, nous travaillons en réseau ; nous l’avons tous vu sur le terrain. L’Institut français est maintenant doté d’un pôle « réseau » : j’attendais une telle réforme, désormais effective. Les ambassadeurs – vous l’aviez dit, monsieur le ministre, dans votre discours aux ambassadeurs en 2019 – travaillent en réalité comme des chefs d’orchestre chargés de faire jouer des virtuoses, comme des généralistes s’adressant à des spécialistes, et même nos opérateurs, même si les résistances en la matière sont connues, travaillent de façon décloisonnée : ils ont compris qu’ils devaient s’ouvrir.En 2017, je m’étais rendu au Liban, carrefour de notre influence culturelle. J’y suis retourné cette année et si la France – je dis bien la France, pas le ministère ni l’ambassade – est toujours présente dans ce pays, marqué par deux années de crise politique et sociale puis dévasté par une […]
Nous passons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le ministre, vous avez des raisons d’être satisfait : vous avez stoppé l’hémorragie. Mais nous, parlementaires communistes, ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Avec la crise sanitaire internationale et les ravages terribles causés par le covid-19 aux économies ou aux systèmes économiques et sociaux des pays les plus fragiles, ainsi que les crises diplomatiques internationales qui éclatent en permanence, la diplomatie n’a jamais été autant sollicitée et n’a jamais été aussi indispensable à l’équilibre précaire de notre monde et à la paix. Nous ne pouvons pas continuer à avancer dans ce monde sans une administration très compétente et protégée.Je m’interroge donc sur la réforme de l’encadrement supérieur, qui mettra en péril le corps de conseiller des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires. Je m’interroge aussi sur l’utilisation importante de […]
Bravo !
La parole est à Mme Brigitte Liso.
Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour cette présentation des contours budgétaires de la mission Action extérieure de l’État pour l’année 2022. La hausse de 2 % des crédits alloués représente un apport complémentaire d’un peu plus de 50 millions d’euros, portant ainsi ce budget à 3 milliards d’euros. Pour la troisième année consécutive, les moyens de la mission sont en augmentation. Cet effort reflète l’ambition du ministère : doter la France de moyens à même de lui permettre de mener une diplomatie universelle et d’accompagner au mieux ses concitoyens de l’étranger.Nous avons pu apprécier lors de la crise sanitaire la puissance et la force de notre réseau diplomatique par sa capacité à accompagner, et rapatrier le cas échéant, nos concitoyens de l’étranger. Cette force, notre force, doit permettre à l’État de prendre toute sa place dans le contexte mondial d’après-crise.En ce […]
La parole est à M. Michel Herbillon.
Nous examinons ce matin le dernier budget de cette législature du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Il se caractérise par une augmentation infime des crédits par rapport à l’année 2021, dans la lignée de ce que vous nous présentez depuis trois ans, monsieur le ministre. En réalité, c’est un budget de stagnation qui ne permet même pas de revenir au niveau de 2017.Certes, nous pouvons souligner quelques efforts bienvenus. Les crédits affectés à la rénovation du patrimoine immobilier sont en hausse, après plusieurs années au cours desquelles notre patrimoine à l’étranger a été bradé. Nous espérons que l’effort consenti durera et que l’enveloppe de 400 millions d’euros sur cinq ans pour la remise en état du parc sera respectée, sachant que nous avons déjà pris un peu de retard.Nous nous félicitons également de la fin de la réduction draconienne des effectifs du Quai d’Orsay […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
L’an dernier à cette tribune, je saluais le travail effectué par le personnel diplomatique et consulaire pour faire face à l’urgence du début de la pandémie de covid-19. Cette année, l’urgence a été différente mais les situations sont restées complexes et instables. Une fois encore, les équipes du Quai d’Orsay ont été particulièrement dévouées et ont accompli un travail remarquable au service de nos concitoyens de l’étranger. J’ai pu l’exprimer et le vérifier à chacun de mes déplacements hors de nos frontières. Je voudrais aussi féliciter les agents français qui ont permis d’assurer la continuité de nos services dans les secteurs de l’éducation et de la coopération culturelle.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, contrairement à d’autres, se réjouit de l’effort consenti en faveur du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde qui, avec plus de […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Je tiens tout d’abord à appeler votre attention sur l’évolution à long terme des effectifs du Quai d’Orsay. Ce ministère est l’un de ceux qui respectent le plus strictement les réductions d’effectifs imposées chaque année par Bercy, allant même parfois au-delà des objectifs définis. Cependant, tous les acteurs s’accordent pour souligner que cette logique a atteint ses limites si l’on veut maintenir le rôle et la présence de la France à l’étranger. S’agissant de la baisse des effectifs, si la programmation 2022 est marquée par une légère inflexion, celle-ci reste temporaire, et il convient de dénoncer les nombreuses suppressions de postes décidées ces dernières années. Elles se justifient d’autant moins que le ministère tente de les pallier par un recours à des mesures de flexibilisation des ressources humaines tout à fait critiquables et fort possiblement contre-productives du point de […]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Quasiment 3 milliards d’euros, soit 45 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière et une hausse de plus de 200 millions d’euros durant tout le quinquennat : voilà le poids de l’engagement de la majorité en faveur de la place de la France dans le monde. Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons mené une politique plus volontariste que jamais pour défendre la position, la culture et les valeurs françaises sur la scène internationale. Je pense, entre autres, aux 25 millions d’euros supplémentaires alloués à l’AEFE ou au plan de sécurisation de nos emprises immobilières extraterritoriales, d’un montant de 66,5 millions d’euros.Au-delà de ces objectifs ambitieux, cette majorité a su répondre avec responsabilité et inventivité aux enjeux de la crise sanitaire. Dès le printemps 2020, l’assistance aux 3,5 millions de Français vivant à […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La pandémie que nous avons vécue et ses conséquences nous ont poussés à changer de paradigme et à nous montrer résilients face à l’incertain. Cette crise a aussi montré les limites des efforts demandés à des administrations soumises à une fragilisation durable. Dans cette perspective, le budget pour 2022 s’inscrit, disons-le, dans le monde d’après et vise à favoriser une diplomatie active. N’oublions pas, en outre, que les crédits de la mission Action extérieure de l’État sont également destinés à la mise en œuvre d’actions en matière de structuration de l’offre touristique et de rayonnement de la France. J’y reviendrai.Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 45 millions d’euros des crédits de la mission Action extérieure de l’État, afin notamment d’amplifier les priorités identifiées en 2021 – immobilier et numérique –, de financer un plan de modernisation des ressources […]
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Vous ne cessez, monsieur le ministre, de répéter que vous avez mis fin à l’hémorragie que subit votre ministère. Peut-être avez-vous posé un garrot, mais on cherche en vain la transfusion. Je le répète ici après l’avoir déjà martelé en commission des affaires étrangères : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a subi la pire cure d’austérité de tous les ministères, perdant en trente ans 53 % de ses effectifs ! Sans surprise, ce sont les réseaux de la coopération culturelle, tout particulièrement en Afrique et en Asie, qui ont été laminés par cette grande découpe. Je me réjouis, évidemment, de l’abandon de la réduction de 10 % de la masse salariale des agents postés à l’étranger, tout comme du coup d’arrêt donné au bradage sans fin des biens immobiliers. Mais le problème, vous le savez, est en réalité structurel et ce n’est pas en arrêtant le bulldozer que l’on reconstruit […]
Nous en avons terminé avec les porte-parole des groupes.La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le budget que je vous présente pour 2022 donnera, me semble-t-il, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères les moyens de mener une action diplomatique et consulaire à la hauteur des ambitions,…
Petites ambitions !
…des intérêts et des valeurs de notre pays, dans une période de défis immenses, de brutalisation croissante et d’exacerbation des rapports de force – défis immenses que nous devons relever avec nos partenaires de l’Union européenne et nos alliés dans le combat pour le maintien du multilatéralisme au niveau mondial. Ce budget devrait atteindre plus de 6 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. La hausse de la trajectoire budgétaire se confirme donc à nouveau. J’ai entendu M. Herbillon évoquer une progression « infime » des crédits.
Tout à fait.
Je lui apporte une précision qui lui a peut-être échappé – même si je connais sa volonté, parfois très marquée, d’examiner de façon détaillée les documents budgétaires : en réalité, la capacité de la mission Action extérieure de l’État a progressé de 116 millions d’euros. Peut-être M. Herbillon pourrait-il se rapprocher du rapporteur spécial, qui l’a clairement expliqué. La croissance est donc plus significative que vous le prétendez.
Je comparais le budget pour 2022 à celui de 2017 !
Je récuse donc le terme « infime ». Et, puisque vous avez rappelé que nous sommes en fin de quinquennat, je dresserai une comparaison entre le mandat du président Sarkozy et celui du président Macron :…
Le quinquennat précédent, c’est celui de M. Hollande !
On fait un peu de préhistoire !
…le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a progressé de 15 % sous le quinquennat Sarkozy et de 30 % sous le quinquennat Macron. On ne peut donc pas parler de progression « infime », comme vous l’avez fait il y a un instant.Ce nouveau budget est d’abord un budget de renforcement et de modernisation de notre outil diplomatique. Plusieurs orateurs l’ont souligné, en particulier les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis : la stabilisation des effectifs du ministère sera maintenue en 2022. Le programme Action publique 2022 est derrière nous et le plafond d’emplois du ministère est relevé de quarante-trois ETP, ce qui ne représente pas une hausse énorme mais constitue une rupture par rapport aux évolutions antérieures.Je tiens également à saluer les propos de plusieurs orateurs à l’égard de l’engagement des femmes et des hommes du Quai d’Orsay pour porter la […]
Des hommes et des femmes que vous allez casser avec votre réforme de l’État !
Je pense en particulier au courage et au grand professionnalisme dont ont fait preuve les agents impliqués dans l’opération d’évacuation Apagan, qui a permis cet été de mettre en sécurité nos compatriotes, ainsi que nombre d’Afghanes et d’Afghans menacés en raison de leur combat pour des valeurs qui sont aussi les nôtres.J’ai précisé en commission en présentant ce budget, et je le rappelle ici, que notre masse salariale connaîtra une hausse très maîtrisée et ciblée qui permettra de couvrir les risques de change sur les rémunérations des agents du ministère et surtout de revaloriser les salaires des agents de droit local. Je tiens aussi à préciser qu’une enveloppe de 30 millions d’euros sera consacrée au financement d’une réforme d’ampleur de nos ressources humaines en visant trois objectifs majeurs : une plus grande ouverture – même si le Quai est déjà beaucoup plus ouvert que d’autres […]
C’est très bien !
J’ai aussi veillé à ce que ce budget permette de poursuivre notre stratégie pluriannuelle d’investissements numériques, sachant que 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires sont prévus en 2022 pour les investissements que nous avons commencés.C’est aussi le budget d’un grand ministère de service public des Français à l’international. Ainsi, grâce aux moyens importants que vous avez bien voulu mettre à notre disposition au plus fort de la première vague pandémique, notre réseau consulaire a pu accompagner nos compatriotes à l’étranger dans cette épreuve, et nous resterons à leurs côtés aussi longtemps que nécessaire pour aider les familles qui en ont besoin à financer la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. À cet égard, même si l’affichage budgétaire montre une économie ponctuelle de 10 millions d’euros, nous serons en […]
C’est moins pire !
Monsieur le ministre, nous sommes tous sensibles à vos propos.Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.La parole est à M. Éric Girardin.
Comme plusieurs autres secteurs de notre économie, le tourisme a durement souffert lors des deux dernières années en raison de la crise de la covid-19. Tout d’abord, je salue le soutien du Gouvernement aux entreprises du tourisme pendant la crise sanitaire : prise en charge du chômage partiel dans l’hôtellerie et dans la restauration pendant les confinements, prise en charge d’une large part des pertes d’exploitation pour les agences de voyages, pour les tour opérateurs et pour les professionnels de l’événementiel, sans oublier bien sûr le volet « tourisme » du plan de relance.Alors que la reprise économique est là, il est capital de renforcer l’activité touristique pour participer à la revitalisation du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs. C’est pourquoi je me réjouis du renforcement des moyens alloués à notre diplomatie culturelle et d’influence grâce à cette […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Jean-Yves Le Drian l’indiquait à l’instant : la subvention dédiée à Atout France est en légère augmentation et, dans le cadre du plan de reconquête du tourisme que nous préparons à la demande du Président de la République, des mesures seront annoncées dans les prochaines semaines à l’issue du travail que nous conduisons avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des professionnels, des territoires ou des régions. Je peux vous assurer que notre détermination est forte pour aider le tourisme à rebondir. Cela va très concrètement passer non seulement par la poursuite de campagnes de promotion mais aussi par leur amplification. Ainsi, s’agissant de la saison d’hiver qui commence dans les toutes prochaines semaines, il a été décidé de multiplier par trois les budgets de promotion d’Atout France pour atteindre les 2 millions d’euros.Nous allons poursuivre également le travail […]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Ce projet de loi de finances est certes celui d’une montée en puissance sans précédent de l’action extérieure de l’État, à travers notamment l’augmentation des moyens humains et financiers du ministère mais, au niveau local, si les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de ladite action, les efforts de professionnalisation menés par le ministère sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. Ainsi, la diplomatie culturelle en particulier, cœur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation.L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents. La création d’une commission indépendante d’évaluation de notre politique […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie de cette question, madame Kuric, qui en recouvre en fait deux, puisqu’elle porte aussi sur la mission Aide publique au développement que nous examinerons tout à l’heure.Je vous confirme que le Gouvernement travaille à la mise en place de la commission d’évaluation que vous évoquez. C’est une priorité et je me souviens que c’était un élément important du débat lors de l’examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il s’agit de répondre à une attente légitime des parlementaires et de nos concitoyens : c’est une contrepartie normale de l’ampleur du rehaussement de nos moyens d’action tout au long du quinquennat. Nous serons amenés dans peu de temps, par un décret en préparation, à donner la composition de cette commission. Je peux déjà vous dire qu’elle sera composée d’un collège de dix […]
J’appelle les crédits de la mission Action extérieure de l’État, inscrits à l’état B.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1955.
Il vise à augmenter les crédits du programme 105 de 82,83 millions d’euros afin de financer la quote-part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à ce qu’on appelle la facilité européenne pour la paix (FEP).Je suis désolé de vous proposer cet amendement tardivement. Ce dispositif a fait l’objet de discussions qui n’ont abouti qu’il y a deux jours, mais je souhaitais que l’Assemblée en soit saisie dès la première lecture du projet de loi de finances. C’est un peu complexe. Au point de départ, il y avait la facilité africaine de paix – facilité de soutien à la paix pour l’Afrique – dispositif européen financé par le Fonds européen de développement (FED). Ce fonds a disparu dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour être intégré au NDICI – instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale –, lui-même financé par la contribution […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes bien conscients de la difficulté d’ajuster les agendas et les opérations budgétaires. La commission des finances n’a pas examiné l’amendement, et pour cause, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable qui, je l’espère, sera approuvé par les membres de la commission, et suivi par ceux de notre assemblée.
La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Je profite du fait que viennent d’être évoqués le volet civil et le volet militaire de la facilité européenne pour la paix, pour parler de nos services de renseignement extérieur. Ils ont été assez malmenés ces derniers temps. Nous l’avons constaté lors de plusieurs auditions sur l’affaire AUKUS. Évidemment, ils ne peuvent pas se défendre. Je veux les assurer que la majorité est très solidaire avec eux et qu’elle est reconnaissante pour le travail accompli. L’évocation de la FEP à laquelle ils concourent était le moment idéal pour le dire.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements nos 818 et 817, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 818 vise à pérenniser le dispositif inscrit dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, relatif au soutien d’urgence en matière d’aide à la scolarité des élèves boursiers français.Dans le même esprit l’amendement no 817 vise à compenser la baisse de crédits de l’aide à la scolarité.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai souligné dans mon intervention liminaire qu’un effort nécessaire avait été consenti par le Gouvernement pour remettre à niveau l’entretien du patrimoine immobilier et, tout en reconnaissant que certaines familles rencontraient encore des difficultés, j’ai noté que le montant prévu par le texte pour les aides à la scolarité, auxquelles s’ajoute la soulte dans les comptes de l’AEFE – notamment à la suite du versement à cette dernière des crédits d’urgence votés en 2020 –, devrait permettre de placer l’aide à la scolarité à un niveau satisfaisant sans procéder à l’ouverture de crédits exceptionnels.L’augmentation de crédits que vous proposez est très élevée. Si l’amendement était adopté, l’intégralité des crédits d’entretien de l’immobilier en France serait supprimée ! Vous n’en avez rien dit, mais il faut en être conscient, car c’est bien la ligne budgétaire consacrée à la politique […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À défaut d’un retrait, le Gouvernement sera défavorable aux deux amendements. Je veux toutefois rassurer leurs auteurs : nous disposons des moyens adéquats pour faire face à la situation des familles françaises à l’étranger et des enfants français qui y sont scolarisés. En 2020, alors que l’enseignement français à l’étranger était percuté de plein fouet par la pandémie mondiale, on lui a consacré 89 millions d’euros. Aujourd’hui, grâce aux crédits budgétaires et aux reliquats des crédits exceptionnels votés l’année dernière, nous nous situons au moins au même niveau que ce qui était prévu en 2021, année particulière puisque la pandémie continuait de produire ses effets.Je vous rassure encore : même si nous devions aller au-delà des montants prévus, grâce au reliquat de la soulte de l’AEFE, nous aurions les moyens de faire face. J’ajoute que Jean-Yves Le Drian et moi avons décidé de […]
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.
Je veux évoquer le financement de la scolarité par les familles car je crois que les amendements, s’ils sont inutiles comme cela a été parfaitement expliqué, dénotent une position sur laquelle il faut revenir.Madame Santiago, vous avez évoqué, dans votre intervention initiale, les établissements en gestion directe par l’État. Je rappelle qu’ils coûtent en moyenne beaucoup plus cher que les établissements gérés par ce que vous appelez des forces extérieures, c’est-à-dire par des familles, par des associations, par des locaux.
C’est le privé !
Oui, c’est privé, c’est associatif ! Les clubs de foot sont privés en France, mais ils sont associatifs. C’est comme cela que ça marche : c’est normal. Si un État étranger venait installer une école publique en France, on ne serait pas très heureux !Je suis allé au Liban où j’ai vu l’une des nouvelles écoles homologuées. L’homologation permet de ne pas mettre nos budgets en péril : le nombre d’écoles concernées peut ainsi augmenter. Au début du quinquennat, il y avait un peu moins de 500 lycées français homologués ; nous en sommes maintenant à 540…
Cinq cent quarante-cinq !
On compte donc 45 nouveaux établissements – merci monsieur le ministre –, dans lesquels il est possible d’obtenir des bourses. Malgré cela, nos outils financiers se maintiennent. Nous ne parvenons pas à tout utiliser. Si c’était nécessaire, nous pourrions compter, comme l’indiquait M. le secrétaire d’État, sur les soultes.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Dans la discussion budgétaire, les parlementaires qui souhaitent augmenter les crédits d’un programme sont dans l’obligation de réduire ceux d’un autre. C’est une sorte de gage, il n’y a pas d’autres solutions. Vous ne pouvez donc pas caricaturer les amendements en affirmant, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur spécial, que nous aurions eu l’intention de supprimer les crédits consacrés à la politique immobilière.J’ai défendu les amendements de M. Alain David au nom du groupe Socialistes et apparentés, en conséquence je ne les retire pas.J’ajoute que tout ne se passe pas parfaitement dans les écoles françaises à l’étranger. Je me trouvais, hier encore, auprès des militaires français de la base de l’OTAN de Naples : ils ont les plus grandes difficultés pour scolariser leurs enfants, alors même qu’ils représentent la France. C’est un problème : de nombreuses armées financent la […]
(Les amendements nos 818 et 817, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 981.
Il vise à augmenter de 20 millions d’euros le budget dédié à l’opérateur Atout France pour répondre aux besoins majeurs de reprise et de relance de la promotion touristique de la France à l’étranger.Quand nous consacrons 2 millions d’euros à la promotion de la saison d’hiver, l’Autriche dépense 17 millions ! Alors que nous avons mis sur la table des dizaines de milliards d’euros pour sauver l’économie touristique pendant la crise, conserver, à peu de chose près, le même budget de promotion qu’avant la pandémie me paraît dérisoire. À un moment clé de la reprise, alors que tous nos concurrents mettent le paquet sur la promotion pour toucher aussi nos clientèles, les 20 millions que je propose peuvent provoquer un effet de levier majeur – que l’on pense aux milliards consacrés aux entreprises du secteur. Nous devons être plus ambitieux sur ces sujets.Évidemment, il y a des règles liées à […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous partageons la même philosophie consistant à consacrer des moyens et à « mettre le paquet » en faveur de la relance et de la promotion de la destination France.Plusieurs séries de travaux sont déjà engagées. Nous travaillons avec un certain nombre de distributeurs et de tour-opérateurs internationaux pour qu’ils accroissent la visibilité de la destination France et qu’ils consacrent des moyens supplémentaires à sa visibilité et à sa promotion. Ce volet en collaboration avec le secteur privé est important. Il ne faut pas le négliger car ces acteurs sont essentiels.Par ailleurs, dans le cadre des concertations menées pour élaborer le plan de reconquête du tourisme, il est apparu très clairement que l’un de ses axes consistera à accroître les moyens dédiés à la promotion. Ce travail va se poursuivre et s’achever dans les toutes prochaines semaines. Le cycle budgétaire que nous entamons […]
Il ne s’agit pas d’esprit ; il s’agit de crédits !
On est en train de calibrer tout cela avec les différents acteurs…
Ce n’est pas de la « philosophie » !
M. Herbillon est assez grand connaisseur de la chose budgétaire pour savoir que nous en sommes aujourd’hui au début du marathon et non à sa fin. Vous aurez l’occasion de vous prononcer sur une question au sujet de laquelle nous partageons la même ambition.S’agissant de la destination montagne, je veux être pleinement rassurant : les stations ont commencé à ouvrir et elles seront ouvertes ; nous travaillons avec les professionnels concernant les modalités pratiques. Notons d’ailleurs que le niveau des réservations atteint 90 % de celui de 2019 : je ne peux que m’en réjouir. Dès que les premiers flocons feront leur apparition, on sera au-delà de ce qui était prévu en 2019 ; c’est une bonne chose. Naturellement, les clientèles britannique et néerlandaise sont très importantes et un certain nombre de mesures ont été prises pour faciliter leur venue.
Les bateaux de pêche !
Au vu de ces explications, je demande le retrait de l’amendement – à défaut, l’avis sera défavorable –, sachant que nous reviendrons sur ce sujet dans les toutes prochaines semaines pour graver les différents éléments évoqués dans le marbre budgétaire.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement déposé Mme Bonnivard. Avec l’affaire du covid-19, le tourisme étranger s’est complètement arrêté. Il faut qu’il reprenne. Certes, c’est en partie le cas de manière spontanée, mais il est aussi nécessaire d’encourager le retour des touristes étrangers.Cela vaut pour le tourisme dans les zones de montagne – je sais l’attachement que leur porte Mme la rapporteure spéciale –, mais pas uniquement. Je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État : Brittany Ferries est le premier armateur français. En temps normal, 85 % de ses passagers sont des Britanniques, et il faut qu’ils reviennent. M. le secrétaire d’État, je sais que nous sommes pleins d’injonctions contradictoires, puisque nous vous demandons par ailleurs d’être exigeant à l’égard des Britanniques, ne serait-ce que pour préserver les intérêts des pêcheurs français menacés par le […]
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Tout en saluant l’action de Mme Bonnivard depuis le début de cette législature pour soutenir le secteur du tourisme, j’abonderai dans le sens de M. le secrétaire d’État : à chaque fois, le Gouvernement et la majorité ont été au rendez-vous pour répondre aux problèmes. Souvenez-vous qu’à l’été 2020, nous avions tous ensemble décidé de renforcer de 10 millions d’euros les moyens alloués à Atout France, parce que les besoins étaient réels. Depuis plusieurs années, nous accomplissons un bon travail collectif. En tant que rapporteur général, je tenais à saluer le travail de Mme Bonnivard et l’action du Gouvernement qui a toujours été à la hauteur.
Toutes ces louanges !
C’est ce qu’on verra tout à l’heure !
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Je voudrais simplement que le secrétaire d’État précise la méthode. Je partage les questions de mon collègue Le Fur : y aura-t-il une loi de finances rectificative ? Est-il préférable d’attendre la fin du marathon budgétaire avec le Sénat ? Je veux bien vous faire confiance, mais j’ai proposé 20 millions d’euros supplémentaires pour Atout France et j’aimerais qu’on se conforme à la hauteur de cette exigence. Je veux bien retirer mon amendement, sous réserve que l’on m’apporte des réponses précises quant au calendrier budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Comme je le disais, nous sommes en phase de finalisation du plan de reconquête du tourisme. Les arbitrages interministériels seront rendus sous peu et des annonces seront faites en partenariat avec les collectivités et les différents acteurs. D’ici à l’adoption définitive du projet de loi de finances, nous aurons l’occasion de revenir vers le Parlement pour tirer les conséquences de ces décisions et surtout du travail en commun mené depuis le mois de juillet non seulement avec Alain Griset, mais également avec beaucoup de territoires et beaucoup d’entre vous. Le Gouvernement aura l’occasion de vous soumettre, de façon globale, la traduction des mesures décidées pour l’ensemble du plan, et pas uniquement pour le seul aspect de la promotion du tourisme.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Je voulais aussi soutenir l’action de ma collègue Émilie Bonnivard, qui est très engagée dans la défense de son territoire, et à raison : nous parlons notamment de toutes les destinations de sports d’hiver, un élément essentiel du tourisme et – vous le savez – de l’attractivité de notre pays. Les stations de ski non seulement ont déjà beaucoup souffert de la baisse de fréquentation des touristes français, mais elles ont également perdu en matière d’attractivité à l’international.J’entends bien ce qu’a dit le secrétaire d’État – cette fois, il me regarde en face, nul besoin d’avoir, comme tout à l’heure, des yeux dans le dos pour me reconnaître. (Sourires.) Il a parlé d’esprit, de philosophie, c’est très bien : mais nous attendons des crédits. Le plan en phase de finalisation dont vous parlez doit se traduire très concrètement, et dans des délais rapides.
(L’amendement no 981 est retiré.)
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement no 1500.
On sait que les problématiques migratoires vont s’amplifier dans les années à venir.
Ah !
Dans ce contexte, la question des mobilités des talents et des compétences peut être une façon de nouer de nouveaux partenariats et de ne pas subir de plein fouet les flux migratoires qui s’annoncent.Depuis la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée en juillet dernier, la question des mobilités des talents et des compétences est devenue une priorité : mobilité non seulement des Français à l’international, mais également des étrangers vers la France. Cette priorité doit être mieux concrétisée et prendre une nouvelle dimension. Cet amendement propose la création d’un nouveau programme Mobilité des talents et des compétences. Il aurait pour ambition non seulement de valoriser et de développer l’offre de programmes de mobilité, d’établir des liens avec de nouveaux partenaires, mais également de coordonner l’action des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le député, vous intervenez toujours à propos, et on ne peut que saluer la constance de votre regard sur cette question qui est absolument fondamentale. Elle se doit d’être mieux structurée, surtout au vu du débat malsain qui est en train de s’instaurer à la faveur de populistes de tous poils qui tronquent ou volent aux Français une vraie question qui mérite toute notre attention : la mobilité professionnelle internationale des différents talents.Vous avez obtenu, dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, la rédaction d’un rapport sur le sujet. Il faudrait peut-être attendre la remise de ce rapport avant de prendre une nouvelle initiative. Vous avez parlé de nouvelle dimension ; à titre personnel – puisque cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances –, je pense qu’un nouveau programme budgétaire spécifique n’est pas forcément la solution […]
Et allez, il est retiré !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rejoins les observations formulées par le rapporteur spécial. D’abord, je voudrais dire que nous partageons l’objectif de développer la mobilité des talents et des compétences : vos préoccupations sont justes, monsieur Fuchs. Des dispositifs ont déjà été mis en place – je pense en particulier au volontariat international en entreprise ou à la stratégie mise en place pour retenir les talents internationaux de la « tech ». Vous soulignez la question de la cohérence et du dynamisme des logiques existantes. À mon avis, on ne répondra pas à ces enjeux en amputant l’action d’Atout France de 2 millions d’euros – après ce que nous venons d’entendre au sujet de cet opérateur, vous conviendrez vous-même que ce ne serait pas convenable. (Sourires sur les bancs des commissions.)Il serait utile que vous puissiez apporter votre contribution et vos propositions dans le cadre de la feuille de route […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Merci pour vos propos, monsieur le ministre. Nous partageons le même objectif et ce n’est effectivement pas avec 2 millions d’euros que nous allons régler la question : il s’agit de lancer une dynamique. J’accepte volontiers votre proposition, pour autant que cela ne conduise pas à noyer le poisson.
Non, non !
On voit bien les incohérences qui existent : les acteurs eux-mêmes ont beau être très efficaces sur le terrain, l’ensemble manque de cohésion générale et de vision politique. La plupart des échanges se font jusqu’à 29 ans : aucun programme n’intègre de compétences très spécifiques au-delà. Beaucoup de questions sont à résoudre. Je retire cet amendement qui avait vocation à lancer la discussion et à trouver un point d’appui en faveur d’une vraie politique des mobilités que l’on pourrait développer au bénéfice de notre pays.
(L’amendement no 1500 est retiré.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 815.
Il propose d’abonder le budget en faveur de l’aide sociale aux Français de l’étranger les plus démunis – j’ai déjà évoqué cet aspect dans mon intervention liminaire.J’en profite pour défendre également le no 816 : celui-ci vise plus spécifiquement à tripler la dotation du Fonds citoyen commun, qui s’inscrit dans le cadre de nos relations avec l’Allemagne. Ce fonds permet de soutenir le jumelage de communes et des initiatives des citoyens en faveur desquelles les collectivités publiques n’interviennent pas directement.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Pour le no 815, l’avis est défavorable. La France sera évidemment au rendez-vous en matière d’aide sociale destinée aux Français de l’étranger. Je soulignerai que l’enveloppe globale consacrée aux affaires sociales est maintenue au même niveau qu’en 2021, après une augmentation de 18 % par rapport à la loi de finances initiale de 2020. Cela constitue un socle important. En outre, une partie des crédits du plan d’urgence votés en 2020 et reportés en 2021 n’ont pas été entièrement consommés. Par cohérence, nous appelons donc le Gouvernement à les reporter sur l’exercice 2022.S’agissant de l’amendement no 816, le fonds citoyen franco-allemand ne relève pas de la mission Action extérieure de l’État mais de la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui supporte l’intégralité de notre contribution à l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). J’avais proposé en commission le […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Jean-Yves Le Drian répondra sur l’amendement no 816, j’interviens pour ma part sur l’amendement no 815 relatif aux crédits d’aide sociale pour nos compatriotes. Là aussi, nous sommes et nous continuerons d’être au rendez-vous. La loi de finances qui vous est proposée le permet pleinement, avec une enveloppe de 15,2 millions d’euros pour les aides sociales directes, en légère hausse par rapport à 2021. Surtout, nous avons obtenu le report du dispositif SOS en 2021. Des crédits restent disponibles, et nous travaillons avec Jean-Yves Le Drian à obtenir le report en 2022. Nous avons bon espoir. Cela concerne des montants d’ailleurs supérieurs à l’amendement, puisque vous proposez 2 millions d’euros et que plus du double pourrait être dégagé, jusqu’à 6 millions. Par ailleurs, nous avons augmenté de 1 million d’euros les crédits pour les organismes locaux d’entraide et de solidarité qui […]
La parole est à M. le ministre Jean-Yves Le Drian.
S’agissant de l’amendement no 816, j’ai eu l’occasion de répondre sur le sujet l’an dernier puisque M. Alain David avait déjà déposé le même amendement ou presque. C’est donc la même réponse. Les crédits de financement du fonds citoyen créé par le traité d’Aix-la-Chapelle s’imputent aujourd’hui sur le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Ils sont en augmentation mais ce n’est pas dans notre budget. Il faut le dire à M. David car, l’an prochain, le fonds augmentera encore et ce sera la même réponse. (Sourires sur quelques bancs.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous entendons que le fonds est en augmentation, mais ce que suggère M. David, c’est d’ajouter des moyens à votre ministère pour les relations franco-allemandes, par le biais d’actions citoyennes et pas seulement institutionnelles – car il nous arrive aussi de recourir à l’OFAJ quand nous menons des actions institutionnelles avec nos mairies, dans le cadre de nos jumelages. L’office se réunit au Havre dans quelques semaines, je crois.Si Alain David insiste là-dessus, c’est sans doute parce que, compte tenu de ce que sont actuellement les relations économiques entre la France et l’Allemagne – je pense en particulier à la délocalisation du moteur Vinci, qui doit quitter Vernon pour l’Allemagne – cette dernière apparaît quasiment comme un adversaire de la France.Il faut donc que les citoyens français et allemands se rencontrent encore plus, ce qui implique davantage de moyens, d’autant […]
La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.
L’aide sociale que nous votons ici est distribuée par des instances présidées par des élus locaux et non par le ministère. Nous avons 450 élus locaux à l’étranger qui président ces instances et, si les crédits ne sont pas toujours utilisés, c’est parce qu’il s’agit de décisions politiques locales.Sur le fonds citoyen, je voudrais adresser un clin d’œil à M. Lecoq : nous parlons là de citoyens et non du privé.
C’est vrai !
Tous ces projets sont conduits par des organisations que vous avez tout à l’heure qualifiées de privées, cher collègue, et que je qualifie de citoyennes.Je représente des gens qui incarnent une forme d’ambivalence. Comme je le dis souvent, je ne suis pas l’élu des Français qui habitent en Allemagne, je ne suis pas l’élu d’Allemands ou l’élu de Français, je suis l’élu de gens qui sont franco-allemands, parfois depuis plusieurs générations.Dans cette perspective, le fonds citoyen est une grande réussite. Quand j’ai auditionné son directeur cette année, il m’a bien montré que le doublement du budget permettrait la réalisation d’une multitude de petits projets. En d’autres termes, nous animons l’esprit que vous appelez de vos vœux. Toutes ces initiatives de petites associations œuvrent, avec de petits montants, pour renforcer la collaboration franco-allemande, dont je peux vous assurer […]
(Les amendements nos 815 et 816, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les crédits de la mission Action extérieure de l’État, amendés, sont adoptés.)
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 985.
Monsieur le ministre Jean-Yves Le Drian, je voudrais vous faire une petite confidence devant la représentation nationale. J’ai eu l’occasion de souligner que votre budget était bien en deçà des promesses du Président de la République, notamment s’agissant de porter l’aide publique à 0,55 %. Cependant, vous avez souvent fait preuve d’ouverture et d’écoute vis-à-vis des parlementaires, y compris quand ils sont dans l’opposition. J’en veux pour preuve les initiatives que vous avez prises, et sur lesquelles les élus mahorais vous ont assisté, au titre de l’accompagnement, par un effort exceptionnel, de nos voisins des Comores. Vous avez en effet signé un contrat triennal de 150 millions d’euros pour encourager la sédentarisation des populations dans leur pays et éviter qu’elles aient tendance à venir à Mayotte.Nous avions convenu parallèlement de mettre en place un véritable plan d’action […]
Mais pas tout le monde !
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends que l’amendement est un amendement d’appel au Gouvernement pour porter la reconnaissance internationale de Mayotte, mais nous discutons ici du projet de loi de finances et vous conviendrez que le problème soulevé n’est pas essentiellement de nature budgétaire. L’amendement n’a pas pour principal objet d’améliorer l’information du Parlement sur la gestion des finances publiques mais sur les missions générales de notre diplomatie et il n’y a pas de crédits spécifiquement destinés à cette fin dans les programmes de la mission. Nous attendons la réponse du ministre…
Vaste sujet !
…mais je vous invite à retirer cet amendement, qui ne correspond pas à la nature de ce dont nous discutons aujourd’hui.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous identifiez, monsieur le député, des crédits affectés à Mayotte sur les programmes 105 et 185. Or Mayotte, comme vous le soulignez régulièrement, est bien un département français. En revanche, s’agissant du plan d’action pour la reconnaissance internationale de la souveraineté française sur Mayotte, document que nous avons travaillé ensemble, puisque vous avez été associé à sa rédaction ainsi qu’à celle du document cadre avec les Comores, vous avez rappelé nos actions communes dans le processus d’accompagnement et de développement des Comores pour davantage fixer la population.Plusieurs mesures ont été mises en œuvre, et je voudrais en citer quelques-unes. Un argumentaire politico-juridique portant sur la souveraineté française sur Mayotte a été élaboré par les différents ministères et les élus de Mayotte, dont vous-même. Il a été diffusé le 1er décembre de l’année dernière à nos […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Compte tenu des informations qui viennent de m’être données et de la disponibilité du ministre, je retire l’amendement.
(L’amendement no 985 est retiré.)
Nous avons terminé l’examen de la mission Action extérieure de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après ce vote, je me réjouis du soutien apporté aux propositions budgétaires que j’ai faites.Je voudrais aussi répondre à des observations formulées pendant le débat concernant les personnels de mon ministère. Je m’exprime avec un peu de solennité, parce que c’est le dernier budget que j’ai l’honneur de présenter pendant le quinquennat. À de nombreuses reprises, j’ai eu l’occasion d’éprouver les mérites et l’engagement de celles et ceux qui incarnent au quotidien la diplomatie française. Dans vos différents propos, vous avez vous-mêmes rappelé leur engagement, leur courage, leur détermination et leur efficacité.Je suis conscient des talents que recèle le ministère, mais aussi de sa fragilité, puisque les moyens humains et financiers se sont érodés au fil des ans. Au cours du quinquennat, j’ai essayé de prendre les mesures indispensables à la restauration et à la fierté du ministère : la […]
Pour le moins !
Je comprends cette préoccupation, ainsi que l’inquiétude née de la mise en extinction des corps de conseiller des affaires étrangères et de ministre plénipotentiaire. Je comprends la préoccupation des personnels qui ont fait le choix d’un ministère, mais aussi d’une vie ; ils disposent de compétences rares et d’expériences singulières. Je comprends aussi leur inquiétude pour l’avenir de leur métier et sa place dans le service de l’État. C’est la raison pour laquelle je suis extrêmement mobilisé pour que la filière d’Orient, qui constitue le recrutement le plus paritaire et le plus ouvert à la diversité, perdure.
Très bien !
Je suis également très mobilisé pour que les agents ayant rejoint le ministère par le concours des secrétaires des affaires étrangères puissent conserver des perspectives de carrière.
C’est indispensable !
Enfin, je suis aussi mobilisé pour que le droit d’option qui sera proposé aux membres des corps mis en extinction en soit vraiment un : ceux qui feraient le choix de demeurer dans les deux corps du ministère doivent bénéficier de conditions satisfaisantes. C’est ce que je voulais dire ici en rendant hommage à l’ensemble des personnels du ministère, dont j’ai pu apprécier au cours de ces cinq ans la disponibilité et le courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
Nous nous associons à cet hommage, monsieur le ministre !
Je vous remercie pour ces propos importants, monsieur le ministre.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’aide publique au développement (no 4524, tome III, annexe 5 ; no 4526, tome III) et des crédits du compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (no 4524, tome III, annexe 5).La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le ministre, merci pour les propos que vous venez de tenir, qui seront lus avec la plus grande attention et, dans bien des cas, appréciés.Il me revient de vous présenter les crédits de l’aide publique au développement et, ce faisant, de dresser un bilan de la politique d’aide au développement. Il s’agit de la politique dont les moyens ont progressé le plus en valeur relative au cours de la législature. Des engagements importants avaient été pris au niveau gouvernemental avec le CICID (comité interministériel de la coopération internationale et du développement) et dans cette assemblée, avec la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée à l’unanimité. Quels en étaient les objectifs et sont-ils tenus ?Premier objectif : l’aide publique au développement devra dépasser en 2022 les 0,55 % du revenu […]
Si de Gaulle vous entendait parler de la Chine…
Le deuxième point concerne la naïveté dont nous faisons bien souvent preuve, il me semble. Dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), nous nous sommes fixé la règle des aides déliées : quand nous aidons un État, nous ne pouvons pas exiger que cela bénéficie à nos entreprises. Cette règle a été élaborée au début des années 2000, à l’époque du doux commerce et de la concurrence qui devait être idéale. Tout ça est bien loin : nous sommes désormais dans un monde concurrentiel. Nous sommes en particulier concurrencés dans l’aide publique au développement par des pays qui ne respectent pas la règle des aides déliées : la Chine ou la Russie, par exemple, qui ne sont pas soumises à cette contrainte. Il y a là quelque chose d’anormal : il faut être aux côtés de nos entreprises. L’AFD soutient parfois des projets qui bénéficient à des entreprises […]
Copinage, copinage !
Je dresse une liste de ces erreurs dans mon rapport, dans lequel j’insiste : nous n’avons pas le droit de perdre nos entreprises dans ces pays. J’ai à l’esprit – j’imagine que vous l’avez aussi, monsieur le ministre – une entreprise chère au cœur des Français, qui est présente dans tous les ports du monde, en particulier en Afrique ; son départ serait objectivement un signe avant-coureur d’un vrai recul de nos entreprises. J’espère que nous serons unanimes pour soutenir la présence de nos entreprises, y compris en Afrique – il s’agit évidemment du groupe Bolloré.
On avait compris ! Il possède tous les médias !
Le troisième sujet sur lequel je me permets d’insister, ce sont les vaccins. Notre politique d’aide à la vaccination s’inscrit dans le cadre de Gavi, l’Alliance du vaccin. Différents noms, tels que COVAX (COVID-19 Vaccines Global Access), sont maintenant familiers pour l’opinion publique. Comme nous n’avons pas été en mesure de fournir des vaccins, nous soutenons la diffusion des vaccins des autres pays. C’est une bonne chose, puisqu’il faut vacciner les populations des pays les plus pauvres. Mais, de fait, nous soutenons pour l’essentiel les entreprises pharmaceutiques du monde anglo-saxon. Cela représente une somme considérable, de l’ordre de 1 milliard d’euros – il faut quand même le savoir.
Il a raison !
La particularité de Gavi est de soutenir les vaccins reconnus par l’OMS (Organisation mondiale de la santé), parmi lesquels figurent les deux vaccins chinois. En soutenant Gavi, nous soutenons paradoxalement des vaccins chinois. D’après mes calculs, ce sont environ 65 millions d’euros qui sont en quelque sorte payés par les contribuables français, alors qu’en Europe et en France, nous ne voulons pas de ces vaccins ! Je me permets là aussi de mettre en exergue une vraie contradiction.Le quatrième point est le suivant : il faut créer un pont plus objectif entre la politique migratoire et la politique d’aide au développement. Plusieurs pays, que nous aidons beaucoup et qui sont nos amis, ne jouent pas le jeu de l’aide publique au développement – le Maroc par exemple.
Ça, c’est sûr !
Des pays comme le Mali, où nos jeunes se font tuer, ne respectent pas les procédures les plus élémentaires pour accueillir à nouveau leurs ressortissants, comme nous le leur demandons.
Nous le leur demandons de longue date !
C’est exact !
Il y a là quelque chose de tout à fait anormal, pour ne pas dire de scandaleux. En tout état de cause, je constate que les engagements pris dès 2017 sont tenus.
La parole est à Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de l’aide publique au développement étaient tout particulièrement attendus après l’adoption de la loi du 4 août 2021, qui fixe le cadre et les orientations de la politique de développement solidaire pour les prochaines années. Adoptée à l’unanimité sur ces bancs, elle est le fruit d’un travail minutieux de coconstruction : des avancées ont émergé en commission, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée, en étroite collaboration avec les ministères concernés. Je n’oublie évidemment pas l’apport essentiel des ONG (organisations non gouvernementales) et de la société civile.Les crédits que nous examinons en sont le premier reflet et s’inscrivent dans une dynamique engagée dès 2017, qui a vu les montants alloués à la mission connaître une constante augmentation au cours de la législature. Les […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.
Lors du Nouveau Sommet Afrique-France, qui s’est tenu le 8 octobre 2020 à Montpellier, le Président de la République a souligné la nécessité de travailler en concertation avec la jeunesse et la société civile africaines, afin d’accompagner ce qu’il est maintenant convenu d’appeler l’investissement solidaire. Les relations entre la France et les pays africains doivent désormais être équilibrées, pensées et construites en concertation avec toutes les parties prenantes. À cet égard, il faut souligner le rôle fondamental du secteur privé dans le développement.Le projet de loi de finances pour 2022 que nous examinons traduit parfaitement cette nouvelle impulsion. Il résulte pour partie de l’ambitieuse loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée il y a quelques mois déjà au sein de l’hémicycle.Promulguée le 4 août 2021, elle a […]
Eh ben !
Cinq priorités thématiques ont été définies, en corrélation avec les enjeux de développement durable : lutte contre les inégalités ; lutte contre le changement climatique ; éducation ; égalité entre les femmes et les hommes ; renforcement des systèmes de santé.La crise mondiale que nous traversons a éclairé d’un nouveau jour la question des biens publics mondiaux, centrale dans le texte. Ainsi, en accompagnant les pays les plus vulnérables vers la réduction des fractures et la transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables, nous accompagnons et sécurisons la stabilité internationale. En effet, combinées à la fois à une absence de services publics de base, à des conflits pour les ressources et à une insécurité alimentaire, les inégalités sont des ferments de conflits latents, qui minent les perspectives de développement et nourrissent un cercle […]
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Les multiples crises que le monde traverse rendent visible l’importance du développement solidaire pour accompagner les populations face aux inégalités. Si l’on ne peut que se réjouir que la promesse de porter le montant des crédits à 0,55 % du RNB ait été tenue, l’examen même de ce budget rappelle qu’un quart de la population mondiale doit encore compter sur la solidarité internationale. L’extrême pauvreté avait tendance à reculer ces dernières années, mais la pandémie de covid-19 a considérablement rebattu les cartes. Les conséquences de la crise seront considérables, aggravant de beaucoup les difficultés que notre politique de développement devait déjà résoudre.L’APD a augmenté significativement ces dernières années ; pourtant, les budgets internationaux ne sont toujours pas suffisants au regard des bouleversements qui ébranlent le monde.
Eh oui !
Les crédits nécessaires pour atteindre 0,7 % du RNB n’ont pas été inscrits dans la loi de programmation. Nous devons poursuivre le rééquilibrage entre les aides bilatérales et multilatérales, amplifier notre politique de dons vers les pays prioritaires et apprendre à mieux soutenir les petits projets.Les enjeux pour l’avenir sont de taille, et la France doit être au plus près des pays pour les aider à s’adapter au réchauffement climatique, les protéger des crises politiques et sécuritaires, leur offrir un accès de qualité aux soins, permettre aux femmes de s’émanciper et soutenir un développement économique accompagné de créations d’emplois.Je félicite Mme la rapporteure pour avis de l’attention qu’elle a portée à la situation des femmes. Nous devons soutenir les femmes, les accompagner au quotidien dans leur combat contre les politiques discriminatoires, leur permettre de vivre à […]
Elle a totalement raison !
Ce sont des conditions indispensables et incontournables : nos pays partenaires doivent les remplir très concrètement, ce qui est loin d’être le cas.Depuis que le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été fixé à 0,3 %, en 2017, ses recettes n’ont cessé d’augmenter, mais le plafonnement de l’affectation a empêché l’APD d’en bénéficier. La non-affectation des taxes devient une religion pour Bercy. C’est une posture injuste s’agissant de la TTF, car elle a été créée pour lutter contre l’extrême pauvreté dans le monde. L’affectation permet aux contributeurs de comprendre pourquoi ils la payent. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes ouvert à ce point de vue, comme vous l’indiquiez au Sénat en avril dernier.Les ONG nous rapportent que la France ne remplit pas tous ses engagements financiers envers plusieurs fonds multilatéraux. Ainsi, concernant le Partenariat […]
Exactement ! C’est la vraie question !
Une nouvelle fois, la France – c’est-à-dire l’AFD et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères –, est mal classée dans l’index mondial de la transparence. Le Parlement et les ONG attendent beaucoup de la commission d’évaluation et de l’exercice de transparence prévu à l’article 3 de la loi de programmation votée cette année.
Nous avons dû et devrons encore batailler pour ça !
Que ferons-nous en 2022 de ces nouveautés législatives ?L’actualité affecte évidemment les politiques d’aide publique au développement. Le Soudan, qui a bénéficié sous certaines conditions d’un effacement de dette très important est secoué par un coup d’État orchestré par l’armée. La Turquie, qui était le troisième pays le plus aidé par la France en 2020, a affronté une fois de plus notre démocratie, en menaçant d’expulser notre ambassadeur, en réaction à une demande légitime de libération d’un opposant emprisonné sans condamnation. Je citerai encore l’arrivée du groupe paramilitaire russe Wagner au Mali. Quant au problème des laisser-passer consulaires, voici plusieurs années que nous préconisons d’agir, et nous aurions souhaité votre adhésion plus précoce. Monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre éclairage sur tous ces sujets, en particulier concernant les conséquences pour […]
La parole est à M. Bruno Joncour.
Nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission Aide publique au développement. Conformément à la dynamique engagée dès le début de la législature, leur hausse se poursuit. Dès 2017, le Président de la République exprimait le souhait de replacer l’aide publique au développement, pilier de notre politique étrangère, au cœur des priorités de la France.En offrant une ambition nouvelle à cette politique, il s’agissait de la rendre plus agile, plus cohérente mais surtout plus lisible et plus efficace. Car, dans un contexte de prolifération et d’intensification des crises multiformes, les enjeux à relever en matière de solidarité restent colossaux, et les attentes des partenaires internationaux nombreuses.Afin de nous donner les moyens de notre ambition, le Président de la République avait fixé, au lendemain de son élection, un objectif de 0,55 % du RNB en 2022 pour les crédits de […]