Séance du 12 janvier 2023 /// n°114 /// 854 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 12 janvier 2023 — 114e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

854prises de parole
90orateurs
13points à l'ordre du jour
4scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
827 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer… 124 / 94 adopté
828 l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture… 94 / 109 rejeté
829 l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre l… 100 / 90 adopté
830 l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer d… 105 / 91 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 800 sur 854 — page 4 / 5.

Discussion générale

Ce n’est pas une vision, mais le résultat de votre politique !

…nous la réfutons comme trop sombre, sans nier l’existence de difficultés. Quant à votre opposition irrationnelle à l’enseignement dès le primaire d’une langue étrangère ou, pire encore, à l’éducation sexuelle, je vous épargne en ne m’y attardant pas.Si l’on considère le fond du problème, il est certes nécessaire de lutter contre le culte de l’apparence et de la consommation ; reste que, l’uniforme imposé, les origines des élèves se révéleraient par des accessoires, des bijoux, ou seulement par leur capacité à appréhender et assimiler les attentes du système scolaire, car notre école est celle de la reproduction sociale. Lors de l’examen du texte en commission, M. le rapporteur a été outré que je mette en doute la pertinence de la méritocratie au sein d’un système éducatif aussi inégalitaire. Or, je le dis et le redis : parmi les élèves entrés au collège en 2007, 4 % des enfants de […]

Sur ces dix ans, comptez cinq ans de socialisme !

Et quel rapport avec l’uniforme ?

Dans la foulée, monsieur le rapporteur, vous avez osé nous citer le rapport Langevin-Wallon, du nom des deux grands scientifiques communistes qui élaborèrent après guerre le projet d’une école ouverte à tous, combattant les déterminismes, formant les citoyens. À l’issue de la seconde guerre mondiale, je le répète, tandis que les communistes contribuaient à ce plan, où étaient donc les futurs fondateurs de votre parti ?

Ils étaient encore à Vichy !

Quels étaient leurs projets pour le pays, pour l’école, pour les enfants ? Alors, s’il vous plaît, ne mentionnez plus Paul Langevin ni Henri Wallon : si vous aviez compris leur propos, votre place ne serait pas à l’extrême droite de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

L’école de la République, je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous y sommes tous attachés ici – une école laïque, ouverte à tous, garante de la transmission des savoirs, qui forme les citoyens éclairés de demain. Le sujet offre bien des aspects et, en vue d’améliorer la politique scolaire, les angles d’attaque ne manquent pas : je citerai pêle-mêle le niveau des élèves, le recrutement des professeurs, la rémunération des personnels enseignants et non enseignants, l’inclusion des enfants handicapés, les inégalités, ou encore l’absence de mixité scolaire.Cependant, nous ne parlerons aujourd’hui de rien de tout cela, le Rassemblement national ayant préféré s’attacher à un symbole qu’il juge essentiel : l’uniforme. Cette hiérarchie des priorités, notre groupe ne la partage pas ; les arguments avancés par le rapporteur ne nous ont pas davantage convaincus que les références aux […]

Ça marche bien !

Notre groupe est très attaché aux valeurs de laïcité et de liberté ; or, si nous voulons qu’elles soient respectées, il nous faut surtout nous assurer qu’elles ont été comprises, ce qui implique d’améliorer l’information, la communication et surtout la pédagogie en la matière. Tel est le rôle de l’école. Pour autant, nous ne sommes ni aveugles, ni naïfs concernant les atteintes à la laïcité signalées ces dernières années, notamment le port de tenues religieuses ou supposées telles. Ce sont là des phénomènes auxquels il importe de réagir, car ils mettent à l’épreuve la capacité de l’institution à établir un dialogue avec les élèves et leur famille, mais les mécanismes dont ils révèlent l’existence sont bien plus profonds et complexes, exigeant une réflexion qui dépasse le cadre scolaire. Ces considérations amènent forcément à se poser la question du port de l’uniforme, mesure dont aucune […]

Aucune n’a démontré non plus le contraire !

L’imposer dans tous les établissements résoudrait-il les défaillances que je viens d’évoquer ? Le risque serait de masquer les conséquences sans s’attaquer aux causes. Notons également que rien n’interdit à un établissement d’instaurer le port d’une tenue réglementaire ; or ni les familles, ni la communauté éducative ne semblent le réclamer.

Sauf outre-mer !

Plus prosaïquement, la mise en œuvre d’une telle obligation représenterait un défi logistique supplémentaire pour les académies, les établissements, les parents. C’est pourquoi notre groupe souhaiterait plutôt un vrai débat au sujet de la laïcité, de l’égalité réelle à l’école et des moyens nécessaires pour atteindre cette dernière, c’est-à-dire pour rompre les cycles de reproduction sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Afin de pouvoir forger leur personnalité et leur esprit critique, il importe que les élèves soient accueillis dans un environnement bienveillant qui garantisse leur émancipation, leur construction en tant qu’individus au sein d’un collectif. Notre école n’est pas là pour produire des élèves, des citoyens, uniformisés, mais pour les aider à élaborer leur singularité dans le respect de l’autre ; ce qui constitue une nation n’est pas le fait d’être […]

La parole est à M. Christophe Marion.

Comme il est séduisant d’imaginer que l’uniforme ferait disparaître, comme d’un coup de baguette magique (Protestations sur quelques bancs du groupe RN), tous les maux réels ou supposés de l’école : atteintes à la laïcité, harcèlement, violence, inégalités sociales, concentration des élèves, difficultés en matière de réussite scolaire, et j’en passe !

Quel bilan !

Oublions la pédagogie, les taux d’encadrement, la rémunération des enseignants ; faisons fi du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), du dispositif Devoirs faits ou encore de l’opération Vacances apprenantes. Abandonnons les réponses concrètes, efficaces, apportées par cette majorité. La solution, c’est le tissu !

Pas tous les tissus !

Du moins est-ce ce que suggère ce texte qui, en admettant que l’on consente à croire un tel propos, n’en soulève pas moins plusieurs problèmes. Tout d’abord, le port de l’uniforme scolaire n’est généralisé nulle part, même lorsque la tradition est fortement implantée : aux États-Unis par exemple, seuls 22 % des établissements publics l’imposent, et un tiers en Martinique. Ensuite, il serait payé par les familles ; dans ce cas, quid des amendements que vous aviez déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances et qui prévoyaient 5 millions d’euros pour financer ces tenues ? Souhaitez-vous qu’elles soient gratuites, payantes ? On peine à s’y retrouver. Enfin, vous affirmez vouloir faire de l’école un sanctuaire, reconnaissable à ses contraintes vestimentaires. Y croyez-vous réellement, alors même que le Rassemblement national soutient de manière inconditionnelle la […]

Et alors ? L’instruction à domicile n’est pas interdite !

Le temple républicain et son uniforme ne seraient donc manifestement pas destinés à tout le monde. Surtout, cette proposition de loi s’appuie sur une certaine pensée magique, sur des intuitions, sur des croyances, et non sur des études ou des constats reproductibles. Par exemple, l’uniforme éliminerait les marqueurs sociaux et par conséquent le harcèlement. Connaissez-vous les jeunes, chers collègues ? Sous-estimez-vous à ce point leur capacité à détourner les règles, inventer de nouveaux signes distinctifs ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Supprimerez-vous également les bijoux, montres, chaussures, sacs à dos ou trousses de marque, les téléphones portables ? Dès lors, ne faut-il pas plutôt faire le pari de l’éducation, encourager la tolérance (Exclamation sur plusieurs bancs du groupe RN), l’acceptation des particularités de l’autre et ses différences ? C’est en […]

Voilà !

Pas de vagues !

Quant à l’argument selon lequel l’uniforme constituerait la pierre angulaire du renforcement de la discipline et de l’esprit patriotique, je préfère répondre avec Ernest Renan que c’est le destin commun qui crée la nation, pas un vêtement totalement étranger à notre tradition, à notre histoire !

C’est l’adhésion au contrat républicain.

L’habit, qui n’a jamais fait le moine, ne fera pas davantage l’élève attentif et studieux. Je serais tenté d’ajouter avec un brin de taquinerie que si le costume-cravate rendait calme et discipliné celui qui le porte, nous le saurions mieux que personne.

Eh oui !

Néanmoins, soyons justes : il semble que l’uniforme influe sur l’assiduité des élèves, qui, en l’espace d’une année scolaire, assisteraient à une demi-journée ou une journée de cours de plus, ou encore évite des tensions, le matin, lorsque parents et enfants ne sont pas d’accord au sujet de la tenue choisie par ces derniers – j’ai le sentiment personnel que ce conflit, somme toute, reste assez gérable et ne nécessite pas d’immixtion urgente de la loi. Bien sûr, le débat concernant le port de l’uniforme a lieu d’être : il existe d’ailleurs au sein du groupe Renaissance. Mais il doit reposer sur un travail sérieux, sur des études (« Réalisées par McKinsey ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) universitaires, évaluant par exemple les conséquences de cette pratique sur l’épanouissement de la personnalité des adolescents, sur leur construction de soi – et non, comme cette proposition de loi […]

Merci, monsieur Marion.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera au texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

Mme Macron vous remercie !

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

L’école, notre école, est une institution de la République. Le vêtement qu’on y porte n’est pas anodin. Il dit, il peut dire quelque chose de l’attachement de l’élève à la communauté scolaire, de son souci de faire corps avec les autres, de la neutralité propice – je dirais même indispensable – à l’apprentissage des savoirs et des valeurs qui font de nous des citoyens. Aujourd’hui, il existe un uniforme dans nos cours de récréation. Un uniforme qui saute aux yeux. Un uniforme qui s’appelle la mode – la tyrannie de la mode. Un uniforme qui est inaccessible à certains de nos enfants, aux plus pauvres, à ceux dont les familles ont tant de mal à payer les factures et parfois même les repas à la cantine.

Il faut augmenter les salaires au lieu de faire des cadeaux aux patrons ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui : alors que l’école devrait gommer ou, du moins, tenter de gommer les différences sociales et les écarts de richesse, elle les laisse prospérer ! (Les exclamations se poursuivent.)

Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.

La différence entre riches et pauvres saute aux yeux. Les uns portent les chaussures, les blousons et les jeans au goût du jour, qui coûtent cher, alors que les autres doivent se contenter du discount, quand ce n’est pas des habits du grand frère ou de la grande sœur.C’est pour lutter contre ces discriminations que je suis favorable à l’uniforme à l’école. Et si ce mot ne vous plaît pas, chers collègues, s’il vous paraît ringard ou marqué d’une couleur idéologique qui vous déplaît, choisissez-en un autre. Qui a voyagé dans le monde sait que l’uniforme est présent dans une pléiade de pays : au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Corée du Sud, au Liban, au Mexique, à Singapour, à Taïwan, au Viêt Nam pour n’en citer que quelques-uns. Et que je sache, il ne s’agit pas de dictatures d’extrême droite !L’uniforme a une autre vertu : il est le meilleur rempart contre le prosélytisme […]

Et combien sont contre ?

Depuis hier, nous savons que même la première dame y est favorable ! Mais qu’importe ce que pensent les Français, qu’importent nos enfants, on préfère encore une fois la politique partisane, la politique politicienne, l’aveuglement sectaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est faux !

Si, c’est vrai !

Ayez le courage de le reconnaître !

Et si pour une fois on oubliait de qui provient tel ou tel texte pour se poser la seule question qui vaille : est-ce utile à notre pays et, en l’occurrence, est-ce utile à nos enfants ? Je vous le concède, ce serait une véritable révolution dans cet hémicycle. On a encore le droit de rêver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Naïma Moutchou president · HOR #951

La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.

Roger Chudeau rapporteur · RN #953

Je voudrais tout d’abord remercier Maxime Minot et Emmanuelle Ménard pour leur appui et pour leur soutien à cette proposition de loi. Vous avez raison, chère madame Ménard, la tenue uniforme d’établissement a pour but premier de lutter contre les discriminations sociales et la dictature de la mode. Je voudrais que vous compreniez bien, collègues, que nos enfants sont soumis à un véritable rouleau compresseur, par l’intermédiaire de TikTok notamment et des réseaux sociaux en général.

Interdisez TikTok alors !

Et Snapchat dans tout ça ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #956

Ils sont pris dans un vertige, un tourbillon qui, d’une certaine manière, leur fait perdre complètement toute distance par rapport à eux-mêmes. Vous voulez qu’ils s’expriment, mais qu’ils expriment quoi ? Leur préférence pour telle marque ou pour telle autre ? C’est complètement dérisoire !

Qu’est-ce que vous en savez ?

Ils sont là non pour exprimer quelque chose mais pour apprendre quelque chose.

C’est faible, comme argument.

Vous méprisez les enfants ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues. (Brouhaha sur divers bancs. – M. Benjamin Lucas s’exclame.) Monsieur Lucas, s’il vous plaît.

Roger Chudeau rapporteur · RN #962

Tout ce qui est excessif est insignifiant, mon cher collègue. Je ne relève même pas.

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les interventions des orateurs. M. le rapporteur a la parole. Si vous souhaitez vous exprimer, demandez-moi la parole lors de la discussion des amendements et je vous la donnerai éventuellement. Le brouhaha et le bruit qui règnent dans l’hémicycle sont très désagréables. Je vous remercie de bien vouloir en finir avec les invectives.

Roger Chudeau rapporteur · RN #964

Merci, madame la présidente. La dictature de la mode par réseaux sociaux interposés ronge, abîme, détruit, empêche l’acte d’enseignement. Elle empêche l’élève de se concentrer sur ce qu’il doit apprendre. La tenue uniforme d’établissement n’est pas une oppression, c’est une libération. Elle est aussi une novation puisqu’elle n’a jamais existé jusqu’à maintenant dans l’histoire de la République. Si elle est innovante, c’est parce que la situation que connaît le système éducatif est tout à fait nouvelle : jamais notre école n’a été abîmée comme aujourd’hui, rongée de l’intérieur par une force invisible que les enfants ont collée à l’oreille ou aux yeux en permanence. Je suis donc tout à fait d’accord avec Mme Ménard ; vous avez soulevé un très bon argument, ma chère collègue.J’en viens aux propos de M. Minot. Je pense comme lui que la tenue uniforme d’établissement augmente la confiance […]

Il y a un rapport ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #967

Elle est également un élément de sécurité, comme me l’a indiqué le proviseur du lycée Schœlcher que j’ai auditionné en visioconférence. Il m’a ainsi expliqué que l’uniforme permettait désormais de faire un tri immédiat entre les élèves de l’établissement et les individus qui souhaitent s’introduire dans l’établissement et commettre des actes de violence : ceux-ci sont immédiatement repérés.

Eh oui !

Roger Chudeau rapporteur · RN #969

C’est un argument que, je crois, vous pouvez entendre chers collègues. Je pense aussi, comme mon collègue Minot, que l’uniforme est un élément de la construction d’une communauté scolaire. La communauté éducative, qui figure dans les textes de la République, se constitue également par le port d’une tenue uniforme d’établissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot applaudit également.)J’en viens aux arguments qui ont été soulevés par ceux qui s’opposent à la proposition de loi, et commencerai par répondre à M. le ministre délégué. Excusez-moi, je cherche mes notes…

Nous, nous cherchons le ministre !

Il travaille !

Pas nous ?

Le Gouvernement est au banc !

S’il vous plaît chers collègues, un peu de silence.

Roger Chudeau rapporteur · RN #976

Monsieur le ministre délégué, vous avez commencé votre propos en expliquant que cette proposition de loi se voudrait une sorte de baguette magique, comme l’a dit M. Marion, qui réglerait tous les problèmes de l’école. J’ai dit exactement l’inverse ! Je vous ai dit qu’elle ne serait pas la panacée mais un début de résistance, une première pierre dans l’édifice de la reconstruction de notre école républicaine. S’il vous plaît, ne déformez pas mes propos. Quant aux signes distinctifs, vous parlez des chaussures et des sacs : le niveau du débat baisse, lorsque l’on en arrive là. C’est ridicule !

Et des lunettes !

Roger Chudeau rapporteur · RN #978

Oui, des lunettes. C’est n’importe quoi !

Quelle ignorance crasse ! Vous ne connaissez pas la réalité !

Roger Chudeau rapporteur · RN #980

La proposition de loi permettra à un conseil d’administration de définir librement la nature de la tenue uniforme de l’établissement. Ce peut être une tenue simple – un t-shirt ou sweat-shirt – ou complète, incluant un pantalon, voire des chaussures.

Et pour les vestiaires, vous allez uniformiser les slips ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #982

Le choix de la tenue en elle-même relève d’une décision de l’établissement, et non de la loi. En tout cas, cette question n’est pas un argument recevable pour rejeter l’idée même d’une tenue uniforme d’établissement. Vous affirmez ensuite qu’il est déjà possible pour un établissement d’imposer une telle tenue. Eh bien justement ! Si cela est déjà possible et que cela marche très bien, comme c’est le cas en Martinique, généralisons ce qui marche ! Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, je réfute cet argument – soulevé par plusieurs groupes politiques – sur le fond. Le fait de rendre la tenue uniforme obligatoire est un acte d’autorité. Nous voulons non étendre un droit, mais établir un devoir.

Ah ! Voilà : c’est la liberté ou l’autorité. Il réfléchit, M. Chudeau…

Roger Chudeau rapporteur · RN #984

Nous pensons en effet que, l’éducation étant nationale, l’État a le devoir de la protéger et de protéger les élèves. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Louis Boyard s’exclame.)Quant à la gratuité, l’un des orateurs – je ne sais plus lequel – a cité un chiffre extravagant, estimant que cette mesure coûterait 3 milliards d’euros. N’importe quoi ! Je n’ai jamais vu arriver à l’école un enfant tout nu. Il me semble que les enfants sont habillés par leurs parents, n’est-ce pas ? Cela étant établi, il me semble que si ces derniers achètent une tenue uniforme d’établissement à 8 euros, comme c’est le cas en Martinique, plutôt qu’un t-shirt Adidas ou de je ne sais quelle autre marque à 40 euros, cela ne représentera pas un coût supplémentaire pour eux, mais une économie !

C’est exactement l’inverse !

Nous soulageons les finances des parents, notamment de ceux qui ont les plus grandes difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.

Roger Chudeau rapporteur · RN #989

Pour les parents nécessiteux ou rencontrant des difficultés pour boucler les fins de mois, il existe un fonds social collégien qui est encore très largement doté. M. le ministre délégué ne me contredira pas : des dizaines de millions d’euros dorment dans les fonds de réserve. Cet argent est parfaitement utilisable pour aider les familles qui en auraient besoin.

On pourrait plutôt l’utiliser pour lutter contre l’homophobie et les discriminations.

Roger Chudeau rapporteur · RN #991

Pour les élèves du premier degré, les centres communaux d’action sociale peuvent également apporter cette aide. Ce n’est pas une nouveauté, c’est très banal. Il n’y a aucune raison pour que la tenue soit payée par l’État ou par les collectivités territoriales. Les gens habillent déjà leurs enfants ; ils les habilleront avec une tenue choisie par leur établissement, tout simplement.

C’est long !

C’est assez…

En avez-vous terminé, monsieur le rapporteur ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #995

J’en viens aux exemples étrangers. La proposition de loi ne contient aucune référence à un quelconque exemple étranger. Ce qui se passe dans les pays anglo-saxons regarde les pays anglo-saxons ; l’école de la République en France a des problèmes spécifiques qu’elle réglera à sa manière, avec l’État et la représentation nationale, c’est-à-dire en s’efforçant de redresser la barre. Encore une fois, ce texte n’est pas la panacée mais c’est un premier pas vers le redressement de l’école de la République, qui en a grand besoin.

Vous croyez vraiment que c’est l’uniforme qui va redresser l’école ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #997

Quant à la méritocratie, enfin, je ne vois vraiment pas ce qu’elle vient faire dans ce débat, madame Bourouaha. Je m’étonne beaucoup qu’étant de gauche, vous soyez si remontée contre la méritocratie républicaine. Ce sujet n’a rien à voir avec la proposition de loi mais puisque vous en avez parlé, je me permettrai de vous répondre. C’est la gauche qui a détruit la méritocratie républicaine, et je peux le prouver facilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est Mme Vallaud-Belkacem qui a supprimé les bourses au mérite.

Ah !

Roger Chudeau rapporteur · RN #999

Eh oui, avec Mme Fioraso ! Une bourse de 1 800 euros pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien !

Elle a bien fait !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1001

C’est aussi la gauche qui a supprimé les internats d’excellence. (M. Boris Vallaud s’exclame.) N’en faites pas une affaire personnelle, monsieur Vallaud ! M. Blanquer n’a d’ailleurs pas rétabli ces internats puisqu’ils sont désormais qualifiés d’internats de réussite, un mot bateau !

Vous voulez caporaliser la jeunesse car elle vous fait peur !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1003

Vous ne voulez pas que je prononce les noms sacrés de Langevin et Wallon. (« Non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’avez pas, madame Bourouaha…

Nous avons le monopole du cœur ! (Sourires.)

Roger Chudeau rapporteur · RN #1005

Vous êtes une véritable petite police politique, vous êtes des tchékistes à la petite semaine ! (Rires de M. Roger Chudeau. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela votre vraie nature : vous êtes des petits flics de… Enfin, peu importe ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous êtes des flics de la pensée !Paul Langevin et Henri Wallon ont voulu une école juste, ils ont voulu établir l’égalité des chances.

Une fausse égalité !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1008

Depuis 1981, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, vous avez détruit les instruments de cette égalité. C’est vous qui avez paupérisé le corps enseignant (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), vous le savez pertinemment : en 1980, les enseignants gagnaient 2,6 fois le SMIC ; ils sont payés 1,6 SMIC aujourd’hui. Où étiez-vous ? (Mêmes mouvements.)

Assumez vos échecs !

Monsieur le rapporteur, merci de ne pas interpeller vos collègues et de vous adresser à la présidence.

C’est lui qui dérape !

Monsieur le rapporteur, veuillez conclure !

J’en ai terminé, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Discussion des articles

Naïma Moutchou president · HOR #1015

J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi, dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Article unique

La parole est à M. Benjamin Lucas.

Mon propos vaudra pour la défense de notre amendement de suppression no 2 .Mme Macron nous a parlé hier de sa propre expérience. À peu près au moment où elle était affublée d’un uniforme, le général De Gaulle tenait ces propos, qu’à l’écoute de nos débats je trouve très inspirants : « Il est tout à fait naturel qu’on ressente la nostalgie de ce qui était l’empire, comme on peut regretter la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile, le charme du temps des équipages. Mais quoi ? Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ! »

Vous, on ne vous regrettera pas !

Loin de vos obsessions ringardes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), de votre nostalgie d’une école d’autrefois fantasmée, l’école d’aujourd’hui a besoin de mixité, de justice sociale, d’égalité des droits – l’égalité des chances étant un concept de casino. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il a raison !

La République, chers collègues, ne s’apprend pas dans les casernes du SNU ou sous les uniformes.

Vous mélangez tout !

Elle s’éprouve quand sa devise devient concrète dans la vie de chacun de ses enfants. (Mêmes mouvements.) L’appartenance à la communauté nationale naît de l’effectivité des droits, elle ne se fabrique pas en faisant des établissements scolaires des clubs de football ou un remake de Hunger Games. (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je ne rajouterai rien aux propos très clairs du rapporteur sur les raisons qui ont motivé un texte qui semble recueillir l’assentiment de la majorité des Français, consciente des difficultés auxquelles se trouve confrontée l’école. Encore une fois, si le port d’une tenue uniforme n’a pas vocation à régler tous les problèmes, il vise à résoudre deux difficultés que les parents connaissent bien : la compétition des marques…

Et la compétition des écoles, qu’en faites-vous ?

…ainsi que la pression exercée par les islamistes – pression que chacun constate, ministre compris – qui veulent une différenciation religieuse au sein même de l’école.Je ne comprends pas l’argument selon lequel le port de l’uniforme ne changera rien, n’apportera rien.

Du moins, il entravera la jeunesse !

Si certaines professions s’exercent en portant un uniforme, c’est bien qu’il sert à quelque chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je pense aux avocats – j’ai moi-même porté la robe – et aux magistrats. Si je puis me permettre, l’uniforme crée la fonction.

Vous confondez tout ! Vous parlez de personnes majeures !

On dit que sous la robe, il n’y a ni sexe ni âge. Cela devrait vous faire plaisir, vous qui parlez en permanence de sexe ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

On sait ce qui se cache sous l’uniforme !

Nous voulons que, grâce au port de la tenue uniforme à l’école, la catégorie sociale, la fortune ou la religion disparaissent, qu’il n’y ait que des élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Maxime Minot.

Pourquoi sommes-nous là ? Peu importe d’où viennent les idées et les propositions de loi ; seul l’intérêt général doit primer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)À titre personnel, je n’ai jamais eu aucun problème à voter une proposition de loi d’où qu’elle vienne, de l’extrême gauche ou de l’extrême droite. Je n’ai jamais eu aucun souci avec ça. Aujourd’hui vous êtes plusieurs à stigmatiser ce texte en raison de ses signataires. J’ai moi-même déposé une proposition de loi presque identique en 2018.Elle allait plus loin car l’obligation concernait aussi les lycéens – j’ai déposé un amendement en ce sens, mais nous n’aurons sans doute pas l’occasion de l’examiner. Vous avez tous rencontré, je crois, des jeunes victimes de harcèlement scolaire, une situation inacceptable à laquelle le port de l’uniforme peut apporter une solution.

Il ne résout rien !

Je sais que des députés de la majorité sont favorables à cette mesure. Beaucoup avouent qu’ils auraient peut-être soutenu un texte déposé par un autre groupe.

Pas nous !

Certains sont venus me dire que si cette proposition de loi avait été la mienne, ils l’auraient votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) N’oubliez pas, chers collègues, que c’est l’intérêt général qui doit primer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

La parole est à Mme Olga Givernet.

Le port obligatoire de l’uniforme est un serpent de mer, présenté comme un remède miracle contre les maux qui frappent l’école – harcèlement scolaire, atteintes à la laïcité, discriminations, dénigrement de l’autorité. Pourtant, aucune étude n’a pu établir que le port de l’uniforme améliorait le comportement des élèves, relevait le niveau scolaire ou favorisait un sentiment d’appartenance. L’uniforme serait le symbole d’un État qui impose par l’autorité, là où l’adhésion doit provenir de l’éducation, de la responsabilité des élèves et de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En réalité, l’uniforme à l’école n’a jamais fait partie de notre tradition républicaine. Le principe de liberté de choix de la tenue vestimentaire s’applique sans discontinuer depuis la loi Ferry de 1882. Rien ne justifie de graver dans le marbre de la loi une pratique qui trouve sa source […]

Ces trente dernières années, il a pris cher le vivre-ensemble !

… dans un pays où les différences existent, mais où les valeurs républicaines rassemblent. Notre promesse d’émancipation nous impose de rejeter l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Sur les amendements de suppression nos 1, 2, 3, 6, 27 et 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 1 de M. Inaki Echaniz et 2 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.La parole est à M. Louis Boyard (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), pour soutenir l’amendement no 3.

J’ai un message de la part de la jeunesse : « Laissez-nous tranquilles ! » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous représentez les dealers, pas la jeunesse !

Vous n’avez pas autre chose à faire ? Récemment, dans la salle d’une classe de primaire de Limeil-Brévannes, il faisait 10 degrés.

Quel est le rapport ?

L’Assemblée nationale s’occupe de voter l’obligation du port de l’uniforme à l’école alors que les salles de classe sont gelées : comment pensez-vous que cela serait pris ? À Villeneuve-Saint-Georges, il manque du papier toilette dans les écoles mais votre priorité est d’imposer l’uniforme ; des familles ont du mal à nourrir leurs gosses mais vous voulez leur faire payer des tenues. À Villeneuve-le-Roi, comme partout ailleurs, il manque des enseignants et les élèves sont entassés dans des classes mais vous pensez que ce serait mieux s’ils portaient les mêmes vêtements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ils arrêteraient de dealer, c’est déjà pas mal !

L’uniforme ne met pas fin aux inégalités. Pour vous, il vaut mieux cacher dessous ces 3 millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté – tant que cela dissimule la nature antisociale de votre projet politique.Il serait inexact de dire que cette proposition est rétrograde, puisqu’une telle obligation n’a jamais existé en France.

Les outre-mer font partie de la France !

Vous êtes plus ringards que rétrogrades !

Elle ressemble seulement à votre conception de ce que devrait être la jeunesse : une jeunesse contrôlée, uniformisée, interdite d’exister par elle-même, sans références culturelles propres. Musulmane, elle n’a pas le droit d’avoir de religion ; opposée à vous, elle n’a pas le droit d’avoir d’opinion.Vous avez trouvé en Brigitte Macron un étrange soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Peut-être a-t-elle passé trop de temps à discuter avec votre ami Gérald Darmanin ?

Mais d’où vient donc votre peur de l’uniforme ?

Arrêtez la police du vêtement ! Laissez les jeunes filles s’habiller comme elles veulent ! Remballez votre obsession de mesurer la longueur de leurs jupes ou de leurs shorts ! Rendez les élèves fiers de leur établissement, non en raison d’un faux sentiment d’identité, exacerbé par des uniformes, mais grâce à un enseignement de qualité et à des activités extrascolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Foutez la paix à la jeunesse ! Elle connaît trop de difficultés pour subir en plus la bêtise du Rassemblement national. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La drogue, voilà le vrai problème de la jeunesse !

Le RN n’aime pas la jeunesse !

Naïma Moutchou president · HOR #1071

La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 6.

Non, rendre obligatoire le port de l’uniforme n’est pas la solution magique. L’éducation nationale et ses personnels méritent mieux que cela.

C’est une directrice de collège qui parle !

Cette mesure figurait dans le programme de la candidate du Rassemblement nationale à la présidentielle. L’idée est de gommer non pas les inégalités mais les différences propres à chaque élève.

Très bien !

Que vous le vouliez ou non, l’école est un lieu de mixité, de mélange, de partage et d’enrichissement collectif. C’est un lieu de socialisation où chaque élève, dans sa diversité, apprend à se construire comme individu, mais aussi comme citoyen au sein d’une société.Sous couvert de lutte contre les inégalités et le harcèlement à l’école, le RN veut en réalité imposer une vision paternaliste autoritaire et oppressive de l’école, que nous ne soutiendrons jamais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Lutter contre les inégalités scolaires, ce n’est pas les dissimuler sous une tenue commune, c’est mettre en œuvre des mesures de fond pertinentes pour attaquer les inégalités à la racine. C’est ce que cette majorité fait depuis cinq ans.

En échouant, merci. Où est votre ministre ?

Vous supposez qu’un uniforme serait un moyen de lutter contre le harcèlement à l’école. En tant qu’enseignante, principale de collège et députée, j’ai hélas été confrontée à des situations de harcèlement ; jamais elles n’avaient de lien avec les vêtements que portaient les victimes !

Exactement !

Je vous ai souvent entendus critiquer des mesures, selon vous trop verticales et déconnectées des territoires. Aujourd’hui, vous proposez de rendre obligatoire une mesure qu’il est déjà possible d’appliquer. Imposer, contraindre, telle est votre méthode ! Pour ma part, je crois au dialogue, à la concertation, à la gouvernance au plus près des territoires et des citoyens.

Sur les retraites, vous allez l’avoir, le dialogue !

Le code de l’éducation autorise les établissements scolaires à imposer une tenue, une obligation de mise dans les outre-mer.

Qu’est-ce qui la rend nécessaire là-bas et pas ici ?

Elle doit répondre à une préoccupation locale et s’inscrire dans un projet pédagogique porté par une communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Naïma Moutchou president · HOR #1087

Les amendements identiques nos 27 de Mme Sophie Mette et 28 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #1089

Je vais prendre le temps, madame la présidente, de réfuter les arguments les uns après les autres.Nous respectons parfaitement les différences culturelles, mais nous souhaitons tout simplement qu’elles restent à la porte de l’école. En réduisant les élèves à leur appartenance, vous faites preuve d’une sorte d’obsession identitaire.

Les identitaires, c’est vous !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1092

Pour notre part, nous avons une autre obsession, celle de la communauté éducative et de la communauté nationale. Nous préférons que les élèves laissent leur identité individuelle à la porte de l’établissement pour entrer dans le temple de l’école de la République. Cela nous différencie clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)D’une certaine manière, un peu comme dans la publicité de McDonald’s, vous dites aux élèves : « Venez comme vous êtes ! » Pour ce qui nous concerne, nous leur disons : « Venez et devenez quelqu’un par l’instruction et par l’éducation. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur Echaniz, vous soutenez également que la proposition de loi prendrait comme modèle les écoles privées américaines. J’en ai parlé tout à l’heure, cette affirmation est totalement ridicule : cela […]

C’est reparti !

Arrêtez donc avec ça ! Vous ne savez même pas dire ce que c’est !

Le wokisme n’existe pas !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1099

Si ! Le wokisme nous vient des États-Unis et vous en êtes les parfaits représentants et la parfaite incarnation. Je souhaiterais d’ailleurs citer Christophe Guilluy qui, dans son ouvrage Les Dépossédés, qui vient d’être publié, écrit que le wokisme n’est rien sans le marché, sans le capital – ce qui explique votre alliance avec le macronisme, dernier avatar du capitalisme mondialisé anglo-saxon. Vous êtes bien ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Trotski, que vous connaissez peut-être (Rires sur quelques bancs du groupe RN), disait pour sa part qu’il y a des idiots utiles.

Il vous appelait surtout « fascistes » !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1102

Je vous le dis franchement, collègues de la NUPES, vous êtes les idiots utiles du capitalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Monsieur Chudeau, vous nous aviez habitués à mieux !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1104

Insinuer que la tenue uniforme d’établissement instituerait une concurrence entre les établissements et serait de nature à provoquer des bagarres est également très étrange. Auriez-vous honte de porter la tenue uniforme d’un établissement de REP+ ? Franchement ?

Quand on n’a pas les ronds pour aller dans un bon collège privé, oui.

Roger Chudeau rapporteur · RN #1106

Je ne sais plus qui l’a dit, mais c’est ce que j’ai entendu tout à l’heure. Considérez-vous réellement qu’il serait stigmatisant de porter l’uniforme d’une école publique située en REP ? Si tel est le cas, j’ai honte pour vous. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je reviens un instant sur vos propos relatifs à l’appartenance et au marquage culturel : l’objet du texte n’est pas de cacher quoi que ce soit, mais d’ignorer les marqueurs et les appartenances communautaires que vous défendez tant. Que vous le vouliez ou non, l’école de la République est historiquement et par construction une école assimilationniste. Aussi le reproche d’uniformisation de la jeunesse est-il totalement ridicule, étant donné que les tenues uniformes seraient choisies par les établissements. Il n’y aurait pas d’uniforme national, ni d’uniforme militaire, mais une tenue […]

Rose bonbon : les socialistes y seraient favorables ! (Sourires.)

Roger Chudeau rapporteur · RN #1109

Par ailleurs, il y a un sophisme auquel il faut tordre le cou une bonne fois pour toutes. Vous dites, monsieur le ministre délégué, tout comme Mme Rilhac dans l’exposé sommaire de son amendement, que l’instauration d’un uniforme n’a besoin de faire l’objet d’aucune obligation légale, qu’une telle mesure n’est pas nécessaire, qu’il convient de respecter le choix des établissements, qu’imposer un uniforme est déjà possible, bref que la proposition de loi ne sert à rien.

C’est vrai !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1111

Il s’agit bien d’un sophisme chimiquement pur ! Les problèmes qui affectent gravement et profondément notre école sont de nature anthropologique. Quel homme voulons-nous au XXe siècle ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #1113

Un consommateur mondialisé, ou un citoyen de la République française ?J’ajoute que les problèmes dont souffre l’école sont également de nature civilisationnelle. Voulons-nous une école laïque ou une école communautariste ?Devant ces questions fondamentales, le groupe Renaissance et le ministère de l’éducation nationale…

Il arrive quand M. Ndiaye ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #1117

…adoptent une position parfaitement libérale. Vous affirmez que les 43 904 écoles publiques et que les 5 303 collèges publics doivent affronter individuellement ces questions fondamentales et décider seuls de l’adoption, ou non, d’une tenue uniforme d’établissement. J’estime pour ma part que, ce faisant, vous niez à la fois la gravité de la situation et le devoir qu’a l’État – ou la représentation nationale –, surtout dans la mesure où l’éducation est nationale, de prendre par la loi les mesures de protection de l’école qui s’imposent. Il y a là entre nous une différence idéologique fondamentale et manifeste. Vous êtes des libéraux, vous laissez faire, vous laissez aller, vous laissez pourrir, et nous voyons où l’école en est rendue. Quant à nous, nous voulons redresser la barre.

Bravo !

Et la baguette magique, c’est l’uniforme ?

Roger Chudeau rapporteur · RN #1120

L’exemple martiniquais, qui a été souvent cité, montre que l’adoption de ce qu’ils appellent une tenue vestimentaire réglementée est plébiscitée, celle-ci ayant même été demandée par les collégiens pour éviter le marquage social. Notre proposition de loi ne vise donc pas à autoriser une pratique jusque-là interdite mais, au contraire, à généraliser un dispositif qui a fait ses preuves.La liberté de choix continuerait d’exister. Je le reconnais volontiers, ce texte est en partie libéral : l’établissement ou l’école pourrait choisir la coupe ou encore la couleur de la tenue uniforme. Ces questions sont d’ailleurs du ressort des conseils d’école ou d’administration, lesquels, contrairement à ce qui a été dit, par M. Echaniz peut-être, ne sont pas des comités Théodule.

Il n’a rien dit, M. Echaniz : un cosignataire de son amendement a seulement indiqué que ce dernier était défendu !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1123

Peu importe, l’un d’entre vous l’a dit. Manifestement, vous ne connaissez pas très bien l’organisation de l’école publique !

Ça suffit les leçons !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1125

Vous ne connaissez pas les conseils d’administration des collèges, pas plus que vous ne connaissez les conseils d’école. Ce sont pourtant eux qui prennent les décisions. Je vous prie de lire les textes réglementaires et de ne plus parler de comités Théodule : c’est parfaitement déplacé.

Gardez vos leçons de morale !

Quel mépris !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1128

Je terminerai… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)Ah, vous êtes contents !Vous avez fait, madame Bourouaha, une caricature du programme de Marine Le Pen.

Ça recommence : elle s’est contentée de dire « défendu » à l’appel de son amendement !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1132

Elle n’a peut-être rien dit, mais je réponds à l’exposé sommaire de son amendement de suppression.

Arrêtez de faire durer !

Vous répondez à ce qu’elle n’a pas dit !

Roger Chudeau rapporteur · RN #1135

Je réponds en effet à sa non-intervention. Je constate d’ailleurs que vous ne prenez même pas la peine de prendre la parole, pas plus que le ministre, qui est tout bonnement absent, ce qui en dit long. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cela montre l’importance de l’école pour le Gouvernement !