Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Bernard Perrut.
Où sont passés les Marcheurs ?
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis quelques jours, partout en France, des infirmières et infirmiers anesthésistes font grève : c’est l’arrêt des blocs opératoires et la déprogrammation de nombreuses opérations. Plus généralement, dans les hôpitaux, le manque de reconnaissance, le rythme infernal, la dégradation des conditions de travail, l’épuisement et la démotivation provoquent la multiplication des arrêts maladies et des démissions : l’absentéisme est important et beaucoup de postes sont vacants.Les soignants – que je salue – ont été mis à rude épreuve pendant la crise sanitaire, qui a contribué à accélérer cette dégradation, mais n’est pas responsable de tous les maux. Déjà en 2019, un agent hospitalier sur deux ne souhaitait plus exercer jusqu’à la retraite. Ainsi, faute de personnel, les services et les lits sont réduits, des services d’urgences opèrent un […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous savez pertinemment, avec l’expérience parlementaire qui est la vôtre, que les difficultés rencontrées par les hôpitaux, notamment dans la période automnale, à la faveur des épidémies, ne sont pas nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous avez aussi un esprit suffisamment acéré pour distinguer le bon grain de l’ivraie. La donnée des 20 % de lits fermés que vous mentionnez a été confrontée à la réalité – 6 % de lits fermés –, chiffre mentionné dans une publication de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui a été comparée aux études qui sont conduites :…
Blabla ! Des résultats !
…celles-ci démontrent qu’il n’y a pas plus d’absentéisme et pas plus de lits fermés qu’en 2019 à la même période, ce qui ne signifie pas que des tensions et des situations complexes n’existent pas,…
Ah !
…notamment dans les services d’urgences ou pour certains blocs opératoires.Je me suis rendu ce matin au salon de la FHF, Santexpo,…
Ah !
…où j’ai fait un discours…
Il a fait un discours !
…et rencontré les acteurs. Dans le secteur privé lucratif, l’activité chirurgicale est plus importante qu’en 2019 à la même période. Dans les centres de lutte contre le cancer, les reprogrammations sont reparties et l’activité est dynamique. Certaines difficultés sont structurelles, d’autres conjoncturelles, et concernent notamment les hôpitaux d’Île-de-France.Vous me demandez des solutions, monsieur le député. Plus de soignants : nous avons supprimé le numerus clausus ;…
C’est toujours la même chose !
…par rapport à l’année dernière, 2 000 médecins supplémentaires sont inscrits en première année de médecine cette année ; nous avons augmenté de 6 000 le nombre d’infirmières et d’aides-soignantes en formation.
Pourquoi sont-elles en grève ?
Nous avons relevé – excusez du peu – de 10 milliards d’euros les rémunérations des soignants dans les hôpitaux et dans les EHPAD. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons simplifié les modalités de gouvernance au sein des hôpitaux, pour permettre aux usagers et aux soignants en blouse blanche d’avoir enfin leur mot à dire. Nous avons simplifié le sacro-saint code de santé publique, pour donner plus de flexibilité et de modernité aux hôpitaux.Avec le Premier ministre et d’autres collègues, nous faisons actuellement le tour de France pour annoncer – encore une fois, excusez du peu – 19 milliards d’euros destinés à moderniser… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Tout va bien !
…et à construire des hôpitaux et des EHPAD – 3 000 établissements au total. Venez avec moi, : je vous invite à participer à mon prochain déplacement. Vous verrez que les soignants sont courageux et attendent de nous, non pas des mots et des plaintes, mais des moyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Josy Poueyto.
Le masque ! J’enlève le mien aussi !
Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, à deux jours de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, je voudrais, au nom du groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés, rendre hommage aux poilus et, plus globalement, à l’ensemble des anciens combattants et résistants qui ont porté les armes (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC), qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie sur les champs de bataille. Permettez-moi aussi de saluer la mémoire du général de Gaulle, alors que nous célébrons aujourd’hui le cinquante-et-unième anniversaire de sa mort, sans oublier de citer Hubert Germain (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), le dernier Compagnon de la Libération, qui nous a quittés récemment, à 101 ans. (Mêmes mouvements. – Brouhaha sur divers bancs.)Notre devoir de […]
Le masque !
Permettez-moi de vous rendre hommage pour l’action menée, en faveur non seulement du monde combattant, mais aussi du lien armée-nation auquel nous sommes très attachés.
Le masque !
À vos côtés, la majorité poursuit d’ailleurs cette tâche, avec, suite à l’intervention du Président de la République du 20 septembre dernier, l’examen du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles, du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. C’est un grand pas, un pas historique pour passer du pardon à la justice. L’attente qu’il suscite est déjà palpable.Cependant, une fois l’écriture législative accomplie, la page sera-t-elle concrètement tournée ? Ne faudra-t-il pas également envisager d’organiser, avec l’appui de l’État, la diffusion d’une mémoire savante, construite par les universitaires et destinée à animer, dans notre vie culturelle, au bénéfice des nouvelles générations, toute la vérité […]
Chers collègues, je vous fais remarquer, pour calmer l’agitation, que chacun d’entre vous doit comprendre que le masque doit être porté dans l’hémicycle : seul l’orateur qui s’exprime a le droit de le retirer, ce qui est valable pour tous les groupes !
Depuis quand ?
Il est donc inutile de chercher des prétextes pour vociférer !
Pourquoi ne le portez-vous pas, vous-même, quand vous parlez ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Je vous remercie pour votre question, à la veille du 11 novembre, date importante pour l’hommage de la nation à tous les morts pour la France, dans des conflits anciens ou contemporains. Ce jour nous rappelle que nombre d’hommes et de femmes se sont battus pour la liberté de notre pays, pour la démocratie et pour la République.Vous l’avez évoqué, le Président de la République a entamé un nouveau chemin sur la mémoire des harkis (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) – non pas nouveau, car il était ouvert depuis fort longtemps, y compris par les précédents présidents de la République – et a fait le choix d’un discours de rupture le 20 septembre dernier, demandant pardon. Ce pardon – qui se traduira par la reconnaissance et par la réparation – fera l’objet d’une loi, que j’aurai l’honneur de vous présenter et dont nous aurons le privilège de débattre.
Si nous avons le temps !
Cependant, cette loi de reconnaissance et de réparation ne fera pas tout, car, en définitive, la reconnaissance implique la connaissance. La mémoire doit, plus que jamais, être amplifiée – par les historiens, par les témoignages des anciens harkis et de leurs enfants –, notamment eu égard aux harkis, sujet mal connu des Français. Mon ministère sera chargé de mettre cela en œuvre, grâce à des actions, des expositions, des films, des livres. Nous comptons également beaucoup sur les professeurs de l’éducation nationale pour nous aider à effectuer cette transmission mémorielle. Tel est notre devoir : savoir d’où l’on vient, c’est aussi savoir où l’on va dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Très belle réponse !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur le Premier ministre, depuis fin octobre, à Laval – ville de plus de 50 000 habitants –, les urgences ferment à dix-huit heures trente. Dans le Tarn-et-Garonne, les effectifs des hôpitaux de Montauban et de Moissac sont passés, au cours de la dernière année, de quarante à vingt-cinq médecins urgentistes : une réflexion est en cours pour une fermeture temporaire du service des urgences de l’hôpital de Moissac – je salue à cet égard l’action de ma collègue Sylvia Pinel – de vingt heures à huit heures. Ailleurs en France, à Draguignan, à Bastia et dans d’autres villes, les services des urgences sont contraints de fermer.
Très juste !
Un grand pays comme le nôtre peut-il accepter, monsieur le Premier ministre, que certains de nos concitoyens ne puissent pas avoir accès aux urgences la nuit ? Le ministre des solidarités et de la santé vient d’indiquer que les difficultés ne sont pas nouvelles et nous en sommes d’accord. Cependant, pour la première fois, les urgences sont fermées la nuit dans des territoires entiers. Concrètement, que faites-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Rien !
La parole est à M. le Premier ministre.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, extrêmement préoccupant, qui concerne l’ensemble du territoire et de nos concitoyens. Effectivement, notre pays subit depuis de très longs mois une crise sanitaire sans précédent – du moins depuis des décennies –, qui a fortement touché l’hôpital et les établissements de santé. Les soignants sont fatigués – épuisés pour certains –,…
Où sont-ils ?
…ce qui a pour conséquence une augmentation de l’absentéisme, parfois même des démissions.Vous avez, madame la présidente Rabault, évoqué la couverture médicale dans certains services, notamment ceux des urgences : on pourrait y ajouter la pédiatrie et certains services d’anesthésie-réanimation. À ces raisons conjoncturelles – vous le savez toutes et tous – s’ajoutent des causes structurelles et de fond, sur lesquelles nous nous sommes fortement exprimés. Je vous rappelle qu’au début du présent quinquennat, le numerus clausus était inférieur à ce qu’il était en 1972 lors de sa création, alors que la population a augmenté et vieilli. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)Cette majorité a pris le mal à la racine (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), a fait tomber le numerus clausus ! Alors que sous le précédent quinquennat, 600 médecins supplémentaires […]
Il n’y a pas davantage de place en deuxième année, quel mythomane !
Former un Premier ministre, cela prend plus de temps !
…ce qui explique qu’ils ne soient pas encore dans les établissements.Nous prenons, avec les agences régionales de santé (ARS), toutes les mesures que nous pouvons : meilleure coopération avec le secteur privé, revalorisation des heures supplémentaires, appel à la réserve sanitaire à chaque fois que cela est possible. Ces problèmes existent et nous avons l’impérieux devoir de mieux les quantifier – sur ce point aussi, j’ai entendu des chiffres qui sont manifestement excessifs.Nous avons revalorisé comme jamais l’attractivité des métiers médicaux et paramédicaux. Hier encore, j’ai annoncé étendre les revalorisations salariales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Alain Bruneel s’exclame) accordées lors du Ségur de la santé à des soignants du secteur médico-social – les difficultés ne concernent pas que l’hôpital. Nous rattrapons un retard considérable, aggravé par la […]
Et du coup, la réponse ?
La parole est à Mme Valérie Rabault.
C’est à vous que j’ai posé cette question car mon collègue Guillaume Garot a écrit aux ARS : personne n’a répondu, ce qui n’est pas acceptable alors qu’un service des urgences ferme la nuit dans un territoire de plus de 50 000 habitants.La réserve sanitaire doit être mobilisée au maximum mais elle a été déclenchée tardivement : une personne arrivera cette semaine à l’hôpital de Laval. Elle doit également être mobilisée partout. La solidarité doit aussi exister entre les régions, notamment avec des grands centres hospitaliers universitaires (CHU), pour que les hôpitaux des plus petites communes puissent disposer d’un médecin urgentiste de nuit, avec des gardes.Au-delà, il y aurait des changements structurels importants à apporter. Une proposition serait d’instaurer des passerelles entre les diplômes d’études spécialisées – DES – de médecine d’urgence et d’autres spécialités, afin de ne […]
Très bien !
La parole est à M. Philippe Gomès.
Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux dispositions de l’accord de Nouméa, un référendum d’autodétermination doit être organisé le 12 décembre prochain. Hélas, le virus s’est invité en Nouvelle-Calédonie et les indépendantistes ont indiqué qu’ils ne participeraient pas à cette consultation et qu’ils demandaient son report au mois de septembre 2022. De leur côté, Les non-indépendantistes ont souhaité qu’il soit maintenu à la date prévue.En ce qui nous concerne, nous avions posé le principe suivant : la consultation devait se tenir dès lors que les conditions sanitaires le permettaient. Or les indicateurs sont en nette amélioration : le taux d’incidence est passé de 1 200 à 120 pour 100 000 habitants ; le nombre de malades hospitalisés ou en réanimation est en constante régression ; enfin, le taux de vaccination de la population calédonienne est de 76 %, le plus élevé de […]
Mais oui !
…d’une part, du fait du nombre de décès qui a affecté très lourdement notre petite société insulaire, notamment les petites populations océaniennes qui ont été gravement touchées ; d’autre part, car la campagne électorale se tiendra dans des conditions très dégradées, faute de pouvoir réunir plus de quinze personnes et étant donné que le week-end, nous sommes soumis à un strict confinement.Pourtant, nous sommes intimement persuadés que si les réticences indépendantistes peuvent se comprendre, il nous faut absolument sortir le plus rapidement possible du tunnel référendaire dans lequel nous sommes engagés depuis trop longtemps, dont les conséquences sur la vie économique et la concorde sociale sont mortifères.Les accords de Matignon et l’accord de Nouméa ont fait l’honneur de la France, nous espérons que nous n’en sortirons pas par la petite porte de l’histoire. Pouvez-vous nous indiquer […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée fraternelle et émue pour l’ensemble de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie qui souffrent ou qui ont souffert de la covid-19 et de saluer l’élan et la solidarité nationale qui se sont manifestés à cette occasion, notamment par l’arrivée de renforts sanitaires.Votre question fixe déjà le cadre. Il y a un préalable sanitaire à la tenue du référendum du 12 décembre, je l’avais dit : si l’épidémie était hors de contrôle, ce référendum ne pourrait se tenir. On constate que la situation redevient satisfaisante et nous serons amenés, dans les heures ou les jours qui viennent, à préciser sans tarder la tenue du référendum. (M. Vincent Bru applaudit.)Enfin, au-delà des questions sanitaires, des considérations de politique intérieure s’invitent de nouveau s’agissant du choix de cette date. J’appelle l’ensemble des formations politiques nationales à ne pas […]
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne le projet de Grande sécu, ourdi en sous-main pour ne pas dire en sous-marin. Au lieu de la prise en charge de 80 % des soins, la Grande sécu assumerait la totalité. Mais il est certain que la sécurité sociale n’en sortira pas grandie.Vous transférez vers la sécurité sociale le rôle joué aujourd’hui par les organismes complémentaires. Hier, vous étiez le rapporteur général du budget de la sécurité sociale de Mme Touraine.
Ah !
À l’époque, vous prétendiez que les complémentaires avaient leur rôle à jouer. Aujourd’hui, ministre des solidarités et de la santé, vous partez à l’assaut des mutuelles et des assurances complémentaires. Ce numéro d’illusionniste n’est pas au point : vous prétextez d’une réduction des frais de gestion de deux entités pour transférer 39 milliards par an de cotisations, auxquels s’ajoutent 5 milliards collectés en vue de financer la complémentaire santé solidaire.Alors, qui paiera ?Qui paiera les forfaits médecin traitant pris en charge par les organismes complémentaires d’assurance maladie – OCAM ?
Les assurés !
Qui paiera les taxes imposées chaque année aux complémentaires dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS ? Vous augmenterez les cotisations sociales alors que nous subissons déjà un record de prélèvements obligatoires. Dans les années à venir, vous augmenterez également la contribution sociale généralisée – CSG.Ce qui se trame, c’est un système nationalisé dans lequel l’administration déciderait de tout et les professionnels de santé seraient des quasi-salariés. Ce qui se trame, c’est un système de santé à deux vitesses, dans lequel des entreprises auront les moyens de financer les surcomplémentaires quand d’autres ne le pourront pas.Les Français soutiennent la répartition égalitaire entre la sécurité sociale et les complémentaires de santé. Que deviendront les emplois des organismes complémentaires ? Ma question est simple : comment et à quel prix comptez-vous […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Pardonnez-moi, mais votre première phrase commence par « votre projet […] en sous-main ». J’ai envie de vous dire : non et non ! Il ne s’agit pas d’un projet gouvernemental et il n’est pas ourdi en sous-main non plus. Il s’agit d’une mission confiée au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAM –, qui est une instance de réflexion et de propositions,…
Ça, ils ne savent pas faire Les Républicains !
…composée d’experts, de partenaires sociaux, qui n’est pas à la main du Gouvernement et qui a été chargée, comme chaque année, de réfléchir à l’évolution de notre modèle social, notamment de la sécurité sociale. Vous transformez une réflexion du Haut Conseil. Je l’ai dit à Bernard Perrut, je le répète : vous avez trop d’expérience, monsieur le député, pour vous tromper en la matière et vous savez que je vous respecte énormément.Dans le cadre de la mission confiée au HCAM, il lui a été demandé de réfléchir à plusieurs éléments : la crise covid a-t-elle changé la donne en matière d’organisation de la protection sociale ? Qui paie quoi en matière de santé ? Je vous donne deux exemples. Avez-vous été choqué que, depuis le début, l’assurance maladie paie à 100 % la télémédecine ? Non, et c’est pour cette raison que nous sommes passés de 10 000 à 1 million de téléconsultations par semaine.
Très bien !
Vous n’avez pas déposé d’amendements pour que les complémentaires participent au paiement des vaccins et des tests.
Eh oui ! Excellent !
Forts de cela, on se demande quels sont le rôle et la place de chacun des acteurs. Cela ne veut pas du tout dire que nous aurions décidé d’un projet gouvernemental en sous-main. Il n’y a pas de projet, mais une réflexion – et c’est très sain de réfléchir.Par ailleurs, l’augmentation chaque année du coût des complémentaires, notamment du fait d’importants frais de gestion,…
Eh oui !
…est un enjeu ; je ne m’en cache pas et vous partagez cette préoccupation. Elle pèse sur le budget des ménages, notamment des retraités.
Eh oui !
Or je crois savoir que vous êtes sensible à leur pouvoir d’achat. Laissez donc les instances travailler, formulez des propositions, interpellez. Elles ont été créées dans ce but. Je parle à l’un des fondateurs du HCAM – je ne crois pas me tromper –, donc laissez le HCAM conduire les missions pour lesquelles vous l’avez vous-même mandaté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Très bien ! Bravo ! Excellent !
La parole est à Mme Carole Grandjean.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.Lundi, le Premier ministre a annoncé l’extension des revalorisations salariales du Ségur de la santé à 20 000 nouveaux soignants salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements. Cette revalorisation, attendue depuis de longues années, est l’une des composantes nécessaires du travail réalisé par le Gouvernement avec les acteurs du secteur en matière de formations, de passerelles, de reconnaissance, de financement, de qualité des conditions de travail.Notre majorité parlementaire sera fière d’adopter définitivement le PLFSS pour 2022, intégrant ces revalorisations pour les professionnels du handicap. Notre majorité est fière du travail effectué pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les domaines du travail, de […]
Absolument !
Et d’ailleurs, j’invite tous mes collègues à s’impliquer le jeudi 18 novembre lors des DuoDay, grande mobilisation en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.Aussi, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous revenir sur la feuille de route du Gouvernement…
Allô ? Allô ?
…destinée à attirer durablement de nouveaux talents vers ces métiers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Elle ne répond jamais aux courriers !
Oui, les professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap font un travail extraordinaire. Oui, nous leur devons toute notre reconnaissance. Pas plus tard qu’hier, nous sommes allés avec le Premier ministre dans la maison d’accueil spécialisée de Châtenay-Malabry pour rencontrer ces professionnels, discuter avec les familles…
Ah, très bien !
Voilà une question qui tombe bien…
…et les associations gestionnaires. Aujourd’hui, nous annonçons que nous sommes en avance dans l’application du Ségur : plus de 100 000 professionnels profiteront de l’avance de 183 euros net, budgétée initialement au 1er janvier 2022. En effet, nous avons entendu leur difficulté à recruter, qui est une réalité. Nous allons au-delà puisque nous accompagnerons également les 20 000 professionnels qui dépendent des foyers des départements afin que, dans le respect de la justice sociale, chaque professionnel qui exerce ces métiers, où qu’il soit, touche la même augmentation.Alors, il nous faut encore travailler sur l’attractivité des métiers. Afin d’apporter une réponse urgente, nous mobilisons les plateformes de ressources humaines des ARS,…
Ah, dans ce cas, tout va bien !
…nous déployons une grande campagne de communication avec Pôle emploi pour rendre ces métiers attractifs. Cela a fonctionné pour les EHPAD,…
Heureusement que vous êtes là !
…nous le faisons également pour les établissements pour les personnes handicapées.Mais, au-delà de ces mesures, nous devons également travailler avec les départements sur l’attractivité des métiers d’éducateurs, que nous devons encore renforcer. Le Premier ministre a annoncé une grande conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui se tiendra d’ici le 15 janvier. Je suis en relation avec les présidents des départements,…
Alors, tout va bien !
…le président de l’Assemblée des départements de France – ADF – et les fédérations d’employeurs pour qu’ensemble nous travaillions enfin à l’attractivité et à la revalorisation des métiers, afin que tout un chacun bénéficie de la juste reconnaissance de son expérience et de son expertise auprès des personnes en situation de handicap.
Ça veut dire qu’il ne va rien se passer !
Nous travaillerons avec tout le monde. L’État sera encore aux côtés des départements et des fédérations d’employeurs, à la hauteur des engagements que tout le monde prendra, en responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Carole Grandjean.
Je tiens à saluer cette action du Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) et la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social que vous organisez. En effet, le chantier de l’attractivité des métiers passe par des perspectives de carrière et de rémunération. Ce gouvernement s’y engage et je le salue. Les acteurs du secteur le saluent également : hier encore, je les rencontrais en Meurthe-et-Moselle (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et je peux vous assurer que ces annonces étaient attendues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Madame la ministre déléguée chargée du logement, demain, à l’appel de plus de 200 élus d’Île-de-France, un rassemblement aura lieu devant votre ministère.
Ah !
Depuis le début du quinquennat, votre gouvernement et votre majorité font fausse route sur le logement : fausse route sur les aides personnelles au logement – APL –, fausse route en affaiblissant les organismes HLM et en rompant l’équilibre entre intervention publique et initiative privée.C’est fort d’un bilan aussi désolant que vous avez pris un décret interdisant aux villes qui comptent plus de 40 % de logements HLM d’en construire.
La feuille de route est en marche !
Une sorte de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) inversée, la revanche du vice sur la vertu, l’exact contraire de la promesse du discours d’Emmanuel Macron, aux Mureaux, sur le séparatisme social.Pour des millions de nos concitoyens, améliorer ses conditions de vie et ne pas se sentir relégué, cela passe d’abord par l’obtention d’un logement décent et à loyer modéré. Or, dans les zones tendues, les familles doivent attendre dix ans pour une HLM. Dix ans, c’est long, surtout pour une femme battue qui veut se mettre à l’abri, pour une famille mal-logée ou encore pour un jeune qui veut s’autonomiser.Madame la ministre, vous semblez confondre causes et conséquences. Ce qui crée les ghettos, ce n’est pas un nombre prétendument excessif de logements HLM, mais leur pénurie qui nourrit la flambée des prix de l’immobilier.Le logement HLM est celui du plus grand nombre […]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Vous m’avertissez d’une mobilisation des maires d’Île-de-France, demain, devant mon ministère. J’attends cette mobilisation des maires d’Île-de-France – et d’ailleurs – pour le logement, aux côtés du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Vous inversez les rôles !
