Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 436 sur 436 — page 3 / 3.
Sur la question méditerranéenne, qui a animé certains échanges, comme sur la question du pavillon des navires, c’est-à-dire leur nationalité, qui détermine le droit applicable, beaucoup d’entre nous souhaiteraient inscrire dans le marbre de la loi l’interdiction de recourir au RIF, le registre international français, pour les navires à passagers.
Tout à fait !
Je laisserai au Gouvernement le soin de s’exprimer sur ces sujets pour nous dire quel est, selon lui, le véhicule le plus efficace pour s’assurer que nos navires restent sous pavillon français de premier registre.Enfin, il faut se féliciter que les Britanniques eux-mêmes aient décidé de légiférer sur ce sujet et que, la semaine dernière, le parlement britannique ait voté en première délibération une loi instaurant également un salaire minimum.Je conclurai en disant que notre proposition de loi est une chance unique pour sauver notre marine marchande. Le compte à rebours est enclenché et il faut faire vite, très vite. C’est pourquoi, tous ensemble, nous devons prendre nos responsabilités et agir. Au-delà de notre pays, c’est aussi un appel à l’Union européenne que nous lançons afin qu’elle prenne ses responsabilités et propose une législation aussi ambitieuse que celle que nous portons […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Dix-neuf semaines, c’est le temps qu’il nous a fallu entre les Assises de l’économie de la mer du 8 novembre dernier, lors desquelles j’ai annoncé la loi de police, et son aboutissement au Parlement. Rarement un travail aussi significatif et aussi important pour notre modèle social a pu être mené aussi rapidement. Nous sommes allés vite, car l’urgence était réelle.Les pratiques peu scrupuleuses et scandaleuses de certains armateurs comme P&O font peser un énorme risque sur la sécurité maritime et notre modèle européen. Remplacer des marins formés, expérimentés et avertis par des marins à bas coût et moins reposés a nécessairement des conséquences sur la maîtrise des navires, donc sur les accidents, donc sur la pollution en mer.Cet enjeu de sécurité est d’autant plus important que nous parlons du détroit du pas de Calais, où circulent et se croisent plus de 400 navires par jour, sans […]
Ah bon ?
Il s’inscrit dans la continuité du travail que nous avons engagé depuis plusieurs mois avec les organisations syndicales – CGT, CFDT et CFE-CGC – et les armateurs. Je les remercie et je vois d’ailleurs, dans les tribunes du public, certains des armateurs avec lesquels nous avons travaillé d’arrache-pied depuis l’été. Je tiens à souligner que nous avons formé – en peu de temps, je crois pouvoir le dire – une alliance inédite et que nous avons cheminé pour le bien-être des gens de mer. Je voudrais remercier tout particulièrement Armateurs de France, ainsi que Jean-Marc Roué pour son investissement dans ce combat.Ce travail a débuté dès le mois de juillet avec le renforcement des contrôles des navires dans le transmanche pour montrer notre exigence sur le niveau de protection sociale des marins. Nous avons ensuite mis en place très rapidement un groupe de travail chargé du contrôle des […]
L’engagement est tenu, c’est très bien !
Une fois cette consultation réalisée – je salue au passage le travail formidable des membres du Conseil supérieur de la marine marchande –, je signerai le décret. Ce sera, là aussi, une avancée majeure.Le présent texte, qui a été amélioré en commission – et le sera aussi, je l’espère, dans cet hémicycle – revêt une triple importance pour le Gouvernement. Premièrement, il valorise le modèle social français en faisant en sorte que tous les marins français ou étrangers touchant nos côtes bénéficient du même niveau de protection sociale. Deuxièmement, il envoie un signal clair à tous les armateurs européens, à la Commission européenne et aux autres États membres qui voudraient continuer d’affaiblir la protection sociale des marins : nous leur disons que la France le refuse, dans la droite ligne de ce qu’elle a toujours défendu pour tous les marins du monde, depuis la sortie de la crise du […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul-André Colombani.
Il y a un an, nous avons tous été choqués par le licenciement massif de 800 marins britanniques par l’armateur P&O Ferries, un événement d’une violence sociale et d’une brutalité immenses. Déjà en 2021, la compagnie Irish Ferries avait choisi d’introduire pour la première fois, pour la liaison entre Calais et Douvres, un autre pavillon que le premier registre français ou son équivalent britannique, en optant pour le pavillon chypriote. Face à la situation actuelle, les craintes sont fortes que d’autres compagnies affaiblissent leurs normes sociales. Nous devons repenser la législation en vigueur.Les méthodes agressives employées par certaines compagnies induisent de nombreux risques, tant pour les équipages que pour les passagers : premièrement, une baisse de la rémunération perçue par les gens de mer travaillant à bord des navires assurant la liaison transmanche ; deuxièmement, une […]
La parole est à M. Freddy Sertin.
Il y a un peu plus d’un an, le 17 mars 2022, l’émoi fut fort face au licenciement massif d’employés français et britanniques de la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l’entreprise britannique a ainsi mis à quai près de 800 marins pour les remplacer par des travailleurs étrangers aux conditions de rémunération nettement inférieures. Le scandale politique causé par cette mesure au Royaume-Uni a récemment amené les autorités britanniques à déposer un projet de loi prévoyant l’application d’un salaire minimum.Face au constat d’une dégradation des conditions de travail de nos marins, les acteurs français du secteur maritime se sont également mobilisés, notamment en novembre dernier, en réunissant élus locaux et nationaux lors de l’appel de Saint-Malo. Ce temps fort avait pour objectif de sensibiliser le monde politique aux […]
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
Le 29 juin 2021, la compagnie maritime Irish Ferries débarque dans le port de Calais. Dans la foulée de l’inauguration du nouveau port de commerce, elle démarre une nouvelle liaison entre Calais et Douvres. Un an plus tard, le 17 mars 2022, la compagnie maritime P&O, subissant de plein fouet la crise financière liée à la pandémie de covid-19, est financièrement à genoux. Face à la concurrence déloyale imposée par Irish Ferries, qui emploie une main-d’œuvre issue de pays à faible coût social qui lui coûte 70 % moins cher, P&O licencie 800 marins britanniques – 800 marins – par un simple appel téléphonique. Ils sont débarqués par des agents de sécurité, prêts à les évacuer de force.Si cet acte honteux a provoqué un émoi justifié au Royaume-Uni, déclenchant le vote d’une loi pour protéger les marins britanniques, elle a également permis, en France, de prendre la pleine mesure du risque que […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Pour les députés « insoumis », la prédation sociale n’est pas plus acceptable en mer qu’elle ne l’est à terre. C’est pourquoi nous soutenons à la fois ceux qui s’opposent à votre réforme des retraites à 64 ans et ceux qui combattent le dumping social dans le transport maritime. Je salue d’ailleurs les marins qui sont engagés dans les deux batailles.La situation du transport maritime de passagers dans la Manche est insupportable. Près de 800 marins britanniques ont pu être licenciés en trois minutes à peine par la société P&O, pour être remplacés par des marins qui travaillent dix-sept semaines d’affilée en mer, sept jours sur sept, à raison de douze heures par jour.Ce phénomène de dumping, de concurrence déloyale, menace bien évidemment l’emploi des 2 500 marins français. La santé des marins exploités dans ces conditions, ainsi que la sécurité maritime, sont elles aussi en danger. […]
C’est fromage et dessert !
Face à des compagnies qui disposent d’énormes moyens financiers, les contrôles et les sanctions doivent également être au cœur de nos débats. Avec la nomination de M. Lallement au secrétariat général de la mer, nous espérions la fin de la répression des manifestants – c’est raté. (M. Sébastien Jumel sourit.) Peut-on au moins espérer que la matraque frappe désormais les patrons voyous du maritime ? À quand une « Brav » anti-dumping social, sur le modèle de la brigade motorisée de répression de l’action violente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Avec des Zodiac !
Oui, avec des Zodiac par exemple. Mais surtout, à quand une loi globale, car la question ne se limite pas au transport transmanche ? Nous avons besoin d’une loi qui garantisse notre souveraineté maritime et l’ensemble des droits sociaux. Les marins de la Méditerranée le réclament, eux aussi, depuis longtemps face à une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne.En effet, la question ne date pas du Brexit – ce dernier n’en est qu’un révélateur, un accélérateur, un aggravateur par certains aspects. Dans le règne de la concurrence libre et prétendument non faussée de l’Union européenne, les îlots de droits sociaux sont toujours menacés par un océan de déréglementation. Comment les protéger quand le droit communautaire européen favorise ce dumping social, avec la liberté de pavillon consacrée par les traités, avec l’existence de pavillons de complaisance au sein même de […]
Il faut conclure, monsieur le député.
Nous vous proposerons à tout le moins de repousser les limites de cette proposition de loi, et vous savez que vous pourrez compter sur nous pour vous appeler à faire davantage, chaque fois qu’il le faudra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Excellent !
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
Le meilleur pour la fin !
Je suis d’accord.
En août 2022, les armateurs et le président du syndicat CGT des Marins du Grand Ouest tiraient la sonnette d’alarme sur les agissements de la société P&O Ferries, entreprise britannique qui, en mars 2022, avait brutalement licencié près de 800 travailleurs, sans préavis et au moyen d’un appel vidéo enregistré, pour les remplacer dans la foulée par des marins de pays tiers dont les conditions de travail sont déplorables. Dans la foulée, la compagnie danoise DFDS, qui emploie des marins français sur les lignes de Calais et Dieppe, déclarait qu’en cas de désaccord entre la France et l’Angleterre, elle alignerait ses conditions sociales sur celles de P&O Ferries.Le 25 octobre dernier, en commission des affaires économiques, lors de l’audition du secrétaire d’État chargé de la mer, M. Berville, j’avais dénoncé ces méthodes et évoqué l’urgence d’un accord bilatéral pour remédier à la […]
Très bien, bravo !
Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement !
Je regrette monsieur Léaument, mais il ne peut y avoir de rappel au règlement pendant la discussion générale.
Il est fondé sur l’article 48, qui s’applique aussi pendant la discussion générale et qui interrompt la discussion en cours !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra