Lundi 27 mars 2023 — 10 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 27 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°191434 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 18 interventions
  • Discussion générale · 72 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 65 interventions
  • Après l’article 1er · 30 interventions
  • Article 2 · 37 interventions
  • Après l’article 2 · 3 interventions
Séance n°192352 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 16 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 331 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1295 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

77pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1296 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

83pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1297 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

81pour 4abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1298 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

99pour 10abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

30pour 0abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

31pour 0abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

15pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

30pour 0abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

18pour 1abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

6pour 4abst. 40contre