Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 1 à 200 sur 692 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais, vous le savez, il a été diagnostiqué positif au covid-19 et n’est pas présent aujourd’hui. Je lui souhaite un prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.)
Il faut être prudent aussi !
Tout le monde peut être cas contact !
Jeudi prochain, le 25 novembre, la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes sera un moment de mobilisation pour les droits des femmes. Au soir de cette journée, des femmes continueront de résister, dans la sphère familiale, professionnelle ou publique, contre la domination patriarcale et ses violences, ses humiliations, ses inégalités salariales et le plafond de verre auquel se heurtent les femmes pour occuper des postes à responsabilités.Plusieurs lois traduisant le combat féministe pour l’émancipation humaine ont permis des avancées. Je pense à celles contre la marchandisation du corps, contre les violences faites aux femmes ou pour la parité et l’égalité salariale. Toutefois, notre assemblée a aussi pour mission d’évaluer la mise en œuvre concrète de ces textes. Or, reconnaissons-le, il y a encore énormément à faire dans ce domaine.Notre assemblée doit […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Je vous remercie de cette question ô combien importante à quelques jours du 25 novembre. Vous avez raison, depuis la prise de Kaboul le 15 août dernier, une longue nuit s’est abattue sur le destin des femmes afghanes. Les atteintes aux droits se sont multipliées, que ce soit le remplacement du ministère des affaires féminines par un ministère pour la promotion de la vertu et la répression du vice, l’exclusion des filles et des femmes de l’éducation, les attaques contre les lieux d’accueil et les associations, les fouilles de domiciles ou les arrestations.Par la voix de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la France a rappelé avec force la nécessité du respect des droits humains, notamment les droits des femmes, au cœur de notre diplomatie féministe et au fondement de nos valeurs. Dans un contexte compliqué et incertain, nous continuons d’utiliser […]
On verra dans les prochains mois !
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. J’y associe mon collègue Olivier Serva, qui ne pouvait être présent aujourd’hui, ainsi que mes collègues Justine Benin et Max Mathiasin.Depuis près d’une semaine, la Guadeloupe connaît un mouvement social déclenché à l’initiative des syndicats de personnels de santé et de pompiers et visant à s’opposer au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale. Des barrages ont été construits un peu partout sur l’île. Les soignants sont ralentis, voire empêchés d’entrer dans le centre hospitalier universitaire (CHU). Le mouvement connaît aujourd’hui des débordements inquiétants, qui ont conduit à l’interpellation de plus de 70 personnes à la suite d’affrontements avec les forces de police, de violences urbaines et de pillages. Le Gouvernement a répondu très rapidement à ces débordements en déployant 200 policiers et gendarmes supplémentaires. […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Vous avez raison : il faut condamner les violences d’où qu’elles viennent. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi, une loi de la République, qui doit s’appliquer en Guadeloupe comme partout ailleurs sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Personne ne comprendrait que les Guadeloupéennes et les Guadeloupéens soient moins bien protégés que les autres Français. Nous l’avons constaté depuis plusieurs mois, la vaccination est une question délicate et difficile dans ce territoire. L’application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire y a conduit à la suspension de 1 400 soignants non vaccinés. Le Premier ministre l’a dit hier soir : la réponse aux tensions en Guadeloupe passera par le dialogue social. Nous devons engager le dialogue avec les soignants et les agents de l’État pour trouver avec eux des […]
C’est historique ! Historique !
Vous avez échoué !
Nous ne le nions pas, le retard est tel qu’il faudra continuer de travailler dur dans les années qui viennent, par une mobilisation de chaque instant.
Pourquoi n’êtes-vous pas allé sur place ?
En tout état de cause, l’ordre républicain doit être rétabli en Guadeloupe. M. le ministre de l’intérieur a annoncé des renforts importants et l’envoi sur place d’agents du RAID et du GIGN. Rappelons que, la nuit, les forces de l’ordre sont victimes de tirs à balles réelles, ce que nous ne pouvons pas accepter et ce que nous condamnons avec force. La violence n’a pas sa place sur le territoire de la République, en Guadeloupe comme ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en 2020, le masque était inutile avant de devenir obligatoire sous peine d’amende.
Ça commence bien !
En 2021, le Gouvernement ne voulait pas recourir au passe sanitaire avant qu’il devienne obligatoire en tout lieu et tout le temps.
Et la semaine dernière, vous vouliez supprimer le passe sanitaire !
Les Français ont été confinés pendant des mois pour protéger l’hôpital pendant que vous fermiez 5 700 lits d’hospitalisation complète en 2020. En réalité, vous agissez au jour le jour, sans vision, sans stratégie, sans cap. Et cela continue avec cette nouvelle vague qui se profile et que vous jugiez improbable il y a quelques semaines : toujours autant d’imprécision ! Quid de la troisième dose de vaccin ? Sera-t-elle, oui ou non, obligatoire ? Pour qui ? Quand ?Depuis le début de la crise, la préoccupation permanente des députés du groupe Les Républicains a été la sécurité des Français. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Nous n’avons cessé de vous interroger à ce sujet lors des débats sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, sans obtenir aucune réponse ! Durant toute la semaine de débat dans cet hémicycle, vous n’avez répondu à aucune de nos […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Pardonnez-moi, monsieur Schellenberger, mais je n’ai pas pu m’empêcher de m’arrêter à cette phrase que vous venez de prononcer : « Depuis le début de la crise, la préoccupation permanente des députés du groupe Les Républicains a été la sécurité des Français. » (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Tout à coup, un doute m’est venu : est-ce bien le même député Schellenberger qui s’est prononcé contre le passe sanitaire, contre le couvre-feu, contre le confinement (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), contre l’obligation d’intégration du rappel dans le passe sanitaire…
Le passe sanitaire ne sert à rien !
…et contre tous les textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire – à l’exception, il est vrai, du premier, en 2020 ? (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mais répondez donc à la question !
Le temps passe, mais j’ai de la mémoire et les Français aussi. Le site de l’Assemblée nationale rend publics tous les votes des parlementaires, y compris le vôtre ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Arrêtez de faire le malin !
Ma grand-mère disait : « Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. » Il n’est jamais trop tard, monsieur le député ! Si vous considérez aujourd’hui que les mesures prises par le Gouvernement pour protéger les Français étaient finalement utiles et nécessaires, il n’est pas trop tard pour le dire. Je vous laisse quelques secondes pour me répondre ! Et je vous remercie de votre confiance, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Scandaleux ! Honteux !
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Vous venez précisément d’illustrer ce que je disais, monsieur le ministre : vous ne m’avez pas répondu aujourd’hui, dans cette séance de questions au Gouvernement devant la représentation nationale,…
Exactement !
…comme vous avez refusé de me répondre pendant une semaine lorsque nous avons débattu du dernier projet de loi relatif à la situation sanitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur le ministre ? (M. Olivier Véran fait un signe de dénégation.) Ce n’est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli et à elle seule. Un peu de silence, chers collègues !
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs mois et davantage encore ces dernières semaines, les députés sont interpellés sur la fermeture des services d’urgence des hôpitaux de proximité et sur les difficultés auxquelles sont confrontés les grands hôpitaux. Dans la Sarthe, par exemple, les hôpitaux du Bailleul, de Saint-Calais et de Mamers ne fonctionnent que de façon intermittente et d’autres services hospitaliers destinés à traiter les situations urgentes fonctionnent de manière dégradée. Cette situation s’explique par l’insuffisance du nombre de médecins et de personnels soignants. Le Ségur de la santé était nécessaire, mais il a montré ses limites puisque les personnels manquent, quittent le service public ou refusent d’y travailler. C’est un cercle vicieux : l’insuffisance des effectifs accroît la charge de travail des personnels présents, donc leur […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie de votre question, madame Karamanli : elle est importante sur le fond et je partage vos préoccupations ; sur la forme, j’ai apprécié qu’elle soit exprimée en des termes modérés – il n’est pas fréquent que les députés de l’opposition reconnaissent l’intérêt du Ségur de la santé et la réalité de l’investissement consacré par le Gouvernement à l’hôpital public. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il distribue les bons points ou quoi ?
On est où, là ?
S’il vous plaît ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Je me suis rendu dans la Sarthe la semaine dernière, au Mans, pour annoncer le Ségur de l’investissement. À la demande de la députée Pascale Fontenel-Personne, je me suis d’ailleurs engagé à revenir, pour un débat spécifique sur les déserts médicaux, dans ce département particulièrement défavorisé du point de vue de l’offre médicale : il arrive, hélas, au 89e rang en matière de démographie médicale.Les solutions, vous les connaissez : il y a d’abord la suppression du numerus clausus, sur laquelle je ne reviens pas car nous l’avons abondamment commentée ; ensuite, 6 000 soignants – infirmiers et aides-soignants – supplémentaires sont en formation cette année. Ça compte ! L’augmentation est de 30 % dans votre territoire, madame la députée. Il faut aussi mentionner les services d’accès aux soins (SAS) : ils permettent une meilleure coopération entre les médecins de ville et les médecins […]
La parole est à M. Olivier Becht.
Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, représentant M. le Premier ministre.Monsieur le ministre, nous espérions évidemment tous pouvoir tourner la page de l’épidémie de covid-19 ; hélas, nous voyons bien que la cinquième vague est en train de démarrer. Même si nous sommes mieux vaccinés que nombre de nos voisins, nous regardons avec appréhension ce qui se passe chez certains d’entre eux, en particulier les Autrichiens, les Allemands et les Néerlandais qui restaurent des couvre-feux et vont parfois jusqu’à se reconfiner totalement. Les Françaises et les Français se demandent dans quelles conditions ils pourront célébrer les fêtes de fin d’année, notamment Noël.
Le Gouvernement ferait mieux de bosser un peu !
Ma question est la suivante : que peut-on faire pour rappeler aux Français l’importance des gestes barrières et la nécessité de casser la courbe des contaminations, pour éviter d’avoir à prendre de nouveau des mesures restrictives de liberté ? Que peut-on faire pour éviter notamment que le virus n’entre dans les familles ? Le Premier ministre en est malheureusement un exemple : il est compliqué, dans le cadre familial, de renoncer à déjeuner ou à dîner avec ses proches.
Elle a bon dos, sa fille !
Il est quasiment impossible de renoncer à embrasser ses enfants. Que peut-on faire, en particulier à l’école, pour éviter que les enfants ne ramènent le virus dans les familles ?
Sa fille, elle a bon dos !
Que peut-on faire dans les bars, dans les restaurants et dans les cantines, là où on est obligé d’enlever le masque ? Peut-on envisager d’installer enfin des appareils de renouvellement de l’air, et dans certains cas de revenir à des jauges ? Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que des mesures plus dures, restrictives de liberté, soient prises dans trois semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je précise que M. Jean-Michel Blanquer représente cet après-midi le Premier ministre…
Quel honneur !
…qui, comme vous le savez, a été déclaré positif à la covid-19. Son temps de parole, lorsqu’il s’exprime, n’est par conséquent pas limité…
Qu’il n’abuse pas, quand même !
…et nous vous prions, monsieur le ministre, de transmettre au Premier ministre nos vœux de prompt et complet rétablissement au nom de la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)
Je le ferai évidemment, monsieur le président, et je joins ma parole à la vôtre et à celle de Mme Marie-George Buffet pour souhaiter au Premier ministre un très prompt rétablissement. Comme vous le savez, les dernières nouvelles sont bonnes et rassurantes.
Ah !
Votre question, monsieur le président Becht, nous renvoie à des enjeux généraux de protection ; elle nous permet aussi de rappeler des choses qui sont pour certaines bien connues mais dont d’autres sont parfois oubliées.D’abord, n’oublions jamais que nous sommes dans une situation plus favorable que lors des précédentes vagues, tout simplement parce que nous sommes un peuple vacciné, davantage que la moyenne des Européens. C’est évidemment un premier succès et une chance pour notre pays, mais cela ne peut que nous inciter à faire davantage. Alors que 75 % des Français ont complété leur schéma vaccinal, nous ne pouvons qu’espérer aller plus loin ; il faut insister là-dessus. Il faut aussi rappeler que les personnes ayant plus de 40 ans ont désormais vocation à faire un rappel de vaccination. Cela devra être fait car c’est un point essentiel : lorsqu’une personne vaccinée est contaminée […]
Il faudrait le dire au Premier ministre !
Les enfants de six ans sont plus responsables que le Premier ministre !
Je constate que ce relâchement est bien moindre dans le milieu scolaire ; je veux donc saluer l’attitude des personnels mais aussi celle des enfants, des élèves qui ont parfois dû remettre le masque alors qu’ils avaient pu l’enlever dans la période précédente. Grâce à leur civisme, le milieu scolaire n’est pas particulièrement contaminant ; on y apprend d’ailleurs les gestes barrières. Nous devons souhaiter que le respect véritable de ces gestes se généralise à l’ensemble de la société, ainsi que le contrôle effectif du passe sanitaire et tout ce qui nous permet de nous protéger.C’est à cette condition que nous réussirons et c’est parce que nous y avons été attentifs que nous nous trouvons dans une situation moins inquiétante que d’autres pays d’Europe. Rappelons que la vague touche l’Europe entière et qu’elle met en évidence certains atouts de la France, ceux que j’ai rappelés […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite à mon tour un prompt rétablissement.Être femme, en France en 2021, c’est rester exposée à des violences inacceptables. Les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sont tombés hier : les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020. Comment imaginer qu’il puisse encore y avoir 139 200 femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ? Comment accepter que 102 d’entre elles en soient mortes – et ce nombre macabre devrait encore augmenter ? Comment accepter que depuis le 1er janvier, les féminicides aient déjà fait 117 orphelins, dont 31 ont d’ailleurs été témoins de l’assassinat de leur mère ?À deux jours de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ces chiffres nous rappellent l’ampleur d’un phénomène dramatique. Ils nous interrogent […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. (M. le garde des sceaux se dirige vers le micro en même temps que Mme la ministre déléguée, puis M. le garde des sceaux se rassoit.)
Quelle galanterie, monsieur le ministre !
Permettez-moi tout d’abord de corriger un élément : ce ne sont pas les violences qui ont augmenté de 10 %, mais bien le nombre de plaintes déposées. C’est lié à plusieurs éléments, dont – précisément – le fait que la grande cause du quinquennat, combinée à de nombreuses mobilisations de la part des associations, a permis de libérer largement la parole des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les femmes qui sont victimes de violences peuvent ainsi s’exprimer, parce qu’elles se sentent accompagnées et entendues, et parce qu’elles ont réalisé que de nombreuses actions concrètes et factuelles ont été entreprises ; cela prouve que la grande cause du quinquennat est portée à bout de bras.En voici des exemples : le budget de mon ministère a quasiment doublé entre 2017 et cette année ; il a augmenté de 40 % l’année dernière et il augmentera encore de 25 % l’année […]
Mais c’était avant vous !
…pour permettre aux victimes d’être entendues, crues et accompagnées, ainsi que leurs enfants. Nous avons ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) – vingt-sept sont d’ores et déjà opérationnels et trois sont en cours d’ouverture – pour lutter contre la récidive. Le 3 septembre dernier, le Premier ministre, estimant que ces mesures devaient être approfondies suite aux féminicides de Mérignac et de Hayange, en a ajouté six pour mieux suivre et contrôler les auteurs, pour saisir leurs armes et pour s’assurer que lesdites mesures soient exécutées sur le terrain, au plus près des victimes. Je crois vraiment, madame la députée, que cette cause est tellement grave qu’elle doit nous rassembler plutôt que nous diviser ; nous avons besoin de tout le monde pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Il y a un problème de moyens !
La parole est à Mme Bérangère Couillard.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.Ce jeudi 25 novembre aura lieu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes est l’un des piliers de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Cela s’est traduit par une implication sans précédent du Gouvernement et de notre majorité parlementaire : l’instauration du Grenelle des violences conjugales et la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dont je suis fière d’avoir été la rapporteure, en témoignent. Levée du secret médical, dépôts de plainte à l’hôpital, formation des forces de l’ordre, déploiement des bracelets antirapprochement, création de centres de prise en charge des auteurs, instauration d’un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Je veux vous remercier pour votre question et j’espère que tout le monde écoutera ma réponse, car il s’agit d’un sujet essentiel. Les violences faites aux femmes viennent de loin, elles ont profondément marqué notre société depuis des décennies et nous avons le devoir impérieux de conjurer ce fléau. Vous avez évoqué 101 féminicides : ce sont 101 féminicides de trop.C’est pour cela que notre Gouvernement s’est employé depuis 2017, avec le concours des parlementaires et de la majorité présidentielle. Le résultat de ce combat, c’est le grenelle des violences conjugales et les quarante-six mesures qui en sont issues, ainsi que les quatre lois votées en quatre années pour toujours mieux protéger les victimes. Ce sont aussi les six nouvelles mesures que le Premier ministre a prises le 9 juin dernier.Parmi toutes les mesures engagées, je sais, madame la députée, que vous êtes particulièrement […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le Premier ministre, en Guadeloupe, en pleine pandémie, il n’y a pas d’eau pour se laver les mains. Les habitants s’approvisionnent avec des citernes qu’ils ont eux-mêmes payées ou avec des tours d’eau. Les enfants ratent jusqu’à un mois et demi de cours par an car il n’y a pas d’eau à l’école. Les nappes phréatiques sont polluées au chlordécone, qui empoisonne les corps et les terres.Mais rassurez-vous, le RAID et le GIGN sont sur place. (Murmures sur les bancs LaREM.)En Guadeloupe, au pic de l’épidémie, il n’y avait pas de masques, pas de tests, pas de médicaments, pas de respirateurs. L’été dernier, à l’hôpital de Pointe-à-Pitre, on comptait seulement deux infirmiers pour 100 patients. Avec 20 % de lits en moins, l’hôpital était devenu un mouroir.Mais rassurez-vous, le RAID et le GIGN sont sur place.En Guadeloupe, le taux de chômage s’élève à 17 % et 60 % des moins de 30 ans […]
La parole est à M. Jean-Michel Blanquer, représentant le Premier ministre.
Madame Mathilde Panot, mon premier élément de réponse, c’est notre solidarité à l’égard de l’ensemble du peuple guadeloupéen dans les circonstances difficiles qui sont les siennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous devons tous, vous comme nous, en responsabilité, appeler au calme et à l’ordre pour apporter des solutions aux problèmes qui peuvent exister dans la société guadeloupéenne.Vous avez énuméré ces problèmes et votre rhétorique ne m’a pas échappé.Vous avez parlé de l’hôpital public et de ses difficultés, qui sont bien réelles. Mais c’est ce Gouvernement qui investit 600 millions d’euros pour un nouvel hôpital public en Guadeloupe, les Guadeloupéens le savent très bien, et ils savent aussi que cela ne se fait pas du jour au lendemain et que des problèmes très anciens commencent à trouver une solution.Vous avez mentionné le problème de l’eau, vous avez raison […]
Pas le vôtre !
Ce gouvernement a investi 100 millions d’euros, alors qu’il s’agit d’une compétence des collectivités locales.
Il faut 2 milliards !
Nous agissons dans la solidarité et l’unité avec les autorités compétentes, sans créer de cloisonnement entre les autorités locales et l’État. Aujourd’hui, vouloir souffler sur les braises n’est pas responsable, car le premier droit des Guadeloupéens est de vivre dans l’ordre public. Et comme toujours, l’ordre public protège tout le monde, particulièrement les plus faibles. Vous êtes mal placés pour critiquer le fait que nous ayons envoyé les forces de l’ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Finalement, vous encouragez le désordre. Comme d’habitude, ce que vous voulez, c’est souffler sur les braises ! (Vives protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Dès qu’il y a un problème quelque part, vous avez envie de l’exploiter, vous n’aimez pas […]
Ce n’est pas digne d’un Premier ministre !
Les solutions, je viens de les indiquer, les problèmes, vous aimez les souligner. Les Guadeloupéens, avec leurs élus, sont évidemment désireux de sortir de cette situation trop chaotique. Nous sommes déterminés, fermes. Aujourd’hui, ceux qui essuient des tirs à balles réelles sont les forces de l’ordre, et c’est cela qui devrait vous scandaliser. Soyons tous unis avec les Guadeloupéens pour le retour à un ordre public républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Comme il est bon !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Démocrates, à adresser au Premier ministre nos vœux de prompt rétablissement. (De nombreux députés interpellent l’orateur : « Portez le masque ! » – M. Philippe Vigier revêt un masque chirurgical.)Madame la ministre du travail, nous vivons un paradoxe. Cette France est celle de la croissance – un taux de 6,5 % est attendu pour 2021, il sera peut-être supérieur – et nous sommes très largement devant les autres pays européens. Pourtant, 1 million d’emplois sont disponibles alors qu’il faut accompagner cette croissance, c’est totalement incompréhensible.Par ailleurs, nous comptons également plus de 5 millions de chômeurs. Il faut enfin trouver les voies et les moyens pour être plus efficaces. Vous allez me répondre que nous avons réformé l’assurance chômage en rétablissant la durée d’affiliation minimale à six mois au lieu de quatre. Des indicateurs […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Merci pour votre question qui me donne l’occasion d’évoquer notre action inédite en faveur du travail et de l’emploi.
C’est vous qui l’avez écrite !
Je précise que le chiffre de 6 millions d’inscrits à Pôle emploi recouvre des réalités très différentes et prend en compte des personnes qui travaillent de façon régulière, y compris 700 000 qui travaillent à temps plein. De fait, 3,5 millions de demandeurs d’emploi n’ont aucune activité et personne ne peut se satisfaire d’un tel chiffre alors que notre pays connaît une reprise très dynamique et que de nombreuses entreprises cherchent à recruter.C’est pourquoi nous agissons sur tous les plans. La réforme de l’assurance chômage vise à encourager le travail et entrera en vigueur, y compris les clauses soumises à retour à meilleure fortune, à partir du 1er décembre. Cette réforme vise à ce que le travail paie plus que le chômage.Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, nous investissons de manière inédite dans la formation avec le plan d’investissement dans les compétences, d’un […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le ministre de l’économie, la perte de recettes pour les communes liée à la suppression de la taxe d’habitation est compensée par une réaffectation et une réorganisation des taxes foncières.L’Institut des politiques publiques a chiffré l’impact de ces réaffectations pour les départements et les communes. Dans l’Orne, chaque année, 35 millions d’euros de taxes foncières payées par les propriétaires, habitants et entreprises sont prélevés par L’État et quittent le département. Ce sont 35 millions qui pourraient être investis dans les écoles, les crèches ou les aménagements routiers, mais dont les Ornais ne verront jamais la couleur.
C’est scandaleux !
À L’Aigle, où j’habite, ce sont 158 euros par habitant de taxe foncière qui ne resteront pas dans la commune.
Elle a raison !
Avec ces compensations injustes et totalement contraires au bon sens, le Gouvernement a réussi à cumuler toutes les aberrations.Vous avez réussi à transformer un impôt local en un impôt national, puisqu’en ne maintenant pas sur la commune la taxe foncière, vous l’avez nationalisée.Vous avez réussi à instituer une péréquation totalement contradictoire et profondément injuste. C’est Robin des bois à l’envers, puisque vous prélevez la taxe foncière des territoires pauvres, ruraux et peu peuplés pour la verser à des territoires urbains, plus riches et plus peuplés.
C’est scandaleux !
Enfin, vous avez réussi à dissuader les communes d’engager de nouvelles constructions, puisqu’elles devront réaliser à leur frais de nouvelles infrastructures communales sans bénéficier du surcroît de taxes foncières liées aux nouveaux logements. C’est le dynamisme des communes rurales que vous sacrifiez.Monsieur le ministre, vous êtes en train d’en finir avec l’autonomie fiscale des communes de France. Jamais un gouvernement n’aura été aussi recentralisateur que le vôtre. Comment peut-on admettre que la finalité locale des taxes foncières soit ainsi détournée ? Comment peut-on admettre une telle péréquation au détriment des territoires les moins peuplés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Le Président de la République l’a rappelé lors de son allocution devant le congrès de l’Association des maires de France : la suppression de la taxe d’habitation, qui représente en moyenne un gain de pouvoir d’achat de 723 euros par foyer a été compensée intégralement et de manière dynamique aux collectivités.
Ce n’est pas prouvé !
Les communes se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière, qui porte sur les propriétés bâties. Les EPCI et les départements perçoivent désormais de la TVA, en lieu et place de la taxe d’habitation pour les uns et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les autres.
Il nous a déjà lu cette fiche-là !
La forte reprise économique nous permet d’envisager une recette de TVA dynamique, ce qui permettra aux départements de toucher 800 millions d’euros supplémentaires en 2022, tandis que les EPCI percevront 400 millions supplémentaires.
Ce n’est pas la question posée !
Pour les communes, la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties – évoluera avec les coefficients de revalorisation des bases qui s’appuient sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, qui devrait être supérieur à 3 % en 2022.
Répondez à la question !
Depuis 2020, les communes conservent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la TFPB.Parallèlement, les communes et les EPCI ont conservé leur pouvoir d’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans les zones tendues, les communes peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. C’est un pouvoir de décision que les élus locaux conservent pour faire face à la pression foncière.
Sait-il faire autre chose que de lire ses fiches ?
Tout de même, un peu de respect ! Et vous, que savez-vous faire à part aboyer ?
En conclusion, je rappelle que le Gouvernement a tenu ses engagements en matière de compensation intégrale et dynamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à la question qui portait sur la renonciation à la solidarité territoriale. C’est un sujet grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Jeudi dernier, le groupe finlandais UPM et le consortium Samfi-Paprec ont signé la vente du site de la Chapelle-Darblay. Je tiens d’ailleurs à remercier les élus syndicaux, dont des représentants sont présents aujourd’hui dans les tribunes, de nous avoir transmis cette information.Depuis jeudi dernier court donc le délai de deux mois, durant lequel la métropole Rouen Normandie va user de son droit de préemption. La décision courageuse de cette collectivité locale répond à la poursuite d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques qui s’inscrivent dans une politique volontariste et cohérente de ce territoire.Monsieur le ministre, il y a un mois, vous avez indiqué apporter votre soutien à l’offre permettant la meilleure réindustrialisation possible de ce site papetier que le Président de la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Comme vous le savez, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher – dont je vous prie d’excuser l’absence –…
Que font-ils, ces deux-là ?
…suivent avec la plus grande attention cette situation, aux côtés des élus du territoire.Depuis deux ans, le site a arrêté sa production et ses 228 salariés ont cessé d’y travailler. Depuis deux ans, les ministres ont travaillé avec son propriétaire, l’entreprise UPM, pour trouver un avenir industriel à ce site.Ils ont obtenu qu’il soit maintenu en l’état, permettant de faire émerger deux solutions portées par des grands groupes français, ce qui est une très bonne nouvelle. La première a été déposée par Paprec et Samfi cet été, Veolia a remis la sienne fin septembre. Après examen de ces offres, UPM a choisi Samfi-Paprec.Les ministres ont regretté qu’UPM n’ait pas retardé sa décision pour étudier ces offres plus en détail. Ils rappellent qu’il est de la responsabilité d’UPM de mener à bien une analyse approfondie de toutes les options disponibles pour trouver la meilleure solution de […]
Et dans les Ardennes ?
La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne.
J’associe à ma question notre collègue Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne.Dans nos campagnes, à l’approche de l’hiver, la gronde des agriculteurs se fait entendre. Plusieurs journées de mobilisation se sont déjà déroulées dans nos territoires : dans la Creuse, l’Indre, ou encore le Pas-de-Calais. Dans mon département, le Tarn, le syndicat majoritaire appelle à de nouvelles actions jeudi soir.Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs subissent des augmentations de charges, surtout des prix des intrants que sont les engrais, en hausse de 30 % en un an, de l’alimentation animale et du gaz. Après le terrible épisode de gel qui a touché la production des viticulteurs et des arboriculteurs au printemps dernier, c’est aujourd’hui l’influenza aviaire qui inquiète nos éleveurs de volailles. Ajoutez à cela l’agribashing croissant, parfois même violent, de minorités actives. Le moral des […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Nous sommes en effet confrontés aujourd’hui à un constat tragique : la surmortalité par suicide dans le monde agricole. Ces drames familiaux, ces drames humains se produisent dans nos territoires.Cette situation nous oblige tous, quelle que soit notre tendance politique. Elle oblige l’ensemble des acteurs : élus locaux, associations, organisations professionnelles, MSA – la Mutualité sociale agricole – ou encore chambres d’agriculture.Elle nous oblige à agir en prenant des mesures ambitieuses afin de lutter contre cette détresse agricole. C’est ce que nous avons fait sur la base du rapport de votre collègue Olivier Damaisin que je tiens à saluer pour la qualité de son travail et pour son investissement sur cette question. Un grand merci à vous, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. André Chassaigne applaudit […]
Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 31 décembre 2020, 150 bateaux français attendent encore leurs licences pour pouvoir pêcher dans les eaux britanniques.
Il faudra bien que ça cesse !
Pour ces pêcheurs français, dont la dépendance aux eaux britanniques s’élève à 60 %, la situation est dramatique. Elle l’est tout particulièrement dans ma région, les Hauts-de-France, où plus des deux tiers du poisson transformé chaque année à Boulogne-sur-Mer proviennent du Royaume-Uni.Pourtant, que la promesse post-Brexit était belle pour les pêcheurs ! L’Union européenne, rassurante, garantissait que les Britanniques n’oseraient pas défier la Commission – il ne fallait pas s’inquiéter, la situation des pêcheurs ne serait pas bradée.Onze mois plus tard, les résultats sont sévères pour le gouvernement français et ses 150 pêcheurs français contraints de rester à quai. Votre gouvernement n’a pas démérité, madame la ministre, et vous avez affiché tout au long de cette année une réelle détermination.Cependant, votre déclaration du 18 novembre dernier, annonçant la préparation de plans de […]
Ça va faire dix ans qu’elle est ministre !
…rassurez nos pêcheurs et rassurez-nous. Montrez-nous que l’Union européenne et la France possèdent des moyens de réponse et de pression. Montrez-nous que la France ne saurait accepter de mettre fin à des pratiques artisanales qui se transmettent depuis des générations et font la fierté de toute une région. Enfin, je vous le demande : comment comptez-vous agir si les négociations avec la Grande-Bretagne n’aboutissent pas d’ici à la fin de l’année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à Mme la ministre de la mer.
Vous avez raison, c’est beaucoup trop lent. Nous sommes mobilisés depuis onze mois. Depuis le 24 décembre 2020, nous nous battons avec les professionnels et de nombreux élus, en permanence et avec détermination, pour obtenir la totalité des licences pour nos pêcheurs, pour défendre les droits des pêcheurs français.Où en sommes-nous ?
Moins de blabla, plus de résultats !
Ce sont 85 % des licences qui ont été obtenues. Contrairement à ce que prétend le Royaume-Uni, le compte n’y est donc pas. Il en manque 15 %. Ce n’est pas un détail, c’est un chiffre important. Ces licences représentent des navires, des marins, des familles. Un emploi en mer, ce sont quatre emplois à terre, vous le savez. La mobilisation n’a jamais faibli.Lorsqu’on est ministre, on est bien entendu aux côtés des pêcheurs, au quotidien, comme je l’ai fait depuis onze mois, mais on prépare aussi l’avenir. Lors des assises de la pêche et des produits de la mer, j’ai d’ailleurs parlé de la pêche de demain et de la nécessité de se préparer. Je suis aujourd’hui, et serai demain, aux côtés des pêcheurs. Mais je suis aussi responsable de l’avenir de la pêche durable pour la France et pour l’Europe car nous devons faire des propositions en la matière.Qui sont ces 15 % de pêcheurs privés de […]
Ce n’est pas acceptable !
C’est scandaleux car nous pouvons démontrer que l’année 2015 a été consacrée à la mise aux normes de son bateau. Voilà quelle est la situation. Nous défendons aujourd’hui chaque dossier de ce type. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous parlons de petits pêcheurs, de cas particuliers, sur un littoral. La mauvaise foi britannique doit être rappelée, la Commission européenne doit être au rendez-vous. Les pêcheurs veulent des réponses, nous aussi. Le Président de la République a annoncé qu’il était temps de passer à l’action. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes.Il est nécessaire de continuer à rappeler qu’un drame humain se joue depuis plusieurs semaines à la frontière de la Pologne, en Biélorussie. Si des premiers rapatriements ont été effectués, la situation reste tragique.Je veux dire nos pensées pour ces femmes, ces hommes, et surtout ces enfants, utilisés comme les pions d’une guerre hybride qui n’est pas la leur, manipulés par le régime biélorusse qui, dans une nouvelle stratégie de déstabilisation de l’Europe, se rend coupable de crimes odieux.Nous le savons, ce type de manœuvres est appelé à se répéter. Face à cela, la solution ne peut pas être de construire des murs, tout d’abord parce que cela ne fonctionne pas, mais surtout parce que c’est dans sa puissance, son indépendance et son humanité que l’Europe doit trouver les solutions pour apparaître suffisamment […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Vous avez raison de revenir sur cette situation et sur le drame qu’elle représente. Je tiens d’abord à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une crise migratoire comme nous en avons connu par le passé, pas plus que d’une vague migratoire massive ou spontanée, mais d’une agression organisée par un régime dictatorial sévissant à nos portes, la Biélorussie, qui bénéficie d’un certain nombre de complicités.La réponse à apporter à très court terme sera impérativement européenne : tous ceux qui expliquaient que les questions migratoires se traitent exclusivement derrière les frontières nationales constatent désormais à quel point les défis sont européens. Nous résoudrons cette crise si nous agissons en Européens, avec la plus grande fermeté. Je réaffirme ici que notre solidarité à l’égard de la Pologne – mais aussi de la Lituanie et de la Lettonie, qui sont également concernées – est totale. Nous […]
Très bien !
L’action diplomatique de l’Union européenne, à laquelle la France prend toute sa part, a permis de procéder à des suspensions de vols, afin de mettre un terme à ce trafic organisé. Cette démarche doit se poursuivre dans les prochains jours. L’Europe a les moyens d’agir, et c’est seulement en Européens que nous répondrons à ce défi.Vous avez aussi raison de souligner que cette crise organisée montre à quel point l’Europe doit progresser en matière migratoire. Ne nous le cachons pas : il sera très difficile de faire progresser le pacte européen sur la migration et l’asile, y compris lorsque la France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais Gérald Darmanin et moi-même travaillons, sous l’autorité du Président de la République, à définir des mesures concrètes et des mécanismes de solidarité européens qui nous permettront d’avancer. Nous veillerons en outre, afin de […]
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
Le 8 décembre dernier, je prenais la parole devant cette assemblée pour défendre les intérêts de la filière pêche française dans les zones maritimes britanniques des îles anglo-normandes, en pleine négociation du Brexit.
En bon député de Saint-Malo !
Je concluais mon propos par une question simple : allez-vous abandonner les pêcheurs et leurs familles ?
Non !
Oui ! La réponse est oui !
Le 30 décembre dernier, un accord post-Brexit était enfin conclu et un délai de trois mois était annoncé pour régler ce qui apparaissait alors comme des détails relatifs aux autorisations de pêche : transmission des listes, renouvellement des bateaux, etc. Force est de constater que les mois ont passé, que les mesures prévues dans l’accord ne sont pas respectées, que les négociations se sont en réalité déroulées à sens unique et que toute la filière commence à douter de votre capacité à obtenir les fameuses licences !
Très bien !
Il a raison !
Il y a un mois, à grand renfort de déclarations médiatiques, le Gouvernement a annoncé avec fermeté que si nous n’obtenions pas toutes les licences demandées, des mesures de pression seraient engagées à compter du 2 novembre.
Même pas peur !
Je vous l’avoue, comme beaucoup de Français, j’y ai cru ! Malheureusement, les jours et les semaines défilent et rien ne se passe !
Eh oui ! Cela fait bien rire M. Johnson !
Nos espoirs s’émoussent, et les pêcheurs français et leurs familles s’épuisent.Il y a pire : la ministre de la mer a prononcé la semaine dernière une petite phrase dans laquelle elle évoque l’indemnisation qui serait versée pour compenser la destruction des bateaux des pêcheurs qui n’auraient pas obtenu d’autorisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est honteux !
Quel mépris pour ces hommes et ces femmes, dont la pêche est toute la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
C’est inacceptable !
Avez-vous déjà fait une croix sur une partie de vos engagements ?
Eh oui !
Mais non !
Si tel n’est pas le cas, à quand une première action de pression pour obtenir les licences de pêche ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de la mer.
Ma détermination et ma fermeté n’ont jamais varié. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Elles ont toujours été nulles !
Ce n’est pas parce qu’elles s’accompagnent d’anticipation – parce que gouverner, c’est prévoir – que j’abandonne le combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Certes, la situation est compliquée, comme je l’indiquais tout à l’heure – vous le savez d’ailleurs très bien, vous qui avez été élu dans la circonscription de Saint-Malo –, mais je tiens à rappeler une chose : c’est d’abord à la Commission européenne de rappeler au Royaume-Uni ses engagements.
Ne vous défaussez pas !
Comme les pêcheurs, comme vous, députés, et comme les acteurs de terrain, je trouve ce processus beaucoup trop lent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Président de la République a d’ailleurs rappelé à Ursula von der Leyen qu’après avoir laissé à la Commission européenne quinze jours supplémentaires pour débattre avec le Royaume-Uni, la France souhaitait maintenant obtenir une réponse. Vous aurez l’occasion de constater, dans les heures ou dans les jours à venir, que la fermeté de l’Union européenne, qui n’a jamais fait défaut, sera à nouveau au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous faites beaucoup de bruit, mais il me semble que les pêcheurs ont besoin d’entendre que l’union sacrée est toujours d’actualité. (M. Erwan Balanant applaudit.) Professionnels, Gouvernement et élus des territoires doivent agir ensemble : ce n’est qu’ainsi que nous gagnerons ! […]
Bravo !
C’est un naufrage !
Nous devons des résultats, par exemple, au pêcheur de Welga. Que veut-il ? Continuer à pêcher dans la baie de Granville. Pourquoi ne le peut-il pas ? Parce qu’il utilise un petit bateau, qui n’est pas équipé d’un système de géolocalisation. Les autorités de Jersey décrètent que tant qu’il ne démontrera pas à quel endroit exact il a l’habitude de plonger, il ne pourra pas obtenir d’autorisation. Alors nous nous battons pour lui (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pour dénoncer cette mauvaise foi…
C’est vous qui êtes de mauvaise foi !
…et pour rappeler à Jersey qu’en tant que voisins, nous devons régler ces quelques dossiers et répondre aux pêcheurs qui ont besoin de notre soutien.Je suis aux côtés des pêcheurs de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France, mais lorsque je m’exprime en tant que ministre de la mer aux assises de la pêche et des produits de la mer, je m’adresse à tous les pêcheurs, y compris à ceux qui exercent en mer Méditerranée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anne-France Brunet.
Promulguée le 2 août dernier, la loi relative à la bioéthique a élargi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Notre majorité peut être fière d’avoir permis cette grande avancée pour le droit des femmes. Notre volonté est désormais claire : rendre effectif ce nouveau droit le plus rapidement possible et répondre à l’afflux de nouvelles demandes.À cette fin, je tiens à saluer la décision du ministre des solidarités et de la santé de débloquer une enveloppe de 8 millions d’euros afin de ramener les délais d’attente à six mois. Ce geste fort était attendu, tant par les patientes que par le personnel médical. Sur le terrain, ces crédits se traduiront par l’achat de nouveaux matériels et par le recrutement de personnels. Au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de […]
Qu’est-ce que c’est que cette question ?
La promotion du don, le droit à la filiation, le droit d’accès aux origines : toutes ces questions soulèvent des enjeux organisationnels importants et nécessitent notamment un suivi transparent.Parce que l’application de la loi de bioéthique ne peut se réduire à une question de moyens, pouvez-vous revenir sur les actions prises par le ministère des solidarités et de la santé pour concrétiser rapidement la PMA pour toutes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
À l’issue de l’adoption de la loi du 2 août dernier relative à la bioéthique, j’avais pris plusieurs engagements devant le Parlement. Le premier – pour lequel je prenais peu de risques – était que la loi rencontrerait son public. À cette date, les chiffres vont au-delà de tout ce que nous avions imaginé, puisque 2 750 nouvelles demandes ont été enregistrées en vue d’entamer un parcours de PMA pour des femmes seules ou en couple avec une autre femme. Il existait donc bien, en France, un besoin criant, que vous, mesdames et messieurs les députés, avez permis de combler en adoptant cette loi.Je m’étais ensuite engagé à ce que l’entrée en vigueur de ces nouveaux droits soit effective dès septembre 2021, grâce à la publication rapide des textes nécessaires. Cette promesse a été respectée.Je m’étais aussi engagé à accorder un financement exceptionnel aux centres, qui auraient évidemment […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Ce jeudi 25 novembre marquera la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Nombre de Françaises et de Français manifesteront partout dans notre pays pour témoigner leur soutien aux victimes et dire avec quelle impatience la société attend que ce fléau soit endigué. La représentation nationale prendra sa part dans ce combat, puisque le même jour, à l’initiative de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – dont je tiens à remercier la présidente, Marie-Pierre Rixain –, se tiendra un colloque relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap.Cela est d’autant plus essentiel que nous devons tous entendre le cri d’alarme lancé par les 285 femmes signataires de la tribune #MeToo politique, qui montre qu’aucun secteur de la vie sociale n’est épargné. Les violences faites […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Je saisis cette occasion pour vous remercier pour votre engagement sur cette question, qui se manifeste depuis de nombreux mois au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Il convient, peut-être, de rappeler en préambule que la question des violences faites aux femmes existe depuis si longtemps qu’il serait illusoire d’imaginer résoudre tous les problèmes en cinq ans, même si le Président de la République en a fait la grande cause du quinquennat.Le garde des sceaux, le ministre de l’intérieur, mais aussi Emmanuelle Wargon et Adrien Taquet se sont impliqués dans ce domaine, tout comme l’a fait Olivier Véran en permettant aux femmes de déposer plainte au sein des hôpitaux. Toutes les mesures concrètes et pratiques qu’ils ont prises permettent de lutter contre ce fléau et d’accompagner les femmes qui parlent, de les écouter et […]
Heureusement qu’ils sont là !
…à la demande du Premier ministre, à l’élaboration d’un fichier destiné à suivre les auteurs de violences car, au-delà de saisir les armes ou de s’assurer que tout est fait sur le terrain pour protéger les victimes, nous souhaitons fermement contrôler les auteurs de ces faits.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
L’urgence climatique renvoie bien sûr à l’urgence d’une vie digne pour les populations des pays les moins développés : c’est ce cri qui a été lancé à la COP26 de Glasgow. Alors que les stands rivalisaient d’innovations techniques que les groupes privés internationaux développent pour garantir la durabilité d’une économie libérale verdie – et les profits substantiels qui vont avec ! –,…
Oh, le gros mot !
…au prix de gâchis comme celui de la papeterie Chapelle Darblay qui a été évoqué tout à l’heure, aucune prise en compte par les pays riches de la nécessité d’un traitement équitable des énormes besoins des pays les moins développés ne s’est fait entendre. L’engagement de 100 milliards de dollars de dotations, qui date de plusieurs années, ne sera pas honoré avant 2023, et le sera majoritairement sous la forme de prêts remboursables ; il ne parviendra pas à assurer l’équilibre entre l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. Les populations de ces pays sont, en ce moment même, frappées par des inondations et des sécheresses extrêmes, qui détruisent les infrastructures et l’accès à l’eau et à la nourriture, ce qui conduira inéluctablement à grossir les rangs des réfugiés et des exilés.À l’aube de la présidence française de l’Union européenne, les députés […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La transition écologique doit évidemment nous rassembler car c’est sans doute la seule urgence pour préserver notre qualité de vie, notre santé et la sécurité des générations futures ici et ailleurs, partout dans le monde. Depuis le début du quinquennat, le Président de la République a tenu à cet égard un engagement très fort en faisant de la diplomatie environnementale une vraie priorité.
Il a changé cent fois d’avis sur tous les sujets !
Cet engagement ne se dément pas et se retrouve également au niveau national dans nos politiques et dans les moyens que nous déployons, car là est la seule légitimité qui vaille, au-delà de cette parole internationale exprimée encore dans les négociations qui viennent de s’achever dans le cadre de la COP26.La France a accueilli, en 2021, deux événements majeurs, le One Planet Summit en janvier et le congrès mondial de la nature en septembre, ce qui représente un effort considérable dans le contexte de crise sanitaire. Ces rendez-vous ont redonné toute sa place à la mobilisation internationale sur ces enjeux essentiels, le calendrier exceptionnel de la COP26 devant nous amener à la COP15 biodiversité.La présidence française de l’Union européenne donnera à notre pays une responsabilité particulière. Nous tenons dans l’ensemble de ces négociations une place importante, nous sommes vus et […]
Oh, ça va ! Il faut arrêter !