En effet, c’est ce gouvernement qui a lancé une mobilisation générale en proposant de construire 250 000 logements sociaux en deux ans. C’est ce gouvernement qui, pour la première fois, aura compensé l’exonération de taxe sur le foncier bâti pour les communes qui construisent des logements sociaux, ce qui était fortement attendu. C’est ce gouvernement qui propose aux maires des contrats locaux pour le logement, avec des aides financières à la clé. C’est ce gouvernement qui propose aux maires d’Île-de-France d’aménager les quartiers des gares du Grand Paris et d’y construire des logements, comme nous l’avons annoncé hier avec le Premier ministre. Le Gouvernement prend ses responsabilités et j’espère que les élus feront de même.
Rendez l’argent des HLM !
Nous avons simplement, avec Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, signé une circulaire qui demande, là où il existe déjà plus de 40 % de logements sociaux, de diversifier l’offre de logement social en construisant des résidences pour les seniors ou pour les jeunes, en recourant à des prêts locatifs sociaux (PLS), pour garantir une vraie mixité sociale.C’est ce gouvernement qui reviendra devant le Parlement pour la prolongation de la loi SRU.
Vous ne serez plus là !
Vous errerez dans les limbes de l’histoire !
Dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le projet de loi « 3DS », qui sera examiné par le Parlement à partir du 6 décembre 2021, nous prenons nos responsabilités. J’espère que vous prendrez les vôtres en votant cette prolongation de la loi SRU qui la rendrait permanente ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)Vous m’interpellez au sujet de la loi SRU ; c’est ce gouvernement qui propose d’aller plus loin, en étant ferme à l’égard des communes pour que cette loi soit réellement appliquée.
Soyez honnête de temps en temps !
Oui, si la mobilisation doit avoir lieu, c’est à nos côtés ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Ma question s’adresse au Premier ministre.Depuis une semaine, les dirigeants du monde entier sont réunis à Glasgow, avec un objectif affiché : sauver le climat. Comme de coutume, les engagements se multiplient : baisser de 30 % les émissions de méthane, enrayer la déforestation, ou contribuer davantage à l’adaptation des pays pauvres. Mais, au fond, la question reste la même : ces promesses rejoindront-elles la longue liste des attentes déçues ?À ce rythme, une augmentation des températures de trois, voire de quatre degrés, est à prévoir, avant la fin du siècle. Face à ce péril, je veux rendre hommage aux jeunes du monde entier. Ils ont réussi à se mobiliser partout et ils ont raison de nous presser à agir !Notre pays doit être à l’avant-garde climatique. Il n’y est malheureusement pas ; rappelons qu’il a été condamné à deux reprises pour son inaction climatique. La trajectoire choisie […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Merci de me donner une nouvelle fois l’occasion de m’exprimer sur un sujet d’une grande importance, pour lequel les ambitions de la France sont extrêmement fortes. En effet, les dispositions que vous avez adoptées sont très ambitieuses.Au moment où se déroulent à Glasgow les très importantes négociations vers lesquelles toute la jeunesse du monde a les yeux tournés, comme nous tous, notre mobilisation est entière. Depuis 2020, nous avons dépassé nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisqu’elles ont chuté de près de 2 %.La France est le seul pays industrialisé à avoir mis un terme à l’exploitation des hydrocarbures sur son sol, par une disposition que vous avez votée. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Les condamnations auxquelles vous faites référence avec exactitude ont été prononcées par des juridictions d’ordre interne et elles portent sur des […]
Il y a beaucoup de dossiers en attente !
Ensuite, environ le tiers des crédits du plan de relance de 100 milliards d’euros est consacré au bénéfice d’une transition écologique accompagnée, volontaire et responsable. Nous partageons les mêmes objectifs : concilier la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la croissance économique.Enfin, je rappelle à l’Assemblée nationale que, pour réduire de 40 % nos émissions, ce qui reste notre objectif, la France est aussi pilote en Europe, avec les mesures présentées par la Commission européenne en juillet 2021, mesures que nous allons négocier pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022. J’espère que nous pourrons dépasser cet objectif et le porter à 55 %, ce qui, comme vous le savez, est l’un des objectifs les plus ambitieux du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. M. Benoit Simian […]
Carrément !
La parole est à M. Jacques Krabal.
À partir du 1er janvier 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Les attentes sont multiples, aussi bien dans les domaines économique, social ou sanitaire, que dans celui de la lutte contre le réchauffement climatique et, bien évidemment, dans celui des migrations.Avec l’ouverture prochaine de la cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, en tant que secrétaire général parlementaire de l’assemblée parlementaire de la francophonie qui regroupe quatre-vingt-dix parlements dans le monde, je veux rappeler l’enjeu essentiel de l’usage du français au sein des instances européennes.Que constate-t-on ? Le français et le plurilinguisme sont malmenés à Bruxelles depuis quinze ans. Comment accepter que le projet européen post-Brexit puisse continuer de s’écrire en anglais ? Comment admettre l’hégémonie d’une langue au détriment des vingt-quatre autres […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Ils l’ont ressorti du tiroir !
Vous avez raison : lire, parler, comprendre, être compris dans sa langue maternelle, est un droit élémentaire pour tout Européen, un droit consubstantiel à la démocratie européenne. C’est si vrai que le premier acte juridique de la Communauté économique européenne, en 1958, avait trait au régime linguistique et à la diversité linguistique. Si nous défendons l’Europe, nous devons défendre cette diversité linguistique et culturelle. C’est pourquoi, avec Clément Beaune, nous avons missionné un groupe d’une quinzaine de personnalités européennes, des praticiens de la langue et de l’Europe, qui nous ont remis un rapport sous l’autorité du professeur Christian Lequesne. Ils ont fait dix-huit recommandations très concrètes sur lesquelles nous travaillons pour établir une feuille de route qui fasse bouger les lignes.Peut-on se satisfaire du fait que 95 % des documents émis par le Secrétariat […]
C’est historique !
Nous souhaitons des budgets plus importants pour la formation, pour l’interprétation et pour la traduction.Il faut mener un combat pour instaurer dans tous les pays européens une deuxième langue vivante. Seuls huit États sur vingt-sept en proposent une ; or on sait que le français est souvent choisi lorsque cette possibilité est offerte.Das ist genug ! Ça suffit ! Basta ! Et maintenant on passe à l’action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il serait temps, après quatre ans !
La parole est à M. Robert Therry.
Un prix littéraire vient de couronner un livre magnifique intitulé S’adapter qui a pour sujet le handicap. Son auteur, Clara Dupont-Monod, a voulu dédier son prix « à tous les êtres différents, qui sont quand même 12 millions en France, à leurs fratries et à tous ceux qui s’en occupent ». Elle ajoute : « quand un jury dit : on va s’adapter à un inadapté, eh bien on se dit que c’est presque gagné ».Si « c’est presque gagné » côté livre, côté vraie vie, ce n’est pas encore gagné ! Que de retard pris, notamment en ce qui concerne la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui est demandée par toutes les associations et que vous vous obstinez à refuser.Le manque d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est toujours criant, particulièrement pour les enfants différents qui vivent en milieu rural et qui doivent en permanence s’adapter plutôt qu’on ne […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Permettez-moi à mon tour de saluer le livre de Clara Dupont-Monod, S’adapter, récit qui met en lumière ce que vit une fratrie avec l’arrivée d’un enfant handicapé dans une famille.Cela étant, je voudrais rapidement vous informer de ce que nous faisons. En matière d’emploi, d’abord, nous proposons, dans le cadre du plan de relance, une aide à l’embauche de 4 000 euros, qui s’est traduite par 22 000 contrats signés dont 70 % en CDI.La même dynamique d’incitation vaut pour l’apprentissage et les centres de formation d’apprentis (CFA), et je m’adresse ici tout particulièrement à la jeune femme qui nous écoute depuis les tribunes. Avec un référent handicap dans chaque CFA, le nombre de contrats signés par des apprentis en situation de handicap a bondi de 170 %.L’apprentissage est un vrai levier d’acculturation à la différence et ce, quel que soit l’âge de la personne handicapée ; n’oublions […]
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Le général de Gaulle disait : « Les États n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts. » Aujourd’hui, la France et l’Angleterre défendent chacune leurs intérêts dans la Manche, et ce sont nos pêcheurs qui sont en première ligne.Depuis plusieurs mois, la France demande simplement le respect de l’accord, et uniquement cela, pour permettre à nos pêcheurs de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France de vivre de leur travail, ceci en accédant aux eaux britanniques ; avec la même réciprocité pour nos cousins anglais.Il aura fallu d’ultimes menaces et la pression de l’exécutif, il y a dix jours, pour rouvrir des négociations et débloquer le dialogue, jeudi dernier, entre le ministre Clément Beaune et son homologue anglais.
Ça n’aboutit pas !
En fait, il ne se passe rien !
Mais est-ce un dialogue de façade ou est-il bien réel – puisqu’il a été dit que les désaccords n’avaient pas été résolus et que le dialogue n’était peut-être pas sincère ?
Ça, c’est sûr !
De quels désaccords parle-t-on ? Et pourquoi parler de désaccord, alors que nous attendons simplement que soit appliqué un accord déjà conclu !Dans le Calvados, de Ouistreham à Honfleur en passant par Villers-sur-Mer, j’ai rencontré de nombreux pécheurs lors des fêtes de la coquille Saint-Jacques. Ils saluent la fermeté de la France, mais ils attendent aussi qu’elle soit suivie d’effets pour marquer la force de notre détermination. Même si la coquille ne fait pas partie des accords, ne minimisons pas la solidarité et la détermination des pécheurs normands, si rien n’évolue, quand les premiers bateaux anglais entreront en baie de Seine.Alors qu’en est-il de ces discussions ? Où en est-on dans le nombre de licences obtenues ? Combien de licences sont encore en attente ? Où en est-on au sujet des bateaux de remplacement ? Faut-il de nouveau appliquer des mesures de pression ? Quelle est la […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Vous soulignez à juste titre la solidarité qui existe entre pêcheurs ; le sujet qui nous occupe ici est une question de solidarité nationale et d’intérêt national.De quoi s’agit-il en quelques mots ? Un accord a été négocié jusqu’aux dernières heures de l’année 2020 : nous demandons simplement et strictement son application.
Il faut taper du poing sur la table !
Cet accord comporte déjà des compromis et exige de notre part des efforts ; nous ne pouvons pas en faire davantage, et le Gouvernement n’a qu’une seule ligne de conduite : la défense de cet accord et des intérêts de nos pêcheurs. Je crois que cela nous réunit aujourd’hui, toutes sensibilités politiques confondues, aux côtés des professionnels, qui se sont montrés particulièrement responsables depuis le début de l’année. J’ai eu l’occasion de me rendre, avec Annick Girardin, dans votre département, et nous continuerons à vous apporter ce soutien sans faille.Dix mois de discussions ont heureusement permis d’obtenir un certain nombre de licences : l’intégralité de celles qui sont concernées par la zone économique exclusive (ZEE) et un peu plus de la moitié dans deux autres zones très sensibles, celles de la bande dite des 6-12 milles, qui concerne plutôt les Hauts-de-France, et celle des […]
Même pas peur !
Cela a permis, à la suite d’un entretien entre le Président de la République et le Premier ministre Johnson, de réengager une discussion avec les Britanniques.J’ai reçu, la semaine dernière, mon homologue David Frost, visite que je prends, sans naïveté aucune, comme un signe d’ouverture prudent ; ce matin, je me suis de nouveau entretenu avec lui : le compte n’y est pas encore.
C’est long !
Il reste encore 200 licences pour lesquelles nous attendons soit leur transformation en licences définitives, soit leur octroi pur et simple.Nous continuerons cette discussion dans les jours qui viennent, avec – soyons francs – de faibles espoirs de succès. Quoi qu’il en soit, nous soutiendrons les pêcheurs, quitte à prendre rapidement des mesures, si cela est nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le Premier ministre, cela fait maintenant quarante-cinq jours que le préfet de police Lallement a installé 150 consommateurs de crack porte de la Villette, à proximité immédiate d’Aubervilliers et de Pantin. Le ministre Darmanin affirmait ici-même, le 28 septembre, que la « situation ne pouvait être que temporaire, pour quelques heures, quelques jours ». Mais rien ne change, tout empire. Les riverains subissent les nuisances et l’insécurité, qui s’ajoutent aux difficultés de longue date du quartier : habitat insalubre, pauvreté, précarité, trafics.Les consommateurs de drogue sont abandonnés, dans des conditions indignes et inhumaines. Le 28 octobre, le corps d’une jeune femme, morte d’une overdose a été retrouvé ; elle s’appelait Emma, elle n’avait que 28 ans. Voilà où conduit votre inaction criminelle !Vous ignorez les habitants comme les élus. Le ministre de la santé ne fait […]
Ça sonne faux !
Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous mettre un terme à ce scandale ? Quand allez-vous cesser d’ignorer les appels à l’aide des habitants d’Aubervilliers et Pantin ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
…et de la légalisation du cannabis !
Quand on parle de crack, on doit d’abord s’intéresser aux enjeux humains. Les consommateurs de crack sont souvent des gens qui ont été victimes de grandes violences pour en arriver à cette addiction à une drogue extrêmement violente, pour laquelle les solutions de sevrage existent mais sont d’une grande complexité.Au-delà du parcours de ces usagers, il y a certes les riverains. Ils sont épuisés et il faut les écouter, entendre leur détresse et leur volonté que les choses changent. Il y a également les forces de l’ordre, qui luttent sans relâche contre le trafic de crack, ce qui est sans doute plus compliqué encore que pour d’autres types de trafic. Il y a enfin les soignants et les travailleurs sociaux, qui parfois s’épuisent sur le terrain, en ayant l’impression de porter chaque jour sur leurs épaules le poids du rocher de Sisyphe, pour le retrouver le lendemain matin à son endroit […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Un sujet s’impose, tout particulièrement à l’approche de l’hiver, c’est celui du pouvoir d’achat. Les chiffres disent tout : une hausse de 8,7 % du prix du gaz au 1er septembre et une hausse probable de 10 % en février prochain des tarifs de l’électricité, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ; un carburant à des prix délirants, des hausses de loyer de plus 2 % sur ces cinq dernières années, selon l’INSEE ; des abonnements téléphoniques qui explosent, le prix du timbre qui s’envole et, toujours selon l’INSEE, une hausse du prix des produits alimentaires – particulièrement sensible sur les produits de base comme les pâtes, les œufs, l’huile ou le lait –, qui fait qu’en France la vie est 15 % plus chère que dans les autres pays européen. À cela s’ajoute une taxe foncière qui flambe, elle aussi, et une révision inédite de la […]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
J’ai écouté attentivement votre question et constaté une nouvelle fois qu’il n’y avait pas le début d’une proposition pour les Français. Vous passez votre temps à critiquer. Vous dénoncez certaines situations et certaines hausses de prix – sur ce point, nous pourrions nous rejoindre, mais encore faudrait-il que vous fassiez des propositions pour améliorer le quotidien des Français.Nous, nous faisons plus que des propositions, nous agissons : Je ne vous ai pas entendu parler de la suppression de la taxe d’habitation, dont bénéficient déjà 80 % des Français et, bientôt, la totalité d’entre eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je ne vous ai pas entendu parler de la prime d’activité, de la défiscalisation des heures supplémentaires, de l’exonération des cotisations sociales.
Eh oui !
Et les salaires ?
Je ne vous ai pas entendu parler du reste à charge zéro pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire. Ce sont autant d’actions concrètes. Nous étions la semaine dernière dans le Tarn, avec Amélie de Montchalin, les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas, Jean Terlier et Muriel Roques-Etienne…
C’était le Débarquement !
…et je peux vous dire que, sur le terrain, quand vous échangez avec des Français qui viennent se faire faire des lunettes sans frais, c’est très concret et ça leur change la vie. Quand vous échangez avec des Français qui ont pu changer de voiture grâce au dispositif de soutien financier institué par ce Gouvernement, c’est très concret. Quand vous rencontrez des fonctionnaires de catégorie C, l’augmentation de leur rémunération est très concrète, et le sera encore plus en janvier, quand la mesure entrera en vigueur.Les actes sont là ; les chiffres aussi. La réalité, c’est que le pouvoir d’achat a davantage progressé sous ce quinquennat que sous les quinquennats précédents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Puisque vous avez abondamment cité l’INSEE, je regrette que vous n’ayez pas mis en avant sa dernière étude, qui montre que, contrairement à ce qui a été dit, la […]
Eh oui !
Il reste évidemment des difficultés et des Français à accompagner. Croyez bien que nous sommes déterminés à le faire mais, en écoutant votre question, on saisit bien que c’est nous qui avons les solutions, pas vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Rémi Delatte.
Monsieur le garde des sceaux, « parlons justice » ! C’est le nom de la nouvelle concertation que le Président de la République et vous-même venez de lancer, qui s’inscrit dans la lignée de ces débats et chantiers qu’à six mois de la fin de la législature, le Gouvernement semble découvrir.
Ça vous donnera des idées, vu que vous n’en avez pas !
Taisez-vous, Balanant !
Parlons, parlons encore, parlons toujours ! Mais au fond, où est l’action ? Elle paraît bien modeste eu égard à l’urgence et à son acuité en matière pénitentiaire.J’en veux pour preuve les 15 000 places de prison supplémentaires promises par le Président de la République et abandonnées dans des cartons déposés au ban des promesses non tenues.
C’est beau !
Ainsi, au-delà de vos habituels éléments de langage sur un budget que vous qualifiez d’historique,…
…comment garantissez-vous l’exécution des peines ? Pour enfin redonner tout son sens à la peine d’emprisonnement, celle-ci doit être réelle et démarrer dans de courts délais.Pourquoi n’envisagez-vous pas de placer dans des établissements fermés les personnes sous bracelet électronique – ceux-là mêmes que vous renvoyez aujourd’hui dans les quartiers…
Chez leur maman !
…où ils ont commis leurs méfaits et où leurs victimes tentent de continuer à vivre ?Quels chantiers allez-vous entreprendre pour la réinsertion, que ce soit au travers de la formation, du travail des personnes détenues ou de la revalorisation du métier d’enseignant en milieu pénitentiaire ?Enfin, comment comptez-vous assurer la sécurisation des établissements et des personnels de l’administration pénitentiaire, de manière à éviter qu’un individu puisse aisément, comme cela s’est produit il y a quelques jours à Lyon, s’introduire dans le périmètre d’une prison ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Ce sont en réalité quatre questions en une que vous me posez : j’essaierai de répondre à toutes.S’agissant d’abord de la sécurisation des établissements pénitentiaires, le budget pour 2022 prévoit 100 millions d’euros de crédits supplémentaires. Ils permettront d’installer des filins, de sécuriser les parkings ou encore de doter les agents de l’administration pénitentiaire de tenues anti-lames. Dans votre circonscription, à Dijon, le filin va coûter un demi-million d’euros.Pour la réinsertion également, nous faisons beaucoup de choses, avec entre autres, le contrat du détenu travailleur et davantage d’enseignement et de formation. Nous avons déjà obtenu des résultats.Quant aux établissements pénitentiaires eux-mêmes, pardonnez-moi, mais nous consacrons 636 millions d’euros à la construction et à la rénovation de bâtiments. Dans les jours qui viennent, la prison de Lutterbach, qui est […]
Trop fort !
Vous en aviez promis 15 000 !
En décembre, nous donnerons les premiers coups de pelleteuse pour la construction de 1 000 autres places, sachant que j’ai aussi retenu des terrains sur lesquels seront créées les 8 000 places restantes – ils ne se trouvent d’ailleurs pas tous dans des circonscriptions détenues par des députés de votre famille politique. En effet, vous réclamez des prisons, mais rarement chez vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)J’écoutais hier l’expression de vos ténors, qui parlaient de la construction de préfabriqués et du placement de détenus dans des lieux fantômes désoccupés. Je préfère ce que nous faisons à ce que vous prévoyez de faire !
Vous ne faites rien !
Enfin, en ce qui concerne l’exécution des peines, ça suffit avec les contre-vérités ! Quatre-vingt-dix pour cent des peines prononcées dans notre pays sont exécutées.
C’est un expert qui parle !
Il y a néanmoins un problème dans les délais d’exécution, parce qu’une personne condamnée qui ne faisait pas l’objet d’un mandat de dépôt doit être retrouvée. Cette question avait d’ailleurs fait l’objet d’un rapport rédigé par M. Ciotti, qui préconisait de supprimer la réduction automatique des peines. Il se trouve que c’est moi qui l’ai fait ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Ramlati Ali.
Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je regrette les nouveaux faits de violence qui sont venus perturber l’environnement de nos élèves à Mayotte. Hier, nous avons bien failli perdre un autre de nos élèves, âgé de 11 ans, qui a été poignardé par un camarade de 12 ans dans l’enceinte de leur établissement scolaire.
Eh oui…
Nous ne pouvons pas faire comme si le seuil de l’acceptable en matière de violence et d’insécurité à Mayotte n’avait pas été dépassé. Il l’est tous les jours et nous puisons dans nos réserves.Vous nous communiquez régulièrement des données chiffrées, témoignant des efforts financiers réalisés par le Gouvernement en matière de sécurité. Je m’interroge toutefois sur la politique menée dans le domaine de la lutte contre la délinquance et la criminalité juvéniles.Je représente un territoire au sein duquel 50 % de la population est mineure. Son avenir se décide maintenant et sans attendre qu’une nouvelle mission soit dépêchée sur place ou l’élaboration d’un projet de loi.
Bravo !
J’en profite pour réitérer la demande de mes compatriotes travaillant dans l’Hexagone – des policiers, des gendarmes, des surveillants – et désireux de rentrer chez eux pour rejoindre les rangs de ceux qui combattent le fléau de la violence et de l’insécurité.
J’espère que vous serez entendue !
Ces fonctionnaires maîtrisent les langues régionales ainsi que les données sociales et comportementales, et inspirent traditionnellement de la crainte à une jeunesse en proie à un encadrement défaillant. Ainsi, la création d’une police départementale apparaît plus que souhaitable.Que proposez-vous aux Mahorais à court terme pour sortir la jeunesse de cette spirale de violence infernale et garantir à tous plus de sécurité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. David Lorion applaudit aussi.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.