Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 607 — page 2 / 4.
C’est une insulte profonde à notre passé comme à notre présent, nous qui appartenons à un groupe qui réunit les communistes et les Ultramarins. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Olivier Faure applaudit également.)
Oui, vous nous insultez ! Croyez-vous que nous allons l’accepter ?
Je vous rappelle que, lorsque les communistes dénonçaient le système d’apartheid en Afrique du Sud et soutenaient Nelson Mandela, ils étaient bien seuls car la classe politique les traitait de terroristes. Vous nous traitiez de terroristes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors franchement, faites profil bas.
Ça n’a rien à voir !
Arrêtez de penser que vous êtes les seuls sauveurs du monde !
Ces procès en antisémitisme pèsent surtout sur la situation des Palestiniens car ils témoignent d’un refus d’avancer vers une solution de paix. Ces insinuations et ces accusations diffamatoires autorisent le silence et l’impunité d’Israël. (Mêmes mouvements.)
Oui, cessez vos insultes !
Elles nous éloignent du chemin qui mène vers la paix. C’est avec fierté et gravité que nous vous soumettons aujourd’hui cette proposition de résolution. Je demande aux collègues de résister à la pression insupportable qui vise à réduire au silence tous ceux qui cherchent une solution de paix et souhaitent en finir avec les humiliations et les crimes commis tous les jours à l’encontre des Palestiniens.
C’est un mensonge ! Israël n’a commis aucun crime !
La solidarité internationale et la qualification des responsabilités : voilà ce qui permettra d’aboutir à une solution de paix. Ayez le courage d’adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Andrée Taurinya se lève.)
Chers collègues, le débat s’est déroulé jusqu’à présent dans un climat relativement apaisé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Mais, après notamment le brouhaha qui a accompagné l’intervention de Mme la secrétaire d’État, je vous demande d’écouter avec attention les différents orateurs.La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Résolution rime avec obsession. Il n’aura fallu attendre que quelques semaines, après le début de cette législature, pour que vous déposiez un texte assimilant le peuple juif à un « groupe racial ». C’est la seule nouveauté que présente cette dernière version de votre proposition de résolution : peut-être vous êtes-vous rendu compte qu’en renvoyant à la race juive, une notion du XIXe siècle, vous étiez allés trop loin et aviez commis une erreur scandaleuse. Nous disons non pas que vous êtes antisémites mais que ce texte laisse libre cours, de toutes les manières possibles, à l’antisémitisme démocratique, soit le pire des antisémitismes, celui qui se pare de l’antiracisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Votre texte s’inscrit en outre dans un contexte regrettable puisque je rappelle que vos parlementaires ont reçu M. Corbyn, que Mme Panot a fait un tweet à propos du Vel […]
Si ! C’est du droit international !
Ici nous faisons de la politique, ce qui revient en l’occurrence à rappeler que le régime de l’apartheid a été en vigueur en Afrique du Sud et qu’il reposait sur des lois fondées sur le racialisme biologique. C’est à cela que vous faites référence, autrement dit à ce qu’il y a de pire dans l’histoire, aux faussaires de l’histoire. Vous êtes des faussaires de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous ne connaissez pas le droit international !
En agissant ainsi, non seulement vous criminalisez l’État d’Israël mais vous le présentez aussi sous un prisme racialiste – comme l’a dit, avec beaucoup de courage, Jérôme Guedj. Or cela ne fait pas progresser la paix d’un millimètre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) De même, ni la mise au ban d’un État-nation ni l’importation d’un conflit sur notre sol ne font progresser la paix d’un millimètre. Bien au contraire. (Mêmes mouvements) Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera évidemment avec force à cette proposition de résolution. Nous ne cesserons de combattre votre obsession qui vous conduit à tenir des propos qui – je veux l’espérer – dépassent votre pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Le groupe communiste aurait pu déposer une proposition de résolution visant à dénoncer la politique coloniale de l’Azerbaïdjan et l’invasion menée par ce pays contre le peuple arménien ou encore…
L’action du Maroc au Sahara occidental, par exemple, c’est vrai !
…à dénoncer les atteintes au droit humain au Qatar ou en Arabie saoudite,…
La politique de la Turquie à l’encontre des Kurdes ! Ce sera la prochaine.
…ou bien à demander l’émancipation des femmes en Iran ou même le pluralisme politique à Cuba ou au Venezuela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le sort des Rohingyas ! Ce sera la suivante.
Bref, tous les sujets que vous n’avez pas choisis pour votre niche !
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe communiste a retiré deux textes mais pas celui qui vise Israël car votre obsession contre ce pays est pathologique et même électoraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.) Vous ne dénoncez pas seulement l’État d’Israël mais vous jetez nos compatriotes de confession juive en pâture à tous les antisémites. (Mêmes mouvements.) Vous les mettez en danger chez nous.
C’est le RN qui vous donne des leçons ! Vous avez gagné !
Cette proposition de résolution ne vise pas à dénoncer l’action du Gouvernement de l’État d’Israël mais à remettre en cause l’existence même de cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Absolument !
Israël est le seul État juif au monde. C’est la seule démocratie de cette région. C’est un État dans lequel toutes les ethnies et toutes les religions ont leur place et qui lutte pour sa survie depuis 1948.
Bravo !
Il s’agit d’un État démocratique, comme le prouvent les manifestations contre la réforme de la justice qui rassemblent des centaines de milliers de personnes.
Elles manifestent contre l’extrême droite !
Cette proposition de résolution s’inscrit dans la droite ligne de l’accueil des antisémites Jeremy Corbyn et Salah Hamouri et des propos nauséabonds que certains représentants de la NUPES ont tenus à propos de la politique de l’État d’Israël.
Arrêtez, il y a plein d’antisémites sur vos bancs !
Retourne en salle de muscu !
Vous ne mesurez pas les conséquences de ce texte chez nous, en France, où nos compatriotes de confession juive subissent le terrorisme islamiste, sont en danger, insultés, stigmatisés et agressés parce qu’ils sont juifs.
Le RN vous donne des leçons !
Ne vous en déplaise, l’État d’Israël a le droit à la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il est honteux que, dans notre hémicycle, des députés de la République fassent le jeu des terroristes islamiques…
Arrêtez, c’est n’importe quoi ! C’est de la diffamation !
…et reprennent les arguments des Frères musulmans et du Hamas pour appeler au boycott et à la stigmatisation et établir des parallèles scandaleux entre un État démocratique et un crime contre l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Notre position, très claire, est celle de la France depuis bien longtemps. Nous voulons la paix au Proche-Orient. Pour qu’elle puisse advenir, l’État d’Israël et les Israéliens doivent d’abord être en sécurité, leur avenir doit être garanti.
Et pas les Palestiniens ?
Nous souhaitons également – et c’est pourquoi nous voterons contre cette résolution honteuse aux relents antisémites –, avec la paix au Proche-Orient, la sécurité pour nos compatriotes de confession juive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
C’est vrai, ce texte a ses limites. Cependant, au regard du poids de l’histoire, nous ne pouvons ni nous abstenir ni voter contre cette proposition de résolution tant elle aborde un sujet important : le respect des droits humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle offre l’occasion, essentielle, d’avoir un débat public à propos de l’apartheid israélien. Je le sais, le mot « apartheid » effraie nombre d’entre vous. Il vous rappelle le terrible passé de l’Afrique du Sud. La situation en Israël et en Palestine n’est pas tout à fait similaire mais la définition juridique du crime d’apartheid permet de dépasser le cadre sud-africain. Il ne faut pas avoir peur des mots car ils permettent d’appréhender la réalité. Le but n’est pas de jeter de l’huile sur le feu (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN) ni de remettre en cause l’existence de l’État […]
Exactement !
Avant de voter, chers collègues, rappelez-vous ces mots de Desmond Tutu : « Rester neutre en situation d’oppression, c’est choisir le camp de l’oppresseur. » Chers collègues, l’histoire vous regarde. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Le terme d’apartheid figurant dans l’intitulé de cette proposition de résolution est calomnieux et indécent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Absolument !
Il ne correspond en rien à la situation d’Israël. Il n’a rien à voir avec le régime d’apartheid qui a sévi en Afrique du Sud. De nombreux orateurs qui se sont succédé à la tribune ont donné de multiples exemples, empruntés à la vie quotidienne, d’une cohabitation pacifique. Est-il besoin de rappeler qu’Israël est une démocratie, la seule dans cette partie du monde, une démocratie fragile et menacée, et qui doit être défendue ? Cette accusation est d’autant plus indécente que le peuple juif a vécu l’un des pires génocides de l’histoire.
Absolument !
Mes chers collègues, êtes-vous déjà allés à Yad Vashem ? On ne ressort pas indemne d’une visite de Yad Vashem. Je me demande d’ailleurs si les auteurs de cette proposition de résolution se sont jamais rendus en Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Y êtes-vous déjà allés, chers collègues communistes ?
Oui, avec un président de l’Assemblée nationale que vous connaissez bien, Bernard Accoyer, et j’y ai discuté avec le Premier ministre à qui j’ai dit la même chose qu’aujourd’hui !
Avez-vous rencontré tous les acteurs de ce pays ? J’ai rencontré pour ma part à deux reprises des protagonistes israéliens et palestiniens, des personnes de toutes sortes de confessions et d’opinions politiques.
Chirac doit se retourner dans sa tombe !
Et si je n’ignore pas les difficultés des uns et des autres à partager une même terre, votre vision outrancière et binaire ne rend pas compte de la réalité complexe de ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.) Ainsi, les Arabes israéliens vivent paisiblement en Israël et jouissent des mêmes droits que les Juifs israéliens, des Palestiniens travaillent tous les jours en Israël et tous ne sont pas favorables à deux États, sachez-le. C’est aussi cette réalité complexe qu’il faut entendre. Israël a, par ailleurs, noué ces dernières années des partenariats avec le monde arabe. C’est un phénomène majeur, une étape considérable au regard des équilibres géopolitiques dans cette région du monde. Or vous n’en dites mot, enfermés dans votre obsession d’opposer Juifs et Arabes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs des […]
Pas un mot !
Pas un mot de votre part. On ne vous a pas non plus entendus condamner les attentats qui ont eu lieu à Tel-Aviv il y a quelques jours encore. (« Eh oui ! » sur divers bancs du groupe LR.) Cette proposition de résolution, cher collègue Lecoq, n’est pas, comme vous le prétendez, une contribution à la paix : elle est précisément tout le contraire, car elle est à la fois outrancière et indécente et ne peut qu’attiser un antisémitisme toujours prompt à renaître, prenant aujourd’hui le visage d’un antisionisme radical qui ne se cache plus. Pour le groupe Les Républicains, elle n’appelle rien d’autre qu’un rejet déterminé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
C’est sans doute un des débats les plus difficiles auxquels nous sommes confrontés : il suscite en nous des réactions multiples, confuses et contradictoires. Et c’est assurément un débat qui mérite mieux que des noms d’oiseaux ou des procès d’intention. (M. Laurent Croizier applaudit.) Nous nous avançons, comme l’a dit très sobrement notre porte-parole, M. Zgainski, sur un terrain très dangereux, et nous devons le faire avec le secours de la raison, de la prudence, de la modération et du sens des responsabilités. Nous sommes avant tout marqués par la remontée de l’antisémitisme un peu partout dans le monde, notamment dans notre pays (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Notre conviction est claire : cette montée de l’antisémitisme conduit à rendre difficile une approche totalement objective du problème posé par la politique de l’État […]
Tout à fait.
Donc, pas de caricature. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous sommes face à une situation claire : pour que cet État légitime, souverain et libre existe à tous les points de vue, il ne doit pas être seul ! Il faut qu’il y ait aussi un autre État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE – M. Erwan Balanant applaudit également.) Les plus éclairés des dirigeants israéliens, et je le dis évidemment avec l’émotion qui nous anime tous au souvenir d’Yitzhak Rabin (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes HOR, SOC et Écolo-NUPES), ont compris qu’il fallait deux États. Il faut un État pour les Juifs et un État pour les Palestiniens, et des garanties internationales très fortes pour assurer la stabilité et la sécurité de deux. (Mêmes mouvements.) Le refus de cette solution par Israël, de plus en […]
Les Arabes l’ont toujours refusée depuis 1948 ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça va, on n’est pas à la Knesset !
Seul le président Bourlanges a la parole.
Je vous remercie de décompter ces interruptions de mon temps de parole.Il est clair que le refus de la solution à deux États est une situation qui enferme Israël dans une situation terrible qui l’abonne à un développement incessant de la violence, ce qui l’a conduit– même si on a eu raison de rappeler que c’était le seul État démocratique de la région – à remettre en cause ses principes, ce que les populations israéliennes ont bien souligné en faisant reculer M. Nétanyahou sur ses projets en matière de justice.
Ça n’a rien à voir !
En plus, celui-ci condamne Israël à avoir comme seule solution un État unique dans lequel les Juifs seront, à terme, en minorité. C’est pourquoi nous sommes favorables sur ce point à votre analyse, monsieur Lecoq. En revanche, nous ne vous suivons pas quand vous mentionnez un apartheid, parce que nous considérons que ce terme est réducteur et inapproprié, qu’il revient à ignorer la spécificité juridique et géopolitique du pays, qu’il est stérile, qu’il stigmatise et creuse le fossé entre les deux populations, alors que nous devons construire des ponts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)Quant à vos solutions, elles me paraissent inopérantes. Nous, nous estimons que la solution proviendra de deux sources : d’une part, la communauté internationale, laquelle a fondé Israël et qui doit se réunir pour conduire les acteurs concernés à une […]
Je vous prie de conclure.
Nous ne voterons pas, pour toutes ces raisons, la résolution proposée par M. Lecoq et ses amis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est une intervention remarquable !
La parole est à M. Olivier Faure.
Je vais me placer dans les pas, empreints de sagesse, du président Bourlanges. Le débat est évidemment inflammable, mais il doit être possible, y compris ici. On ne peut pas disqualifier a priori ceux qui l’ouvrent en les accusant d’antisémitisme, parce que cela contribuerait à poser une chape de plomb sur la situation qui existe aujourd’hui, une chape de plomb sur le conflit israélo-palestinien. Il n’est pas possible de faire silence sur ce que décide aujourd’hui un gouvernement que vous savez tous conduit par une coalition de droite et d’extrême droite. Il n’est pas possible non plus d’évoquer, comme vient de le faire le président Bourlanges, une solution à deux États, alors même que la colonisation encouragée par le gouvernement Netanyahou conduit à rendre impossible une telle solution. Et c’est la raison pour laquelle nous devons chercher l’équilibre en permanence pour pouvoir […]
En effet ! (Sourires.)
Néanmoins, il y a un point sur lequel je ne suis pas d’accord avec elle. Certes, il faut nommer les choses mais, comme l’écrivait Albert Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Le groupe Socialistes et apparentés ne pourra donc pas approuver cette proposition de résolution. En effet, comme l’a dit tout à l’heure Jérôme,…Jérôme Guedj
Ce n’est pas L’école des fans ici !
Essayez parfois d’être un peu au niveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous n’approuverons pas cette proposition de résolution parce que, comme l’a dit Jérôme Guedj, il ne s’agit pas d’apartheid. Je rappelle qu’en Israël, les citoyens arabes israéliens ont les mêmes droits que les citoyens juifs israéliens, qu’il n’y a pas de distinction opérée entre les uns et les autres. Même si je reconnais que le débat sur ce point existe, qu’il est entretenu non pas uniquement par le groupe communiste mais aussi en Israël par des Juifs israéliens – que certains n’aillent pas chercher noise en prétextant que ce débat n’existerait nulle part ailleurs qu’ici –, et qu’il doit donc avoir lieu, la qualification d’apartheid conduit à l’évidence à une essentialisation et c’est pourquoi nous refusons en l’occurrence l’emploi de ce […]
Les Palestiniens ont refusé toutes les solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Nous devons chercher ensemble la paix – oui, la paix, et maintenant !
Les Arabes n’ont jamais rien fait pour la paix : en 1948, en 1956, en 1968… Ils ont tout refusé depuis soixante-quinze ans ! (Vives exclamations.)
Monsieur Habib, seul le député Faure a la parole ! (Brouhaha.)
C’est bon, il a fini !
Vous allez maintenant écouter attentivement Mme Stéphanie Kochert.
Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d’envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d’occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d’apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d’expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd’hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine.Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, fondée sur les rapports de quelques ONG, et qui méprise le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 71 Contre 199
(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Roger Chudeau et Jocelyn Dessigny applaudissent également.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (nos 991, 1084).
La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, portant obligation vaccinale contre la covid-19 a été promulguée dans un contexte particulier d’urgence pandémique. Aujourd’hui, fort heureusement, ce contexte n’est plus le même. Reste que la loi de 2021 demeure inchangée et son application est pour le moins problématique.Elle est problématique d’abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l’est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l’est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Un peu plus de trois années après le début d’une crise sanitaire sans précédent, qui a profondément mobilisé notre système de santé, permettez-moi de profiter de ma présence devant cette assemblée pour prendre un peu de hauteur, avant de plonger dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, et rendre un hommage supplémentaire – mais non moins nécessaire – à tous les professionnels de santé qui se sont engagés, corps et âme, jour et nuit, pour prodiguer des soins sans relâche et sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et GDR-NUPES. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, Mme Sandrine Rousseau et M. Laurent Croizier applaudissent également.) Je veux particulièrement rendre hommage aujourd’hui aux 99,7 % de professionnels de santé qui nous ont protégés en se vaccinant contre la covid-19 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et […]
Exactement !
À propos de la vaccination des soignants, l’Académie de médecine parle « de l’honneur d’une profession ». En tant que ministre de la santé et de la prévention, je souscris tout à fait à ces propos, et je veux remercier les soignants d’avoir été bien plus qu’à la hauteur, d’avoir été exemplaires. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Au fil des vagues et des rebonds épidémiques, la ligne du Gouvernement et de la majorité parlementaire n’a pas varié : elle s’est appuyée sur les recommandations des autorités scientifiques. À mon arrivée au Gouvernement, vous avez été nombreux à m’interroger sur l’obligation vaccinale de nos professionnels de santé. Ainsi, comme cela est prévu par la loi, et comme je m’y étais engagé devant vous dès cet été,…
Ah !
…j’ai saisi en fin d’année dernière la Haute Autorité de santé pour lui demander de rendre un avis global sur la vaccination des professionnels de santé, en particulier sur les injections obligatoires, dont le vaccin contre la covid-19. La HAS nous a rendu le premier volet de ses travaux le 30 mars, qui tiennent compte de l’évolution du contexte épidémiologique et qui, sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, s’orientent vers la levée de l’obligation vaccinale des professionnels de santé. Aussi, conformément à ce que nous avons toujours fait, j’ai annoncé, le jour de la publication de cet avis, que le Gouvernement le suivrait et procéderait à la réintégration des professionnels de santé suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale.Je veux prendre le temps d’insister ici sur quelque chose de fondamental, et je reprendrai les mots exacts de la HAS : « [l]a levée d’une […]
Très bien !
Nous devons défendre et promouvoir la vaccination, alors qu’elle est parfois remise en cause, notamment par des groupes obscurantistes et complotistes actifs sur les réseaux sociaux.
Tout à fait !
Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l’invention du vaccin et qu’au cours de l’histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d’éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l’injection antityphoïdique obligatoire dans toute l’armée française. Cette première massification de la protection a permis à l’époque d’éviter de nombreuses complications létales.
Eh oui !
Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de cinquième, nous pouvons aller vers l’élimination du cancer du col de l’utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure.S’agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C’est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis, tout simplement, de retrouver une vie normale ! Elle a encore joué un rôle majeur cet hiver pour protéger nos aînés et les plus fragiles dans un contexte de forte circulation de la grippe et de la covid-19 conjuguées. Mesdames et messieurs les parlementaires, je sais que je peux compter sur vous […]
C’est vrai !
Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n’a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés.
Et alors ?
Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l’obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n’ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et de l’organisation de leur retour se pose avec une véritable acuité. Il faut aussi avoir en tête que, parmi l’immense majorité des professionnels qui ont respecté l’obligation vaccinale, il peut y avoir une certaine incompréhension, voire une rancœur vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de se […]
En effet, leur réaction est légitime !
Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l’ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J’ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l’ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu’elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l’obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les […]
C’est trop facile !
Enfin, quel message adresserait le vote de l’article 1er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d’une possible obligation vaccinale si les circonstances l’exigent. J’y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés.L’article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d’avancement. Là encore, c’est un message désastreux que l’Assemblée nationale enverrait aux soignants qui ont joué le jeu et se sont investis avec courage et constance durant la crise sanitaire. Quel mépris ce serait vis-à-vis de celles et ceux que nous avons applaudis comme des héros depuis nos fenêtres et nos balustrades !C’est pourquoi je vous demande de ne pas voter ce texte.
Trop tard !
Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines. (Mme Christelle Petex-Levet s’exclame.) Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous demande d’être à la hauteur de l’exemplarité des professionnels de santé, qui nous ont soignés et continuent à s’investir durablement dans notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Davy Rimane.
Nous voici réunis pour discuter d’une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s’être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m’efforcerai de n’entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d’éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé.Aux sceptiques, aux rétifs, aux indignés qui lorgnent avec réprobation cette réintégration prochaine – car elle aura lieu dans tous les cas –, je propose une conciliation : tentons, au cours des prochaines minutes, de nous comprendre mutuellement, et faisons preuve de coconstruction – je sais que ce terme vous est cher. […]
Exactement !
Ces héros, je l’ai dit, n’étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n’était pas prêt à affronter cette crise, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n’a fait qu’aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés nous donner du courage, nous rassurer quelque peu ou nous donner espoir – car eux et nous en avions besoin. Ces déclarations ne faisaient qu’ajouter de la crainte à l’anxiété et nous laissaient dans le désarroi. Les décideurs se sont enfermés dans ce qu’ils ont baptisé « conseil de défense », sphère des décisions stratégiques pour engager la lutte contre la crise sanitaire. Ce conseil de défense est resté pour nous opaque et hermétique ; avouons que ce n’est pas la meilleure des manières pour ramener de la sérénité au sein de la population.Les premières […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d’avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l’espère, nos débats sur l’obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux.Que de temps perdu par notre pays ! L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique n’ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l’Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s’est bien passé.Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l’obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D’après cette […]
Ah !
…à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
C’est une conversion tardive, mais c’est une conversion !
Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu’il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c’est de faire mieux que ce qui a été fait dans l’urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « cent jours d’apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l’écoute.Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s’il vous plaît, ce triste chapitre de l’histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l’obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et […]
J’ai connu M. Serva plus convaincant !
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Faut-il maintenir l’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C’est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu’avons-nous fait pour assurer cette protection ?
Enfermer les gens !
Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l’adaptation des modalités d’organisation de nos hôpitaux ainsi que de l’enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée.Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C’était la voie de la raison car, quoi qu’en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français.Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau la myélite, la diphtérie, la rougeole ou l’hépatite B qui concerne particulièrement les personnels de santé ?
C’est un vaccin tous les dix ans !
Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu’il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C’est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L’Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde !Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l’obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne.Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c’était le meilleur moyen de contenir l’épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et […]
C’est toujours trop !
La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Désormais, l’épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu’il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C’est pourquoi nous prenons acte de l’annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés.Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.
Quelle honte !
En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».
Imposée !
Rendez-leur leur argent !
Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d’entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Oui, mais combien de doses ?
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner l’attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Exactement !
En témoigne le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dont vous ne souhaitiez pas la publication.Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des modestes chiffres que vous avancez. Combien de personnels ont pris leur retraite anticipée ? Combien ont refusé le renouvellement d’un contrat ? Combien ont démissionné ? Combien ont été licenciés ? Combien se sont reconvertis ? Combien se sont détournés de leur vocation ?Cette stratégie consistant à faire diversion à l’effondrement de l’hôpital est indigne d’une grande démocratie comme la France. Car qui ose aujourd’hui encore affirmer sérieusement que notre système de santé est le meilleur au monde ? Cette obligation a créé une crise sociale grave dans nos départements d’outre-mer, qui, je le rappelle, ont plébiscité Marine Le Pen en votant pour elle à hauteur de 60 % à 70 % au second tour de la présidentielle. […]
Parlez du sujet au lieu de faire de la politique politicienne !
…qui appréhendent la société française comme une start-up à manager, dans un monde globalisé où les nations sont réduites au simple statut d’entreprise dont la performance doit être évaluée à l’aide de froids indicateurs, d’algorithmes ou de tableurs Excel. Ce modèle mondialiste que vous imposez de force aux Français, éreintés et écrasés par six années de macronisme, nous n’en voulons pas !
Vous n’avez rien à dire sur la vaccination ?
La France a des valeurs universelles : chacun doit trouver sa place dans la société, quels que soient ses compétences et ses choix. On ne relègue pas un citoyen français comme on blâme ou licencie un salarié, et la citoyenneté ne peut octroyer des droits variables selon que l’on accepte ou pas les orientations idéologiques d’un gouvernement.Cette mesure symbolise, à elle seule, les dérives de ce macronisme autoritaire qui, jour après jour, remet en cause les principes fondamentaux d’égalité et de justice.Cherchant à politiser la science, le Gouvernement se retranche derrière l’avis de la Haute Autorité de santé, dont l’indépendance est sujette à caution.
Allez visiter des hôpitaux !
En effet, ses membres sont nommés par le ministre de la santé et le président de l’Assemblée nationale et son président par le Président de la République en personne, comme le fut Mme Buzyn avant son sinistre passage au Gouvernement.Le législateur n’a pas à se soumettre à une communauté d’experts ; il doit agir conformément à l’esprit du droit et aux valeurs de la République. La France n’a jamais reconnu autant d’experts autoproclamés mais ne s’est jamais aussi mal portée !Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n’ont jamais instauré cette obligation. Citons néanmoins la Suède, la Finlande, la Norvège ou le Portugal.Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n’empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de […]
Ah, des liens d’amitié se créent !
…sans votre sectarisme maladif, les personnels suspendus auraient pu être réintégrés dès le 12 janvier 2023, dans le cadre de notre niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français ont droit à la vérité !Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd’hui, nous avons la capacité de mettre un coup d’arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,…
Quel axe ! C’est lamentable !
…unissons toutes nos forces pour faire barrage aux excès d’Emmanuel Macron en rendant justice aux personnels suspendus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Dix-huit mois de privation de salaire, de droits et de dignité.Dix-huit mois d’une violence institutionnelle inouïe, aveugle, qui a provoqué l’exclusion sociale, la maltraitance de familles entières et la mise en déroute de professions de soins et de secours.Dix-huit mois d’application sans pitié d’une loi attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Alors qu’une crise sanitaire inédite s’abattait sur le pays, les soignants luttaient tous les jours, vaille que vaille, au chevet de milliers de malades, dans des hôpitaux totalement démunis, à la limite de l’effondrement.
Des soignants vaccinés, en effet !
Cette situation atteint son paroxysme. Aujourd’hui encore, en France, on meurt sur des brancards, dans les couloirs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Frédéric Maillot applaudit également), faute de soins, faute de soignants, faute de volonté politique.
Faute de vaccins !
Des services d’urgence ferment, des soignants se sauvent, bref, c’est la débâcle, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où après les scandales du chlordécone et des taux de sucre poisons dans les aliments, les peuples ont eu leur raison de ne pas croire en la parole de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Exactement !
Dans ces conditions, l’application sans discernement de la loi du 5 août 2021 a plongé des milliers de professionnels et leur famille dans la précarité, dans un contexte de délabrement délibéré de tous les établissements de santé, depuis des décennies. En décrétant la suspension sine die des personnels soignants, l’exécutif les a condamnés à la disgrâce et aux oboles, au moment où les hôpitaux ont plus que jamais besoin d’eux.Ainsi, sous couvert de la légalité mais contre toute légitimité parlementaire, ce gouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de droit du travail.Dorénavant, même en absence de faute professionnelle, de manquement, de violation des clauses substantielles du contrat de travail ou d’abandon de poste, des travailleurs […]
Bravo !
Exactement !
Ainsi, dernier pays du monde à n’avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s’illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s’entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu’il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Frédéric Falcon applaudit également.)
Et le mélenchonisme, alors ?
Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d’annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s’agit plutôt d’une manœuvre dilatoire, pour court-circuiter la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Seul Jupiter décide du calendrier ; lui seul est habilité à suspendre une loi pourtant votée par l’Assemblée nationale. Comble du paradoxe !Face à la rue qui gronde, Jupiter veut trouver des portes de sortie ; il allume des contre-feux, encore et toujours. C’est une stratégie de diversion trompeuse, par décret, qui occulte soigneusement les conditions d’une bonne et saine réintégration et ne remet nullement en cause cette loi inique. Celle-ci pourra être réactivée, si besoin, en totale […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions, sur le fondement de la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR-NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi.Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l’ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Le discours ne va pas être le même !
Avec ce texte défendu par nos camarades du groupe GDR-NUPES, à l’occasion de leur journée de niche, nous revenons aux débats que nous avons vécus il y a quelque temps dans cet hémicycle, avec beaucoup de gravité.Je n’ai pas oublié ces moments terribles auxquels vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont été confrontés. On entendait les sachants – dont les tenants de la position du docteur Raoult – ; ceux qui affirmaient qu’il fallait recourir au vaccin Spoutnik ; ceux qui expliquaient qu’il fallait tout faire pour ne rien faire. Or que faisions-nous chaque soir, lorsque les chiffres s’affichaient – 800 morts, 1 000 morts ? Nous fustigions nos soignants, que nous avons envoyés au feu, mal protégés dans un premier temps. Puis ce fut la bagarre pour obtenir les machines capables de réaliser les tests – j’en atteste, car j’étais en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos […]
Absolument !
Sur le sujet, votre silence est assourdissant ! Depuis 2006, nous disposons du vaccin contre le papillomavirus, pour lutter contre le cancer du col de l’utérus.Je sais que vous menez ce combat, monsieur le ministre ; nous allons rendre la vaccination obligatoire. Or je n’ai pas entendu un mot à ce sujet – même vous, madame Rousseau, n’en avez rien dit – : c’est quand même étonnant !J’ai entendu les lepénistes affirmer que nous n’avions rien fait. En 2018, nous avons rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants. Voulez-vous les supprimer ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Comparez ce qui est comparable !
Vous voulez les supprimer ! Mais vous tournez le dos à la science ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne percevez pas la gravité de vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Vacciner protège. Oui, le vaccin confère une immunité ! Quelles pathologies peuvent donner lieu à une réinfection ? Les connaissez-vous seulement ? Non ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.) Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d’affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d’autres, en particulier lorsqu’ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence.En outre, nous avons instauré des garde-fous. (M. Antoine Léaument s’exclame.) L’Académie de médecine, constituée de […]
Vous vous êtes trompés !
Si vous aviez été au pouvoir, vous auriez certainement agi de même. Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi : il rendra un avis.Ainsi, le groupe Démocrate ne votera pas votre texte. D’ailleurs, si une nouvelle vague devait survenir – nous ne sommes sûrs de rien –, nous serions désarmés, et je ne le veux pas. Je ne veux pas revivre ce drame qui consiste à envoyer des hommes et des femmes au feu sans les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas vous qui avez acheté des blouses aux soignants ! (M. Laurent Croizier proteste.)
Gouverner, c’est prévoir !
De grâce, entendez le message venu du fond du cœur d’un homme qui a consacré sa vie à soigner les autres. L’intelligence collective doit l’emporter : faites confiance à la science ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Les socialistes ont toujours fait du progrès et de la diffusion de l’esprit scientifique l’un de leurs objectifs cardinaux : les Lumières contre l’obscurantisme. La crise du covid a parfois constitué une crise de confiance dans la science ; la campagne de vaccination a été l’occasion de l’observer.Le groupe Socialistes et apparentés a toujours défendu, dans le respect des libertés fondamentales, la réalisation des objectifs de santé publique pour protéger les populations.
C’est vrai !
Il ne peut que rappeler l’efficacité, reconnue par la science, de la vaccination contre la covid. Au pic de l’épidémie, le groupe Socialistes et apparentés avait pris une position en faveur de la vaccination obligatoire pour les adultes…
C’est vrai !
…quand le Gouvernement avait quant à lui une position floue et surtout tâtonnante…
Ça, c’est moins vrai !
…préférant l’illisible et complexe passe sanitaire.Cela étant dit, cette crise particulière du covid a mis en lumière d’autres crises, qui ne sont pas sans lien de cause à effet entre elles. Tout d’abord, la crise que traverse l’hôpital public, d’une gravité sans nom. Elle est l’aveu de faiblesse de la puissance publique : faiblesse de n’avoir pas su protéger les soignants, de ne pas leur avoir donné les conditions matérielles à la hauteur de leur engagement, mais aussi d’avoir laissé des patients dans des couloirs, des heures durant, plongeant les soignants dans une situation de détresse profonde. Cette crise a particulièrement touché les départements ultramarins.Cette crise est aussi celle des services publics et de l’État providence, conséquence de politiques économiques libérales qui l’ont fait reculer pas à pas. Jour après jour, le Gouvernement s’obstine à attaquer toujours plus […]
Ils ont bien raison !
Démagos !
Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement.Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l’accompagnement plutôt que la sanction sèche. Notre priorité sera toujours la confiance dans l’expertise scientifique, en particulier celle de la Haute Autorité de santé qui éclaire nos travaux et ceux du Gouvernement. Le 29 mars dernier, elle a rendu un avis qui préconise la levée de l’obligation vaccinale, une […]
Oui !
Un simple décret pour une telle restriction, ce n’est plus possible. Il faut que nous puissions en discuter à l’avenir. Les députés du groupe Socialistes et apparentés se positionneront librement sur ce texte, accompagnant l’avis de la HAS et rappelant la nécessité de favoriser et de renforcer la diffusion de la culture scientifique, tout en travaillant à l’acceptabilité sociale des mesures de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Très bien !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Si on ne peut vous faire le reproche de l’inconstance, chers collègues de la NUPES, permettez-moi de regretter votre goût pour la provocation, comme le montre ce débat que vous nous imposez (M. Antoine Léaument s’exclame) : il est tout aussi inutile que dangereux dans son approche du sujet. En effet, en proposant de supprimer purement et simplement la loi du 5 août 2021, assez largement votée dans cet hémicycle, vous revenez sur le principe même de l’obligation vaccinale en temps de crise sanitaire, comme l’a rappelé Philippe Vigier. Cela, le groupe Horizons et apparentés ne peut l’admettre, à l’unisson de plusieurs orateurs qui se sont déjà exprimés.Nous croyons en la science et en l’expertise médicale. Nous croyons dans les mesures de protection qui ont été instaurées en 2020 et 2021 au plus fort de la crise. Nous y étions favorables au cœur de l’épidémie et nous y sommes encore plus […]
Vous mélangez tout !
Ils ont été bons, les scientifiques !
…la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l’on vous suit, à l’avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
On n’est pas du tout dans la caricature, tout va bien !
En effet, plus de 99 % des professionnels concernés ont satisfait à cette obligation vaccinale. Par leur engagement, leur courage et leur abnégation, ils ont tenu le système hospitalier pendant toute l’épidémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Je tiens ici à leur rendre hommage et à rappeler qu’en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français.Dans votre rapport, vous écrivez que l’application de l’obligation vaccinale contre le covid-19 s’érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu’on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n’ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l’obligation […]