Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1361 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | 385 / 147 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 682 — page 2 / 4.
Scandaleux ! Nous sommes sur Mars !
Dans une interview, il avait ainsi déclaré au sujet des frères Kouachi : « J’en ai marre des poncifs antiterroristes […]. Moi je les ai trouvés très courageux […]. » Tout cela est pour le moins choquant : je n’ose imaginer, madame la ministre, que vous combattiez la philosophie et protégiez le terrorisme. Vous assurez la tutelle des universités ; vous avez mission de garantir qu’elles respectent la légalité ;…
Eh oui !
Évidemment !
…mais étrangement, à ce sujet, on ne vous a pas entendue. Ma question sera donc double : pourquoi ce silence assourdissant, et que comptez-vous faire en vue de combattre cette inacceptable inversion des valeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Comme vous l’avez évoqué, monsieur Hetzel – vous êtes bien placé pour le savoir –, l’autonomie des universités constitue un fait historique,…
Cela n’autorise pas tout ! Il y a aussi la loi !
…qui ne leur permet cependant pas tout. Lorsqu’on ne s’exprime pas, on travaille : on œuvre afin de maintenir le calme, d’éviter les blocus, de conserver aux universités leur liberté académique, aux étudiants et aux personnels le droit d’y accéder. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)
Deux poids, deux mesures !
Je le répète, c’est un travail que nous accomplissons quotidiennement pour nos étudiants. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)
Vous êtes la ministre des repas au Crous !
S’il vous plaît, chers collègues !
Répondez sur le fond, madame la ministre !
Puisque ces sujets vous intéressent, voyez ce que nous venons de faire concernant les bourses, les récentes annonces touchant les universités ! (Huées sur les bancs du groupe LR.)
Quelle médiocrité !
C’est honteux !
La question ne portait pas sur les menus du Crous. Vous devriez prendre des sanctions, madame la ministre !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Madame la ministre, votre réponse est incroyable. Avez-vous bien conscience que la même université interdit à Mme Agacinski de s’exprimer dans son enceinte…
Eh oui !
…sans que personne trouve à redire à cette décision inquiétante, et entérine l’apologie du terrorisme, ce qui ne semble pas vous déranger ? (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
C’est hallucinant ! Démission !
En tant que ministre de l’enseignement supérieur, il vous revient, encore une fois, de vous assurer que la liberté académique, que nous devons évidemment défendre, ne franchisse pas les bornes de la légalité !
Merci, cher collègue.
Vous-même avez pu constater que, trois jours après les faits dont je vous parle, l’université Bordeaux Montaigne était fermée pour plusieurs mois à la suite de dégradations massives. Tout cela est intolérable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est incroyable ! La prochaine fois, madame la ministre, restez dans votre ministère : pas la peine de vous déranger !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, l’édition 2023 du Salon international de l’agriculture n’a pas seulement offert un cadre traditionnel à ceux qui désirent se faire photographier au cul des vaches, mais aussi un réceptacle aux doléances et aux inquiétudes des professionnels des filières représentées. C’est ainsi que le Syndicat des vignerons indépendants de France nous a alertés au sujet des difficultés rencontrées par la majorité de ses adhérents pour rembourser les prêts garantis par l’État (PGE) dans les délais impartis.Durant la pandémie, l’activité viticole n’a pu se mettre en sommeil dans l’attente de jours meilleurs : le cycle végétatif rendait indispensable le travail des vignes alors même que les confinements portaient un coup d’arrêt à la commercialisation des stocks. Les PGE ont alors été instaurés afin d’accompagner les entreprises et d’éviter des […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la condescendance !
Heureusement qu’il n’est pas Premier ministre, ses réponses seraient encore plus longues !
Vous reconnaîtrez certainement, monsieur le député, que pendant toute la crise du covid-19, nous avons accompagné, soutenu, protégé les entreprises, y compris dans le secteur de la viticulture. Même si votre président nous reproche d’avoir trop dépensé dans ce but, nous avons financé l’activité partielle, le report de charges et ces fameux PGE. Nous n’avons laissé tomber aucune entreprise ; même si l’épidémie est passée, nous n’en laisserons tomber aucune. Nous ne les avons pas sauvées en 2020 et 2021 pour les abandonner en 2022 ou 2023 !C’est pourquoi toutes celles, viticoles ou non, qui rencontrent des difficultés financières peuvent s’adresser au médiateur du crédit afin d’obtenir que la durée de remboursement de son PGE soit portée de six ans à dix ans. Cette mesure que vous souhaitez, nous l’avons prise il y a plusieurs mois. En revanche, si l’État prenait ces prêts en charge, cela […]
Au point où nous en sommes…
Vous conviendrez que ce n’est pas la solution la plus appropriée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Permettez-moi d’exprimer ma déception, monsieur le ministre : vous n’avez pas répondu à ma question.
Comme d’habitude !
Ne vous plaignez pas : vous auriez pu tomber sur la ministre de l’enseignement supérieur !
Porter à dix ans l’échéance du remboursement d’un PGE n’est pas possible, alors qu’un prêt bonifié par l’État offrirait une garantie d’État. Or le coût de ce dernier dispositif, je le répète, serait bien moindre que celui des dépôts de bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, Marseille souffre, Marseille pleure, Marseille est en colère : dans la nuit de dimanche à lundi, trois règlements de comptes ont entraîné la mort d’autant de personnes, dont un adolescent de 16 ans, et l’hospitalisation de huit autres. Nous constatons depuis plusieurs semaines une accélération de ces assassinats sur fond de trafic de stupéfiants, résultant d’une logique tantôt de contrôle d’un territoire, tantôt de vendetta.Cette situation est d’autant plus inquiétante que Marseille vient de voir augmenter sensiblement ses moyens consacrés à la police et à la justice : 300 policiers, trois compagnies de CRS,…
Tout va bien !
…trente magistrats, dix greffiers, désormais tous en fonction, grâce à la décision du Président de la République.
Ah !
Le travail réalisé a permis de démanteler définitivement trente-neuf points de deal, de saisir 5,4 tonnes de cannabis ou encore de dresser pas moins de 18 600 amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants. Nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas accepter la résignation qui semble malgré tout s’abattre sur la ville, la terreur et la douleur dans laquelle sont plongées des familles entières.Afin de soutenir la stratégie de pilonnage menée par la préfète de police, nous devons renforcer les moyens de la direction zonale de police judiciaire et renforcer la présence des CRS dans les quartiers. Monsieur le ministre, quels sont les moyens précis que vous comptez allouer à Marseille, de façon pérenne, pour mieux lutter contre cette situation dramatique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. le garde des sceaux a évoqué tout à l’heure la forte mobilisation en faveur de Marseille des moyens de la justice, en complément de celle de la police nationale, décidée, comme vous l’avez dit, par le Président de la République. Cette mobilisation n’a d’équivalent ni dans le passé de la cité phocéenne, ni dans les autres territoires de la République : 300 policiers supplémentaires en deux ans, c’est, encore une fois, du jamais vu, et nous poursuivrons en ce sens.Les résultats répondent à l’énormité de ces moyens. Vous avez cité, monsieur le député, ceux de l’année dernière ; mais depuis le 1er janvier 2023, 509 individus ont été interpellés pour trafic de drogue, 1,2 tonne de cannabis, 48 kilos de cocaïne et 343 armes saisies. De tels chiffres révèlent à la fois l’hyperactivité des services et la profondeur de la mer qu’il leur reste à vider, à la fois dans certains quartiers de […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Depuis hier, monsieur le ministre de la santé, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, s’applique aux salaires des médecins intérimaires, qui sont donc plafonnés. Non dénuée de légitimité, car il s’agit d’éviter les abus en matière de rémunérations, elle accroît toutefois les difficultés des hôpitaux de proximité, déjà confrontés à une pénurie de soignants.Que ce soit dans mon département de l’Aisne – à Hirson, à Saint-Quentin – ou ailleurs – à Fourmies, à Vitry-le-François, à Bastia, à Auch, à Givors ; qu’il s’agisse d’urgences, d’anesthésie, de pédiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et j’en passe, monsieur le ministre, la tension monte ! Des interventions chirurgicales sont déprogrammées, comme lors de l’épidémie de covid-19, des lits de médecine ou de SSR pudiquement « gelés », pour ne pas […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie, monsieur le député, de reconnaître la validité de deux lois votées dans cet hémicycle en 2016 et en 2021, ainsi que le bien-fondé de leur mise en application par ce Gouvernement. Je pourrais dire qu’il était temps ! De quoi parlons-nous ? Pas de l’intérim médical dans son ensemble, bien sûr, mais d’une dérive qui s’apparente à du mercenariat : certains font monter les prix. Les hôpitaux les plus touchés par cette dérive sont les petits établissements, qui se trouvent pris en otage par ces pratiques en totale contradiction avec l’éthique.C’est cette éthique qu’il nous faut retrouver pour reconstruire notre système de santé sur des bases solides. Cela nécessite de lutter contre l’intérim mercenaire mais aussi de favoriser nos professionnels de santé dans les hôpitaux, ceux qui ont tenu la ligne pendant la crise du covid et qui continuent à l’heure actuelle, alors qu’ils […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. La santé de nos concitoyens doit passer avant tout. Engagez-vous dans de nouvelles concertations. Des propositions transpartisanes pour la régulation sont sur la table : autorisez les débats. Je vous ai aussi proposé, pour répondre aux besoins des territoires, d’expérimenter les écoles normales de la santé : acceptez cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Tout ça pour ça, monsieur le ministre de la santé et de la prévention ? L’obstruction gouvernementale en réponse à une proposition de loi – du jamais vu sous la Ve République –, pour nous trouver aujourd’hui une nouvelle excuse : les modalités ? Pourtant, depuis la suspension des soignants, il n’y a eu aucune modalité particulière quand celles et ceux qui avaient attrapé le virus retournaient travailler car ils étaient considérés comme immunisés. Vous avez sans cesse répété que la date butoir serait celle de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Or celle-ci a rendu un avis favorable à la réintégration des soignants le 30 mars dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LIOT.) Depuis, plus rien ! La loi du 30 juillet 2022 dispose que, lorsqu’au regard de l’évolution de la situation épidémiologique, telle que constatée par la Haute […]
Il vérifie qu’il y a des blouses pour tout le monde !
Vous savez pertinemment qu’ils sont toutes et tous prêts à reprendre le travail dans l’heure. Après la décision scientifique, la question ne relève plus que de votre prise de position politique ; qu’attendez-vous ? (Mêmes mouvements.)
Elle a raison !
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Pas vous, madame la députée ! Vous ne pouvez pas, en tant que soignante, mélanger la situation épidémiologique d’il y a plusieurs mois avec celle d’aujourd’hui.
C’est vous qui mélangez tout !
Je rappelle d’ailleurs que, dans son avis, la HAS reconnaît que la vaccination pendant la crise a sauvé des vies. J’aimerais entendre encore une fois, dans l’hémicycle, les représentants de la nation remercier ces professionnels de santé qui se sont fait vacciner, ont tenu la ligne et ont sauvé des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Cela n’a rien à voir !
Quant à l’avis de la HAS, il porte sur les obligations vaccinales des professionnels de santé et non sur leur réintégration.
C’est la même chose !
Cet avis concerne le covid, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ainsi que l’hépatite B – pour laquelle, heureusement, l’obligation vaccinale est maintenue. Il est assorti de commentaires très divers de la part des professionnels, et de nombreuses critiques. La loi dispose néanmoins – vous l’avez dit – que l’avis de la HAS doit être suivi, et je m’y étais engagé dans cet hémicycle. L’obligation vaccinale contre le covid est donc levée. Maintenant, il faut travailler à la réintégration des soignants. Je souhaite y travailler le mieux possible, afin que les services dans lesquels ils seront accueillis ne les rejettent pas.
Personne ne va les rejeter !
Diviser pour mieux régner, c’est honteux !
Vous savez comme moi que de nombreux professionnels de santé sont opposés à leur retour. Parce que je ne veux pas provoquer de nouvelle crise, j’ai annoncé que je réunirai dans les jours à venir les ordres professionnels, les organisations syndicales et les fédérations pour que la réintégration se passe le mieux possible. (Mme Caroline Janvier applaudit.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je vous remercie de vos remerciements, monsieur le ministre ! En tant que soignante pendant la crise, j’ai en effet été vaccinée dès janvier 2021. Je sais pertinemment que, parce qu’ils avaient attrapé la covid, des soignants considérés comme immunisés sont déjà retournés dans des services où vous n’aviez rien prévu – pas de modalités, rien ! Pourquoi faudrait-il une modalité aujourd’hui ?
Eh oui, elle a raison !
C’est totalement incohérent. Ces personnes n’ont pas perçu de salaire pendant plusieurs mois parce que vous les avez suspendues. Maintenant, réintégrez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes LR et SOC. – M. Olivier Serva applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Madame la ministre de la transition énergétique, notre pays fait face à un défi immense à l’horizon 2040-2050 : garantir à nos enfants une énergie en quantité suffisante et à un prix abordable. Face à la raréfaction et au renchérissement inéluctable des énergies fossiles, c’est la préservation de notre modèle démocratique, économique et social qui est en jeu. Il revient donc à notre génération de mener à bien une passionnante aventure industrielle et humaine, sur le temps long. Les discours du Président de la République au Creusot et à Belfort ont posé des jalons importants, tout comme les deux lois, relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables d’une part et à celle de la construction d’installations nucléaires d’autre part, qui ont été successivement votées dans cet hémicycle sous votre impulsion, avec des majorités nettes. Je veux ici rendre hommage aux femmes […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Vous l’avez dit, monsieur Larsonneur : notre politique énergétique vise à faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Nous avons pour cela une ambition, celle de relancer la filière nucléaire…
C’est très réussi depuis des années, félicitations !
…ce qui signifie relancer l’une des plus grandes aventures industrielles qu’ait connues notre pays depuis les années soixante-dix. C’est un projet humain et industriel exceptionnel, qui nécessitera énormément de compétences. Au cours de la seule année 2023, nous allons devoir recruter plus de 10 000 talents à tous les niveaux de formation, du baccalauréat professionnel au postdoctorat. Ce sont des chaudronniers, des tuyauteurs, des soudeurs, des électrotechniciens, des ingénieurs évidemment et des chercheurs que nous devons convaincre de rejoindre ces filières.
Il faudrait recruter un ministre, aussi.
Vous avez raison de le souligner : nous avons envoyé un signal très positif à la filière nucléaire depuis les bancs de cette assemblée,…
Ah oui ? La fermeture de Fessenheim !
…témoignant de notre investissement, et je tiens à vous en remercier. Maintenant, nous agissons. J’ai l’ambition de lancer un plan Marshall des compétences dans la filière nucléaire.
Vous disiez symétriquement l’inverse lorsque M. Hulot était là ! Il n’y a pas une once de sincérité !
Nous y travaillons avec le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (Gifen), qui me remettra dans les prochains jours l’évaluation de ses besoins de compétences – plus de 100 000 recrutements d’ici à 2030. Dans les semaines qui suivent, nous élaborerons, avec France Industrie et l’Université des métiers du nucléaire, le plan de formation nécessaire.
La bonne nouvelle, c’est que vous ne serez plus là. Cela nous laisse une chance de réussir.
Ce plan s’adressera tant aux jeunes qu’aux personnes en reconversion, car nous devons attirer dans cette filière des talents ayant une expérience dans l’industrie et dans d’autres métiers. Il faut saluer la chance exceptionnelle que nous offre aujourd’hui la transition énergétique : celle de bâtir des filières et de créer des emplois.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, la loi Lurel de 2012 visait à répondre à l’urgence sociale de la vie chère dans nos territoires ultramarins. La création du bouclier qualité prix (BQP) apportait une réponse nécessaire, sans laquelle les Français d’outre-mer n’auraient pu faire face à la flambée des prix. Nous payons déjà nos produits 30 % plus cher que dans l’Hexagone, alors que la population de nos territoires est plus pauvre. Pour l’année en cours, 153 produits sont concernés par le BQP à La Réunion. En août dernier, vous avez pourtant assuré aux sénateurs que ce bouclier devrait être étendu et concerner entre 250 et 300 produits dans les territoires ultramarins. Monsieur le ministre délégué, le compte n’y est pas ! La chaîne Réunion la 1re a titré aujourd’hui « Vie chère à La Réunion : le nouveau bouclier qualité prix étendu au secteur du bricolage ».
C’est le portefeuille ministériel de Mme Borne, le bricolage.
Pourtant, les citoyens qui viennent me voir au quotidien dans ma permanence parlementaire le font parce qu’ils n’arrivent pas à remplir leur frigo, et non parce qu’ils doivent planter un clou ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) S’il est amélioré, le BQP pourra répondre de manière conjoncturelle à ces difficultés, mais nous devons aller plus loin et trouver des solutions complémentaires. Nous remettons régulièrement ce sujet sur la table à coups d’amendements, de propositions de loi et de commissions d’enquête. Que vous soyez lassé n’y change rien : nous n’abandonnerons pas tant que le dispositif n’aura pas évolué et que d’autres solutions concrètes n’auront pas été trouvées.
Exactement.
Alors que le Gouvernement répète à l’envi son attachement à la coconstruction, ce n’est pas le choix qui a été fait pour nos territoires. Nous avions demandé à participer à l’Oudinot de la vie chère, mais nous n’avons été conviés qu’à la restitution des travaux. Monsieur le ministre délégué, êtes-vous prêt à entendre nos propositions pour répondre à la véritable urgence sociale en outre-mer, celle de la hausse des prix des biens de première nécessité, des loyers, de la téléphonie, de l’eau et de l’électricité ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
La catapulte !
Je me catapulte effectivement pour vous répondre, madame la députée, que la vie chère et le pouvoir d’achat sont pour nous, comme pour vous, une préoccupation constante. À ce titre – vous l’avez rappelé –, nous avons lancé avec Gérald Darmanin, lors d’un premier déplacement à La Réunion, l’Oudinot de la vie chère, que j’ai conclu en décembre de manière insatisfaisante certes, mais progressive.Je me permets de vous rappeler les principaux résultats obtenus : une stabilisation des prix du BQP, voire une diminution sensible dans certains territoires. C’est une réalité. Le BQP a été élargi à de nouveaux produits correspondant mieux aux habitudes de consommation locale, et le nombre de distributeurs a été sensiblement augmenté. Il était très important de le faire, dans tous les territoires. Nouveauté de ce panier élargi du bouclier qualité prix : des produits de bricolage, c’est vrai, mais […]
Pas à La Réunion !
…font l’objet d’accords de modération des prix dans presque tous les territoires, sauf à La Réunion.
Et voilà !
Puis-je répondre ?
C’est la question que l’on vous pose !
Il est vrai que dans le cas de La Réunion, ces prix n’ont pas été intégrés officiellement dans l’accord de modération des prix. Je note néanmoins que le panier du BQP est le plus étoffé des boucliers de tout l’outre-mer. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale qu’en matière de pouvoir d’achat, la politique du Gouvernement a fait preuve de son efficacité. En janvier, l’inflation sur un an s’est établie à 3,9 % à La Réunion contre 6 % en métropole. Je suis fier de vous annoncer que le prix du carburant y est plus faible que dans l’Hexagone.
Parce qu’il est bloqué !
En avril, le prix du gazole était de 1,40 euro par litre et celui du sans-plomb, de 1,74 euro. La hausse du prix de l’électricité a été limitée à 15 % par décision de la Première ministre et celle des loyers sociaux à 2,5 %. Aujourd’hui, pour répondre à votre question, madame Lebon, les préfets conduisent des négociations en vue d’une…
Votre temps est écoulé ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, monsieur le ministre délégué. La parole est à Mme Karine Lebon.
Monsieur le ministre délégué, 153 produits, ce n’est pas 250 ou 300 comme vous l’aviez annoncé en août dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19 vivent depuis septembre 2021 sous ce statut inique, créé par Élisabeth Borne. Après avoir encensé ceux qui se sont courageusement mobilisés pendant la période de l’épidémie, vous avez mis au ban de la société des milliers de soignants, de militaires et de pompiers, alors que ces professions manquent cruellement d’effectifs.Ces hommes et ces femmes que vous laissez mourir à petit feu avec leurs familles sont les martyrs de ce macronisme autoritaire qui broie les Français. Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des chiffres que vous avancez de façon mensongère, dans une volonté de minimiser l’impact de cette mesure en n’évoquant que quelques milliers de personnes. Combien de personnes ont pris leur retraite anticipée ? Combien ont refusé le renouvellement d’un contrat ? Combien ont démissionné ? […]
Parce que c’est une honte !
Monsieur le ministre de la santé, maintenant que la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis et préconisé la levée de l’obligation vaccinale, quand allez-vous réintégrer et indemniser les personnels suspendus ? Chaque jour de suspension est un jour de trop ! (Applaudissements sur les bancs du RN.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je constate, malheureusement, que lorsqu’il s’agit de faire des raccourcis historiques, les deux extrêmes se rejoignent ! (Signes d’approbation sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je ne suis pas extrême !
Au risque de me répéter et de donner une lecture plus détaillée que la vôtre de l’avis de la HAS – instance que nous avons toujours suivie depuis le début de la crise –, je rappellerai qu’il y est précisé que la vaccination, et celle des soignants, a sauvé des vies. Vous avez parlé de martyrs, monsieur le député. Les martyrs, ce sont les personnes qui sont décédées du covid.
Eh oui !
Les martyrs, ce sont les personnes qui souffrent d’un covid long et qui n’arrivent plus à vivre correctement. Les martyrs, ce sont les soignants qui étaient en première ligne…
Sans masque, ni gants, ni blouse !
…et qui présentent aujourd’hui des troubles parce qu’ils se sont épuisés à la tâche, pendant que d’autres décidaient de ne pas se faire vacciner et n’étaient donc plus dans l’hôpital. Alors, s’il vous plaît, faites preuve d’humilité lorsque vous parlez de martyrs !
Un peu de décence !
Comme vous le savez, j’y étais ; d’autres soignants y étaient.
Moi aussi !
Nous, nous savons de quoi nous parlons.
Très bien !
La réintégration des soignants, stricto sensu, ne figure pas dans l’avis de la HAS. Mais elle coule de source et la loi sera appliquée. Cette réintégration devra se faire dans les meilleures conditions pour ne pas provoquer une nouvelle crise. En effet, de très nombreux soignants – beaucoup me l’ont écrit – ne veulent pas voir revenir ces personnes ; ils considèrent qu’elles ont abandonné le front, et les autres.La discussion sur la vaccination n’est pas terminée. La HAS recommande fortement d’autres vaccinations et l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) va aussi dans ce sens. Le débat n’est pas fini, mais, s’il vous plaît, utilisez les bons mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Vous êtes incapables de toute remise en question. Emmanuel Macron et le Gouvernement ont saccagé la vie de milliers de Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Honteux !
Quel scandale !
Il ne manque pas d’air…
La parole est à M. Didier Martin.
Madame Firmin Le Bodo, vous étiez présente hier à l’Élysée, en compagnie d’Olivier Véran et de François Braun, pour assister à la restitution des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; vous avez entendu les conclusions qu’en a tirées le Président de la République.Permettez-moi de commencer par saluer cette démarche innovante : la démocratie délibérative prend place aux côtés de la démocratie représentative, les conventions préparant, en quelque sorte, les travaux parlementaires. C’est le sens de la déclaration du Président de la République, qui invite le Gouvernement et une délégation de parlementaires à préparer une nouvelle loi.Une loi de plus pour un droit de plus, destinée à ceux qui veulent mettre fin dignement à leur vie, lorsque leur situation répond à des conditions que la délibération permettra de préciser : volonté, discernement, état de santé, pronostic et […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Après que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a indiqué, dans son avis, que la loi Claeys-Leonetti ne répondait pas à toutes les situations, le Président de la République a annoncé, le 13 septembre, qu’il souhaitait rouvrir le débat sur la fin de vie – comme il s’y était d’ailleurs engagé lors de la campagne. Le 9 décembre, la Première ministre lançait la Convention citoyenne : 184 citoyens, tirés au sort, ont travaillé jusqu’au 2 avril.De façon simultanée, l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet. Une mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 a été créée. Je salue son président, Olivier Falorni, et ses rapporteurs, Didier Martin et Caroline Fiat, qui ont mené ce travail nécessaire.De son côté, le Gouvernement a réuni une commission transpartisane, composée de parlementaires, de soignants et d’usagers. Elle s’est rendue à l’étranger pour observer ce qui se fait […]
Cela fait beaucoup de préalables !
Le Président de la République a aussi ouvert la porte à un texte de loi, réclamé par les 184 citoyens, coconstruit avec les parlementaires et les soignants, sur l’aide active à mourir. Enfin, il nous faudra travailler sur l’accompagnement du deuil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. –MM. Olivier Falorni et Joël Giraud applaudissent également.)
La parole est à M. Aymeric Caron.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé, le 15 février, l’interdiction du S-métolachlore, un herbicide très utilisé sur les cultures de maïs, de tournesol et de soja, responsable d’une vaste contamination des nappes phréatiques en France. Précisons qu’en juin 2022, le S-métolachlore a été classé comme produit cancérogène suspecté.Vous l’aurez tous compris, ce produit est mauvais pour la santé. C’est une bonne chose que d’en interdire l’usage d’autant que, selon un article du Monde paru en 2021, le robinet de 12 millions de Français de métropole était alimenté par une eau non conforme, en raison de sa teneur en pesticides.Monsieur le ministre de l’agriculture, vous venez pourtant de demander à l’Anses de revenir sur l’interdiction du S-métolachlore. Cette demande nous paraît hallucinante. (Applaudissements sur les […]
C’est faux.
D’abord, parce qu’elle contrevient aux objectifs affichés de réduction des pesticides dans notre agriculture. Ensuite, parce qu’elle démontre un mépris insupportable pour la santé des Français. Enfin, parce qu’il s’agit d’une remise en cause inacceptable de l’indépendance de l’Anses. Je mentirais…
Ce ne serait pas la première fois !
…si je disais que votre position me surprend, monsieur Fesneau. Comme député, vous avez voté contre l’interdiction du glyphosate ; comme ministre, vous avez voulu prolonger les néonicotinoïdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous persistez dans votre soutien à l’agriculture intensive et au lobby agro-industriel. D’ailleurs, vous avez formulé votre demande de maintien du S-métolachlore devant le congrès de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, à laquelle vous avez, une fois de plus, voulu faire plaisir. (Mêmes mouvements.)Des esprits taquins ont coutume de dire qu’en France, c’est la FNSEA qui dirige le ministère de l’agriculture. Pourriez-vous nous prouver que ce n’est pas le cas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur Caron, avec le sens de la nuance qui vous est mondialement reconnu, vous m’interrogez sur le S-métolachlore.Permettez-moi d’abord de vous redonner les objectifs du Gouvernement, ceux de la Première ministre, du ministre de la santé, du ministre de la transition écologique et du ministre de l’agriculture : nous voulons réduire l’usage des produits phytosanitaires. C’est le premier élément de la stratégie. Une partie du chemin a été parcourue puisque l’usage des molécules classées CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) a déjà été réduit de 80 à 85 %. Vous devriez l’avoir à l’esprit.Il faut, par ailleurs, agir en Européens. On ne peut pas passer son temps, y compris dans cette assemblée, à parler de surtransposition et, lorsqu’il y a manifestement surtransposition, ne pas mettre le sujet sur la table.
Il faut surtout arrêter de polluer les nappes phréatiques !
Enfin, il faut essayer de construire des options alternatives.
Il a raison !
Vous pensez que les interdictions produisent des solutions. Pour ma part, je pense qu’on a besoin, lorsqu’on s’interroge sur une molécule, de construire ensemble des solutions de substitution. Ne vous en déplaise, nous avons besoin de travailler avec la recherche sur ces éléments-là. (M. Didier Le Gac applaudit.)Alors, quel crime ai-je commis ? Personne ne peut me reprocher de remettre en cause les avis de l’Anses – contrairement à vous, d’ailleurs. Je n’ai pas contesté la décision, mais son articulation avec le calendrier européen. N’y a-t-il pas lieu de s’y conformer, par souci de cohérence ? Je sais que vous avez du mal avec ces éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lisez les courriers, monsieur Caron. Je n’ai pas du tout remis en cause la décision de l’Anses, je me suis simplement demandé s’il ne fallait pas considérer la question sous l’angle de la cohérence […]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Monsieur le ministre de la souveraineté industrielle et numérique, je souhaite vous interroger sur la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA).Les évolutions des dernières semaines sont particulièrement impressionnantes. Une équipe de chercheurs de Stanford a récemment annoncé être en mesure d’entraîner un modèle équivalent au célèbre ChatGPT-3, avec un budget de seulement 600 dollars. Plusieurs publications laissent penser que nous approchons d’une intelligence artificielle « forte », capable de comprendre toute tâche intellectuelle qu’un être humain peut accomplir.Ces développements soulignent l’importance de se doter d’une stratégie nationale pour assurer notre souveraineté et garantir que la France soit compétitive sur la scène internationale. Ma question est la suivante : existe-t-il une stratégie gouvernementale pour faire face à ces défis, notamment en matière […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
…et des fax !
Vous avez raison de dire que l’intelligence artificielle recèle de grandes promesses et accomplit de grands progrès. Je pense en particulier à la médecine : l’IA sauve déjà des vies en permettant de détecter des cancers très précocement ou de trouver bien plus vite des traitements ou des vaccins – ce fut le cas pour la covid-19.Mais pour que cette technologie reste au service de l’humain, au service des Français, il faut, plutôt que de la subir, la maîtriser. Il faut créer un cadre de confiance dans lequel ces innovations puissent se développer.Dans ce but, le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, inspirée du rapport de Cédric Villani. Dotée de 1,5 milliard d’euros, elle a notamment permis la création de quatre instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle, à Nice, Grenoble, Toulouse et Paris. Elle a d’ores et […]
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Monsieur le ministre délégué, vous venez de répondre au 578e député puisque la question que je vous ai posée a été entièrement rédigée par ChatGPT. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous noterez que le robot qui vient de vous interroger n’a pas soulevé les questions liées à la sécurité, à la liberté, à la démocratie ou aux menaces pour notre civilisation. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Or les véritables enjeux sont précisément ceux que le robot contourne. Si vous voulez vous différencier de lui, ne contournez pas les réponses, monsieur le ministre délégué. Il y a urgence. La recherche est aux mains de groupes privés qui n’ont aucun intérêt à ralentir leur course folle, et la pause réclamée par certains leaders de la tech est absolument illusoire. L’Union européenne a lancé un processus législatif trop long et trop lent.La France doit exhorter les grandes démocraties à ouvrir le débat sur les transformations économiques et sociales qu’on peut redouter et à construire très vite une autorité de régulation. La France doit dire qu’elle ne placera jamais son destin technologique au-dessus de considérations vitales et universelles. La France doit réaffirmer que notre société n’a d’avenir que dans l’humanisme et la liberté ; elle est vulnérable et il importe de la protéger. […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, ne perdez pas espoir dans l’intelligence humaine : j’avais anticipé la suite de votre question et je peux vous dire que l’Europe sera bientôt la première démocratie du monde à installer un cadre pour l’intelligence artificielle, qui précisera les usages pour lesquels elle sera interdite,…
Ne faites pas une réponse de robot à une question de robot !
…ceux pour lesquels elle sera conditionnée à des déclarations de transparence et à la réalisation d’audits et ceux, enfin, pour lesquels elle sera autorisée. La France a veillé à ce que l’innovation puisse se développer dans un cadre de confiance.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune.
Non, pas lui !
Les nouvelles mobilités sont au cœur de la révolution des transports au sein de nos villes. Les trottinettes électriques ont ainsi connu dans notre pays un développement exponentiel, avec près de 2,5 millions d’utilisateurs et plus de 100 000 trajets par jour pour celles qui sont en libre-service. Cet essor a eu un caractère bien souvent chaotique, que nous avons régulièrement dénoncé avec mes collègues députés parisiens du groupe Renaissance.
Vous êtes candidat aux municipales ?
Toutefois, plutôt que de remplir son rôle de régulateur, la Ville de Paris a organisé dimanche un scrutin bancal autour d’une question binaire, sans aucune campagne officielle. (M. Pierre Cordier s’exclame.)
On n’est pas au Conseil de Paris ici !
Il n’y a eu ni vote en ligne ni possibilité de procuration et très peu de bureaux de vote ont été ouverts. Le constat est là : avec seulement 7,4 % de votants, ce scrutin est un fiasco. Et après cela, la maire de Paris ose parler de « victoire de la démocratie » !
Si M. Maillard donne des leçons de démocratie…
Au total, 91 300 personnes se sont prononcées contre. C’est sûr, c’est toujours plus que le nombre de Parisiens ayant voté pour elle à l’élection présidentielle – seulement 23 000. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je pense aux jeunes Parisiens qui sont les grands perdants de cette votation à travers laquelle il a été décidé d’opposer une génération à une autre.
Ce n’est pas un discours de campagne, ça ?
C’est une défaite de la politique de la ville : les trottinettes électriques resteront autorisées mais ne seront accessibles qu’à ceux qui ont les moyens d’en acheter une. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À la réflexion, ce sont tous les Parisiens qui sortent perdants de ce scrutin : non seulement ils ne pourront plus utiliser les trottinettes en libre-service mais ils gardent Anne Hidalgo comme maire. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
On n’est pas à la Mutualité ici !
Monsieur le ministre délégué, quels sont les grands axes de votre politique ? Comment entendez-vous mieux réguler ces nouvelles mobilités sans pour autant les interdire purement et simplement, comme Paris vient de le faire ? Tel est l’objectif qui doit nous guider : réguler en laissant de la liberté pour le plus grand bénéfice des usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Ah non, pas lui !
Comme vous, je regrette que la Ville de Paris s’enferme dans l’échec. Échec du scrutin d’abord : quand seulement 7,45 % des électeurs se déplacent, soit moins d’un Parisien sur vingt, on ne peut pas vraiment parler de triomphe populaire, à moins de vivre dans une réalité parallèle. Échec sur le fond aussi quand nous voyons la ville, qui a déployé sur son territoire 15 000 trottinettes en libre-service, faire endosser son échec à réguler leur usage aux Parisiennes et aux Parisiens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel triste spectacle que ce jeu de rôles entre élus parisiens !
Cet échec ne peut que me préoccuper car, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques, nous devons mobiliser tous nos modes de transport. Nous ne pouvons nous permettre le luxe d’en exclure certains. Nous manquons déjà à Paris et en Île-de-France de vélos en libre-service et nous aurions eu bien besoin de ces 15 000 engins électriques, qui sont écologiques.C’est d’autant plus dommage que ce ne sont pas les trottinettes elles-mêmes qui sont interdites mais seulement celles qui sont en libre-service, comme vous l’avez souligné. Celles qui appartiennent aux particuliers, plus coûteuses, moins protectrices et moins régulées, seront toujours autorisées à circuler et pourront se déployer, voire pulluler, sur les trottoirs de nos villes.
Et pour les retraites, pourquoi ne pas faire un référendum ?
J’ai présenté un plan d’action pour aider les collectivités à mieux réguler l’usage des trottinettes. Il n’y a pas que Paris et je me félicite de constater qu’une immense majorité de villes de France, plus de 200, autorisent les trottinettes en libre-service et savent réguler leur usage, quelle que soit leur sensibilité politique, villes écologistes comprises, preuve que cela est possible.
Eh oui !
Ce plan national d’action pour mieux réguler les trottinettes électriques, lancé dans le prolongement de la loi d’orientation des mobilités, nous permet de renforcer notre action : en relevant l’âge minimum d’utilisation de 12 à 14 ans, en le vérifiant systématiquement,…
Vous devriez élaborer un index seniors pour l’usage des trottinettes !
…en renforçant, en coordination avec le ministre de l’intérieur, le niveau des contraventions pour les comportements dangereux, notamment le fait de se tenir à deux sur une trottinette, en obligeant les opérateurs à prendre des engagements écologiques.Nous pouvons, comme le font toutes les capitales européennes et l’immense majorité des villes de France, avancer, protéger, réguler. Je crois que c’est ainsi qu’il faut agir quand on est responsable politique et je continuerai en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, chez plusieurs de nos voisins européens, l’heure est à la réduction du temps de travail car c’est le sens de l’histoire.
Non, pas du tout !
L’Islande, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Espagne ont ainsi instauré ou testé avec succès la semaine de quatre jours.
Et pourquoi pas de trois jours !
Le magazine Forbes, qui peut difficilement être qualifié de journal d’extrême gauche, qualifie l’expérimentation de la semaine de quatre jours aux Royaume Uni de « réussite ».Vous assumez d’aller à rebours de l’histoire avec une réforme des retraites purement paramétrique qui va pénaliser les travailleurs les plus en difficulté et les femmes alors que vous auriez pu faire le choix de mettre à contribution les plus aisés. Depuis des semaines, vous avez contourné les débats, en utilisant toutes les procédures empêchant les parlementaires d’examiner ce texte convenablement…
Et vous, vos milliers d’amendements !
…jusqu’à l’ultime recours au 49.3, motivé par votre peur de perdre lors du vote final à l’Assemblée nationale.La grande majorité des Français interrogés, toutes classes d’âge confondues, le disent très clairement : le pays n’est pas prêt à passer à autre chose, comme si de rien n’était.La réalité, c’est que vous avez réussi à faire d’une crise sociale une crise politique, une crise de régime. La légitimité morale et sociale, vous ne l’avez plus. Celle-ci ne peut s’obtenir contre le peuple dans une république sociale comme la nôtre. Votre entêtement à faire passer cette réforme, j’oserais dire « quoi qu’il en coûte », contre l’avis des économistes, contre l’avis du Conseil d’orientation des retraites (COR), contre l’intersyndicale, contre les parlementaires et in fine contre les Français, a déclenché une mobilisation sociale massive, la plus forte jamais vue depuis des décennies, menant […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Madame la députée, selon vous, la logique voudrait que nous allions vers une diminution du temps de travail. Je serai très clair : le Gouvernement n’envisage pas de revenir sur la durée légale du travail, ni dans un sens ni dans l’autre. Il nous faut préserver le cadre du temps de travail, tel qu’il a été aménagé au début des années 2000, avec la possibilité donnée, entreprise par entreprise, de procéder à des ajustements en fixant tel rythme et telle organisation du temps de travail, avec aussi, pour les salariés, la possibilité, que nous avons rétablie en 2017, de bénéficier d’une rémunération exonérée de cotisations et d’impôt pour les heures travaillées au-delà de la durée légale.Vous affirmez que de nombreux pays européens auraient procédé à une réduction du temps de travail. Il faut savoir qu’ils ne sont pas encore au niveau de la France où la durée annuelle effective moyenne de […]
À quand une meilleure répartition des richesses ?
Pour cela, nous devons collectivement travailler plus. Travailler plus, ce n’est pas nécessairement travailler plus longtemps à l’échelle d’une semaine, c’est travailler un peu plus longtemps à l’échelle d’une vie. C’est surtout, je le répète, être plus nombreux à travailler afin de mieux équilibrer notre système.
Il faudra dire ça à Mme Aubry, monsieur Dussopt.