Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 623 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | 419 / 116 | adopté |
Tours 401 à 502 sur 502 — page 3 / 3.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (nos 343, 436).La parole est à Mme Blandine Brocard.
« Sans ordre républicain, il n’y a ni sécurité ni liberté. Cet ordre, ce sont les policiers et les gendarmes sur notre sol qui l’assurent. Ils sont exposés à des risques quotidiens en notre nom, c’est pourquoi ils méritent le soutien de la puissance publique et la reconnaissance de la nation. » Ainsi s’exprimait le Président de la République dans son adresse aux Français du 14 juin 2020.Deux ans plus tard, c’est ce soutien de la puissance publique à nos forces de sécurité intérieure que nous traduisons ici en carnet de route pour les cinq années à venir – un soutien que la majorité présidentielle n’a cessé de démontrer depuis 2017 à travers plusieurs lois d’importance. Aujourd’hui, nous nous engageons à poursuivre en ce sens en donnant à l’ensemble de ces mesures une traduction budgétaire dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Pour […]
La parole est à M. Roger Vicot.
Quel superbe texte, quelle magnifique loi…
Merci !
…ce projet de Lopmi aurait pu être si l’arbre des 15 milliards d’euros que vous y consacrez ne cachait pas une forêt de carences, d’incertitudes, de choix contestables et de refus de votre part à l’issue de notre travail en commission et en séance toute la semaine dernière.
Ce n’est pas vrai ! Ça donne vraiment envie de travailler avec vous…
Il serait stupide de ne pas reconnaître les avancées contenues dans ce texte, notamment l’effort budgétaire important consenti pour moderniser notre police – numérisation et rénovation –, de même qu’il serait stupide de ne pas avoir en tête l’avis du Conseil d’État, qui a beaucoup insisté sur la non-sécurisation de cette trajectoire budgétaire dans les années qui viennent.Mais derrière l’arbre se cache, je l’ai dit, une forêt : il y a, certes, la promesse de 8 500 embauches de policiers et de gendarmes, mais si peu de choses sur la formation de ces futurs agents de l’État, sur votre vision de la police républicaine dont nous avons besoin, sur leur nécessaire connaissance approfondie de nos villes, de nos quartiers, de leurs habitants et de leurs problématiques. Il y a, certes, l’arrivée de nouveaux acteurs, comme les assistants d’enquête censés soulager les officiers de police […]
Cela date tout de même de 1958 !
Nous n’osons y voir une anticipation, mais nous savons tous ici qu’il sera fait d’autres mobilisations.Enfin ce texte établit un principe sur lequel vous avez refusé de bouger ne serait-ce que d’un centimètre : la réforme de la police nationale qui, par le biais de la départementalisation, permet celle de la police judiciaire, la prépondérance des préfets et des directeurs départementaux de la police nationale (DDPN) en matière judiciaire et la subjectivité des procédures au détriment des magistrats. Vous y voyez une simple question d’organisation : nous y voyons un renversement majeur et dangereux de principe. (MM. Ugo Bernalicis et Andy Kerbrat applaudissent.)Nul ne s’y trompe : ni les policiers concernés, bien sûr, ni les procureurs généraux, ni les avocats. Tous s’opposent à cette réforme porteuse de grands risques et de grands dangers.
Heureusement que les sénateurs socialistes l’ont votée !
Certes, vous nous annoncez le retour de la police de proximité, mais en oubliant que vous nous avez fait la même promesse en 2017 avec la police de sécurité du quotidien (PSQ). C’est un aveu d’échec implicite, qui ne nous incite évidemment pas à vous croire davantage cette fois-ci, d’autant plus que vous employez exactement le même langage et les mêmes arguments qu’il y a cinq ans : le commissariat doit être l’exception et la présence sur le terrain doit être la règle.Certes, nous prenons acte de l’adoption en commission ou en séance d’une quinzaine des amendements que nous avons soutenus : délai de dépôt de plainte en cas d’attaque informatique, confidentialité des plaintes en ligne, élargissement des possibilités de dépôt de plainte en dehors du domicile, circonstances aggravantes en cas d’outrage sexiste, et ainsi de suite. Ces points sont importants à nos yeux mais loin de suffire […]
La parole est à M. Philippe Pradal.
Ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur est une preuve, la preuve que la sécurité des Français est et doit demeurer une priorité. Avec 15 milliards d’euros sur cinq ans, c’est un budget inédit, ambitieux et nécessaire, qui permettra de renforcer considérablement les moyens humains, grâce à la création de 8 500 postes et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Le doublement de la présence policière sur le terrain permettra de consolider la proximité des forces de l’ordre avec la population, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui, lors des quinquennats précédents, ont parfois souffert d’un recul de la présence de l’État. Nous tenons à saluer l’engagement du ministre à associer les collectivités territoriales dans le choix des lieux d’implantation de ces nouvelles brigades.Ce texte est aussi la preuve que la France est un pays qui sait […]
C’est beau, la technologie !
Vous faites bien de la politique sur Twitch, vous !
Les agents des services d’enquête verront, eux aussi, leur charge administrative allégée : soutenu par des nouveaux assistants d’enquêtes, ils pourront se concentrer sur leur cœur de métier, sur leur vocation.
Si seulement c’était vrai !
Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l’ordre elles-mêmes ont un sentiment d’inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d’endiguer la délinquance du quotidien.Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et immédiate, d’autant que la liste limitative que nous avons définie avec nos collègues du Sénat atteint un point d’équilibre dont il faut se féliciter. Les deux amendements présentés par Naïma Moutchou s’inscrivent pleinement dans cette dynamique : sanctionner plus durement les rodéos urbains en autorisant la confiscation du véhicule […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Parce que la sécurité est une priorité pour les écologistes (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR)… Ces exclamations montrent bien que certains d’entre vous étaient absents pendant les débats ! Parce que la sécurité, disais-je, est une priorité pour les écologistes, nous partageons la volonté d’améliorer les conditions de travail de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, dans l’objectif très transparent d’améliorer la qualité des services rendus au public, ceux qui ont trait à la sécurité et à la tranquillité. À l’issue de ces cinq longues journées de discussion, je tiens à répéter avec fermeté que nous nous opposons à la méthode choisie comme aux objectifs visés par ce projet de loi.Ce sont toujours les mêmes vieilles recettes héritées de Nicolas Sarkozy que vous vous contentez de pimper sans aucun travail d’évaluation préalable sur leurs effets. Ces […]
C’est important !
Il s’agit de mesurer les changements uniquement par le nombre : nombre de policiers, nombre d’amendes, nombre de caméras. Cet accent mis sur les chiffres conditionne l’avancement des agents et leurs carrières à l’immédiateté, au détriment du temps long des enquêtes et du travail de la justice.
L’un n’empêche pas l’autre.
Nous vous avons pourtant proposé un contrat républicain consistant à penser la qualité du service rendu au public en utilisant une double unité de mesure : l’amélioration du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, d’un côté, et, de l’autre, le bien-être au travail des agents. Durant tout l’examen de l’article 1er, nous nous sommes toutefois heurtés à un mur, à une succession de silences et de tunnels visant, les uns comme les autres, à tuer tout débat.À l’heure où notre pays subit les conséquences du réchauffement climatique, entre sécheresse, superfeux et canicules à répétition, cette Lopmi ne laisse que des miettes pour la sécurité civile, confirmant ce que craignaient les pompiers : privilège est donné à la poursuite de l’inaction par rapport aux mesures d’anticipation et de résilience qui permettraient de protéger les populations des catastrophes à venir.Les droits et les […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous votons aujourd’hui le projet de Lopmi, cette loi de programmation censée orienter la feuille de route du ministère de l’intérieur pour les cinq ans à venir. À travers ses seize articles et son rapport annexé, nous avons donc un bel aperçu de ce que les prochaines années nous réservent : une surveillance de tous les instants, d’une part, une extension à tout-va de l’amende forfaitaire délictuelle, d’autre part, le tout dans un contexte de relations entre police et population déjà dégradé.Monsieur le ministre, je vous adresse mes félicitations pour les crédits très favorables que vous avez su obtenir de Bercy ; en revanche, sur votre façon de les répartir, j’émettrai quelques doutes. L’un des grands objectifs annoncés de ce texte était un « rapprochement entre le ministère de l’intérieur et les citoyens ». Je crois pouvoir affirmer sans me tromper que votre vision d’un tel […]
C’est vrai !
Devrions-nous donc valoriser la reconnaissance biométrique et les « frontières connectées » ou encore les auditions en visioconférence plutôt que la reconstruction d’une police de proximité bien implantée, qui discute avec nos concitoyens sur la voie publique, qui pratique la prévention et la pédagogie au quotidien auprès de nos enfants et qui connaît les noms et les habitudes des familles de nos quartiers ?À ce gouffre toujours aussi profond entre les forces de l’ordre et la population, ajoutons une dose supplémentaire d’arbitraire. Vous envisagez l’extension des amendes délictuelles forfaitaires comme un élément de simplification qui permettra aux magistrats de se concentrer sur les affaires plus importantes. Soit. Nous y voyons plutôt une justice automatique, sans contact humain, qui relègue l’empathie au rang d’une perte de temps. Nous y voyons aussi une amputation supplémentaire du […]
C’est vrai !
Maintenant, ce n’est plus seulement la crainte pour son intégrité physique qui dissuadera le jeune étudiant qui galère pour se nourrir correctement, le père de famille qui découvre l’éco-anxiété, le livreur Uber Eats précarisé, de descendre dans la rue qui pour s’insurger contre la vie chère, qui pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles, qui pour défendre un droit au travail effectif et non ubérisé,…
Et la liberté !
…qui pour lutter contre le réchauffement climatique, qui pour demander, tout simplement, à être entendu et écouté. Avec l’extension des AFD, on tapera désormais aussi au portefeuille, comme si les prix qui flambent et les factures qui augmentent continuellement ne faisaient pas déjà assez de dégâts quotidiens.
C’est vrai !
Je terminerai par une mise en garde : qui sème l’impunité récolte la colère ; mais qui reste sourd aux souffrances génère de la radicalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES).
Vous n’aimez pas l’autorité !
Faux, cher camarade ! (Rires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Ce projet de loi de programmation va à l’encontre de l’évolution de la France, car toutes les grandes avancées sociales sont issues du désordre et des manifestations. La justice et la paix sociales ne se sont pas construites sur la base d’échanges cordiaux que l’on aurait menés dans un calme olympien autour d’une table en bois poncé. À trop vouloir éloigner tout risque de désordre, c’est le sentiment d’injustice des personnes réprimées par des mesures appliquées en mode copier-coller qui en ressortira renforcé.
Exactement !
Le moteur de la confiance, c’est l’égalité. C’est pour protester contre l’inégalité qui transpire à travers ce texte sur bien des volets que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera contre.Je terminerai par ce qui a pu vous apparaître comme un détail, monsieur le ministre : l’arrogance teintée d’hypocrisie avec laquelle certains amendements ultramarins ont été confondus et balayés au sein du rapport annexé, lequel n’a pourtant aucune valeur normative. Lorsqu’un gouvernement annonce haut et fort que l’outre-mer est « une chance pour la France » et que la République doit en porter les traits, une telle dichotomie entre les annonces pimpantes et les actes ne pourra que vous desservir auprès de nos populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je tenais tout d’abord à rendre hommage aux gendarmes, aux policiers et aux membres des services d’incendie et de secours qui sont tous les jours sur le terrain. Cette Lopmi est aussi faite pour eux. J’en suis d’autant plus fier que la première des vingt-sept propositions formulées par la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, dont j’étais le rapporteur, invitait à élaborer une loi d’orientation pour que les forces de l’ordre puissent disposer d’une visibilité à long terme sur le budget qui leur est alloué.Sur cinq ans, ce seront 15 milliards d’euros qui serviront à un investissement massif dans les moyens humains, avec les 8 500 recrutements, et dans les territoires, avec plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, dont la présence densifiera le maillage des territoires les plus ruraux. Ce budget permettra aussi de nous mettre à la page face aux nouveaux défis […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Aujourd’hui s’achève une longue semaine de débats relatifs au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, un texte inédit qui s’inscrit dans la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité et qui tient compte des besoins d’évolution nécessaires aux forces de l’ordre et de sécurité civile.
Absolument !
Son examen en première lecture et son adoption en forme de quasi-plébiscite – avec 307 voix pour et 27 contre – au Sénat démontrent la cohérence politique de ce texte et son souci de répondre à la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens, et justifient les moyens supplémentaires alloués aux forces de l’ordre, au moment où elles exercent, plus que d’autres, des tâches toujours plus complexes et périlleuses.C’est pourquoi il était de notre responsabilité, en tant qu’élus, de réunir l’ensemble des conditions nécessaires au bon accomplissement de leurs missions, non seulement en vue des grands événements sportifs à venir, dont l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et celle de la Coupe du monde de rugby en 2023, mais également pour faire face aux nouvelles formes de menaces, alors qu’une entreprise sur cinq indique avoir subi au moins une attaque par […]
L’ambition du ministre Darmanin !
…qui donne davantage de moyens à la police et à la gendarmerie, afin d’assurer une plus grande présence sur le terrain, tout en s’engageant pleinement sur la voie d’une simplification procédurale et d’une modernisation réelle des effectifs et des moyens techniques. Nous avons également souhaité moderniser les moyens d’action, grâce au renforcement de la politique de lutte contre la cyberdélinquance et des moyens de communication de l’ensemble des forces de l’ordre et de sécurité civile. Nous leur avons aussi donné la possibilité de sanctionner plus rapidement les délits qui pourrissent la vie quotidienne de nos compatriotes, en augmentant le nombre d’actes éligibles aux amendes forfaitaires délictuelles.
Très bien !
Au fond, ce texte est la pierre angulaire de notre politique de sécurité. Il est le fondement des futures réformes que nous mènerons au cours de la législature. En effet, dès la rentrée prochaine, nous examinerons un projet de loi relatif aux enjeux migratoires, ainsi qu’un projet de loi relatif à la simplification de la procédure pénale. Je sais que ces deux textes sont très attendus, comme l’ont démontré les nombreux amendements et la richesse des débats dans le cadre de l’examen de l’article 1er portant sur le rapport annexé.Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi d’orientation et de programmation est le nécessaire premier jalon de futures réformes structurelles, qu’il est de la responsabilité de la majorité présidentielle d’engager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Excellent !
Nécessaire, mais pas suffisant !
Avant de procéder au vote, je tenais à souligner la grande qualité de nos discussions en commission puis en séance, qui témoigne du travail accompli par le rapporteur et le ministre, ainsi que de l’esprit de responsabilité de l’ensemble des parties prenantes, esprit qui a présidé aux travaux et à la recherche du consensus. J’en veux pour preuve l’adoption de 181 amendements issus de l’ensemble des groupes, dont 73 émanant des oppositions.
C’est vrai !
Ce texte contient des avancées qui permettront de répondre non seulement aux attentes des forces de l’ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux exigences légitimes de nos concitoyens qui aspirent à une plus grande sécurité, dans le strict respect des valeurs et des principes de la République. C’est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
Je fais annoncer le scrutin public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Trois orateurs doivent encore intervenir ; je vous remercie de respecter un peu de silence, afin de les écouter et d’entendre la position de leur groupe.La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous voici au terme de l’examen de ce projet de Lopmi. Au préalable, permettez-moi de formuler une remarque : nous regrettons que les débats aient été écourtés et que le travail ait été, si je puis dire, bâclé.
Nos débats ont duré cinq jours d’affilée !
Nous avons eu cinq jours de débat !
Notre démocratie est exigeante et le droit d’amendement ne saurait être bafoué pour cause d’ordre du jour trop resserré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Sur le fond, serons-nous plus en sécurité grâce à l’adoption de ce texte ? Car c’est bien le sujet ! Puisque 15 milliards y sont consacrés, nous pourrions le supposer. La promotion de la technopolice et le continuum de sécurité y contribueront-ils ? Certes, les nouvelles technologies peuvent se révéler utiles, comme c’est le cas en ce qui concerne le réseau radio du futur, qui permettra enfin à l’ensemble des services de sécurité et de secours d’être branchés sur le même système. Mais comment ne pas être troublés lorsqu’il est question d’exosquelettes, de voitures augmentées et de caméras infrarouges destinées à surveiller nos frontières ? À quoi servent tous ces gadgets ? Nous leur préférons la présence […]
Police désarmée !
La première qualité d’un policier ne réside-t-elle pas dans son discernement ? Le renseignement humain n’est-il pas le plus précieux ? Marc Verillotte, ancien membre du Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, écrit dans son livre intitulé Au cœur du Raid : « Nul besoin de lire l’anthologie mondiale de la stratégie pour savoir combien le renseignement humain est une condition sine qua non de l’action. » Par ailleurs, rien, dans ce texte, ne concerne la délinquance financière et aucun effort, sur les 15 milliards engagés, ne semble y être consacré. Pourtant, la fraude fiscale à elle seule représenterait, dans notre pays, aux alentours de 82 milliards. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)Alors que l’on nous répète que rien ne sera fait, en matière de réforme de la police judiciaire, avant la sortie des rapports des missions d’information en cours au Sénat et à l’Assemblée […]
Elle a raison !
Au-delà de ces profondes questions d’organisation, qui trouveront une issue par voie réglementaire, ce texte est l’étendard des fameuses procédures d’amendes forfaitaires délictuelles, les AFD. Rappelons que le texte initial du Gouvernement visait à les étendre à pas moins de 3 400 délits, dans une logique allant à contresens de l’exigence d’individualisation, de proportionnalité et de sens des peines, et aggravant par là même les inégalités devant la loi. Un pilier de notre procédure pénale se trouve ainsi inversé, puisque nous passons de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les délits concernés ont certes été restreints au Sénat, mais élargis ensuite par notre assemblée, allant jusqu’à proposer, sous l’impulsion du groupe LR, d’adopter une éventuelle saisie sur salaire pour les personnes sanctionnées […]
Exactement !
…qu’il s’agit d’écarter de l’espace public sous prétexte d’entrave à la circulation, de délit de filouterie, de dégradation légère ou d’entrée dans un établissement sans autorisation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous avons en outre constaté, au cours de l’examen des articles, une érosion du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir administratif : c’est la démocratie qui est en jeu.En définitive, ce texte au budget faramineux ne garantit en rien davantage de sûreté pour les Français. Conformément à sa vision d’une société ensauvagée, le Gouvernement propose – ce que nous refusons catégoriquement – une orientation sécuritaire et une surveillance massive, ainsi qu’une programmation gestionnaire purement comptable. Pour toutes ces raisons, l’ensemble des députés de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale voteront […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Depuis des années, le Rassemblement national brandissait la sécurité comme la première des libertés et alertait les gouvernements successifs sur les causes et les conséquences de l’insécurité.
Démago !
Depuis des années, le Rassemblement national proposait des solutions concrètes et des mesures de bon sens, afin de lutter contre l’insécurité et la délinquance. Que de temps perdu !Le présent projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur représente une petite avancée pour les forces de l’ordre, qui attendaient le renforcement de leurs moyens depuis si longtemps. Mais il reste insuffisant et incomplet : il ne suffit pas d’injecter de l’argent, monsieur le ministre ; il faut aussi de la volonté et de la cohérence politiques ! En définitive, ce projet de Lopmi traduit plus l’ambition de communication d’un ministre – vous-même, monsieur Darmanin – que la volonté en matière de sécurité d’un Gouvernement complètement déconnecté de la réalité. Depuis des années, vos yeux sont restés fermés face à la situation de notre pays.Mais si, face à l’évidence, un œil s’est […]
Que proposez-vous ? Vous les auriez laissés périr en mer ?
Aujourd’hui, les migrants et les mafias de passeurs du monde entier connaissent l’incapacité française à lutter contre l’immigration clandestine. C’est l’aveu de vos faiblesses judiciaires, juridiques, ainsi que de votre manque de volonté et de cohérence politiques. Vous nous parlez constamment de sobriété énergétique, mais quand engagerez-vous, enfin, la sobriété migratoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Dois-je vous rappeler que les prisons françaises sont peuplées d’un quart d’étrangers ? C’est le résultat de ce que Marine Le Pen dénonce depuis vingt ans, l’UMPS, le pire de la gauche et de la droite, rassemblés ensemble, voguant vers on ne sait quel horizon, telle la dernière face d’un système politique à bout de souffle !Si, en revanche, le Rassemblement national était au pouvoir, notre gouvernement serait cohérent : de Beauvau au garde des sceaux, tous seraient […]
Quel niveau !
La ferme !
…ou de l’expulsion des étrangers qui peuplent nos prisons. Les Français réclament cette fermeté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)De plus, ce projet de loi de programmation ne sera pas assez efficace car vous n’armez pas suffisamment les forces de l’ordre pour faire face à l’insécurité. Pourquoi ce texte ne prévoit-il pas la présomption de légitime défense, tant demandée par les forces de l’ordre ? Face à ces manquements, le Rassemblement national a proposé au cours de l’examen du projet de loi des mesures concrètes : grâce au Rassemblement national, tous les mineurs seront protégés contre les outrages sexistes et la prévention des suicides au sein des forces de l’ordre sera au cœur des priorités du ministère de l’intérieur.
Bla bla bla !
Face à l’urgence de la situation, nous voterons, comme nous le faisons depuis le début de la législature, toutes les mesures qui permettront de soutenir les forces de l’ordre.Ce projet de loi de programmation reste une petite victoire idéologique pour le Rassemblement national :…
…c’est pourquoi nous le voterons, car notre seule boussole, ce sont les Français, rien que les Français, uniquement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je reprendrai les mots que vous avez employés il y a quelques semaines, monsieur le ministre, devant les plus hauts responsables des forces de l’ordre : « Si les missions sont claires et que les moyens sont au rendez-vous, mais que les résultats sont mitigés, voire moins, peut-être que c’est le chef qui n’est pas bon. » En l’occurrence, les missions sont claires : lutter contre la criminalité et assurer la sécurité pour tous, partout sur le territoire. Vous affirmez que les moyens sont au rendez-vous, mais c’est surtout grâce aux milliers d’agents des forces de l’ordre qui servent avec courage et abnégation. Vous dites enfin que les résultats sont mitigés […]
C’est petit !
Permettez-moi une question, à laquelle les Français ont d’ailleurs déjà répondu : et si, finalement, c’était simplement vous qui n’étiez pas bons ? (Mmes et MM. les députés du groupe du RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dans ce cas, il fallait voter contre !
La parole est à M. Ian Boucard. Chers collègues, je vous remercie de faire silence pour écouter le dernier orateur.
On a gardé le meilleur pour la fin !
Je vois qu’il me revient, comme lors des débats, de ramener un peu de sérénité dans l’hémicycle ! (Sourires sur divers bancs.)Après plus de quarante heures de débat et l’étude de près de 1 200 amendements, nous avons terminé vendredi, tard dans la nuit, l’examen d’un projet de loi essentiel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.Ce projet de loi est essentiel, parce qu’il détermine les moyens que nous, représentants du peuple, allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel, parce qu’il détermine la place que nous accordons à ceux qui font respecter les lois de la République et qui maintiennent l’ordre républicain.À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu’ils sont l’honneur de la République et qu’ils pourront toujours […]
Mais non ! Ce sont les AFD qui sont une menace !
Je veux au contraire rappeler notre conviction que les habitants des quartiers populaires et les citoyens les plus défavorisés sont ceux qui ont le plus besoin de la protection des policiers et des gendarmes. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Je veux dire à ceux qui mettent sur le même plan la parole d’un délinquant multirécidiviste, et celle d’une policière ou d’un gendarme qui revêt chaque jour l’uniforme, au péril de sa vie, pour défendre la République et les Français, qu’ils sont irresponsables et qu’ils nous trouveront toujours sur leur chemin. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nous aurions, certes, souhaité que le projet de loi aille plus loin concernant les moyens humains et financiers de la lutte contre la délinquance, car le pays connaît, depuis quelques années, une accélération des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. En la matière, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, l’accélération de la délinquance et de l’ensauvagement d’une partie de la […]
Et d’ailleurs, où est passé M. le garde des sceaux ?
Ce « en même temps » symbolise ce qui nous pose problème dans le projet de loi : le Gouvernement accorde des moyens supplémentaires nécessaires aux forces de l’ordre, mais il n’a pas permis aux parlementaires d’agir sur la réponse pénale. Nous voulions instaurer des peines minimales de prison – les fameuses peines planchers – pour les personnes reconnues coupables d’un crime ou d’un délit à l’encontre de ceux qui nous protègent, c’est-à-dire les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers et les douaniers. Ces agressions sont intolérables. Pourtant, nos amendements ont été jugés irrecevables, en raison d’une appréciation étroite de l’article 45, alinéa 1er de la Constitution. Nous le regrettons de nouveau, comme nous l’avons déjà fait lors de la discussion générale.S’agissant des moyens, nous saluons la hausse des crédits de 15 milliards d’euros sur cinq ans et le recrutement de 8 […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 570 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 419 Contre 116
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur pour l’excellent travail qu’il a mené avec vous. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RE.) C’est notamment grâce à lui, ainsi qu’aux orateurs de chaque groupe, que nous avons pu adopter 170 amendements, dont 40 % provenaient de l’opposition : c’est un signe d’ouverture du Gouvernement et du rapporteur. J’ajoute que tous les groupes ont pu faire adopter des amendements, même lorsqu’ils avaient annoncé lors de la discussion générale qu’ils ne voteraient pas le texte. Mes remerciements vont également aux parlementaires qui ont participé au débat.Enfin, je salue très profondément les policiers, les gendarmes, les pompiers et les agents de préfecture, qui réalisent un travail formidable : ils disposent désormais, à la demande du Président de la République, d’un texte à la hauteur de leurs besoins pour protéger les Français. […]
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Lecture des conclusions de la conclusion mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra