Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul.
Tours 201 à 327 sur 327 — page 2 / 2.
Quel dommage !
Permettez-moi tout d’abord de souligner l’importance du rite républicain que constitue le vote traditionnel, comme cela nous a été rapporté lors de différentes auditions : le bulletin, l’urne, l’isoloir et le bureau de vote public semblent être, pour certains, la garantie de la solennité, de la sincérité et du secret du vote. Ils doivent continuer à guider l’organisation des élections. Nous y sommes – je le crois – tous très attachés, autant que nous sommes attachés, comme M. le rapporteur, à trouver de nouveaux outils pour revitaliser notre démocratie.Actuellement, le vote par correspondance sous pli papier est admis dans deux cas très limités, liés à des situations particulières et touchant un nombre restreint d’électeurs. Il est possible d’une part pour les Français résidant à l’étranger, selon des modalités que nous devons toujours travailler à améliorer – je veux saluer ici […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Petit.
J’ai le plaisir de m’exprimer aujourd’hui au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la proposition de loi présentée par Jean-Noël Barrot, qui vise à instaurer le vote par correspondance.C’est, vous le savez, un sujet qui tient à cœur au groupe Démocrates. C’est une réflexion que nous avons menée au cours des dernières années. C’est aussi un sujet que je connais bien, pour deux raisons au moins.Tout d’abord, j’ai été élu, en 2017, avec un tiers de voix par correspondance (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) et je suis venu, je le rappelle à M. Brindeau, le samedi précédant les élections, 3 juin 2017, et pas seulement le dimanche 4, puis à nouveau le samedi 17, non seulement le dimanche 18, pour faire – avec l’ensemble de ceux qui tenaient le bureau de vote – la mise à l’urne des votes par correspondance. Car le vote par correspondance est bien un […]
Ah !
Comment vais-je expliquer à mes électeurs, dont beaucoup nous suivent actuellement, que la nécessité de mettre à l’urne les votes par correspondance n’a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance ? Ces citoyens, que ce soit à Varsovie, à Sofia ou à São Paulo, sont venus le samedi pour assurer la mise à l’urne des votes par correspondance ! Et je devrais leur dire que cet effort, cette formation nouvelle, ces explications, ces émargements, ces procès-verbaux n’ont aucun rapport avec le vote par correspondance ?C’est une frustration personnelle, vous l’avez compris, mais qui revêt une portée générale : elle est symbolique des blocages dont nous parlons. Pourquoi en restons-nous aux images, aux a priori ? Au cours du débat précédent, on nous a ressorti des arguments que l’on entendait il y a dix, vingt, trente ans. Nous sommes au XXIe siècle mais, pour ce qui est du vote […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
À la suite des élections régionales de 2021, marquées par une abstention historique – plus de 66 % –, de nombreux parlementaires, dont je fais partie, comme mon collègue sénateur Éric Kerrouche, ont déposé des propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance.Si l’abstention est multifactorielle, nous devons néanmoins nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote. J’avoue ma surprise devant la difficulté à faire avancer une telle proposition, qui n’a rien de révolutionnaire : il s’agit simplement, de façon pragmatique, de faciliter la vie de nos concitoyens.La forme de ma proposition différait, mais sur le fond, nous approuvons les objectifs du texte aujourd’hui examiné : mettre en place des alternatives au vote classique est une exigence démocratique. Il faut mettre en œuvre tout ce qui est possible pour encourager l’expression de la volonté […]
Eh oui !
…mais il semblerait donc qu’il s’agisse d’une dématérialisation à géométrie variable. Emprunter la voie du vote par correspondance était pourtant à la fois sage, pragmatique et utile à nos concitoyens.Il est évident que le vote par correspondance ne serait pas la panacée pour notre démocratie. Il s’agirait d’une option complémentaire, dont les citoyens qui le souhaitent pourraient se saisir. Dans cette même volonté de renforcement de la citoyenneté, le vote par correspondance devrait être complété par d’autres mesures de facilitation du vote, comme l’inscription automatique sur les listes électorales, mais ce chantier n’a pas été engagé. Dieu sait pourtant combien cette question est importante, quand on constate que 8 millions de personnes ne sont pas inscrites et que 15 % des électeurs sont mal inscrits.Non, le vote par correspondance ne résoudra pas le sentiment de confiscation, qui […]
Très bien !
Ce texte aura donc évidemment tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés.Pour conclure, ce texte n’a rien de prématuré : il est même tardif, tout comme l’était ma proposition de loi. Le Gouvernement est également en retard en se montrant réticent à s’emparer des possibilités qui s’offrent à nous pour faciliter la vie des citoyens – alors que, ma foi, nous sommes là pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Merci, Cécile ! Bravo !
La parole est à M. Christophe Euzet.
Comme depuis le début de la journée, vous portez à notre connaissance, chers collègues du groupe MODEM, un sujet d’importance majeure. Vous le savez, le groupe Agir ensemble a énormément de respect et de considération pour le débat contradictoire, sachant que nous abordons ici des thématiques sur lesquelles personne n’a raison ou tort : nous avons des avis différents, fondés sur des argumentaires parfois divergents. Ainsi, toute la journée vous avez proposé des mesures, que nous avons d’ailleurs systématiquement soutenues, visant à revivifier la démocratie. Nous partageons la quasi-totalité de vos constats, comme des éléments de médication que vous préconisez.Cela étant, notre groupe est nettement plus divisé s’agissant de la question qui nous occupe ici et, puisque je vous en ai fait part en commission, vous savez que je fais partie des députés opposés à cette proposition de loi.Bien […]
Ils existent déjà !
…des votes sous influence clanique, ethnique, éthique ou religieuse, lesquels s’empareront progressivement du vote individuel, et je ne crois pas que l’on puisse en faire abstraction aussi facilement.Par ailleurs, sans revenir sur ce point que nous avons déjà largement évoqué, je partage les inquiétudes relatives aux risques de fraude et aux difficultés matérielles d’application du vote par correspondance, particulièrement entre les deux tours d’une élection.Aussi, pour être tout à fait honnête et conclure mon intervention, j’estime qu’il en va du vote par correspondance comme de la multiplication des votes par procuration – autorisée de manière exceptionnelle dans la période que nous traversons – et de la probable extension à venir du vote électronique : il convient d’éviter les médiations et de continuer de sanctuariser l’acte de vote, qui est tout à fait particulier. Il ne s’agit pas […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Avec un taux d’abstention de plus de 65 % au second tour des dernières élections régionales et départementales, notre démocratie souffre d’un manque de légitimité de plus en plus important et toute recherche de solution est à cet égard intéressante.Par cette proposition de loi de fin de législature, vous souhaitez instituer le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Une telle disposition concernerait potentiellement l’ensemble des scrutins, à l’exception de l’élection présidentielle, et induirait une modification majeure de notre façon d’appréhender la démocratie.Si le vote par correspondance ainsi que le vote électronique peuvent constituer des outils intéressants dans certains cas précis, une large majorité du groupe Libertés et territoires considère que cette piste de réflexion n’est pas la bonne et qu’elle revient à passer à côté des véritables […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l’écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n’est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers les urnes et que la participation augmentera.Rappelez-vous : le 20 juin 2021, deux Français sur trois ne se sont pas rendus aux urnes pour le premier tour des élections régionales et départementales. Ce taux d’abstention est un record pour la Ve République, loin devant le taux des élections européennes de 2009, où 59,4 % des électeurs s’étaient abstenus. Il est d’autant plus terrible chez les jeunes, de 18 à 24 ans, où l’abstention […]
C’est peut-être une erreur. Ce n’est pas la première !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Nous achevons cette journée en nous consacrant à l’étude d’un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s’il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d’instaurer le vote en ligne. C’est sur ce dernier point que je veux m’attarder, considérant que ce débat risque de devenir récurrent dans les prochains mois si, par malheur, nous étions amenés à revivre une crise sanitaire. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite vous démontrer que le vote en ligne est une très mauvaise idée, qui pourrait aggraver encore un peu plus le désenchantement démocratique éprouvé par les Français.D’abord parce que, contrairement à ce que ses promoteurs font croire, le vote en ligne est une réponse […]
Ah !
C’est pourquoi nous voulons introduire le référendum d’initiative citoyenne, afin de répondre à la soif de souveraineté populaire. C’est pourquoi nous désirons mettre fin au mouvement de technocratisation du territoire, qui rend illisibles les enjeux liés aux élections locales. C’est de cette manière que les citoyennes et les citoyens se passionneront de nouveau pour la vie démocratique de leur pays.
Ce n’est pas gagné !
Nous devons régénérer notre régime politique, en aucun cas nous réfugier derrière un mirage technologique qui, nous en sommes convaincus, fera beaucoup plus de mal que de bien à notre vie démocratique. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la niche du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour examiner la proposition de loi qui vise à instaurer, en complément du vote traditionnel à l’urne, un vote anticipé à distance, en proposant un autre mode de vote qui réduirait l’abstention, laquelle concerne surtout les électeurs les plus jeunes. Si le groupe LaREM partage le constat d’une démocratie qui s’étiole à mesure que les électeurs désertent les urnes, nous sommes beaucoup plus partagés sur l’efficacité et la fiabilité du dispositif qui nous est proposé. Le débat sur la participation électorale est, selon nous, bien plus vaste et je salue, à cet égard, le rapport d’information publié, en décembre dernier, par Stéphane Travert et Xavier Breton, sur les ressorts de l’abstention, ainsi que les travaux de nos collègues Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Une réponse technique à un problème politique : vous voulez sans doute améliorer les choses, je n’en doute pas, mais, en vérité, cette réponse technique n’est qu’une fausse bonne idée, comme l’on dit un grand nombre des orateurs qui m’ont précédé, pour deux raisons fondamentales.D’abord, et contrairement à ce que vous croyez, le vote par correspondance, par voie postale ou électronique, minera un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la démocratie, pour une raison très simple : ce vote est manipulable.
Comme les procurations !
Je rappelle que le vote par correspondance a été supprimé en 1975, précisément à cause des fraudes. Bien sûr, vous nous parlez des améliorations techniques, et il est vrai que l’organisation de l’époque peut aujourd’hui paraître particulièrement cocasse. Pourtant, malgré les améliorations techniques, le risque de fraude reste énorme – j’en ai fait l’expérience dans certain parti politique que je ne citerai pas – dans la mesure où, lorsque le vote est électronique, il ne peut y avoir de vérification matérielle. Instaurer le vote électronique achèverait de tuer la confiance de nos concitoyens dans les institutions, puisque chacun sait qu’il peut être trafiqué. L’exemple des États-Unis devrait nous inciter à ne pas reproduire le désastre que fut leur dernière élection, quel que soit le jugement que l’on peut porter sur les deux candidats.Avec cette proposition de loi, vous prenez un risque […]
Il existe déjà !
…il y aura le mari, il y aura l’imam, il y aura les copains, il y aura la communauté. Ce sera la fin du vote personnel et du secret du vote. Il éloignera un peu plus nos concitoyens de la démocratie et renforcera le communautarisme rampant dans notre pays.La seconde raison pour laquelle la proposition de loi est contre-productive est qu’elle ne règle en rien la cause profonde de l’abstention.
Nous avons passé la journée à proposer des solutions !
Quelle est cette cause profonde ? C’est que beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que le vote ne sert à rien. Pourquoi ne sert-il à rien ? D’abord, parce que nous avons transféré la plupart de nos pouvoirs à des juges et à des commissaires européens qui ne sont responsables devant personne. Le pouvoir a été transféré à Bruxelles et l’Assemblée nationale, ainsi que le Président de la République, contrairement à ce que laissent croire ses gesticulations, ne font que subir des décisions qui sont prises ailleurs. Le pouvoir est à Berlin, le pouvoir est à Washington, le pouvoir est à Pékin ; la France est ballottée, soumise à ces sphères d’influence. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Telle est la réalité.Ensuite, lorsqu’il y a un vote, la plupart des partis politiques le piétinent, comme ce fut le cas lors du non au référendum en 2005.
Allez…
Quelques mois plus tard, le Congrès – aussi bien la gauche que la droite – a approuvé à une grande majorité le traité de Lisbonne, qui était la copie parfaite du projet de loi constitutionnelle que les Français avaient refusé. Depuis 2005, pas un référendum ! Comment s’étonner, dès lors, que les Français ne croient plus dans la démocratie française ?J’ajouterai que le référendum d’initiative partagée sur l’aéroport d’Orly a recueilli plus de 1 million de signatures sur les 4 millions requis. Alors que le Président de la République avait déclaré qu’il faudrait poser la question aux Français si le nombre de soutiens atteignait 1 million, bien évidemment, tout a été fait pour que le référendum d’initiative partagée ne fonctionne pas.En réalité, si vous voulez que l’abstention recule, il faut respecter nos concitoyens. Et comment les respecter, si ce n’est en renouant avec l’esprit de la Ve […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 9.
Si vous me le permettez, je vais défendre cet amendement en apportant quelques réponses aux remarques formulées par mes collègues.L’amendement vise à restreindre le champ d’application de la proposition de loi à une expérimentation qui se tiendrait lors des élections municipales de 2026 et qui serait encadrée par un décret en Conseil d’État. Pourquoi ce choix ? Parce que c’est celui qu’ont retenu nos collègues dans le cadre de la mission d’information lancée par la conférence des présidents, laquelle a rendu son rapport au mois de décembre dernier. Il s’agit de la proposition 8 du rapport Travert.Derrière les arguments invoqués par les uns et les autres, notamment par notre collègue Dupont-Aignan, il y a la crainte que des influences, notamment extérieures – on a entendu parler de l’imam – ne puissent affecter le vote. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que, même si le […]
Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’avis du Gouvernement est défavorable pour les motifs que j’ai exposés précédemment.Je veux néanmoins vous remercier, monsieur le rapporteur, pour ce rappel historique sur la question du droit de vote des femmes. En effet, il y a à peine deux générations, nos grand-mères n’avaient pas le droit de vote ; aujourd’hui, nous sommes dans une assemblée quasiment paritaire. Il est important de rappeler que c’est justement parce que des femmes et des hommes se sont battus en France pour que les femmes puissent voter que le vote est non seulement un droit, mais aussi un devoir civique, ne serait-ce que pour honorer les personnes qui, des générations avant nous, se sont battues à cette fin.Pour revenir au débat qui nous rassemble aujourd’hui, il ne s’agit pas de permettre ou d’interdire à telle ou telle catégorie de personne de voter – heureusement. Il s’agit de savoir quelles réponses nous […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je suis étonné par ce débat : en effet, le groupe Dem propose non pas de procéder à une révolution, mais de tester et d’expérimenter. Si vous trouvez que l’expérimentation est trop réduite, madame la ministre déléguée, rien ne vous interdit de l’étendre pour la rendre significative.Par ailleurs, je récuse totalement l’argument sur le caractère insincère du vote par correspondance. À mon sens, il est beaucoup plus sincère que le vote par procuration, dans le cadre duquel on ne peut pas vérifier grand-chose : chacun d’entre nous a en mémoire ces chasses aux procurations faites partout en France, notamment dans les EHPAD, mais pas seulement.
Eh oui !
Je pense même que le vote par correspondance n’est pas plus insincère que le vote à l’urne. Ne nous racontons pas d’histoires : dans tous les territoires, nous avons vu des votes insincères, avec des doublons ou des votants qui ne sont plus en vie. Les élections ne sont pas toujours annulées pour autant.Soit vous considérez que le vote à l’urne est le seul qui soit vraiment sincère – ou en tout cas à 99,9 % sincère –, auquel cas vous enlevez toute autre possibilité de vote que celui-là, soit vous autorisez le vote par correspondance, lequel, je vous assure, vous prouvera, si nous en faisons vraiment l’expérience, qu’il est nettement moins insincère que le fait de chercher des procurations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Blandine Brocard.
J’étais, comme nombre d’entre vous, fortement opposée au vote par correspondance. Néanmoins, j’ai écouté, j’ai interrogé, et je pense désormais qu’il faut à tout le moins l’expérimenter. Évidemment, nous partageons tous cet attachement profond au rite républicain de l’isoloir, avant que chacun ne glisse un bulletin dans l’urne : si ce rite fonctionnait, nous n’aurions pas à en débattre. Hélas, nous faisons tous le constat amer que notre démocratie est aujourd’hui en souffrance. J’entends dire que le vote par correspondance n’est qu’un outil visant à résorber cette fameuse abstention. Pourquoi ne pas l’expérimenter ?Je vous relate une anecdote toute simple : la semaine dernière, nous débattions avec des maires, des adjoints et des citoyens des difficultés auxquelles notre démocratie est actuellement confrontée. Très naturellement, et alors que je ne leur avais pas parlé de notre […]
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Monsieur Millienne, madame Brocard, j’ai trouvé vos interventions intéressantes. Je vous remercie de permettre un tel débat, pas tant sur cet outil que sur le fonctionnement de la démocratie. Selon moi, actuellement, nous constatons non pas le dysfonctionnement des opérations de vote dans notre pays, mais l’atrophie de notre vie démocratique. On n’y répondra pas avec un outil, une modalité de vote. Par ailleurs, les Français ont confiance dans l’organisation des opérations de vote de notre pays, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres démocraties comme les États-Unis, par exemple, où la moitié des citoyens pense que l’élection présidentielle a été volée, du fait du vote par correspondance.Le vrai dysfonctionnement de notre démocratie a bien plutôt lieu au quotidien. Il est lié au manque de lisibilité du millefeuille institutionnel, auquel nous n’arrivons pas à remédier ; au […]
Nous n’avons jamais dit cela !
Puisque nous sommes suffisamment éclairés, j’accorderai seulement la parole à M. Bruno Fuchs et à M. le rapporteur, avant de mettre l’amendement aux voix.
Monsieur Gouffier-Cha, si une moitié des électeurs américains exprime sa défiance, c’est à cause d’un problème de communication et de confiance, qui n’a rien à voir avec l’outil qu’est le vote par correspondance, lequel n’a donné lieu à aucun problème.Puisqu’il s’agit ici de revitaliser la vie démocratique, je vous ferai part d’une expérience très récente. Aux dernières élections départementales, j’ai été élu dans le canton le plus précaire de Mulhouse. Sans parler des nombreux jeunes et personnes précaires qui ne savent même pas où se trouvent les bureaux de vote – ce qui montre qu’il faut d’abord réaliser un travail pédagogique –, comment amener à voter ceux de nos concitoyens qui ne sont pas disponibles le jour de l’élection, ou ne souhaitent pas se rendre dans les bureaux ? La seule solution, pour eux, est de recourir à une procuration. Or, lors de ces élections, je n’en ai vu que […]
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur.
Évidemment, il ne s’agit pas d’une solution définitive à l’abstention ! En la matière, certains leviers évoqués aujourd’hui seraient très puissants – je pense notamment à la proportionnelle, à la parité, aux dispositions permettant de donner davantage de sens aux votes individuels ou à la création de conseillers territoriaux. Mais quand une question est compliquée et appelle des réponses ambitieuses, faut-il s’interdire d’avancer à petits pas ? (« Non ! » sur les bancs du groupe Dem.) Faut-il s’interdire de considérer les conclusions d’une mission d’information de la conférence des présidents ? Il n’y en a pourtant pas tous les jours ! Les propositions formulées par celle-ci étaient nombreuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Plutôt que de les reprendre toutes, nous en avons choisi une, et modeste.Le Parlement s’est saisi de la question, frappé qu’il était du niveau […]
C’est la lutte contre l’obscurantisme !
Ce n’est ni un caprice ni une obsession du MODEM. Ceux qui sont favorables au principe d’une expérimentation de nouvelles modalités de vote peuvent voter cet amendement. Ils peuvent être rassurés, tout comme le ministère de l’intérieur, car le dispositif proposé est très bien encadré par un décret. Je ne sais pas si vous avez déjà fait adopter un amendement prévoyant un décret : cela permet de cadrer les choses ; je l’ai vécu, je m’en souviens. Encore une fois, il ne s’agit pas, avec cette expérimentation, de renverser la table !Si vous accordez de la valeur aux missions d’information de la conférence des présidents, si vous pensez que nos collègues qui y ont participé ont du mérite et que leur travail est de qualité, adoptez une de leurs propositions par voie d’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 45 Contre 55
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 2.
Au fond, je trouve ce débat assez triste. Nous hésitons sur l’expérimentation du vote par correspondance postale, après avoir exclu la voie électronique. Comment se fait-il que nous ne puissions adopter un tel dispositif, en vigueur partout ailleurs ? En Allemagne, en particulier, Angela Merkel indique que cette mesure a accru la participation aux élections de dix points ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On retiendra le grand courage des parlementaires réunis aujourd’hui.
Cécile, rejoins-nous !
Le présent amendement concerne uniquement le vote par correspondance postale. En effet, il est clair pour nous que la voie électronique n’est pas d’actualité – la société n’est pas assez numérisée pour engager une telle réflexion. En revanche, la correspondance postale est l’équivalent d’une procuration : elle faciliterait la vie des gens. Nous sommes là pour cela et non pour leur prescrire par où ils doivent passer ! Il faut leur donner la liberté de choix. Cessons d’être ridicules !À titre de garantie, le présent amendement vise à préciser, d’une part, que « l’envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l’électeur de son droit de vote à l’urne. S’il vote à l’urne le jour du scrutin, son vote par correspondance est annulé » ; d’autre part que, « en cas de décès ou de privation des droits civiques de l’électeur ayant exercé son droit de vote par correspondance, le vote […]
Merci !
Quel est l’avis de la commission ?
La commission ayant émis un avis défavorable, c’est à titre personnel que je donnerai un avis favorable à cet amendement, qui précise les modalités d’organisation du vote par correspondance. On reconnaît bien là à la fois l’esprit démocrate de Mme Untermaier (« Oh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem), ainsi que le travail qu’elle a mené sur ce sujet, puisqu’elle est l’auteur d’une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, entre autres contributions.
(L’amendement no 2, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
Nous demandons l’arbitrage vidéo ! (Sourires.)
Vous ne remettriez pas en cause la présidence, chers collègues !
L’ensemble des articles ayant été supprimés ou rejetés, il n’y a pas lieu d’appeler l’amendement sur le titre et la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (nos 4830, 4967).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J’aurai tout d’abord une pensée pour celui qui m’a accompagné dans ce combat contre le sel nitrité, le professeur Axel Kahn qui, jusqu’au dernier jour de sa vie – il est mort dans la joie –, m’a demandé d’être son âme dans l’hémicycle. Axel, nous pensons à toi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)Je souhaite rappeler que ce texte a été adopté en commission à l’unanimité des partis politiques ; il est donc coconstruit, collégial. Je tiens à remercier Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot, grandes défenseures de la gastronomie française et corapporteures, avec moi, de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, qui a abouti à cette proposition de loi.Je remercie également Cédric Villani, qui a accompagné au nom de l’Assemblée nationale la démarche scientifique, Sébastien Jumel, qui nous a grandement aidés à défendre ce projet […]
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
D’abord, je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, qui aurait souhaité être parmi nous. En raison de l’accélération des travaux dans le cadre de la niche du groupe Dem, il est encore en déplacement aux côtés de nos éleveurs, à Aurillac, pour le congrès de la Fédération nationale bovine. Vous avez essentiellement travaillé avec lui sur ce texte ; je me fais humblement son porte-parole.La semaine dernière, la commission des affaires économiques s’est réunie pour examiner la proposition de loi défendue par Richard Ramos et plusieurs de ses collègues de la majorité présidentielle. Je remercie le rapporteur pour son travail, ainsi que pour avoir mené ce long combat depuis plusieurs années, à savoir depuis qu’il est arrivé à l’Assemblée nationale.La présente proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par la commission des affaires […]
Oh oui !
Deuxièmement, elle est importante parce qu’elle repose sur la méthode scientifique, dont je ne cesserai d’affirmer qu’elle doit toujours nous guider. C’est mon cas, et celui du Gouvernement. Vous le savez, j’aborde tous les sujets avec un grand pragmatisme et je suis fier de me présenter devant vous avec un texte qui ne fait pas exception.Concernant les additifs nitrés, les expertises sont nombreuses. Les quantités maximales ont été définies au fil des années par la Commission européenne, sur la base de travaux scientifiques, notamment ceux de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Son dernier avis sur le sujet, paru en 2017, n’a pas remis en cause ces maxima. Néanmoins, dans une nouvelle étude publiée en 2018, le CIRC émettait l’hypothèse que l’emploi de ces composés nitrés dans les viandes pourrait susciter la formation de cancers colorectaux, dans certaines […]
Il y a intérêt, sinon l’addition sera salée !
Celle-là, il y a longtemps que vous la prépariez, monsieur le député !Nous mobiliserons tous les outils qui sont à notre disposition sur le plan réglementaire pour prendre les mesures qui s’imposent, comme nous avons su le faire avec l’additif E171, avec le diméthoate utilisé pour traiter les cerises importées, et dans bien d’autres cas.À ce propos, je souligne que les professionnels du secteur sont déjà très engagés pour répondre à la demande des consommateurs, en développant de plus en plus de produits sans nitrites ajoutés, notamment dans les jambons. Il suffit d’aller dans les commerces pour le constater. Nous veillerons également à accompagner la filière, afin que nulle entreprise ne soit laissée au bord du chemin et que nos produits, qui font la fierté de nos terroirs, continuent d’exister.J’en viens à mon dernier point : ce texte est important car il permet aussi de défendre nos […]
Même pour le jambon, il n’y a pas de Républicains !
La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Nous nous réjouissons, mes collègues du groupe Mouvement démocrates (MODEM) et démocrates apparentés et moi-même, de terminer cette journée de niche parlementaire par l’examen de ce texte. Notre assemblée se saisit d’un sujet crucial et cher aux yeux des Français : l’accès à une meilleure alimentation pour tous. Puisque nous sommes en procédure de législation en commission, la proposition de loi ne peut plus être amendée. Nous nous prononçons ainsi sur l’équilibre qui a été trouvé entre les députés et le Gouvernement.En commission, nous avons mené des débats apaisés et le texte adopté a suscité une quasi-unanimité. Les propositions du Gouvernement, sous-amendées par notre groupe ainsi que par M. le rapporteur, ont fait consensus : le sujet est d’une telle importance qu’il est capable de dépasser les clivages partisans.C’est celui de la santé des Français, en l’occurrence de notre […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Le CIRC de l’Organisation mondiale de la santé a classé, en 2015, la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, en s’appuyant sur des preuves concernant le cancer colorectal. Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment, consommé en France, faisant l’objet d’un tel classement. Pour cette raison, la proposition de loi visait, dans sa version initiale, une interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, ainsi que la mise en place d’un fonds permettant de financer la transition des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers vers la production de charcuterie sans additifs nitrés.À titre personnel, la version initiale de la proposition de loi me convenait tout à fait. Cependant, la présente version du texte anticipe la publication d’un avis important de l’ANSES, prévue au mois de juin prochain, relative aux risques associés à la […]
Rejoignez-nous !
…à l’examen de ce texte – certes, de compromis, comme tous les textes que nous examinons –, qui appelle notre vigilance, mais qui est un pas vers la santé du consommateur (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Philippe Huppé.
Un homme met longtemps à se former et il y a pour cela plusieurs canaux. Puis, un jour, il est élu député et a son mot à dire. L’un des principaux scandales est celui de l’alimentation. En ce sens, je rejoins notre collègue Ramos, qui a tout dit sur le sujet : il a raison de vouloir une alimentation saine, durable, qui protège nos concitoyens. Pour moi, qui suis Tarnais, donc près du jambon, celle-ci a été importante : c’est un peu ma madeleine de Proust ! Lorsque je me rends à Mazamet, à La Salvetat, dans ma circonscription, j’y trouve du jambon, des oreilles de cochon, de la saucisse de Toulouse – et non pas de Morteau : il y a tout ce que l’on peut créer.Surtout, cela permet de se former car, si manger est essentiel, il convient avant tout de discuter et d’apprendre de l’autre : créer un lien entre citoyens, apprendre des 6 500 artisans charcutiers en France : c’est très important. […]
Il est bon, ce Huppé !
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Je souhaite saluer le travail de notre collègue Richard Ramos. À l’époque où la pêche était encore une activité très productive, les marins normands partaient de longues semaines de Fécamp pour Terre-Neuve : le souci de conservation des denrées était très important. La salaison était alors le moyen le plus utilisé pour conserver les aliments.Les additifs nitrés sont soupçonnés de jouer un rôle dans le développement du cancer colorectal, troisième type de cancer le plus courant en France, tous sexes confondus. Lors d’une audition par la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a indiqué que l’ANSES devait rendre un avis au mois d’avril 2021 et qu’il se positionnerait sur la base de ses conclusions. À ce jour, elles n’ont pas été publiées. Une fois le rapport de l’ANSES rendu, le […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Les sels nitrités présents dans la charcuterie sont classés cancérigènes probables et provoquent notamment des cancers du côlon et de l’estomac. On estime à plusieurs milliers par an le nombre de victimes de ces additifs. Pourtant, ils sont tout à fait légaux. Pourquoi ?Je vous livre un petit cours de lobbying pour comprendre comment on laisse des gens mourir pour préserver des intérêts financiers. En tête de file, je vous présente la FICT, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs. Ce sont eux qui ont le plus à perdre si nous interdisons les sels nitrités, pour la simple raison qu’ils leur permettent de gagner du temps et donc de l’argent dans le séchage des charcuteries. Ils se font appeler « artisans » dans les journaux : cela sonne bien, on a envie d’être sympas avec eux. Ils clameront que les nitrites sont indispensables pour sauver leur profession. Pourtant, la […]
Vous ne votez jamais rien !
…ce texte qui est finalement 100 % signé de la main d’un gouvernement complètement inféodé aux lobbies contre lesquels je lutte. Qu’ils soient prévenus, le mois d’avril arrive rapidement. (Mêmes mouvements.)
L’immobilisme révolutionnaire !
Les Français vous remercient !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par le ministre de traiter le sujet avec méthode en attendant l’avis, toujours en souffrance, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Dans sa version initiale, le texte prévoyait d’interdire les additifs nitrés dans les produits de salaison dès 2023 et dans l’ensemble des autres produits de charcuterie en 2025. Il aménageait une période transitoire de réduction des doses d’additifs. Il prévoyait enfin un fonds – et c’est important – […]
On aimerait bien connaître l’avis du groupe Les Républicains sur le jambon !
L’alimentation des pauvres, ça ne les intéresse pas !
La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Je veux d’abord souligner et saluer la constance et la détermination, parfois l’obstination, mais toujours avec beaucoup de style, de notre collègue Richard Ramos. Merci pour votre engagement permanent pour une nourriture saine et durable, et merci de défendre avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française, au-delà de notre belle institution.Il s’agit d’un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n’est pas celle de la caricature ou des attaques personnelles, comme nous venons de l’entendre de la part du groupe La France insoumise, caricature et attaques qui cachent d’ailleurs souvent la vacuité des positions de certaines formations politiques.
Eh oui !
Cette méthode, c’est la science.Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont saisi l’ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n’est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d’une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l’usage des nitrites. Ainsi, aujourd’hui, plusieurs marques commercialisent des gammes de produits de charcuterie zéro nitrite, produites à partir de bouillon d’extraits végétaux et […]
Très bien !
Mes chers collègues, notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont parmi les filières les plus qualitatives au monde. Nous devons ensemble garantir au consommateur les chemins qui mènent à la confiance. La reconnaissance du fait scientifique, la volonté de défendre la souveraineté alimentaire de notre pays et la quadruple performance, économique, sociale, environnementale et sanitaire, de notre agriculture, tels sont les chemins de progrès que nous devons emprunter pour répondre aux objectifs d’une alimentation à la fois sûre, saine et durable, pour laquelle la majorité œuvre depuis le début du quinquennat et qu’elle saura prolonger dans les années qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)
Monsieur Balanant, pour répondre à vos interrogations, je vous précise que je n’ai pas eu de demande d’explications de vote de la part du groupe Les Républicains. (Mouvements divers.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 93 Contre 1
(Le projet de loi est adopté.)
Quoi ? Un vote contre !
La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur.
Je suis content que, dans cet hémicycle, de façon presque unanime, on mène un combat pour les pauvres parce que c’est ce que nous venons de voter, montrant bien que la loi protège. Mais alors qu’on débat d’une meilleure alimentation pour les pauvres, je constate que Les Républicains sont absents et que nos amis de La France insoumise ne prennent pas le bon chemin, et je le regrette ! Je dis donc bravo à ceux qui étaient présents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens ;Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique ;Discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires ;Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle […]
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra