Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 607 — page 3 / 4.
C’est faux !
En accréditant ces propos mensongers et ces discours insensés, vous avez favorisé, sans le dire ni l’assumer, le sentiment antivax qui a traversé le pays. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Quels arguments ! Arrêtez de dire n’importe quoi !
Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.
C’est tout à fait exact !
Mais au fond, vous le savez, vous avez échoué, parce que les Français savent combien la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger ; c’est grâce à elle que nous avons pu reprendre une vie normale.
Ce sont vos mensonges !
Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d’alors est à mes yeux éminemment dangereuse.Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n’est plus un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le ministre l’a rappelé, il ne l’est plus depuis la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé et l’engagement pris par le Gouvernement – que je salue –, conformément aux dispositifs en œuvre depuis le début de la pandémie, de réintégrer dans les prochains jours les personnels non vaccinés.
Oui, mais quand ?
C’est une décision éclairée, responsable et cohérente, qui fait écho à un long cheminement de réflexion dans lequel toutes les étapes ont été respectées du début jusqu’à la fin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la clarté de cet engagement.En conclusion, je regrette que la NUPES se soit emparée de ce mauvais combat, alors que de nombreux parlementaires sensés siègent sur ses bancs. Nous sommes bien loin des propos très clairs de Fabien Roussel à l’été 2021, en faveur de la vaccination pour tous, voire de la vaccination obligatoire pour les soignants. Je regrette et je condamne fortement les discours ambigus et certains propos qui ont été tenus dans vos rangs, sans qu’aucun d’entre vous n’ait eu le courage de les condamner.Il faut cesser de dire qu’on a tué sciemment des patients dans les hôpitaux pour accélérer leur départ, comme cela a pu être dit à propos de la […]
Il a bon dos, Pasteur !
Le complotisme d’extrême droite…
Malheureusement, par cette proposition de loi, vous dévalorisez les professionnels de santé plutôt que de les rassembler. Ce n’est pas aux 0,6 % de soignants qui ont tourné le dos à la science que je veux rendre hommage, mais au plus de 99 % qui ont fait face et qui ont été à la hauteur de leur engagement devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l’avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l’épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.
Évidemment !
En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l’obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d’exception qui caractérisait l’adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd’hui sur cette question. C’est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés.L’évolution positive du contexte sanitaire et l’avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d’une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de […]
Eh oui !
Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l’acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l’incitation à la vaccination, mais pas par l’obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d’accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s’effectuer dans les meilleures conditions.J’ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l’épidémie sans compter leurs efforts et se sont vaccinés en nombre. Nous continuerons à nous battre pour que leurs conditions de travail et leurs salaires soient revalorisés, et pour qu’ils puissent partir à la retraite dès 60 ans. (Applaudissements sur […]
Oh !
Ouais !
Sans financement ? Bravo !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je veux tout d’abord rendre hommage à l’incroyable courage de ces infirmiers, aides-soignants, médecins, mais aussi pompiers et militaires, qui ont sacrifié leur situation personnelle et accepté d’être les boucs émissaires faciles d’une propagande mensongère, pour avoir tout simplement refusé de devenir des cobayes. Loin d’être hostiles à la science – désignation par laquelle ils ont été salis –, ils ont au contraire conservé leur liberté de penser, leur sens critique et leur esprit scientifique ; ils n’ont jamais été hostiles aux vaccins par principe, mais à ce vaccin ARN en particulier.L’humiliation suprême aura été de nier leur existence professionnelle, en les suspendant, pour en faire des citoyens fantômes. N’étant pas licenciés, ils ne pouvaient prétendre ni aux indemnités chômage ni au RSA. Certains se donnèrent la mort – ne l’oublions jamais.Mais au-delà de cet acharnement sur […]
Le professeur de médecine Dupont-Aignan !
Tout récemment, l’étude clinique réalisée en double aveugle par l’entreprise montpelliéraine MedinCell révèle une réduction de 72 % du nombre de cas d’infection au covid-19. Des dizaines d’autres études internationales, que vous pouvez retrouver sur le site C19ivm.org – si vous avez le courage de les lire –, confirment cette efficacité : vous ne voulez pas l’admettre.
L’Efferalgan, ça marche aussi !
De même, le professeur Raoult, traîné dans la boue par une fausse étude du Lancet et par les médecins de plateaux de télévision (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem),…
Le complotisme d’extrême droite !
Le grand marabout de l’Assemblée nationale !
…qui se trouvent en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, a publié tout récemment une nouvelle étude, dont la méthodologie a été constatée par huissier, prouvant, à partir de l’examen de 30 000 patients, l’efficacité du traitement azithromycine et hydroxychloroquine, que, d’ailleurs, des grands du régime se sont procurés lorsqu’ils étaient malades. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)Enfin, le troisième mensonge concerne les effets secondaires des vaccins contre le covid-19. Le 12 mars 2023, dans une grande émission de télévision allemande, le ministre fédéral allemand de la santé a reconnu qu’il avait eu tort de sous-estimer les effets secondaires graves des vaccins ARN. Il a indiqué qu’une injection sur 10 000 en entraînerait, ce qui est considérable – je vous invite à regarder cette vidéo. Pourquoi ce vrai débat a-t-il lieu dans les médias […]
Complotiste !
Raoult, sors de ce corps !
…ont le courage de révéler ce que vous cachez. Telle est la réalité. Voilà pourquoi la proposition de loi doit être votée. Enfin, il ne faut pas oublier d’indemniser les soignants pour le préjudice qu’ils ont subi.
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
D’abord, je vous remercie de ce débat calme sur cette question essentielle, dont tous les aspects doivent être abordés – vous en êtes également convaincus. C’est pourquoi je me permets de revenir sur certains points qui ont été soulevés. En effet, pour que le débat soit le plus apaisé possible, il convient non pas de combattre les thèses complotistes – je n’ai pas de temps à perdre –, mais de corriger quelques petites erreurs.Plusieurs d’entre vous ont évoqué les mesures de réintégration prises dans d’autres pays ou la politique de vaccination qu’ils mènent. À l’issue de la phase la plus importante de cette crise, je vous invite à regarder les résultats des autres pays, en particulier européens. Je suis désolé de vous dire – non, je suis ravi – que la France a eu raison, et que la politique de vaccination conduite a obtenu de bien meilleurs résultats que dans les autres pays européens […]
Vous semblez juge et partie ! Vous me rappelez Sibeth Ndiaye !
Du reste, je remercie M. Vigier de l’avoir fortement souligné.Du côté droit de l’hémicycle, j’ai entendu remettre en cause de façon assez ferme et brutale nos autorités scientifiques. Monsieur Falcon, vous avez même remis en cause l’indépendance des décisions de la Haute Autorité de santé. Je suis donc très curieux d’entendre vos arguments vous autorisant à le faire.
Cela ne sera pas très compliqué !
Je constate que, comme d’habitude, vous jouez sur les doutes et les peurs, qui sont votre fonds de commerce. Finalement, vous ne souhaitez que créer de la discorde, alors qu’au contraire, nous souhaitons un débat apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Avec des mensonges ! Ce n’est pas au niveau !
À cet égard, je remercie M. Delaporte d’avoir apporté son soutien à la Haute Autorité de santé. Plusieurs d’entre vous ont parlé de la crise de l’hôpital public, que je n’ai jamais niée, vous le savez : il existe une crise de l’hôpital public et de la santé. Elle était antérieure à la crise liée au covid-19, qui n’a fait que l’accélérer, comme dans les autres pays européens. Elle nous exhorte à prendre des mesures importantes – je vous rejoins sur ce point –, différenciées, territoire par territoire, afin notamment de mieux prendre en considération les spécificités de nos outre-mer, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle. Nous avons besoin d’adapter des règles nationales à la spécificité de nos outre-mer. C’est tout l’intérêt du CNR – Conseil national de la refondation – « Santé » qui, territoire par territoire, permet d’adapter les grands principes de la feuille de route relative à la […]
Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait quand il le fallait !
Messieurs Rimane et Nilor, vous avez remis en cause la politique sanitaire de l’État s’appliquant aux outre-mer. Monsieur Rimane, vous avez même dit : « Loin des yeux, loin du cœur. » Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse. J’étais sur place, y compris pendant la crise sanitaire, lors des transferts de patients depuis les Antilles et la Polynésie. Depuis que j’ai été nommé ministre, je me suis rendu à La Réunion et à Mayotte pour précisément constater les difficultés rencontrées par le système de santé.Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé lors du précédent quinquennat, 1,7 milliard d’euros seront alloués à nos cinq départements d’outre-mer, soit 9 % de l’ensemble de l’enveloppe totale. On ne peut pas dire que nous négligeons nos outre-mer. En effet, le CHU de Guadeloupe est le seul CHU dont l’État paie intégralement la reconstruction, pour un montant qui […]
Dans les meilleurs délais !
C’est pourquoi j’ai rencontré les différents représentants des professionnels, des établissements et des fédérations. Du côté droit de l’hémicycle, on m’a demandé la date à laquelle les soignants seront réintégrés, qui est clairement indiquée dans l’instruction : ce sera le 15 mai. Il faut laisser deux semaines aux établissements de santé pour s’organiser, afin que la réintégration se déroule le mieux possible. Je vous rejoins, madame Rousseau : les solutions seront locales et coconstruites. J’apporte quelques précisions car j’ai entendu des bêtises – je ne parlerai pas de mensonges. Des soignants malades ont travaillé, sur la base du volontariat,…
Ils travaillaient, oui !
…dans des hôpitaux, au sein de services accueillant des patients eux-mêmes atteints du covid-19 – je les ai vus. Une fois pour toutes, soyons clairs sur ce qui s’est passé. Prétendre que des médecins étrangers venaient travailler sans être vaccinés, c’est faux. Ces fameux médecins, les Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – étaient soumis aux mêmes obligations que le personnel de santé français. Sur la transmission du virus, tout le monde sera d’accord pour reconnaître que nous avons connu un certain nombre de variants.
Et de mensonges du Gouvernement !
Or l’évolution des variants rend forcément la protection du vaccin contre la transmission du virus moins efficace. Il importe de préciser que le vaccin a toujours protégé les plus fragiles d’entre nous. Enfin, pour revenir aux deux questions principales posées, la réintégration des soignants aura donc lieu le 15 mai et, surtout, ne nous privez pas d’une protection contre des nouvelles épidémies ou pandémies qui ne manqueront pas d’arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je serai bref car, lors de l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour d’une niche parlementaire, le but est d’aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd’hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu’il n’y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN. – Mme Christelle Petex-Levet et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu’ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN.)Pendant cette période, il a été demandé à des personnes qui ont suivi des […]
Eh oui !
Cela signifie bien que nous étions dans une situation d’exception et que c’est le Parlement qui a pris cette décision. Je ne comprends pas comment cette assemblée ne peut admettre et prendre acte que ce sont les parlementaires qui doivent décider. Aujourd’hui, il n’y a plus d’état d’urgence. Nous avons des retours d’expérience concernant l’efficacité des vaccins. La HAS elle-même considère que plus de 80 % des personnels n’ont pas leur schéma vaccinal complet. Il n’y a donc pas de raison de ne pas abroger cette loi, plutôt que de laisser la main au Gouvernement pour faire comme il veut, quand il le veut, selon les conditions qu’il fixe. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Christelle Petex-Levet applaudit également.) Je le dis très clairement, lisez les instructions du ministre : ce n’est pas acceptable. Voilà ce que j’avais à dire. (Applaudissements […]
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Max Mathiasin.
À chaque fois qu’un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c’est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m’aperçois qu’au contraire, c’est pour mettre de l’huile sur le feu.Monsieur le ministre, lorsque quelqu’un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c’est pourtant le doute qui nous permet d’avancer ! Si l’efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n’y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n’ont pas été vaccinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n’y aurait plus, non plus, aucun habitant !Monsieur le ministre, nous vous […]
Merci de bien vouloir conclure, monsieur le député.
Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Bravo !
Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes.La parole est à M. Jean-François Rousset.
Vous nous reprochez en permanence de pas être à l’écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j’ai participé à la vaccination. C’est plutôt vous qui n’êtes pas à l’écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il n’a pas apporté de garanties !
Les personnels seront réintégrés sans qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n’entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l’avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l’évidence. Mais il s’agit d’un décret, et non de l’abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l’annulation de certaines interventions. Elle a abandonné à leur sort les personnes âgées de plus en plus nombreuses, qui n’ont de lien extérieur que l’aide à domicile qui leur prodigue des soins, tout en assurant leur écoute et leur accompagnement. Votre décision a jeté au chômage tous ces soignants qui […]
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l’angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla !Ah oui, j’oubliais : c’est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C’est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l’avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l’équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd’hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n’a plus lieu […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s’est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s’est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai. (Exclamations à gauche de l’Hémicycle.)
Plus personne ne vous croit !
Que prévoit ce décret d’important ? Il organise notamment la possibilité d’une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi.Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d’examiner d’autres textes de la niche parlementaire. Vous faites le pari de l’intelligence collective : ensemble, sur des sujets aussi graves, au bout d’un moment, nous pouvons sortir par le haut. Merci aux personnels soignants pour leur engagement. Leur réintégration, j’en suis persuadé – le ministre y veillera – se passera dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à M. Elie Califer.
Après dix-huit mois de mobilisation populaire, d’atermoiements des autorités sanitaires et de rigidité gouvernementale, cessons donc de nous opposer. Cette proposition de loi nous offre l’occasion de sortir collectivement par le haut de l’impasse ubuesque dans laquelle nous a enfermés l’obligation vaccinale, une impasse qui a fait rimer obligation avec interdiction – interdiction d’exercer un métier-passion –, une impasse qui a encore davantage fragilisé notre système de soins structurellement sous-financé et sous-doté, une impasse qui a surtout laissé des hommes et des femmes sans aucun revenu, sans allocation, sans filet de sécurité. Elle a notamment plongé des centaines de familles guadeloupéennes dans la misère et l’incertitude.Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l’apaisement et de la concorde. Il est temps d’agir avec humanité, avec humanisme même et avec […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Je soutiens les propos de Philippe Vigier concernant Fabien Roussel et les membres de son groupe. Monsieur Roussel, à l’époque, je n’étais pas encore député, mais, en tant que président de la Fédération hospitalière de France, je vous avais envoyé un texto pour vous remercier de la clarté de votre engagement et de vos propos à l’été 2021 concernant l’intérêt de la vaccination et l’importance qu’elle soit la plus large possible. Vous étiez, à gauche, l’un des premiers, si ce n’est l’un des rares,…
Ce n’est pas vrai !
… à tenir une position aussi claire sur l’utilité et le bien-fondé de la vaccination pour les soignants, bien sûr, mais également pour l’ensemble des Français, notamment les plus fragiles. Compte tenu de ces déclarations et au nom de la cohérence et de la sincérité de votre engagement, que je connais, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES fasse un geste : retirez votre texte afin d’apaiser un débat en voie de règlement.
On ne va pas le retirer ! Il va passer !
Je l’ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) Je le répète : au nom de vos valeurs, de votre engagement et de la cohérence, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES retire ce texte, par souci d’apaisement. Ce n’est pas simplement aux quelques milliers de soignants qui ont tourné le dos à la science qu’il faut penser (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais aux millions qui ont accepté de se faire vacciner non seulement pour le bien des Français, mais aussi pour l’exemplarité et par engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Sur l’amendement no 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Roussel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Je vais redire ici ce que j’ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l’examen par le Parlement des dispositions relatives à l’obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas obtenu de telles précisions.La note d’instruction à laquelle le ministre a fait référence n’est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, nous continuons à plaider en faveur d’un examen par le Parlement de toute disposition concernant l’obligation vaccinale des soignants. Il faut que le Parlement soit saisi à chaque fois. Je redis ici également l’attachement des communistes et du groupe GDR-NUPES aux scientifiques et notre respect de la science. Nous sommes favorables à la vaccination de tous les Français. […]
Le 15 mai, Fabien !
Enfin, je salue le travail de notre collègue Jean-Victor Castor, l’initiateur de cette proposition de loi, et je vous invite à écouter l’ensemble des députés de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane – ils portent la voix de leur peuple ! Il faut rester attentif à ce qui se passe là-bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous en venons aux amendements à l’article. Faisons en sorte que tout le monde s’écoute et s’entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu’on n’écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu’on écoute un autre collègue.
Oui mais là ce n’est pas pareil… (Sourires.)
Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu’on nous fasse à nous-même.La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 8.
Ce matin, on a tout entendu sur la chloroquine, la défiance, le complotisme… Qu’a dit la Haute Autorité de santé, récemment ?
On ne la croit pas !
Ah, voilà qui est clair !
Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l’obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l’automne ou à l’hiver prochains ? Si l’épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C’est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l’article 1er, ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d’entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a donné un avis favorable mais mon avis personnel est, lui, défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il ne vous surprendra pas que j’émette un avis favorable. Je tiens néanmoins à vous expliquer pourquoi. Avant d’être ministre, j’exerçais la profession de médecin. Or je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, monsieur Valletoux, pour les positions claires que vous avez prises pendant la crise sanitaire, positions qui ont été entendues sur le terrain et nous ont permis, là aussi, de tenir, en sachant que la représentation nationale soutenait les soignants de première ligne.Pour ce qui est des précisions que vous souhaitez concernant la réintégration des personnels suspendus, ma volonté est claire, vous l’avez compris : qu’elle se passe dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter une confrontation entre vaccinés et non vaccinés. Il s’agit de prendre en considération le fait que cette période a été mise entre parenthèses, pour ces soignants. Vous êtes nombreux à avoir […]
Très bien !
Ce n’est pas très concret !
C’est purement pratique, si vous permettez. Pourquoi une reprise est-elle prévue le 15 mai ? Il s’agit de donner un peu de temps aux établissements pour qu’ils réintègrent les soignants concernés dans les meilleures conditions. Nous le devons auxdits établissements, à leurs directions, en grande difficulté dans d’autres domaines. En ce qui concerne l’apparition possible – à craindre – d’un nouveau variant, voire d’une nouvelle pandémie, nous en connaissons tous ici le risque : si un décret devait être pris, je serais, du jour au lendemain, à l’entière disposition de la commission des affaires sociales…
Très bien !
…pour lui donner tous les éléments dont je disposerais et qui conduiraient à prendre une décision.
C’est à nous de décider.
On peut vouloir récrire l’histoire mais, heureusement, ou malheureusement, elle ne se réinvente pas. Nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’avait pas eu lieu. Nous devons préserver les outils qui nous protégeront demain d’une nouvelle crise sanitaire – et je suis sûr que vous êtes de cet avis. C’est pourquoi je vous demande de ne pas abroger la loi de 2021 et pourquoi il faut considérer que le problème de la réintégration est résolu.Pour ce qui est du 24 novembre dernier, je suis obligé de vous dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du RN, que vous aviez tort. Vous n’aviez pas d’arguments scientifiques et encore moins d’arguments éthiques.
Le vôtre est un argument d’autorité.
La majorité a eu raison de ne pas voter la réintégration le 24 novembre. Vous l’avez tous dit : l’époque a changé. C’est ce que reconnaît la Haute Autorité de santé : la réalité actuelle n’est pas celle de novembre dernier – il fallait alors continuer à préserver les soignants et le système de santé.
Vous avez dit que les masques ne servaient à rien, ce qui aurait dû vous conduire à un peu d’humilité…
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d’équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n’abroge-t-il pas l’intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 134 Contre 147
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux membres se lèvent pour applaudir. – Les députés du groupe RN applaudissent également. – Brouhaha.)
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 9.
Je viens de le dire : il s’agit d’un amendement d’équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021… (Le brouhaha tend à couvrir la parole de l’oratrice.)
Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d’écouter les différentes interventions.
Il s’agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l’épidémie.Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d’aides sociales ou de l’assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J’ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salaire auprès des établissements qui les emploient, ce qui est incroyable.Si la réintégration des suspendus est le premier acte indispensable d’un processus de réparation du préjudice commis à leur encontre, il faut envisager l’acte II, à savoir leur indemnisation. Certains ont dû reprendre […]
Sur les amendements nos 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez ce que vous présentez comme une solution de compromis entre l’amendement de suppression de l’article 1er et la rédaction de ma proposition de loi. Cette option ne semble pas satisfaisante. Nous avons été majoritaires pour rejeter l’amendement de suppression de notre collègue du groupe Renaissance. Nous devons envoyer un message clair : or le dispositif que vous défendez soulève des problèmes de rédaction, fragilisant la sécurité juridique du texte. J’émets donc un avis défavorable.
Ce n’est pas très courtois, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Ruffin.
Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à ne pas récrire l’histoire. Or c’est ce que vous faites, notamment sur le plan démocratique. Quand le covid-19 est arrivé, nous avons accepté des décisions prises à l’Élysée et qui ont établi un confinement immédiat, un tri entre les métiers essentiels et ceux qui ne l’étaient pas. Il me semble que, pendant le premier trimestre de la crise, ces décisions centralisées ont été acceptées.
Vous vous êtes abstenu, monsieur Ruffin !
Mais ce qui n’est pas accepté, c’est qu’elles aient été appliquées pendant deux ans. L’état d’urgence a été en vigueur pendant deux années, période où l’Assemblée a été mise de côté,…
C’est faux !
…où toute démocratie a été mise de côté, et nous nous sommes retrouvés avec Ubu président décidant, au journal de vingt heures, à quel moment devait commencer le couvre-feu – à dix-neuf heures, à vingt heures, à vingt et une heures – et quels seraient les commerces ouverts. Nous avons eu le sentiment, concernant les soignants, d’un glissement : d’une mesure sanitaire, nous sommes passés à une mesure autoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, on oblige des soignants à aller travailler alors qu’ils sont malades du covid-19 quand, dans le même temps, des personnels qui ne sont pas malades mais ne sont pas vaccinés ne vont pas travailler ! Il est évident, j’y insiste, que nous avons eu, pendant ces deux années, un glissement du sanitaire vers l’autoritaire. La question que nous devons nous poser, si nous voulons préparer la prochaine crise, est de savoir […]
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 42 Contre 228
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 146 Contre 137
(L’article 1er est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – La plupart des députés des groupes RN et LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
La position de la NUPES vis-à-vis du RN est à géométrie variable.
Les députés du groupe LFI votent avec ceux du RN…
C’est un argument qui ne marche plus du tout !
La parole est à M. Christian Baptiste.
Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certains de ces soignants ont été à la fois brutales et humiliantes : impayés chroniques, maisons saisies, familles désormais plongées dans la précarité, et j’en passe. Leur seul tort ? Avoir exercé leur droit individuel le plus absolu, à savoir leur liberté de choix, leur droit de disposer de leur corps.Que les choses soient claires : mon intervention ne s’inscrit pas dans un élan de contestation, encore moins dans un discours antivax. Mon discours […]
Les deux minutes sont écoulées !
J’ai aussi conscience qu’après le temps de la réintégration, interviendra nécessairement celui de la négociation.
Merci, cher collègue.
Ces hommes et des femmes méritent notre reconnaissance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 140 Contre 124
(L’article 2 est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
S’agissant de ces derniers votes, quel message regrettable cette assemblée envoie aux soignants, du moins à l’immense majorité d’entre eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Vous n’aimez pas la démocratie ! (M. André Chassaigne brandit sa montre à l’adresse de M. le ministre.)
La grande majorité des Français sait maintenant, comme l’immense majorité des soignants, que seule la majorité gouvernementale les soutient et les soutiendra lors de la prochaine crise. Pour le parti socialiste, il s’agit d’un reniement par rapport aux positions précédentes : je le regrette. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Vous êtes discrédité !
Démission !
Je vous informe, chers collègues, que les demandes de scrutins publics sur les amendements nos 1, 6 et 5 ont été retirées par le groupe Rassemblement national.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 6, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Frédéric Falcon est défendu.La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement no 6.
Il vise à obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences financières et sociales de votre gestion du covid-19 sur les personnels soignants et sur les étudiants. En effet, non seulement vous avez suspendu les soignants non vaccinés en dépit du fait que la vaccination n’empêchait pas la transmission du virus – cela a été rappelé et nous le savions dès l’été 2021 –, mais vous avez également restreint les libertés des étudiants, alors même que la jeunesse n’était pas sujette aux formes graves de la maladie. Résultat : après le deuxième confinement, 50 % des étudiants étaient en situation de dépression et 12,5 % d’entre eux avaient eu des velléités suicidaires. En fermant les restaurants et les cafés, vous avez paupérisé les étudiants en les empêchant de travailler parallèlement à leurs études. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Scandaleux !
Assumez !
S’il vous plaît.
En fermant les écoles et les facultés et en instaurant la visioconférence, vous avez conduit de nombreux étudiants à abandonner leurs études, notamment les étudiants en médecine.
Avec vous, nous aurions eu 400 000 morts ! C’est scandaleux !
Tais-toi, Rebeyrotte !
Un rapport de la Cour des comptes du 16 février 2022 indique à cet égard que les mesures que vous avez prises tardivement pour les étudiants n’ont pas été à la hauteur de la situation. Le rapport que cet amendement vise à obtenir permettrait donc d’évaluer et de réparer une injustice historique (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
Bravo !
…à savoir le sacrifice d’une génération au bénéfice des anciens : dans une société civilisée, c’est l’inverse qui aurait dû se produire. Nous aurions dû protéger les plus jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Vous demandez un rapport sur les conséquences de l’obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l’ayant refusée. Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d’aller dans cette direction.Ces amendements étant très proches de l’amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m’étais prononcé positivement, contrairement à la commission, je donne un avis favorable à titre personnel. (Exclamations sur quelques […]
Avis favorables au Rassemblement national !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’image d’un député communiste donnant un avis favorable à des amendements du Rassemblement national m’interpelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et alors ?
Encore une fois, quel message adressez-vous aux Français avec ces amendements ? Je ne crois pas qu’il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. À cet égard, je ne doute donc pas que, demain, vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges !
Vous n’avez aucun argument ! C’est indigne, scandaleux !
Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu’un qui fait cela se soustrait à une obligation légale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En dépit des cris qui cherchent à couvrir ma voix, je tiens à le répéter : les Français comprendront vite que seule la majorité présidentielle est à même de les soutenir dans les crises sanitaires et de les protéger. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Caricature !
Vous êtes discrédité sur tous les sujets, monsieur le ministre !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Notons que nous assistons tout de même à quelque chose d’extraordinaire aujourd’hui dans cet hémicycle.
À la démocratie !
Exactement ! C’est là que je voulais en venir, ne vous inquiétez pas. La France insoumise (« Ah ! », sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui ne manque jamais de nous accuser de collusion chaque fois que le Rassemblement national vote de la même manière que nous, vient d’accorder au Rassemblement national le statut de députés. Bravo ! (M. Bruno Millienne ainsi que plusieurs députés des groupes Dem et RE applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) J’aimerais toutefois que vos indignations ne soient pas à géométrie variable ! Quand le Rassemblement national vous aide, il n’y a aucun problème. Mais quand c’est nous, sur toutes les ondes, vous hurlez à la collusion. Soyez cohérents, même si vous ne l’avez jamais été depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mes chers collègues, à tous, je rappelle que les interpellations mènent au chahut que nous constatons actuellement. (Exclamations sur divers bancs.)
Le fer à cheval !
Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
Sur tous les bancs, veuillez donc cesser de vous interpeller,…
Oui, sur tous les bancs !
…ou bien remettriez-vous en cause ma présidence ? Cela ferait beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, je vous informe que sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Et sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une autre demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Extraordinaire !
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.) (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)
Ils lâchent le rapporteur !
(L’amendement no 5 est retiré.)
Il ne s’est pas écoulé cinq minutes depuis que j’ai annoncé le scrutin public, mais avec votre accord, je mets aux voix l’article 3, qui ne fait l’objet d’aucun amendement. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 119 Contre 137
(L’article 3 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
N’ayant pas reçu de demandes d’explications de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Je demandais la parole, madame la présidente.
Le scrutin est lancé !
Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je ne vous avais pas vu. Dans la mesure où j’ai déjà lancé le scrutin, je ne peux vous la donner. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Chers collègues, je suis précisément en train de présenter mes excuses à M. le ministre. Qu’avez-vous donc aujourd’hui ?Je mets l’ensemble de la proposition de loi aux voix. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)