Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 801 à 860 sur 860 — page 5 / 5.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 153, 181 et 245, tendant à rétablir l’article 54 bis supprimé par le Sénat.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 153 de la commission.
Il s’agit d’un amendement de rétablissement du dispositif initialement défendu par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
L’amendement no 181 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 245.
C’est un élément très important. Madame la ministre déléguée, nous avons beaucoup d’attente concernant le FIR : les clés de répartition doivent être plus claires et nous devons pouvoir analyser les financements alloués au regard de l’atteinte des objectifs. Il faut encourager une véritable démarche d’évaluation partagée avec le Parlement. Sur le terrain, nous sommes parfois confrontés à l’absence de réponse de la part de l’administration ; le bilan proposé permettra un dialogue chaque année.
(Les amendements identiques nos 153, 181 et 245 sont adoptés ; en conséquence, l’article 54 bis est ainsi rétabli.)
L’amendement no 359 du Gouvernement est un amendement de coordination.
(L’amendement no 359, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence l’article 55 est ainsi rédigé.)
L’amendement no 360 du Gouvernement est un amendement de coordination.
(L’amendement no 360, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence l’article 56 est ainsi rédigé.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 180 de la commission.
Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
(L’amendement no 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 156 deuxième rectification de la commission.
C’est un amendement de rétablissement.
(L’amendement no 156 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 394 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 394, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 88, 92, 194 et 350, tendant à supprimer l’article 58 bis.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement de la commission no 88.
Comme j’ai pu l’indiquer au cours de la discussion générale, je propose de supprimer la réforme des retraites introduite par la majorité sénatoriale, fondée sur une mesure paramétrique : un décalage de l’âge de départ à la retraite. Cela nous donne un aperçu du programme présidentiel des Républicains (Sourires sur les bancs du groupe LaREM), alors qu’ils ne passent leur temps qu’à discuter d’immigration et à faire la course avec l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Très bon, ce rapporteur général !
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 92.
Nous proposons tout simplement de supprimer cet article introduit au Sénat.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 194.
En réalité, la majorité est d’accord avec Les Républicains concernant la perspective de la réforme.
Non !
Dans sa dernière allocution, le Président de la République lui-même y est revenu.
Oui !
Je suis frontalement opposé à cette volonté de porter atteinte au droit à la retraite. Nous nous y opposons aujourd’hui, et nous nous y opposerons demain. (M. Sébastien Jumel et Mme Caroline Fiat applaudissent.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 350.
J’ajouterai que nous nous y sommes opposés hier, que nous nous y opposons aujourd’hui, et que nous nous y opposerons encore demain. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Avis favorable.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à la défense. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas caricaturer ainsi les choses. Vous savez très bien dans quel contexte le Sénat a proposé une telle réforme : le PLFSS présenté est complètement déséquilibré, avec un déficit monstrueux. Toutes les mesures sont financées grâce à la dette, et donc grâce aux impôts de demain. Vous le savez, les retraités sont inquiets : avec un déficit majeur de la branche retraite, ce sont leurs pensions qui sont en péril. Il y a urgence. Vous avez fait l’impasse totale sur une réforme des retraites ; la méthode n’a pas été bonne. Vous soutenez un ancien Premier ministre qui voudrait aller jusqu’à 67 ans, vous ne le dites pas trop en prenant le micro, mais c’est quand même un véritable sujet.Évidemment, on ne peut pas réformer les retraites par voie d’amendement, mais nous pensons qu’il faudra mener une réforme, surtout pour […]
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Il serait de bon ton que chacun fasse preuve d’un minimum de cohérence. M. le rapporteur général souhaite parler des candidats à la présidentielle de la droite…
Non, il n’a pas dit ça !
C’est vous qui lancez le sujet, alors allons-y. Je vais parler du candidat Macron, qui nous a tout de même annoncé qu’il était – lui aussi – favorable à une réforme des retraites dès 2022.
Eh oui !
Puisque vous évoquez les candidats à l’investiture du parti Les Républicains, parlons aussi du candidat Macron.Quitte à parler de la position des futurs candidats de la droite à l’élection présidentielle sur l’immigration, je rappelle juste une chose, chers collègues de la République en marche : vous avez été les premiers à baisser le budget de l’AME, l’aide médicale d’État. Alors que chacun reste à sa place.
Il n’a pas baissé !
Si !
C’est faux !
(Les amendements identiques nos 88, 92, 194 et 350 sont adoptés ; en conséquence, l’article 58 bis est supprimé.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 205.
Cet amendement d’appel vise à dénoncer l’arnaque de la cinquième branche. Quel est donc l’intérêt d’avoir créé une nouvelle branche de la sécurité sociale si c’est pour désocialiser immédiatement son fonctionnement en lui attribuant comme source de financement pérenne un impôt ? La CSG est un impôt et elle est payée à 90 % par les salariés.Quel est l’intérêt de cette création si cela a pour conséquence une stabilité du budget afférent ? En l’état, cette création relève de la pure communication, comme la loi « grand âge » que vous aurez repoussée sans cesse jusqu’à l’abandonner entièrement.Cette opération politicienne est coupable : coupable de ne pas prendre en compte un des défis essentiels de notre société, celui du vieillissement et du droit au « bien vieillir » ; coupable car, en n’agissant pas, vous n’allez encore détériorer la situation actuelle des personnes âgées et des EHPAD […]
(L’amendement no 205, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
(L’ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra