Les débats du 17 novembre

Séance n°57499 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
• Présentation · 4 interventions
• Discussion générale · 33 interventions
• Vote sur l’article unique · 2 interventions
• Procédure d’examen simplifiée · 2 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions

Séance n°581213 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 13 · 41 interventions
• Article 13 bis · 20 interventions
• Article 14 · 118 interventions
• Rappel au règlement · 28 interventions
• Article 14 (suite) · 602 interventions
• Rappels au règlement · 8 interventions

Séance n°59438 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 16 · 26 interventions
• Après l’article 16 · 155 interventions
• Rappel au règlement · 25 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 16 (suite) · 18 interventions
• Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) · 130 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

74pour 5abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°588 · scrutin public ordinaire

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

74pour 2abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°589 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

85pour 0abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°590 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

70pour 0abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°591 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

79pour 3abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°592 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

74pour 5abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°593 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

63pour 0abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°594 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

42pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°595 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

65pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

30pour 3abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

31pour 0abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°598 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

45pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

18pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

14pour 12abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

67pour 3abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

23pour 14abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°603 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

55pour 13abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°604 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

59pour 3abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

27pour 2abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

15pour 2abst. 59contre