Séance du 4 avril 2023 /// n°202 /// 682 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 4 avril 2023 — 202e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

682prises de parole
138orateurs
31points à l'ordre du jour
1scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1361 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 385 / 147 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 682 sur 682 — page 4 / 4.

Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur

…ou du moins qu’il est difficile de leur faire confiance dans certains cas.En tout état de cause, ces situations ne sont pas les plus nombreuses : dans de nombreux cas, les collègues travaillent en utilisant les Cordées de la réussite, qui est un vrai levier pour favoriser la mixité sociale. Les notes des épreuves de spécialité au baccalauréat vont aussi permettre une objectivation des dossiers. Dans les commissions des vœux, nos collègues prennent tous ces éléments en considération.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Alors que les ouvrières et ouvriers représentent 21 % de la population active, leurs enfants ne représentent que 12 % des étudiants. Ce chiffre tombe à 8 % des étudiants en master et à seulement 6 % des doctorants. Bien que cette sous-représentation soit le résultat de multiples facteurs, j’aimerais aborder le phénomène d’autocensure dès l’orientation que l’on observe chez les élèves issus de classes populaires. Notre système éducatif conditionne et plafonne leurs ambitions.Une étude révélatrice de l’Observatoire des inégalités montre ainsi que dès le collège, à notes égales au brevet, la probabilité d’accéder à une seconde générale et technologique est deux fois moins élevée pour les élèves issus des milieux populaires. Nous parlons bien d’élèves aux résultats scolaires identiques, mais qui se voient pourtant réserver des avenirs distincts. C’est un constat : les élèves des classes […]

La parole est à Mme la ministre.

Vous soulevez un problème réel, illustré par des chiffres que je ne vais pas reprendre. Avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous voulons lutter contre cette autocensure que vous avez décrite dans les collèges et lycées. Pour ma part, je considère que ce phénomène commence dès l’école primaire ; malheureusement, il ne se manifeste pas seulement en classe de seconde et lors de l’inscription sur Parcoursup qui, je le répète, n’est qu’une plateforme.Par souci d’équité, il nous faut améliorer encore l’accompagnement à l’orientation en lycée, notamment lors des journées d’accueil où un dispositif mobilise les professeurs principaux, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) et les conseillers d’orientation.Quant à l’autocensure, elle vient de la société, des parents et du regard des enfants. Nous étudions plusieurs pistes pour […]

La parole est à M. David Taupiac.

Après plusieurs années d’existence, Parcoursup reste une plateforme aléatoire, de plus en plus contestée par les jeunes, et dont les modalités sont révélatrices d’inégalités sociales ou territoriales persistantes. Le principal problème dont il est fait état lorsque je parle aux jeunes de ma circonscription demeure le manque de transparence des critères de recrutement des formations.

Ils sont sur la plateforme !

Malgré plusieurs rapports institutionnels depuis sa création, la plateforme est toujours synonyme de sélection arbitraire pour beaucoup de lycéens. Mis sous pression, les jeunes font des choix par défaut, qui ne correspondent pas toujours à leur vocation. Le taux de réussite, encore inférieur à 50 % en première année de licence, témoigne d’un manque d’adéquation entre les dispositifs d’orientation et les attentes des élèves.Le milieu social a sans nul doute une incidence. Les candidats sont inégaux face à l’exercice, car il repose sur des règles pas toujours explicites et des normes auxquelles ils sont inégalement formés, ce qui entraîne une surreprésentation des bacheliers non boursiers de la filière générale.Quoi qu’on en dise, Parcoursup continue à opérer un tri, y compris social, et demeure « le cheval de Troie numérique de la sélection à l’université », comme le décrit Johan […]

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire.Tout d’abord, je ne peux pas vous laisser dire que la plateforme Parcoursup n’a bénéficié d’aucune amélioration, qu’elle reste encore opaque et ne donne pas les critères de choix.

Tout à fait !

Je vous invite à vous y connecter et vous constaterez que nous nous sommes efforcés d’améliorer la transparence des critères de choix, qui sont publiés depuis des années dans des rapports. Cette année, nous avons fait travailler des centaines de milliers d’enseignants et d’enseignants-chercheurs, qui se sont échinés à entrer leurs critères d’examen des vœux lors de la commission.La pédagogie étant l’art de la répétition, je me permets de le répéter : non, Parcoursup n’est pas un algorithme qui choisit l’avenir de nos élèves. Il y a des commissions d’examen des vœux. Comme avant, ce sont des gens qui regardent les dossiers. En revanche, contrairement à ce qui se passait avant, tout le monde a désormais accès à toutes les formations en France : il suffit d’un clic pour déposer un dossier pour le lieu de son choix. Il reste certes des améliorations à apporter, surtout dans un domaine que […]

La parole est à M. Max Mathiasin.

Je m’adresse à vous, madame la ministre, pour évoquer les difficultés des étudiants ultramarins, confrontés à Parcoursup alors qu’ils sont très loin de l’Hexagone. Ces étudiants n’ont pas accès aux journées portes ouvertes pour bénéficier des conseils éclairés des professeurs et des étudiants d’un établissement. Ils n’ont pas accès à la semaine de l’orientation, qui est quasi inexistante, et leurs professeurs n’ont reçu aucune formation sur Parcoursup. En résumé, ces étudiants se retrouvent souvent seuls face à la plateforme.Nos étudiants ultramarins sont particulièrement pénalisés par le manque d’information sur les critères de sélection des unités de formation et de recherche (UFR) situées en métropole, alors qu’ils n’ont souvent pas d’autre choix que de quitter leur territoire, n’y trouvant pas la spécialité souhaitée. Cette année, environ 40 000 étudiants ultramarins sont venus […]

La parole est à Mme la ministre.

Concernant les étudiants ultramarins, j’aimerais souligner deux points : lorsque la formation de leur choix existe en outre-mer, ils sont prioritaires ; lorsqu’ils souhaitent ou doivent venir étudier en métropole, ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité.Vous soulevez une bonne question concernant deux calendriers parallèles et indépendants, l’un étant lié à l’organisation de leur venue, l’autre à l’affectation dans la formation souhaitée. Les demandes de bourse et de logement doivent se faire indépendamment et en amont de l’attente de la réponse de Parcoursup puis de la formation. D’où qu’il vienne, l’étudiant ne doit pas attendre la réponse de sa formation pour faire les démarches auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), que ce soit pour une bourse sur critères sociaux ou pour un logement étudiant.Nous devons améliorer l’information dans ce […]

La parole est à Mme Anne Brugnera.

En 2018, la loi ORE a permis à Parcoursup de succéder à APB, dont tout le monde semble avoir oublié les dysfonctionnements – et avant APB, faut-il le rappeler, chacun se rendait avec son petit dossier dans la fac du quartier. Si nous nous sommes dotés de nouveaux dispositifs, c’est bien pour simplifier la vie de nos jeunes.

La fac du quartier ?

Cette nouvelle plateforme a d’abord introduit de nouvelles modalités d’accès à l’enseignement supérieur, en permettant aux lycéens d’être départagés sur la base de leur dossier scolaire, de leurs motivations, tout en leur montrant les attendus, c’est-à-dire ce qu’attendent les formations d’enseignement supérieur de la part de leurs étudiants, afin qu’ils réussissent dans leurs études – c’était une grande nouveauté.Parcoursup a ouvert le champ des possibles pour nos lycéens, ce qui peut engendrer du stress et donner le vertige. C’est sans doute pour cela que nombre de députés ont insisté sur l’orientation dès le collège et le lycée, sans oublier une aide spécifique pendant l’année de terminale.Ainsi la sélection après examen du dossier scolaire et la transparence des informations fournies – les attendus, mais aussi les critères sur lesquels les lycéens sont sélectionnés – font-elles de […]

La parole est à Mme la ministre.

Je répondrai d’abord au dernier point que vous avez soulevé : quelles formations trouve-t-on sur Parcoursup et comment garantir leur qualité, et même leur validité, aux élèves et aux parents ? D’abord, je confirme que tous les établissements de formation présents sur la plateforme Parcoursup ont signé une charte spécifique de droits et devoirs et adhéré à ses principes, qu’il s’agisse des EESPIG – que nous avons évoqués tout à l’heure en abordant les formations privées –, des organismes proposant des formations permettant d’obtenir des habilitations ou des prestataires de formation par apprentissage certifiés Qualiopi. De nombreux critères permettent de qualifier les formations proposées sur Parcoursup. Mon ministère les étudie attentivement, afin de garantir que toutes les formations proposées sont conformes à la charte que les organismes se sont engagés à respecter.Vous avez également […]

Veuillez conclure, madame la ministre.

…le travail en amont de l’orientation se poursuit.

La parole est à Mme Émilie Chandler.

Chaque année, nous ne pouvons que constater le retour dans les médias du marronnier que constituent les choix et attributions des places dans l’enseignement supérieur. Depuis que les demandes sont effectuées sur une plateforme numérique – d’abord APB, puis Parcoursup –, des critiques se font jour, notamment au sujet de la satisfaction des lycéens intégrant l’enseignement supérieur. L’incertitude domine chez les lycéens et leurs parents, qui se sentent démunis face à une décision qu’ils n’attendent pas toujours avec sérénité.Je crois profondément au mérite républicain. L’éducation en est la première expression et l’école, qui doit permettre à chaque enfant de se construire, en est la première pierre. C’est ensuite avec l’université rendue accessible à tous que nous permettons à ceux qui le souhaitent de poursuivre leur chemin. Cependant, les errements de Parcoursup semblent inciter […]

La parole est à Mme la ministre.

Vous avez prononcé un mot capital : le mot « confiance ». Comment donner confiance et mieux orienter ? La confiance s’acquiert par la transparence. Comme je l’ai déjà souligné, nous avons doté la plateforme d’informations plus riches sur chaque formation. Je rappelle d’ailleurs que Parcoursup, tout en respectant les critères que je viens d’évoquer, propose non seulement des formations publiques – sélectives ou non –, mais aussi des formations privées. Chacune fait l’objet d’une fiche « Caractéristiques » décrivant la nature de la formation – publique ou privée, sélective ou non –, détaillant les frais d’inscription, etc. Ces informations supplémentaires complètent la description de la formation et la fiche détaillant les critères d’admission utilisés pour chaque formation par les commissions d’examen des vœux.J’ajoute que, depuis plusieurs années, un rapport est rendu public sur la […]

La parole est à M. Michel Lauzzana.

J’appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d’infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d’infirmiers bride fortement l’activité des établissements hospitaliers. Les formations d’infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d’une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d’autre part, de favoriser l’égalité des chances, dans la mesure où l’ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille.Toutefois, deux freins empêchent toujours de mettre fin aux pénuries d’infirmiers dans les zones rurales.Le premier concerne le lieu de formation – je rejoins en cela la question posée par mon collègue François Jolivet : dès lors qu’il n’est pas possible […]

La parole est à Mme la ministre.

La question des Ifsi a déjà été évoquée. Nous avons bien entendu les remarques qui ont été formulées. Si je rejoins votre constat, trois points me semblent devoir être soulignés.D’abord, pour ce qui est du caractère multifactoriel du nombre d’abandons en cours de formation, il convient de ne pas négliger l’importance de la qualité et de la nature des stages proposés : de nombreux abandons interviennent juste après le stage, qui est planifié très tôt dans l’année et peut se révéler très difficile pour des jeunes qui viennent juste d’obtenir leur baccalauréat. Nous travaillons sur ce point.Ensuite se pose la question de la motivation des élèves et de ses modalités d’évaluation. Vous avez évoqué la possibilité de prévoir un entretien oral. Sur ce point, nous attendons le retour d’expérience sur deux améliorations que nous avons apportées cette année à la plateforme Parcoursup : d’une part […]

Merci.

La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

« Il y a deux erreurs sur l’erreur, l’une de la surestimer, l’autre de la sous-estimer », écrivait Edgar Morin. Il en va de même pour les errements, terme choisi par nos collègues du groupe Les Républicains pour qualifier le fonctionnement de la plateforme Parcoursup.Rappelons-nous d’où nous venons : il n’y a pas si longtemps, avant 2018, APB était sans doute le pire des systèmes conçus pour permettre aux lycéens de postuler à une formation dans l’enseignement supérieur : l’information y était très limitée, les attendus ou prérequis des formations n’étaient pas toujours formalisés et l’accompagnement restait quasiment inexistant. Comble du comble : lorsque le nombre de demandes excédait la capacité d’accueil dans une formation non sélective, le tirage au sort – la pire des injustices – était préféré à tout autre critère, comme le résultat dans une spécialité ou l’exposé d’une motivation.

Très juste !

Alors que toutes les conditions étaient ainsi réunies pour envoyer de nombreux jeunes dans le mur, nous regardions ailleurs, mettant en péril leur avenir et leur épanouissement, sans grande considération pour le coût que représentent les études pour une famille et pour la collectivité.Il faut certes rappeler que Parcoursup a connu, durant sa première année de fonctionnement, des défaillances auxquelles ont succédé deux années perturbées par le contexte sanitaire. Désormais, toutefois, même si elle reste perfectible, l’interface Parcoursup est reconnue par beaucoup comme un outil exhaustif et efficace, permettant d’informer les futurs étudiants sur les 21 000 formations disponibles – contre 13 200 en 2018 –, et dont le fonctionnement, plus rapide, est devenu moins anxiogène, le délai de traitement ayant été ramené à 44 jours pour la phase d’admission, contre 108 jours cinq ans plus tôt. […]

La parole est à Mme la ministre.

Merci d’avoir rappelé une nouvelle fois – c’est important – que, derrière la plateforme Parcoursup, il y a de l’humain ; que ce n’est pas l’algorithme seul qui choisit, même s’il constitue une aide à la décision ; et que les élèves ne sont pas soumis à la décision automatique d’une plateforme : ce sont bien les enseignants et les enseignants-chercheurs qui étudient les dossiers, comme c’était le cas auparavant.Pour compléter votre intervention, depuis la création de Parcoursup, le taux de réussite de passage de la première à la deuxième année de licence est passé de 41 % à 48 % entre 2017 et 2022 – il a même atteint 53 % en 2020 ou en 2021, mais ce chiffre doit être nuancé par le contexte de covid qui prévalait alors –, le taux de boursiers croissant quant à lui de 20 % à 25 %.Ces améliorations sont permises par une meilleure orientation des élèves. Or cette orientation comporte une […]

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

Je tiens à vous alerter sur la situation des Calédoniens qui vont étudier en métropole. La Nouvelle-Calédonie étant compétente en matière de protection sociale, elle a jugé bon d’attribuer à ses ressortissants des numéros de sécurité sociale qui ne sont pas compatibles avec le système métropolitain. De fait, les étudiants calédoniens qui arrivent en métropole sont considérés comme des enfants étrangers, et doivent entreprendre de longues démarches administratives pour être couverts par l’assurance maladie. Ce problème n’est pas de votre responsabilité, madame la ministre, mais vous pouvez y remédier grâce à Parcoursup : il serait judicieux que tout étudiant calédonien qui s’inscrit sur la plateforme soit repéré, afin que les démarches administratives nécessaires soient enclenchées et qu’il soit couvert par la sécurité sociale à son arrivée. Lors de mes études, j’ai fait la malheureuse […]

La parole est à Mme la ministre.

Vous avez vécu ce problème personnellement, monsieur le député, et je partage votre souci de mieux anticiper l’arrivée des étudiants calédoniens en métropole. Nous devons sensibiliser à cette difficulté. La caisse locale d’assurance maladie s’est mise en relation avec le vice-rectorat afin que Parcoursup participe à une meilleure orientation des candidats calédoniens en métropole, et les aide à anticiper ces difficultés. L’objectif est qu’ils obtiennent un numéro de sécurité sociale avant leur départ ou très rapidement après leur arrivée, sans rester six mois sans immatriculation comme vous l’avez vécu. Ce problème ne relève pas directement de mon ministère, mais nous l’avons identifié, et je relaierai votre préoccupation auprès de mes collègues. Nous soutiendrons les démarches du vice-recteur et des acteurs locaux afin d’apporter les informations nécessaires aux étudiants calédoniens […]

La parole est à M. Serge Muller.

La loi ORE visait initialement un double objectif : d’une part, remédier aux dysfonctionnements du portail APB en vigueur depuis 2009, d’autre part, lutter contre le fort taux d’échec dans le premier cycle. La loi a instauré une nouvelle procédure fondée sur la personnalisation des parcours : Parcoursup. Après quatre années d’existence, son bilan est globalement négatif : non seulement la procédure Parcoursup n’a pas supprimé les anomalies d’admission dans l’enseignement supérieur, mais elle en a créé de nouvelles, d’une autre nature, aux conséquences non moins dommageables. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de bacheliers se voient refuser l’accès à l’enseignement supérieur : à la rentrée 2022, ils étaient près de 140 000 à se retrouver sans affectation, malgré les 21 000 propositions de formation disponibles dans Parcoursup.Parcoursup affecte de surcroît le bon déroulement […]

La parole est à Mme la ministre.

Ayant enseigné et ayant été responsable de filière en licence pendant trente-cinq ans, la question de l’accompagnement des étudiants de licence, de leur réussite et de leur échec me touche particulièrement.Vous assénez une contre-vérité quand vous affirmez que 140 000 bacheliers n’ont pas eu de proposition dans l’enseignement secondaire – je suis prête à étudier ces chiffres avec vous pour comprendre d’où ils proviennent. Pour rappel, la demande d’inscription traverse plusieurs étapes : après la phase principale et la phase complémentaire, l’étudiant peut saisir le rectorat et la commission d’accès à l’enseignement supérieur. Ce parcours peut certes être amélioré, mais il présente des mérites : l’année dernière, seuls 160 étudiants n’avaient pas de proposition dans l’enseignement supérieur à l’issue de la Caes. Les autres ont reçu des propositions ou ont fait savoir qu’ils avaient […]

La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Nombreux sont les étudiants à avoir été confrontés à cette phrase le jour de leur entrée en première année d’études supérieures : « Regardez votre voisin à votre droite, et maintenant, regardez votre voisin à votre gauche ; parmi vous trois, un seul terminera ses trois années de licence. Est-ce que ce sera vous ? » Avec son côté Hunger Games, cette réflexion révèle une triste réalité : nos étudiants sont mal orientés.Le problème de l’orientation scolaire n’est pas nouveau. Le remplacement d’APB par la plateforme Parcoursup devait, en théorie, faciliter le passage du lycée vers l’enseignement supérieur en apportant de la transparence et de l’efficacité aux processus d’affectation. La réalité est tout autre : une usine à gaz nommée APB a été remplacée par une autre usine à gaz nommée Parcoursup, système opaque où l’avenir des étudiants est décidé par des algorithmes. Le calendrier est […]

La parole est à Mme la ministre.

J’ai déjà répondu à nombre de vos remarques au cours de la séance ; je ne reprendrai donc pas toutes mes explications. L’orientation et la réussite de tous les étudiants sont les enjeux les plus exigeants. Vous citez des exemples isolés – nous en avons tous en tête –, mais sachez qu’indépendamment du dispositif « oui si », un grand nombre d’enseignants passent des heures à remettre les élèves à niveau, à leur proposer des parcours, à leur prodiguer du soutien et à les accompagner, dans le secondaire comme dans l’enseignement supérieur. Il est important de mentionner le travail que mènent ces collègues dans le cadre de la commission d’examen des vœux ou plus tard, dans leurs enseignements, pour accompagner les élèves et les étudiants vers la réussite.En ce qui concerne l’orientation, j’ai tenu, dès mon arrivée il y a dix mois, à ce que nous continuions à améliorer la plateforme en […]

La parole est à Mme Lisette Pollet.

Le baccalauréat est une institution. Par tradition, il est le premier grade de l’enseignement supérieur, mais également le précieux sésame pour y accéder. L’université doit donc être pleinement impliquée dans cet examen et doit en définir les exigences. Le baccalauréat devrait attester que le lycéen est capable d’entrer dans l’enseignement supérieur et de suivre les formations avec profit.La réforme Blanquer a fini de détruire ce qu’il restait du baccalauréat. Le contrôle continu, les épreuves organisées en mars et les vœux sur Parcoursup contribuent à rendre cette épreuve inutile, puisque l’avenir des élèves se joue lors des deux premiers trimestres. Le baccalauréat – notamment ses épreuves terminales – devient une simple formalité, car la note finale n’est pas prise en compte par Parcoursup. Le baccalauréat n’est plus qu’un certificat de présence au lycée, et non un examen d’accès à […]

La parole est à Mme la ministre.

Nous avons tous ici, peu ou prou, le même âge, d’où ma question : quand vous avez postulé dans le supérieur, avez-vous reçu une réponse avant d’obtenir le baccalauréat ? Je suis certaine que oui. Dans la majorité des cas, nous avons été acceptés sous réserve d’obtenir le baccalauréat. L’équivalent de la commission d’examen des vœux intervenait avant les résultats de l’épreuve finale. L’accès à l’enseignement supérieur était validé sous réserve d’obtenir le baccalauréat, voire, pour certaines formations, sous réserve de décrocher une mention. La commission de choix sélectionnait les élèves sur dossier avant le baccalauréat.La question de la sélection par les établissements d’enseignement supérieur est donc distincte de celle du niveau du baccalauréat, qui doit être suffisamment élevé pour assurer la réussite des élèves dans le supérieur. Il importe donc de clarifier ce point : si […]

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Madame la ministre, je rejoins mes collègues qui vous ont alertée sur le dispositif Parcoursup et sur le baccalauréat et, plus largement, je vous appelle à repenser fondamentalement la difficile phase de transition entre le lycée et les études supérieures. Nous nous devons de répondre au désarroi des nombreux élèves qui vivent cette période comme une pénible épreuve.Premièrement, nous pensons qu’il faut redonner au baccalauréat sa valeur et sa véritable utilité. Les plaintes des enseignants au sujet des notations bienveillantes imposées chaque année et de l’harmonisation des résultats postérieurement à la correction dénotent une indulgence qui fait des ravages dans le supérieur, encore aggravés par la pandémie. Les réformes du bac y contribuent par l’incohérence des coefficients fixés ou encore par l’intégration dans la note finale du contrôle continu sur deux ans. Il faut préparer les […]

La parole est à Mme la ministre.

Sans reprendre votre question point par point, je tiens à revenir sur les chiffres que vous citez. Le passage direct en deuxième année de licence concernait seulement 40 % des étudiants en 2017, avant la promulgation de la loi ORE, mais ce pourcentage s’élevait à 48 % en 2022. Malgré ces évolutions, le taux de réussite en premier cycle reste insuffisant. Nous devons continuer à l’améliorer, comme y vise l’évolution, pour mieux correspondre à certains profils, des bachelors universitaires de technologie proposés dans les IUT.Je vous rejoins d’ailleurs sur ce point : il est nécessaire – mais cela n’est pas nouveau – de continuer à travailler pour mieux adapter l’enseignement au profil des étudiants, au lycée comme dans le supérieur. Il s’agit de remettre l’étudiant au cœur de la formation, plutôt que d’en faire le public d’une formation préexistante. Il faut adapter les formations à deux […]

La parole est à M. Hendrik Davi.

Pour surmonter les crises sociales et écologiques que nous traversons, nous devons faire le pari du savoir. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi, signée par des députés appartenant aux quatre groupes de la NUPES, visant à redonner des moyens à l’université et à la recherche scientifique.En effet, madame la ministre, la politique du Gouvernement, qui consiste à renforcer constamment la sélection, n’est pas à la hauteur. Le refus de créer suffisamment de places dans l’enseignement supérieur public suscite chez les élèves et leurs familles une angoisse qui profite au seul secteur privé.Commençons par décrire le stress qu’il engendre au lycée – et désormais, hélas, dès le collège ! Parcoursup rend l’année de terminale particulièrement éprouvante pour les élèves et leurs familles. Pour satisfaire le calendrier de cette plateforme, ils viennent de passer les épreuves de […]

La parole est à Mme la ministre.

Je vous concède que nous devons aux étudiants et à leur famille de garantir la qualité des formations recensées dans Parcoursup – la plateforme doit constituer un label, pour ainsi dire. D’ailleurs, sauf erreur de ma part, la formation Campus Academy que vous avez citée n’est pas sur cette plateforme. De même, d’autres formations n’y figurent pas en raison du fait qu’elles ne satisfont pas aux critères qui permettent de vérifier leur qualité et de leur accorder le label EESPIG ou une accréditation similaire. Nous avons justement formé un groupe de travail afin de renforcer ces qualifications et de vérifier l’absence sur Parcoursup de formations malhonnêtes ou mensongères. Je vous rejoins en cela : il revient au ministère de définir la charte et le cadre auxquels doivent satisfaire les formations figurant dans Parcoursup, qu’elles soient publiques ou privées.Quant à l’augmentation de […]

La parole est à M. Rodrigo Arenas.

Je remercie M. Jérôme Teillard, chef de projet Parcoursup, d’assister à nos échanges. Il n’y a pas un groupe qui n’ait exprimé ses inquiétudes quant à Parcoursup ; certains y manifestent leur opposition, d’autres proposent des pistes d’amélioration. Notre groupe n’est nostalgique ni d’APB ni de l’ancien système Ravel – recensement automatisé des vœux des élèves –, et encore moins de l’époque où l’enseignement supérieur était réservé de facto à une partie de la population. Désormais, l’accès à l’université est un droit universel dès lors qu’on possède le baccalauréat ; pourtant, chacun sait que ce droit est parfois bafoué en raison du territoire où habite l’élève, de la famille où il est né ou encore du parcours scolaire qu’il a accompli – désormais pris en considération dès la classe de troisième.Il en résulte que plus d’un quart des bacheliers sont insatisfaits des propositions […]

La parole est à Mme la ministre.

Je tiens à préciser que mes réponses ne constituent pas une défense aveugle de Parcoursup ; je plaide au contraire pour l’utilisation à bon escient de cette plateforme, consciente du stress que provoquent ses lacunes et des améliorations qu’il faut encore y apporter. En effet, au XXIe siècle, quel autre moyen qu’une plateforme numérique pourrait-on employer pour gérer une offre de formation si abondante ? Il ne s’agit donc pas de nier la nécessité de perfectionner constamment Parcoursup, mais bien de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Nous travaillons en permanence à limiter le stress occasionné, à réduire le délai d’attente des résultats et à répondre aux autres objectifs fixés par le comité éthique et scientifique de Parcoursup.Je souligne que le rapport du comité fait également état d’améliorations considérables de la plateforme, du point de vue de la gestion de […]

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Depuis quelques années, les lycées militaires défraient la chronique. L’Assemblée nationale a dû s’emparer au sujet et une mission d’information, dont j’étais le rapporteur, a émis des préconisations pour en finir avec les discriminations pouvant s’exercer au sein de ces établissements. Ont-elles été suivies d’effets ? Il est permis d’en douter.Le 21 mars dernier, un article du Parisien révélait des faits graves s’ils sont avérés. La proviseure adjointe du lycée militaire d’Autun aurait demandé aux professeurs de modifier des appréciations sur le bulletin scolaire d’une élève originaire du Congo-Brazzaville. L’objectif aurait été de la diriger vers une filière professionnelle contre sa volonté, afin de l’exclure du lycée. Était-ce en raison de sa couleur de peau ? Avoir à poser la question, c’est déjà malheureusement y répondre…Le 14 mars, le Figaro a publié un article sur le Prytanée […]

La parole est à Mme la ministre.

Ma réponse sera brève : la charte à laquelle les formations doivent souscrire pour figurer sur Parcoursup comprend des exigences quant aux commissions de sélection. Parmi celles-ci figure clairement un critère d’égalité de traitement des candidats, qui exclut toute discrimination, par exemple par rapport au genre ou à la couleur de peau.

Vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. Être chef scout est-il un critère pour intégrer ces classes prépa ?

Nous nous pencherons sur le cas que vous mentionnez. Mais dès lors que ces formations sont sur Parcoursup, elles se sont engagées à respecter une charte qui comprend notamment l’égalité de traitement des candidats. Nous devons y être attentifs, je suis d’accord avec vous. Les formations présentes sur Parcoursup se sont engagées à se conformer aux principes définis par la charte. C’est la base des critères indiqués dans les fiches publiées par les établissements dont nous disposons désormais. Nous pourrons donc vérifier ce qu’il en est. Je vous remercie pour cette question.

La parole est à Mme Véronique Besse.

Je pourrais moi aussi parler du flou entourant les critères de sélection des candidatures dans les écoles supérieures, mais je préfère m’attarder sur la temporalité de l’ouverture de Parcoursup durant l’année de terminale. En effet, pour cette année scolaire 2022-2023, les lycéens ont jusqu’au jeudi 6 avril pour effectuer leurs vœux sur Parcoursup.Pour autant, les cours ne seront pas terminés. Tous les témoignages des professeurs font part d’une démotivation certaine de nombreux lycéens après la finalisation de leur dossier sur Parcoursup. Cela peut se comprendre. En effet, dès lors que leurs dossiers de vœux ont été envoyés dans les différentes écoles supérieures, les notes du deuxième semestre n’ont plus qu’une importance relative et l’on assiste à un décrochage manifeste de nombreux élèves, nous expliquent les professeurs.Ensuite, l’épreuve de philosophie et le grand oral, matières […]

La parole est à Mme la ministre.

Nous comprenons la démotivation que peut engendrer le calendrier. Nous l’avons toujours connue, car le calendrier de dépôt des dossiers n’est pas nouveau. Avant Parcoursup, on n’attendait pas le bac pour postuler à une formation du supérieur. Du reste, le bac est toujours une condition indispensable pour intégrer une formation du supérieur. En effet, un élève pourra intégrer la formation qui l’a accepté sur Parcoursup sous réserve d’obtenir le baccalauréat.La motivation pour avoir le bac ne doit pas être liée au dépôt du dossier – comme je l’expliquais, cela n’a jamais été le cas, ou cela n’aurait jamais dû l’être. D’autre part, la phase complémentaire de Parcoursup prend en compte les notes du troisième trimestre. Pour les élèves, toutes les notes sont donc importantes. J’insiste sur le fait qu’ils ne pourront intégrer l’enseignement supérieur que sous réserve de l’obtention du […]

La séance de questions est terminée.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #1058

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur l’impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat.La séance est levée.

#1059

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#1060

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra