Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1098 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du… | 109 / 71 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 578 — page 2 / 3.
La parole est à Mme Caroline Janvier.
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. J’espère que nous serons nombreux sur ces bancs, dès lundi prochain, à débattre et à adopter cette proposition de loi qui permettra d’harmoniser et de coordonner toutes les actions déjà conduites et celles que je souhaite voir mises en œuvre au niveau local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Vous allez rendre le service national universel obligatoire dès l’an prochain : c’est la presse qui nous l’apprend ! Dans certains départements, des lycéens mineurs – des enfants – vont être encasernés dès cet été. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Chanter La Marseillaise au garde-à-vous, marcher au pas, s’entraîner au cri de « SNU ! » :…
Quelle caricature !
…bref, une parodie de préparation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela est grave, et sûrement contraire à la Constitution ou à la Convention internationale des droits de l’enfant. Et comme d’habitude, le Parlement n’a pas été consulté, ni même informé.Nous parlons d’un projet important pour des millions de jeunes,…
Vous n’êtes même pas allés les voir, les jeunes !
…qui va coûter plus de 2 milliards d’euros. Qui l’a décidé ? Où ? Quand ? Comment ? Le Président de la République devait s’exprimer, il ne l’a même pas fait !Vous refusez de consacrer 60 millions aux repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) et vous fermez des milliers de classes dans toute la France, mais vous êtes capables de trouver des milliards pour ce caprice présidentiel ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La jeunesse se révolte contre le monde actuel : ses inégalités, son racisme, la catastrophe climatique et aujourd’hui, la destruction des retraites !
C’est vous qui attisez la haine chez les jeunes !
Vous répondez par l’embrigadement des lycéens. Pourquoi, si ce n’est pour mettre la jeunesse au pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette mascarade n’atteindra aucun des objectifs qui lui ont été fixés ; elle ne renforcera ni la cohésion, ni la solidarité, ni l’esprit de défense de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Rassurez la jeunesse, rassurez les parents, démentez cette information ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Monsieur Lachaud, nous avons toujours dit qu’arriverait un moment où le service national universel serait expérimenté, puis étendu. Mais il ne correspond en rien à la caricature que vous en faites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sandra Regol s’exclame.) Je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à aller à la rencontre des jeunes inscrits en séjour de cohésion, qui vivent aujourd’hui une aventure de mixité. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Ces jeunes découvrent le sentiment de cohésion nationale, ou bien le renforcent. Ils sont encadrés par les acteurs de l’éducation populaire, par les meilleurs acteurs de l’éducation nationale, par des hommes et des femmes qui ont porté l’uniforme et qui ont honoré nos drapeaux.Monsieur le député, le service national universel n’est pas un simulacre de service militaire, c’est un service civil. Oui, nous menons des consultations, non pas en faisant exprès, mais en réfléchissant à de vraies hypothèses : s’agit-il oui ou non de temps scolaire, de complémentarité éducative, de généraliser ou d’étendre le dispositif ? Aujourd’hui, les groupes parlementaires sont bel et bien consultés, de même que les organisations syndicales lycéennes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES).
Personne n’en veut !
Nous avons aussi invité l’ensemble des parlementaires à participer à un séjour de cohésion.Je m’étonne de votre propos, sachant que votre candidat à la présidentielle, l’ancien député Jean-Luc Mélenchon, avait proposé une conscription jusqu’à 25 ans,…
Seulement à partir de 18 ans ! Il n’a jamais été question de faire participer des mineurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Ça va, calmez-vous !
…d’une durée de neuf mois et rémunérée au Smic. Notre projet est un parcours de citoyenneté, qui commence avant le séjour de cohésion et se poursuit après. C’est un parcours d’engagement, de rencontres et de cohésion nationale que nous proposons à notre jeunesse ! Pour les jeunes, nous souhaitons débattre…
Alors débattons !
…et investir – je vous invite à les rencontrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Voilà de belles paroles, bien loin de la réalité de votre SNU.
C’est vous qui êtes déconnectés !
Vous confirmez donc vouloir mettre la jeunesse au pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La France insoumise a en effet un projet de société diamétralement opposé : oui, nous voulons une conscription citoyenne, mais pour des jeunes adultes, rémunérés au Smic pendant neuf mois, et sans casernement, pour relever des défis sociaux ou écologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Un tel dispositif serait utile pour la jeunesse, pour la nation, pour l’intérêt général humain. Vous nous proposez l’embrigadement, nous vous répondons « émancipation » ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas et Mme Fatiha Keloua Hachi applaudissent également.)
La parole est à M. David Taupiac.
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Les éleveurs des départements touchés par la grippe aviaire sont dans une situation très difficile. Je remercie le cabinet du ministre pour les échanges réguliers qui ont eu lieu. Il n’en demeure pas moins que la filière est en danger. L’abattage préventif des canards prêts à gaver ordonné par l’État occasionne des coûts importants pour les éleveurs, faute de capacités locales de valorisation du maigre. En conséquence, les abattoirs facturent aux éleveurs des frais d’abattage de 7,09 euros hors taxes par canard. Certes, ces frais seront remboursés après examen du dossier de demande de solde sanitaire. Mais la viabilité des élevages, qui s’effectuent souvent dans de petites structures, comme c’est le cas dans mon département du Gers, est mise à mal par les avances de trésorerie qui se multiplient. Ainsi […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je répondrai bien volontiers à vos interrogations sur la grippe aviaire. Encore une fois, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Marc Fesneau, qui se trouve actuellement au Salon de l’agriculture. Nous n’ignorons pas les problèmes rencontrés par les agriculteurs face à la grippe aviaire, notamment dans le Sud-Ouest. La mobilisation de l’État est évidemment totale.À la date du 24 février, on recensait 308 foyers en élevage sur le territoire national. La situation sanitaire apparaît plutôt stabilisée depuis quelques semaines dans le Sud-Ouest, mais aussi en Pays de la Loire, région dans laquelle le nombre de foyers hebdomadaires diminue progressivement. Il convient de souligner que grâce à l’action concertée des services de l’État et des professionnels et aux mesures efficaces prises dans le Sud-Ouest dans le cadre du plan Adour, l’épizootie a été limitée dans […]
La parole est à M. David Taupiac.
J’invite M. le ministre de l’agriculture à se rendre au stand du Gers pour discuter avec les éleveurs – ils seront présents au Salon de l’agriculture jusqu’à la fin de la semaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Mounir Belhamiti.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez annoncé un plan d’action pour la justice d’une ampleur sans précédent. L’objectif est d’atteindre en 2027, par les choix que nous ferons ici à l’Assemblée, un budget annuel de 11 milliards d’euros pour la justice.Ensemble, nous allons financer le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et au moins autant de greffiers d’ici la fin du quinquennat ; ensemble, nous allons dégager des moyens indispensables à la modernisation, notamment numérique, du travail de la justice ; ensemble, nous allons simplifier le code de procédure pénale ; ensemble, nous allons développer une politique de l’amiable pour une justice plus rapide et plus proche. Autant d’objectifs cohérents avec les choix budgétaires de notre majorité : ensemble, nous avons déjà fait progresser de 44 % les crédits de la justice depuis 2017.
Manifestement, il n’y a pas de question !
Le retard accumulé depuis des décennies se traduit néanmoins par des situations difficiles. J’ai passé deux journées en immersion dans différents services judiciaires à Nantes. J’ai pu constater à quel point les moyens que vous avez annoncés et que nous allons concrétiser ensemble sont attendus. Dans certains territoires, les évolutions démographiques, mais aussi la réalité du stock d’affaires dans les tribunaux, appellent une attention particulière.Monsieur le ministre, ma question est simple. Dans cet effort inédit pour la justice, notre majorité est déterminée.
Quelle majorité ?
Pouvez-vous nous indiquer dans quel volume et à quel rythme ces postes seront créés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Allô, allô !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie, monsieur Belhamiti, d’avoir rappelé les chiffres du budget voté par notre majorité dont la justice bénéficie désormais.
Encore une fois, quelle majorité ?
Je souhaiterais affiner quelques chiffres sur le plan national. Sept cents magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels ont déjà été embauchés. Le travail des uns et des autres a permis un déstockage des dossiers en attente de près d’un tiers, ce qui est énorme – c’est la première fois que la justice peut enfin s’attaquer aux dossiers en stock. Mais cela n’est pas fini : il faut aller beaucoup plus loin, d’où le recrutement à venir de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers. Par ailleurs, des contractuels seront « CDIsés » et verront ainsi leur statut pérennisé ; hier, j’ai annoncé l’embauche de 300 contractuels. Voilà les chiffres sur le plan national.En ce qui concerne Nantes, je veux rappeler qu’un morceau avalé ne peut pas ne pas avoir de saveur. Cinq postes de magistrat ont été créés en 2022, et six postes supplémentaires en 2023 : deux magistrats sont arrivés en janvier, quatre […]
J’en doute !
…qu’il est tout de même gonflé d’affirmer une chose pareille ! Premièrement, les députés qu’elle a soutenus n’ont jamais voté nos budgets. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Deuxièmement, je n’aurai pas la cruauté de lui rappeler combien de magistrats ont été embauchés sous François Hollande.
Tu as voté pour lui !
Vous, monsieur le député, vous étiez là ; vous êtes le seul député de Nantes à avoir permis à la justice d’aller mieux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Mounir Belhamiti.
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Elles confirment que depuis les créations de postes de policiers nationaux jusqu’au déploiement et au renforcement des moyens de la justice sur l’ensemble de nos territoires, et singulièrement à Nantes, l’État est au rendez-vous lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Ma question s’adresse à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.Une cuisine centrale fermée depuis près de six mois pour cause de contamination à la listériose ; des seaux pour recueillir l’eau qui s’infiltre des toits des blocs opératoires, ce qui provoque des fermetures régulières ; des soubassements inondés par de l’eau putride… Voilà l’état de l’hôpital de référence à Cayenne ! Or c’est dans cet équipement délabré, qui subit des avaries à répétition, qu’il est prévu d’implanter un centre hospitalier régional universitaire !La nécessité d’un CHRU en Guyane ne fait absolument pas débat, et sa mise en place en 2025 ne doit pas être retardée. Toutefois, vous le savez, compte tenu du sous-dimensionnement du site et de l’état de vétusté de l’hôpital actuel, poursuivre dans la voie de la réhabilitation est une impasse ; cela ne permettra jamais de le mettre au niveau […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Je vous prie d’excuser l’absence de François Braun, en déplacement dans un collège de Jarnac aux côtés du Président de la République et du ministre de l’éducation nationale pour l’annonce de mesures importantes en matière de prévention, notamment de vaccination contre le papillomavirus.Vous le savez, monsieur le député, nous suivons avec une grande attention la situation en Guyane et nous œuvrons pour assurer une réponse aux besoins de santé. Cela se fait dans le dialogue avec les collectivités locales, les syndicats et l’ensemble des acteurs de santé. Nous sommes confrontés à plusieurs enjeux de santé publique spécifiques – la santé périnatale, la pollution aux métaux lourds – et à des enjeux de santé environnementale importants.Si la situation est complexe – vous l’avez répété –, notre objectif est bel et bien d’améliorer la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens guyanais […]
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La prochaine rentrée scolaire se prépare. De nouveau, elle sera marquée par de nombreuses fermetures de classes et suppressions de postes d’enseignant.
C’est une honte !
Celles-ci se justifient selon vous par la baisse des effectifs. Si cette baisse existe en effet, elle reste faible, surtout dans le secondaire. De toute façon, elle intervient dans un contexte où les classes sont trop chargées en France.
Beaucoup trop !
Par ailleurs, cette logique ne prend pas en compte les enjeux du service public de l’éducation, ni les besoins réels des enfants partout dans nos territoires.
Elle a raison !
Je veux dire un mot particulier pour les écoles en milieu rural, comme dans l’Orne, qui vont subir des suppressions de classes alors qu’elles accueillent des publics fragiles et ne bénéficient pas des mesures de dédoublement.
Eh oui !
La communauté éducative fait de son mieux, mais il n’est plus possible d’ignorer les difficultés qu’elle rencontre et les impacts que cela a sur les élèves,…
Eh oui !
…notamment en matière d’apprentissage, comme en témoignent les dernières évaluations du niveau des élèves et les écarts qui se creusent. Le problème des remplacements est également de plus en plus prégnant. Tout cela dans un contexte où la santé mentale des jeunes s’est gravement détériorée.L’éducation est un investissement pour l’avenir. Nous constatons tous aujourd’hui les dégâts d’une politique comptable sur notre système de santé. Pourtant, nous allons dans la même direction avec l’éducation. Le manque de considération pour le travail des enseignants suscite beaucoup de colère. Pour prendre l’exemple le plus récent, je pense aux professeurs de technologie, qui ont appris par voie de presse votre intention de supprimer la techno en sixième. Je pense aussi à la négligence envers les lycées professionnels et l’enseignement agricole. En fin de compte se crée dans l’enseignement une […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Vous avez énoncé, madame la députée, un certain nombre de problèmes, ainsi que de grands défis pour l’école.Au fond, que permet l’école ? D’élever les enfants, quel que soit leur milieu social ou leur territoire. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse porte un regard particulier sur chacune des écoles. Nous travaillons avec les élus locaux,…
Ce n’est pas vrai !
…notamment avec les communautés de communes. En réalité, aucune école n’est fermée sans l’accord des élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
C’est faux !
En moyenne, le taux d’encadrement s’améliore. Cependant, des défis énormes demeurent. Vous avez mentionné la question des vocations. Au cours du quinquennat précédent s’est tenu le Grenelle de l’éducation, qui permet des revalorisations. Aujourd’hui, des discussions sont en cours pour permettre aux enseignants de mener encore plus de projets pédagogiques spécifiques.
Écoutez les profs !
C’est l’objet du Fonds d’innovation pédagogique voulu par le Président de la République et des travaux menés actuellement avec les organisations syndicales de l’éducation nationale. Le continuum éducatif est essentiel, bien sûr, pour permettre à chaque enfant, qu’il habite dans un territoire rural ou périurbain, d’accéder à l’enseignement et aux fondamentaux.Vous avez évoqué plus spécifiquement la question de la santé mentale. Le ministre de l’éducation nationale a prévu 20 % de recrutements supplémentaires dans ce domaine. Des travaux sont menés avec le ministre de la santé afin d’assurer un continuum entre la médecine de ville et la médecine scolaire.
Vous l’avez tuée, la médecine scolaire !
Nous connaissons une crise des recrutements, qui touche tous les pays occidentaux. Pourtant, les moyens budgétaires sont accrus.
Mensonges ! Plus de 1 100 postes seront supprimés à la rentrée prochaine ! Ce sont les vrais chiffres !
Jamais le budget de l’éducation nationale n’a été aussi élevé que depuis le début de ce quinquennat.Si j’ai une conviction, c’est que l’égalité des chances est à l’école. Les élèves, qu’ils vivent en territoire rural, périurbain ou urbain, ont la même priorité à nos yeux. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Madame la Première ministre, vous n’êtes pas sans savoir que l’assassinat de la professeure d’espagnol à Saint-Jean-de-Luz a épouvanté la France entière. L’heure est grave. Ne craignons pas de nommer la nature des faits, dont l’extrême violence n’admet ni langue de bois, ni euphémisme, ni dérobade, ni cynisme.Face à l’ascension fulgurante des violences intolérables et multiformes dont sont victimes les professeurs, ainsi que tous les membres du personnel éducatif, comment prévoyez-vous de réagir ? Quelles solutions concrètes et efficaces en matière de prévention et de dissuasion comptez-vous apporter afin de garantir enfin la sécurité des enseignants et des élèves ? Répondre à ces questions est une nécessité. Il y va de notre responsabilité collective, loin de toute querelle ou récupération partisane.Lorsque vous ouvrez Le Léviathan de Hobbes ou Le Contrat social de Rousseau, vous lisez […]
C’est vrai !
Il s’agit même de sa principale raison d’être. Le cadre scolaire ne fait pas exception à la règle.La minute de silence est certes symbolique et bienvenue, mais elle n’apporte aucun réconfort à la famille de la victime et ne règle nullement le fond du problème. L’école est le cœur battant de notre culture républicaine. Elle doit redevenir un sanctuaire, à l’abri des tumultes du monde.À l’heure où les taux de démission et de recrutement des professeurs atteignent un stade critique, où les rectorats et le ministère préfèrent parfois courber l’échine devant certains parents toujours plus hostiles et où une logique technocratique impose des classes et des programmes surchargés, il est grand temps d’envisager de nouvelles, réelles et vastes solutions, loin de tout opportunisme politique.Par conséquent, madame la Première ministre, j’attends avec la plus grande impatience une réponse de votre […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Et des fermetures de classes !
Je souscris à l’idée que l’école est un sanctuaire. Chacun doit s’y sentir en sécurité, qu’il s’agisse des élèves, des équipes pédagogiques ou des parents. Nous confions à l’école ce que nous avons de plus précieux : nos petits trésors, nos enfants. À ce moment-là, nous détachons un petit morceau de nous-mêmes, que nous faisons entrer dans ce sanctuaire.Le drame qui s’est produit au lycée Saint-Thomas-d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz était par essence imprévisible. L’établissement n’était pas connu pour des difficultés spécifiques ou pour un environnement violent.
Ce n’est pas le sujet de la question !
Soulignant certains faits, vous demandez ce qui peut apaiser la famille, les collègues et les élèves de la professeure d’espagnol, Mme Lassalle. C’est d’abord la saisine de la justice, le fait que le jeune est en détention provisoire et que la justice déterminera ses responsabilités. Je ne veux pas généraliser quoi que ce soit, et il faut se garder de toute conclusion hâtive.Comme je l’ai indiqué précédemment en répondant à M. Bru, nous devons nous donner les moyens de répondre aux enjeux de santé mentale, désormais plus prégnants au sein des établissements. Il faut plus d’identifications, plus de suivi a posteriori…
Plus de personnels !
Oui, vous avez raison. C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale a renforcé les moyens afin de recruter un effectif supplémentaire de 20 % dans ce domaine.
Vous allez encore supprimer des postes l’année prochaine !
Toutefois, nous vivons une véritable crise des vocations, tant dans l’enseignement que dans la médecine scolaire. Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la transformation et de la fonction publiques – qui s’étaient immédiatement rendus sur place – réfléchissent aux mesures à même de rendre tous ces métiers plus attractifs, en particulier au sein de l’école. En tout cas, la sécurité est un continuum. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LR.)
La parole est à M. Anthony Brosse.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, trente-deux, c’est le nombre de jours consécutifs sans véritable pluie que notre pays a connus en ce début d’année ; le triste record de 2020 est déjà battu. Ces enchaînements de déficits pluviométriques mettent notre pays en état d’alerte.
Oui, mais la priorité, c’est les retraites !
Cet hiver, le plus sec depuis 1959, inquiète nos concitoyens s’agissant de l’accès à l’eau potable, ainsi que nos agriculteurs quant à leur capacité à produire cet été.Nous sommes exposés au risque combiné de trois sécheresses : météorologique, agricole et hydrologique. Les niveaux de remplissage des nappes phréatiques, anormalement bas, font courir un risque certain pour notre capacité à subvenir à nos besoins en eau cet été. Une réunion du comité d’anticipation et de suivi hydrologique s’est tenue hier, et il va être demandé à nos concitoyens d’appliquer de premières mesures pour nous éviter de connaître des situations catastrophiques cet été.Nos usages devront être repensés afin de préserver la ressource hydrique. Il faudra par exemple privilégier l’arrosage des terres agricoles plutôt que de remplir les piscines privées. Il sera également primordial de modérer notre consommation […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler la mobilisation du Gouvernement en faveur de la préservation de la ressource en eau. Vous avez raison : à cette période de l’année, la situation hydrologique est inquiétante. Sachez que nous suivons la situation de très près, non seulement pour anticiper les crises qui pourraient advenir, mais aussi pour tenir compte d’enjeux structurels de plus long terme.
En faisant la danse de la pluie ?
Il est en effet stratégique pour notre pays de se doter d’un plan à la hauteur des défis du réchauffement climatique. C’est l’objet du plan eau que nous présenterons dans le courant du mois de mars et qui sera le premier exercice de planification écologique présenté par la Première ministre. Ce plan permettra d’engager une réelle transition en trois axes : premièrement, la sobriété des usages de l’eau, laquelle implique de clarifier les règles de partage de la ressource et les efforts collectifs à consentir pour faire avec moins d’eau ; deuxièmement, la garantie de l’accès à une eau potable de qualité, qui induit un effort important pour l’entretien des réseaux et implique d’aller plus loin dans la protection des captages prioritaires ; enfin, l’amélioration du fonctionnement des cours d’eau, en nous appuyant sur les solutions fondées sur la nature comme la restauration des continuités […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Après la sécheresse estivale, voilà la sécheresse hivernale : ce n’est pas une surprise, c’est une conséquence directe du changement climatique. Les scientifiques nous alertent depuis longtemps sur la diminution de notre ressource en eau. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) indique que plus d’un tiers de la population risque de manquer d’eau à partir de 2 degrés de réchauffement.Vous comptez créer une cellule interministérielle chargée d’anticiper les risques et les mesures à prendre en cas de sécheresse. Madame la Première ministre, il est déjà trop tard pour anticiper : la sécheresse est là. Depuis l’été dernier, les nappes phréatiques ne se sont pas remplies. Nos paysans sont déjà en difficulté. Les maraîchers vont commencer l’été sans réserves d’eau. Que proposez-vous comme solution pour […]
Même en matière de bassines, ils sont idéologues…
Il est temps de revoir nos priorités. L’eau ne peut être utilisée sans limite. Oui, des restrictions d’urgence doivent être mises en place – vous multipliez d’ailleurs les effets d’annonce à ce sujet dans les médias –, mais cela ne résout pas le problème à long terme. En agriculture, que proposez-vous pour accompagner les paysans dans l’évolution de leurs modes de production, pour les aider à adapter leurs pratiques, notamment en remplaçant le maïs par des plantes non irrigables ? Que proposez-vous pour améliorer le stockage de l’eau dans les sols, outre la plantation de haies ? Plus globalement, que proposez-vous pour remédier à la vétusté des canalisations ? En Guadeloupe, c’est 50 % de l’eau qui est perdue à cause de leur vétusté, et un tiers dans certaines agglomérations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Ces dernières années, la multiplication des sécheresses estivales – et parfois même hivernales – a démontré, s’il en était encore besoin, que la question de l’eau et de son partage est un sujet majeur d’adaptation au changement climatique pour notre pays. Nous devons collectivement, État et collectivités territoriales, mieux anticiper la diminution de la ressource en eau et mieux préparer les sécheresses à venir.C’est tout l’objet du plan Eau que la Première ministre présentera dans le courant du mois de mars. Dans le cadre de la planification écologique, nous devons engager une réelle transition en trois axes : d’abord, la sobriété de nos usages ; ensuite, la garantie de l’accès à une eau potable de qualité ; enfin, la restauration du grand cycle de l’eau. Ce travail s’inscrit dans la continuité des assises de l’eau et du Varenne agricole. Il s’agit de concilier, à l’échelle des […]
Et les bassines ?
La pertinence des réserves de substitution doit être appréciée au cas par cas, sans en faire une solution miracle ni un tabou.
Non !
Chaque projet qui respectera les critères exigeants que nous aurons fixés pourra être validé. Le stockage hivernal, lorsque les expertises techniques le jugent soutenable pour les milieux, lorsqu’il s’inscrit dans un projet territorial largement concerté favorable à la transition agroenvironnementale…
Cela n’existe pas !
…et lorsqu’il participe à un meilleur partage de la ressource, ne doit pas être écarté. Il n’est pas l’unique solution, et sur beaucoup de territoires, il ne sera techniquement pas possible, mais le stockage hivernal fait partie du panel de solutions à mobiliser.
Non !
Le remplissage est encadré de manière très stricte afin de limiter son impact environnemental ; ainsi, certains ouvrages sont déjà quasiment pleins là où il a plu, tandis que d’autres présentent un taux de remplissage faible qui augmentera au printemps.
Arrêtez de faire croire que c’est grâce à la pluie. Vous pompez la nappe phréatique !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
La jeunesse de notre pays vit dans sa chair l’éco-anxiété à la vue de ces rivières vides, de ces mégafeux meurtriers, de l’effondrement de la biodiversité.
Avec vous, on peut être anxieux, oui !
Elle est lucide, plus qu’aucune autre génération avant elle, sur le péril climatique, comme elle l’est sur la violence des inégalités, du racisme, du sexisme, de l’homophobie et sur la brutalité des injustices.
Et sur l’immigration !
Elle aspire à conquérir son autonomie. Elle est éprise de liberté et veut changer de modèle pour sauver la planète. À ses angoisses et à ses aspirations, vous répondez par Parcoursup, par le rejet du repas à 1 euro ou encore par la perspective d’une retraite réduite comme peau de chagrin, pour laquelle il faudra atteindre l’âge de 64 ou à 67 ans.Aujourd’hui, la presse nous apprend que vous vous apprêtez à généraliser le service national obligatoire, ce caprice du prince ringard, paternaliste et hors de prix (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES),…
Cela vous aurait peut-être fait du bien !
…rejeté par le monde associatif dans son ensemble, par l’armée – oui, par l’armée ! – et par les mouvements de jeunesse. Pourquoi ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
René Char disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » La jeunesse est diverse et mérite d’être accompagnée dans chacune de ses aspirations. Vous parlez des repas à 1 euro : oui, nous accompagnons chaque jeune qui a besoin d’accéder aux repas à 1 euro, et nous faisons le choix d’un accompagnement social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réforme des retraites est nécessaire pour notre jeunesse (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…
Certainement pas !
…car nous souhaitons maintenir le régime par répartition.Vous vous opposez au service national universel : cela veut dire que vous êtes contre le fait que des jeunesses qui ne se croiseraient jamais se retrouvent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Et la mixité scolaire ?
Vous êtes contre l’idée selon laquelle lever un drapeau pour créer un sentiment de cohésion nationale est un bienfait. (Mêmes mouvements.) Vous êtes contre le fait de combattre l’éco-anxiété en donnant aux familles les plus défavorisées les moyens de suivre les formations nécessaires pour pouvoir réagir.
Comme la rénovation thermique ?
En réalité, vous voulez priver les enfants des classes moyennes et des classes les plus populaires d’un accès à la mobilité, au départ, à la rencontre de jeunes différents.
C’est l’école et les diplômes qui le permettent, pas l’embrigadement !
Mettez l’argent dans les QPV !
Arrêtez de financer les écoles privées !
La vraie rupture entre nous, c’est que vous voyez le projet de service national universel comme une contrainte, quand nous le voyons comme une émancipation. Nous le construisons avec l’éducation populaire, avec l’école, avec les corps en uniforme. Oui, l’engagement est un parcours. Aujourd’hui, c’est un service civique ; demain, ce sera une réserve. Ils rejoindront peut-être la gendarmerie, peut-être la protection civile, peut-être les sapeurs-pompiers volontaires dont nous avons besoin pour combattre les feux et les effets de la transition environnementale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bien sûr, mais ce n’est pas un projet pour la jeunesse !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Vous préférez donc l’instruction militaire à l’éducation populaire ; j’en prends note. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous voulez de la mixité dans la jeunesse. Alors défendez l’école de la République et les services publics ! Défendez l’université et les étudiants qui font la queue dans les files alimentaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. –Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
C’est facile d’écrire sa réponse avant d’avoir écouté la ministre !
La République, pour nous, ne s’enseigne pas à coups de pompes, de défilés grotesques ou en portant des casquettes ridicules. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Elle s’éprouve quand sa devise de liberté, d’égalité et de fraternité trouve sa traduction concrète dans la vie de chacune et de chacun.
Enlevez vos œillères !
Madame la secrétaire d’État, n’émancipez pas la jeunesse : elle s’en chargera toute seule ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Le Conseil d’orientation des infrastructures vient de remettre son rapport au Gouvernement, à l’issue d’un travail important et de qualité. Je tiens à remercier les équipes de ce COI, présidé par notre collègue David Valence.Les annonces du Gouvernement, faites par la voix de la Première ministre, la semaine dernière, marquent un effort massif sur le ferroviaire, à hauteur de 100 milliards d’euros à l’horizon 2040. En retenant le scénario « planification écologique » comme référence, vous affirmez la volonté de faire du ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. Cette priorité donnée au rail se traduit par un plan d’investissement renforcé dans le réseau et par un programme spécifique pour les RER métropolitains. Les projets prévus par la LOM – loi d’orientation des mobilités – relevant du […]
Il faut arrêter ! C’est un danger pour l’eau !
Par ailleurs, sous le contrôle de mes collègues, j’appelle votre attention sur un autre risque majeur : celui des réserves foncières faites dans le nord de l’Isère pour les accès au tunnel. Si la DUP venait à tomber, plus rien ne s’opposerait à la délivrance de permis de construire dans ce secteur, ce qui rendrait la réalisation des accès impossibles. Je n’ose imaginer les conséquences pour nos territoires. Nous espérons donc des engagements du Gouvernement quant au lancement de cette étude préalable. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
En pleine sécheresse, c’est honteux !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Permettez-moi de remercier à nouveau David Valence et l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à ce rapport essentiel du Conseil d’orientation des infrastructures. La Première ministre elle-même a déclaré que c’était un plan historique, inédit, massif pour le transport. Il assume la planification écologique en proposant une perspective jusqu’en 2040, pour sortir de l’effet de yo-yo budgétaire et planifier les investissements essentiels pour assurer la transition. Il fait le choix de donner la priorité au ferroviaire pour concrétiser notre grande ambition en la matière, avec notamment la modernisation du réseau.J’insiste sur le fait que c’est un plan pour tous les Français et pour tous les territoires. Investir dans notre réseau ferroviaire, qui est parfois vieillissant, c’est faire en sorte que les trajets, qui se sont parfois allongés, et la qualité de transport, qui s’est […]
N’oubliez pas la RN 102 !
Nous avons besoin d’investir pour toutes et tous dans les transports du quotidien. C’est ce que nous faisons à travers les RER métropolitains, qui ne sont pas un projet pour les centres-villes, mais pour les Français qui habitent à 20, 30 ou 40 kilomètres en périphérie, parfois dans une France du ras-le-bol et de la galère, et qui ont besoin de transports publics pour sortir de la dépendance à la voiture. C’est un effort concret dans le prolongement de ce que cette majorité défend depuis cinq ans en matière de transports.Je vous redis l’attachement du Gouvernement à ce projet essentiel qu’est le Lyon-Turin. Hier encore, j’ai échangé avec mon homologue italien pour confirmer cette priorité.
La Première ministre était contre, pourtant !
Par ailleurs, je tiens à vous rassurer sur la déclaration d’utilité publique. J’ai confirmé cet engagement à Lyon le 15 septembre et je le ferai encore dans les prochaines semaines : s’il fallait la prolonger, ce qui est tout à fait possible – mais nous aurons bien sûr avancé d’ici là –, l’État sera au rendez-vous,…
C’est le scénario 2 qui a été retenu !
…mais il faut que les collectivités se mobilisent sur la question des accès pour que nous réussissions ensemble cette grande ambition ferroviaire et écologique. Nous y sommes déterminés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Cette journée du 28 février 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour la médecine libérale – ou plutôt, devrais-je dire, d’une pierre noire. Pour la première fois, les négociations conventionnelles n’aboutiront pas et les syndicats de médecins ne signeront pas le projet de convention médicale élaborée par la Cnam, la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ce soir, à minuit, nous n’aurons donc plus de convention.Comment a-t-on pu en arriver là ? Par un manque de reconnaissance d’abord : la profession a été éreintée par la crise du covid-19, et les effets du Ségur de la santé ne suffisent pas à combler l’épuisement des praticiens.Par une trop grande complexité administrative ensuite, qui nuit au temps médical disponible. Ce matin encore, un confrère m’alertait sur l’inflation des procédures, en particulier sur la procédure nécessaire pour le renouvellement d’un simple agrément de […]
Des revenus de 8 000 euros par mois !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Après quatre mois de négociations, l’échec probable d’un accord ce soir entre l’assurance maladie et les représentants des médecins sur une nouvelle convention médicale est évidemment une déception. L’assurance maladie a fait des propositions que les syndicats n’ont pas souhaité retenir. Nous le regrettons, car c’est une occasion manquée pour les médecins eux-mêmes, ainsi que pour les patients. Or nous devons trouver collectivement de nouvelles solutions pour favoriser l’accès aux soins des Françaises et des Français.La proposition de convention avait le double objectif de répondre aux demandes des médecins et de mettre un terme à l’attente des 6 millions de Français, dont 657 000 en affection de longue durée (ALD), qui n’ont pas de médecin traitant. J’ajoute que le Gouvernement était prêt à des efforts significatifs et même historiques pour revaloriser les conditions d’exercice et de […]
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Monsieur le garde des sceaux, au début du mois s’est tenu le procès de deux avocats poursuivis pour avoir communiqué, lors d’un procès, des pièces jugées ultérieurement comme des faux confectionnés par leur client. Bien qu’ils n’aient pas eu conscience du caractère frauduleux de ces pièces, ce que leur reconnaît d’ailleurs l’accusation, il leur est reproché d’avoir prêté leur concours à la manipulation en « ne voulant pas voir ». Ces accusations sont extrêmement graves et les peines requises contre ces deux avocats aussi : de l’emprisonnement ferme et une interdiction d’exercer pendant cinq années.Monsieur le ministre, je ne doute pas une seconde que si cette affaire avait eu lieu il y a quelques années, lorsque vous portiez encore la robe, vous vous seriez insurgé et offusqué de cette atteinte inadmissible aux droits de la défense et à notre profession.Nous vous aurions entendu […]
Belle plaidoirie !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Enfilez la robe !
Vous interrogez le Gouvernement sur l’affaire judiciaire qui met en cause deux pénalistes de renom, Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, auxquels il est reproché d’avoir violé le secret professionnel et de s’être rendus complices d’une tentative d’escroquerie au jugement. Dans cette procédure, le garde des sceaux est soumis au déport. C’est la raison pour laquelle, madame la députée, c’est moi qui vous réponds.
Quel dommage !
On perd en qualité, c’est sûr ! (Sourires.)
Vous le savez sans doute, l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris s’est tenue du 23 janvier au 7 février dernier. Huit avocats se sont succédé à la barre pour la défense. Le délibéré sera rendu le 18 avril prochain. La séparation des pouvoirs m’interdit – comme d’ailleurs au garde des sceaux – de commenter une affaire judiciaire en cours. Je ne m’étendrai donc pas davantage sur cette situation particulière,…
Il ne vaut mieux pas !
…d’autant que la justice a besoin de travailler dans la sérénité pour pouvoir rendre son jugement, lequel pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un recours.Votre question me donne toutefois l’occasion d’évoquer quelques-unes des nombreuses mesures prises en faveur des avocats, notamment par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, défendue par mon éminent collègue et ami Éric Dupond-Moretti. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LR.)
Ça ne fait pas très sincère !
La corrida n’est pas loin !
Cette loi a permis de reconnaître le secret professionnel de l’avocat, dans son activité de défense comme dans son activité de conseil, dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Elle instaure, par ailleurs, de nouvelles garanties pour le secret professionnel de l’avocat en cas de perquisition et de saisie effectuées dans son cabinet ou à son domicile. Enfin, ce texte a réformé la discipline des avocats, car l’efficacité de l’autorégulation de la profession est, nous le croyons, un gage de son indépendance et donc un enjeu sociétal majeur.Je veux, pour conclure, insister sur notre attachement viscéral à la présomption d’innocence. Laissons donc la justice suivre son cours !
Ce n’était pas la question !
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Si vous aviez écouté attentivement ma question, vous auriez compris que je ne vous demandais absolument pas de commenter le procès en cours, ni même d’intervenir de quelque manière que ce soit, mais simplement d’envisager un projet de réforme pour protéger l’avenir des droits de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
Bravo !
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La semaine dernière, Astrid Panosyan-Bouvet, Sophie Devedjian et moi-même avons passé plusieurs jours en Arménie lors du déplacement d’une délégation française conduite par Édouard Philippe. Tous nos interlocuteurs ont manifesté leur reconnaissance à la France pour son soutien constant du gouvernement de Nikol Pachinian, engagé en faveur de la démocratie et de la paix dans son pays. Et tous ont exprimé leurs inquiétudes pour les 120 000 habitants du Haut-Karabakh, qui vivent dans une situation alarmante.La forteresse naturelle de l’Artsakh a toujours servi de refuge aux Arméniens pourchassés par les envahisseurs. En bloquant le corridor de Latchine, le pouvoir azerbaïdjanais a mis le Haut-Karabakh sous embargo. Depuis plusieurs mois, la population, majoritairement arménienne, est privée d’approvisionnement en […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Oui, le blocage du corridor de Latchine depuis le 12 décembre est inacceptable, en raison des conséquences humanitaires graves qu’il entraîne pour la population du Haut-Karabakh, mais aussi parce qu’il contribue à alimenter les tensions et à réduire les chances qu’un accord de paix soit conclu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.Nous le redisons, la libre circulation doit être rétablie sans délai. La Cour internationale de justice a rendu une ordonnance le 22 février confirmant qu’il s’agit bien d’une obligation pour l’Azerbaïdjan. La Cour a dit le droit et le droit doit être respecté.Depuis le début de cette crise, la France agit avec détermination. Elle a contribué à la création d’une mission d’observation européenne en Arménie, désormais opérationnelle. Elle agit au Conseil de sécurité des Nations unies et entretient des contacts au plus haut niveau avec les deux pays. La France a […]
La parole est à M. Bryan Masson.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.En préambule, je veux saluer le courage et le professionnalisme de nos policiers du poste de police aux frontières de Menton qui, samedi, à une heure trente du matin, ont évité le pire après qu’un jeune clandestin a tenté de s’emparer de l’arme de l’un d’eux. Les voyants sont au rouge dans les Alpes-Maritimes. Le cabinet du préfet parle de chiffres records, le président du département dénonce une situation alarmante et les élus locaux sont inquiets, tout comme les services de l’État.Monsieur le ministre, la submersion migratoire est là (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN), et avec elle l’explosion de la délinquance. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) En 2014, 174 mineurs non accompagnés (MNA) franchissaient illégalement la frontière franco-italienne. L’année dernière, pas moins de 5 000 mineurs […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Quel honneur !
Monsieur le député Bryan Masson – vous me pardonnerez, je n’ai pas osé prononcer votre prénom avec l’accent étranger (Rires sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) –,…
Minable !
…vous ne connaissez pas votre département. Puisque vous parlez d’une explosion de la délinquance, je vais vous donner les chiffres.
Tout va bien, donc !
Non, tout ne va pas bien, mais tout ne va pas aussi mal que vous le dites. Voilà donc les chiffres du ministère de l’intérieur pour les Alpes-Maritimes au 28 février 2023 : moins 50 % de cambriolages ; moins 30 % de vols de véhicules ; moins 7 % de vols avec arme ; moins 40 % de vols avec violence. Vous ne connaissez pas votre département !
Les cambriolages, ce n’est tout de même pas très bon !
Le président du conseil départemental, Éric Ciotti, partage vos inquiétudes ; mais à la différence de votre groupe, les Républicains n’hésitent pas à saisir mon ministère, qui prend ensuite les mesures qui s’imposent.
Lesquelles ?
Je vais vous dire lesquelles.S’agissant de l’accueil des MNA dans les Alpes-Maritimes, nous avons décidé – j’ai donné des directives à mes services en ce sens –, en raison de la situation géographique particulière de ce département, de dispatcher – pardonnez-moi l’emploi de ce terme inadéquat –…
Répartir !
…les MNA dans d’autres départements.
Ça ne résout pas le problème !
Les autres départements vous remercient !
Nous le faisons depuis le 23 janvier (« Ça fait un mois ! » sur les bancs du groupe RN), et nous allons pérenniser cette démarche. Je vais vous dire quelque chose : qu’il s’agisse des retraites ou de l’immigration, se murer dans un digne silence, critiquer et ne jamais rien proposer, cela s’appelle du nihilisme. Et je vais vous dire autre chose : en ce qui concerne les MNA, vous faites un amalgame permanent. Moins de 10 % des MNA sont délinquants (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Tout va bien, alors ! Allez donc voir porte de la Villette !