Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 440 sur 440 — page 3 / 3.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 526.
Par cet amendement, nous demandons de favoriser le recours à des entreprises françaises ou européennes pour assurer la cybersécurité intérieure afin de sécuriser au maximum les données collectées et de faire émerger ainsi des géants, pourquoi pas sur le modèle des entreprises américaines, au moins en tout cas à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 526, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 1117.
Il a été suggéré par les collègues de notre groupe qui appartiennent à la commission de la défense nationale et des forces armées.Parmi les formateurs aux questions de cybersécurité, il ne faut pas oublier de citer les personnels de gendarmerie. En effet, leur grande efficacité dans ce domaine est connue et reconnue. Cette question devrait faire l’objet d’un consensus. Je ne sais pas si le ministre donnera un avis favorable mais il me semble important de valoriser une expertise et une compétence qui ont été développées au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale. Tel est l’objet de cet amendement.
La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Défavorable.
(L’amendement no 1117, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
C’est un peu dommage !
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 632.
Il prévoit que des formations spécifiques soient proposées aux collectivités et aux hôpitaux, par exemple au sein de l’école de formation cyber du ministère de l’intérieur.Comme je l’ai évoqué précédemment, les collectivités et les hôpitaux sont particulièrement ciblés par les pirates informatiques malveillants. En effet, les moyens de prévention déployés par ces structures et institutions sont très variables et parfois très insuffisants. En outre, ils traitent un grand nombre de données personnelles en échange desquelles les cybercriminels peuvent être tentés de demander une rançon.Certes, lors d’une attaque, l’Anssi et les entreprises spécialisées peuvent intervenir rapidement et aider les équipes locales à limiter les dégâts. Il serait toutefois plus judicieux de donner aux hôpitaux et aux collectivités les moyens de mettre en place une prévention efficace contre les cyberattaques.Un […]
(L’amendement no 632, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1228 de Mme Laetitia Saint-Paul est défendu.
(L’amendement no 1228, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 740.
C’est un amendement purement rédactionnel. Je le défends néanmoins car nous aimerions qu’un de nos amendements au moins soit adopté avant la levée de la séance.Par cet amendement, nous proposons de remplacer le mot « cyberpatrouilleurs » par « cyberpoliciers » ou « cybergendarmes ». Cela permettrait aux citoyens de bien comprendre qu’il s’agit bien de policiers et de gendarmes car le terme « cyberpatrouilleurs » nous semble étrange et peu clair.S’il vous plaît, adoptez un de nos amendements avant la fin de la séance, ce serait vraiment sympa. (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
Chers collègues, nous n’avons pas encore procédé au vote ! Peut-être n’allez-vous pas suivre les avis du Gouvernement et de la commission.
(L’amendement no 740 est adopté à l’unanimité.) (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 646.
Il vise à supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 38 qui nous semblent particulièrement floues – même si j’ai évoqué ce sujet avec le collègue Bothorel, qui est à l’initiative de cet ajout.Je ne comprends pas pourquoi certaines personnes bénéficieraient d’une information privilégiée – car c’est bien ce que laissent entendre les phrases intégrées à l’alinéa 38. Que les personnes qui ont fait un signalement reçoivent des informations particulières – car elles peuvent laisser une adresse e-mail ou un numéro de téléphone –, comme le bilan annuel, une newsletter, que sais-je encore, cela ne me pose pas de problème.En revanche, je ne comprends pas pourquoi on informerait des communautés en particulier, au nom de quoi on valoriserait certains groupes de personnes, même si celles-ci fournissent un travail intéressant, qui va dans le bon sens et profite à l’intérêt général. Car alors […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Que vous adoptiez ou non cet amendement, que vous laissiez ou non ces phrases, ce n’est pas très important car celles-ci n’ont aucune valeur impérative. Néanmoins je tiens à dire que je ne souhaite vraiment pas voir se développer la valorisation de communautés spécifiques, lesquelles deviendraient en quelque sorte des spécialistes du signalement citoyen.On imagine bien les dérives que cela pourrait entraîner, par exemple la constitution d’un groupe qui ferait pression en orientant les signalements ou en appelant l’attention du ministère dans telle ou telle direction, en dépit des enjeux démocratiques d’intérêt général et des objectifs qui doivent être poursuivis par Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements.Je sais qu’il s’agit de simples signalements, qu’ensuite ils sont examinés et qu’un contrôle policier est mené dans un second […]
Il fait les questions et les réponses !
…je serais rassuré pour le reste de la soirée. Et je dois dire qu’après l’adoption de l’amendement précédent, ce serait parfait.
La parole est à M. le ministre.
Je ne peux pas faire plaisir à M. Bernalicis deux fois au cours de la même soirée. Je maintiens donc mon avis défavorable.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra