Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 423 sur 423 — page 3 / 3.
C’est pourtant un très bon amendement !
Vu son caractère circonscrit, il me semble que le sujet ne se prête pas nécessairement à un rapport du Gouvernement au Parlement.
Évidemment, ce n’est jamais le moment !
Il serait sans doute préférable de conduire une réflexion plus globale sur les solutions susceptibles d’être mobilisées pour faciliter la présence du conjoint ou du partenaire du père biologique auprès de l’enfant de ce dernier. Cette réflexion peut être conduite par le Parlement.
C’est vrai !
Les assemblées disposent d’outils pour évaluer les politiques publiques et émettre des recommandations : missions d’information, questions aux ministres, débats ou séances de questions dans l’hémicycle à l’occasion des semaines de contrôle. Elles doivent se saisir pleinement de ces outils et résister à la tentation de confier au Gouvernement le soin de rédiger des rapports qu’il n’a pas toujours les moyens de produire. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est pleinement disposé à étudier les évolutions qui auraient pour effet d’étendre le droit à congé à une autre personne que le père ou la personne vivant effectivement en couple avec la mère. Toutefois, le présent projet de loi n’est pas le vecteur adéquat pour mener une telle réflexion : il convient en effet d’y associer d’autres administrations, comme la Dilcrah – délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT –, ou encore la direction de la sécurité sociale, pour ce qui concerne les revenus de remplacement. Ce sujet pourrait faire l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre du prochain plan de lutte contre la haine anti-LGBT. Demain, le Gouvernement officialisera d’ailleurs le lancement de concertations avec les associations pour la construction du prochain plan LGBT. Pour ces raisons, je vous demande de retirer […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Nous prenons acte de votre proposition, et nous vous en remercions. Nous devons être associés au plan de lutte contre les discriminations, particulièrement contre les LGBTphobies. Nous retirons par conséquent l’amendement.
Je le reprends !
L’amendement no 6 étant repris par M. Minot, je le mets aux voix.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 44 Contre 66
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
C’est dommage !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 111 Contre 25
(Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre ;Discussion de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra