Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 801 à 854 sur 854 — page 5 / 5.
J’ai bien compris que vous allez rejeter cette proposition de loi par l’alliance classique de la carpe et du lapin, c’est-à-dire de Renaissance et de la NUPES, mais peu importe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous devriez avoir honte. En tout cas, moi je n’aurai pas honte d’avoir défendu cette proposition de loi.Le Rassemblement national et moi-même avons décrit un problème. L’école est en danger de mort et vous vous en prenez au messager. Tout cela me fait penser à l’aphorisme de Lao Tseu, que vous connaissez aussi peut-être : Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je comprends donc, monsieur le rapporteur, que votre avis, à titre personnel, est défavorable sur ces amendements identiques.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
M. le ministre délégué est pressé de rentrer chez lui !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Si le ministre de l’éducation nationale est en retard, c’est peut-être parce qu’il doit récupérer ses enfants à l’École alsacienne ? (Rires sur les bancs du groupe RN.) Quelqu’un pourrait-il d’ailleurs me confirmer que cette école n’a pas imposé un uniforme ?
Sur quoi porte votre intervention ?
Quand on n’a pas la décence de venir !
Le port de l’uniforme à l’école, qui traduit un choix de société, est devenu une nécessité. Il favorise un brassage social, mais aussi culturel. Il conforte aussi le sentiment d’appartenance à un établissement et la fierté d’en porter ses couleurs. Pourquoi ce qui serait tellement bien, tellement enthousiasmant pour les compétitions sportives comme la Coupe du monde de football, ce qui favoriserait l’esprit de corps et de solidarité, l’adhésion à un ensemble, ne fonctionnerait pas pour l’école ?Rappelons que le ministre de l’éducation nationale a refusé de prendre position sur l’abaya. Il a laissé les professeurs se débrouiller seuls alors qu’ils sont soumis à d’intenses pressions sur ces questions. En l’occurrence, ce n’est pas un sujet sensible : c’est un sujet dangereux.L’école publique doit être un lieu sanctuarisé où le communautarisme n’a pas sa place. Notre enjeu est la défense […]
Personne ne souhaitant exprimer une opinion contraire à celle de Mme Parmentier, je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 105 Contre 91
(Les amendements identiques nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28 sont adoptés ; en conséquence l’article unique est supprimé et les amendements suivants tombent.)
La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 24 portant article additionnel après l’article unique.
Il vise à rendre obligatoire le port d’une tenue de sport réglementaire pour tous les élèves, mais uniquement durant les cours d’éducation physique et sportive (EPS).
C’est déjà le cas !
Il n’est nul besoin de le démontrer, les activités physiques et sportives sont bénéfiques pour la santé des élèves, participant de leur développement physique, cognitif et social. Pourtant, l’EPS, discipline obligatoire durant toute la scolarité, peut être mal perçue par les élèves, notamment à l’adolescence. Les cours de sport peuvent devenir de véritables catalyseurs d’angoisses et de discriminations, aussi bien pour les filles que pour les garçons, dont la tenue est l’un des vecteurs.Ainsi, le port d’une tenue réglementaire adaptée à la pratique sportive et identique pour tous permettrait, par sa neutralité, d’atténuer les distinctions sociales, culturelles et sexuelles durant ces cours, et favoriserait également la mixité.J’ajoute que, l’article unique ayant été rejeté, l’adoption de cet amendement permettrait de mener une expérimentation grandeur nature de l’uniforme dans les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, vous êtes vraiment très aimable d’essayer de sauver la proposition de loi, mais je ne saurais me résoudre à l’instauration d’une tenue uniforme d’établissement que pour une seule matière. Je le répète, c’est très aimable de votre part et je vous remercie de cet amendement, mais je lui donne un avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un uniforme pour les cours de musique peut-être ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Pour ma part, j’aurais plutôt soutenu cet amendement, mais nous nous rangerons bien sûr derrière notre brillant rapporteur.Cela étant, quelle lâcheté, quelle mauvaise foi faut-il pour ne pas voter une telle disposition ! Quelle somme de mensonges faut-il pour justifier l’injustifiable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça suffit !
Que faut-il comme contradictions pour étouffer sa conscience, quand on sait combien nos professeurs, les personnels de l’éducation nationale, les proviseurs, les principaux, ont besoin de notre soutien face à l’invasion du capitalisme le plus sauvage – celui des marques – et face à l’invasion du communautarisme islamiste. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Vous n’avez pas l’impression d’en faire un peu trop !
Quand on sait combien ils ont besoin de notre aide, quelle tristesse de ne pas la leur apporter !
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Vous osez tout !
Le problème, chers collègues de la NUPES, chers collègues d’extrême gauche, c’est qu’à force de vouloir faire table rase, tabula rasa, et de vouloir effacer vos propres racines en plus de celles de la France, vous oubliez d’où vient l’idée d’uniforme républicain. Cela devrait pourtant vous plaire, étant donné qu’elle vient des Jacobins, ces gens qui occupaient vos bancs par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.) Ah, je vois que M. Léaument réagit !Quelle était l’idée des révolutionnaires ? Permettez-moi de citer cette belle phrase de l’un d’eux selon lequel l’égalité de toutes les conditions réclame impérieusement le dernier triomphe de l’uniforme. Comment pouvez-vous aujourd’hui combattre cette idéologie, cette idée ?
C’est à votre idéologie que nous sommes opposés !
C’était l’une de leurs rares idées brillantes et si nous l’avions suivie, nous aurions peut-être encore à porter autre chose dans cet hémicycle que nos vestes, nos cravates, nos tenues actuelles – ce qui nous aurait d’ailleurs évité bien des incidents esthétiques sur les bancs de la NUPES ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)
L’article unique et l’amendement portant article additionnel après l’article unique ayant été respectivement supprimé et rejeté, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
Vous direz bonjour au ministre !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (nos 555 rectifié).
La parole est à M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu’écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l’abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé.Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n’est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique. Comme l’écrivait le doyen Georges Vedel, « la réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire même si cette réforme aurait plus de conséquences […] et une signification plus étendue que la révision de bien des articles […]
Ah bon, il a dit ça ?
Il s’agissait de l’un des rares points d’accord entre les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle. Je regrette d’avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d’avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !
Pas nous !
La Ve République, à l’exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c’est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l’expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste.En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninominal à un tour, tous les pays européens appliquent un mode de scrutin proportionnel ou mixte dans le but de concilier du mieux possible la représentation fidèle de l’électorat et la capacité à gouverner efficacement. Force […]
Une honte !
En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix.La composition de l’Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l’expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l’absence d’une majorité absolue.Cette situation nourrit l’abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s’accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu’ils estiment que leur vote n’aura pas d’effet sur le résultat. Les électeurs de gauche se déplacent moins dans les circonscriptions de droite et inversement. Selon une étude récente, le mode de scrutin proportionnel aurait l’effet opposé et augmenterait la participation de 7,5 % […]
Ah ben si !
En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l’échelle d’un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions.Certains s’inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d’abord qu’il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché des parachutages dans certaines circonscriptions. On peut très bien être élu au scrutin majoritaire sans jamais croiser un seul électeur, les élections de 2017 nous l’avaient déjà largement prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette critique pourrait s’entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l’occurrence, il y aura, bien […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique.Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale.Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra