Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1098 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du… | 109 / 71 | adopté |
Tours 401 à 578 sur 578 — page 3 / 3.
…et ils sont d’ailleurs protégés par une convention qui n’est pas une de ces vilaines conventions européennes que vous abhorrez, mais la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989. Encore une dernière chose : chaque fois que je serai interpellé par le Rassemblement national sur les sujets de justice, je vous rappellerai – je me suis promis de le faire – que vous ne votez jamais les budgets. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Bryan Masson.
Tout d’abord, monsieur le ministre, votre blague sur mon prénom était osée. C’est sans doute votre racisme social qui parle (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem) : oui, je m’appelle Bryan parce que je suis issu de la classe populaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), je suis désolé d’avoir à vous le rappeler ! Et en effet, vous avez eu raison de m’appeler « brillant », car votre propos, lui, n’était vraiment pas brillant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (no 826).
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Le 9 février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi dit Ddadue est parvenue à un accord. Je salue le travail accompli par les deux assemblées et la mobilisation des commissions pour enrichir un texte technique, mais porteur de réelles avancées pour les acteurs économiques, les travailleurs, les patients et nos concitoyens. Cela est vrai dans tous les domaines couverts par le projet de loi, à commencer par le domaine social, que j’aborderai donc en premier.Avec l’article 12, l’accessibilité de nombreux produits et services liés aux usages numériques progressera. Nous répondons ici à des attentes très fortes touchant au quotidien des personnes en situation de handicap. La mise en conformité se fera dans des délais courts mais acceptables pour les opérateurs et sera soumise à un régime de contrôle et de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Nous sommes réunis cet après-midi afin que l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture issues de vos travaux en commission.Vous le savez, ce projet de loi a pour objet de transposer et d’appliquer plusieurs directives et règlements que l’Union européenne a adoptés ces trois dernières années. Il procède également à des mises en conformité de dispositions du droit national avec le droit de l’Union européenne rendues nécessaires. Vous savez également que le texte aborde un nombre très varié de sujets sur lesquels je ne me prononcerai pas de manière exhaustive et que vous avez pu l’amender, le modifier et l’enrichir à l’occasion de son examen en décembre.Je vous remercie avant tout […]
Bravo, monsieur le ministre délégué !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Par ce projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, il s’agit de mettre notre droit national en conformité avec six règlements et six directives qui ont des implications importantes, puisqu’ils sont relatifs à la santé, au travail, à l’économie, au transport et à l’agriculture.Nous le savons tous, la loi relève par principe de la compétence du Parlement, mais par exception, ce dernier peut habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances et donc hors de son champ de compétence. Nous ne sommes pas surpris, mais nous déplorons qu’encore une fois, vous abusiez, par ce projet de loi, de cette possibilité qui vous est offerte mais qui devrait rester exceptionnelle, en intégrant ces nombreux articles visant à habiliter le Gouvernement à légiférer à notre place par ordonnances pour transposer des directives entières plutôt que de soumettre purement et simplement ces […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Le groupe Démocrate tient à saluer le travail de compromis réalisé par les deux assemblées au terme de la navette parlementaire. L’équilibre des vues de l’Assemblée nationale et du Sénat a, pour l’essentiel, été respecté et la version du texte qui nous est soumise apparaît en adéquation avec son objectif initial, qui était d’adapter notre droit aux exigences et aux avancées liées à l’intégration européenne.Cet accord entre les deux chambres du Parlement me donne l’occasion de rappeler l’importance de persévérer dans la construction de cet édifice commun qu’est l’Union européenne et d’œuvrer ensemble à la préservation des droits et acquis forgés au cours des décennies. Car si les transpositions figurant dans ce texte peuvent paraître obscures en raison de leur technicité et de leur hétérogénéité, il n’en demeure pas moins qu’elles auront des effets des plus concrets sur la vie des […]
Brillant !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Ayant fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture tend à transposer plusieurs directives et règlements européens dans notre droit interne.Dans le domaine économique et financier, le groupe Socialistes et apparentés salue les mesures discutées et adoptées visant à renforcer la protection des consommateurs et des épargnants, telles que la portabilité des produits paneuropéens d’épargne retraite individuelle.Toutefois, nous regrettons le choix du Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnances, notamment s’agissant des informations devant figurer dans le rapport de durabilité des entreprises. Nous avions proposé de débattre au sein de notre assemblée du contenu de ce rapport et du lien avec […]
Veuillez conclure, cher collègue.
Compte tenu des différents éléments que j’ai évoqués, le groupe Socialistes et apparentés ne s’opposera pas à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Ce projet de loi vise à transposer six directives et six règlements ou à assurer la conformité de notre droit avec ces textes adoptés par l’Union européenne dans plusieurs domaines ces trois dernières années.Portant sur de vastes sujets, le texte permet notamment, en matière sanitaire et sociale, de réaffirmer le principe d’accessibilité aux personnes en situation de handicap pour certains produits et services en ligne, tels que certains sites internet ou bancaires, les billetteries, les livres numériques ou les sites de e-commerce.C’était un point essentiel : le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l’adoption de l’article 12 dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, qui vise à ce que le renouvellement des terminaux en libre-service soit effectué en assurant une répartition territoriale équilibrée, afin de garantir une meilleure accessibilité aux […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Nous avons adopté en première lecture ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne voilà tout juste deux mois. Il s’agit d’un texte hétéroclite, qui a mobilisé nombre de commissions et de rapporteurs, au contenu difficile à maîtriser dans son ensemble. Je l’avais déjà signalé en première lecture, il n’a pas été simple de réaliser notre travail parlementaire en toute connaissance de cause dans le bref délai imparti.À la suite des ajustements réalisés en commission mixte paritaire, les membres du groupe Écologiste-NUPES ne s’opposeront pas à l’adoption de ce texte. Bien évidemment, nous aurions pu aller plus loin. Nous regrettons que ces transpositions soient parfois insuffisamment ambitieuses : les directives dont il est question auraient mérité d’être soutenues par une volonté plus forte, afin d’assurer l’adaptation la plus pertinente […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l’examen des textes de transposition aux « cas d’urgence de transposition, en lien avec un retard important voire un précontentieux ou un contentieux » ou aux « cas de transposition de directives techniques, identifiées comme ne posant pas de difficultés politiques particulières ». Nous jugions également nécessaire de « veiller à conserver une cohérence thématique » au sein des textes concernés.Comme d’autres, les recommandations de ce rapport n’ont pas été suivies d’effets. C’est très regrettable, car une fois encore – et c’est une des faiblesses structurelles du système […]
Belle expression !
Le présent texte n’échappe pas à la règle. Dense et très technique, il aborde les sujets les plus variés : des garanties de solvabilité des assurances aux règles d’attribution des aides à l’installation des agriculteurs, des opérations transfrontalières des sociétés commerciales à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants, des règles de publicité pour les centres de chirurgie esthétique aux droits à indemnisation des voyageurs ferroviaires, et j’en passe ! Tout cela n’est pas sérieux.Ce projet de loi comporte bien sûr quelques avancées en faveur des personnes en situation de handicap, pour la protection des consommateurs, l’élargissement des congés de proche aidant ou l’information des travailleurs.Il porte cependant, rappelons-le, des mesures problématiques qui auraient mérité un débat approfondi. J’en cite quelques-unes : la portabilité des produits européens […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous voici à l’étape finale de ce projet de loi visant à transposer des dispositions du droit communautaire dans notre droit. Je souhaite d’abord revenir sur l’image que renvoie l’Union européenne, notamment par des textes fourre-tout symboles de la technocratie qui trop étouffe l’esprit européen. Quelle place accordons-nous aux citoyens, aux peuples, à l’adhésion démocratique, quand nous devons traiter d’une telle variété de sujets en un temps parlementaire bref ? Nos débats sont importants, mais notre priorité démocratique est de renforcer la volonté de vivre ensemble, d’affronter en commun un monde incertain et dangereux et de considérer la diversité des territoires, en particulier les régions périphériques et les milieux insulaires. La Corse notamment, dont je veux dire un mot, n’est pas considérée pour ce qu’elle est réellement, ni dans sa situation économique ni dans sa dimension […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Je relaie les travaux de Servane Hugues, qui ne pouvait être présente aujourd’hui. Le présent texte a vocation à intégrer dans le droit français plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne, dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Je salue le travail effectué par les rapporteures des deux assemblées, qui a permis à la commission mixte paritaire de parvenir à l’adoption d’un texte consensuel, reflétant les préoccupations légitimes des députés et des sénateurs. Notre assemblée ayant examiné le projet de loi juste avant la convocation de la commission mixte paritaire, je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur les mesures qu’il contient et me contenterai d’aborder les principales évolutions actées.Je salue ainsi les ajouts à l’article 5 bis du texte qui assurent un encadrement renforcé des prestataires de services sur […]
Tu m’étonnes !
La parole est à Mme Hélène Laporte.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est, comme vous le savez, sur le fondement de cette règle inscrite au premier alinéa de l’article 3 de notre Constitution que notre assemblée, au nom du peuple français et de lui seul, est autorisée à siéger et partage avec le Sénat la prérogative de voter la loi.Après son examen par le Sénat et par la commission mixte paritaire, nous voici à nouveau face à un projet de loi dont l’intitulé annonce clairement l’objet : « adaptation ». Ainsi, les dispositions qu’il contient ne procèdent pas d’un choix souverain de la France, mais d’une injonction pour notre pays à s’adapter au cadre défini par les règlements et directives de l’Union européenne. Ces règles sont soumises à notre vote au nom, non pas de l’intérêt public qu’il s’agirait de satisfaire, mais de l’exigence, pour […]
La discussion générale est close.Sur l’ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1.
C’est un amendement de coordination.
(L’amendement no 1, accepté par la commission, est adopté.)
Le délai réglementaire de cinq minutes entre l’annonce du scrutin public et le scrutin lui-même n’étant pas écoulé, nous allons attendre quelques instants.Je mets maintenant aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 109 Contre 71
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : nous entendrons d’abord les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Madame la présidente, monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chers collègues, nous nous retrouvons pour évoquer la question essentielle qu’est la démographie de notre pays, la baisse constatée depuis dix ans, ses conséquences et les politiques publiques à mettre en œuvre pour y remédier. Ce sujet revêt une importance particulière du point de vue économique et social, à l’échelle nationale et internationale. Le groupe Démocrate est heureux d’être à l’initiative de ce débat, ô combien important.La démographie est au commencement et à la fin de toute politique. Dans son rapport intitulé « Démographie : la clé pour préserver notre modèle social », le haut-commissaire au plan, François Bayrou, estime que la démographie est « la finalité de l’action politique et l’un de ses plus puissants déterminants ». Ce débat est d’autant plus indispensable du […]
La parole est à M. Alain David.
La tendance à la baisse du taux de fécondité est avérée dans notre pays. Même si la France demeure l’un des meilleurs élèves d’Europe, le nombre de naissances, de 723 000 en 2022, est historiquement bas. Si cette tendance perdurait, cela aurait évidemment des conséquences de long terme, et je ne suis pas surpris de la malice qui consiste à programmer ce débat lors de notre semaine de contrôle, alors que les discussions sur la réforme des retraites ont animé notre hémicycle et se poursuivent désormais chez nos collègues sénateurs.Est-il de bon ton de vouloir justifier cette régression sociale et l’allongement de la durée de cotisation en évoquant l’alourdissement supposément insupportable du fardeau des retraites, et le vieillissement supposément inquiétant de la population ?C’est passer un peu rapidement sur les très nombreux leviers d’une politique démographique.Ainsi, dans notre pays […]
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Durant l’étude de la réforme des retraites qui a animé, que dis-je, qui a agité cet hémicycle, la démographie, en particulier la natalité, a fait débat. C’est normal : ce sujet, d’actualité, est éminemment complexe car il touche aux sphères publique et privée. En outre, il est primordial dans notre assemblée car il sous-tend nombre de nos politiques publiques.Nous en sommes tous conscients, la démographie de notre pays, comme la démographie européenne et mondiale, est en train de se transformer profondément. Les projections sont vertigineuses, en particulier pour nos voisins européens, comme l’Italie qui estime que sa population connaîtra une chute de 50 %. Dans les projections à court terme, notre pays est préservé. Dans son bilan démographique de 2022, publié en début d’année, l’Insee estime que la population française compte 68 millions d’habitants et qu’elle atteindra 70 millions en […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
En introduction, je veux revenir sur l’intitulé même du débat, parce qu’il est important de bien choisir les termes, ainsi que de tordre le cou à quelques idées reçues. Non, la démographie française n’est pas en baisse. Oui, la France a connu ces dernières années une baisse du nombre des naissances, mais elle n’a pas connu de baisse démographique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La question aujourd’hui n’est donc pas celle de la baisse de la démographie, mais de son changement, plus précisément du vieillissement de la population.Vous demandez pourquoi il y a moins de naissances en France. L’inaction climatique offre un élément de réponse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) On sait que les politiques actuelles nous conduisent vers un monde où les catastrophes naturelles seront plus fréquentes, l’eau plus rare, où il n’y aura presque plus de neige, où la biodiversité […]
C’est faux !
Olivier Thévenon de l’Ined, l’Institut national d’études démographiques, nous apprend que les mesures introduites avec l’objectif explicite de soutenir la natalité, notamment les aides fiscales et financières, ont un effet assez limité car le choix d’avoir un enfant n’est pas d’abord motivé par l’aspect financier. Aussi la question n’est-elle pas d’inciter à avoir des enfants (M. Xavier Breton s’exclame), mais de développer une politique familiale visant à accompagner les parents, à développer les structures d’accueil du jeune enfant, à favoriser l’émancipation des enfants par l’école publique ou l’éducation populaire, à lutter contre la pauvreté des enfants, en s’assurant par exemple que chacun d’eux ait un toit pour s’endormir, le soir.
Oui !
Il me semble indispensable de terminer mon intervention par une mise en garde. Certains, ceux-là mêmes qui ont affirmé à l’instant que les économistes ne savent pas de quoi ils parlent lorsqu’ils évoquent les incitations fiscales, utilisent la question de la natalité comme prétexte pour défendre les discriminations et justifier leurs obsessions identitaires. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Je n’oublie pas les propos que M. Sébastien Chenu a tenus à l’occasion de la réforme des retraites : « Je préfère qu’on fabrique des travailleurs français plutôt qu’on les importe ».
Il a raison !
Je ne me reconnais absolument pas dans cette vision, au contraire : reconnaissons que de nombreux migrants ont contribué à construire notre pays, reconnaissons leurs compétences et leurs savoir-faire.Surtout, nous n’accepterons plus cette représentation de la femme, réduite à une fonction reproductive, cantonnée au rôle passif d’entretien du foyer familial, juste bonne à fournir des enfants travailleurs pour faire tourner la machine productive du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Qui a dit ça ?
Au contraire, nous devons libérer la puissance politique des femmes et des mères car, comme l’écrit Fatima Ouassak, c’est par l’organisation collective, politique, que les mères pourront assurer les conditions matérielles de leur existence et de celle de leurs enfants. Voilà le souffle féministe émancipé dont nous avons besoin pour déterminer les contours d’une nouvelle politique pour les familles, ouverte sur les évolutions de la société et du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
La parole est à M. Jiovanny William.
Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine sont lucides sur le fait que la baisse démographique en France n’est ni un problème nouveau ni une situation que nos politiques auraient ignorée, depuis plus d’un demi-siècle. Ce n’est pas non plus un fardeau dont nous aurions hérité. J’insiste sur ce dernier point, car un héritage supposerait une part de passivité et d’erreur de notre part.Tout d’abord, je souhaite couper court à toute idéologie visant essentiellement à répondre à la question démographique par la natalité. Arrêtons de croire en une politique tendant à inciter les femmes à faire des enfants pour quelques euros de plus, et aidons celles et ceux qui souhaitent se sortir de l’emprise financière des allocations, des aides et des subventions. Ces familles souhaitent avant tout s’émanciper, être libres.En premier lieu, j’évoquerai mon territoire, la Martinique, et par […]
Césaire !
Lorsque nous, élus de la nation, nous battons pour favoriser un retour au pays, nous faisons face au mur d’administrations notoirement connues pour leurs cercles d’amitié – je parlerais même de corporatisme. Regardez leurs organigrammes et vous comprendrez, très simplement. Est-il normal que nous, députés ultramarins, devions quasiment supplier les ministres pour que le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) émette une juste appréciation lorsque nos compatriotes fonctionnaires veulent tout simplement être mutés chez eux ou à proximité ?
C’est vrai !
Quant au principe « concours national, affectation locale », voté sous la précédente législature, il est sous-employé, alors qu’il permettrait de résoudre bien des problèmes en outre-mer.Les outils de lutte contre la baisse démographique sont là, pour l’essentiel. Tout est donc question de choix. Il faut une volonté politique ferme et fière, notamment pour rétablir les femmes dans leur dignité. La pénibilité du cumul de leurs rôles de mère, de femme et de travailleuse n’est pas justement compensée. Il n’y a pas si longtemps, le Parlement a voté la suppression du bénéfice, pour les femmes fonctionnaires ayant trois enfants ou plus, du dispositif de retraite anticipée qui leur était acquis.Chers collègues, il reste quatre ans pour que les générations futures se sentent respectées dans leur choix de donner la vie. La France a besoin d’un grand débat citoyen, sans attendre, afin d’entendre […]
Bravo !
La parole est à M. Michel Castellani.
J’ai quelques difficultés à entrer dans la logique de ce débat. Quels en sont le soubassement et la motivation ? Il porte sur le déclin démographique de la France, mais on peut aborder ce concept selon deux angles. Dès lors, les perspectives qui en découlent sont assez différentes.Sur le plan de la réalité comptable d’abord, on ne peut évoquer un déclin absolu. Pour ne prendre que ces dix dernières années, la population française s’est accrue de 2,271 millions d’unités ; le bilan naturel a été excédentaire de 1,537 million de personnes et le bilan migratoire de 734 000 – il a été réévalué par l’Insee à 1,414 million. Au cours de la même période, le glissement de la structure d’âge vers une maturation croissante s’est certes poursuivi, mais en restant dans la logique des pays occidentaux, et sans dérive excessive. On remarquera d’ailleurs que ce glissement exprime une meilleure prise en […]
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
Nous le mesurons année après année : sur le territoire national, le nombre de naissances ne cesse de décliner, tandis que la mortalité croît en raison du vieillissement de la population. Le solde naturel de la France reste positif, mais il est passé de 149 000 en 2018 à 56 000 en 2022. Ce constat d’une baisse démographique annoncée des populations française et européenne met en péril la construction de notre modèle de société, qui repose sur le renouvellement des générations, sur la croissance et la création de valeur pour financer le modèle social auquel nous tenons tous. Une démographie dynamique, c’est l’avenir de notre nation, c’est le maintien du tissu économique et industriel, c’est le financement des retraites des aînés ; ce sont les cotisations sociales et les ressources futures de l’État. C’est l’avenir de tout notre modèle de solidarité et la condition du maintien de notre […]
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Cent mille. En dix ans, on dénombre 100 000 naissances de moins en France. Jamais nous n’avions connu un tel coup de frein démographique.La natalité française s’est effondrée. Cela s’explique bien entendu par la réalité sociale de notre pays. Des inquiétudes légitimes en matière de pouvoir d’achat, de revenu suffisant, de logement s’expriment chez des familles qui ne savent pas comment elles pourvoiront aux besoins de leurs enfants. Et pourtant, plusieurs d’entre elles souhaiteraient avoir plus d’enfants. La natalité française s’est également effondrée sous l’effet des coups de rabot, des mesures fiscales pénalisantes, des politiques qui défavorisent les familles. La situation est devenue périlleuse pour notre pays même.D’aucuns dans cet hémicycle doivent cesser de nier. L’indicateur conjoncturel de fécondité, qui est de 1,83 enfant par femme, s’éloigne année après année du seuil […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Certains vont vouloir débattre du ventre des femmes. D’autres vont étaler leurs délires sur un pseudo-grand remplacement.
Qui a parlé de ça ?
Vieilles lunes natalistes et lubies xénophobes. D’autres encore agiteront le spectre d’un effondrement démographique. Gardons-nous de tout fantasme. L’an dernier, 723 000 enfants sont nés. Le solde naturel demeure donc positif,…
Le plus bas depuis 1946 !
…bien qu’il soit à son plus bas niveau depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
Eh oui !
La démographie mérite donc un vrai débat. Car c’est un sujet délicat, au croisement des politiques publiques et des choix individuels et personnels les plus intimes.Comment en sommes-nous arrivés là ? Cette situation est le résultat de la grande régression sociale que le Gouvernement ainsi que les gouvernements précédents ont sciemment organisée. Elle découle de la dégradation des services publics de la petite enfance, de la santé, de l’éducation nationale. Les maternités de proximité ferment et les femmes doivent faire des kilomètres pour accoucher, quand elles n’accouchent pas sur le bord de la route.Elle résulte de la perte du niveau de vie : stagnation des salaires, gel du point d’indice de la fonction publique, crise du logement, appauvrissement des familles qui hésitent à avoir des enfants. Les allocations familiales ne sont même plus universelles.
Heureux de vous l’entendre dire !
Merci Hollande !
Comment nos concitoyens envisageraient-ils sereinement d’avoir des enfants, alors qu’ils ne savent pas de quoi demain sera fait, surtout dans le contexte du dérèglement général du climat ?Pour restaurer la démographie, nous devons restaurer les principes républicains : Liberté, Égalité, Fraternité. D’abord, liberté absolue pour les personnes, plus particulièrement pour les femmes, de décider d’avoir, ou non, des enfants. Nous devons nous garder de tout discours moralisateur et paternaliste disant aux gens ce qu’ils doivent faire : un enfant, si je veux, quand je veux. Tel doit être le seul mot d’ordre en la matière. (M. François Piquemal applaudit.)Mais pour que cela soit possible, il faut que les personnes soient maîtresses de leur destin. Il faut agir contre les causes de l’infertilité, afin que les personnes qui décident d’avoir des enfants puissent en avoir. Nous devons mettre en […]
On est d’accord !
Du reste, on voit le résultat de ces choix pour les retraites des femmes ; la réforme que propose le Gouvernement ne fera qu’aggraver la situation.Il faut planifier l’ouverture de 500 000 places en crèche et au sein de modes de garde adaptés d’ici à cinq ans ; il faut augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes, et garantir la gratuité des crèches publiques.Il faut construire des logements. Des centaines de milliers de personnes attendent un logement social rien que dans mon département, la Seine-Saint-Denis. En cinq ans, il faut construire un million de logements publics, afin d’accueillir les familles dans de bonnes conditions.Nous devons également refonder notre politique fiscale et supprimer le quotient familial fiscal, pour le remplacer par un crédit d’impôt par enfant dont pourraient bénéficier toutes les […]
Vous n’avez pas honte !
…« tout étranger […] qui, domicilié en France depuis une année y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard […] « est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Aussi, nous voulons faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire, car notre peuple est le résultat d’une créolisation. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Si les moyens pour remédier à la baisse démographique en France sont nombreux, ils se résument ainsi : il faut restaurer la République, tout particulièrement la République sociale et écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La nouvelle est tombée mardi 17 janvier. Elle constitue un réel avertissement, et pour cause. Si la population française a progressé très légèrement de 0,3 % en 2022, le nombre de naissances est le plus faible constaté depuis 1946.
Eh oui !
En effet, on dénombre seulement 723 000 naissances, soit 19 000 de moins par rapport à 2021, qui était déjà une bien mauvaise année.L’année 1946 était pourtant le symbole de la libération, intervenue un an auparavant ; elle était l’année de la conquête sociale avec l’instauration de la sécurité sociale et d’une politique familiale et l’inscription des droits économiques et sociaux dans la Constitution. Or tout cela semble loin.Avec 723 000 naissances, la démographie est en chute libre : c’est la plus faible augmentation de population depuis 1946. Néanmoins, certains continueront à relativiser, en expliquant que cette lente hémorragie n’est pas trop préjudiciable, que la situation est meilleure en France qu’ailleurs puisque l’indicateur de fécondité est de 1,80 enfant par femme contre 1,24 enfant par femme en Italie, par exemple. Dès lors, consolons-nous, tout va bien, dormez tranquille. […]
Bien sûr !
Cette situation a des conséquences économiques et sociales, et des effets sur le système scolaire, sur la santé, mais aussi sur le système des retraites, malgré ce que certains pensent. En effet, il y a bien un lien entre la retraite par répartition et la démographie, n’en déplaise à Mme Rousseau qui n’est pas là mais qui affirme que les utérus ne sont pas la variable d’ajustement, pour reprendre son expression. Pourtant, sans bébé, sans adolescent, sans jeune entrepreneur, sans travailleur indépendant, sans salarié, sans artiste, etc., il n’y a pas de retraite par répartition ; c’est vital. Si rien n’est fait, le risque est de voir le PIB s’effondrer ainsi, qu’à terme, notre État providence. CQFD, tout est lié. La main-d’œuvre viendra à manquer, le marché domestique se contractera, l’innovation ralentira, la fraîcheur – voire une forme d’insouciance – de la société s’atténuera ; nous […]
Je vous remercie de conclure, cher collègue.
…allouer des allocations familiales à tous. Bref, lançons le débat.Je conclus, madame la présidente. Commencez déjà, monsieur le ministre, par lancer des états généraux de la famille et de la natalité au deuxième trimestre de cette année. Alors, dès l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du budget de la nation, nous pourrons agir ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
À l’initiative du groupe Démocrate, que je remercie, nous débattons de la démographie française. Oui, le monde change, et vite. La France, comme la plupart des pays occidentaux, connaît une transition longue qui poursuit néanmoins son déroulement. La population est passée de 42 millions en 1950 à 68 millions aujourd’hui. La natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015. La population vieillit puisque l’espérance de vie s’allonge, ce dont il faut bien entendu se réjouir.À l’explosion des naissances de l’après-guerre correspondent les départs massifs à la retraite observés depuis plusieurs années. Dès lors, nous anticipons un plateau décroissant : le point le plus haut serait atteint vers 2040, avant que ne s’amorce une baisse très lente qui nous ramènerait au niveau actuel en 2060.Face à cette situation, il faut entendre l’inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens, qui […]
Très bien !
Le premier de ces constats est celui d’un ralentissement de la croissance de notre population. L’indicateur le plus regardé est celui du recul du nombre de naissances rapporté au nombre de femmes en âge de procréer. Le taux de fécondité stagne depuis le milieu des années 1970 ; il a atteint son point bas au milieu des années 1990 avant de remonter légèrement puis de repartir à la baisse depuis 2015 – même si, avec un taux de fécondité de 1,8 enfant par femme en 2022, la France reste le pays d’Europe où la fécondité est la plus élevée.
Disons plutôt la moins basse !
Nous ne sommes pas au point bas des années 1990, mais il nous faut regarder en face ce recul, ses causes et ses conséquences.Il s’explique principalement par quatre facteurs.Le premier d’entre eux est purement démographique : il y a moins de femmes en âge de procréer.Le deuxième est d’ordre sociétal : les couples se forment plus tard et le monde du travail pénalise celles et ceux qui s’arrêtent au moment où les carrières se dessinent. Cette situation est source d’inégalité car elle touche, nous le savons, principalement les femmes. Elle contribue, du reste, au recul de l’âge de la première grossesse – 24 ans en 1977, presque 31 ans en 2020 – ainsi qu’à la diminution du nombre d’enfants. En effet, si le risque moyen de ne pas avoir d’enfant est de 4 % à 20 ans, il s’élève à 14 % à 35 ans, à 35 % à 40 ans et à 80 % après 45 ans.Mais l’âge de l’homme est également un enjeu – que l’on tait […]
Eh oui !
Selon le COR, qui s’appuie, en la matière, sur les projections de l’Insee, le nombre des cotisants était, dans les années 1970, de trois pour un retraité. Ce ratio a décru depuis : il est actuellement de 1,7 cotisant par retraité et pourrait s’établir, à l’horizon 2050, à 1,2. C’est sur le fondement de ces faits que le Gouvernement a construit son projet d’allongement de la durée d’activité. En réalité, l’enjeu dépasse la seule question des retraites, mais celle-ci montre bien les menaces que les transitions démographiques font peser sur notre système de protection sociale.Il en va de même pour notre système productif : je viens d’évoquer la baisse du nombre de cotisants par retraité ; j’aurai pu raisonner en termes d’actifs. Aux évolutions scientifiques et techniques s’ajoutent des transitions démographiques qui, si nous n’y prenons pas garde, mettront en péril certaines professions […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes sans droit de réplique. Il est dix-neuf heures trente : si chacun respecte son temps de parole de façon très rigoureuse, nous devrions terminer ce débat aux alentours de vingt heures quinze, soit un peu au-delà de l’heure réglementaire de levée de séance. C’est pourquoi je vous invite à faire preuve du plus grand esprit de synthèse possible lors de vos interventions.La parole est à Mme Maud Petit.
Les récents débats sur notre système de retraite par répartition, qui repose sur une forte solidarité entre générations, nous ont donné l’occasion de mesurer l’importance de la démographie. Or la natalité recule en Europe, notamment en France où elle a atteint son plus bas niveau depuis soixante-dix ans.Pour compléter votre liste des facteurs explicatifs de cette baisse, monsieur le ministre, je citerais ceux-ci : meilleur accès aux soins et à la contraception ; éducation ; difficile articulation entre parentalité et travail ; poids de la charge mentale ; inégalités d’accès aux modes de garde ; augmentation du prix de l’immobilier ; crise sanitaire des deux dernières années ; angoisse face à l’avenir.Tout en laissant la liberté à chacune et chacun de construire son projet de vie, avec ou sans enfant, il est primordial de soutenir et d’accompagner ceux qui font le choix de devenir […]
La parole est à M. le ministre.
Vous avez raison : pour relancer la natalité, nous devons proposer aux familles des dispositifs innovants, adaptés à leurs besoins et aux attentes évolutives de la société. Pour illustrer ce raisonnement, il n’y a pas de meilleure mesure que l’allongement du congé de paternité, réforme emblématique du précédent quinquennat.Cependant, le recours à ce beau dispositif fait apparaître de fortes disparités, liées notamment au statut professionnel du père. Nous devons continuer à promouvoir cette réforme, à encourager les employeurs et les individus à s’en saisir. La présence du père est bénéfique pour lui, mais aussi pour l’enfant et pour la mère, soutenue au cours de ces premières semaines déterminantes. Il en va de même s’agissant du congé d’adoption, lui aussi allongé.Quant au congé parental, que j’ai moi-même évoqué lors de ma première intervention, il est l’un des outils permettant de […]
La parole est à M. Alain David.
Au mois de mai 2021, le haut-commissariat au plan a publié une note dans laquelle était proposé un pacte national pour la démographie reposant sur deux piliers : avoir plus d’enfants et mieux accueillir des personnes venant d’autres pays. Dans ce document, on peut lire que notre « modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations » pour le financement de notre système par répartition des retraites et même pour le financement de l’action sociale et de tous les services publics.Développant une approche assez pessimiste, les auteurs estimaient que notre dynamique démographique montre des signes préoccupants d’un dérèglement. L’indice de fécondité se tasse, passant de 2,02 enfants par femme en 2010, à 1,83 en 2019 et à 1,8 en 2022. Le nombre de naissances baisse, année après année : 818 000 en 2014, 753 000 en 2019, 723 000 en 2022. Selon la note du […]
La parole est à M. le ministre.
Le désir d’enfant étant supérieur au taux de renouvellement générationnel, mon travail consiste à faciliter la réalisation de ce désir, notamment en levant l’un de ses principaux freins : la difficile conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, due à un manque de services aux familles.Au cours des prochains mois, je vais donc faire aboutir la concertation actuelle sur la création du service public de la petite enfance. Dans le cadre de la renégociation de la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf, nous devons proposer une politique de services aux familles, qui soit mieux-disante et permette cette conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Il s’agit d’offrir à chaque enfant une place d’accueil dans un dispositif adapté pour les familles, qu’il soit collectif ou individuel.Nous allons donc soutenir le recrutement de professionnels dans le secteur de la […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Dans votre intervention initiale, monsieur le ministre, vous avez évoqué notre système de retraite par répartition, qui repose sur le dynamisme de la démographie et de la natalité en France. Alors que Parlement débat de la réforme des retraites, que proposez-vous pour que les carrières des femmes soient mieux prises en compte – je pense en particulier aux temps que les femmes consacrent à la maternité et l’éducation des enfants ?Un autre sujet a été évoqué au Sénat il y a quelques jours et soulevé par différents orateurs ici même : l’universalité des allocations familiales. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Un enfant doit-il ouvrir le droit aux mêmes allocations familiales, qu’il soit né dans un foyer aisé ou modeste ?
Bonne question !
Lorsqu’ils s’interrogent sur leur projet familial, les jeunes couples sont confrontés à de nombreuses sources d’angoisse concernant la santé, en raison des virus qui circulent à travers le monde, le changement climatique ou les guerres. Mais il est une autre source d’inquiétude dont nous avons peu parlé jusqu’à présent : la difficulté pour les jeunes parents vivant dans certaines parties du territoire d’avoir accès à des médecins généralistes et à des pédiatres. Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour que les jeunes couples aient un meilleur accès aux généralistes et aux pédiatres ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Benoit, il me faudrait beaucoup de temps pour répondre à toutes vos questions. Avant d’en venir à la modulation des allocations familiales, je vais vous répondre sur la réforme des retraites. Comme indiqué par la Première ministre, les discussions, qui se poursuivent au Sénat, portent notamment sur la prise en compte de la maternité dans la carrière et les droits à la retraite des femmes. Je n’irai pas plus loin sur ce thème car il faut laisser la place au débat sur les propositions avancées par les sénateurs.Comme vous, je pense que la natalité dépend de la confiance en l’avenir des familles. Sans être naïfs et sans méconnaître les difficultés et les angoisses de la population, nous devons tenir un discours résolument positif sur l’avenir et sur notre capacité collective à relever les défis – climatiques, sanitaires, économiques ou géopolitiques – auxquels nous sommes […]
À quand son rétablissement, alors ?
C’est l’un des fondements, l’un des piliers de notre système de solidarité. Il faut le maintenir tel qu’il est actuellement.
C’est le « en même temps », ça !
Rappelons que la modulation ne concerne que 10 % des familles, celles qui sont les plus aisées.
Ce n’est donc pas universel ! Vous n’êtes pas très cohérent !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que selon bon nombre de chercheurs, ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse démographique comme, par exemple, la Chine ou la Corée du Sud. Les conséquences de cette baisse démographique ne doivent donc pas être davantage dramatisées et, surtout, elles ne doivent pas servir de prétexte pour attaquer nos conquis sociaux ou remettre en cause notre système de solidarité.Malheureusement, force est de constater que c’est trop souvent le cas. On assiste ainsi à des fermetures sauvages de classe, sous prétexte qu’il n’y aurait pas assez d’enfants à scolariser, sans que jamais le Gouvernement ne s’interroge sur les conditions de travail des enseignants et celles de l’apprentissage de […]
La parole est à M. le ministre.
Vous présentez la situation comme s’il fallait choisir entre la réforme des retraites et l’amélioration des conditions de travail des salariés. Or nous voulons travailler sur ces deux aspects à la fois, en accompagnant la réforme des retraites de mesures portant sur le travail tout au long de la vie. À titre d’exemple, dans les secteurs dont j’ai la responsabilité, j’ai fait de l’attractivité des métiers une priorité du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation. Dans ce cadre, nous travaillons avec les professionnels du secteur à l’amélioration de leur parcours, de leurs conditions de travail et de leur qualité de vie au travail. Cette démarche doit se poursuivre tout au long de la vie et de la carrière des personnes concernées. C’est donc bien une priorité que d’assurer un accompagnement du début à la fin de la carrière et de concevoir des parcours professionnels […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la France fut, de très loin, le pays le plus peuplé d’Europe. Bien que le taux de fécondité connaisse actuellement un repli, elle fait toujours figure d’exception, en affichant une fécondité plus stable que ses voisins.Depuis 2017, nous menons une politique familiale globale et ambitieuse, qui s’est traduite par de nombreuses mesures destinées aux familles. Outre son aspect directement financier – les allocations et les prestations familiales –, elle repose sur des mesures fiscales tenant compte de la capacité contributive des familles et sur des services visant à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, sans oublier sa dimension éducative, dont témoignent l’importance de l’école maternelle et des aides conséquentes versées aux collectivités pour qu’elles développent des systèmes d’accueil des jeunes enfants dans les […]
La parole est à M. le ministre.
S’agissant d’abord des allocations familiales, comme l’ai indiqué, notre politique est pleinement tournée vers le développement du service aux familles. Je n’ai donc pas prévu de faire évoluer les allocations familiales, l’objectif étant de consacrer l’ensemble des moyens de la branche famille au développement du service aux familles, afin de favoriser la venue et l’accueil des enfants en leur sein.Ensuite, vous avez raison de souligner que la question de l’accès au logement est essentielle pour qui projette d’agrandir sa famille. Je concentrerai ma réponse sur ce point. En l’occurrence, de nombreux dispositifs existent pour soutenir les jeunes parents ou les futurs parents. Je songe notamment au dispositif prévu à l’article 109 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet aux personnes de moins de 30 ans d’accéder à un […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je dois l’avouer, il est très compliqué de critiquer votre politique de natalité, et pour cause : vous n’en avez pas. Il est très difficile de se forger une opinion sur votre politique familiale, et pour cause : vous n’en avez pas. La natalité et le soutien aux familles qui doit nécessairement en découler sont les angles morts de la politique que vous menez depuis maintenant six longues années. La natalité en est la grande oubliée, alors qu’elle constitue le principal facteur de croissance – démographique, bien sûr, mais aussi économique.Dans votre réforme des retraites, vous avez d’ailleurs réussi la prouesse de proposer de pérenniser un système par répartition, qui repose essentiellement sur le renouvellement des générations, sans jamais évoquer la question de la natalité. Quel talent ! Ou plutôt, quel grave oubli, qui en dit long sur votre vision de la France ! C’est à se demander […]
C’est pourtant lui qui a porté atteinte à l’universalité des allocations familiales !
L’immigration ne saurait être une réponse au recul de la natalité française, au vu de ses conséquences, que nous connaissons tous. Dans toute société, a fortiori dans une société en crise, la puissance publique doit soutenir la cellule familiale. Pour permettre aux Français de se projeter et leur redonner confiance dans l’avenir, vous devez instaurer des politiques d’accompagnement des familles et d’incitation à la natalité. La France et les Français en ont cruellement besoin.Ma question est donc simple : pourquoi vous obstinez-vous à ne rien proposer et à ne rien vouloir faire pour relancer la natalité française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
À vous entendre, le Gouvernement ne ferait rien en matière de politique familiale. J’ai pourtant passé dix-sept longues minutes à décrire la politique familiale du Gouvernement.
Je vous ai écouté !
Je pense avoir égrainé de nombreuses mesures et expliqué notre vision des choses. J’ai ainsi évoqué les travaux en cours sur le service public de la petite enfance, sur le congé parental, ou encore sur la lutte contre l’infertilité, afin de montrer combien nous sommes volontaristes en la matière. La différence entre nous, c’est que nous ne sommes pas favorables aux mesures incitatives : nous ne demandons pas aux femmes de procréer pour procréer.
Personne ne le fait !
Ce ne sont pas des animaux !
En revanche, nous proposons de rapprocher le taux de fécondité du désir d’enfant exprimé par les Français, pour éviter les projets familiaux contrariés.Vous dénoncez notre supposée absence de politique de natalité, en la liant à la réforme des retraites. J’ai bien compris que vous vous efforciez de donner de la France une vision absolument apocalyptique, dont vous faites votre miel.
Quelle honte que de tenir de tels propos !
Pour ma part, je pense avoir présenté notre politique familiale et rappelé que la réforme des retraites n’a pas vocation à répondre à tous les problèmes ni à toutes les difficultés sociales que rencontrent les Français – problèmes qui doivent être traités tout au long de leur vie et de leur carrière, et non par le seul biais d’une unique réforme.
La parole est à Mme Bénédicte Auzanot.
La famille est la cellule élémentaire de la communauté nationale. À ce titre, elle est le premier lieu de la solidarité : plus la famille est forte, mieux la nation se porte. Plus les familles françaises seront nombreuses, plus notre pays retrouvera un avenir. La dénatalité qui frappe notre corps national n’est pas une fatalité : elle est la conséquence de quarante années d’abandon et de recul qui ont remisé la politique familiale au troisième rang des préoccupations de l’État. Il y a donc maintenant urgence à déployer une politique familiale de grande envergure : celle que proposait, l’an dernier, Marine Le Pen.Ainsi, à titre d’exemple, une fois au pouvoir, le Rassemblement national instaurera une part fiscale pleine pour le deuxième enfant. Nous accorderons un prêt à taux zéro aux jeunes couples, dont le capital restant à rembourser serait annulé dès le troisième enfant. Bien […]
Eh oui !
Alors, sans attendre 2027 et l’élection de Marine Le Pen, qu’attendez-vous pour traduire enfin en actes l’objectif qu’affichait Emmanuel Macron en 2019, lorsqu’il prétendait vouloir rétablir « la force d’une politique familiale » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Je me contenterai de rappeler une nouvelle fois tout ce que nous avons fait en matière de politique familiale depuis 2018 : la stratégie nationale de soutien à la parentalité a été déployée, les crèches ont été placées au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont elles constituaient l’axe majeur ; et la politique des 1 000 premiers jours a permis d’accompagner les parents pendant la périnatalité et les trois premières années de vie de l’enfant. Enfin, en 2021, mon prédécesseur, Adrien Taquet, a réactivé la conférence des familles, que je réunirai d’ici à la fin de l’année pour aborder le thème de la politique familiale. Je vous donne rendez-vous d’ici-là, pour travailler sur ces questions.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Ce débat nous permet de lancer une réflexion autour d’une politique de la natalité qui soit émancipatrice et non d’une politique nataliste qui assigne les femmes à faire des enfants, comme le propose le Rassemblement national. Nous ne sommes pas des incubateurs chargés de produire de la main-d’œuvre pour le patronat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est le ministre qui dit cela, pas nous !
Nous devons permettre aux personnes qui formulent le projet d’avoir un ou des enfants de le mener à bien dans les meilleures conditions et sans crainte s’agissant de la prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et du suivi de périnatalité, mais aussi du suivi médical et de la scolarité de l’enfant ou encore du risque, pour les parents, de connaître un parcours professionnel précaire.Pour faire tomber ces craintes, il faut mener une réelle politique périnatale qui passe par la sauvegarde des maternités, ainsi qu’une politique de santé globale, qui inclut la lutte contre la désertification médicale ainsi qu’un vrai plan de sauvegarde de l’hôpital public et de toutes ses spécialités.Je rappelle qu’un Français sur quatre rencontre des difficultés pour accéder à un généraliste, que 6 millions de personnes ne disposent pas de médecin traitant et que plus de 23 % des femmes de plus de […]
La parole est à M. le ministre.
Je suis d’accord avec vous pour considérer que notre politique doit favoriser l’émancipation des femmes. Telle est bien l’idée que nous défendons dans la politique que nous conduisons. Celle-ci vise en effet à permettre aux femmes d’accéder plus facilement à un emploi sans qu’elles aient à choisir entre vie familiale et vie professionnelle. Tel est l’objectif du service public de la petite enfance et de la réforme du congé parental.S’agissant de la santé des enfants, vous le savez, le ministre François Braun a lancé les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant dont les prochaines conclusions pourront apporter des réponses à ces questions.D’autre part, j’ai bien noté le caractère prioritaire de la question des outre-mer. La nouvelle politique des 1 000 premiers jours devra notamment mieux prendre en considération la situation de ces territoires.Enfin, les enjeux que constituent […]
La parole est à M. François Piquemal.
Ma question porte sur une question spécifique, la lutte contre l’infertilité, un phénomène qui touche en France un couple sur quatre.La concentration de spermatozoïdes a diminué de 50 % depuis 1973, ce qui s’explique par plusieurs facteurs, notamment l’exposition à des risques environnementaux, la pollution atmosphérique ou encore les perturbateurs endocriniens. Que faites-vous en la matière ? L’État a été condamné en octobre dernier pour inaction contre la pollution de l’air, une grave question de santé publique qui ne concerne pas uniquement le problème de la fertilité.D’autres facteurs en cause dans l’infertilité sont liés au mode de vie et d’autres encore sont d’ordre médical, comme l’endométriose. L’Assemblée nationale a voté en janvier 2022 une résolution visant à reconnaître cette maladie en tant qu’affection de longue durée. Une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous l’ai dit, la lutte contre l’infertilité doit être notre priorité. Je ferai des annonces à ce sujet dans les prochains mois, sur la base des travaux conduits par Salomé Berlioux et Samir Hamamah, auteurs d’un rapport sur les causes de l’infertilité qui a déjà été abondamment cité au niveau international. Il avait été commandé par mes prédécesseurs, Olivier Véran et Adrien Taquet, lesquels n’ont bien sûr pas eu le temps d’appliquer ses recommandations en raison des élections de 2022. Je reprendrai les conclusions de ce rapport pour apporter une réponse.Je travaillerai sur ce dossier avec François Braun – qui, je le sais, s’est déjà penché sur le sujet –, par exemple sur la lutte contre l’endométriose mais aussi sur toutes les causes, notamment environnementales, de l’infertilité.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Démocrate d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier. La parution des chiffres de la natalité, qui a atteint son niveau le plus bas depuis 1946, a suscité parmi nous de vives interrogations et inquiétudes.Cette baisse de la natalité coïncide très exactement avec la remise en cause de la politique familiale que nous observons depuis une dizaine d’années. Je pense aux atteintes portées aux allocations familiales, au congé parental ou au quotient familial.Pourtant – et c’est ce qui est grave – la politique familiale faisait l’objet d’un consensus dans notre pays. Elle constituait un pilier autour duquel, sur tous les bancs, nous pouvions nous retrouver. Malheureusement, elle a été remise en cause au nom d’une idéologie […]
Bravo ! Excellente intervention !
La parole est à M. le ministre.
La force de notre politique familiale c’est de conjuguer soutien à la natalité et mesures sociales. Il faut garantir à la fois la solidarité de la nation vis-à-vis de celles et ceux qui s’engagent pour le renouvellement des générations et l’éducation des enfants, mais aussi la solidarité entre les familles aisées et les familles modestes.Je sais que cette question fait l’objet d’un débat entre nous mais, à mes yeux, notre modèle reste universel, avec des allocations versées à toutes les familles à partir de deux enfants, malgré une modulation qui ne concerne que les 10 % des familles les plus aisées.Je rappelle qu’aucune corrélation entre cette modulation et la baisse de la natalité n’a été prouvée, cette dernière touchant l’ensemble de la population, quel que soit le niveau de vie, depuis 2015.Le vrai enjeu, que j’ai déjà évoqué, est celui des 1 000 premiers jours. Il faut en effet […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Selon les données publiées par l’Insee en janvier, et citées ici à plusieurs reprises, on a compté en France seulement 723 000 naissances en 2022, soit 19 000 de moins qu’en 2021. C’est le chiffre le plus bas depuis 1946.Le taux de fécondité s’est établi à 1,8 enfant par femme tandis qu’en 2020 – dernière année disponible pour établir une comparaison –, la France restait le pays le plus fécond de l’Union européenne avec la Roumanie. Malgré ces chiffres, la France est désormais touchée par la dénatalité qui frappe ses voisins européens, au premier rang desquels trônent Malte, l’Espagne et l’Italie. Si rien n’est fait, il est à craindre que la France s’enfonce dans un hiver démographique dont on peut aisément imaginer les conséquences.Les causes de cette baisse sont bien sûr multifactorielles mais les politiques familiales – si l’on peut les appeler ainsi – mises en place depuis dix ans […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous l’ai dit, notre objectif n’est pas d’augmenter les allocations ni de revoir le barème mais de travailler sur le service aux familles car c’est pour nous la seule façon d’obtenir une hausse de la natalité dans notre pays en faisant en sorte que le désir d’enfant se traduise dans les faits par une augmentation de l’indice de fécondité.Je ne suis pas d’accord avec vous : notre politique familiale est universelle. Ce n’est pas parce que les 10 % de familles les plus aisées sont concernées par un plafonnement des allocations que ce principe de solidarité, fondamental dans notre pays, est remis en cause.Je pense comme vous que nous devons avancer rapidement s’agissant de la promesse, faite depuis trente ans, de créer un service public de la petite enfance. Nous allons nous y atteler dans les prochains mois pour assurer une offre de qualité et de proximité, accessible financièrement à […]
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra