Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 450 — page 2 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
D’abord, je tiens à préciser que je n’ai pas été élu dans une circonscription rurale ou agricole. Je l’assume. Dans le cadre de mes fonctions ministérielles précédentes – en tant que porte-parole du Gouvernement ou secrétaire d’État chargé de la jeunesse –, il m’est arrivé à de nombreuses reprises de me déplacer auprès d’agriculteurs et d’éleveurs. Je n’ai jamais rencontré de femmes et d’hommes qui aiment autant les bêtes – leurs bêtes – que les agricultrices, les agriculteurs et les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)C’est un fait. C’est pourquoi j’ai toujours été très choqué par les discours tendant à les faire passer pour des assassins. Je pense d’ailleurs qu’on peut être révolté par ces discours tout en étant très attaché au bien-être animal : les deux ne sont pas incompatibles. (Applaudissements […]
C’est vrai !
Des associations militent en faveur du bien-être animal. Certaines sont parfois parvenues à installer une caméra dans un abattoir. La circulation des images ainsi captées a probablement contribué à éveiller les consciences sur ces questions et sur la nécessité de mieux équiper les abattoirs. Il faut le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mais non, ces images sont partiales !
En revanche, le fait de dégrader, d’attaquer ou d’agresser des agriculteurs, des éleveurs ou des entreprises est profondément inacceptable. Il faut le dire également et condamner ces comportements avec constance.
Vous cautionnez !
Il se trouve que le droit français prévoit qu’une association condamnée par la justice peut se voir retirer le droit à bénéficier de déductions fiscales.
Donnez des exemples, alors !
Ce retrait est même automatique pour certains délits. Il l’est de longue date dans les cas d’escroquerie et d’abus de confiance, qui étaient les plus fréquemment constatés au sein des associations. La loi confortant le respect des principes de la République, que beaucoup d’entre vous ont votée en juin 2021, a étendu la liste des délits concernés aux actes de malveillance contre les biens et les personnes.
Il ne s’est rien passé depuis !
La loi a été promulguée il y a seulement un an, monsieur le député, mais nul doute que des condamnations seront prononcées. Le retrait du bénéfice de la réduction d’impôt s’appliquera ensuite de manière automatique.De deux choses l’une : soit les amendements visent à faire respecter une procédure déjà inscrite dans le droit – le bénéfice de la déduction fiscale est automatiquement retiré à une association condamnée par un juge pour avoir commis des actes de malveillance envers des biens ou des personnes –, soit, comme semble le suggérer la rédaction proposée, ils ont pour objectif de confier aux services fiscaux la tâche de faire eux-mêmes la police pour déterminer quelles associations ont droit à la réduction d’impôt, ce qui n’est pas possible. La sous-directrice de la direction de la législation fiscale est d’ailleurs présente dans l’hémicycle. Elle est très compétente dans de […]
Excellent !
C’est vrai, c’est le travail du Gouvernement !
Le juge doit rester au centre de la décision ; surtout, le retrait est automatique depuis un an : dès lors qu’une association est condamnée pour des actes de malveillance envers des biens ou des personnes, elle perd le droit de bénéficier de la réduction d’impôt.
Ce n’est pas l’association qui est condamnée, ce sont les adhérents qui s’en réclament !
L’association n’est jamais condamnée !
Vous êtes complice !
Je suggère que nous nous en tenions au droit applicable et que nous laissions ces décisions à la justice. Ces amendements ne me semblent donc pas devoir être adoptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise. Je donnerai dans un instant la parole aux orateurs des différents groupes.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 80-1. Il vise les propos du président de la commission des finances, qui a appelé tout à l’heure à la « désobéissance civile ».
Il n’a pas appelé à la désobéissance civile !
En tout cas, il l’a justifiée. Quand on est député, on ne peut inciter à aller à l’encontre des lois qui sont votées dans cette maison. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est une évidence !
C’est écrit à l’article 80-1. Il était utile de le rappeler. On ne peut pas tout dire dans cette enceinte. À quoi cela sert-il de construire la loi si un président de commission nous dit ensuite que l’on peut faire n’importe quoi ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Aymeric Caron.
La proposition sur laquelle on nous demande de nous prononcer est tellement contraire aux principes essentiels de la démocratie,…
Pardon ?
…de la liberté d’informer et de la liberté associative qu’on a du mal à croire qu’elle est vraiment discutée en ce moment même dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)On nous propose tout simplement de réduire au silence les lanceurs d’alerte qui agissent pour le bien-être animal. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Mensonge !
C’est faux !
Ils ont pourtant prouvé, ces dernières années, qu’ils étaient essentiels. D’ailleurs, les Français les apprécient beaucoup.Un problème majeur concerne le réalisme de la proposition. Vous imaginez bien que, grâce à cet amendement, si l’on veut faire couler une association, il suffira désormais de prendre sa carte d’adhérent et de pénétrer dans un abattoir. Et hop, l’affaire sera réglée. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
C’est bien l’esprit de M. Caron !
Vous voyez bien que ça n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Venons-en au fond. Bien sûr, les agressions doivent être sanctionnées. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs déjà le cas puisque c’est prévu par la loi. Par ailleurs, l’association L214 – puisque c’est principalement elle qui est visée par cet amendement – n’a jamais agressé personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.)
Il ne faut peut-être pas exagérer non plus !
En revanche, ses soutiens infiltrent souvent des élevages et des abattoirs. Mais dans quel but le font-ils ?
Pour violer la propriété privée !
Non, cher collègue. Leur objectif est de servir l’intérêt général en révélant précisément ce qui est illégal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand L214 diffuse des images de mauvais traitements infligés aux animaux – images qu’il est impossible d’obtenir si l’on demande sagement une autorisation officielle –, les élevages ou les abattoirs fautifs sont ensuite condamnés par la justice. (Mêmes mouvements.) En 2015, par exemple, grâce à la vidéo de L214 qui montrait des chevaux et des bovins saignés en pleine conscience, une enquête a été ouverte à l’abattoir d’Alès et les services de police judiciaire y ont relevé 175 infractions. Rien que ces derniers mois, un élevage de porc dans l’Allier et des élevages de veaux dans le Finistère ont été condamnés…
Merci de conclure, cher collègue.
…à la suite de la diffusion d’images par L214.Il s’agit donc bien de lanceurs d’alerte qui révèlent la vérité. La démocratie a-t-elle peur de la vérité ? Cherche-t-elle à bâillonner ceux qui veulent informer ? Bien sûr que non. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Nous voterons donc évidemment contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Eva Sas.
J’appelle cette assemblée à la raison car cet amendement porte sur un enjeu important. Cela a été dit, il vise à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons aux associations dont un adhérent – un seul – serait condamné pour intrusion dans un établissement industriel ou agricole.L’objectif assumé de cet amendement est de priver de ressources de nombreuses associations qui œuvrent pour la condition animale, celles qui ont levé le voile sur les conditions intolérables d’élevage et d’abattage des animaux, lesquelles ont choqué nombre de nos concitoyens.Je suis sûre que, comme nous, vous ne pouvez qu’être sensibles à la question de la souffrance animale et que vous savez le rôle essentiel, indispensable, voire salutaire, joué par ces associations, par ces lanceurs d’alerte, pour la condition animale et contre les pratiques cruelles et les mutilations dans les élevages intensifs.Je […]
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Pardon de prendre la parole avec une voix un peu différente de celle que j’ai d’habitude. Moi qui ai d’ordinaire un organe vocal puissant, je souffre – pour cette première intervention dans l’hémicycle depuis le début de la législature – d’une extinction de voix. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)En tant qu’agriculteur, je ne peux rester insensible à l’amendement de Marc Le Fur – d’ailleurs, je lui en ai parlé. Je remercie aussi le ministre délégué pour ses propos qui m’ont touché, en particulier pour le message qu’il a adressé aux agriculteurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) On peut en effet l’applaudir.Il est hors de question de bâillonner les lanceurs d’alerte. Cependant, nous voulons réaffirmer le droit et rappeler qu’il est intolérable que des individus puissent s’introduire dans des élevages que les […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Si nous avons déposé un sous-amendement, c’est justement parce qu’il est nécessaire de protéger les lanceurs d’alerte. C’est vrai, leur apport en matière de protection animale est réel puisqu’ils ont révélé des comportements, des agissements inadmissibles dans une société civilisée.Le fait de parler uniquement d’« intrusion » dans l’amendement crée une difficulté selon nous car alors la mesure semble viser les lanceurs d’alerte. Le sous-amendement fait référence à une intrusion violente et à des dégradations. Nous ne sommes donc plus dans le cas du lanceur d’alerte.Ceux qui ouvrent les vannes des wagons d’un train transportant du blé qui s’est ainsi répandu sur les rails, occasionnant la perte de millions d’euros, ne sont pas des lanceurs d’alerte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ceux qui détruisent les tuyaux d’irrigation utilisés par les agriculteurs ne sont pas des […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis moi aussi l’élu d’une zone rurale et j’ai connu des commandos qui pénétraient illégalement dans des élevages intensifs strictement respectueux de la loi pour y commettre dans certains cas des dégradations et pour menacer les exploitants. Je ne suis pas suspect de complicité avec ces personnes, mais c’est à la justice de les sanctionner et de le faire, si possible, rapidement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Excellent !
Je sais que cela peut être difficile – M. Le Fur y a fait allusion – quand ces personnes se couvrent avec des cagoules ou quand, comme cela a été le cas chez moi, ils viennent de Belgique pour repartir rapidement, avant l’arrivée de la gendarmerie.
Et dès lors, il n’y a pas de condamnation !
Les associations qui ont appelé à commettre des actions illégales ou qui ont été complices de telles actions doivent également être condamnées par la justice. (« C’est normal ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est après cette condamnation que la déductibilité des dons doit être supprimée. En cas de nouvelle condamnation, l’association devra être dissoute par décret en Conseil des ministres. Tel est l’état du droit.J’aime bien Marc Le Fur que je connais depuis trente ans. (Sourires.) Nous avons à peu près le même âge. Il a été élu lui aussi pour la première fois en 1993, après quoi il a connu une petite interruption. Je tiens à lui dire que son amendement confond la responsabilité des personnes commettant des actes illégaux et celle de l’association. Si l’amendement prévoyait la suppression de la déductibilité pour les associations complices de ces actes ou qui y ont appelé, je le […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je ne reprendrai pas les propos de M. de Courson. J’ai dîné avec une amie éleveuse, Marie-Jo, qui se trouvait en tribune jusqu’à la suspension de séance, et je peux vous dire qu’elle aime ses bêtes. Nous saluons tous les éleveurs qui aiment leurs bêtes et qui font leur travail.Nous chérissons également le droit : nous sommes ici pour faire le droit dans le respect de ses principes fondamentaux. Je salue les propos tenus sur les bancs du Gouvernement, qui témoignent de responsabilité, d’éthique et du respect de ces principes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et GDR.)La justice est là pour condamner et punir ceux qui commettent des intrusions, des actes de malveillance et de dégradation contre les élevages. Elle aussi là pour garantir à chacun le droit de s’exprimer librement et pour protéger les citoyens, quel que soit le régime politique. La logique des amendements […]
Ce ne sont pas des militants, ce sont des délinquants anarcho-écolos !
Il suffirait alors qu’un militant d’un parti soit condamné pour que le parti n’ait plus le droit d’exister. Est-ce cela que vous voulez comme principe fondamental de notre droit ? La réponse est bien sûr négative !Nous chérissons le droit, nous chérissons la liberté d’expression et nous chérissons les éleveuses et les éleveurs qui ont l’intention de protéger les bêtes et de respecter leur bien-être. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Je vous en conjure, ne votez pas ces amendements, car ils risquent de menacer l’ensemble de notre droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que des associations pouvaient être dissoutes, mais combien d’associations l’ont été ?
Aucune !
Monsieur le président de la commission, vous m’avez profondément choquée et heurtée lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Les débats sur les sujets sociétaux sont très intéressants, car chacun, en s’exprimant, se découvre.Comment peut-on accepter une forme de désobéissance civile quand certaines personnes incendient trois poulaillers, les détruisant de manière intentionnelle, alors qu’une maison d’habitation se trouve à quelques mètres ? Ces actes relèvent non de la désobéissance civile, mais de l’irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas d’image, il s’agit d’actes de violence !L’objection de conscience que vous avez exprimée ce soir, monsieur le président, révèle votre vision de notre société et celle de la France insoumise. Cette vision, nous autres, députés du groupe Les Républicains, la combattons.Monsieur le ministre […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
J’étais à la place d’André Chassaigne. Tout un programme quand on parle d’agriculture et d’agriculteurs !
Dommage qu’il ne soit pas là !
Vous connaissez notre respect et notre attention pour les éleveurs. Historiquement, le Parti communiste français a toujours été du côté des éleveurs et des agriculteurs. Ce respect va de pair avec le respect du bien-être animal tout au long de la filière et je ne mets jamais en cause les agriculteurs dans ce domaine.
Ce n’est pas le sujet !
Comme l’a dit Marc Le Fur nous savons que certains lobbies ne se contentent pas d’inciter à manger moins de viande ou à en manger mieux : ils visent la lente extinction de sa consommation.Je comprends, à la lumière de nos débats et particulièrement des explications apportées par M. le ministre délégué – je le remercie d’ailleurs pour sa brillante intervention – que nous sommes déjà outillés pour que les personnes qui se rendraient coupables de dégradations et de violences soient condamnées. Comme l’a dit mon collègue Delaporte, c’est à la justice de décider. L’amendement ne doit pas se substituer à son action. La justice peut, si elle le souhaite, condamner les personnes responsables d’agressions, de violences, d’intrusions. Elle peut aussi travailler au niveau des associations.Je ne dirais pas de grâce, car ce terme ne me conviendrait pas, mais franchement, cet amendement ne va pas […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
J’aime ces débats, car ils sont éclairants : on part avec des idées préconçues et l’on peut parfois changer d’avis. Toutefois, monsieur Coquerel, jamais je n’accepterai qu’on appelle à la désobéissance civile.
Ce n’est pas ce qu’il a fait !
Force doit rester à la loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Oui aux lanceurs d’alerte, je suis d’accord avec vous, nous avons progressé sur le bien-être animal grâce à eux, mais non aux menaces et aux intimidations ! Vous mentionnez des cas précis, je peux aussi en citer. Je connais une agricultrice qui a réussi à monter un abattoir mobile. Elle a reçu des menaces de mort. C’est inacceptable de la part d’associations.Nous nous trouvons dans une espèce de corner. J’espère, monsieur le ministre délégué, que vous reprendrez la parole pour nous le confirmer.Il faut condamner les actes de violence. Je le dis d’autant plus tranquillement que j’ai porté plainte contre des agriculteurs qui avaient endommagé ma permanence – même si, depuis, nous sommes d’ailleurs devenus les meilleurs amis du monde. Toutefois, chers collègues du groupe Les […]
La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.
À moins que le président Coquerel ne veuille répondre, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la mise en cause personnelle prévue par l’article 70.Le président Coquerel a rappelé que la liberté d’association est un des principes fondamentaux des lois de la République.
Il a parlé de désobéissance civile, ce n’est pas la même chose !
Le petit amendement qui nous occupe porte sur un sujet majeur…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…et je souhaite que nous prenions la mesure des débats menés par nos aînés pour aboutir à la loi de 1901. Depuis, nous avons connu plusieurs républiques, deux guerres mondiales et de multiples majorités.
Et le règlement ?
La liberté d’association et le débat que nous avons ce soir ne méritent pas la mise en cause personnelle que subit le président Coquerel. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)L’enjeu est la liberté d’association. Nous sommes ici par la volonté du peuple et par la grâce de la liberté d’association que défendent nos partis politiques.Ne confondons pas ce petit amendement avec le principe fondamental des lois de la République qu’est la liberté d’association pour laquelle a plaidé le président Coquerel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme. Sophia Chikirou applaudit également.)
C’est la délinquance et la destruction de biens qui sont en cause !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Nous sommes d’accord, à part quelques-uns dans cet hémicycle, pour ne pas tolérer l’agribashing, les agressions et les violences à l’encontre de nos agriculteurs. Ceux-ci se trouvent dans une détresse matérielle et psychologique importante et l’agribashing peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Il peut les pousser à bout. C’est pourquoi il est intolérable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) C’est la réalité de nos agriculteurs aujourd’hui !Comme l’a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu’il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n’excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d’agressions à l’encontre d’agriculteurs. On éviterait […]
Chaque groupe a pu s’exprimer par la voix d’un orateur.La parole est à M. le président de la commission.
Je ne suis pas étonné que la polémique dont je suis au centre soit alimentée par l’extrême droite. Quant à vous, madame Louwagie, avec tout le respect que je vous dois, je crois que vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit. J’y vois une volonté de développer quelque chose qui n’est pas très sain.Ce que j’ai dit et je m’y tiens, c’est que, dans notre démocratie – et cela l’honore –, une certaine forme de résistance civique est acceptée. Par exemple, en 1955-1956, alors que les États-Unis vivaient sous des lois ségrégationnistes… (Exclamations sur les bancs RN.) Eh oui, évidemment ! Laissez-moi terminer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Honteux !
Nous serons tous d’accord pour dire que ceux qui ont usé de la résistance civique pacifique contre ces lois étaient dans le vrai.
C’était de la résistance pacifique, justement !
Je continue. Il y a quelques décennies, des militants ont illégalement occupé un terrain à Plogoff, en Bretagne, où le Gouvernement projetait de construire une centrale nucléaire. Par la suite, celui-ci a reconnu son erreur.
Il s’agissait de résistance pacifique !
Mais bien sûr, j’ai parlé de résistance pacifique, vous m’avez bien écouté.
Quelle mauvaise foi !
Pacifique et non-violente !
Dernier exemple : quand les gilets jaunes ont occupé les ronds-points, aucune force – à part peut-être la majorité – ne contestait leur légitimité face à une loi qui prévoyait l’augmentation de la taxation du gazole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous n’étiez pas sur les ronds-points !
Cette occupation était absolument illégale, mais ni le Rassemblement national, ni la gauche, ni même certains membres de la majorité ne l’ont considérée comme illégitime. C’est tout l’honneur de notre démocratie.
Honteux ! Ce sont les casseurs de chez vous, les black blocs, qui ont brisé les gilets jaunes !
Pour répéter exactement ce que j’ai dit tout à l’heure, selon moi, il revient à la justice de déterminer la limite.
Vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous avez tué les gilets jaunes !
C’est vous qui montrez votre intolérance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît, chers collègues, laissez parler l’orateur ! Monsieur le président de la commission, je vous laisse terminer.
Il revient à la justice de déterminer à quel moment certains actes cessent d’être admissibles par notre société – c’est exactement ce que j’ai dit et je le maintiens.Oui, par principe, une certaine forme de désobéissance civique pacifique est nécessaire, et peut se révéler légitime a posteriori. Je n’ai donc pas appelé à la désobéissance civile. (Mme Laure Lavalette proteste.) Simplement, l’histoire de notre république montre qu’à certains moments, ceux qui disaient non à certaines lois ont eu raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Ce sujet suscite du débat, de l’émotion ; nous lui avons donc légitimement consacré du temps. Nous faisons tous l’objet d’interpellations sur les réseaux sociaux, ou par nos proches, ce qui montre l’ampleur du malaise qui touche notre société.
Oh, les violons !
Soyons clairs : ce malaise est le fait non des éleveurs ou des bouchers-charcutiers de notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Poussier-Winsback applaudit également), mais d’individus et d’associations aux actes insupportables, inqualifiables.
Vous êtes leur complice !
En vous écoutant, je me réjouis de constater que la légitimité et les actions des lanceurs d’alerte issus d’associations sont reconnues. Certains progrès n’auraient pas pu être réalisés s’ils n’avaient pas rendu publiques certaines images.
Nous n’avons rien contre les lanceurs d’alerte !
Je me réjouis également d’entendre les députés de tous les bancs – y compris les opposants à cet amendement – saluer les éleveurs et reconnaître que ceux-ci aiment leurs bêtes. Mais j’aurais aimé entendre, notamment sur les bancs de gauche, une condamnation tout aussi claire des actes insupportables des associations qui ont saccagé, cassé et agressé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Il ne suffit pas d’applaudir, il faut des actes !
Si nous ne sommes pas capables de défendre unanimement un tel message sur nos bancs…
Il faut du courage politique, ce que vous n’avez pas !
…nous alimenterons un malaise qui n’a pas lieu d’être dans notre société.
Aucun courage !
S’il vous plaît, merci d’écouter M. le ministre délégué !
Ma responsabilité est de vous présenter le droit en vigueur, modifié il y a à peine un an. Une association abondamment citée ce soir est poursuivie par la justice pour des actes de malveillance ; une décision de la Cour de cassation est attendue.
Cette association n’a pas été dissoute, évidemment !
Eh bien, grâce à l’évolution du droit, si sa condamnation est confirmée, dans les quinze jours suivant le jugement, les dons à cette association cesseront de donner droit à une déduction fiscale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), et l’association devra attendre trois ans avant de pouvoir demander à bénéficier de nouveau d’un tel avantage fiscal. Vous voyez bien que le droit a évolué !
Ces militants sont plus malins que vous ! Vous êtes leurs complices !
Je vous ai entendus, sur tous les bancs, professer votre respect de la loi et des juges. Eh bien, l’évolution du droit survenue il y a à peine un an doit vous satisfaire ! Monsieur Le Fur, vous indiquez que cette réforme n’a donné lieu à aucune décision de justice. C’est simplement parce qu’elle n’a eu lieu qu’il y a un an ; une décision est pendante et la loi s’appliquera en cas de condamnation.Certains s’interrogent sur la différence de responsabilité entre les adhérents des associations et les associations elles-mêmes, mais le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 août 2021 sur la loi confortant le respect des principes de la République, a précisé clairement que l’association est tenue pour responsable si elle n’a pas tout mis en œuvre pour exclure ceux de ses membres qui se sont rendus coupables d’actes de malveillance.
En l’occurrence, il y a de la marge !
Si des individus commettent des actes de dégradation, de malveillance contre des agriculteurs et que l’association n’ait pas tout fait pour les exclure et pour prendre ses distances avec eux, elle sera elle-même condamnée et les dons qu’elle reçoit cesseront de donner lieu à une déduction fiscale. C’est la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)En outre, je le répète, si nous partageons un même point de vue, la lettre de l’amendement transformerait les agents de la législation fiscale en juges. Madame Louwagie, vous mentionnez une justice fiscale à côté de la justice pénale. Mais il n’y a qu’un juge – le juge pénal – et celui-ci peut déjà condamner les associations !Je ne veux pas transformer les agents de mon ministère en procureurs, en juges ou en policiers, en les chargeant de déterminer quelle association a droit de bénéficier de déduction fiscale. Nous trouverons […]
L’Assemblée est désormais suffisamment éclairée pour voter.
(Le sous-amendement no 3552 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 97 Contre 139
(Les amendements identiques nos 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
Sur les amendements nos 2736 et 2733, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 2736.
Cet amendement me permet de dédire M. le ministre délégué. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements successifs – y compris ceux de droite – ont laissé certaines associations, après avoir décrété qu’elles incarnaient le bon, le vrai et le bien, enfreindre la loi dans l’indifférence générale des pouvoirs publics. Des militants ont ainsi pénétré dans certains des sites de France qui auraient dû être les plus sécurisés : les centrales nucléaires.Oui, depuis des années, des associations comme Greenpeace pénètrent des sites nucléaires, avec parfois la coopération des autorités – parce qu’il ne faut pas faire de vagues – et se permettent d’y déployer des banderoles, alors qu’elles n’ont rien à y faire.
Quoi ! Des banderoles, vraiment ?
Elles font ainsi croire, avec la complicité de certaines autorités, que nos sites nucléaires sont exposés à des risques, alors qu’ils ne le sont pas. Or un État digne de ce nom devrait empêcher Greenpeace et toutes ces personnes convaincues d’avoir tous les droits de pénétrer dans ces installations, mais les autorités sont lâches et complices.Monsieur le ministre délégué, il est temps de vous demander d’appliquer la loi, puisqu’elle ne l’est pas, et d’envoyer un signal. Quand des associations se permettent de pénétrer dans des sites aussi sensibles que les centrales nucléaires, elles doivent perdre tous leurs avantages fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
Quel est l’avis de la commission ?
Je le redis : pour les agriculteurs, l’impact psychologique d’une agression peut être terrible. Nous devons être solidaires à leur égard ; toutes les interventions d’aujourd’hui ont montré que nous l’étions.
Trop tard ! C’était tout à l’heure qu’il fallait les soutenir !
Le cas que vous citez, monsieur Tanguy, n’est pas du même ordre. Je reprends un argument d’ordre juridique : l’administration fiscale ne peut pas anticiper une décision de justice et l’arsenal juridique permet déjà de condamner tant les individus que les associations. Votre amendement manifeste une dérive : si l’on commence à viser telle ou telle association, tel ou tel type d’intrusion, où s’arrête le droit ? Avis défavorable.
Donc, vous cautionnez l’entrée illégale de militants dans des installations nucléaires !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons ; c’est le même débat que tout à l’heure.
La parole est à M. Julien Bayou.
Je suis évidemment opposé à l’amendement. À vrai dire, je ne comprends pas cet échange, puisqu’alors que lorsque nous débattions du bien-être animal, la droite de l’hémicycle a témoigné un soutien appuyé aux lanceurs d’alerte, ce que je salue, alors même qu’elle condamne, comme nous, les agressions, les intrusions, la violence à l’égard des éleveurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous avons évoqué L214, dont je salue le travail. Parlons donc de Greenpeace, dont je salue également le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les centrales nucléaires de notre pays ne bénéficient pas de la sécurité nécessaire. C’est le travail des lanceurs et lanceuses d’alerte de Greenpeace de le démontrer (Mme Sophia Chikirou applaudit) en s’introduisant sans violences (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) dans ces sites.Vous connaissez l’adage : quand […]
Cela vous fait rire ? Vous êtes vraiment le seul !
…doit nous alerter sur la sécurité des centrales. Nous devrions remercier les militants de ces tests de sécurité ! Soyons sérieux, ces militants et ces organisations ont affronté systématiquement la justice, par exemple au tribunal de Metz, en 2021, au cours d’une longue succession de procès. Mais, qu’ils gagnent ou qu’ils perdent – dans la droite ligne tant du principe fondamental de la République qu’est la liberté d’association, que du principe, qui nous tient à cœur, de la séparation des pouvoirs –, ne nous faisons pas juges.Nous votons les lois,…
Merci, monsieur le député.
…elles sont appliquées ; les juges tranchent. Si Greenpeace doit être condamné, c’est à eux et non à nous de le faire.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le rapporteur général, vous nous demandez où s’arrête le droit ? Pardon, mais nous savons très bien comment le droit tranche les cas d’intrusion dans des centrales nucléaires ! Les militants n’ont aucunement le droit d’y pénétrer. Ce sont des faits extrêmement graves, précisément parce qu’il s’agit d’endroits sensibles.Comme notre collègue l’a rappelé avec raison tout à l’heure, si les militants peuvent ainsi y pénétrer, c’est parce qu’ils bénéficient de complicités, soit passives, de la part de forces de l’ordre qui ont reçu instruction de les laisser entrer,…
Ce sont des accusations très graves, madame !
Vous avez des preuves ?
…soit actives, de la part de salariés de l’entreprise.
On attend des preuves pour appuyer des accusations aussi graves !
Où s’arrête le droit ? Nous le savons très bien. La question est de savoir où il commence.M. Le Fur a évoqué l’agenda caché de ceux qui veulent remplacer la viande par de la viande de synthèse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) De même, on connaît parfaitement l’agenda caché de toutes ces associations antinucléaires, et l’identité des nations qui les ont financées, afin de lutter contre l’avantage concurrentiel dont notre pays bénéficie grâce au nucléaire ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Scandaleux !
L’avantage que pouvaient avoir nos entreprises gênait certaines nations concurrentes : elles ont financé ces associations afin d’attenter à l’image de l’industrie nucléaire. Mais je vais vous annoncer une nouvelle rassurante : elles seront toutes bientôt pronucléaires. J’ai lu cet après-midi que leur gourou, une gamine de 15 ans et demi a annoncé que pour finir, elle est favorable nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Merci mademoiselle Thunberg !
Elle n’a que 15 ans et demi, mais elle sait lire, elle !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je serai clair : nous ne voterons pas l’amendement du groupe Rassemblement national. Néanmoins, nous sommes les représentants du peuple et il faut que, de temps en temps, certaines vérités sortent. Quand une commission d’enquête a travaillé sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, il me semble que Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, avait déclaré qu’avec les militants de Greenpeace, on était un peu plus coulant qu’avec les autres et qu’on les laissait pénétrer dans les centrales pour éviter les histoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Merci !
Honnêtement, je ne suis pas allé vérifier, je me contente de rapporter les propos tenus lors des auditions.J’entends certains députés dire qu’ils appellent à la désobéissance civile pacifique. Très bien – ça me va. Mais cet été, j’en ai aussi entendu appeler à la destruction de biens d’autrui au nom de la désobéissance civile. Je suis désolé, mais là, ça ne va plus !
L’article 40 du code de procédure pénale vous oblige à les dénoncer !
La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3 du règlement. Nos collègues viennent de mettre en cause des associations en affirmant qu’elles sont financées par des puissances étrangères. C’est malvenu, surtout de la part des membres d’un parti politique objectivement soutenu par…
Ce n’est pas un rappel au règlement. Je vous remercie.
La parole est à M. Ian Boucard.
M. Bayou a demandé ce qui pose problème : est-ce le fait que des militants s’introduisent illégalement dans une centrale nucléaire ou est-ce la sécurité dans ces centrales ? La réponse est évidente : les deux !
Ça me va !
Nous sommes convenus que dans ce Parlement, nous votons la loi et qu’elle doit être respectée. Si les militants concernés contreviennent à la loi, ils sont évidemment en tort, mais nous avons également un problème de sécurité, qui relève de la responsabilité de l’État. Celui-ci devrait intervenir beaucoup plus fermement, afin que ceux qui auraient des intentions bien plus malveillantes que vos petits camarades de Greenpeace ne puissent pas penser qu’ils peuvent entrer de manière totalement illégale, mais facilement, dans nos centrales nucléaires.
Absolument !
Vous voulez montrer que le nucléaire est dangereux. Avec la crise énergétique que nous traversons et avec l’hiver qui s’annonce, les Français comprennent chaque jour davantage que les représentations que vous donnez du nucléaire depuis vingt ans – comme une partie de la majorité pendant la précédente législature et comme vos collègues socialistes pendant le mandat de M. Hollande – sont fausses. Ils mesurent toute l’ampleur de votre erreur. Cet hiver, ils en paieront très concrètement les conséquences, et ils ne vous en remercieront pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Alma Dufour.
Pour s’être introduites dans des centrales, une trentaine de personnes ont été poursuivies pendant plusieurs années, puis condamnées par la justice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Encore heureux !
La justice a fait son travail, et elle a tranché. Que cela vous plaise ou non, la séparation des pouvoirs existe dans notre pays. Il est faux de dire qu’on n’est pas poursuivi quand on entre dans une centrale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – arrêtez de le faire croire aux gens. C’est n’importe quoi ! Vous êtes des démagogues !Les activistes qui agissent de la sorte savent les risques qu’ils prennent et les assument pleinement. Vous êtes embarrassés, parce qu’ils ont effectivement montré que nos centrales nucléaires étaient des passoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Croyez-vous vraiment que des gens qui nourriraient des desseins terroristes attendent que des activistes de Greenpeace s’introduisent dans des centrales pour leur ouvrir la voie ? Soyons un peu sérieux !Vous dénoncez des boucs émissaires […]
On est rassurés !
L’Autorité de sûreté nucléaire demande 21 ETP supplémentaires sur cinq ans pour assurer la sûreté nucléaire. Accordons-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous parliez du malaise des agriculteurs : à vous entendre, on croirait qu’ils se suicident à cause des activistes de L214, mais c’est parce que vous ne savez pas réformer la politique agricole commune ! Arrêtez de chercher des boucs émissaires ! C’est de votre faute si les agriculteurs se suicident, et c’est pourquoi nous nous opposons à votre politique ! Ça suffit ! (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Je mets aux voix l’amendement no 2736.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 68 Contre 174
(L’amendement no 2736 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 2733.
Certaines associations, subventionnées par des fonds publics, donc par l’argent des Français, favorisent, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Figurez-vous que ces actions délictueuses font rarement l’objet de poursuites judiciaires. C’est inacceptable du point de vue du droit ; pire, ces agissements sont le fait d’associations connues qui bénéficient de l’aide financière des pouvoirs publics.Ces associations sont financées par des dons. Ma famille politique soutient donc le présent amendement, qui vise à exclure de la réduction prévue par l’article 200 du code général des impôts « les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’avoir, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou […]
Chassez le naturel, il revient au galop !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
J’aurais aimé vous entendre soutenir des mesures de cet ordre au sujet de Génération identitaire, qui menait des actions illégales pour empêcher des migrants d’entrer dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Le sujet mérite un débat sérieux. La réalité, c’est que 15 000 personnes sont mortes en Méditerranée depuis le début de la crise.
Vous soutenez les passeurs, c’est de votre faute !
C’est que notre pays compte 40 000 mineurs non accompagnés. C’est qu’on empêche des centaines de milliers de migrants sans papiers de travailler, alors qu’ils vous servent vos plats quand vous les commandez chez Uber Eats. (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Je vous invite à avoir un débat de fond. La Banque mondiale explique que 216 millions de personnes n’auront ni eau ni nourriture à cause du réchauffement climatique. Que ferez-vous ? Les laisserez-vous mourir ?Nous avons un devoir de fraternité.
Vous êtes les complices de passeurs qui tuent !
Collègues, citoyens, accueillez les Afghanes qui fuient les talibans ; collègues, citoyens, accueillez les Ukrainiens qui fuient la guerre ; collègues, citoyens, accueillez les Somaliens qui fuient la misère ! Faites honneur à votre pays et à sa belle valeur de fraternité ; marchez dans les pas de Cédric Herrou l’altruiste, et ne partagez pas la haine du Rassemblement national, xénophobe et raciste. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
On n’est pas à l’AG d’un syndicat étudiant !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Je m’adresse à nos collègues de la majorité et du groupe LR.