Séance du 4 mai 2023 /// n°222 /// 607 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 4 mai 2023 — 222e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.

607prises de parole
86orateurs
15points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1456 la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régim… 71 / 199 rejeté
1457 l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la cov… 134 / 147 rejeté
1458 l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les s… 42 / 228 rejeté
1459 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et… 146 / 137 adopté
1460 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aid… 140 / 124 adopté
1461 l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aid… 119 / 137 rejeté
1462 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide… 157 / 137 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 607 sur 607 — page 4 / 4.

Vote sur l’ensemble

— #842

(Il est procédé au scrutin.)

Erwan Balanant Dem #843

Lamentable ! Écœurant !

Caroline Fiat president · LFI #844

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 157 Contre 137

— #845

(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes RN et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, certains députés de ces groupes s’étant également levés.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Caroline Fiat president · LFI #848

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer ; Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.La séance est levée.

— #849

(La séance est levée à treize heures.)

— #850

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra