Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
Tours 201 à 400 sur 525 — page 2 / 3.
Je sais que vous rédigez vos questions avant le début de la séance, mais il est un peu attristant de voir que les réponses ont déjà été apportées à la question que vous posez et que vous n’en tenez aucunement compte. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Ça suffit, les leçons !
Ce n’est pas correct !
Vous répétez donc quelque chose que vous savez être faux : vous préférez le dire plutôt que de tenir compte de la réponse. N’importe qui peut vérifier ma réponse : la foire aux questions sur internet était beaucoup plus précise que l’article ; il y a eu une communication interne précise et une communication externe, notamment pour les familles. Pourquoi le dimanche après-midi ? Parce que les grandes lignes avaient été données bien avant, dès le mardi, et que nous avons ensuite suivi un processus qui était annoncé à l’avance, puisque nous avons eu la vidéo-conseil le 31 au soir.Je le redis aussi, ce qui a été dit dimanche ne changeait rien au lundi matin. Le lundi matin, ce sont les règles que tout le monde connaissait avant les vacances qui s’appliquaient – je l’avais d’ailleurs annoncé dans mon intervention du mardi précédent.Dans cette crise, je le dis à vous comme aux bancs d’en […]
Ça suffit, les leçons !
Que ce soit difficile, madame la députée, personne n’en disconvient. Si vous voulez me faire dire que la situation est difficile, oui. Si vous voulez me faire dire que le mois de janvier est compliqué, oui. Le sujet, c’est de voir comment répondre aux difficultés liées à ce variant.Vous me posez une question, j’y réponds. La réponse est d’ailleurs déjà un peu présente dans la question. Oui, nous craignons un fort absentéisme du fait du variant, c’est évident ; c’est même l’un des principaux problèmes de ce mois de janvier. Le chiffre que vous avez cité pour la Somme est assez représentatif de ce qui se passe à l’échelle nationale, puisque nous avions hier entre 5 et 10 % d’absentéisme. Nous sommes capables d’y faire face avec nos moyens de remplacement, nous gérons, et depuis hier matin, les écoles de France sont ouvertes. C’est tout de même le premier des bienfaits ! Oui, nous assurons […]
La parole est à Mme Agnès Thill, pour trois secondes…
Combien de classes sont-elles fermées ? Elles sont cinquante en Picardie ! Et mettez-vous à la place des parents !
La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
J’associe à cette question, adressée à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, ma collègue Yolaine de Courson. La semaine dernière, la presse nationale relatait qu’une caisse de retraite avait demandé à une infirmière le remboursement d’une partie des salaires qu’elle avait touchés en venant aider temporairement ses anciens collègues de l’EHPAD, les salaires versés par cet EHPAD lui ayant fait dépasser le plafond du cumul emploi-retraite autorisé.Autre exemple : une infirmière en retraite des services d’urgence de la Sarthe participe activement à la vaccination, en faisant quatre vacations par semaine. Chaque vacation est de quatre heures, à 24 euros de l’heure, soit 96 euros par vacation. Elle m’informe que sa participation active à l’effort national lui permet bien de rester sous le plafond du cumul emploi-retraite mais qu’en revanche, elle change de […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Il est encore là, lui ?
Merci de vous préoccuper de ceux et celles qui contribuent encore aujourd’hui à la stratégie vaccinale et à la lutte contre la pandémie, puisque tel est l’objet de votre question.Certaines dispositions existent pour, dirons-nous, une raison d’optimisation, notamment pour permettre à ceux qui sont partis en retraite sans le taux plein de retourner chez leur ancien employeur dans les six mois, en subissant éventuellement des abattements de pension du fait des rémunérations perçues. Tout cela, je l’ai traité avec Olivier Véran pour que ce que vous avez décrit ne puisse pas arriver. Je pense donc que ma réponse va vous rassurer.Les mesures ont été précisées à l’article 3 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elles assurent aux professionnels de santé qui ont repris une activité, comme c’est le cas de vos exemples, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, que […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Je fais partie des très nombreux Français qui ont séjourné à l’hôpital pour cause de covid. Je fais partie de ces millions de Français qui ont suivi vos conseils, puis vos injonctions d’accepter l’inoculation dans leur corps d’un vaccin encore au stade expérimental d’évaluation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Sur vos conseils – c’est un euphémisme –, le Parlement a autorisé le passe sanitaire. C’est ainsi que nous avons, toujours sur vos conseils rassurants, reçu une première injection, puis une deuxième, puis une troisième, dans le seul dessein de pouvoir jouir de nos libertés. Comme cela n’est pas suffisant, malgré vos précédentes affirmations définitives, vous proposez désormais de commuer le passe sanitaire en passe vaccinal. Dans le même temps, vous vous apprêtez à exiger d’ici peu – vous l’avez déjà envisagé publiquement – une quatrième dose, puis sans doute une […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Cela m’arrive, monsieur le député : je reste sans voix devant votre question. Je reste sans voix devant la responsabilité que vous prenez, comme parlementaire du groupe Les Républicains, avec de telles affirmations. Je sens d’ailleurs que vous êtes un peu isolé dans votre groupe sur cette question – en tout cas, je le souhaite ardemment. Parler d’inoculation d’un vaccin expérimental alors que des milliards d’humains ont été vaccinés,…
Des milliards, ce serait bien !
…que le vaccin sauve des vies et que nous nous battons collectivement pour permettre aux Français de se protéger… Je n’ai pas d’autre réponse à vous faire, monsieur le député. Vous aurez compris mon désarroi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Le désarroi est pour nous, monsieur le ministre, parce que plus vous nous proposez de nous vacciner, plus nous nous vaccinons, mais plus nous nous vaccinons, plus vous revenez en disant que ce n’est pas suffisant, qu’il faut encore se vacciner. Voilà le désarroi dans lequel nous nous trouvons. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
La honte pour Les Républicains !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Nous avons appris hier que la direction de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis était contrainte de fermer jusqu’à nouvel ordre le service des urgences pédiatriques, faute de personnels en nombre suffisant. Cette décision d’une extrême gravité est d’abord source d’angoisse pour les parents – nombreux – qui craignent de ne plus pouvoir compter sur ce service public essentiel pour leurs enfants. Elle en dit plus que bien des discours sur l’état déplorable de l’hôpital public dans notre pays, sur le manque de moyens et l’épuisement des soignants.Dans ce contexte d’incertitude et d’insécurité sanitaire, comment comprendre votre décision d’instaurer, à compter du 1er janvier, un forfait de 20 euros à la charge des patients reçus aux urgences,…
Eh oui !
…mais qui ne feront pas l’objet d’une hospitalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Bénédicte Taurine applaudit également.) Sous couvert de simplification, il s’agit en réalité de faire payer aux patients les carences de la médecine de ville.Aller aux urgences n’est pas un choix, mais souvent la seule option qui s’offre aux assurés sociaux. En effet, dans mon département de Seine-Saint-Denis – mais c’est le cas de bien d’autres –, plus de 30 % des assurés sociaux ne disposent pas de médecin traitant.Ainsi, derrière cette mesure comptable, qui vise à dissuader la fréquentation des urgences, vous opérez de fait un changement de paradigme. Nous étions fiers, en France, que la carte Vitale soit le seul sésame pour accéder aux urgences : faudra-t-il désormais y ajouter la carte bleue, comme aux États-Unis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme […]
Eh oui !
Cette mesure ne fait qu’alimenter l’angoisse d’une société qui, au contraire, a besoin d’être rassurée. Ce n’est pas en ce sens qu’il faut agir pour réparer l’hôpital public. Monsieur le ministre, vous qui prétendez, dans votre carte de vœux, être fidèle à l’ambition des pères fondateurs de la sécurité sociale, allez-vous y renoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur Peu, je suis presque certain que vous étiez présent lors de l’examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – au cours duquel la représentation nationale a voté cette mesure. Elle était demandée par les services d’urgences et la Fédération hospitalière de France et ne constitue en aucun cas un reste à charge additionnel pour les patients, mais une simplification.Le reste à charge moyen après un passage aux urgences s’élevait auparavant à 25,28 euros. Le patient recevait une facture quelques jours ou, le plus souvent, quelques semaines plus tard, avec l’illusion de la gratuité des soins à la sortie des urgences. Les hôpitaux consacraient des sommes colossales au recouvrement de ce dû et nous ont ainsi demandé de remplacer ce système et d’harmoniser et unifier le reste à charge, lequel est d’ailleurs moins élevé, se situant en-deçà des 19 euros. Il s’agit […]
Ça y est, c’est fait !
…ou la protection sociale, mais les chiffres sont têtus et nous donnent raison : 30 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés à l’hôpital cette année, le budget de la sécurité sociale est en hausse comme jamais depuis quinze ans, la part de l’assurance maladie dans la prise en charge des soins est remontée à plus de 80 %, et la télémédecine est couverte à 100 %, tout comme la vaccination et les tests. Cherchez ailleurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, alors que notre assemblée a adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, que le Sénat examinera le 25 janvier en séance publique, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie par trois enfants de harkis ayant vécu dans le camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne, afin d’obtenir réparation des préjudices subis en raison des conditions d’accueil de leurs familles à la fin de la guerre d’Algérie.Courant septembre, la Cour a adressé au Gouvernement un courrier dont la réponse est attendue fin février. Les requérants semblent reprocher au Gouvernement la promulgation à venir du projet de loi, en ce qu’il empêcherait la juste réparation de leurs […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Vous le savez, il n’appartient pas au Gouvernement de commenter les procédures judiciaires en cours et je ne le ferai donc pas. Je rappellerai simplement que la transmission d’un questionnaire par les services de la Cour européenne des droits de l’homme aux services juridiques nationaux est normale et usuelle : cela s’inscrit dans le cadre d’un dialogue entre la Cour et les États sur les affaires en cours. Le questionnaire dont il est ici question a été transmis par la Cour au gouvernement français le 27 septembre dernier.Vous l’avez bien compris, notre action en faveur des harkis, qui a été voulue par le Président de la République, remonte, elle, à la fin de l’année 2017, lorsque j’ai constitué la commission Ceaux. Celle-ci a établi un rapport très documenté, sur le fondement duquel nous avons institué un fonds de solidarité pour les enfants de harkis et décidé de l’augmentation de […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Pour la quatrième fois de l’après-midi, une question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, ce qui démontre combien notre inquiétude est grande. Oui, elle a été préparée, tout comme vos réponses : c’est la règle du jeu.C’est avec une certaine consternation que les personnels éducatifs ont découvert votre protocole sanitaire la veille de la rentrée, ou du moins les échos qu’ils en ont eus, étant donné que vous avez jugé préférable d’informer la presse payante avant les enseignants – cela a été rappelé par tous les groupes.Les dispositions annoncées ne reprennent bien sûr aucune des demandes formulées par les principaux intéressés, à savoir le report de la rentrée, une campagne vaccinale auprès des enseignants, la distribution de masques FFP2, des tests massifs au sein des écoles – car si nous sommes peut-être les champions des tests, nous ne le sommes pas de l’accompagnement des […]
Chère collègue, je dois vous couper la parole.La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Non, madame la députée, ma réponse n’est pas écrite à l’avance : j’ai trop de respect pour vous pour ne pas d’abord écouter, avant de donner une réponse adaptée. Le respect réciproque serait d’écouter mes réponses et d’ajuster votre question en conséquence, car il est vrai que j’ai déjà répondu trois fois sur ce sujet. Je le redis donc, répéter un mensonge n’en fait pas une vérité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Ça va, maintenant !
Dimanche dernier, il est évident que les informations ont été données gratuitement, et d’ailleurs de manière beaucoup plus précise, dans une communication interne en même temps qu’elles étaient communiquées aux familles dans une communication externe. C’est la réalité et n’importe qui peut le vérifier. Je sais qu’on se plaît à créer des polémiques : on a trouvé celle-ci.Pourquoi certaines précisions ont-elles été données la veille pour le lendemain ? Je l’ai dit tout à l’heure mais, une fois encore, vous pourrez essayer d’en faire une polémique. Les grandes lignes de la rentrée avaient été exposées auparavant et, surtout, les choses à faire dans les écoles le lundi matin n’étaient pas différentes de ce qui avait cours avant les vacances.Notre politique a permis d’ajuster en permanence le protocole aux réalités. Ainsi l’avons-nous fait évoluer en décembre dernier, de sorte que le nombre […]
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
Je suis d’ailleurs surpris que certaines mairies de votre couleur politique n’en aient toujours pas acheté. Il existe un fonds d’État pour les soutenir si elles rencontrent des difficultés budgétaires. (Mme Sylvie Tolmont proteste.) Ne faisons donc pas de polémique…
Merci, monsieur le ministre.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. L’indice du CAC40 a clôturé l’année 2021 en hausse de près de 30 %, dépassant largement son précédent record datant de septembre 2000. Le CAC40 apparaît donc à son plus haut niveau depuis vingt et un ans, et ce en pleine pandémie et alors que la précarité de l’emploi et le chômage augmentent dans notre pays, que l’économie est sous perfusion et que les petites et moyennes entreprises se sont serré la ceinture. En témoigne un sondage de la Confédération des PME, selon lequel un tiers des entrepreneurs interrogés ont déclaré que leur entreprise était menacée.Pendant ce temps, certaines grandes entreprises bénéficiant des aides de l’État ont versé des dividendes à leurs actionnaires. Les 120 entreprises françaises les plus importantes ont ainsi versé 51 milliards d’euros de dividendes l’an dernier, alors qu’elles ont également annoncé […]
Ah !
…où les actionnaires voient leurs profits augmenter de plusieurs milliards quand 10 millions de citoyennes et de citoyens survivent sous le seuil de pauvreté. J’insiste : 51 milliards de dividendes pour les actionnaires ; 10 millions de pauvres !Qu’attendez-vous donc pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de licenciements dans les entreprises qui distribuent des dividendes ?
Merci, chère collègue.
Qu’attendez-vous pour… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Votre temps est écoulé.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Le fait que les résultats des grandes entreprises françaises soient bons est le signe que l’économie française se porte bien malgré la crise : je crois que nous devrions tous nous en réjouir. Bruno Le Maire l’a indiqué ce matin, nous terminons l’année…
Avec une explosion de la pauvreté !
…avec le taux de croissance le plus élevé depuis cinquante ans et nous démarrons la suivante avec un acquis de croissance nous permettant de confirmer notre prévision de croissance à 4 % en 2022.Notre reprise est la plus forte d’Europe et bénéficie, ce qui est le plus important, à tous les Français. (« Non, non ! » sur les bancs du groupe FI.) Olivier Dussopt l’a mentionné, le nombre de bénéficiaires du RSA est en baisse de 10 % : voilà ce que j’appelle traiter efficacement les questions de pauvreté. Le taux d’emploi et le taux d’emploi des jeunes, qui a longtemps été notre difficulté, sont également au plus haut depuis plus de quarante ans.
Ce n’est pas vrai !
J’ajoute que la reprise se double d’une amélioration de la rémunération des travailleurs grâce aux réformes entreprises depuis 2017.
Arrêtez !
Je pense à l’augmentation de la prime d’activité, qui permet aux personnes payées au SMIC de toucher 1 490 euros nets par mois, à la défiscalisation des heures supplémentaires et à la baisse des cotisations patronales sur les salaires au niveau du SMIC.J’évoquerai enfin un dernier chiffre, car il faut tordre le cou aux préjugés : contrairement à ce que vous affirmez, les dividendes versés en 2008 et 2007 s’élevaient respectivement à 54 et 57 milliards d’euros, soit des niveaux supérieurs à celui de 2020. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dix millions de pauvres !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (nos 4406, 4721).
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La République du quotidien, la République de la proximité, la République qui prend soin attendra, car le projet de loi que nous devons voter aujourd’hui n’a pas tenu ses promesses. Promesse non tenue d’une nouvelle étape de la décentralisation qui aurait rapproché l’État et les services publics des citoyens ; promesse non tenue d’un texte qui, après une crise des ronds-points révélatrice de la concentration des pouvoirs, des services publics et des richesses dans les grandes métropoles, ne viendra pas réparer les abandons de la République en matière d’aménagement du territoire, abandons qui ont fait mal à la France rurale, à la France périurbaine et à la France des quartiers populaires – aujourd’hui même, j’ai appris le déménagement de la trésorerie de la ville de Tôtes, nouvelle saignée dans la présence des services publics ; promesse non tenue d’un texte qui aurait dû redonner aux […]
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Dès 2017, le Président de la République a souhaité stabiliser l’organisation territoriale malmenée sous les mandats précédents, préserver les dotations et moyens des collectivités territoriales dans leur globalité, alors qu’ils avaient été fortement réduits entre 2012 et 2016, et donner de nouveaux outils aux élus locaux pour rendre leur action plus efficace, pour les sécuriser, pour améliorer leur quotidien et leur faire davantage confiance. La loi « engagement et proximité », celle sur la collectivité européenne d’Alsace ou encore la place déterminante que les maires ont tenue dans la gestion de la crise sanitaire actuelle, aux côtés du pouvoir d’État représenté dans les territoires par les préfets, ont marqué des évolutions salutaires.La décentralisation – en tenant compte, autant que faire se peut dans le cadre constitutionnel actuel, des différences territoriales – et la […]
Fallait pas dormir !
…mais avec détermination : de telles avancées, nous les servons nous-mêmes avec assez de verve, et nous permettons même que d’autres que nous les servent. Voilà ce que doit être le travail parlementaire – plus proche de Rostand que de Feydeau, de de Gaulle que de Boulanger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Décentraliser, déconcentrer, différencier : les mots sont forts, les ambitions élevées. Malheureusement, vous n’atteindrez pas ces objectifs avec ce texte, malgré l’aide du Sénat, que vous avez systématiquement refusée.Dès l’examen en commission, vous avez adopté plus de soixante amendements tendant à supprimer les dispositions introduites par la chambre qui représente les collectivités territoriales. En tant que telle, elle est pourtant légitime pour concevoir les outils si techniques et si spécialisés capables de servir l’administration des territoires. En séance, vous avez poursuivi le travail de sape ainsi entamé et remanié tout ce que le Sénat avait accompli et qui n’avait pas encore été modifié en commission. À la fin, il n’y a pas de décentralisation, mais seulement quelques adaptations et transferts de charges et d’infrastructures. Nos collectivités territoriales ne disposeront […]
Eh oui, très bien !
Vous les avez balayées d’un revers de main.Finalement, le texte satisfait les exigences de votre calendrier politique. Au moment où se tenait le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, il vous a offert un espace de débat parlementaire vaguement en rapport avec les collectivités territoriales. Mais s’il a permis de discuter, ce projet de loi ne changera rien. Vous l’avez complètement affadi.Tout cela ne nous surprend guère : La République en marche est un parti dépourvu d’ancrage local, de collectivités territoriales, d’élus locaux.
Ça va ! Il faut changer de disque !
Or, sans remontées directes des expériences du terrain, on est forcément hors sol pour imaginer des adaptations.
J’étais élu local alors que vous n’étiez pas né !
Alors que les collectivités territoriales – communes, départements, régions – ont toutes relevé leurs manches pour appliquer votre stratégie de gestion de la crise sanitaire et pour aider nos concitoyens à en traverser les moments les plus durs, le remerciement que vous leur adressez n’est pas à la hauteur. En cette fin de quinquennat, nous aurions pu voter un texte relatif à diverses mesures d’adaptation et de simplification. Tout n’est pas à jeter dans ce projet de loi. Mais vous avez voulu défendre une ambition plus forte et plus haute, celle de décentraliser, déconcentrer et différencier, or vous n’y arrivez pas :…
C’est de la petite politique !
…nous ne pourrons voter ce texte. Ce n’est, monsieur Rebeyrotte, qu’une belle pièce de théâtre joliment montée,…
C’est votre spécialité, le théâtre !
…mais à la fin elle ne change rien. Nous nous opposerons donc à ce qu’un vote en faveur du texte autorise la majorité à mettre en scène son amour des collectivités territoriales, qui n’est que facétie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Cela fait quarante ans que la décentralisation avance dans ce pays, avec les lois Defferre de 1982 et 1983, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy ; puis les lois de 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin ; celle de 2010 ; et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRE, de 2015, que nous sommes en train de réparer. J’ai été maire assez longtemps : j’ai connu la baisse de 13 milliards d’euros des dotations des collectivités territoriales dans les années 2012 à 2017 ; les élus locaux devaient faire avec.
Exactement !
Et puis, j’ai connu le conseiller territorial, instauré par un texte dont j’étais rapporteur, mais cet aspect n’a jamais été appliqué.Puisqu’il concerne les collectivités territoriales, le projet de loi a d’abord été examiné par le Sénat, qui a apporté des améliorations importantes : la mutualisation entre les communes déficitaires en logements sociaux, la possibilité pour tous les organismes HLM d’un département de signer un contrat de mixité sociale, l’évaluation du transfert de la médecine scolaire au département, l’autorisation accordée à certaines collectivités de demander l’application du principe de différenciation.Les débats ont ensuite eu lieu ici. Concernant la différenciation, j’ai entendu l’intervention de M. Schellenberger ; je suis néanmoins satisfait que nous l’ayons enfin définie. Par exemple, il sera désormais possible de recourir à une maîtrise d’ouvrage unique pour […]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Le « nouvel acte de notre République » n’aura pas lieu. Le Président de la République avait appelé de ses vœux « une nouvelle démocratie, une nouvelle organisation et une nouvelle administration ». Voilà ce qui s’appelle un vœu pieux. Il faudra se contenter d’une loi « 3DS » qui balaie des sujets pour le moins hétéroclites. On peut admettre, sans trop de sévérité, qu’elle ne restera pas dans les annales. On peut le regretter, eu égard à la morosité des élus locaux, qui attendaient beaucoup, à l’état de notre démocratie, qui mérite également beaucoup, et à la défiance des citoyens envers leurs représentants, qui s’installe durablement.L’heure est au renforcement d’un pouvoir central, toujours aussi peu enclin à partager ses prérogatives. Les corps intermédiaires passent au second plan, tout comme l’implication des citoyens dans la vie publique. Nous avons pourtant dit à plusieurs […]
La parole est à M. Christophe Euzet.
Nous voici réunis pour les explications de vote relatives au texte attendu et important dit 3DS. Il atteste de notre travail jusqu’à la fin de la législature. Il est quelque peu injuste de l’examiner dans un tel climat, car il aurait mérité un meilleur contexte. Le Président de la République a appelé à une nouvelle donne territoriale et vous avez relevé le défi, madame la ministre, en dépit de la crise – majeure – des gilets jaunes et de la crise pandémique toujours d’actualité.Contrairement à ce qui a été avancé sur un certain nombre de bancs de cette assemblée, ce texte n’est pas isolé, mais s’intègre dans un dispositif d’ensemble ambitieux, relatif au champ global des politiques publiques territoriales. Il constitue l’aboutissement d’un ensemble normatif visant à améliorer la vie et le sort des collectivités territoriales, après le traitement ingrat qui leur a été infligé durant des […]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification : ces mots résonnent dans le cœur des députés du groupe UDI-I, tant nous militons sans relâche en faveur de la décentralisation, tant nous sommes partisans d’une vraie République décentralisée et d’une vraie République des territoires. Nous attendions donc ce texte avec une impatience gourmande. Nous militons pour une confiance retrouvée entre l’État et les collectivités territoriales – car cette confiance, il faut bien l’avouer, a fait défaut durant une bonne partie du quinquennat.Disons-le d’emblée, la fin de mandat ne pouvait être propice à une grande réforme de la décentralisation, de la déconcentration, de la différenciation et de la simplification. Le projet de loi avait pour ambition de traiter, dans un grand nombre de domaines, un certain nombre de problématiques posées par les réformes législatives qui se sont […]
Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Ce projet de loi, baptisé « 3DS », comporte certes de nombreuses mesures d’ajustement, souvent de bon sens, mais leur portée est très limitée. Il ne s’agit absolument pas d’un texte plein et entier de décentralisation. Il est très loin de l’engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, en novembre 2019, qui annonçait « un nouvel acte de décentralisation » pour « changer le mode d’organisation de notre République » – engagement sèchement battu en brèche deux ans après, en décembre 2021, lors du même congrès, durant lequel le Président a exprimé tout le mal qu’il pensait de la décentralisation.La défiance vis-à-vis des pouvoirs publics aura bel et bien été la marque de fabrique idéologique de ce quinquennat. Il suffit d’observer le nombre non négligeable de pouvoirs octroyés aux préfets dans tous les textes, au détriment des élus territoriaux, ou, pire, les […]
La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Le groupe La France insoumise est attaché aux principes d’unité et d’indivisibilité de la République, d’uniformité de la loi sur l’ensemble de notre territoire, d’égalité d’accès des usagers aux services publics,…
Très bien !
…de démocratie directe locale. Nous considérons que votre texte porte atteinte à l’ensemble de ces grands principes, et c’est pourquoi nous ne le voterons pas.Depuis deux ans maintenant, vous portez aux nues, notamment, le principe de différenciation. Si ce texte était adopté, des collectivités de même catégorie pourraient avoir des compétences différentes. À quoi cela peut-il bien servir, si ce n’est peut-être à faire plaisir à certains barons locaux ou, surtout, à accroître la concurrence entre les territoires ? Vous le savez aussi bien que nous, la différenciation est déjà inscrite à l’article 39-1 et au quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Le cadre actuel nous semble donc suffisant, puisqu’il prévoit déjà une adaptation de la loi aux spécificités locales, toujours sous couvert d’intérêt général. On peut par exemple citer la loi de modernisation, de développement et […]
C’est vrai !
Dans les faits, et c’est déjà le cas dans certaines communautés de communes, cette différenciation s’appliquerait à la faveur de jeux politiciens – si j’ose dire – et, au final, au détriment des citoyens qui, malheureusement, ne sont pas au cœur de votre texte, même si le terme apparaît dans l’exposé des motifs et dans le dispositif d’un article. Votre texte ne comprend aucune disposition favorisant l’implication du citoyen ; c’est la seconde raison pour laquelle nous ne le voterons pas.À plusieurs reprises, nous vous avons proposé de faire participer davantage les citoyennes et les citoyens à la décision publique locale, en instaurant de nouvelles instances au plus près des élus et en leur offrant la possibilité de présenter leur point de vue lors de consultations. Vous avez rejeté l’ensemble de nos amendements, laissant entendre, quelque part, que vous ne faites pas confiance aux […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Est-ce que la majorité est là ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 551 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l’adoption 375 Contre 140
(Le projet de loi est adopté.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous voyez, quand vous venez !
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Après le vote du projet de loi « 3DS », je tiens à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs de l’hémicycle, tout particulièrement les rapporteurs, Bruno Questel, Élodie Jacquier-Laforge, Maina Sage, Laurianne Rossi, Mickaël Nogal, Didier Martin et Jean-Claude Leclabart, pour leur immense travail et leur engagement tout au long de ces dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je voudrais également remercier les présidents des commissions saisies, Yaël Braun-Pivet, bien sûr, Laurence Maillart-Méhaignerie, Roland Lescure et Fadila Khattabi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous remercie, monsieur le président, et à travers vous, je remercie tous les présidents de séance qui se sont succédé pendant l’examen du projet de loi. Enfin, bien sûr, je voudrais remercier les porte-parole qui se sont tous exprimés à […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4857, 4858).Nous reprenons donc l’examen du texte sur le passe vaccinal. Nous le poursuivrons jusqu’à vingt heures, puis nous le reprendrons à nouveau dans la soirée, après le débat sur les violences conjugales.La conférence des présidents, dans sa sagesse, a également ouvert les séances de demain après-midi et demain soir pour l’examen de ce texte. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous ayons un débat apaisé, qui doit avancer malgré tout, car c’est la règle du jeu.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 178 à l’article 1er.Je suis saisi de deux amendements, nos 178 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 178.
Monsieur le ministre, lorsque les tests n’étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu’ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l’absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d’un test négatif, qui n’est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l’accès aux lieux de sociabilité améliorera-t-il en quoi que ce soit la situation sanitaire de notre pays ?Vous ne vous rendez pas compte de la violence psychologique que ce type de mesures peut représenter pour de nombreux compatriotes, déjà très fragilisés par deux […]
Sur les amendements identiques nos 585, 625 et 665, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 105.
Monsieur le ministre, vous savez que, depuis hier, nous essayons de vous amener vers des voies plus pragmatiques, plus efficaces dans la lutte contre les contaminations.Comme vous l’avez tous constaté – car vous lisez les mêmes études que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination.L’objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d’un test négatif d’accéder à des lieux ou à des événements. C’est notamment crucial pour notre jeunesse : l’arrêt des activités a été et sera toujours une catastrophe.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D’abord, l’autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’avis du Gouvernement est défavorable.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j’ai attiré votre attention sur le fait que, si j’ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d’1 million d’autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l’objet d’un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d’isolement soient respectées.Ne pensez-vous pas qu’il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et antigéniques pour tout le monde, y compris pour les non-vaccinés ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait rendre la priorité à ces tests sur les autotests, dont les résultats sont moins sûrs et plus difficiles à suivre pour les pouvoirs publics ? Je pose cette question sans aucune intention polémique.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je profite de cette occasion pour poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu’un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s’était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l’absurdité ! – doubler la vaccination complète d’un test. Nous avons besoin d’éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
La parole est à M. le ministre.
Dans la mesure où nous avons eu plusieurs heures de débat sur la question que soulève M. Di Filippo, je le renvoie à ce qui a été dit hier soir.
Vous n’avez pas répondu !
Monsieur Jumel, lorsqu’un autotest est positif, la personne doit ensuite réaliser un test PCR pour bénéficier d’un criblage ou d’un séquençage de confirmation. Par conséquent, on ne perd pas le fil de l’épidémie.Ensuite, sur plus de 8 millions de tests réalisés la semaine dernière, 7,5 millions ont été pris en charge totalement. En fait, nous sommes le pays qui rembourse le mieux les tests. Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de nombre de tests réalisés par habitant. Pour des personnes qui, par exemple, ne sont pas isolées aujourd’hui, mais qui doivent vérifier si elles n’ont pas contracté le virus dans une période de temps donné, nous nous appuyons sur les autotests parce qu’on peut les réaliser de manière itérative et que cela permet d’alléger la pression très forte qui pèse sur les laboratoires, pour les tests PCR, et sur les pharmaciens, les médecins et les infirmiers […]
(Les amendements nos 178 et 105, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de douze amendements, nos 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié et 67, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 585, 625 et 665, d’une part, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié, d’autre part, sont identiques.La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement no 571.
Tout d’abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année.L’amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu’une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours vaccinal n’est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu’ils sont protégés du virus par leurs anticorps.Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspension non prévue, le rapporteur semblait dire que le certificat de rétablissement serait pris en considération. Je voudrais avoir des précisions. Sera-t-il intégré au passe vaccinal, ce qui permettra de générer un QR code ? Sinon, demandera-t-on aux restaurateurs de contrôler le certificat de rétablissement en plus de l’identité de […]
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 585.
L’amendement que nous vous proposons relève du bon sens et de la logique. Il vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal.La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C’est une véritable usine à gaz !Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d’inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu’un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne conteste, à une injection vaccinale. Nous ne comprendrions pas que cet amendement, parfaitement logique, soit refusé.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 625.
Je serai brève, car cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons un parallélisme des formes. De même que, pour le passe sanitaire, était prévu ce dispositif « vacciné ou guéri », nous pensons qu’il est utile, dans un souci de transparence et de lisibilité, que la loi propose, pour le passe vaccinal, cette même alternative.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 665.
Il nous paraît nécessaire de préciser dans la loi, et non par décret, que les personnes qui ont été contaminées par le covid-19, puis guéries, peuvent avoir accès au passe vaccinal. Cela me paraît absolument essentiel, d’autant plus que nous faisons face à une vague de contaminations sans précédent. De nombreuses personnes qui ont reçu deux doses de vaccin ne pourront pas, du fait de leur contamination, recevoir une troisième dose avant un certain délai. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les passes de tous nos concitoyens qui sont massivement frappés par le covid.
L’amendement no 58 rectifié de M. Ian Boucard est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 167 rectifié.
Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, semble-t-il, sur quasiment tous les bancs de cette assemblée. Il serait bon de l’entendre.
La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 179.
Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n’aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d’exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ?Iriez-vous jusqu’à affirmer que l’immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l’immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l’immunité naturelle est une aberration. Cette orientation est d’autant plus incompréhensible que nous savons désormais que le variant omicron est, certes […]
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 254 rectifié.
Plusieurs centaines de milliers de personnes ont été contaminées ces derniers jours, et on annonce plusieurs centaines de milliers de personnes contaminées dans les prochains jours. Certaines devaient recevoir leur troisième dose prochainement : ils se demandent tous s’ils seront pénalisés ou si leur cas est clairement inclus dans le passe, tel que vous l’imaginez.Il est très important de préciser la rédaction, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous vous proposons d’ajouter « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Cela concerna plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 281 rectifié.
On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu’on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c’est-à-dire lorsqu’il met en évidence la présence d’anticorps, on peut l’utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l’affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procéder ainsi non seulement était logique mais scientifiquement fondé. Aussi, avant de balayer nos propositions, dites-nous quels sont vos arguments pour rejeter l’idée qu’un test sérologique positif vaudrait passe sanitaire.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 325.
Je me réjouis que tous nos collègues se posent la question de l’utilité de prendre en compte le certificat de rétablissement. Il est en effet tout à fait raisonnable de tenir compte de ces personnes qui ont été contaminées par la covid-19, se sont rétablies et ont développé des anticorps, et cela en dépit du fait que, depuis deux ans, on a rebattu dans cet hémicycle les cartes de la médecine. On sait que ces personnes ont suffisamment d’anticorps pour être protégées. Il serait donc tout à fait normal d’intégrer au passe vaccinal le certificat de rétablissement.
L’amendement no 365 rectifié que j’ai déposé est défendu, de même que l’amendement no 67 de M. Dino Cinieri.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s’y substituer de manière dérogatoire lorsqu’on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Soyez précis, monsieur le ministre !
Nous l’avons précisé en conférence de presse, puis en commission : une injection égale une infection. Si vous avez été contaminé par le covid alors que vous deviez avoir votre injection de rappel, ce qui arrive à beaucoup de gens en ce moment, vous obtiendrez un certificat de rétablissement qui vaudra injection – c’est ce que précise le texte. Vos amendements visent à ajouter une précision qu’apporte déjà le projet de loi ; c’est pourquoi je vous propose de les retirer.Pour ce qui concerne la sérologie d’anticorps, je réponds à la question de M. Hetzel et à l’affirmation de Mme Wonner – vous allez me reprocher de faire le professeur, mais je vous réponds fort des données scientifiques dont je dispose –, qu’il y a deux types d’immunité. La première est humorale et est conférée par des anticorps, à savoir des armes synthétisées par des cellules immunitaires qui vont taper le virus et […]
La parole est à M. Éric Coquerel, étant entendu que nous prendrons deux orateurs par série d’amendements.
Je vous remercie de votre précision, monsieur le ministre, car l’avis de M. le rapporteur n’était pas très clair (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) : il a terminé en disant que la contamination ne valait pas transmission…Il est toujours intéressant d’avoir des débats scientifiques et, comme vous, je consulte la production officielle. J’ai compris que l’actuel vaccin permettait de lutter contre la souche d’origine, ce pourquoi un autre était en ce moment recherché pour lutter contre des souches de type omicron. Nous avons dès lors plus que des interrogations sur la transmission du virus et sur l’efficacité du vaccin actuel.Aussi, quand vous affirmez que, quand on est contaminé par le variant omicron – ce qui fut mon cas la semaine dernière –, l’immunité qui en résulte est moindre que celle conférée par le vaccin actuel, je vous laisse la responsabilité de vos propos […]
La parole est à M. Julien Aubert.
J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne voulez pas intégrer au projet de loi ce que vous êtes prêt à préciser par décret.
Mais c’est déjà dans le texte !
Je vois que j’ai capté votre attention, monsieur le ministre, alors j’en profite pour reprendre la question que je vous ai posée hier à deux reprises et à laquelle, alors que vous adorez donner des cours, vous n’avez toujours pas répondu. Comme je suis un garçon tenace, je vous rappelle que l’article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire […] par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] », l’ONIAM.Compte tenu du fait que vous n’instaurez pas la vaccination obligatoire, comme elle peut exister pour d’autres vaccins, mais, vous l’avez dit vous-même, une vaccination obligatoire déguisée, l’indemnisation, en cas de préjudice, sera-t-elle, elle aussi, déguisée ou bien relèvera-t-elle de l’article que je viens de citer ?
La parole est à M. le ministre.
D’abord, monsieur Aubert, ce que vous proposez est déjà prévu par le texte et c’est pourquoi je propose le retrait des amendements. Ensuite, c’est bien l’ONIAM qui est responsable, puisque la vaccination a été lancée dans le cadre de l’urgence sanitaire – aussi l’article que vous avez mentionné couvre-t-il tous les aléas thérapeutiques potentiels.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 585, 625 et 665.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 99 Contre 220
(Les amendements identiques nos 585, 625 et 665 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325 et 365 rectifié ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 362, 587, 626, 666 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 362, 587, 626 et 666 sont identiques.L’amendement no 362, que j’ai déposé, est défendu et la parole est à M. Paul Molac pour soutenir l’amendement no 587.
Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à un certain nombre de catégories de personnes des activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 626.
Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l’état de santé leur interdit d’être vaccinées non seulement d’aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 666.
Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à différentes catégories de personnes un certain nombre d’activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales.Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler, alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que, quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient […]
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 588.
Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d’un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette série d’amendements est totalement satisfaite, puisque le décret mentionné au premier alinéa du J du II renvoie précisément au A du II. (Sourires.) Le certificat de contre-indication médicale ne figurait pas dans la liste des justificatifs du passe sanitaire. Sur ce point également l’évolution se fait à droit constant. Il n’y a par conséquent pas lieu d’ajouter la précision souhaitée. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si vous disposez d’un certificat de contre-indication à la vaccination – et les contre-indications en question sont très rares, j’ai eu l’occasion de le dire –, une vérification est faite et donne lieu à une attestation par l’assurance maladie, pourvue d’un QR code. L’application TousAntiCovid (TAC) le mentionne également. Les personnes pour qui ma vaccination est réellement contre-indiquée bénéficient, à titre dérogatoire, des mêmes dispositifs pour accéder aux établissements recevant du public que les personnes vaccinées. Rien ne change avec le passe vaccinal. Les amendements étant satisfaits, j’en propose le retrait.
La parole est à M. Éric Woerth.
Je suis globalement favorable à ce texte mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez deux précisions sur le certificat de rétablissement. Vous avez clairement affirmé tout à l’heure qu’il valait passe vaccinal. Mais pendant combien de temps ? Les délais seront-ils les mêmes que ceux en vigueur ? Ensuite, pour entrer dans certains pays, il faut un passe vaccinal complet. Le certificat de rétablissement français vaut-il passe vaccinal complet pour entrer dans ces pays ?
La parole est à M. le ministre.
Il existe deux cas de figure, monsieur Woerth. Le premier est celui d’une personne qui a attrapé le covid au moment de faire sa première ou sa deuxième injection. Dans ce cas, la durée de validité de son certificat de rétablissement est définie au niveau réglementaire, car les connaissances scientifiques évoluent. Cette durée est actuellement de deux mois. Si cette personne est contaminée par le covid, elle ne peut pas être vaccinée pendant deux mois. Elle est considérée comme ayant reçu l’équivalent d’une première injection et reçoit son rappel au bout de deux mois. Elle réintègre alors le parcours vaccinal classique.Le second cas de figure est celui d’une personne qui a reçu ses deux premières doses et qui attrape ensuite le covid. La durée de validité du certificat de rétablissement est alors identique à celle d’une troisième dose.Sur cette question, nous agissons au niveau […]
(Les amendements identiques nos 362, 587, 626 et 666 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678, 645, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 233, 238, 350, 589, 624 et 663 sont identiques, tout comme les amendements nos 57, 166, 237, 446 et 542 et les amendements nos 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678.Sur l’amendement no 238 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 57 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 6 et les amendements identiques, je suis saisi […]
Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l’application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l’aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités.Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons et compte tenu des épreuves et des souffrances déjà endurées par les préadolescents et les adolescents, nous ne pouvons pas les priver de tout accès aux activités culturelles et sportives.Je rappelle que la vaccination de ces jeunes […]
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 238.
J’appelle à mon tour l’attention de l’Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l’accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l’extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents.Nous savons, tout d’abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas faire de choix en matière de vaccination, puisqu’ils s’en remettent à la décision de leurs responsables légaux. Vous avez commencé à en tirer des enseignements, puisque vous avez, en commission, adopté un amendement qui permet d’exonérer les mineurs du passe vaccinal pour les sorties scolaires. […]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 350.
Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m’interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l’avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j’approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d’urgence et d’exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l’obligation vaccinale sur ces personnes, et continuer parallèlement à sensibiliser les publics fragiles, comme les femmes enceintes, à la vaccination, par une action de persuasion forte du corps médical et de l’assurance maladie ?En tout état de […]
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 589.
Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d’être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu’elle est nécessaire, bien qu’insuffisante, dans la lutte contre l’épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu’on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir des conséquences graves du point de vue social et éducatif.Chaque mineur dépend de sa famille. Selon la décision de ses parents, la situation sociale et territoriale de sa famille, le passe vaccinal pourrait donc avoir sur lui des effets très lourds. Cela exige que nous temporisions et que nous privilégions le dialogue, la concertation, la sagesse et la sagacité. Nous ne pouvons […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 624.
De nombreux arguments ont été apportés sur tous les bancs en faveur de l’exonération des mineurs du dispositif du passe vaccinal. Le premier amendement en ce sens, défendu en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avait suscité un certain intérêt puisqu’il avait recueilli l’égalité des voix, ce qui ne lui a toutefois pas permis d’être adopté.Nous soutenons avec force le passe vaccinal, mais nous considérons que les jeunes doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Notre amendement de repli no 645 proposera donc d’appliquer le passe vaccinal aux jeunes, uniquement à partir de 16 ans.À ce stade de la discussion, nous proposons cependant, avec l’amendement no 624, de maintenir le passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Ces jeunes pourront ainsi participer aux mêmes activités que leurs camarades vaccinés, à condition […]
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 663.
Il va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l’ont très justement souligné, les mineurs n’ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d’accéder aux activités sportives et sociales sur la base d’un test négatif. L’objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de la commission sur ce sujet a été tendu, mais nous avons ce soir la possibilité d’avancer.