Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 400 sur 750 — page 2 / 4.
Les incohérences se multiplient, s’additionnent, s’empilent – mon collègue Coquerel vient d’en énoncer quelques-unes. Vous entendez notamment rendre obligatoire, avec le passe vaccinal, la vaccination des enfants, faute de quoi il leur sera bien difficile d’avoir une vie sociale. Pourtant, c’est une population – c’est scientifiquement avéré – qui est peu sujette aux formes graves. Donc, quel est l’enjeu ? Quel est l’intérêt ? Il n’est évidemment pas sanitaire. Tel n’est pas le but que vous cherchez à atteindre. Par ailleurs, le dispositif est d’autant plus incohérent qu’il sera différent suivant que les enfants pratiqueront une activité scolaire ou périscolaire : ils pourront, par exemple, dans le cadre scolaire, entrer dans une médiathèque sans le fameux passe vaccinal, mais deux heures plus tard, s’ils veulent y accéder avec leurs frères, leurs sœurs ou leurs parents, ils ne le […]
Vous êtes révoqué !
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 48.
D’abord, je voudrais vous dire que je ne suis absolument pas opposé au vaccin, bien au contraire. Ces derniers jours, on a eu tendance à faire un amalgame entre les personnes qui remettaient en cause le passe sanitaire ou le passe vaccinal et les personnes opposées au vaccin.
Très juste !
C’est le premier point.Le second point concerne les propos que nous avons entendus sur ces bancs, que ce soit à l’occasion des questions au Gouvernement ou d’autres débats, notamment en commission, selon lesquels le passe sanitaire était la solution. Au fur et à mesure que les jours passaient, nous avons bien vu que tel n’était pas le cas. Vous êtes passés à l’étape supérieure avec le passe vaccinal. Or nous nous rendons bien compte sur le terrain que le passe sanitaire n’a pas apporté de solutions et que le passe vaccinal n’en donnera pas non plus.Je veux témoigner. Nous sommes tous élus de la République et nous recevons très régulièrement dans nos permanences beaucoup de nos concitoyens qui viennent nous voir pour des problèmes divers et variés. Ces derniers jours, j’ai eu l’occasion, comme nombre d’entre vous, d’écouter les citoyens ardennais auxquels j’ai demandé leur avis. Ils […]
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 239.
Il vise évidemment à supprimer l’article 12. Jusqu’au bout, j’aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d’autres chemins et moyens existent. D’autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j’aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d’arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd’hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour consolider l’immunité naturelle. Des milliers de personnes, c’est vrai, sont contaminées chaque jour, parmi lesquelles certaines sont asymptomatiques. Mais quand vous parlez de plus de 300 000 personnes contaminées par jour, vous ne précisez jamais que ce ne […]
Ils ne marchent pas !
L’amendement no 244 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 270.
En première lecture, je n’avais pas déposé d’amendements de suppression, en me disant que l’évolution vers le passe vaccinal pouvait se discuter selon certaines modalités. En effet, afin de ne pas aller vers une société de contrôle à la chinoise et de ne pas importuner excessivement les entrepreneurs, des lignes rouges ne devaient pas être franchies et des clauses de revoyure devaient être prévues.Toutefois, en nouvelle lecture, j’ai décidé de déposer des amendements de suppression pour deux raisons. D’une part, dans l’interview qu’il a donnée, le Président de la République a indiqué expressément l’objectif de ce texte, qui n’est pas sanitaire mais vise à « emmerder » les Français, je reprends ses mots. D’autre part, si vraiment la situation était aussi grave et aussi urgente, vous n’auriez pas pris le prétexte d’un tweet – fût-il malheureux – pour retarder l’approbation de ce texte […]
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 307.
Je souhaitais vous faire part de l’audition de Jean-François Delfraissy qui dirige le Conseil scientifique, menée jeudi dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a été très clair : si le vaccin empêche de développer des formes graves – il n’y a pas de doute possible, il est très efficace –, en revanche, il ne fait pas obstacle aux transmissions. Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées.C’est une erreur que ce texte d’urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur le problème des personnes non vaccinées. Il a répété à trois reprises que ce serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre ses effets. Si la stratégie vaccinale existe déjà, puisque plus de 90 % des Français sont vaccinés, bien d’autres mesures […]
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement no 358.
La modification du passe sanitaire en passe vaccinal n’est ni proportionnée ni adaptée. Elle n’est pas proportionnée car elle réduit trop largement les libertés des non-vaccinés par rapport au bénéfice réel que l’on pourrait attendre d’une plus grande vaccination alors que le virus circule.Surtout, elle n’est pas adaptée car les effets d’une plus grande vaccination n’interviendront, pour les non-vaccinés, qu’à la mi-février alors que le pic épidémique du variant omicron sera passé. Ce n’est donc pas une mesure efficace à court terme.
L’amendement no 420 de Mme Isabelle Valentin est défendu.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 428.
Ce projet de loi était choquant pour nos libertés, il est maintenant dépassé sur le plan sanitaire. Telle est la vérité : aucune mesure à ce point privative de nos libertés ne pourrait être acceptée. Or vous les avez malheureusement imaginées et votées, à la grande fureur de bon nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas où cela s’arrêtera.Au-delà de cet aspect sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des dispositions instaurant le contrôle de tous par tous, le projet est déjà dépassé du point de vue sanitaire. En effet, les Français ont très bien compris que vous nous aviez menti et que le Président de la République est sans doute le plus grand menteur de tous les Français. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le 12 juillet, il avait dit que, si les Français se vaccinaient, il n’y aurait plus de nouvelle vague et que le virus ne se transmettrait plus. Or nous […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
À de multiples reprises, nous avons donné nos arguments. Je vous rappelle que c’est le douzième texte relatif à la pandémie que nous examinons dans cette assemblée. Nous avons présenté un raisonnement sur l’importance du vaccin : s’il n’empêche pas d’être contaminé, les personnes vaccinées ont neuf fois moins de risque d’être contaminées, neuf fois moins de risque d’être contaminantes et, surtout, elles évitent les formes graves.Nous avons également démontré l’importance et la réussite du passe sanitaire. S’agissant du passe vaccinal, les non-vaccinés risquent de faire des formes graves ; ils risquent gros ainsi que leur entourage. Vous ne voulez pas de ces arguments : je suis désolé, je n’en ai pas d’autres. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne serai pas trop long car ces débats ont eu lieu en première lecture et le rapporteur s’est exprimé. Je veux relever quelques éléments.Premièrement, lors de ce débat sur le passe vaccinal, nous entendons les mêmes arguments que nous entendions contre le passe sanitaire à l’époque dans l’opposition. On nous expliquait que ce dispositif ne changerait rien et n’aurait aucun effet. Je rappelle que, si nous avons pu traverser cette cinquième vague sans avoir à refermer les lieux que les Français affectionnent, sans avoir à reconfiner, sans avoir à instaurer de nouveau des couvre-feux, c’est parce que la situation à l’hôpital était contenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
C’est faux !
Et si la situation à l’hôpital était contenue, c’est parce que la couverture vaccinale était large. Et si la couverture vaccinale était large, c’est grâce au passe sanitaire. Monsieur Cordier, cela répond à votre question sur son utilité. Après l’annonce de l’instauration du passe sanitaire, 13 millions de Français sont allés se faire vacciner. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez ouvert le droit à la vaccination pendant les vacances, c’est pour cela que les gens sont allés se faire vacciner !
S’il n’y avait pas eu un mouvement large, favorisé par la création du passe sanitaire, nous n’aurions pas connu un tel niveau de protection et nous aurions été amenés à reconfiner le pays cet hiver face à la vague que nous avons vécue. Telle est la réalité.Je réponds également à M. Prud’homme qui demandait pourquoi nous prenions des mesures étant donné qu’à peine 4 000 personnes sont en réanimation. Si 4 000 personnes – et non davantage – sont en réanimation, c’est parce que nous avons pris des mesures, que nous avons instauré le passe sanitaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI) et que les Français se sont fait vacciner. Il faut donc tout faire pour inciter à la vaccination. C’est le sens du passe vaccinal auquel vous vous opposez.Mon second point est qu’une nouvelle fois, on constate un mouvement important contre le […]
Vous avez un problème avec la vérité, monsieur le secrétaire d’État !
De longues séries d’amendements seront examinées : donc tout le monde aura l’occasion de s’exprimer. Je prendrai deux interventions par amendement ou série d’amendements et j’aviserai au fil de la discussion afin de répartir les prises de parole.La parole est à M. Stéphane Peu.
Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l’inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le no 236, qui n’a pas été appelé. Je ne comprends pas.
Il me semble l’avoir appelé, monsieur Peu, mais si ce n’est pas le cas, je vous prie de m’excuser et vous laisse la parole pour vous exprimer sur cet amendement de suppression no 236, si vous le souhaitez.
Je ne le souhaite pas, monsieur le président.
Comme vous voudrez. Poursuivons.La parole est à Mme Clémentine Autain.
Le rapporteur évoquait le nombre de textes dont nous avons eu à débattre, et c’est précisément l’un des problèmes : le Gouvernement fait face à cette pandémie comme s’il découvrait tous les trois mois qu’il faut s’organiser, anticiper, produire du matériel, recruter des personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Murmures sur les bancs du groupe LaREM) et, tout simplement, regarder dans la durée comment réorganiser la société et nous prémunir pour éviter de nous trouver dans des situations ubuesques où, en France, l’un des pays les plus riches du monde, les enfants sont obligés de faire la queue avec leurs parents pour trouver des tests dans les pharmacies, parce qu’il n’y en a plus dans les écoles et qu’on ne comprend même plus comme comment cela doit être organisé.La grande fatigue des Français est liée, bien sûr, au virus qui nous attaque, et je vous concède que c’est […]
Quand on vous demande votre avis, vous râlez, et quand on ne vous le demande pas, vous râlez aussi !
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
L’intérêt de la vaccination n’est plus à démontrer dans le cadre de cette contamination rapide par le virus. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je voudrais cependant vous saisir de difficultés observées sur le terrain. À la fin de l’année dernière et au début de celle-ci, nous avons été dans l’obligation d’augmenter le nombre de vaccinations et j’ai moi-même collaboré à un centre de vaccination. Or votre politique de communication et d’information est médiocre, voire mauvaise – et il faudra, monsieur le secrétaire d’État, transmettre cette observation à M. Véran. En effet, il y avait le choix entre les vaccins Pfizer et Moderna, mais de nombreuses personnes, venues en disant qu’elles voulaient le Pfizer alors que nous ne disposions que du Moderna, ont fait demi-tour sans se faire vacciner, car nos infirmiers, nos infirmières et nos médecins retraités ne pouvaient pas leur expliquer […]
(Les amendements identiques nos 1, 4, 5, 6, 48, 236, 239, 244, 270, 307, 358, 420 et 428 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 241, 410, 254, 9 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 9 et 18 sont identiques.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 241.
Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l’adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du rapporteur lorsqu’il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C’est totalement inexact, à moins qu’il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la population.Souvenez-vous qu’en 2018, j’ai voté les onze vaccins prévus par la loi. Je n’ai jamais été antivaccin ! Il se trouve néanmoins que ce qu’on propose – ou plutôt : ce qu’on impose – à la population française n’est pas un vaccin, mais une thérapie génique. Si c’était un vaccin, qui serait utile […]
Et le vaccin contre la grippe, ce n’est pas un vaccin ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 410.
Je profiterai de cet amendement pour vous dire ma déception devant l’échec, hier soir, de la CMP. Quelle image avons-nous, une fois de plus, renvoyée aux Français ! C’est vraiment dommage. Quand j’entends dire depuis lundi dernier qu’il y a urgence à adopter ce texte et qu’un simple tweet – tout à fait regrettable, il est vrai – suffit à balayer cette urgence d’un revers de main, je m’interroge.Dans un souci d’efficacité, je propose donc de rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée au Sénat, qui me paraît meilleure que celle de l’Assemblée nationale, parce que plus raisonnable et plus efficace. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne ! Certes, elle n’empêche pas complètement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid-19. Ce bilan est […]
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 254.
Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d’un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C’est une mesure électoraliste, « un marqueur d’affichage ». J’ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d’entre eux, ont des liens, et donc des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Caumes, mon confrère, pour son honnêteté. En effet, devant l’épidémie omicron – car, heureusement, delta est quasiment derrière nous –, aucun argument ne tient la route pour justifier de recourir au passe vaccinal, priver les Français de leur liberté et installer cette société d’apartheid. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 9.
Si nous souhaitons la suppression de cet article et du passe vaccinal, c’est également parce qu’une enquête de l’INSERM a montré que 40 % des non-vaccinés ne l’étaient pas parce qu’ils ne parvenaient pas à accéder au vaccin. Nous reprochons à la stratégie du Gouvernement de faire reposer la responsabilité uniquement sur les citoyennes et les citoyens, sans prendre ses propres responsabilités en allant notamment chercher les publics, les plus fragilisés, ceux qui présentent des comorbidités. On sait en effet qu’un très grand nombre de personnes de plus de 80 ans, particulièrement vulnérables, ne sont pas vaccinées.Vient un moment où il faut une démarche humaine active et déployer d’autres moyens qu’une surveillance généralisée confiée même à des gens dont ce n’est pas la profession, ce qui produit des situations délirantes, puisqu’on peut, avec son passe et ses vaccins, aller au cinéma […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 18.
Je dévoilerai un scoop à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : en se faisant vacciner, on ne s’injecte pas une dose de macronisme. Il n’y a pas 91 % de macronistes dans le pays – je tiens à le signaler. (Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.) Du reste, hier, la très grande majorité des membres du personnel de l’éducation nationale qui manifestaient – je parle bien du personnel, car il n’y avait pas là que les enseignants, mais aussi tous ceux qui concourent à ce que l’école puisse rester ouverte et fonctionner, avec notamment la cantine, la garderie et tout le reste – étaient vaccinés. Pourtant, ils sont allés dans la rue manifester contre votre action, contre vos propositions, contre vos mesures, contre le passe vaccinal, qui ne sera pas efficace, et contre le passe sanitaire, qui ne l’a pas été.Cet amendement – sans doute l’avez-vous bien lu, monsieur le secrétaire […]
C’est nul, ça ! Zéro !
C’est pourquoi nous disons depuis le début qu’il faut établir d’autres stratégies, qui permettent d’éviter de devoir se reconfiner et de gérer la pandémie dans la liberté. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons les moyens de le faire : nous pourrions installer des purificateurs d’air, faire la société de roulement, procéder à des campagnes massives de tests gratuits et mettre des masques gratuits à disposition de toutes et tous, notamment des masques FFP2 : nous aurons l’occasion d’en faire encore une fois la démonstration.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le secrétaire d’État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu’une question se pose : ceux qui refusent aujourd’hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s’il y a un problème, en assumeront la responsabilité.Il faudrait que le ministre dise clairement qu’en cas d’incident de vaccination, les laboratoires ou l’État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront totalement les citoyens. Cela permettrait de faire avancer les choses. Les gens pensent qu’il y a une différence entre obligation vaccinale pour laquelle […]
La parole est à Mme Martine Wonner.
J’ai présenté un amendement de repli pour tenter jusqu’au bout de vous faire passer des messages.J’affirme que le passe vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu’il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n’ont cessé de muter. Il n’est donc pas difficile de comprendre qu’il ne peut pas fonctionner.La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n’est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant omicron, laquelle se terminera, je pense, à la fin de ce mois ou à la mi-février. Comme tout ce que vous faites depuis deux ans, cela est parfaitement incohérent.
(Les amendements nos 241, 410 et 254, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 9 et 18 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 41.
Au vu de la situation actuelle, se prévaloir du succès des mesures gouvernementales et de la gestion de la crise qui a été la vôtre n’est pas nécessairement l’argument le plus pertinent pour conduire cette discussion.Nous examinerons les faiblesses techniques et pratiques du passe vaccinal au fur et à mesure de la discussion. Je souhaiterais, alors que l’on discute du principe du passe vaccinal, qu’on sorte des arguments politiques, voire politiciens pour revenir au fond du problème.Le professeur Éric Caumes, infectiologue, qui plébiscite le vaccin, notamment pour les plus fragiles, démontre que cette mesure n’empêchera en rien la circulation du virus au sein de la population générale et que « ce n’est ni de la médecine, ni de la santé publique, c’est un marqueur d’affichage et surtout de clivage ». Selon lui, c’est une erreur d’un point de vue épidémiologique, surtout à l’ère du […]
(L’amendement no 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 102, 151, 271 et 308 sont identiques, de même que les amendements nos 153 et 423.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 259.
Je vous demande encore une fois si vous pouvez citer une seule étude qui démontre que vous détenez la vérité sur ce vaccin, comme vous le prétendez. Il n’y en a pas. Il suffit de regarder les pays qui ont le moins vacciné : ce sont ceux qui n’ont pas de covid-19 (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), ceux où il n’y a de personne ni positive ni malade ; alors que les pays comme la France, qui ont le plus vacciné, connaissent malheureusement une explosion de cas positifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Donc, prouvez-moi, prouvez aux Français que ce que vous dites est juste.Monsieur Attal, vous avez déclaré, au mois de février 2021, qu’on pourrait utiliser le passe vaccinal si le vaccin empêchait réellement les contaminations interindividuelles. Vous devriez reconnaître devant la représentation nationale que vous vous êtes trompé. (Rires sur les bancs du groupe Dem.) Cela […]
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 289.
Avec cette série d’amendements, on en revient à une discussion que nous avons très régulièrement au fil des différents textes sur la gestion de la crise sanitaire, en particulier sur les situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d’urgence, soit en sortie de l’état d’urgence. Avoir posé comme date butoir le 31 juillet, qui enjambe à la fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ne nous semble ni approprié au plan sanitaire, ni raisonnable au plan politique. Si vous vouliez essuyer une critique assez facile qui consiste à dire que vous méprisez les droits du Parlement alors que celui-ci peut se réunir, y compris jusqu’à l’élection présidentielle et après, vous ne feriez pas autrement. Ce débat, vous ne voulez pas l’entendre jusqu’à présent, mais il faut que nous l’ayons à nouveau, car il y va de la crédibilité des mesures que vous […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 394.
Le Gouvernement, comme tous les gouvernements d’ailleurs, doit gérer une crise sanitaire sans précédent puisqu’il s’agit d’une pandémie. C’est d’autant plus difficile que la situation évolue de semaine en semaine, voire parfois de jour en jour. Personne ne dit que c’est facile, bien au contraire. Alors que cette pandémie dure depuis deux ans, j’ai l’impression qu’on ne tire pas d’enseignement de ce qui s’est passé depuis cette date. Je pouvais comprendre la pénurie de matériels au début de la crise, mais il est regrettable de constater que, deux ans après, il y a toujours une pénurie, notamment de lits de réanimation.Quant à faire des 5 millions de non-vaccinés des complotistes, je crois que c’est aller un peu vite en besogne. Il vaut toujours mieux convaincre que contraindre. S’il y a autant de non-vaccinés, c’est aussi parce que 9 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.
C’était à cause du numerus clausus !
Or c’est celui qui est le mieux à même de parler de la vaccination.L’amendement no 394 de Mme Cécile Untermaier prévoit une clause de revoyure sur la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 28 février prochain. Que vous le vouliez ou non, le texte que nous examinons porte atteinte aux libertés individuelles. Il semble donc d’autant plus impérieux d’encadrer ce régime dans le temps, qu’il n’a échappé à personne que l’année 2022 est une année particulière. Cet amendement ne fait que reprendre une recommandation du Conseil d’État dans son rapport de septembre dernier intitulé : « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes ».Monsieur, le secrétaire d’État, il semblerait que le vaccin du laboratoire américain Novavax, fondé sur une technologie dite classique, va arriver en France. Ce vaccin est attendu notamment par une partie des 5 millions de Français qui […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 102.
Comme je l’ai dit dans ma précédente intervention, il n’est pas question de remettre en question l’efficacité vaccinale. Néanmoins, et pour redonner confiance aux Français – et on a vu hier dans la rue que c’était loin d’être gagné –, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions d’ailleurs proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents.Comme plusieurs de mes collègues, je propose la date du 28 février, dernier jour de la session parlementaire, ce qui nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription.Comme je l’ai rappelé en première lecture, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie, et on pourrait assister, d’ici à deux mois, à une très nette amélioration de la situation épidémique. Depuis cette annonce, d’autres […]
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 151.
Nous avons pour mission de légiférer, mais aussi de contrôler à tout moment l’action du Gouvernement. Cette action de contrôle a eu lieu à tout moment et à toute époque. Hier, il a été fait référence à la première guerre mondiale et nous avons assisté à une intervention émouvante de notre collègue Philippe Gosselin. Je me réjouis que nous ayons voté une proposition de loi visant à réhabiliter les « fusillés pour l’exemple ». Ainsi, même au plus fort de la première guerre mondiale, le Parlement a été en mesure de se réunir en permanence pour contrôler l’action du Gouvernement.Le Président de la République a indiqué, en instaurant le régime d’état d’urgence sanitaire, que nous étions en guerre. Notre devoir est de le contrôler à tout moment. La date butoir du 31 juillet n’est pas raisonnable et l’amendement que nous proposons prévoit une clause de revoyure au 28 février 2022 concernant la […]
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 271.
Lorsqu’il est envisagé de prendre des mesures restreignant les libertés, il est de notre devoir d’assurer leur contrôle. Le risque est que l’on s’habitue progressivement aux pertes de liberté et que l’on y attache de moins en moins d’importance. Alors que certains de nos concitoyens semblent sur le point de présenter un syndrome de Stockholm, il est plus nécessaire que jamais que nous jouions notre rôle institutionnel consistant à vérifier que les mesures de restriction des libertés, qui évoluent constamment, restent adaptées et proportionnées.C’est pourquoi nous proposons de remplacer la date du 31 juillet 2022 par celle du 28 février 2022 : cela permettrait de procéder, à la fin de la session parlementaire, à un contrôle s’effectuant de manière démocratique, ce qui est d’autant plus important que nous allons entrer dans une période électorale où nous avons tous intérêt à être en […]
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 308.
Cet amendement va dans le même sens, en proposant de fixer la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 28 février 2022. Il est en effet nécessaire que le Parlement joue son rôle de contrôle de la situation sanitaire : la vague actuelle peut très bien avoir fortement régressé à ce moment-là, ce qui justifierait que nous revoyions les conditions dans lesquelles il peut être porté atteinte à l’État de droit au regard des libertés publiques. Leurs restrictions ne doivent se décider qu’avec parcimonie et il me semble donc parfaitement justifié que le Parlement se réunisse pour débattre de la remise en cause des dispositifs d’exception et contrôler la situation sanitaire et l’action du Gouvernement.Par ailleurs, je répète que je ne suis pas favorable à ce qu’on donne par avance des pouvoirs d’exception au futur gouvernement issu des urnes. Mes chers collègues, faisons en sorte […]
Sur l’amendement no 176, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Sur les amendements no 127 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 153.
Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l’élection présidentielle. Plus largement, je rappelle que, même si nous ne sommes plus là pour siéger le 28 février, nous aurons la possibilité de nous réunir à tout moment pour contrôler le Gouvernement – et croyez-moi, nous le ferons si nécessaire, à condition que vous adoptiez l’un de ces amendements.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 423.
Cet amendement de repli propose effectivement de fixer la clause de revoyure au 15 mai prochain, c’est-à-dire quelques jours après le second tour de l’élection présidentielle. J’en profite pour me faire l’écho de l’inquiétude de nombre de nos compatriotes sur les conditions dans lesquelles s’engagent les prochaines élections. Il semble qu’une véritable chape de plomb soit en train de se mettre en place pour empêcher de véritables débats démocratiques de se tenir. Il est important que, peu de temps après l’élection présidentielle, on puisse faire le point sur les conditions dans lesquelles seront organisées les élections législatives, de façon à garantir à nos concitoyens l’exercice de leurs droits démocratiques.
Quel est l’avis de la commission ?
Avec douze textes législatifs votés en deux ans,…
C’est la force des événements !
…il me semble difficile de prétendre que le Parlement a été mis sous cloche : il reste bel et bien au centre des décisions prises. À l’inverse, certains nous reprochent un trop grand nombre de textes, qui serait la preuve que nous avons mal gouverné. Si je comprends bien, nous aurions dû prévoir dès janvier 2020 les cinq vagues et l’apparition des variants delta et omicron – alors que ce dernier n’est connu que depuis six semaines. Si ces personnes souhaitent nous dire ce qu’il va se passer dans les six mois, je suis preneur, et je pense que le Gouvernement l’est aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Par ailleurs, je rappelle que le ministre de la santé nous a promis, ici même, un débat qui se tiendra mi-février, ce dont je me félicite. Avis défavorable à tous ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si l’on avançait à la mi-février la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire, comme le proposent la plupart de ces amendements, il faudrait présenter dès la semaine prochaine un nouveau projet de loi pour prendre le relais. Le rapporteur a évoqué tous les arguments justifiant que nous nous donnions les moyens de prendre des mesures pour lutter contre une épidémie qui a toujours plus d’un tour dans son sac, et qui a surpris le monde entier à de nombreuses reprises.Pour répondre à Mme Pires Beaune, je précise que la Haute Autorité de santé a rendu aujourd’hui un avis favorable à l’utilisation en France du vaccin Novavax. C’est une décision importante, car la possibilité de recourir à ce vaccin élaboré selon une nouvelle technologie à protéines recombinantes constituera un apport significatif à la campagne de vaccination. Les premières injections de Novavax pourront démarrer dans les […]
La parole est à M. Olivier Becht.
Certains prétendent que nous serions en dictature, mais la preuve que nous ne le sommes pas, c’est qu’on peut vraiment tout dire, parfois même jusqu’aux limites de la logique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)Je souhaite réagir sur trois points ayant été évoqués lors de la défense de cette série d’amendements. Premièrement, il a été affirmé qu’il n’existe aucune étude sur l’efficacité du vaccin. Franchement, regardons les chiffres : l’année dernière, nous avions 50 000 contaminations par jour et nous étions confinés ; aujourd’hui, alors qu’il y a jusqu’à 300 000 contaminations par jour, nous gardons nos libertés, ce qui s’explique par le fait que la vaccination permet d’échapper aux formes graves de la maladie. Si ce n’est pas là la preuve par les chiffres ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)Deuxièmement, nos amis du groupe de la Gauche […]
C’est nul !
…qui nous prédisent que, dans quinze jours, nous serons sortis d’omicron. Tant mieux si c’est le cas, mais n’oubliez pas qu’à la mi-décembre, certains prédisaient la sortie de delta. Or nous n’étions pas encore sortis de delta qu’omicron était déjà apparu… Le vaccin n’a pas pour but de sortir de la vague omicron, mais de protéger chacune et chacun d’entre nous contre le virus, quels que soient les variants qui nous menacent, et d’éviter que nous ne nous retrouvions à l’hôpital à lutter contre une forme grave. C’est ça, l’objectif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je remercie le rapporteur de nous promettre, dans sa grande générosité, que l’Assemblée pourra donner un avis. Cela dit, la différence entre les vraies démocraties et les fausses démocraties, c’est que, dans les secondes, on consulte, mais il n’y a pas de vote.
Changez de pays !
Dans une vraie démocratie, il y a un vote, et si nous demandons une clause de revoyure, c’est pour que l’Assemblée soit souveraine. Je trouve surréaliste d’entendre un honorable parlementaire s’exprimer ainsi : comment accepter que, dans notre République, on ne puisse pas voter sur une situation ? Le rapporteur justifie sa position par le fait que la situation évolue très vite, mais c’est précisément pour cette raison que les parlementaires, qui sont des gens sérieux, capables de débattre et de décider, doivent voter devant le peuple français, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire le 28 février.La situation évolue d’ailleurs tellement vite que le professeur Caumes, membre du Conseil scientifique, a affirmé que le passe vaccinal n’avait aucun intérêt dans le contexte actuel. N’est-il pas curieux que la France, le Gouvernement, le ministre Véran aient raison contre […]
(Les amendements nos 259, 289 et 394, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 102, 151, 271 et 308 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 153 et 423 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 176.
Même si nous sommes quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à voir les choses de la même façon, je reste libre et indépendant,…
C’est bien pour gouverner !
…et c’est donc à titre personnel que j’affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces derniers – j’en ai rencontré il y a encore quelques jours – sont pris en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) après avoir éprouvé des difficultés à la suite de leur vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009, et on peut comprendre qu’ils se posent des questions.Pour ma part, j’ai reçu ma troisième dose, mes parents, mes beaux-parents et tous les membres de ma famille sont également vaccinés, cela pour vous dire que je ne suis pas contre le vaccin – […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le président Becht a rappelé les chiffres : en 2020, il y avait 40 000 contaminations par jour et nous étions confinés ; à l’heure actuelle, on compte 300 000 contaminés par jour et nous sommes soumis à des mesures de protection beaucoup plus légères. La différence entre ces deux époques, comme l’a rappelé M. Gosselin, c’est 91 % de vaccinés, ce qui montre bien que la vaccination fonctionne, notamment en évitant aux personnes contaminées de développer des formes graves de la maladie. Le vrai problème, c’est le risque que les non-vaccinés font courir à eux-mêmes et aux autres de contracter des formes graves et de devoir être admis en réanimation. C’est en direction de ces personnes-là que l’effort de vaccination doit se poursuivre et c’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tous les arguments en faveur de l’utilité du passe vaccinal ont été rappelés et, pour ma part, je voudrais souligner les profondes divisions qui traversent le groupe Les Républicains sur la question du passe vaccinal. Alors que cette question n’a rien d’anecdotique, qu’elle relève d’un choix stratégique fondamental, votre groupe n’a défini aucune ligne. Partager vos votes comme vous le faites vous permettra, quand vous irez à la rencontre des Français durant la prochaine campagne électorale, de dire aux personnes contre le vaccin que vous étiez contre, et aux autres que vous étiez pour : c’est cela, votre stratégie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Votre obsession de la campagne électorale vous interdit d’adopter une attitude responsable s’agissant de la campagne vaccinale – on le voit depuis le début de cette crise et vous venez de nous en faire une nouvelle […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je dois dire que je suis parfois affligé par les arguments extrêmement politiciens que j’entends, alors que nous devrions poursuivre le débat de fond qu’appelle ce texte. Vous avez proposé une stratégie, monsieur le secrétaire d’État, et il me semble que nous devrions pouvoir en discuter – moi, en tout cas, j’en discute les principes. Dans une démocratie, il est sain qu’il y ait des désaccords et surtout qu’on puisse les exprimer – c’est pourquoi, pour ma part, je préfère conserver la hauteur de vue nécessaire.Le passe vaccinal que vous nous proposez a une vocation punitive, discriminante, qui transparaissait dans la fameuse formule employée par le Président de la République avant d’être assumée par un certain nombre d’orateurs de la majorité, et nous ne partageons pas cette manière de voir les choses. Nous ne croyons pas qu’en imposant cette mesure, vous allez atteindre les objectifs […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Le fossé se creuse de plus en plus entre nous : au moment de l’instauration du passe sanitaire, beaucoup de collègues de la majorité convenaient des dangers de ce dispositif, notamment pour l’État de droit, et du fait qu’il ne devait pas être généralisé, utilisé au quotidien, que nous ne devions pas nous habituer à ce type de société. Désormais, j’entends un membre du groupe Agir ensemble déclarer qu’il s’agit là d’une manière de conserver nos libertés ! Collègue, nos conceptions respectives de la liberté sont donc bien différentes.
Où est Pacôme Rupin ? Libérez-le des geôles de la République !
Comment soutenir cela lorsque, demain, 6 millions de Français seront précisément privés de libertés importantes ? Car lorsque les libertés de certains de nos concitoyens sont affectées, nous sommes en réalité tous touchés ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Comment croire un instant que notre liberté est intacte dans une République du QR code ? Nos déplacements, nos activités, nos actions sont assujettis à la présentation d’un code, à la vérification de notre identité par des gens qui ne sont pas même assermentés ! Vous rendez-vous compte que vous agissez comme des apprentis sorciers (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également) en accoutumant les gens à vivre dans une société du contrôle généralisé qui n’est plus tout à fait la démocratie ? Encore une fois, comment pouvez-vous prétendre que cela n’a aucune incidence sur nos libertés ?
Merci, cher collègue.
En outre, ces mesures ne sont pas proportionnées au risque : cela a déjà été dit, et je le répéterai tout à l’heure. Je vous appelle donc à retirer ce texte à la fois liberticide et inutile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 176.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 49 Contre 135
(L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
L’amendement no 23 de M. Bruno Bilde est défendu.
(L’amendement no 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 127, 199, 378 et 424.L’amendement no 127 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 199.
Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur la question des jauges dans les stades et les salles de spectacle, et de rétablir le dispositif de bon sens qu’a adopté le Sénat, reposant sur des jauges proportionnelles aux enceintes.Lors du premier examen du texte en commission des lois, entre Noël et le nouvel an, nous avions été nombreux à vous alerter sur ce point : les limites que vous avez fixées, c’est-à-dire 5 000 personnes à l’air libre ou 2 000 à l’intérieur, sont incompréhensibles. J’avais fait observer que 5 000 spectateurs au Stade de France, qui compte plus de 80 000 places, ce n’est pas la même chose qu’au stade Roger-Serzian, à Belfort, chez moi, qu’une telle affluence suffit à remplir. Tout le monde conçoit cela, sauf votre majorité !Je vous avais également averti que votre système déboucherait sur des situations ridicules : on l’a vu lors du premier événement […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 378.
L’objectif de cet amendement est en effet de revenir à la rédaction du Sénat, qui permet d’ajuster la jauge à la capacité de chaque stade ou salle de spectacle. Cette mesure concourrait davantage à la santé publique que celle proposée par le Gouvernement, car elle est pragmatique : les jauges imposées aux établissements recevant du public (ERP) sans rapport avec leur capacité d’accueil, l’obligation du port du masque à l’extérieur, les restrictions selon que l’on se tient debout ou assis pour boire un café, n’ont pour effet que de braquer les Français, qui les trouvent absurdes. Il faut donc faire montre de réalisme : à cet égard, le dispositif adopté par les sénateurs est opportun.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 424.
Les jauges doivent être proportionnelles : si le nombre des spectateurs autorisés est fixé dans l’absolu, la configuration du stade ou de la salle de spectacle peut en fait favoriser la diffusion du virus. Soyons pragmatiques : adapter la règle à la réalité relève du bon sens.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La capacité d’accueil des ERP ne constitue pas le seul paramètre : il faut aussi tenir compte de la manière dont on y accède – les déplacements, les goulots d’étranglement propices à la contamination. Considérer l’ensemble de ces caractéristiques est plus intéressant que de se concentrer sur une jauge. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Ce point ayant été débattu à plusieurs reprises, je rappellerai seulement que ces jauges ont été annoncées, dans un esprit de responsabilité, dans la perspective de très grands événements, susceptibles d’entraîner une explosion des contaminations. Nous avons indiqué qu’il s’agissait d’une mesure temporaire ; j’espère même qu’elle ne sera en vigueur que très brièvement, puisqu’une clause de revoyure est prévue vers le 24 janvier.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nos collègues l’ont dit : soyez pragmatiques. Les jauges fixes ont l’avantage de la lisibilité, mais ne tiennent compte ni de la configuration des lieux ni de leur capacité réelle d’accueil : les tribunes du club sportif d’une commune rurale ne sont pas plus celles du Stade de France qu’une petite salle de spectacle n’est un Zénith. Faites preuve de précision, soyez, comme nous le disons si volontiers, in concreto, dans le concret, en ajustant les jauges de façon proportionnelle ! De même, nous demandons depuis des mois que vos mesures soient territorialisées. Vous voulez ne voir qu’une tête : c’est pourquoi vous adoptez des mesures qui doivent être applicables partout avec la même rigueur. Je ne conteste certes pas le principe d’égalité, mais cette logique vous fait commettre des erreurs à la fois d’appréciation et d’exécution : c’est pour cela que nous essayons de vous remettre dans […]
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les risques de contamination au sein d’un ERP tiennent non seulement au nombre de personnes qu’il peut accueillir, mais aussi aux conditions dans lesquelles elles entrent et sortent : or leur cheminement donne précisément lieu à des obligations en fonction de la contenance et de la configuration de l’ERP ! Votre argument conforte donc en fait la position des auteurs de ces amendements identiques, qui reprennent celle, de bon sens, des sénateurs : il convient de procéder autant que possible au cas par cas ! Vous vous vantez d’avoir davantage préservé la vie sociale, culturelle et sportive que d’autres pays, qui ont dû refermer les restaurants, par exemple : vous y parviendriez mieux encore en cessant de rigidifier des dispositifs qui pourraient être souples. Je le répète, écoutez la voix du bon sens ! C’est de cela qu’il s’agit, non d’opposer […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 127, 199, 378 et 424.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 61 Contre 125
(Les amendements identiques nos 127, 199, 378 et 424 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 266 de M. Jean François Mbaye est défendu.
(L’amendement no 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 105.
Là encore, il s’agit de bon sens et de pragmatisme : cet amendement vise à ce que les contraintes imposées aux Français varient selon qu’ils se trouveront à l’air libre ou dans un lieu couvert. La propagation du virus étant bien moins rapide dans le premier cas, je me demande pourquoi il faudrait réglementer de la même façon l’accès à un stade ouvert et à une petite salle close. C’est d’ailleurs en vertu d’un raisonnement similaire que le tribunal administratif de Paris a reconnu hier que l’on ne pouvait obliger nos compatriotes à porter un masque partout et à toute heure du jour ou de la nuit alors que, dans la plupart des cas de figure, cette mesure ne se justifie pas – aussi a-t-il supprimé cette obligation. De même, les jauges en milieu fermé doivent être distinguées de celles adoptées en milieu ouvert, d’autant que le port systématique du masque à l’extérieur constitue à la fois […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous avouerai franchement que je suis troublé par cette histoire de jauges. Autant nous sommes d’accord avec le reste du texte, autant ces limitations me gênent, pour une raison simple : 2 000 personnes dans une salle de 2 000 places la remplissent à craquer ; un stade de 5 000 places qui accueille 5 000 personnes est un stade bourré. J’entends bien que la clause de revoyure s’appliquera le 24 janvier, c’est-à-dire sous peu mais, en attendant, je vous demande solennellement d’étudier la possibilité de remplacer les chiffres par des pourcentages. De surcroît, les gens comprendraient mieux ces derniers : 50 % de la capacité, par exemple, c’est une place sur deux.
C’est l’objet de mon amendement !
Enfin, le virus se propage moins vite à l’air libre qu’à l’intérieur. Vraiment, je vous demande de vous engager sur ce point, qui relève du simple bon sens. (MM. Ugo Bernalicis et Pascal Brindeau applaudissent.)
L’amendement no 119 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 12.
Je rebondis sur la proposition que vient de faire M. Millienne, car elle rejoint précisément cet amendement ! Cela a été dit et redit : il y a quelque chose d’incongru dans les jauges que vous avez instaurées, c’est-à-dire des limites chiffrées, totalement indépendantes de la capacité d’accueil de tel ou tel lieu. Je me souviens qu’en commission, M. Véran avait opposé à un amendement la même réponse que vient de nous faire le rapporteur : au-delà de la question de la contenance, il y avait celle du transport. Je suis élue de Paris, mais cela ne m’empêche pas de savoir par mes collègues comment les choses se passent en province : les personnes qui vont au stade s’y rendent plutôt en voiture, où elles ne risquent guère d’être contaminées. Concernant l’agglomération parisienne, l’argument était plus surprenant encore : tout ce monde allait se retrouver dans le métro !M. Véran n’est pas là […]
Pourquoi toujours s’en prendre aux grèves ?
On ne risque pas davantage d’être contaminé dans le métro parce qu’on le prend pour se rendre au stade. Les arguments du Gouvernement contre les jauges proportionnelles, monsieur le secrétaire d’État, sont un ensemble de contresens.Mon amendement propose qu’un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d’un public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(L’amendement no 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 24.
Je voudrais répondre, avec un peu de retard, au secrétaire d’État qui estimait tout à l’heure qu’il ne fallait pas s’opposer au passe vaccinal, le passe sanitaire ayant fait ses preuves. On nous dit en effet que le passe sanitaire aurait fonctionné, puisque les gens se sont fait vacciner. Mais il faut arrêter de penser que les Français n’agissent, en matière de santé, qu’à la schlague ! Il faut faire davantage confiance à nos concitoyens. Pour ma part, je pense que le résultat aurait été le même s’agissant du taux de vaccination, passe sanitaire ou pas, si l’on avait recouru à de bons arguments.Deuxièmement, le passe sanitaire a souvent été un leurre et a même parfois pu être dangereux. Je vous rappelle, en effet, que l’on nous disait qu’avec le passe sanitaire, on pouvait enlever les masques et que les gestes barrières devenaient inutiles. C’était l’époque où l’on pensait que le vaccin […]
Je vous remercie, monsieur Coquerel.
Laissez-moi conclure, monsieur le président, je serai bref. M. Véran commence en effet à expliquer que l’on va laisser filer l’épidémie – ce qui mériterait d’ailleurs un débat ici même, et non pas une décision du seul Gouvernement. Cela démontre bien que nous sommes aujourd’hui dans une logique différente et que nous devrions réfléchir aux outils que l’exécutif a mis en place, puisqu’il reconnaît lui-même que la situation a changé.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable aux propos de M. Coquerel comme à son amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Il est dommage que je n’aie pas obtenu de réponse car je pose une question de fond. L’objectif a changé, on l’a compris, puisqu’il est maintenant de punir les non-vaccinés en imaginant que le fait de les contraindre à la vaccination réduira le nombre de cas graves.Or, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d’État, si la baisse du nombre de cas graves, s’agissant du variant delta notamment, est liée à l’action du vaccin – heureusement –, en revanche, pour omicron, on sait que la question est différente et vous le reconnaissez vous-même. Le fait que le Gouvernement envisage de changer de stratégie, comme le font d’autres pays – on dit que la quatrième dose de vaccin pourrait être ciblée – démontre que la mise en place du passe vaccinal n’a pas le caractère d’urgence ni d’utilité qu’on prétend. En réalité, le problème est tout autre – d’autant plus après l’annonce que vous […]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Je voudrais abonder dans le sens de mon collègue, en posant pour la quatrième fois une question que je pose depuis le 3 janvier. Je ne remets pas en cause la nécessité de la vaccination : j’y ai toujours été favorable même si, comme mes collègues, je souhaite qu’elle se fasse sur la base du volontariat et de la confiance. Je m’interroge, en revanche, sur la cohérence et la logique sanitaire à l’œuvre : or le ministre des solidarités et de la santé ne m’a jamais répondu. Le vaccin actuel n’est pas efficace sur le variant omicron. En tout cas, les deux premières doses ne le sont pas et la troisième dose, comme l’ont dit les Britanniques et les Israéliens, permet de protéger les personnes les plus vulnérables, celles que l’on cible. Vous avez entièrement raison, monsieur le secrétaire d’État : le vaccin permet d’éviter les formes graves de la maladie chez les personnes vulnérables.Ce qui […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 21.
Nous nous opposons aux alinéas qui instaurent le passe vaccinal ainsi que le contrôle d’identité – qui n’est pas un acte anodin, nous l’avons déjà dit plusieurs fois – par des personnes qui ne font pas partie des forces de l’ordre et qui n’ont rien demandé. Le passe sanitaire n’a eu aucun effet en matière de santé publique. Le passe vaccinal, qui accentue la fracture au sein de la population, ne sera pas plus efficace. Vacciner et convaincre, oui. Respecter les gestes barrières, oui ; les masques et les tests gratuits, oui ; la levée des brevets sur les vaccins, oui aussi. Prévoir toutes ces mesures serait efficace, mais vous ne les instaurez toujours pas. Priver de vie sociale, stigmatiser et « emmerder » une partie de la population est irresponsable et inutile.
Elle est contente !
Vos injonctions contradictoires, on n’en peut plus ! Faut-il boire ou manger debout, assis ou couché, tourné vers la droite ou vers la gauche ? C’est du grand n’importe quoi ! De grâce, arrêtons les dégâts.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J’entendais tout à l’heure le secrétaire d’État Gabriel Attal réciter, de façon implacable, ses arguments en faveur du passe vaccinal.
Parce que vous n’en récitez pas, peut-être !
Il disait que le vaccin protège de la transmission, mais pas autant qu’on le voudrait, qu’il protège des formes graves, que c’est heureux et que c’est la raison pour laquelle il faut se faire vacciner. Je me suis alors souvenu que c’était vous, monsieur le secrétaire d’État Attal, qui étiez interviewé sur les réseaux sociaux – sur Twitch je crois – il y a un an, par un influenceur qui vous demandait si vous alliez rendre la vaccination obligatoire, ou passer d’un passe sanitaire à un passe vaccinal – vous ne parliez pas encore de passe vaccinal à l’époque, vous n’étiez pas encore dans ce genre de turpitude ! Vous lui aviez répondu que le Gouvernement ne pourrait mettre en place un tel dispositif que s’il était certain que le vaccin protégerait contre la transmission du virus et que, si cela n’était pas le cas, un tel dispositif serait inutile. Du Attal dans le texte ! Je trouvais que […]
Un variant !
On me dit un variant, sur ma droite ! Le variant Attal a-t-il muté ? Que s’est-il passé ? La France aimerait comprendre. Peut-être le texte ne sert-il qu’à faire de la politique politicienne. C’est la théorie que je défends, qui est confirmée par vos coups d’éclat par tweets interposés. Tout cela se fait sur le dos des gens qui souffrent de la pandémie : c’est insupportable.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 19.
Nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposés au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et à cause de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire les risques de cas graves, le passe vaccinal aggravera peut-être la situation, en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus, et en restreignant encore plus les droits des personnes non vaccinées.Nous défendons, à l’instar de l’OMS, d’ailleurs, une politique visant à convaincre et non à contraindre. Les arguments du Gouvernement défendant l’efficacité du passe vaccinal sur un plan sanitaire sont donc fallacieux : le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. Il ne suffit pas : c’est factuel. Il […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je veux bien parler deux minutes, le temps que le secrétaire d’État trouve des arguments pour répondre à la question que je lui ai posée, quand même ! Ce serait bien, car c’est une question qui me semble pertinente. Le secrétaire d’État qui est au banc lui-même, pas un autre, pas M. Véran, s’est adressé à sa cible du moment, les jeunes qui nous écoutent et nous regardent sur Twitch et sur d’autres réseaux sociaux – ils ont bien raison de le faire – en leur disant que, si le vaccin ne protégeait pas de la transmission du virus, il serait insensé de le rendre obligatoire. C’est ce qu’il avait dit à l’époque. Ne le sachant pas, je lui demande : pourquoi avez-vous changé d’avis ? Quelles sont les données qui vous permettent d’affirmer qu’aujourd’hui on se moque de savoir si le vaccin protège de la transmission du virus ?Je tiens à signaler que, dès le mois de juillet dernier, lorsque nous […]
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 212.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 26.
Allez, on va laisser quatre minutes au secrétaire d’État pour lui permettre de trouver des arguments.
Vous n’avez rien d’autre à faire !
Je vous vois sourire, monsieur le secrétaire d’État : apparemment vous trouvez la situation plaisante. On peut toujours en sourire, mais il s’agit quand même d’un passe qui va s’appliquer à 66 millions de Français – pas encore, parce que pour l’instant vous ne proposez pas la vaccination des bébés, mais je suis sûr qu’on va bientôt y arriver.Vous voyez bien qu’on est en plein dans l’effet cliquet, dont le risque a été pointé notamment par la CNIL – je rappellerai ses arguments quand on en sera à l’article 2. On va de plus en plus loin et on s’accoutume à prendre des décisions liberticides. Rappelez-vous : le passe sanitaire ne devait jamais, au grand jamais, s’appliquer aux actes de la vie quotidienne : il serait réservé aux grands événements rassemblant plus de 5 000 personnes. Ensuite, la jauge a été abaissée à 1 000 et puis finalement il a bien été étendu à la vie quotidienne.Le […]