Jeudi 13 octobre 2022 — 23 scrutins · 3 séances

Les débats du 13 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°16638 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Procédure d’examen simplifiée · 4 interventions
Première partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 (suite) · 349 interventions
Rappel au règlement · 5 interventions
Suspension et reprise de la séance · 276 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°17732 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 (suite) · 640 interventions
Rappels au règlement · 68 interventions
Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Rappel au règlement · 14 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°18448 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Première partie (suite) · 1 interventions
Après l’article 3 (suite) · 404 interventions
Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Rappel au règlement · 22 interventions
Rappels au règlement · 12 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins23 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°272 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

57pour 7abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°273 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

47pour 0abst. 142contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°274 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

155pour 5abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°275 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

62pour 12abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°276 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

105pour 15abst. 140contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°277 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

241pour 1abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°278 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

222pour 0abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°279 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

122pour 7abst. 124contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°280 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

214pour 8abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°281 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

69pour 66abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°282 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

68pour 64abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°283 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

75pour 63abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°284 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

90pour 51abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°285 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

73pour 53abst. 146contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°286 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

148pour 10abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°287 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

100pour 2abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°288 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

61pour 5abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°289 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

64pour 1abst. 165contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

110pour 7abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

36pour 1abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

97pour 26abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

68pour 2abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

66pour 0abst. 168contre