Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 447 sur 447 — page 3 / 3.
Je suis assez surpris car, en commission, nous avons eu de bons débats et avons bien travaillé : je vous ai sentis peu opposés au texte – d’ailleurs, vous n’aviez pas voté contre. Mais maintenant que nous sommes en séance, parce qu’il y a les caméras (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous déposez une fois de plus une motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Il y a aussi des caméras en commission !
M. Bernalicis nous a parlé de RoboCop et de Terminator. Cet après-midi, j’ai découvert « Rejettator » : Bernalicis qui rejette tout ! (Rires. – M. Ugo Bernalicis lève le poing en signe de victoire.) Franchement, c’est un peu décevant. J’étais à côté de vous en commission, monsieur Bernalicis. À un moment, je vous ai entendu dire : « Il n’y a pas vraiment de quoi s’opposer à ce texte. » Je suis donc assez surpris. Je pensais réellement que nous allions passer une bonne semaine à travailler ensemble à la consolidation des forces de l’ordre et à leur adaptation. C’est en tout cas ce que je retiens des propos du ministre : il est important que les forces de l’ordre s’adaptent, évoluent, et c’est grâce à ce texte qu’elles y parviendront.Encore une motion de rejet ! Décidément, on pourrait les inscrire à un compteur. À la fin de la législature, le nombre des motions que vous aurez déposées […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je pense que nous partageons tous ce constat : nous avons besoin d’une grande loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et le ministère de l’intérieur. Rejoignant les propos d’Ugo Bernalicis, notre groupe déplore l’absence d’un tel texte et le manque de vision d’ensemble concernant la police et la gendarmerie, en particulier la police de proximité. Cette dernière ne peut pas se réduire à la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes – vous le savez très bien, monsieur le ministre. Nous sommes également très inquiets du sort qui est réservé à la police judiciaire, puisque les magistrats pourraient être éventuellement privés d’un recours à ces forces d’enquête spécialisées. Nous nous efforcerons de travailler sur ces questions dans le cadre d’un débat qui, je l’espère, sera constructif.Toutefois, nous reconnaissons que les crédits sont là et que ce texte […]
C’est le retour de la social-démocratie !
Et les communistes, ils sont où ce soir ?
La parole est à M. Philippe Pradal.
C’est le second texte et la seconde motion de rejet que nous examinons cet après-midi. L’adopter reviendrait à dire que nous sommes revenus de nos circonscriptions pour rien. Par ailleurs, ce serait manquer de respect à au moins à trois catégories de personnes.Premièrement, ce serait manquer de respect aux Français. Le ministre et le rapporteur ont détaillé les moyens qui sont prévus dans ce texte. Ces moyens, les Français les veulent et les attendent car ils en ont besoin. Il n’est donc pas acceptable que nous n’en débattions pas.Deuxièmement, ce serait manquer de respect aux personnels du ministère de l’intérieur qui, grâce à l’ensemble du texte et au rapport annexé à l’article 1er, pourront suivre une feuille de route claire et étayée, qui fixera un cadre d’action amélioré. Les moyens techniques mis en œuvre leur permettront de mieux accomplir leur travail au service de la […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
En commission, nous avons voté contre ce texte – je tiens à rétablir la vérité, monsieur Balanant. Nous l’avons suffisamment rappelé : nous ne partageons pas les orientations proposées par le Gouvernement pour les cinq ans à venir car, selon nous, elles s’inscrivent dans la droite ligne des débats que nous avons eus sous la précédente législature pour l’élaboration de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le ministre, sans rien changer, ne fait que poursuivre des orientations déjà définies. La ligne qu’il veut faire sienne est revenue de façon récurrente ces vingt dernières années : les lois sur la sécurité se sont amoncelées et ont pris un tournant sécuritaire très fort.Le présent texte s’inscrit dans ces logiques qui sont, je le répète, les mêmes depuis vingt ans et suscitent des slogans politiques. On en trouve d’ailleurs la marque dans les avis favorables que le […]
Ne parlez pas pour tous les députés de gauche !
…tentent ici, de la même façon qu’en commission, de dessiner ce que devrait être la police : une police au service du peuple qui œuvre à la sûreté,…
Veuillez conclure, chère collègue.
…et non pas une police qui tente de se protéger du pouvoir du peuple. Voilà pourquoi nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Les députés du groupe LIOT voteront contre cette motion de rejet, pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que nous pensons que le débat doit avoir lieu dans l’hémicycle. Même après les travaux en commission, il est clair que des désaccords persistent sur ce texte. Mais si nous voulons l’améliorer, c’est ici que nous devons le faire, dans l’enceinte de cet hémicycle.Nous avons l’occasion de travailler régulièrement avec notre collègue Bernalicis sur des textes régaliens : nous pouvons lui reconnaître une certaine cohérence dans ses propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Certaines motions de rejet déposées par le groupe La France insoumise ne sont que des actes politiques et ne reflètent qu’une volonté d’obstruction. Or, dans ce cas précis, c’est une véritable différence philosophique, touchant à la conception même de nos forces de police et de gendarmerie […]
Merci de le reconnaître !
Ensuite, si nous nous opposons à cette motion, c’est tout simplement parce que ce texte va dans le bon sens – nous aurons toute la semaine pour en parler : en témoignent la hausse budgétaire de 15 milliards d’euros, la création de nouvelles brigades de gendarmerie et l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle. Il prend tout simplement acte du fait que le monde évolue. C’est pourquoi il prévoit tout à la fois d’autoriser la saisie de cryptoactifs et de renforcer la lutte contre le cyberharcèlement. Ce texte est donc une chance pour les policiers et les gendarmes. Leur chance, c’est surtout que Mélenchon ne soit pas à Matignon et qu’Ugo ne soit pas place Beauvau. (Sourires.) Bref, nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
Je rejoins les propos de notre collègue Balanant. Pourquoi déposer encore une motion de rejet, si ce n’est par décision politique ? Au fond, je n’ai pas bien compris votre analyse, monsieur Bernalicis. Êtes-vous contre l’allocation de moyens budgétaires supplémentaires destinés à mieux équiper les forces de l’ordre et à mieux contrer la menace cyber ? Êtes-vous contre des recrutements supplémentaires, qui permettront d’accompagner nos concitoyens au quotidien ?
Eh oui !
Êtes-vous contre le renforcement du maillage territorial, alors même que les députés de l’Isère issus de vos rangs parlaient ce matin du redéploiement dans les casernes iséroises des forces de l’ordre ? Êtes-vous contre la modernisation des équipements des forces de l’ordre et l’unification de notre modèle de gestion de crise ? En définitive, vous êtes contre tout dans ce texte.
C’est un bon résumé !
Monsieur Bernalicis, il faut sortir de l’image d’Épinal du Gendarme de Saint-Tropez pour se projeter dans la réalité de ce que sont aujourd’hui les forces de l’ordre et l’intervention de nos gendarmes et policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Il faut que nous puissions travailler en séance sur ce texte. C’est pourquoi, bien entendu, le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jordan Guitton.
Encore une fois, les membres de la NUPES déposent une motion de rejet. Là où nous sommes une opposition de construction, eux sont une opposition de destruction (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils sont contre l’augmentation des crédits, alors que les forces de l’ordre travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles et que notre pays fait face à une augmentation constante de l’insécurité. La NUPES, comme toujours, est totalement déconnectée de la réalité : elle est pour la disparition de la BAC mais contre les augmentations de peine pour les violences faites aux forces de l’ordre et les rodéos urbains et contre les caméras-piétons et la vidéoprotection. Bref, la NUPES est opposée à tout,…
Surtout à vous !
…notamment au bon fonctionnement des forces de l’ordre. Pourtant, ce sont des héros du quotidien qui œuvrent à la protection des Français. Certains faits d’actualité récents méritent d’être rappelés. Bayonne, 24 septembre : cinq policiers sont blessés lors d’un refus d’obtempérer. Anzin, 19 septembre : un policier est percuté et se retrouve sérieusement blessé après un refus d’obtempérer. Angers, 15 septembre : des policiers interviennent contre un rodéo urbain et se font caillasser. Marcq-en-Barœul, 8 septembre : cinq policiers sont blessés après un refus d’obtempérer. Les Mureaux, 6 septembre : un policier est traîné par une voiture après un refus d’obtempérer. Que leur proposez-vous ? Une motion de rejet !Les forces de l’ordre ont plus que besoin d’être réarmées moralement, physiquement et juridiquement. Nos collègues ont oublié les multiples actions héroïques de nos fonctionnaires […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous voterons bien évidemment la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons données par mon collègue Bernalicis. Pour ma part, je veux concentrer mon intervention sur les amendes forfaitaires délictuelles, par lesquelles un policier pourra se substituer au juge en déclarant coupable une personne seulement soupçonnée d’avoir commis un délit et inscrire les faits à son casier judiciaire. C’est en totale opposition avec les principes du droit français.
Pas quand la personne est prise en flagrant délit !
Le droit français prévoit la présomption d’innocence : elle disparaît. Il prévoit le droit au contradictoire, c’est-à-dire le fait d’être défendu par un avocat : cela aussi disparaît. Il prévoit l’individualisation des peines en fonction de circonstances aggravantes ou atténuantes, et même – je sais, ça vous défrise – la possibilité de reconnaître les gens innocents : tout cela disparaît.Le deuxième problème, c’est que ces amendes sont discriminatoires : elles frappent d’abord les jeunes des quartiers populaires, sans possibilité pour eux de se défendre de ce dont on les accuse. (« Oh… » sur les bancs du groupe RN.) Je vais vous dire ce que vous faites, chers collègues : vous préparez la répression du mouvement contre votre réforme des retraites à 65 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et je le prouve.
Arrêtez !
Vous voulez infliger une amende de 500 à 1 000 euros aux lycéens et aux étudiants qui occuperont leur lieu d’études. Vous voulez infliger une amende de 800 à 1 600 euros à ceux qui bloqueront la circulation, comme le faisaient les gilets jaunes et comme le font les militants écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dites créer ces amendes pour désengorger les tribunaux, mais quels tribunaux sont engorgés par des lycéens et des étudiants qui ont occupé leur fac ? Quels tribunaux sont engorgés par des personnes qui ont bloqué la circulation pour défendre leurs droits ? Vous ne voulez pas désengorger les tribunaux, vous préparez un arsenal législatif pour faire peur à ceux qui utiliseront ces modes d’action parce que vous savez que ce sont les plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà ce que vous faites.Si […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Cela ne surprendra personne : le groupe Les Républicains ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable. Celle-ci a cependant l’intérêt de caractériser ce qui nous sépare idéologiquement de nos collègues de La France insoumise : nous, Républicains, défendons en permanence les forces de l’ordre car nous respectons ceux, policiers et gendarmes qui, chaque jour, revêtent l’uniforme pour défendre les citoyens et les lois de la République. Notre collègue a défendu de manière très claire le désordre ainsi que ceux qui veulent menacer, voire casser les forces de l’ordre. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)
Eh oui !
Nous ne serons jamais de votre côté, collègue Bernalicis : nous serons toujours du côté des forces de l’ordre.Comme nous l’avons souligné en commission, ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur est nécessaire mais pas suffisant. Ces 15 milliards d’euros alloués aux forces de l’ordre sur cinq ans sont en effet nécessaires, tout comme les 8 500 recrutements de policiers et de gendarmes. Mais, au cours des débats, nous proposerons d’aller plus loin en renforçant la Lopmi pour permettre aux gendarmes, aux policiers et aux douaniers de faire plus efficacement leur travail au service de la République, des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 35 Contre 139
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra