Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 184 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la … | 209 / 46 | adopté |
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la république de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du royaume de Suède (nos 157, 172).
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je suis honorée de présenter aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l’Atlantique Nord portant sur l’adhésion de la république de Finlande et du royaume de Suède à l’OTAN. C’est un projet à maints égards historique, à un moment charnière dans l’histoire de notre continent.Je tiens à vous remercier d’avoir permis son examen rapide, malgré l’agenda particulièrement lourd qui est le vôtre en ce début de législature.Nous assistons, avec la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à un bouleversement de nos repères géopolitiques. Une puissance, la Russie, entend retracer ses frontières en Europe par l’usage de la force brute au mépris des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et de ses propres engagements. Elle le fait avec une violence inouïe, comme en témoignent les exactions, les viols […]
Ce qu’elle a fait !
La Suède et la Finlande aussi, qui sont deux États de droit à la tradition démocratique solidement établie, dont l’approche en matière de droits de l’homme et de législation antiterroriste se déploie dans un cadre de référence commun aux États membres de l’UE. J’indique ici que notre approche en la matière distingue clairement le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, dont les membres commettent des attentats et tuent des innocents en Turquie et ailleurs dans le monde, d’autres groupes kurdes ayant combattu à nos côtés en Syrie et en Turquie. Cette distinction est cruciale.Comme l’a très clairement rappelé le Président de la République à l’occasion du sommet de Madrid notamment, la France fait cette distinction…
Il accepte le chantage !
…et elle n’oubliera pas les combattants kurdes qui se sont battus à ses côtés et aux côtés de la coalition internationale pour libérer la région du joug de Daech.
On verra ça ! Vous les avez déjà abandonnés !
L’accord trouvé par la Finlande et la Suède avec la Turquie a ouvert la voie, le 5 juillet, à Bruxelles, à la signature des protocoles d’adhésion par ces deux pays, puis par les représentants permanents des trente membres de l’Alliance auprès de l’OTAN. La phase de ratification par les trente alliés, selon le droit interne de chacun, est ouverte depuis lors, plusieurs d’entre eux ayant eu recours à des procédures accélérées. À ce jour, vingt membres de l’Alliance ont déjà ratifié les protocoles, parmi lesquels le Canada, le Royaume-Uni et nombre de pays européens, dont l’Allemagne ou encore la Pologne. Nous nous en félicitons, car le meilleur moyen de s’assurer que la Finlande et la Suède ne subissent pas une pression excessive, c’est d’insister pour une ratification rapide par tous les alliés.En France, le projet de loi autorisant la ratification des deux protocoles d’adhésion a été […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Les organisations collectives sont comme les êtres humains : il leur arrive de mieux supporter l’adversité que la prospérité, de se déliter dans les lendemains de victoire et de se renforcer dans les épreuves. Les États membres de l’Alliance atlantique avaient paru triompher avec la fin de la guerre froide ; pourtant, l’OTAN a plutôt mal vécu les effets d’une victoire qu’on avait pu croire sans appel.L’organisation a traversé une crise multiforme d’identité. Elle s’est interrogée sur l’utilité même de son existence ; sur la nature ultime de sa vocation, militaire ou politique ; sur la légitimité de son élargissement aux États libérés du joug soviétique, voire aux États successeurs de l’Union soviétique ; enfin, sur l’extension potentielle de la zone de compétence couverte par l’article 5 du traité compte tenu de la montée en puissance de la menace chinoise.Trois faits majeurs ont signé […]
C’est l’Europe !
Ce n’est pas un hasard si ces dernières années, les menées déstabilisatrices de la Russie ont visé et atteint trois États qui étaient dans cette sorte de porte-à-faux : la Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine. La visibilité des engagements stratégiques dont bénéficieront la Suède et la Finlande ne peut que renforcer la prévisibilité des acteurs et la sécurité globale du système. Nous gagnerons à voir, au nord de l’Europe, la ligne claire des responsabilités assumées effacer la zone grise des solidarités incertaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme la rapporteure pour avis applaudit également.)Il y a ensuite la contribution nette des nouveaux adhérents à la force de l’Alliance. La Suède et la Finlande apporteront à celle-ci autant, sinon davantage, que ce qu’elles en reçoivent. Ce sont tous deux des États militairement sérieux, également soucieux d’accroître […]
Humiliation !
…à la procédure d’adhésion, sans pour autant garantir que la ratification de cette adhésion intervienne effectivement dans les délais souhaités.Sur cette mauvaise affaire engagée par Ankara, votre rapporteur tient à rappeler à l’Assemblée trois choses. Premièrement, l’accord relatif aux demandes turques n’engage que ce pays et les deux candidats, et nullement les vingt-neuf autres membres de l’organisation…
Pensez donc ! Qui va croire ça ?
Deuxièmement, nous n’avons aucune raison de mettre en doute les engagements des candidats à respecter scrupuleusement toutes les garanties judiciaires et juridiques entourant la mise en œuvre des extraditions demandées par l’État turc.Troisièmement, nous devons rester vigilants face à une éventuelle montée en puissance de l’agressivité turque, tant vis-à-vis des Kurdes de Syrie que de la Grèce, même si nous doutons que, dans les circonstances présentes, une véritable épreuve de force avec les uns ou les autres soit dans les intentions d’Ankara.Quoi qu’il en soit, la meilleure chose que nous puissions faire en ces circonstances, c’est d’exercer au maximum sur la Turquie ce qu’on appelle la pression des pairs. La période intermédiaire entre la signature d’un accord et sa mise en œuvre effective est la plus dangereuse. Abrégez-la et pour cela, mes chers collègues, votez ces deux protocoles […]
Excellent !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Tematai Le Gayic.
Le projet de loi dont nous débattons pose une question d’une ampleur inédite.Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l’occurrence, de solliciter son adhésion à l’OTAN.Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l’éclatement d’une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S’y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d’État turc pour accepter l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN. Assumerons-nous le renvoi de prisonniers politiques kurdes en Turquie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu’elle fait peser sur le monde. La […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
L’expansionnisme russe est particulièrement inquiétant. La guerre en Ukraine s’enlise à l’est du pays et les victimes civiles et militaires se multiplient. Cet expansionnisme ne se limite pas à l’Ukraine et les discours des autorités russes se font chaque jour plus menaçants. Assumant l’emploi d’un vocabulaire impérialiste, elles revendiquent leur volonté de conquérir, par la force militaire, de nouveaux territoires à l’ouest ou de multiplier les foyers de tension.Cette politique remet en question tous les fondements du droit international instauré au fil des siècles, plus particulièrement à la fin de la seconde guerre mondiale : souveraineté des États, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, inviolabilité des frontières définies et reconnues par le droit international. Les autorités russes veulent nous faire revenir dans un monde où la seule règle était celle de la force militaire. […]
Eh oui !
En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l’Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l’a souligné, elles n’y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s’interroger sur les prétendues avancées de l’Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d’une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n’y est pas à ce jour. C’est bien l’OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n’ont d’ailleurs réellement confiance que dans les capacités militaires américaines.Notre second regret est que l’OTAN accorde une place privilégiée au régime islamo-conservateur d’Erdogan. La Turquie, censée être notre alliée, utilise constamment le chantage comme outil diplomatique : chantage à l’ouverture […]
Ça marche à chaque fois !
Cette fois encore, la Turquie a commencé par mettre son veto à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN pour négocier un traitement particulièrement avantageux. Parmi les concessions qu’elle a obtenues, l’extradition de ressortissants turcs vivant en Finlande et en Suède et considérés comme des terroristes pose problème.
Il s’agit de réfugiés politiques !
En effet, certaines personnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l’idée d’un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l’alliance avec la Turquie.Dans l’attente d’une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
À nouveau, l’Europe est le théâtre d’une guerre qui engendre la mort, la violence et des destructions innombrables, et crée la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Nous vivons un moment tragique de l’histoire, dont nous espérions tous qu’il n’aurait plus cours sur notre continent. Face à la guerre et à la menace existentielle que fait peser la Russie sur le flanc oriental de l’Europe, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord se retrouve en première ligne. C’est vers cette alliance vouée à la sécurité collective que se sont tournées les nations de l’Europe de l’Est, mais également deux pays européens historiquement neutres : la Suède et la Finlande ont fait le choix souverain, soutenu par leur population et leur parlement, de demander leur adhésion à l’OTAN.Du fait de leur histoire, ces deux pays ont une conscience aiguë du risque auquel la Russie expose leur souveraineté. […]
Pas nous ! Regardez plutôt de l’autre côté de l’hémicycle.
…cette menace a démontré sa terrible réalité lors du funeste 24 février 2022. L’agression russe est apparue si contraire au droit international que ces deux pays scandinaves, dont la tradition de neutralité diplomatique est connue et respectée de tous, ont pris la décision historique de devenir les trente et unième et trente-deuxième membres de l’OTAN. Leur demande d’adhésion ne représente en aucun cas une provocation envers la Russie, comme on a pu l’entendre, mais bien le choix libre de pays souverains d’obtenir des garanties supplémentaires pour leur sécurité.C’est la posture de défense des États baltes et des États membres à la frontière orientale de l’Union européenne qui s’en trouvera toute entière renforcée. La France, qui, dans le cadre de l’OTAN, participe activement au renforcement des capacités de défense de la Pologne, de l’Estonie et de la Roumanie, ne peut que saluer sans […]
Deux organismes avec le même objectif, à quoi ça sert ?
Il est vain d’opposer l’Europe de la défense à l’OTAN. Elles ont vocation à se renforcer mutuellement sans que leur coexistence soit contraire à l’ambition d’une Europe souveraine, projet auquel la France œuvre depuis 2017. Le Danemark ne s’y est pas trompé puisque, membre de l’OTAN depuis sa création, en 1949, il s’est tenu à l’écart de l’Europe de la défense. Après l’agression de l’Ukraine par la Russie, le 1er juin, le peuple danois a voté à près de 70 % pour sa participation à l’Europe de la défense. De plus, contrairement à l’OTAN, dont les moyens sont exclusivement militaires, l’Union européenne fait face à la menace russe avec l’ensemble des moyens à sa disposition : elle prend des mesures dans les domaines politique, économique, financier et énergétique, en plus du soutien financier et logistique apporté à l’Ukraine. Je me réfère bien sûr aux sanctions prises par l’Union […]
À l’extrême droite ! Il faut appeler un chat un chat.
…ces sanctions sont des coups portés à la domination russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)À travers ses différentes actions, l’Union européenne a démontré qu’elle défendrait le respect de ses principes fondateurs…
Lesquels ?
…et nous ne pouvons qu’en être fiers !
Citez-en quelques-uns s’ils sont si nombreux !
Comme l’a réaffirmé le Président de la République, nous ne relâcherons pas la pression et nous continuerons de soutenir l’Ukraine et les Ukrainiens.
Très bien !
Parce que la défense de nos principes exige que nous nous tenions aux côtés de nos alliés lorsque ceux-ci se sentent menacés, parce que le renforcement de notre sécurité collective n’est plus une option, parce que nous sommes et resterons toujours attachés à la souveraineté des peuples libres de choisir leurs alliances et leur destin dans le respect du droit international, les députés du groupe Renaissance voteront sans aucune réserve en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
L’agression russe envers l’Ukraine est brutale, injustifiable, insupportable. C’est un véritable séisme qui rebat les cartes des stratégies diplomatiques et de défense des différentes nations du Vieux Continent.C’est dans ce terrible contexte que nos amis et alliés suédois et finlandais ont fait le choix de demander leur adhésion à l’OTAN : c’est une décision tout aussi symbolique que stratégique. Cependant, si nous voulons tous, ici réunis, la paix, je ne saurais trop nous appeler collectivement à la prudence, tant l’adhésion, en plein conflit, de ces pays autrefois non-alignés, envoie un signal de défi à la Russie. Un tel signal sera utilisé, exploité par la Russie, éloignant l’espoir d’une sortie diplomatique rapide de cette terrible guerre. En intégrant l’OTAN, ces deux pays choisissent donc un camp ; ils se placent de fait dans une logique d’affrontement, bloc contre bloc.
Mais non !
On peut cependant le comprendre, au vu de l’attitude de la Russie – frontalière de la Finlande –, qui a laissé entendre que l’Ukraine pourrait ne pas être sa seule cible. Mais posons-nous la question : voulons-nous prendre le risque de réinstaller durablement la guerre froide, de construire un nouveau rideau de fer ? A-t-on réellement intérêt à une « otanisation » intégrale de la Baltique ? Devons-nous fermer la porte au dialogue futur avec la Russie d’après la guerre ?L’échec des décisions récentes prises contre l’envahisseur russe, madame la rapporteure pour avis, nous commande la sagesse : la précipitation, l’agitation, les embardées se retournent malheureusement souvent contre leurs auteurs, sans pour autant montrer le chemin de la paix. J’en veux pour preuve l’une de nos premières réactions à l’invasion de l’Ukraine, qui fut de nous engouffrer tête baissée dans le piège européen […]
Eh oui !
Bruno Le Maire fanfaronnait en mars dernier, annonçant vouloir « provoquer l’effondrement de l’économie russe » en menant une « guerre économique totale » à la Russie ; de tels propos étaient totalement irresponsables. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Cinq mois plus tard, que reste-t-il de ces menaces ? Le rouble se porte bien, la Russie accélère la diversification de ses exportations et profite de la hausse des cours des énergies. Les seules victimes de ces mesures sont les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui subissent pénuries, explosion des prix, perte de pouvoir d’achat et bien d’autres sacrifices à venir.
C’est faux !
L’Union européenne et le Gouvernement réagissent avec une impulsivité infantile et inefficace, face à une crise qui nécessiterait au contraire de négocier la paix avec tous les acteurs, discrètement, loin du tumulte et des caméras chères à notre Président de la République.
Mais c’est un pays souverain qui est agressé !
L’Europe de la défense et de la diplomatie, que les eurobéats nous ont vendue, est en réalité une chimère à laquelle plus personne ne croit, si ce n’est peut-être votre gouvernement. Voilà pourquoi la Suède et la Finlande veulent se placer sous tutelle américaine ! Comment expliquer sinon – plusieurs de mes collègues l’ont dit – la demande d’adhésion à l’OTAN de ces deux pays qui devraient en théorie se sentir protégés par l’article 42.7 du traité de Lisbonne ? Eh bien non, ils préfèrent l’OTAN !
Plutôt que votre ami Poutine !
Ne soyez pas dupes : cette adhésion va jeter la Suède et la Finlande dans les bras des Américains – la Finlande a d’ores et déjà commandé des F-35 au détriment de notre Rafale. Ne soyez pas naïfs : l’OTAN est aussi la vitrine commerciale du complexe militaro-industriel des États-Unis d’Amérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Alors ne dévions pas : notre priorité doit être de restaurer la paix en Ukraine, en évitant un conflit généralisé. Nous n’y arriverons qu’en retrouvant une diplomatie respectueuse des intérêts de chacun, une diplomatie des nations souveraines et indépendantes, désireuses de s’affranchir de tous les impérialismes, russe ou américain,…
On parle de la Suède et de la Finlande !
…mais aussi de l’impuissance diplomatique autoritaire de Bruxelles. (Mêmes mouvements.)
Bravo !
Quelle honte !
Quel gloubi-boulga !
Tout comme nous avons dit hier à nos amis ukrainiens ou moldaves que l’Union européenne n’était pas l’eldorado qu’ils espéraient, nous disons ce soir à nos amis suédois et finlandais : l’OTAN n’est pas le havre de paix que vous imaginez !Le groupe Rassemblement national, attaché au droit inaliénable des nations à choisir leur destin, prend acte de la décision de la Suède et de la Finlande, ne s’y opposera pas ce soir et appellera à l’abstention. Nous considérons en effet qu’en dépit de la volonté exprimée par ces deux pays, leur adhésion obéirait à un calendrier précipité et, s’inscrivant dans une logique de préparation à la guerre, irait à l’encontre de la démarche de paix que nous appelons de nos vœux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés se lèvent et s’exclament : « Bravo ! »)
Quelle honte !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Le 24 février dernier, la Russie agressait l’Ukraine en violant impudemment le droit international. Elle s’apprêtait à commettre de nombreux crimes contre les populations civiles et ébranlait tout l’édifice déjà précaire de l’ordre international. Conséquence de ce bouleversement, le royaume de Suède et la république de Finlande, voisine de la Russie, ont souhaité rejoindre l’Alliance atlantique au plus vite. Le contexte de l’agression russe donne à cette décision un air d’évidence ; pourtant, il n’est pas certain que la Suède et la Finlande seront mieux protégées après leur adhésion.Par ailleurs, alors qu’on nous demande de ratifier le choix souverain de deux peuples, je dois faire observer qu’en tant que parlementaires français, c’est l’intérêt de la France que nous devons avoir à l’esprit pour nous prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et cela n’amoindrira […]
Un peu, quand même !
La Suède et la Finlande occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par la modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits et la consolidation d’un système international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l’histoire les ont conduites à faire le choix de la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, elles ont opté pour une approche moins stricte, qu’on peut qualifier de non-alignée, et dont je dois dire qu’elle offrait une source d’inspiration intéressante. Ces choix ont garanti la paix et la sécurité de ces deux nations, y compris dans les moments où les tensions ont été le plus intenses.On nous demande aujourd’hui de ratifier un revirement complet de stratégie. De fait, la procédure d’adhésion a été engagée hâtivement, sous le coup […]
L’extrême gauche défend le traité de Lisbonne, maintenant ?
Leur participation aux exercices militaires menés par l’OTAN leur offre déjà les moyens d’obtenir l’aide et l’appui des États membres de l’Alliance, afin de prévenir une éventuelle menace ou pour y faire face.Par ailleurs, nous sommes obligés de constater que la protection d’une alliance militaire n’est pas de nature à déjouer les contraintes et les menaces de la guerre hybride : pour l’heure, l’OTAN n’apporte aucune solution à la guerre du gaz et du pétrole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aucune !
Enfin, il est fallacieux de prétendre que l’apport militaire de la Suède et de la Finlande pourrait être décisif pour l’OTAN, alliance dont le poids est incommensurable avec celui de la Russie.Dans ces conditions, changer de statut et intégrer pleinement l’Alliance serait avant tout un choix politique, contribuant à superposer toujours davantage OTAN et Union européenne. Dans la mesure où la prépondérance états-unienne au sein de l’Alliance ne fait de doute pour personne, il nous semble qu’un tel processus est dangereux.
C’est le choix politique de la Suède et de la Finlande !
Il tend à réduire encore la marge de manœuvre des États européens dans la défense de leurs intérêts et dans la promotion de leur singularité politique, culturelle et économique.
Exactement ! C’est la soumission totale.
Pour celles et ceux d’entre vous, collègues, qui défendaient ces dernières années l’Europe de la défense, j’y vois même une contradiction flagrante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais pas du tout, c’est complémentaire !
En outre, si cette adhésion à l’OTAN n’implique pas pour le moment l’installation de bases dans ces deux pays, nul ne peut assurer que ce ne sera pas le cas à l’avenir. En l’occurrence, personne n’aurait pu imaginer, en janvier dernier, qu’ils seraient candidats à l’adhésion durant l’été.Il faut également évoquer la transaction inacceptable qui a eu lieu pour que la Turquie lève son veto à l’adhésion de ces deux pays.
Honteux !
M. Erdogan a encore une fois obtenu que les militants kurdes ne puissent plus trouver de refuge sûr en Suède ou en Finlande.
C’est inacceptable !
Ce reniement ternit beaucoup la démarche de nos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On comprend et on observe qu’en adhérant à l’OTAN, Suède et Finlande risquent de perdre beaucoup de leur indépendance et de leur capacité d’action au service de la paix. Nous ne le voulons pas, ni pour elles, ni pour nous.Enfin, nous ne devons pas seulement nous prononcer sur notre capacité à dissuader la Russie d’étendre le champ de ses agressions. La dissuasion, c’est peut-être le calme, mais ce n’est pas la paix. Or nous devons sans cesse avoir à l’esprit la paix, les moyens de la restaurer et de la maintenir.Pour cela, nous devons comprendre que la guerre en Ukraine n’est pas uniquement le fruit pourri du nationalisme de Poutine, mais qu’elle est aussi l’avatar d’une guerre larvée, permanente, qui fait rage partout. Cette guerre, c’est la guerre économique ; c’est celle que […]
Honte !
La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Le groupe Les Républicains votera pour ce projet de loi. Nous marquons ainsi notre soutien à l’adhésion de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord. C’est un processus légitime. Les collaborations avec ces deux pays sont déjà solides : ce sont des partenaires « à opportunités renforcées », qui contribuent régulièrement aux opérations de l’OTAN.
Vous en avez perdu, du gaullisme !
Il est donc naturel qu’ils puissent rejoindre l’Alliance, alors qu’ils doivent renoncer à leur tradition d’indépendance face aux menaces que la Russie fait peser sur leur souveraineté.Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant l’intérêt de cet élargissement. Je voudrais surtout souligner qu’il est riche d’enseignements, d’abord sur l’Europe de la défense : le fait que cette dernière ne soit pas une garantie de protection suffisante pour les États membres doit nous interpeller. Nous devons amplifier nos efforts et je regrette d’ailleurs que la présidence française de l’Union européenne ne soit pas allée plus loin sur ce sujet.
Oui ! En pleine guerre, rien !
En effet, bien que la Boussole stratégique ait été officiellement approuvée en mars dernier, de nombreuses questions restent en suspens ; j’en appelle donc à un débat parlementaire rapide en la matière. Il est en effet essentiel d’élaborer un constat partagé avant d’engager la future loi de programmation militaire (LPM).Mes chers collègues, l’OTAN demeure notre bouclier le plus solide ; ceux qui prétendent le contraire se trompent. Je repense ici au président Macron, qui avait évoqué la « mort cérébrale » de l’OTAN, mais aussi à Jean-Luc Mélenchon, qui l’avait traitée d’« organisation inutile ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il avait raison ! C’est toujours vrai !
N’oubliez pas le général de Gaulle !
Ici même, nous entendons les sceptiques et les opposants à l’Alliance atlantique. Certains pensent qu’une telle ouverture serait une provocation envers la Russie. Si l’on suit cette logique, il faudrait rejeter la demande de la Finlande et la Suède. Mais nous avons vu ce qui est arrivé aux pays qui sont restés en zone grise : la Géorgie, la Moldavie et désormais l’Ukraine ont subi des invasions. Si nous fermons la porte à nos deux alliés, nous affaiblirons l’OTAN et nous ferons entrer l’Europe dans une crise politique profonde.C’est évidemment ce que le pouvoir russe cherche : il veut nous diviser, il veut nous déstabiliser ; il veut déstabiliser nos démocraties. Nous voyons en Italie les questions qui se posent sur le rôle supposé de la Russie dans la chute du gouvernement Draghi. Alors ne tombons pas dans le piège du narratif inventé par le Kremlin pour justifier la guerre en Ukraine. […]
Ne soyez pas complices !
La France, elle, sera au rendez-vous. Nous renforçons ainsi notre relation avec la Scandinavie et souhaitons que l’adhésion de ces deux pays permette d’améliorer concrètement la sécurité de notre continent. Nous le savons, cela passe par une véritable reprise des efforts pour l’Europe de la défense ; à terme, elle seule garantira notre autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Personnellement touché par ce sujet et cette région qui va de la mer Baltique à la mer Noire, je voudrais rappeler ici des vérités sur ce conflit, comme je le fais depuis cinq ans.C’est un conflit entre deux systèmes de valeurs, comme je l’ai dit ici le 24 février au matin et répété depuis des années. D’un côté, nous avons la patiente construction d’une Union européenne, par la médiation permanente, rassemblés dans la diversité et parfois dans les divergences et les conflits. De l’autre, nous avons l’impérialisme que je qualifie de moscovite, pour respecter l’histoire : puisque l’on parle ou que l’on parlera russe ici, c’est moi le chef.Le président Bourlanges a évoqué Poutine, mais ce conflit de valeurs, de modèle ne date pas d’hier. Il remonte à Andropov, avec lequel Poutine a une filiation : la reprise en main de la Moscovie par le KGB n’est pas en cours depuis vingt mais quarante […]
Rassemblement national !
Il ne faut jamais renier ses racines !
Vous avez compris puisque vous avez réagi !
Veuillez m’excuser, chers collègues du Rassemblement national. En commission, vous avez demandé si l’invasion de la Crimée était vraiment illégale. Oui, elle l’est par le non-respect de sa propre parole, ce qui n’est certes pas une première. La république de Crimée était indépendante au sein de l’Ukraine. Région autonome, elle avait son parlement et son président. À présent, elle est devenue un sujet de la Fédération de Russie.
Elle l’a décidé par référendum !
S’agissant des modèles et puisque nous parlons de militaires, j’aimerais prendre une autre notion, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en commission des affaires étrangères, du vivant de Mme Marielle de Sarnez : les proxys. Dans l’Union européenne, quand nous nous battons, ce sont les enfants de la nation qui tombent – c’est le cas au Mali. Or nous voyons apparaître des armées qui se battent avec des proxys et la puissance financière. La vaillance qu’a évoquée le président Bourlanges et que nous devons retrouver pour gagner notre liberté passe par la constitution d’armées citoyennes. À cet égard, la Finlande, qui aspire à entrer dans l’OTAN, nous offre un exemple parfait : son armée est l’exact contraire d’une armée de mercenaires, c’est une armée de citoyens.Mes chers collègues de La France insoumise, le rejet de ce projet de loi au nom du renforcement de la défense européenne […]
La parole est à M. Alain David.
Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères et comme d’autres orateurs, dont notre président-rapporteur, l’ont justement développé, il existe un contexte très particulier aux souhaits de la Suède et de la Finlande de renoncer à leur politique de non-alignement. Lors des débats au Sénat, mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain ont justement parlé de situation de nécessité dans laquelle le vote de ce texte ne pouvait laisser de place au moindre doute.Après la démonstration de force et d’unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l’assistance et le soutien à l’Ukraine lâchement agressée ont été affirmés, une ratification rapide de ce projet de loi semble évidemment nécessaire. Ni moi ni mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ne sommes devenus « OTANthousiastes » ou « OTANbéats ». Mais si, au contexte […]
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
C’est sans doute la seule conséquence positive ou du moins inattendue de l’agression de l’Ukraine par la Russie de Poutine : deux États, jusqu’alors prudents et réservés à l’égard de l’OTAN, décident de rejoindre l’organisation. Cette décision doit renforcer l’Alliance atlantique et contribuer au renforcement entre Européens en son sein.Comme plusieurs orateurs l’ont souligné, ce débat en appelle un autre, celui de la défense collective de l’Europe. C’est pourquoi nous saluons le choix de ces deux partenaires européens très proches qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d’État de droit.Cette décision permettra avant tout de renforcer leur sécurité face à une menace dans leur voisinage immédiat. Elle apportera également une contribution significative à notre sécurité européenne avec des moyens et des budgets conjugués supérieurs à […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Il y a plus de cinq mois, le 24 février 2022, Vladimir Poutine a déclaré la guerre à l’Ukraine. Les puristes me reprendront en précisant qu’il ne l’a pas fait officiellement : il a simplement poursuivi l’invasion de l’Ukraine entamée dès 2014 avec l’annexion de la Crimée et la guerre dans le Donbass. Mais même sans déclaration officielle, le résultat est le même. La guerre est en Europe : des bombardements à Kiev ou à Kherson ; des bombardements sur des infrastructures civiles, des hôpitaux, des maternités, des écoles ; plus de 7 millions de réfugiés ; des milliers de victimes civiles – 4 889 civils ukrainiens avaient été tués à la date du 5 juillet, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Et combien de civils torturés comme à Boutcha ? Combien de femmes et de filles violées comme à Brovary ? Combien de villes martyres comme Marioupol ?La guerre est en […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine et son lot de violences intolérables ont rappelé brutalement aux Européens que l’histoire se répète. Nous avions pris l’habitude de vivre en paix. Nous nous bercions d’illusions.Voilà que les horreurs du XXe siècle resurgissent et que, comme alors, les alliances se mettent en ordre de bataille. Voilà que la vieille OTAN, que d’aucuns jugeaient en état de « mort cérébrale », ressuscite à la faveur d’une crise aux relents de guerre froide. Avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord reviennent les lancinantes questions relatives à son existence, à sa vocation, à sa cohésion, à sa gouvernance et à sa stratégie. Faudra-t-il donner tort au général de Gaulle qui écrivait, dès le 17 septembre 1958, que « l’OTAN ne correspond plus aux nécessités de notre défense » ?À l’aune de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Finlande et la Suède ont […]
La discussion générale est close.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
(Les articles 1er et 2 sont successivement adoptés.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. (Murmures sur de nombreux bancs.)
Je ne crois pas être le seul à vouloir m’exprimer, chers collègues, même si je suis le premier à le faire.D’abord, je tiens à souligner qu’indépendamment du vote de chacun, nous avons tous insisté sur un point : la solidarité que nous devons au peuple ukrainien dans l’épreuve qu’il subit. Il me semble que la communauté politique française n’a pas à avoir honte des positions qu’elle a adoptées depuis le début du conflit. Il importe le répéter, car nous sommes écoutés partout, y compris en Ukraine, et ce qui se dit dans cet hémicycle permet aussi d’encourager les résistants ukrainiens sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ensuite, vous comprendrez que les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, dont beaucoup voteront contre le texte, s’interrogent sur l’élargissement de l’OTAN. Nous n’avons cessé d’affirmer, dès la création de […]
La parole est à Mme Mireille Clapot.
La Finlande et la Suède ont réagi très vite après l’invasion russe de l’Ukraine du 24 février. Les parlements de ces pays, neutres de longue date, ont décidé, soutenus par l’opinion publique, d’adhérer à l’OTAN. Ce virage à 180 degrés est à la hauteur de l’effroi provoqué par les exactions russes. Ainsi, Finlande et Suède sortiront de la zone grise et se placeront sous la protection d’une sécurité collective. Certes, la Turquie a exercé une forme de marchandage et nous devrons veiller à ce que les Kurdes ne soient pas les victimes collatérales de l’accord tripartite entre Ankara, Helsinki et Stockholm.Certains, dans cet hémicycle, brocardent les sanctions de l’Union européenne qui seraient inopérantes et même contre-productives. (« Elles le sont ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’autres prétendent que l’Union européenne serait inutile. D’autres encore invoquent, par réflexe me […]
Par réflexe, non, par conscience politique !
Cela a été clairement exposé, l’Union européenne et l’OTAN sont complémentaires : à l’Union européenne, les réponses politiques, économiques et énergétiques ; à l’OTAN, la réponse militaire.L’adhésion de ces pays nordiques va renforcer la place des pays européens au sein de l’OTAN et conforter la profondeur stratégique sur le flanc nordique, scandinave et donc balte. Parce que c’est l’intérêt des deux pays concernés et parce que c’est notre intérêt, le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
C’est dans la précipitation que nous nous retrouvons pour approuver une décision qui n’est simple qu’en apparence. L’enjeu de ce texte n’est en effet pas simplement la validation de l’entrée de tel ou tel pays dans l’Alliance atlantique.
Tout à fait !
C’est vrai.
L’enjeu de ce texte n’est pas une simple formalité débattue au cœur de l’été en quelques heures. En réalité, ce texte façonnera durablement la nature des relations diplomatiques sur notre continent.
Elle a raison.
Ces deux pays n’ont pas une histoire anodine. En politique internationale, ils ont consciemment opté pour une forme de non-alignement. Cette conception des relations internationales, hors de toute logique de blocs, a permis de faire de la Finlande et de la Suède des interlocuteurs diplomatiques de choix, non partisans et capables d’agir pour le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce positionnement leur a permis d’œuvrer, par exemple, pour la paix au Yémen ou à la création d’un organe multilatéral comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ils ont également mené, et c’est tout à leur honneur, une lutte sincère contre la dissuasion nucléaire par la prolifération des armes et ont maintenu une position de refus de l’escalade mortifère avec Moscou.Ce temps est désormais révolu. Poutine a provoqué ce changement de position, avec sa […]
Ah bon ?
Rappelons que la Finlande et la Suède sont membres de l’Union européenne. En vertu des traités européens, les vingt-sept membres ont un devoir d’aide et d’assistance mutuelles qui assure déjà une protection à ces deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est avoir bien peu de confiance dans l’Europe, tant vantée par le président Macron, que d’estimer qu’elle n’est pas une garantie suffisante.Par ailleurs, les deux pays sont déjà des partenaires de l’OTAN depuis vingt-huit ans : ils participent régulièrement à des entraînements militaires conjoints, sans compter la collaboration avec leurs voisins du nord de l’Europe au sein de la Coopération de défense nordique.Le choix fait par la Suède et la Finlande est donc surtout symbolique et d’affichage alors que la désescalade est nécessaire. Face aux conséquences dramatiques de la guerre, que ce soit en Ukraine ou dans […]
Oui, honteux !
Comme pour la visite en France la semaine dernière du meurtrier saoudien Mohammed ben Salmane, la France cède sur ses principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) L’autocrate turc a ainsi pu imposer la signature d’un mémorandum avec les deux pays nordiques pour mieux attenter aux droits fondamentaux des Kurdes. Il peut réprimer en toute impunité nos alliés dans le nord de la Syrie, sous couvert de lutte contre le terrorisme.
Une honte !
Il va étendre la persécution des journalistes, militants et exilés kurdes en Europe, puisque la Suède et la Finlande vont étudier l’extradition d’une cinquantaine de personnes.
Elle a raison !
La question des embargos est plus discrète, mais tout aussi grave. Alors qu’une centaine de parlementaires français de tous bords politiques réclament la fermeture de l’espace aérien du nord de la Syrie, le régime turc s’assure d’un meilleur approvisionnement en armes auprès des pays européens. Depuis 2019, trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande, pratiquaient un embargo des ventes d’armes à la Turquie. En deux mois, ces trois pays l’ont levé, alors que le contexte qui avait motivé leur décision il y a trois ans n’a pas tellement changé. La ministre suédoise des affaires étrangères, Ann Linde, déjà en place à l’époque, a effectué un virage à 180 degrés. L’armée serait donc plus importante que les principes les plus fondamentaux qui constituent, supposément, l’ADN des démocraties européennes.Nous privilégierons toujours les modalités les plus utiles pour la paix et pour notre […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
En politique, il n’y a rien à voir en dehors des réalités. La réalité, en Europe et en Ukraine, c’est qu’il y a un agresseur, la Russie, un agressé, l’Ukraine, et une menace sur la sécurité collective de l’Europe, la Russie.
Et un sacrifié, les Kurdes !
Ces principes étant posés, nous constatons trois choses.La première, c’est que la décision prise par la Finlande et par la Suède de nous rejoindre au sein de l’OTAN est le choix de peuples libres qui veulent défendre leur liberté. Je pense en particulier à la Finlande, qui a connu l’agression soviétique et stalinienne entre 1939 et 1940. La France était alors aux côtés du maréchal Mannerheim. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas oublier cette époque. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Nous sommes aux côtés des peuples libres, ceux qui n’ont pas oublié l’Holodomor, ceux qui n’ont pas oublié le goulag, ceux qui savent ce que c’est de vivre sous la botte communiste. Quand nous voyons ces peuples souhaiter nous rejoindre, nous les applaudissons et nous les accueillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)Au-delà de notre choix en faveur de la liberté, il […]
Non !
La réalité, c’est que la défense européenne ne fonctionne pas, elle n’existe pas.
Dieu merci !
La seule réalité qui vaille, c’est la défense par les nations et, qu’on le veuille ou non, et certains le regretteront, par le parapluie américain. Il y a des circonstances dans lesquelles nous devons prendre en compte cette réalité. Au cours de la précédente législature, je suis allé en Estonie et en Pologne et je reviens de Roumanie. Ces peuples ont confiance dans une protection européenne, pourvu qu’elle soit exercée dans le cadre de l’OTAN. On peut le déplorer, on peut rêver du splendide isolement, mais la réalité, c’est que, sans l’OTAN, nous ne pouvons pas nous protéger. Soyons réalistes, soyons lucides, soyons aux côtés des Suédois et des Finlandais qui veulent rejoindre l’OTAN !Enfin, j’entends certains dire que ce qui se passe en Ukraine est grave, mais ne touche pas vraiment la France. C’étaient les mêmes qui, alors que Marcel Déat écrivait dans L’?uvre en 1938 « Mourir pour […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
On a parlé de précipitation. Je voudrais rendre hommage au rapport du président et rapporteur Bourlanges : il a détricoté plusieurs choses et j’invite vraiment mes collègues à le lire.Chers collègues du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cher collègue de l’UDF !
Je vous prie de m’excuser ! Chers collègues du Rassemblement national, la Russie, malgré son habileté dans la guerre de propagande, souffre des sanctions. Je rejoins les propos de M. Thiériot : dire que cette guerre ne nous concerne pas et que nous n’avons pas à faire un effort de vaillance – j’aime beaucoup ce mot du président Bourlanges – est une erreur et une injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)Chers collègues de La France insoumise, vous parlez d’une décision prise dans la précipitation, sans respecter le processus démocratique. Au Danemark pourtant, un processus démocratique populaire a été suivi – presque une année de débats –, ce qui devrait vous plaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)L’OTAN est une organisation de défense, ce n’est pas une organisation diplomatique : elle […]
Et alors ?
Et l’impérialisme américain ?
Il y a aussi l’Allemagne !
Vous oubliez les années 1990 !
Monsieur Lecoq, il a existé une parenthèse sous Eltsine, entre Andropov et Poutine. Il avait alors été proposé à la Russie d’adhérer à l’OTAN. Ce moment est excellemment décrit dans le rapport du président Bourlanges. Nous aurions pu espérer que l’impérialisme moscovite ne serait pas repris en main par le KGB. Aujourd’hui, c’est trop tard.Nous sommes tous d’accord, il ne faut pas laisser tomber les Kurdes.
Oui, ne fermons pas les yeux !
La France n’a pas signé pour cela et je crois que la proposition que vous avez faite à la fin de votre intervention peut être reprise par tous.Pour reprendre vos mots, monsieur Lecoq, on n’écrira bien la paix que si l’on commence par bien décrire ce conflit entre nations d’Europe. De fait, le territoire européen, si belligène, compte de très nombreuses nations. Chacune doit-elle rester chez soi, en comptant que tout ira bien, alors que c’est ainsi que la guerre éclate tous les trente ans depuis des siècles ?
Quel démago !
Ou faut-il adopter la manière moscovite, en décidant qu’il vaut mieux que tous parlent russe et que le chef soit russe ? Ne faut-il pas plutôt régler les conflits patiemment, comme nous essayons de le faire depuis la sortie de la seconde guerre mondiale et comme les Polonais et les Lituaniens avaient commencé de le faire plusieurs siècles avant nous, en instaurant la République des deux nations ? Nous pourrions appeler l’Union européenne la République des vingt-sept nations ; nous en serions grandis.Comprenons bien que les événements en Ukraine posent le problème du règlement des différends entre nations en Europe, qui n’a jamais été résolu. Comme vous le savez, ma circonscription inclut les Balkans. Il m’est arrivé de déclarer en réunion publique qu’ils sont l’avenir de l’Europe. Surpris, certains ont pensé qu’étant fatigué, j’exprimais le contraire de ma pensée. Eh bien non, car si […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Nous débattons ce soir de la réponse à apporter à la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne causée par l’invasion de l’Ukraine. Je veux d’abord saluer la qualité de nos échanges, qui grandissent notre assemblée.Face à la menace russe, la Suède et la Finlande demandent à adhérer à l’OTAN pour protéger leur intégrité territoriale. Cette demande est éminemment respectable. Notre vote témoignera d’abord de notre solidarité avec ces peuples libres, souverains. Oui, nous nous tenons aux côtés de ces pays membres de l’Union européenne.Néanmoins, notre vote ne doit pas occulter l’attitude de la Turquie. Nous rejetons ses pressions, son chantage pour que nous abandonnions nos alliés kurdes et nos exigences à l’égard de l’État de droit.Enfin, notre vote témoignera qu’à nos yeux, le sens de l’histoire est de bâtir une défense européenne, après avoir atteint l’autonomie stratégique. […]
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
Madame la ministre, comme l’indiquait tout à l’heure Cyrielle Chatelain, et comme vous l’avez bien compris, il ne s’agit pas ce soir d’opposer les atlantistes aux défenseurs de l’indépendance de l’Europe ou de l’indépendance nationale.Nous devons ce soir répondre en tant que parlementaires tant à la volonté des peuples suédois et finlandais qu’à la nouvelle donne géopolitique causée par l’agression russe en Ukraine. L’impérialisme, la dictature font peser de nouvelles menaces sur la souveraineté et la démocratie.Nous avons toutes et tous souligné l’impérieuse nécessité de continuer à soutenir le peuple ukrainien. À la mi-mars, j’ai achevé un voyage en Ukraine en traversant la frontière polonaise avec le flot des réfugiés. Nous avons été accueillis par des bénévoles de toute l’Europe ; parmi eux, nombreux étaient les Finlandais venus pour aider les Ukrainiens.Les Finlandais et les […]
Pour un écolo, il ne se soucie pas beaucoup de son empreinte carbone !
Néanmoins, en accédant à la demande des Suédois et des Finlandais, nous n’acceptons pas pour autant le chantage turc à l’égard du peuple kurde, auquel nous devons notre solidarité. Le groupe Écologiste-NUPES votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 209 Contre 46
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2021 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la fonction publique des communes de Polynésie française.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra