Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 477 — page 2 / 3.
La situation sécuritaire à Mayotte fait l’objet d’une attention…
Toute particulière !
…constante de la part du Gouvernement…
Bien sûr !
…et je souhaite vous détailler les mesures que nous avons prises.Je rappelle d’abord que les ministres de l’intérieur et des outre-mer se sont rendus ensemble à Mayotte fin août, afin d’échanger sur le projet de loi dédié à ce territoire qui est actuellement en cours de préparation et qui vise à mieux tenir compte de ses spécificités et à accélérer son développement.Cela étant, vous avez raison : il faut assurer la sécurité de nos concitoyens avec encore plus de force, en mobilisant des renforts. C’est pourquoi, depuis le début du quinquennat, près de 400 policiers et gendarmes sont venus s’ajouter aux forces déjà présentes ;…
Eh bien !
…1 million d’euros supplémentaires ont également été mis à la disposition des collectivités territoriales dans ce domaine.S’agissant plus spécifiquement de la jeunesse mahoraise, nous travaillons activement avec les mairies et les associations. 10 millions d’euros seront ainsi consacrés à la jeunesse de Mayotte, aussi bien pour l’accompagnement des jeunes en déshérence que pour la création d’une nouvelle compagnie au sein du régiment de service militaire adapté, afin que davantage de jeunes bénéficient d’une formation et d’un socle de valeurs républicaines.Enfin, nous sommes vigilants en ce qui concerne les violences commises dans les établissements et les transports scolaires. À la demande de Jean-Michel Blanquer et de Gérald Darmanin, le préfet de Mayotte mobilise à cet effet les forces de gendarmerie et de police depuis plus d’un an. Plus de 200 effectifs, composés de policiers, de […]
Vous dites toujours la même chose !
La parole est à Mme Josette Manin.
Monsieur le ministre des outre-mer, nous le savons tous ici, la vie est plus chère outre-mer qu’elle ne l’est en France hexagonale et la dépendance aux importations représente un handicap perpétuel. Les causes sont structurelles, mais aussi conjoncturelles.Douze ans après les mouvements sociaux de 2009 en Martinique et en Guadeloupe, qui dénonçaient la vie chère, et malgré la loi du 20 novembre 2012 destinée à réguler les rapports économiques en outre-mer et à dynamiser la concurrence, le différentiel de prix en défaveur des outre-mer persiste.Pire, il se creuse ! J’en veux pour preuve les prix confiscatoires des carburants et du gaz domestique dans nos territoires, ou encore les prix aberrants des services, des biens d’équipement, des matériaux et des produits alimentaires.Tous les acteurs économiques insistent actuellement sur l’explosion des coûts du fret, multipliés par quatre et […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Merci pour votre question. Depuis 2009, du chemin a été parcouru, notamment grâce à la loi votée sous l’ancienne législature, et Gabriel Attal a rappelé tout à l’heure l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat sur le plan conjoncturel, lesquelles s’appliquent bien sûr aux DROM – départements et régions d’outre-mer.Cela étant, vous nous interrogez sur les réformes structurelles à mener, introduisant en cela nos conversations à venir sur les crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. À cet égard, je vois cinq chantiers principaux.Le premier, que vous avez évoqué, porte évidemment sur le fret. Nous y reviendrons ce soir, mais l’aide au fret constitue un dossier sensible et important. Nous voyons bien que nous sommes au bout d’une logique et qu’il va nous falloir réfléchir à une réforme.Le deuxième chantier […]
Il faut conclure, monsieur le ministre.
Enfin, la cinquième et dernière bataille, que nous mènerons avec Élisabeth Borne, est celle de l’emploi, notamment des jeunes, car l’amélioration du pouvoir d’achat passe aussi par le travail que l’on donne à notre jeunesse. De cela aussi, nous serons amenés à discuter tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Monsieur le Premier ministre, vous perdez le contrôle de la situation migratoire à Calais ! Jamais, depuis le démantèlement de la jungle en 2016, les habitants de ma circonscription n’ont eu autant à subir les conséquences de l’incurie de votre action et la faiblesse de vos gesticulations.Les barrages érigés par les clandestins sur la rocade portuaire réapparaissent. Nous assistons de nouveau à des caillassages de véhicules personnels. Les intrusions violentes à bord des camions à destination du Royaume-Uni s’intensifient. Et, dans la nuit de mardi à mercredi derniers, 762 migrants ont été sauvés de la noyade par les sauveteurs en mer, dont je tiens à saluer l’action exemplaire, ainsi que celle des forces de l’ordre et des pompiers.Ces actions salvatrices ne doivent cependant pas masquer la réalité. Il est intolérable que des migrants errent à Calais par centaines, incités par des […]
Quelle honte !
…créent un point de fixation à quelques mètres des voies ferrées, des parkings poids lourds et des habitations de riverains. La conséquence, ce sont des décès de migrants, percutés par des camions à Transmarck, écrasés par un TER ou noyés dans la Manche. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
C’est honteux !
Le résultat de votre politique, ce sont des migrants qui trouvent la mort à Calais et des riverains qui vivent à nouveau dans la peur, partagés entre la compassion et le sentiment légitime d’abandon. Le destin de ces migrants n’est pas de mourir à Calais, mais d’être accueillis en France ou au Royaume-Uni ou, dans le cas contraire, pour une majorité d’entre eux, d’être renvoyés dans leur pays.
Et les accords du Touquet ?
Avec la détérioration des conditions météorologiques, les traversées vont devenir de plus en plus périlleuses et le nombre de migrants présents à Calais va mécaniquement augmenter, tout comme les tensions entre eux, la population et les forces de l’ordre.Les habitants de ma circonscription ne sont pas des sous-citoyens ! Nous aussi, nous avons droit à la tranquillité et à la sécurité. Quand nous offrirez-vous enfin ce dont vous êtes censé être le garant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quel talent !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je vous réponds au nom de M. le ministre de l’intérieur, qui est en déplacement : non, l’État ne perd pas le contrôle de la situation à Calais, bien au contraire. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Les services de l’État sont à pied d’œuvre. Je salue le travail effectué par les forces de sécurité intérieure, les services de l’État et les associations partenaires et opératrices de l’État, qui sont mobilisés tous les jours sur le terrain. Affirmer que l’État perd le contrôle de la situation comme vous venez de le faire, c’est manquer de respect à leur travail quotidien.
C’est vrai !
C’est votre responsabilité !
Depuis l’an dernier, des moyens supplémentaires substantiels…
Mais non !
…ont été déployés à Calais : doublement du nombre de réservistes affectés au contrôle de la côte, renfort des effectifs du commissariat, nouvelle unité de forces mobiles…
Et les passeurs ?
Elle nous explique que la situation la dépasse !
En cinq ans, le nombre de migrants a été divisé par quinze et le nombre d’intrusions dans le port et dans le tunnel a diminué de 90 %, grâce à la technique de contrôle en profondeur sur les axes routiers menant au Calaisis et au renfort des contrôles sur les côtes au mois de septembre. C’est la réalité du terrain.
Et à part la répression, que proposez-vous ?
Répression, répression, répression !
Près de 12 000 migrants ont été mis à l’abri depuis le début de l’année de l’année 2021, dont 2 440 mineurs…
Combien ont été renvoyés ?
…qui ont été pris en charge immédiatement par les maraudes de l’association France terre d’asile, dont je salue l’engagement. Des dispositifs de douche et d’accès aux soins sont déployés, et 2 200 repas sont servis quotidiennement à Calais pour un montant annuel de 4 millions d’euros intégralement pris en charge par l’État.
C’est normal : on ne va pas les laisser mourir de faim.
Vous préféreriez peut-être qu’ils meurent de faim ?
Ce n’est pas assez !
J’insiste comme vous sur l’importance de renforcer la capacité d’hébergement de longue durée proposée aux migrants hors de Calais. Plusieurs centres permettront l’accueil des personnes isolées et de leurs familles. Dans l’attente de leur ouverture, un sas de 300 places sera ouvert pour assurer une mise à l’abri de nuit. Un comité réunissant les services de l’État et les partenaires associatifs sera constitué…
Après des années de blabla !
…et il se réunira une fois par mois pour coordonner l’action sur le terrain.
Vous êtes inefficaces !
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
Ma question s’adresse à Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.Contre certains discours défaitistes et déclinistes satisfaits que la France soit le pays où tout se passe ailleurs, contre les dealers d’émotion et d’opinion qui font de la peur un fonds de commerce, notre majorité défend et défendra toujours une vision de la France conquérante, prenant en main son destin pour répondre aux défis de son temps. Nous le démontrons encore une fois en amorçant la deuxième phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, qui ambitionne de faire monter en compétences toute la nation. Rappelons-le, le développement raisonné de l’intelligence artificielle, c’est 38 millions de nouveaux emplois pour l’économie mondiale et une réduction de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2030.Je l’ai toujours répété : ne […]
Il suffit de demander à McKinsey !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Je vous remercie de citer la lanceuse d’alerte Frances Haugen, que l’Assemblée nationale entendra demain et que je recevrai moi-même après-demain pour parler de la régulation du numérique en règle générale. La question qui se pose à nous est celle des valeurs démocratiques et humanistes que nous voulons faire prévaloir dans le domaine du numérique, de la même manière qu’elles se sont imposées dans la vie réelle dans l’enceinte de la démocratie.Je citerai trois initiatives françaises essentielles qui, dans les semaines et les mois à venir, porteront la question de la régulation au niveau international, car le bon niveau d’action est là. La première, c’est le partenariat mondial pour l’intelligence artificielle qui se réunira ce vendredi au siège de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – à l’initiative de la France et du Canada. Il ne s’agit ni plus ni […]
Facebook tremble !
La parole est à M. Michel Castellani.
Monsieur le Premier ministre, la Corse est sous tension économique, sociale, culturelle. Les bases même d’une société longtemps préservée par l’insularité et l’attachement des Corses sont bousculées. Nous ne cessons d’appeler votre attention sur l’impérieuse nécessité de trouver des solutions adaptées. Pour l’heure, les réponses négatives du Gouvernement créent une situation de blocage concernant la lutte contre la spéculation, les écoles immersives, le rapprochement des prisonniers, le statut fiscal, l’aide au règlement de l’amende Corsica Ferries, le nouvel hôpital de Bastia, les moyens de précaution environnementale dans le canal de Corse. Autant de dossiers, autant de réponses négatives ou insuffisantes.Monsieur le Premier ministre, je connais la situation de la France et les difficultés qui sont les vôtres, mais vous ne pouvez continuer à pratiquer une politique fermée aux besoins […]
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Vous savez combien le Gouvernement est attentif à la situation de la Corse. Certains sujets engagent son avenir en matière d’infrastructures et de développement : c’est le cas pour l’avenir énergétique de l’île, avec la nouvelle centrale électrique du Ricanto-Vazzio, par exemple. De plus, le plan de transformation et d’investissement pour la Corse, le PTIC, sera doté de 500 millions d’euros par l’État, avec des opérations financées jusqu’à 80 % ; le Premier ministre a indiqué récemment au président Simeoni que le Gouvernement était prêt à affiner les conditions de gouvernance entre l’État et la collectivité de Corse. Tout aussi primordiale est la question des liaisons maritimes avec le continent, car la Corse a besoin de liaisons viables toute l’année pour le fret maritime.Je sais l’inquiétude suscitée par la décision de la justice administrative qui oblige la collectivité de Corse à […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Il faut certainement réfléchir en France à une évolution des compétences respectives de l’État et des territoires, mais la question corse ne se résume pas à une succession de solutions techniques telles que vous venez de les évoquer ; elle est de nature profondément politique. Vous aurez sûrement l’occasion d’en prendre conscience si vous venez chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Dimanche prochain, nous fêterons la journée internationale du diabète. C’est une date anniversaire particulière : il y a cent ans, deux chercheurs géniaux découvraient l’insuline, cette substance si précieuse pour des millions de nos concitoyens qui, dans les territoires, sont atteints de cette maladie chronique extrêmement invalidante. Je rends hommage à la recherche française qui est dans l’excellence, aux soignants et à toutes les associations qui, dans nos communes, permettent de mieux vivre avec son diabète.Ma question est double. La première indique un axe de progrès pour la France qui sera présenté lors de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble par Agnès Firmin Le Bodo : comment accéder au marché de l’emploi et à la formation professionnelle de manière plus fluide ? En levant certaines restrictions qui […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Il y aurait beaucoup à dire sur le diabète, qui est une lutte de chaque jour pour les millions de malades qui en sont atteints dans le monde. Je rappelle que les maladies non transmissibles constituent la première cause de mortalité en Afrique subsaharienne, ce que beaucoup de gens ignorent. C’est la raison pour laquelle la France, sur la décision du Président de la République et à la suite de différents rapports, notamment celui de votre collègue Hervé Berville, a renforcé les moyens de l’Agence française de développement pour permettre à chacun de se soigner dans les meilleures conditions.Vous appelez la France à se prononcer sur le nouveau pacte mondial de l’OMS, qui vise à favoriser l’accès à l’insuline à moindre coût par une meilleure transparence des prix. C’est un travail que nous menons, car nous sommes déterminés à permettre à l’ensemble de la population mondiale atteinte de […]
Hakaroa Vallée !
…Hakaroa Vallée, qui m’avait sensibilisé à cette question fondamentale. C’est la raison pour laquelle une mission de l’inspection générale des affaires sociales travaille actuellement sur les restrictions d’accès à l’emploi des personnes atteintes de maladies chroniques. Il est clair que nous pouvons encore améliorer les choses, car certaines restrictions d’accès à l’emploi ne sont pas conformes aux données de la science. Merci pour votre engagement ; nous y arriverons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Monsieur le ministre des outre-mer, conformément aux recommandations du Livre bleu des outre-mer, l’article 17 de la loi de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de la TVA non perçue récupérable – TVA NPR. L’État s’était alors engagé à redéployer la totalité des 100 millions d’euros de cette dépense fiscale au bénéfice du financement de l’économie. De sérieux doutes subsistent aujourd’hui quant au respect de cet engagement.En effet, l’action 04 du programme 138 Emploi outre-mer n’est dotée que de 24 millions d’euros, bien loin des 100 millions d’euros prévus ; il faut par ailleurs retrancher à cette somme les 8 millions d’euros d’aide au fret qui étaient inscrits avant 2019 à l’action 01 du même programme. Dès lors, il manque 84 millions d’euros.Dans nos territoires, l’une des conséquences les plus dommageables de la crise sanitaire est l’accélération de l’inflation et sa […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Vous posez plusieurs questions en une. La première porte sur la TVA NPR et j’y ai déjà répondu en commission. Comme je vous le démontrerai tout à l’heure, le montant de cette taxe avait été estimé entre 20 et 100 millions d’euros lors de sa suppression, et comme cela avait été prévu, 100 millions d’euros ont été redéployés dans le budget de la mission Outre-mer. Simplement, chaque année, en fonction des choix politiques, cette somme est attribuée à des actions différentes. Pour prendre un exemple que vous n’avez pas cité, ce projet de budget prévoit 25 millions d’euros pour les contrats de convergence et de transformation, outil que les élus locaux d’outre-mer connaissent bien. Nous aurons tout à l’heure l’occasion d’y revenir autant que de besoin.Vous m’interrogez par ailleurs sur la vie chère, complétant efficacement la question posée par votre collègue Josette Manin tout à l’heure. […]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, pas une semaine ne passe sans que vous ne fassiez preuve d’autosatisfaction sur la reprise industrielle. Cela ne peut pourtant masquer vos échecs cuisants dans certains territoires, notamment dans le département des Ardennes.
Eh oui !
Après l’échec de l’implantation de Cevital à Charleville-Mézières, alors qu’Emmanuel Macron s’était rendu sur place pour promettre la création de 1 000 emplois, la réimplantation des cycles Mercier dans la vallée de la Meuse a connu le même sort. Trois cents emplois devaient être créés ; ils étaient très attendus par les habitants.Échec de votre politique industrielle, qui ne profite pas de manière équitable aux territoires ruraux ; amateurisme de vos services, qui n’ont pas vérifié la situation fiscale de l’investisseur avant que le Gouvernement s’engage sur ce projet des cycles Mercier.
Eh oui !
Colère à Revin, à Nouzonville, à Bogny-sur-Meuse, à Fumay, où le taux de chômage oscille entre 18 et 25 %. Au début du mois d’août, après l’annonce de votre désengagement à Revin, vous nous avez dit que l’avenir du site était votre priorité. Pourtant, plus de trois mois après, vous refusez toujours, malgré mes nombreuses relances, de nous recevoir, le maire de Revin, les présidents de l’intercommunalité, du département et de la région et moi-même.
Honteux !
En trois mois, nous avons péniblement obtenu un appel en visioconférence avec vos collaborateurs et vous m’avez proposé de discuter trois minutes en marge des questions au Gouvernement. La détresse dans les Ardennes est immense et un tel mépris est inacceptable.Allez-vous enfin nous proposer un rendez-vous au ministère pour évoquer ce dossier crucial pour la vallée de la Meuse, et quelles sont vos pistes pour réindustrialiser les territoires qui souffrent loin des grandes métropoles ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Vous avez raison de mentionner le rendez-vous que je vous ai proposé le 26 octobre dernier et que vous avez refusé – c’est vrai qu’il était prévu qu’il ait lieu loin des caméras de télévision ! (Mme Cendra Motin et M. Erwan Balanant applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Oui, c’est vrai !Vous n’avez pas souvenir non plus de la réunion qui s’est tenue avec tous les élus le 8 octobre ? Nous l’avions initialement prévue pour la fin du mois d’août, mais les élus eux-mêmes nous avaient demandé de la retarder pour pouvoir travailler sur le dossier.
N’importe quoi !
Le 8 octobre, en tout cas, l’ensemble des élus ont été réunis de la façon la plus pratique possible, c’est-à-dire en évitant les déplacements des uns et des autres.
Scandaleux !
Vous savez également qu’ils ont été réunis le 26 juillet. La présentation que vous faites de ce dossier est donc bien loin de la réalité.Vous évoquez par ailleurs notre politique industrielle.
Vous vous êtes engagés ! C’est la parole du Président de la République qui est en cause !
Le plan de relance bénéficie à 85 % à des PME et à des entreprises de taille intermédiaire, à 70 % à des territoires périphériques et urbains, dont un certain nombre, à l’image des Ardennes, connaissent un niveau de chômage élevé.Grâce à cette politique, notre industrie ne s’est pas effondrée, comme on pouvait le craindre dans le contexte de la crise sanitaire. Elle est même l’une des premières à avoir redémarré. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez enrichi les actionnaires !
Regardons les choses en face : 624 projets de relocalisation en un an, c’est six fois ce que votre majorité avait été capable de faire en cinq ans. Voilà la réalité !
C’est n’importe quoi ! Arrêtez !
Je ne dis pas que la réindustrialisation est facile. Mais puisque vous mentionnez les deux dossiers qui, malheureusement, ont connu un échec dans votre territoire, quelles propositions avez-vous faites pour accompagner ces sites ?
Vous avez détourné l’argent public au profit des actionnaires !
C’est vous qui faites à peine 10 % aux régionales !
N’est-ce pas le ministère de l’économie, des finances et de la relance qui a proposé aux porteurs de projet de s’intéresser à cette zone, dont vous avez raison de dire qu’elle doit être accompagnée ?
C’est vous qui avez fait capoter le projet !
C’est ce que nous faisons et ce que nous continuerons à faire avec le président de la région Grand-Est, M. Jean Rottner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
L’un des deux ment !
La parole est à M. Pierre Cordier.
Madame la ministre déléguée, c’est vous qui mentez. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous m’avez proposé une entrevue de trois minutes avant les questions au Gouvernement et j’ai participé à la seule visioconférence organisée.Je vous ai demandé un rendez-vous avec les acteurs locaux ; j’attends votre réponse. C’est vous qui… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Merci, cher collègue.
Ce ne sont plus des questions d’actualité, mais d’agenda !
Qui des deux ment ?
La parole est à M. Frédéric Petit.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, en réponse aux sanctions de l’Union européenne, le dictateur bélarusse nous a menacés en mai dernier de nous envoyer des migrants, puis de la drogue, puis la mafia.Comme je le dénonçais dans le cadre de la mission flash que j’ai menée en juin, la menace a été mise à exécution. Le régime s’est transformé en passeur d’État ; il a affrété des avions, est allé chercher des migrants au Proche-Orient ; il a mis à disposition les centres d’hébergement des agroturistica et accompagne les migrants jusqu’à la frontière. Les chiffres sont impressionnants. Au-delà de ceux qui sont passés, de ceux qui sont coincés, nous savons qu’il y avait la semaine dernière 15 000 candidats à la migration en attente à Minsk. Le régime joue avec ces hommes, ces femmes et ces enfants, les déplace comme des pions – c’était le cas encore la nuit dernière […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Vous avez raison de dénoncer une situation scandaleuse, un véritable trafic d’êtres humains organisé par le régime biélorusse. Je ne reviens pas sur les épisodes précédents ; en réponse à une fraude électorale, inacceptable, l’Union européenne avait appliqué un certain nombre de sanctions ; le régime biélorusse a alors organisé un trafic migratoire, principalement depuis le Proche-Orient, jusqu’aux frontières de l’Union européenne.Je veux redire, comme vous l’avez fait, que c’est une crise européenne qui nécessite une réponse européenne et réaffirmer à cette occasion la solidarité de la France avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie – les trois pays directement concernés par ces pressions. Je me suis rendu moi-même dès le mois de septembre à la frontière entre la Lituanie et la Biélorussie pour apporter le soutien matériel de la France ; le soutien européen s’est poursuivi.Nous […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je vous remercie pour ces explications claires sur un sujet qui n’est pas souvent compris. J’insiste, ce qui se passe dans ces forêts et ces marais ne doit pas nous faire oublier notre objectif principal : la fin d’un régime absurde à nos frontières. C’est la seule solution pour que les murs puissent « tomber, tomber, tomber », comme le dit la chanson Mury – « les murs » – de Solidarnoœæ, reprise aujourd’hui par le peuple bélarusse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
La parole est à Mme Michèle Victory.
Madame la ministre de la culture, par une opération sans précédent dans l’histoire de l’audiovisuel français, les deux chaînes les plus importantes de la télévision privée de notre pays, TF1 et M6, ont lancé il y a quelques mois un projet de fusion. Celui-ci suscite légitimement de grandes inquiétudes chez les différents acteurs de l’audiovisuel, alors que le Gouvernement a déjà laissé entendre sa grande bienveillance à son égard.Pourtant, si ce mariage aboutissait, il donnerait naissance à un groupe en situation de quasi-monopole pour l’information par les journaux du matin, du midi et du soir, pour les parts d’audience qui atteindraient 42 % contre 28 % à France Télévisions, mais aussi pour la publicité – avec près de 75 % du marché, selon les estimations – et enfin pour la production des contenus audiovisuels, alors que celle-ci touche directement à notre patrimoine et à notre […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Madame Victory, je connais votre intérêt pour les questions relatives à l’audiovisuel. Nous savons depuis fort longtemps que M6 est à vendre ; TF1 s’en est porté acquéreur. Nous n’avons pas à choisir l’acheteur de M6, puisqu’il s’agit d’une transaction privée. Les différents dispositifs prévus dans le processus ont été respectés : les organisations représentatives du personnel de Bouygues, de TF1 et de M6 ont été consultées et se sont prononcées à l’unanimité pour la fusion de ces groupes. Cette fusion prendra du temps, car elle doit franchir plusieurs obstacles et faire l’objet de vérifications ; elle pourrait se concrétiser à la fin de 2022.Le CSA est saisi et a commencé ses consultations ; il devrait rendre son avis sur le respect du pluralisme au premier semestre 2022. L’Autorité de la concurrence est également saisie ; elle rendra son étude sur l’impact des éventuelles […]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Monsieur le Premier ministre, depuis trente et un jours, à Calais, Anaïs Vogel et Ludovic Holbein ont cessé de s’alimenter, avec le soutien du prêtre Philippe Demeestère, qui continue par d’autres modes d’action le combat pour le respect de la dignité et des droits des personnes exilées. Au total, 180 organisations de la société civile soutiennent leurs revendications. Quelles sont-elles ? La suspension des expulsions et des démantèlements de campements pendant la trêve hivernale ; l’arrêt des confiscations et des dégradations d’effets personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) ; l’ouverture d’un dialogue entre les autorités et les associations.Au-delà de la situation d’urgence humanitaire, le département du Pas-de-Calais doit cesser d’être le garde-frontière du Royaume-Uni. Ces derniers jours encore, des centaines de tentatives de passage ont été constatées. La situation […]
Nous sommes constants sur le sujet ! Vous, vous êtes irresponsables !
…les causes des mouvements de population ne sont jamais traitées. Ce sont les guerres sans fin, les accords commerciaux inégaux, le changement climatique, dont le GIEC nous annonce qu’il va contraindre 280 millions de personnes à fuir leur lieu d’habitation d’ici à 2050.Nous devons traiter ces situations avec raison et humanité. Les annonces formulées à ce stade ne remettent aucunement en cause les traitements inhumains et dégradants infligés quotidiennement aux plus de 1 000 personnes exilées dans le Calaisis. Nous ne souhaitons pas qu’Anaïs et Ludovic mettent leurs vies en danger. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous donner suite à leurs demandes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Depuis le 11 octobre, trois militants ont en effet entamé une grève de la faim. L’un d’eux l’a arrêtée il y a cinq jours. Ils ont formulé à cette occasion des remarques et des revendications concernant la situation dans le Nord, qui reste tendue même si je tiens à rappeler que le nombre de migrants présents à Calais a fortement diminué depuis cinq ans.Depuis le début, notre objectif a été de nouer un dialogue ; c’est la méthode du gouvernement de Jean Castex d’être dans l’écoute, la concertation et le dialogue. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Non, non !
Ce n’est pas l’harmonie ! Cirage !
C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a mandaté le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), M. le préfet Leschi, pour conduire une médiation avec les militants qui a été saluée par les acteurs du dossier.
Non, non !
Cette médiation avait pour but de lancer un dialogue afin d’élaborer des solutions pérennes pour améliorer la prise en charge.Une première rencontre entre le collectif de soutien des militants, les services de l’État, la direction du Secours catholique et des responsables associatifs s’est tenue les 27 et 28 octobre, puis une seconde le 2 novembre. De ces échanges sont ressorties des propositions concrètes, articulées autour de quatre axes : modifier le cadre des mises à l’abri, avec un diagnostic social systématique et un délai de prévenance des migrants garanti ; améliorer la collecte, la conservation et la récupération – surtout – des effets personnels (Exclamations sur les bancs du groupe FI) ; renforcer les capacités d’hébergement, en proposant systématiquement des mises à l’abri en dehors du Calaisis ; fluidifier le dialogue avec les structures militantes, dans le respect des […]
Ce n’est pas cela que demandent les associations !
Pour améliorer le dialogue entre l’ensemble des partenaires associatifs et les services de l’État, un comité les rassemblant est créé ; il se réunira au moins une fois par mois.
La belle affaire !
Le Gouvernement prend toutes ses responsabilités…
Hypocrites !
…et invite l’ensemble des acteurs à les prendre aussi (Protestations sur les bancs du groupe LR)…
C’est ça, c’est ça !
C’est faux ! Vous êtes des hypocrites !
…dans la droite ligne du Président de la République, en conjuguant humanité et fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, vous avez participé la semaine dernière, aux côtés du chef de l’État, au sommet « Destination France », qui a réuni à Paris une cinquantaine d’acteurs du tourisme international. Première destination touristique mondiale avant la crise sanitaire, avec un record de 90 millions de visiteurs étrangers, notre pays a enregistré en 2020 une vertigineuse chute, en tombant à 40 millions. Avant la pandémie, le secteur du tourisme représentait 7,4 % du PIB et employait 9,5 % des effectifs salariés. Les 35 000 entreprises du secteur ont été parmi les principales affectées ; un grand nombre se trouve encore dans une situation fragile.Dans un contexte toujours incertain, vous travaillez à la définition d’un plan de reconquête, en soulignant avoir retrouvé 50 millions de visiteurs étrangers dès cette année. Je sais que vous comptez faire mieux l’an […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Le Président de la République et le Premier ministre ont clairement érigé le tourisme en priorité nationale. Cela signifie, dans un premier temps, un soutien à hauteur de 38 milliards d’euros pour faire face à la crise et à ses effets. Avant de penser à l’avenir du tourisme, il était nécessaire d’être présent pendant la crise. Le sommet « Destination France » a été ouvert par le Président de la République, qui a reçu les acteurs du tourisme national et international : c’était une première, et mon petit doigt me dit que ce n’était peut-être pas une dernière !Après le soutien dans l’urgence, il faut travailler à la relance. Après un été indien et des vacances de la Toussaint qui se sont très bien déroulées – les statistiques de fréquentation ont été très bonnes –, cap sur la saison d’hiver, naturellement, avec l’augmentation des budgets de promotion pour valoriser la montagne française. […]
Avant d’appeler la dernière question, je vous rappelle que la séance ne sera pas suspendue à l’issue des questions au Gouvernement, car je prononcerai l’éloge funèbre de notre regrettée collègue Marielle de Sarnez.
La parole est à M. Guy Bricout.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Dans l’hémicycle, nous parlons souvent de la justice pénale. Je voudrais aujourd’hui vous parler de la justice civile, la justice du quotidien de nos concitoyens. Une justice de souffrance, faute de magistrats et de greffiers en nombre suffisant. Dans ma circonscription, on supprime encore des conseillers prud’homaux. Les affaires s’accumulent et les stocks de dossiers sont considérables. À ma permanence, je suis de plus en plus sollicité au sujet des délais de jugement, qui entraînent de nombreux effets en cascade et bien souvent un mal de vivre des personnes concernées.On trouve un exemple concret de ce phénomène, dans les cas de divorce, pour la fixation de la prestation compensatoire, qui intervient souvent des mois, voire des années après une décision de séparation. Ce très long laps de temps entraîne, de bonne ou de mauvaise foi, des […]
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Dupond-Moretti, qui a dû nous quitter pour une audition au Sénat. Vous avez été reçu par son équipe au sujet des procédures de divorce,…
Il a été reçu ?
Il est peut-être gentil…
…car vous estimez – et nous vous rejoignons sur ce point – que ces procédures, qui peuvent durer plusieurs années, entraînent des difficultés, notamment pour les femmes – ce sont souvent des femmes –, dès lors que la prestation compensatoire n’est pas décidée au bon moment.S’il avait été présent, le garde des sceaux vous aurait répondu qu’il partage vos préoccupations quant à ces délais, qui peuvent avoir un impact sur la vie des femmes. Il vous aurait ensuite rappelé que la jurisprudence prévoit déjà la possibilité d’adapter la date à partir de laquelle est déterminée la prestation compensatoire. Le juge peut prendre en compte de nombreux paramètres pour fixer ce montant, notamment l’évolution de la situation entre la séparation et le prononcé du divorce. Vous avez rappelé les évolutions législatives intervenues au 1er janvier 2017 et au 1er janvier dernier pour raccourcir les délais […]
Eh bien ce n’est pas le cas !
…que les choses aillent plus vite et, pour les divorces, qu’une juste prestation soit versée aux femmes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Guy Bricout.
J’entends votre réponse. Cette réforme est peut-être à même de réduire globalement les délais, mais j’ai bien peur qu’elle ne résolve pas la difficulté que je vous soumets. En effet, si trop de temps s’écoule entre l’assignation et le jugement de divorce, le problème reste entier.C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire durant la première phase de la procédure, et non des mois, voire des années plus tard, lors du jugement, alors que les ex-époux vivent séparément. Il s’agit d’une mesure efficace et sans incidence budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Il me revient le triste honneur de prendre la parole pour prononcer l’éloge funèbre de notre collègue Marielle de Sarnez, emportée au début de l’année, le 13 janvier dernier, par une leucémie foudroyante.Prononcer son éloge peut paraître simple, car tous ici, nous connaissions ses talents, ses engagements, son dévouement au bien public et à « l’urgence européenne » – pour reprendre le titre de l’un de ses livres.Mais prononcer un éloge « funèbre » paraît presque un non-sens, car rien n’était moins funèbre que son tempérament, son être même : femme de conviction, toujours active, toujours ardente, Marielle de Sarnez était la vitalité personnifiée, le mouvement incarné, et dix mois après sa disparition, son âme de combattante semble toujours défier la fatalité.Fille de résistant, Marielle de Sarnez avait, chevillés au […]
La disparition de Marielle de Sarnez, après un long combat contre la maladie, a suscité une émotion profonde et un hommage partagé bien au-delà de sa famille politique. En effet, elle suscitait le respect de tous. Elle ne recherchait pas la lumière mais s’affirmait naturellement, par son talent, par la force de ses convictions et de son caractère, par la cohérence de sa pensée. Elle privilégiait toujours l’engagement au service des idées et des valeurs à la recherche des postes et des honneurs. C’est ce « droit au sens », pour reprendre le titre évocateur d’un essai politique fondateur, qu’elle entendait offrir à ses concitoyens.Attachée à convaincre, et certainement pas à plaire ou à séduire par dessus tout, Marielle de Sarnez représentait le contraire de la politique spectacle, de la quête du superficiel, de la dictature de l’immédiateté. Jamais elle n’a tutoyé la compromission […]
En mémoire de notre collègue disparue, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, je vous demande d’observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission Outre-mer (no 4524, tome III, annexe 30 ; no 4527, tome XII ; no 4525, tome V).La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Les crédits de la mission Outre-mer progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP), mais diminuent de 2,7 % en autorisations d’engagement (AE). Ils atteignent, dans le projet de loi de finances pour 2022, 2,6 milliards d’euros en AE et 2,5 milliards d’euros en CP.
Je me réjouis de l’évolution globale des crédits de paiement, tout en restant attentif à quelques points de vigilance que je vais développer et au sujet desquels j’ai déposé des amendements.Le programme 138 Emploi outre-mer présente certes des crédits en recul de 3,3 % en AE et en CP, mais il me semble qu’il faut remettre ces chiffres dans leur contexte et rappeler qu’une très large majorité des crédits du programme est consacrée à la compensation des exonérations de cotisations patronales spécifiques aux entreprises ultramarines. Or ces dernières ont eu recours au chômage partiel, ce qui a contribué à la diminution des remboursements. Les crédits de l’action 02 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle progressent toutefois, du fait d’une extension du dispositif du service militaire adapté (SMA), avec une progression de 6,85 % en AE et de 7 % en CP. Le SMA est un […]
La parole est à M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je prends aujourd’hui la parole au nom de mon collègue Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Outre-mer, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.Même si elle représente 12 % de l’effort budgétaire de l’État en faveur des outer-mer, la hausse des moyens de la mission Outre-mer reste très modeste au regard des enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d’engagement diminuent de 2,7 %, soit 2,6 milliards d’euros, en raison de la baisse du niveau de consommation des exonérations de cotisations sociales patronales à la suite de la crise de la covid-19. Les crédits de paiement, quant à eux, sont en légère augmentation de 1,25 %, soit 2,5 milliards d’euros.Au sein du programme 138 Emploi outre-mer, l’action Soutien aux entreprises concentre 93 % des crédits. En 2022, les entreprises ultramarines […]
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je ne reviendrai pas en détail sur les principaux chiffres du budget de la mission Outre-mer, qui reste relativement stable par rapport aux années passées, les autorisations d’engagement s’établissant à 2,6 milliards d’euros et les crédits de paiement à 2,5 milliards. Je note néanmoins que le recul des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme Emploi outre-mer, qui finance notamment le soutien aux entreprises ultramarines et l’aide à l’insertion professionnelle, est fortement lié au contexte sanitaire et économique. Souhaitons que ce mouvement ne soit que passager – du moins, je l’espère.Le programme Conditions de vie outre-mer connaît une dynamique plus favorable. Il comprend notamment les contrats de convergence et de transformation (CCT), les crédits consacrés au logement, à la continuité territoriale ou encore aux établissements scolaires.Ces constats […]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Nous examinons aujourd’hui le dernier budget de la mission Outre-mer du mandat d’Emmanuel Macron. C’est l’occasion de dresser un premier bilan – que vous ne partagerez sans doute pas, monsieur le ministre, mais vous êtes arrivé en cours de législature.Sur le plan de l’emploi, le chômage de masse persiste et touche principalement les jeunes. Conclusion : Emmanuel Macron a échoué.En ce qui concerne le logement, la fondation Abbé Pierre tire toujours la sonnette d’alarme, car la situation reste quasiment semblable, voire se dégrade par rapport à 2017.En matière de santé, nombre de patients refusent de se faire soigner par manque de moyens et l’hôpital public répond de moins en moins à sa mission de service public – j’en profite pour souligner que l’État refuse toujours de réviser le coefficient géographique qui s’applique à nos hôpitaux.Sur le plan du pouvoir d’achat des ultramarins, les […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Ironie du sort, l’examen de la mission Outre-mer intervient dans un contexte dramatique et inédit : à la hausse du chômage et à la pauvreté galopante s’ajoute un confinement qui s’éternise, comme pour mettre nos territoires à genoux. Cette situation exige des réponses concrètes, à la hauteur des enjeux.Les difficultés de l’emploi se sont amplifiées démesurément dans les outre-mer : l’économie est totalement à l’arrêt, les emplois sont menacés par milliers, le secteur productif agonise, la dépendance se renforce, et l’on assiste à un exode des jeunes inquiétant et mortifère pour notre avenir.Quelle a été la traduction réelle du « quoi qu’il en coûte » dans nos territoires ? Qu’il s’agisse du chômage partiel, des prêts garantis par l’État (PGE), des exonérations de charges, de l’abaissement de seuil de perte de chiffre d’affaires à 50 % ou du fonds de solidarité, nos TPE ont été largement […]
Il a raison !
À la Martinique, les 600 opérations de réhabilitation programmées dans le parc privé, ainsi que les 100 opérations de construction de logements neufs, voient leur réalisation plus que compromise par des coûts supplémentaires. Leurs plans de financement ayant été figés par des arrêtés de la ligne budgétaire unique avant le phénomène inflationniste – et même surinflationniste – actuel, ces opérations vitales de réhabilitation et de construction risquent de ne jamais voir le jour. Cela remet en cause l’essence même de la politique de logement social en outre-mer, notamment en matière de sécurité, de santé publique et de maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables.La mission Outre-mer est donc nettement en deçà des attentes ; en l’état, elle ne répondra pas à nos besoins criants. Aussi formulons-nous trois propositions. Premièrement, nous préconisons la création d’un dispositif […]
La parole est à Mme Ramlati Ali.
Le projet de loi de finances que nous examinons, dernier du quinquennat du Président Macron, nous offre l’occasion de dresser un bilan de la politique ultramarine du Gouvernement. Parmi ses éléments marquants, citons le lancement des assises des outre-mer : elles ont donné lieu à un Livre bleu présenté comme la feuille de route de l’action du Gouvernement en outre-mer, qui a trouvé sa première réalisation concrète dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) signés en 2019. Le but est d’accompagner et de soutenir le développement économique et social de ces territoires qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à la Guyane et à Mayotte.Certes, la tâche n’est pas aisée, et la crise sanitaire a mis en lumière la fragilité des outre-mer. De manière générale, l’enveloppe budgétaire qui leur a été allouée durant le quinquennat a été constante, sans […]
Eh oui !
Enfin, il semble urgent que la mission Outre-mer dédie un programme à la compensation des difficultés d’accès à la ressource en eau ; entre autres illustrations, les administrés de la Guadeloupe ne peuvent plus s’entendre dire qu’il ne s’agit pas là d’une compétence étatique.
Bien sûr !
Le prochain budget doit faire cet effort moral et financier.Je prends note des avancées réelles de la politique ultramarine du Gouvernement et de sa prise en considération des spécificités de nos territoires, dont témoigne notamment la déclinaison locale du plan de relance. Je ne le dirai jamais assez : il est urgent d’accompagner durablement la transformation des économies ultramarines : ces territoires de la République sont de véritables atouts à valoriser. Dans un contexte de contrainte budgétaire, le présent budget remporte notre adhésion, malgré quelques réserves. Aussi le groupe La République en marche le soutiendra-t-il et le votera-t-il. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. David Lorion.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues ultramarins, chers collègues de l’Hexagone – vous n’êtes guère nombreux, mais je remercie ceux qui sont présents… –, l’examen du présent budget, dernier de la législature, est l’occasion de dresser le bilan du ministère des outre-mer. Je dois d’abord saluer votre engagement personnel, monsieur le ministre, dans un ministère qui est sûrement l’un des plus difficiles qui soient : vous devez gérer tout à la fois les catastrophes naturelles, les révoltes sociales, les crises économiques et les crises institutionnelles sur presque tous les océans du globe, sur une superficie à peine moins grande que celle que couvre le président des États-Unis, mais avec le plus petit budget du Gouvernement. Vous êtes un héros national ! (Sourires sur divers bancs. – Mmes Justine Benin, Maud Petit et Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)La mission […]
Très bien !
Monsieur le ministre de l’outre-mer, votre budget affiche certes une augmentation des chiffres depuis 2017, mais il a simplement changé de périmètre entre 2017 et 2022. Nous avons évidemment bénéficié des fonds de France relance et les avons utilement utilisés. Nous avons certes vu qu’un travail a été accompli et que ce budget n’a pas baissé, mais nous n’avons pas vu de vraie ambition pour l’outre-mer – plutôt un don politique très pointu pour satisfaire l’ensemble des collectivités et de vos interlocuteurs. Chacun, au sein du groupe Les Républicains, se positionnera donc en fonction des réponses qu’il obtiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Justine Benin.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement au service de l’outre-mer, et tout particulièrement pour répondre aux problèmes du quotidien de nos concitoyens. Vous avez pris la mesure des spécificités de nos territoires, et ce budget en est l’illustration.
Tout à fait !
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2022 s’élèvent à près de 2,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à près de 2,5 milliards d’euros en crédits de paiement, qui sont en augmentation. Comme vous l’avez dit, les crédits de paiement sont un marqueur essentiel de l’activité réelle. Leur hausse est donc une bonne nouvelle pour nos territoires.Le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique consacrés au logement social, dans le prolongement de l’augmentation votée l’année dernière. Il s’agit là d’une politique forte visant à lutter contre l’habitat indigne et à favoriser l’accès au logement. Vous allouez des crédits pour l’accession à la propriété, mais aussi pour l’amélioration de l’habitat privé et l’acquisition de terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe […]
La parole est à Mme Josette Manin.
Nous voici arrivés à la discussion du dernier budget de cette législature pour les outre-mer. Affichant une relative stabilité par rapport à l’an dernier, il présente une hausse des crédits de paiement de 2,46 milliards d’euros et une baisse des autorisations d’engagement qui, à 2,63 milliards d’euros, subissent une diminution de 2,7 %. Nous sommes conscients que les crédits de cette mission ne représentent qu’une toute petite partie des crédits totaux alloués aux outre-mer et qu’une trentaine de missions incluent des financements en direction de nos territoires. Cependant, au-delà des éléments que vous nous avez donnés, notamment à propos de la crise sanitaire, notre groupe Socialistes et apparentés souhaite obtenir plus d’explications concernant les baisses de crédits que connaît cette mission.Pour ce qui concerne, d’autre part, le programme Conditions de vie outre-mer, nous nous […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je vous remercie de nous faire l’honneur de votre présence pour cette séance consacrée aux outre-mer. Nous voilà réunis pour le dernier budget de la mandature relatif aux crédits de la mission Outre-mer, d’un montant stable qui se situe autour de 2,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,4 milliards d’euros en crédits de paiement.Comme l’ont dit mes prédécesseurs, ces crédits ne reflètent pas évidemment la totalité des engagements de l’État en faveur de nos territoires : si l’on prend toutes les missions, nous atteignons en effet quasiment 20 milliards d’euros, sans compter les crédits d’impôt.Je veux toutefois souligner la progression des moyens sur ces cinq dernières années, qui marque la volonté de consolider le soutien de la nation à ces territoires fragiles qui doivent chaque jour relever le grand défi de leur […]
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier de présider cette séance budgétaire consacrée aux outre-mer, conformément à la tradition républicaine. C’est toujours un honneur pour l’ensemble de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et GDR.)Ce dernier budget de la législature, qui intervient dans un contexte de crise sanitaire dans les outre-mer, offre l’opportunité de mesurer son évolution sur le quinquennat. Ainsi, entre 2018 et 2022, les autorisations d’engagement auront enregistré une hausse de 20 % et les crédits de paiement de 16 %.Le projet de loi de finances pour 2022 s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent et présente une légère baisse des autorisations d’engagement de la mission de 2,7 %, en raison de la contraction des compensations aux allégements de charges sociales. Les crédits de paiement demandés sont quant à eux […]
La parole est à M. Paul Molac.
Nous sommes amenés à examiner les crédits de la mission Outre-mer. Je dois vous dire que cette expression « outre-mer » me gêne un peu car je la trouve assez inappropriée à l’égard de nos compatriotes résidant dans des territoires non européens. Le temps où l’on désignait tous ces territoires par l’expression « empire colonial » est révolu, et personne ne s’en plaindra, mais s’ils sont aujourd’hui partie prenante des territoires français, leurs habitants ne sauraient être désignés à travers un terme générique qui les regrouperait sous le seul trait commun de leur non-appartenance au continent européen.On a trop souvent tendance à considérer les territoires à travers le prisme de la centralité, maladie bien française qui conduit à souligner la dualité entre Paris et la province : selon des définitions en creux, ou en opposition, un provincial est désigné par le fait qu’il ne réside pas à […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Monsieur le président de l’Assemblée, à mon tour de vous remercier de présider cette séance importante pour nos concitoyens d’outre-mer. Je salue M. le rapporteur spécial, le président Serva, le rapporteur Naillet et l’ensemble des parlementaires. Pour la deuxième année consécutive, je me réjouis de vous présenter les crédits de la mission Outre-mer. Merci par ailleurs pour les mots personnels que, les uns et les autres, vous avez bien voulu m’adresser.C’est un budget résolument tourné vers le quotidien de nos concitoyens ultramarins – c’est tout de même bien ainsi qu’ils sont désignés –, malheureusement bouleversé par la crise sanitaire. Je veux ici avoir une pensée pour les victimes, leurs familles endeuillées et remercier les soignants venus en renfort par les trois océans. L’État a été et sera aux côtés des outre-mer face à cette crise, tant sur le plan sanitaire qu’économique. Nous […]
(À dix-neuf heures dix, Mme Annie Genevard remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)
Nous en venons aux questions des groupes.La parole est à Mme Maud Petit.
Monsieur le ministre, la crise covid a dramatiquement mis en lumière les problèmes structurels du système hospitalier ultramarin. Ces problèmes, notamment des infrastructures vieillissantes et un manque de moyens conséquents, ne sont pas nouveaux. Déjà dans les années 1970-1980, les ministres de la santé étaient interpellés sur ce sujet. Cette situation mérite plus que jamais notre attention. Notre système hospitalier est précieux et nous devons préserver cette chance : le droit pour chacun de recevoir des soins adéquats dans les meilleures conditions possibles.Le rapport que mes collègues Cécile Rilhac et Josette Manin et moi-même avons présenté en 2018 au nom de la délégation aux outre-mer, soulignait les difficultés auxquelles les systèmes hospitaliers locaux faisaient face, entraînant des discriminations dans la prise en charge et la qualité des soins.Nous évoquions par exemple le […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Vous avez raison de le souligner, madame la députée, le Gouvernement a pris des engagements forts pour améliorer la prise en charge des patients, les conditions de travail et les carrières de nos professionnels de santé, dans nos outre-mer comme dans l’Hexagone. Ces engagements prennent vie avec le Ségur : 19 milliards d’euros d’investissements dans leur système de santé. Avec le plan de relance, nous parlons de plus de 1,1 milliard d’euros d’investissements pour les outre-mer.S’agissant des infrastructures, les territoires ultramarins bénéficient à plein de ce plan Ségur. Ce nouvel effort fait suite aux 1,3 milliard d’euros qui avaient déjà été engagés depuis 2017 lors du programme précédent de modernisation de l’offre de soins en outre-mer. Ces moyens permettront de réhabiliter des hôpitaux comme celui de La Trinité en Martinique, un dossier qui est sur la table depuis une dizaine […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
La réhabilitation est devenue l’un des enjeux prioritaires de la politique du logement. Elle figure parmi les objectifs du prochain plan logement outre-mer, dit PLOM, mais les difficultés rencontrées font craindre un échec alors que s’achève le deuxième PLOM.Dans nos territoires, près de la moitié du parc locatif social a plus de vingt ans. Celui-ci se caractérise par un fort degré de vétusté qui rend nécessaires de lourdes opérations de remise aux normes.Les besoins sont immenses et les obstacles nombreux. Je n’en mentionnerai que trois pour lesquels la solution relève directement de la volonté du Gouvernement.Premièrement, les crédits budgétaires consacrés à la réhabilitation demeurent en deçà des besoins et leur faiblesse n’est pas compensée par les montants investis par les opérateurs.Deuxièmement, le fait générateur de la réduction d’impôt, à savoir l’année de la fin des travaux […]
La parole est à M. le ministre.
Nous aurons l’occasion, madame la députée, de reparler de logement, qui est une question dont nous discutons régulièrement, que ce soit en commission ou en séance publique. Que les choses soient claires, de l’argent, il y en a : nous dégageons des moyens financiers pour le logement, dans le cadre de la LBU et en dehors.Par ailleurs, je vous trouve pessimiste. La réhabilitation, moi, j’y crois beaucoup. Le vieillissement du parc de logements crée un mur d’investissement auquel il faudra bien s’attaquer. Nous allons y consacrer les moyens nécessaires. En Martinique et en Guadeloupe, des choix courageux ont été faits, notamment pour maintenir des personnes âgées dans des logements de centre-ville pour lesquels il va falloir intervenir.Les activités de réhabilitation connaissent un pic. Depuis le début de l’année, l’augmentation de 146 % du nombre de projets suscite des appels de fonds […]
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la vie chère et l’augmentation de la pauvreté outre-mer.Plus de dix ans après les troubles sociaux en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, la vie chère est toujours une préoccupation majeure pour nos populations. Leurs revendications de justice sociale n’ont pas donné lieu à des changements concrets. Les écarts de prix avec la France hexagonale restent importants : s’agissant des biens et des services, ils sont de 12 % pour les Antilles et la Guyane et de 7 % pour La Réunion ; s’agissant des produits alimentaires, de 50 % en Martinique et de 40 % à La Réunion.La régulation des prix engagée par les autorités publiques depuis 2009 peine à conduire à une baisse même si la loi du 20 novembre 2012 a donné la possibilité aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) et aux collectivités territoriales de saisir l’Autorité de […]