Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 450 sur 450 — page 3 / 3.
Ah bon, on est une majorité ?
Je peux ajouter « relative » si vous voulez, mais nous traitons d’un sujet sérieux.Nous avons commencé par examiner une mesure fiscale visant à sanctionner des agissements que nous condamnons tous. Le ministre délégué a souligné que l’État de droit est présent et qu’il revient à la justice de se prononcer.Nous avons continué avec une autre mesure fiscale, concernant l’association Greenpeace. En français, son nom signifie « vert paix » (Rires sur les bancs du groupe RN) ou « paix verte ». J’insiste sur le mot « paix ».Est arrivé ce qui devait arriver. Le groupe Rassemblement national, bien qu’il cherche à se banaliser, se révèle tel qu’il est : raciste et xénophobe. (Les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70. Étant donné les injures prononcées deux fois par les députés qui siègent face à nous dans l’hémicycle, je vous demande, madame la présidente, de faire quelque chose.
Madame la présidente, on attend vos sanctions !
Quelqu’un veut-il s’exprimer au sujet de l’amendement ?La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 1. La lâcheté n’est pas un délit, mais le racisme oui.
Tout à fait !
Par conséquent, madame la présidente, puisque vous sanctionnez durement des députés qui prononcent les mots « lâche » ou « communautariste » à l’adresse d’un ministre, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas sanctionner deux députés qui nous injurient en nous qualifiant de racistes. Madame la présidente, vous avez choisi de prononcer des sanctions ; elles doivent être les mêmes pour tous. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
C’est tout ?
Toujours sur le fondement de l’article 70. Certains tribunaux sanctionnent les insultes et les diffamations. Il se trouve que les tribunaux français ont tranché : on a le droit, même le devoir, de rappeler que le Rassemblement national est un parti raciste et xénophobe. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Scandaleux !
Ce n’est pas une insulte de citer un jugement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise. S’agissant des différents termes utilisés depuis quelques jours par les uns ou les autres, j’estime plus sage, après un échange avec certains d’entre vous, de délibérer sereinement en réunion du bureau, avec les présidents de groupes et les secrétaires. C’est à mon avis l’organe approprié pour traiter de ces sujets. La prochaine réunion du bureau se tiendra le 9 novembre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Madame Le Pen, je vous informe de cette décision ; vous devez en prendre acte.
Je mets aux voix l’amendement no 2733.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 66 Contre 168
(L’amendement no 2733 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Vous avez rappelé que lors de la discussion des amendements, vous donniez la parole à deux orateurs : un pour et un contre. Il me semble que M. Boyard s’est exprimé contre l’amendement no 2733 ; cependant, quand j’ai levé la main pour le défendre, vous ne m’avez pas donné la parole.
Je n’ai pas indiqué que je laisserais s’exprimer uniquement un opposant et un partisan. Durant toute la soirée, j’ai donné la parole à davantage d’intervenants. En l’occurrence, je n’ai pas vu votre main levée, j’ai donné la parole à ma gauche et le vote a été lancé ; il est maintenant acquis.
Deux insultes et une intervention éludée, mais tout va bien !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1359 et 1982.La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement no 1359.
C’est une tâche redoutable que de prendre la parole après un débat aussi vif. Je vais vous parler des gares, auxquelles les Français sont très attachés. L’amendement vise à donner à SNCF gares & connexions, affectataire de ces biens dont l’État est propriétaire, la possibilité de bénéficier du mécénat, afin de mieux entretenir le patrimoine de l’État.Nous proposons d’étendre la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, aux gares dont le patrimoine architectural est remarquable. Je pense notamment aux gares inscrites ou classées au titre des monuments historiques, comme celle de Limoges, qui vient d’être élue plus belle gare de France, ou celle de Metz qui l’a été avant elle à plusieurs reprises.C’est un amendement très circonscrit, puisque seules quelques gares pourraient en bénéficier. Il vise aussi à améliorer les finances de SNCF […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 1982.
Cet amendement a été adopté à une large majorité en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne m’attarderai pas davantage sur son cas, puisqu’il vient d’être brillamment défendu par M. Valence, mais je vous invite à le voter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis très heureux de revenir au budget, qui est normalement notre sujet ce soir. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je comprends l’objectif de ces amendements, mais je m’interroge : pourquoi les gares et pas les ponts, les halles ou d’autres monuments d’intérêt général ?
Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il faut ajouter les ponts aussi !
À trop élargir le dispositif du mécénat, on risque de l’éloigner de son objectif principal, c’est-à-dire les organismes d’intérêt général. Si vous le souhaitez, je veux bien m’en remettre à la sagesse de l’assemblée, mais nous prenons le risque de nous égarer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le régime d’incitation aux dons pour les organismes d’intérêt général, donnant droit à une réduction d’impôt sur le revenu, est l’un des plus généreux au monde. Il nous coûte 1,6 milliard par an et permet de financer de nombreuses actions d’intérêt général. Plusieurs ouvrages patrimoniaux en bénéficient : la rénovation patrimoniale repose beaucoup sur le mécénat et les dons.La réduction d’impôt dépend non de la nature de l’ouvrage patrimonial réhabilité – gare ou pas gare –, mais de l’organisme auquel est fait le don : ce doit être un organisme à but non lucratif. Ces amendements ouvriraient une brèche en étendant la réduction d’impôt aux dons à une société commerciale.Les amendements concernent la rénovation des ouvrages patrimoniaux, mais s’ils étaient adoptés, d’autres sociétés commerciales demanderaient à bénéficier du même avantage en s’appuyant sur le principe de l’égalité.Ces […]
(Les amendements identiques nos 1359 et 1982 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 1617.
Nous avons la chance d’avoir un tissu associatif particulièrement dense et actif, notamment dans les territoires ruraux. Il anime la vie des communes et entretient le lien social dans différents domaines : l’aide alimentaire, la solidarité, le devoir de mémoire, l’accès au sport et à la culture pour tous. Ces activités reposent sur l’engagement de nombreux bénévoles, qui donnent de leur temps et de leurs moyens.Nous avons déjà œuvré en leur faveur, en alignant leur barème kilométrique sur celui des salariés. Mais les bénévoles non imposables ne bénéficient pas de cet avantage, alors qu’ils paient leur carburant aussi cher. Nous avons besoin de bénévoles. C’est un amendement d’appel : nous devons trouver de nouveaux moyens pour soutenir le bénévolat, qui s’est essoufflé après la crise sanitaire. Il nous faut mieux reconnaître le bénévolat, qui œuvre en particulier dans les territoires […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que nous avons élargi le dispositif dit Coluche. J’entends qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais son coût et son impact sont inconnus. Je vous propose de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je le retire, mais je renouvelle mon appel : il nous faut mieux reconnaître le bénévolat, qui est une richesse pour les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 1617 est retiré.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Débat sur les finances locales ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra