Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 350 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | 96 / 189 | rejeté |
Tours 401 à 423 sur 423 — page 3 / 3.
Excellente intervention !
Quelle vision !
La parole est à M. Laurent Panifous.
Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature nous est présenté dans un contexte bien particulier. Les crises s’enchaînent. Les personnels et les institutions vivent dans l’incertitude et l’inquiétude. Les Français attendent de ce texte qu’il tire les conséquences de la situation et qu’il fixe des perspectives positives pour les prochaines années. L’exercice est ardu, j’en conviens, d’autant que la crise sanitaire a fortement dégradé les comptes sociaux, et pour longtemps, et que le texte ne peut à lui seul apporter les solutions à tous les défis auxquels fait face notre système de protection sociale.Assurément, nous en attendions davantage. Où est l’ambition ? Où est la trajectoire ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est un texte timide, alors que les urgences et les attentes sont grandes ! En vérité, la déception tient […]
Eh oui !
Or, pour faire mieux, il faut avant tout recruter des personnels afin qu’ils soient plus nombreux au chevet des résidents des Ehpad et des personnes âgées vivant à domicile. Pour cela, il faut améliorer les conditions de travail de tous les professionnels du soin, du lien, et diminuer leur sinistralité et leur précarité. Des campagnes de recrutement nationales sont nécessaires pour mieux faire connaître ces métiers, tout comme des revalorisations salariales pérennes pour reconnaître les personnels à leur juste valeur. Les revalorisations du Ségur, de la mission Laforcade et de l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ont constitué une première réponse, mais elle est encore insuffisante, car elle oublie des personnels et des structures.Or la priorité des priorités, c’est le recrutement. Seule la présence d’aides-soignants et d’infirmiers en nombre […]
Dérisoire !
Ce sont des bouts de postes, et la réalité est qu’ils ne seront pas occupés. À l’échelle d’un département comme l’Ariège, qui comporte vingt-cinq établissements répartis sur vingt-neuf sites, cela représenterait seulement dix créations de postes pour 2 100 résidents. Nous sommes bien loin des 50 000 créations annoncées par le Président de la République à l’échelle du quinquennat, loin d’une réponse déterminée de la part du Gouvernement, d’autant que ces 50 000 postes ne représentent en réalité que la moitié des besoins estimés par les rapports Libault et El Khomri.Je défendrai un amendement – si le couperet du 49.3 ne m’en empêche pas, bien sûr – visant à garantir la création d’au moins 7 500 nouveaux postes dès 2023, soit au moins un par établissement. Je le répète, l’argument selon lequel les 3 000 postes créés sont suffisants pour 2023, car nous n’arrivons pas à recruter, est erroné. […]
Eh oui !
En créant immédiatement 7 500 postes et en prenant un engagement ferme au sujet des 50 000 autres avant la fin du quinquennat, vous enverriez un signal positif aux établissements qui sont en grande souffrance.À domicile, les besoins sont aussi importants. Malgré les moyens investis par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et par les départements, de nombreuses structures peinent à répondre aux demandes formulées en matière d’accompagnement, encore une fois faute de personnel. Et du fait de l’inflation, de la hausse des prix de l’énergie et notamment de l’essence, la situation de l’accompagnement à domicile devient critique. Or il ne sera possible de consacrer le temps prévu par le texte au lien social et à l’accompagnement des bénéficiaires de l’APA à domicile, qui constitue une avancée très attendue, que si l’on trouve du personnel pour cela.Tous ces défis […]
Eh oui !
Je formule le vœu que ces non-dits ne soient pas des renoncements, et que le cap timide fixé par ce premier budget de la sécurité sociale du quinquennat ne résume pas les politiques des cinq années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Monique Iborra.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pourrait à mon sens être qualifié de projet de transition. La période précédente a été celle de la sortie de crise sanitaire : certaines réformes ont dû être reportées, face à l’urgence nécessitant réparation et traitement des conséquences économiques, sociales et même sociétales de l’épidémie dans notre pays. Aujourd’hui, malgré un contexte également difficile – mais pour d’autres raisons –, nous devons avancer pour répondre à la crise énergétique et à une inflation qui est certes moins importante dans notre pays qu’ailleurs, mais qui affecte la vie quotidienne de nos concitoyens : il s’agit, par ce PLFSS, de traiter le quotidien mais également de préparer l’avenir.Le Gouvernement nous propose d’adjoindre à l’exercice budgétaire habituel et annuel les concertations menées dans le cadre d’un nouvel outil, le Conseil […]
Sans les députés !
Changement de méthode, donc : outre des mesures immédiates, nous aurons à prendre en compte des propositions à plus long terme. La santé et l’accès aux soins demeurent des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; nous leur devons de les prendre en considération. Si cette réponse s’inscrira en partie dans la continuité de ce qui a été fait précédemment, elle sera à d’autres égards novatrice. Traiter par la régulation – et non par la coercition – ce que nous appelons les déserts médicaux ; s’adapter à la révolution démographique et garantir le « bien vieillir » ; sauvegarder l’autonomie – nous espérons en la matière, monsieur le ministre, une loi relative au grand âge – et permettre au plus grand nombre de vivre plus longtemps en bonne santé : voilà des objectifs auxquels nous avons déjà répondu partiellement dans les PLFSS antérieurs, et que nous continuons de prendre en compte […]
Si, si !
…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer.Investir dans la santé, c’est considérer avec attention la situation de l’hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d’inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L’Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu’une hausse de 8,6 milliards d’euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé.Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d’entre elles qui concernent l’accès aux soins : la lutte contre les déserts médicaux, le renforcement de la politique de maintien à l’autonomie et l’accueil des jeunes enfants. Quand j’entends […]
Bravo !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra