Séance du 4 mai 2023 /// n°222 /// 607 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 4 mai 2023 — 222e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.

607prises de parole
86orateurs
15points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1456 la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régim… 71 / 199 rejeté
1457 l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la cov… 134 / 147 rejeté
1458 l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les s… 42 / 228 rejeté
1459 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et… 146 / 137 adopté
1460 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aid… 140 / 124 adopté
1461 l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aid… 119 / 137 rejeté
1462 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide… 157 / 137 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 607 — page 1 / 4.

Caroline Fiat president · LFI #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à neuf heures.)

Discussion d’une proposition de résolution

Caroline Fiat president · LFI #7

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale (no 1082).

Discussion générale

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, mes chers collègues, il y a un peu plus de dix ans, lorsque je siégeais à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au nom de la liberté d’expression, toute la délégation française, de l’UMP – Union pour un mouvement populaire – aux communistes, en passant par les centristes et les socialistes, avait voté contre une résolution allemande visant à assimiler la critique de la politique d’Israël, dans les universités et dans la presse, à de l’antisémitisme. (Mme Ersilia Soudais applaudit.) Les polémiques qui entourent le débat consacré à la présente proposition de résolution démontrent que le consensus républicain de l’époque a désormais volé en éclats.Pourtant, je vous appelle, mes chers collègues, avec gravité, au-delà de notre attachement profond à l’existence de […]

Ce n’est pas ce que dit M. Guedj.

Le fait est sans précédent : une coalition gouvernementale composée de partis nationalistes, suprémacistes et religieux ultraorthodoxes est au pouvoir en Israël. C’est un gouvernement d’extrême droite motivé par la volonté de saper les fondements démocratiques du pays et d’intensifier la politique coloniale en Cisjordanie.Cette dérive puise ses racines dans le choix historique de la colonisation. Depuis la guerre des Six Jours, l’armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est. En 1967, la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU avait appelé au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » pour l’instauration d’une paix durable, mais elle est restée lettre morte. Pire encore, la colonisation n’a jamais cessé de s’intensifier jusqu’à aujourd’hui, alors qu’un ministre du gouvernement israélien est venu à Paris dire que le […]

Quelle honte !

Les centaines de résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies condamnant la colonisation israélienne des territoires palestiniens, les résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les enquêtes et rapports publiés par des associations et des organisations non gouvernementales israéliennes comme Breaking the Silence ou B’Tselem, par des ONG palestiniennes comme Al-Haq ou Addameer, et des ONG internationales comme Amnesty International démontrent qu’un système qualifié d’apartheid en vertu du droit international a bien été institué par l’État d’Israël.Certains font mine de le découvrir. Rappelons que, dès 2006, l’ancien président américain Jimmy Carter employait ce terme dans le titre de son ouvrage sur la politique israélienne, Palestine : la paix, pas l’apartheid. Plus proche de nous, en mai 2021, le ministre des […]

Quelle honte !

Vous direz cela à Jacques Attali.Ces alertes doivent être entendues et les mobilisations pour la démocratie au sein de l’État d’Israël doivent être soutenues. Un régime démocratique et un régime d’apartheid consécutif à une politique coloniale ne sauraient coexister. Nous devons prendre conscience que la politique coloniale et d’apartheid menée par l’État d’Israël est un obstacle infranchissable à la viabilité de la solution à deux États, et même de la solution à un seul État que certains prônent. C’est la raison pour laquelle cette proposition de résolution réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l’État d’Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et […]

C’est un délit en France !

Cela pénalisera les Palestiniens.

Elle rappelle qu’en droit international, le boycott est considéré comme une forme légitime d’expression politique et que les manifestations non violentes de soutien au boycott relèvent d’une liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger.Mes chers collègues, je vous invite à sortir d’un silence qui permet l’impunité d’une politique d’occupation menée illégalement depuis plus de cinq décennies et qui s’accompagne de violations des droits humains et des libertés des Palestiniens.

C’est lamentable !

Comme pour Cuba et le Venezuela ?

Je vous appelle à vous prononcer pour un ordre mondial fondé sur le respect du droit international et à permettre ainsi d’ouvrir des perspectives de paix durable pour le peuple palestinien et le peuple israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L’antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas être frappée, de fait, du sceau de l’antisémitisme.

Exactement ! Merci !

C’est parce que l’État français reconnaît depuis toujours l’État d’Israël, parce que nous sommes des États amis, parce que nous voulons que la France joue un rôle de médiateur dans le conflit israélo-palestinien, parce que nous sommes attachés aux droits humains et parce que nous travaillons depuis longtemps avec l’Autorité palestinienne qu’il est de notre responsabilité de porter un regard de clarté et de sagesse.La résolution utilise le terme d’apartheid, un terme brutal issu de l’histoire de l’Afrique du Sud. La question est de savoir s’il est acceptable. Ce terme est repris à l’échelle internationale par la convention de 1973 ; il est défini. Il n’est donc pas tabou. Il faut pouvoir en discuter.Les faits sont constatés. La colonisation des territoires palestiniens, condamnée par le Conseil de sécurité de l’ONU, la séparation des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, l’occupation […]

Elle est disqualifiée.

La réalité, il faut le dire clairement, c’est que les protagonistes de la situation israélo-palestinienne sont issus de radicalités qui rendent les choses beaucoup plus difficiles.Le gouvernement de Benyamin Netanyahou avec l’extrême droite, a plongé le pays dans une situation globale de tension que les Israéliens eux-mêmes dénoncent en descendant dans la rue.

C’est ça, une démocratie !

De toute évidence, la place du Hezbollah et les actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l’État d’Israël est indubitablement à sa place et que l’État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l’ONU en 1967. C’est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, Dem et GDR-NUPES.)

La parole est à Mme Aurore Bergé.

Une fois par an, une niche parlementaire permet l’expression politique d’un groupe. Elle donne à voir, à tous, l’essence même de la politique qu’il souhaiterait mettre en œuvre s’il accédait au pouvoir. Voici donc la priorité du parti communiste français : contester le droit à l’existence et à la sécurité de l’État d’Israël. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Voici donc votre priorité pour les Français !

Eh oui !

N’importe quoi !

Elle aura tenu trente secondes avant de dire n’importe quoi !

On vous a laissé parler !

Il suffit de lire le titre de la proposition de résolution pour voir qu’elle mêle, dans un même geste de détestation de l’État d’Israël, l’offense à la diffamation. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) L’offense, si l’on considère l’usage éhonté que vous faites du terme « apartheid ». (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est un terme juridique !

C’est du droit !

Car, oui, les mots ont un sens, et pas celui que vous leur donnez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En convoquant le souvenir du régime de ségrégation et de discrimination raciale de l’Afrique du Sud, vous ne blessez pas seulement les citoyens israéliens, vous insultez la mémoire des innombrables victimes de ce régime. (Mêmes mouvements.) Vous déformez ce qu’était la réalité de l’apartheid : la ségrégation systématique dans l’éducation, dans l’emploi, dans les espaces publics, dans les transports en commun, dans la police et dans la magistrature (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES) ; l’absence de liberté d’expression, de circulation, de représentation politique ; les lynchages, les tortures, les exécutions légalisées, les disparitions forcées. Voilà ce qu’était l’apartheid en Afrique du Sud ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)

Et vous ne l’avez pas condamné !

Pire encore, lorsque vous utilisez le mot « apartheid » et lorsque vous affirmez que, depuis sa création, l’État d’Israël aurait la volonté de « maintenir la domination d’un groupe ethnique sur un autre », vous ne tombez pas simplement dans l’ignominie, vous démontrez votre méconnaissance totale de l’histoire et des idéaux qui ont fondé cet État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Quelle prétentieuse !

Cette méconnaissance s’exprime encore dans l’affirmation qu’Israël aurait fait le « choix historique de la colonisation » – je cite de nouveau l’exposé des motifs de votre proposition de résolution. C’est jeter aux oubliettes les premiers Juifs qui s’y sont installés pour fuir l’horreur des pogroms ! C’est oublier qu’en 1948, en 1967 et en 1973, Israël a lutté, certes, mais pour sa survie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR.) Vous vous enfermez dans ce déni de réalité, même quand les faits vous donnent tort. Ainsi, vous osez affirmer que les 1,9 million d’Arabes israéliens sont opprimés et dominés depuis soixante-quinze ans alors que leurs droits sont garantis par la loi israélienne, alors qu’ils travaillent et qu’ils votent, alors qu’en un mot, ils vivent pleinement comme citoyens de l’État d’Israël.

Ce n’est pas vrai !

Si, c’est la réalité !

Il vous suffirait de vous rendre à Tel-Aviv pour voir que ces citoyens sont partout, dans les entreprises, dans les universités, dans les hôpitaux (Mme Ersilia Soudais s’exclame),…

Silence !

…sur les plages publiques et, bien sûr, au Parlement, à la Knesset. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Vous niez également les efforts fournis de part et d’autre, depuis cinquante ans, pour aboutir, par la négociation, à la paix et à une solution à deux États. Alors que vous vous dites pour la négociation et le dialogue, vous appelez même, dans le texte, à sanctionner des responsables d’un État souverain au nom d’un crime dont ils ne sont même pas reconnus coupables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Très bien !

Au-delà même de votre incohérence, la proposition de résolution témoigne d’une hypocrisie, puisque vous y affirmez vouloir défendre le droit d’Israël à vivre dans la sécurité tout en proposant, quelques lignes plus loin, de lui imposer un embargo, ce qui lui retirerait tout moyen de se défendre.

Exactement !

Je vous le demande, chers collègues : comment pouvez-vous soutenir un texte qui tombe si ouvertement dans l’antisionisme ? Car oui, nous le redisons, l’antisionisme n’est pas la critique légitime des politiques et des gouvernements d’Israël – critique légitime qui peut concerner n’importe quel État –, mais bien le reniement du droit d’Israël à exister et à se protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – « N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Vous niez ce droit quand, dans votre proposition de résolution, vous insinuez qu’Israël aurait une visée d’hégémonie démographique, pour ne pas dire racialiste, depuis sa création. Vous le niez quand vous soutenez la campagne de boycott contre les produits israéliens, alors même que la justice française a reconnu que de telles actions étaient discriminatoires. Vous le niez quand vous ôtez aux […]

Absolument !

Pourquoi toujours Israël ? (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Vous êtes obsessionnels !

Pourquoi pas la Chine, la situation des Ouïghours, la Syrie, le Yémen ou l’Iran ? Pourquoi, sur les plus de deux cents États du monde, encore et toujours Israël ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Nous sommes sur tous les fronts, aux côtés de tous les peuples qui souffrent !

Pour sa part, le groupe Renaissance est clair : oui à une solution à deux États souverains et démocratiques ; oui à la sécurité de l’État d’Israël ;…

Je vous remercie de conclure, chère collègue.

…oui à l’amitié entre nos deux pays et nos deux peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains membres se lèvent, et sur les bancs des groupes LR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Depuis les premières implantations de colonies juives en Palestine et la naissance de l’État d’Israël après l’un des pires génocides de l’histoire humaine et dans le sang de la guerre civile, une question habite tous les esprits attachés à la paix : celle de la cohabitation, sur un même territoire, de deux peuples revendiquant chacun la légitimité de s’y épanouir librement. Depuis près d’un siècle, la région n’a jamais connu la paix. Après une longue période marquée par l’absence de tout dialogue, c’est sur la base d’une solution à deux États qu’un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l’égide de la communauté internationale.En septembre 1993, dans le cadre des accords d’Oslo, l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) se reconnaissaient mutuellement comme interlocuteurs et représentants des peuples israélien et palestinien, soit une […]

Parole d’expert !

Dans le même temps, les raisons qui, sans la justifier, peuvent expliquer la violence de cette politique, sont comme inexistantes à vos yeux. Alors qu’entre 2000 et 2008, plus de 700 civils israéliens ont péri dans des attentats suicides ou sous les roquettes du Hamas, le mot « terrorisme » n’apparaît même pas dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution.

Absolument !

Alors que la confiance des Palestiniens dans la seule autorité légitime pouvant les représenter en vue de la paix s’est effondrée, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à placer leur espoir dans la seule lutte armée et alors que certains annoncent que la région connaît le début d’une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d’Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l’anéantissement d’Israël et même à la mort des Juifs, et fait en réalité le jeu du terrorisme. Comment ne pas retrouver, dans ce silence, la mansuétude envers le terrorisme anti-israélien que certains des cosignataires du texte ont déjà manifestée bien plus ouvertement ? Il y a quelques mois, l’un d’entre vous accueillait en grande pompe un homme précédemment condamné pour sa complicité dans une tentative d’assassinat […]

Quelle honte !

Comment juger ce texte à la lettre sans tenir compte de la proximité évidente, parfois ouvertement affichée, des groupes politiques qui le soutiennent avec des mouvements dont l’antisionisme virulent est rarement très loin de l’antisémitisme, bien que vous vous en défendiez ? Foncièrement biaisée dans sa logique, la proposition de résolution entend faire jouer à la France un rôle inverse à celui qu’elle doit absolument continuer de tenir dans ce conflit : celui d’un médiateur capable de ramener les protagonistes à la table des négociations dans le seul but de défendre la paix et les droits de l’homme.Pour que la solution à deux États, que nous soutenons, puisse se concrétiser, une énième déclaration solennelle d’intention ne suffira pas. La France doit dialoguer avec les deux parties afin d’aboutir aux concessions qui sont le préalable indispensable au retour de la paix. Le groupe […]

Jusque-là c’est normal : l’extrême droite et la droite ensemble !

Une question se pose, pour conclure : à quel électorat vous adressez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La belle alliance : Renaissance et le Rassemblement national ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Tu n’as pas de leçons à nous donner vu les alliances de ton groupe !

Ne répondez pas, cela n’en vaut pas la peine !

La parole est à M. Aymeric Caron.

Au peuple palestinien, on a confisqué les terres, les maisons, la liberté, les droits. Certains voudraient aussi lui confisquer son histoire, son identité et tout espoir que justice lui soit un jour rendue. Ce peuple colonisé, harcelé, humilié, nous l’avons peu à peu éloigné de nos regards et de nos consciences.

Ah bon ?

C’était une faute politique et morale. L’indifférence que nous manifestons désormais au sort des Palestiniens nous rend sourds à l’écho des victimes, pourtant toujours nombreuses, et parfois très jeunes.Aucun observateur objectif ne peut le nier : naître Palestinien aujourd’hui est la promesse d’un destin entravé par l’injustice. Un Palestinien de Gaza vit prisonnier de sa minuscule enclave, de sa misère et des opérations militaires qui ensevelissent régulièrement des vies. Un Palestinien de Cisjordanie peut être arbitrairement privé de son habitation, de son terrain, de ses cultures. Ses déplacements sont contrôlés et limités. Il a moins de droits que les colons de plus en plus nombreux que l’armée israélienne protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un Palestinien de Jérusalem-Est peut aussi être expulsé de chez lui et, s’il bénéficie de droits sociaux, il […]

Et alors ?

…comme le journaliste Gideon Levy, qui écrit : « Il n’y a plus aucun moyen de contester le diagnostic d’apartheid. […] N’y a-t-il pas d’oppression systématique ? Pas de domination ? Pas d’actes inhumains ? Ils se produisent chaque nuit, même s’il n’y a personne pour le signaler et personne qui veuille le savoir. Et qui peut encore soutenir, sans éclater de rire, que l’occupation est simplement défensive et que sa fin se profile à l’horizon ? Si elle n’est pas temporaire et pas équitable, alors qu’est-ce sinon l’apartheid ? »

Honteux !

Le bruit court, dans cette assemblée, que l’association du mot « apartheid » aux politiques israéliennes relèverait de l’antisémitisme. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe RN.)

Absolument !

Cette critique, ou plutôt cette menace, nous la réfutons et nous la condamnons. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La dénonciation de la politique menée par un gouvernement n’a jamais constitué une manifestation d’hostilité à l’égard d’un peuple ou d’un État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dénoncer la croisade de Georges W. Bush en Irak n’était pas une prise de position raciste contre le peuple américain ! Dénoncer l’agression de Vladimir Poutine contre l’Ukraine n’est pas une prise de position raciste contre le peuple russe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)De la même manière, dénoncer le caractère belliqueux et illégal de décisions prises par le gouvernement israélien n’a aucun rapport avec la stigmatisation d’un peuple ou d’une […]

C’est faux !

C’est vous qui mettez de l’huile sur le feu !

Je tiens ici à être extrêmement clair : l’antisémitisme, nous le vomissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Jérôme Guedj applaudissent également.) L’antisémitisme, nous le haïssons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est pourquoi nous ne tolérerons pas que la lutte intraitable qu’il convient de lui opposer soit instrumentalisée à des fins politiciennes qui nuisent au combat contre l’antisémitisme réel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)Nous sommes du côté de la justice et du droit (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…

Vous faites le jeu de l’antisémitisme !

…en l’occurrence du droit international. Combien de résolutions l’ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l’occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C’est le droit, précisément, qui autorise l’appel au boycott des produits venus d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé, Mme Constance Le Grip et M. Sylvain Maillard protestent.)

C’est illégal !

Cette option est une arme classique d’influence, qui relève de la liberté d’expression ; la Cour européenne des droits de l’homme l’a d’ailleurs reconnu. Pourquoi pourrait-on appeler au boycott de produits américains, français, chinois, et pas israéliens ? Cela n’a aucun sens. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)

Un tel boycott est réprimé par le code pénal !

Pour conclure, la résolution proposée par le groupe GDR nous semble imparfaite. Nous n’en cautionnons pas tous les mots, parfois maladroits, ni toutes les analyses.Mais, parce que pour la première fois dans l’histoire d’Israël se trouvent au sein de son gouvernement des forces qualifiées de fascistes, qui n’hésitent pas à affirmer leur volonté d’annexer la Cisjordanie ;…

Vous êtes obsessionnels !

…parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d’un processus actif de négociations pour qu’Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

La parole est à M. Meyer Habib.

Il y a quelques jours, nous commémorions Yom Hashoah, qui coïncidait avec les 80 ans du soulèvement du ghetto de Varsovie. Parmi ces héros en guenilles, il y avait des Juifs laïques, religieux, nationalistes et beaucoup de communistes. Ils avaient tous une seule phrase à la bouche : « L’shana haba’ah b’Yerushalayim », l’an prochain à Jérusalem. C’est cette phrase que les Juifs ont répétée pendant 2 000 ans d’exil et de persécutions, des croisades aux bûchers de l’Inquisition, des pogroms cosaques à la Shoah. Enfin, en 1948, l’État d’Israël est proclamé : le rêve plurimillénaire du peuple juif se concrétise. Il retrouve sa terre ancestrale et sa capitale éternelle, Jérusalem, aussi appelée Sion.Soixante-quinze ans plus tard, le fléau de l’antisémitisme, qui ronge notre continent depuis des siècles, est toujours présent, mais il a changé de visage : la haine des Juifs s’est muée en haine […]

Bravo !

En outre, vous ne vous rendez pas compte que l’esprit présidant à cette résolution tue en France : de la rue Copernic à Sarah Halimi, de la rue des Rosiers à Toulouse, l’antisionisme a tué. Vous êtes obsédés par Israël. Votre niche parlementaire démarre-t-elle par les retraites, par les salaires, par la répression islamiste en Iran ou en Afghanistan, par la persécution des chrétiens d’Orient, celle des Ouïghours ou des Tibétains ? Non ! Par Israël ! Il existe un seul État juif dans le monde et cinquante-six États musulmans, mais, pour vous, un seul État juif, c’est un État de trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Pauget applaudit également.)

C’est faux !

Oui, l’apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu’il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l’outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l’auraient fait si c’était un régime d’apartheid ?Votre haine vous aveugle. Pas un seul d’entre vous n’a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…

Exactement !

…tués parce que Juifs, par des barbares à une station d’autobus. Les organes de certaines de ces victimes ont été transplantés sur des Arabes. C’est cela, l’apartheid ?J’accuse cette gauche d’avoir remplacé la faucille et le marteau par la charia.En 2023, en Europe, les manifestations antijuives se multiplient. À Berlin, quatre-vingts ans après la nuit de Cristal, durant laquelle les nazis criaient « Juden, raus ! », les islamo-gauchistes crient « Mort aux youdes ! » en brandissant des drapeaux palestiniens. En France, dans vos cortèges islamo-gauchistes, vous avez fait porter l’étoile jaune à des enfants ! Dans les manifestations pour les retraites, il y a des drapeaux palestiniens partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais quel rapport, bon Dieu ? Le combat de ma jeunesse, c’était la lutte contre l’extrême droite antisémite. Aujourd’hui, l’antisémitisme est […]

Qu’est-ce qu’il dirait, Zola !

Quelle haine !

…celle de Léon Blum et de Mendès France, de Guy Mollet et d’André Blumel, qui permit à l’Exodus de quitter la France ; celle de Hollande, Valls et Cazeneuve ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est l’heure de vérité : à quelle gauche appartenez-vous ? Aujourd’hui, je ne suis pas seulement inquiet pour les Juifs, je suis inquiet pour la France !Anatole France écrivait que l’antisémitisme, c’est la mort de la civilisation. Tout le groupe LR, dont je suis fier, votera contre cette résolution de la honte avec clarté et détermination. Ce qui est en jeu dépasse la politique, dépasse nos intérêts partisans. Ce qui est en péril, c’est l’âme de la France ; cette résolution est mensongère et immorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Refusons d’ériger le bûcher funéraire de notre idéal, celui des Lumières et de la République. Mes chers collègues, il est minuit moins une […]

Bravo !

Vous n’avez qu’à aller siéger avec l’extrême droite !

N’importe quoi !

Les islamo-gauchistes à la manœuvre !

La parole est à M. Frédéric Zgainski.

La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd’hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d’apartheid institutionnalisé par l’État d’Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l’État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens.Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France.S’agissant du premier point, le régime d’apartheid désigne le régime de ségrégation systématique et institutionnalisé mis en place en Afrique du Sud entre 1948 et 1991 par la minorité blanche afrikaner à l’égard de la majorité noire. Elle constitue aussi un crime que l’on retrouve dans les statuts de la Cour […]

Évidemment !

Je voudrais cependant condamner fermement, au nom de mon groupe, la politique coloniale soutenue par le gouvernement israélien, en violation de toutes les règles les plus élémentaires du droit international. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Un juif ne sera jamais un colon en Judée !

Deuxièmement, concernant la reconnaissance de l’État de Palestine, la France a toujours soutenu la solution à deux États, comme en témoignent le soutien à l’Autorité palestinienne et la reconnaissance de la Palestine dans les organisations internationales.

C’est de moins en moins vrai !

Le chemin reste complexe, mais face à une politique coloniale israélienne de plus en plus pressante, il nous apparaît plus que jamais nécessaire d’avancer vers la reconnaissance d’un État de Palestine, afin d’offrir demain des solutions diplomatiques et politiques aux Palestiniens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Concernant la reconnaissance du caractère légal de l’appel au boycott des produits israéliens, la France a pris en compte l’arrêt Baldassi de la Cour européenne des droits de l’homme, au moyen de la dépêche du ministère de la justice du 20 octobre 2020, dans laquelle il est demandé aux procureurs de n’engager des poursuites qu’en cas « d’appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a prononcé la clôture de l’exécution de l’arrêt Baldassi le 13 avril 2023 […]

Eh oui !

Il ne faut donc pas traiter ces réalités complexes en usant de comparaisons réductrices et simplistes. Le conflit met aux prises deux nationalismes, israélien et palestinien, dont les revendications sont contradictoires. Je rappelle que, comme le disait le président Mitterrand : « le nationalisme, c’est la guerre ». Cette résolution ne rapprochera pas les deux parties d’une solution à deux États, telle que celle que nous soutenons. Il s’agit d’un conflit territorial et politico-religieux qui doit trouver une solution pacifique, issue d’une négociation sincère respectant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – et je vous sais attachés à ce principe, chers collègues.

Bravo, Frédéric !

Face à un conflit aussi complexe, les nuances sont plus importantes que jamais (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également) afin qu’il ne soit pas l’objet d’instrumentalisations politiques qui ne font pas avancer la paix.Ainsi, si nous partageons votre volonté de faire reconnaître la violation de droits essentiels que subissent chaque jour des millions de Palestiniens, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions que vous présentez. Le groupe Démocrate votera de ce fait contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Annie Genevard applaudit également.)

Beau discours !

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Une parole attendue !

Israël. Apartheid. Boycott. Ces trois mots résument votre proposition de résolution. Israël : un État démocratique. Apartheid : un crime contre l’humanité. Boycott : une sanction inique. À quelques jours du soixante-quinzième anniversaire de la proclamation de l’État d’Israël, voilà où nous en sommes dans notre hémicycle : pris au piège dans de périlleuses surenchères.Monsieur Lecoq, chers collègues du groupe GDR, je comprends votre légitime volonté de provoquer le débat et de sortir de l’indifférence dans laquelle le contexte international a plongé la question israélo-palestinienne, et je ne conteste à aucun moment votre désir d’avancer sur ce sujet par la discussion.Je réprouve aussi, je le dis tout de suite, toutes celles et ceux qui, de manière pavlovienne et un peu paresseuse ou réductrice, considéreront que toute critique de la politique d’Israël est de l’antisionisme, voire de […]

Ce n’est pas illégitime !

Mais je le dis avec gravité au nom du groupe Socialistes et apparentés et de mon parti politique, monsieur Lecoq, en utilisant la notion d’apartheid à propos d’Israël, vous posez mal le débat et, pire, je pense que vous desservez la cause que vous prétendez vouloir défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Absolument !

Mardi dernier, le parti socialiste a exprimé à l’unanimité son opposition à cette résolution et à l’usage du terme d’apartheid, tout en réaffirmant son inlassable engagement en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien et de la paix au Proche-Orient. Dans quelques jours, les députés socialistes proposeront d’ailleurs une résolution afin que nous essayons de sortir ensemble le conflit israélo-palestinien de l’indifférence car, ce qui menace la paix, c’est l’idée qu’il n’y aurait pas de solution politique, diplomatique et pacifique à ce conflit.La seule solution est évidemment la reconnaissance de deux États souverains, vivant côte à côte en sécurité (M. Mathieu Lefèvre et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent), en respectant les dispositions du droit international et le droit à l’autodétermination des peuples. Le droit à l’existence et à la sécurité d’Israël a été reconnu […]

Exactement !

Rien de tel en Israël où les mariages mixtes existent, où la même éducation est fournie, où l’espace public est partagé, où les personnes sont traitées de manière égale par le système de santé.

Il a raison !

De même, le terme d’apartheid est inapproprié pour qualifier juridiquement la situation d’occupation militaire du territoire palestinien. J’ajouterais un point qui me tient à cœur : par ce terme, vous racialisez, vous essentialisez un conflit de territoire entre des Israéliens et des Palestiniens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) et vous le transformez en un conflit entre les Juifs et les Arabes voire entre les Juifs et les musulmans. Cette essentialisation est importante, y compris pour les parlementaires français que nous sommes : nous devons tout faire pour nous opposer à celles et ceux qui veulent importer le conflit sur notre territoire. Pour notre part, nous souhaitons aller de l’avant.

Merci de conclure, monsieur le député.

Nous travaillerons à la recherche de la paix et d’une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et RE.)

Très bien !

La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C’est un sujet grave, qu’il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d’un État de Palestine, la qualification de crime d’apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier.Commençons par la reconnaissance d’un État de Palestine. La France est l’amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l’État d’Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d’une solution à deux États, garantissant la souveraineté de la Palestine et la sécurité d’Israël.Nous devons donc continuer à soutenir le peuple palestinien dans son […]

Mensonges !

Mais la reconnaissance définitive de l’État palestinien ne peut se faire qu’au prix d’une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l’existence de l’État d’Israël et renonce à la violence.Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d’apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l’esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.

Et l’ONU !

C’est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d’une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d’une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l’État d’Israël de régime d’apartheid.Nous l’affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n’y a aucune résolution de l’Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d’apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d’Israël sont représentés au gouvernement et au Parlement, ils occupent des postes de direction et des emplois à responsabilité. Il n’y a donc pas de répression systémique de l’État d’Israël envers une ethnie […]

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

J’aurais souhaité que nous ayons, loin des excès et des anathèmes, un débat apaisé et constructif sur ce sujet ô combien symbolique et inflammable. Au moment où j’ai l’honneur de m’adresser à vous sur la situation de cette terre trois fois sainte du Proche-Orient, il me vient à l’esprit les préconisations de Victor Hugo : « Dites le vrai […] Ne me racontez pas un opprobre notoire comme on raconterait n’importe quelle histoire ».Au fond, la question qui nous est posée par cette résolution est aussi terrible que simple : comment caractériser, à la fois politiquement et juridiquement, la situation subie par le peuple palestinien ?On nous oppose aujourd’hui un débat sémantique, en nous disant en substance que le terme apartheid n’est pas le bon car il se rapporte à une situation historico-géographique précise, à savoir celle de l’Afrique du Sud. La réponse est fort simple. Si le terme « […]

Exactement !

En l’espèce, de quoi parlons-nous en utilisant ce terme ? D’une grave violation des droits humains ainsi que d’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international. Personne n’ignore ce constat. Cela fait des années qu’il est fait au sein même de la société israélienne mais également à l’international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d’oppression qui constituent un crime d’apartheid au regard du droit international. Notez qu’à ce stade il ne s’agit même pas d’une appréciation politique mais d’une qualification juridique.En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l’accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c’est l’armée israélienne qui contrôle […]

Mensonges ! C’est scandaleux de dire cela !

Les Palestiniens vivent soumis à l’arbitraire de la juridiction militaire à l’intérieur d’une succession de bantoustans isolés entre lesquels il n’est pas possible de circuler sans autorisation israélienne. Chaque année, en moyenne 700 enfants – j’ai bien dit 700 enfants – sont arrêtés, interrogés, détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

Mensonges !

Jugez donc d’un pays que l’on qualifie de démocratie et qui fait comparaître devant la justice militaire de simples enfants.Dans la bande de Gaza, la situation est encore pire car les Palestiniens y vivent un cas extrême d’oppression systémique : blocus, privation des produits de première nécessité, bombardements fréquents… Je cesse ici l’énumération car la liste est trop longue.

Mensonges ! Scandale !

Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l’occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c’est une situation coloniale et d’apartheid. »

L’extrême gauche de l’extrême gauche ! C’est ça être patriote ?

Le propagandiste de Netanyahou, ça suffit comme ça !

Seule l’oratrice a la parole.

Il vient de me traiter de connard ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le député, vous connaissez le règlement de l’Assemblée nationale. Vous pourrez faire un rappel au règlement si vous le souhaitez mais, en attendant, veuillez ne pas interrompre l’oratrice. Je vous en prie, madame la députée, poursuivez.

Mes chers collègues, ce n’est pas tout de dresser un constat car la situation ne fait qu’empirer. Je ne suis pas la seule à le penser : c’est également l’avis de Jimmy Carter, de Ehud Barak, d’Avraham Burg, ancien président de la Knesset, de Michael Ben Yaïr, ancien procureur général de l’État d’Israël, de Human Rights Watch, d’Amnesty International, d’ONG israéliennes comme B’tselem, et même de Michael Lynk, rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme. Pas plus tard que l’année dernière, ce dernier qualifiait d’apartheid « les confiscations de terres incessantes, les colonies exclusivement juives en expansion constante, un double système juridique, le fossé énorme entre les conditions de vie des colons israéliens et des Palestiniens qui vivent parmi eux, l’écart important concernant les droits politiques. »Je n’ai fait qu’énumérer des faits et les faits sont […]

Fait personnel

La parole est à M. Meyer Habib, pour un rappel au règlement.

Il vise à dénoncer une mise en cause personnelle.

Sur le fondement de quel article ?

Le débat est forcément passionné et parfois houleux. Chacun s’exprime et écoute les autres : c’est la démocratie. Mais lorsqu’un député de la République insulte un de ses collègues en le traitant de « connard » au sein de l’hémicycle, on dépasse toutes les bornes ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. André Chassaigne esquisse un geste de dénégation.)

Qui aurait fait ça ?

Ce n’est, hélas, pas la première fois que cela se produit dans une partie de l’hémicycle de cette assemblée.

C’est faux ! Il a dit que vous étiez le propagandiste de Benyamin Netanyahou !

J’entends votre rappel au règlement, cher collègue. Seulement, pendant que la députée Sabrina Sebaihi concluait son intervention, je me suis renseignée auprès des membres de la direction des comptes rendus, qui n’ont pas entendu une telle insulte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Quarante témoins l’ont entendue !

Si vous ne faites pas confiance à la direction des comptes rendus de la séance, c’est votre problème, monsieur le député. En l’occurrence, ce mot n’a pas été entendu.

« Connard, propagandiste de Netanyahou » : il l’a dit !

Je vous remercie de ne pas remettre en cause la présidence ni les personnels des comptes rendus.

Discussion générale (suite)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Notre assemblée est réunie ce matin pour débattre d’une résolution accusant Israël d’être un régime d’apartheid. Rien que ça ! Déjà, en juillet dernier, trente-quatre députés issus des groupes de gauche avaient déposé un texte semblable, avant de le retirer. Pourquoi ? Mystère. Mais voilà que les mêmes, un peu plus nombreux, recommencent et osent une nouvelle fois, sans honte. Sans honte, vous osez comparer une des nations les plus démocratiques du monde au régime infâme qui existait jadis en Afrique du Sud.Il est vrai que vous avez été aidés. Même l’ONG Amnesty international s’en est mêlée qui, en février 2022, a publié un rapport certes accablant, mais, comme l’explique Luc de Barochez, rédacteur en chef du service Monde de l’hebdomadaire Le Point, « factuellement erroné, moralement injuste et politiquement contre-producti[f] ». Les auteurs du rapport le reconnaissent d’ailleurs […]

Très bien !

S’agirait-il, une fois de plus, du deux poids, deux mesures dont Amnesty sait faire preuve à l’occasion ? Difficile, après tout, d’être toujours la Bible des droits de l’homme…Mais revenons au texte qui nous occupe aujourd’hui. Cette nouvelle attaque contre Israël vient encore une fois du même camp politique : l’extrême gauche. Elle s’explique par un odieux calcul électoral, par un clientélisme évident – grappiller quelques voix dans certains quartiers ne peut pas faire de mal –, ainsi que, pour certains, par une véritable détestation : pourquoi rater une occasion de salir Israël et de montrer les Juifs du doigt ? Elle intervient dans un contexte lourd, plombé par un air saturé du lent poison de l’ignorance, qui fait lui-même le lit du complotisme. Or derrière le complotisme, il y a bien sûr l’antisémitisme et la haine des Juifs. (M. Meyer Habib applaudit.) Rappelez-vous certaines des […]

Exactement !

Ces attaques contre Israël en disent long, car vous attaquez l’État juif non pas pour ce qu’il fait – et il y aurait matière à critiquer, comme pour tout État –, mais bien pour ce qu’il est. Vous utilisez encore et toujours les mêmes ficelles, les mêmes procédés toujours aussi faciles, misérables et dangereux. Attaquer Israël comme vous le faites, c’est évidemment la première marche vers l’antisémitisme. (M. Meyer Habib applaudit.) Certains d’entre vous le savent parfaitement.Issawi Frej, militant de gauche humaniste, qui fut le deuxième ministre musulman de l’histoire d’Israël – il est entré au gouvernement en 2021 –, l’a très bien dit : « Israël a beaucoup de problèmes qui doivent être résolus, à l’intérieur de la ligne verte et certainement dans les territoires occupés, mais Israël n’est pas un État d’apartheid ». Le géopolitologue français Dominique Moïsi démonte également cette […]

Caroline Fiat president · LFI #251

La discussion générale est close.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

Laurence Boone secrétaire d’État chargée de l’Europe #253

Permettez-moi de débuter mon intervention en rappelant une évidence : la France est l’amie d’Israël. Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. C’est d’ailleurs ce lien indéfectible, cette amitié profonde, fondée sur des valeurs communes, qui permet à la France d’entretenir un dialogue franc avec nos amis israéliens et de dire les choses clairement. Dire les choses clairement, c’est bien les nommer. À cet égard, nous ne pouvons que rejeter l’utilisation du terme d’apartheid, largement excessif et déplacé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sabine Thillaye applaudit également.)

Eh oui !

Laurence Boone secrétaire d’État #255

Nous rejetons ce vocable, d’abord parce qu’il porte une charge lourde, renvoyant à des souffrances épouvantables et à des mémoires meurtries, survenues dans des circonstances bien particulières, celles de l’Afrique du Sud. Comme l’a justement rappelé la présidente Bergé, le détournement de la mémoire des morts ne sert pas la cause de la paix. Nous le rejetons ensuite parce que notre seul objectif – celui que chacun ici devrait avoir – est que la sécurité de tous les civils, israéliens comme palestiniens, soit garantie. Or votre escalade rhétorique n’y aide pas : comme l’a souligné le député Guedj, vous vous livrez, je le crois, à de périlleuses surenchères. Je souhaite aussi rappeler les mots du Président de la République : « Il y a trop souvent, chez certains, derrière des affirmations antisionistes, un discours hostile au peuple juif, qui rappelle une période sombre de notre histoire. […]

Alors reconnaissez l’État palestinien ! L’Assemblée l’a fait !

Laurence Boone secrétaire d’État #258

Cette solution ne peut être obtenue que par la négociation directe entre les parties, dans le cadre du droit international et des paramètres internationalement agréés, avec pour objectif d’établir deux États vivant dans la paix et dans la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues. C’est pourquoi la reconnaissance de l’État palestinien, pour être utile, ne peut intervenir que comme aboutissement de ces négociations.

Elle doit être un préalable, pour que les deux parties échangent d’égal à égal !

Laurence Boone secrétaire d’État #260

Un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien est du reste essentiel pour garantir la stabilité et la sécurité de la région. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France sait la responsabilité qui est la sienne pour faire respecter et appliquer le droit international. Des négociations sont en cours. Les parties ont récemment pris des engagements concrets à Aqaba et Charm el-Cheikh. Il faut encourager ce mouvement et continuer à œuvrer à la désescalade et pour la paix.

Eh oui !

Laurence Boone secrétaire d’État #262

Nous poursuivrons donc nos efforts. La ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, se rendra à Berlin le 11 mai prochain pour évoquer cette question avec ses homologues allemande, égyptien et jordanien. Il s’agira de tracer des perspectives pour l’avenir immédiat.Enfin, s’agissant des appels au boycott, je rappelle que la liberté d’expression doit toujours être conciliée avec le respect de l’ordre public. Elle ne saurait inclure la liberté d’inciter à la haine et à la discrimination. Cette conciliation est assurée par le juge. Dans le cas d’espèce, la Cour européenne des droits de l’homme a défini un cadre clair : les appels au boycott sont autorisés uniquement dans la mesure où ils émanent d’un particulier et ne comportent aucun propos haineux ou discriminatoire. Il ne fait pas de doute que tout appel au boycott qui se transformerait en appel à la discrimination ou à la […]

Vous passez votre temps à diviser les Français.

Laurence Boone secrétaire d’État #266

Pour conclure, le Gouvernement, vous vous en doutez, ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cette proposition de résolution.Je dois maintenant quitter cet hémicycle pour assister, au Sénat, à un débat consacré à l’Ukraine – ce qui me permet de rappeler que certains ici ont parfois adopté des positions étonnantes à propos de la Russie. Je vous prie de m’en excuser, car je ne serai pas en mesure d’entendre toutes les explications de vote. Un autre membre du Gouvernement me succédera. Je vous remercie pour ces débats et je reste évidemment à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Pourquoi mon groupe a-t-il décidé d’inscrire au programme de cette journée d’initiative parlementaire une résolution visant à qualifier le régime politique israélien de régime d’apartheid ? Vous nous dites que nous aurions pu soumettre d’autres propositions permettant, sinon d’aboutir à une solution de paix, du moins d’exprimer notre solidarité. Si nous ne parlons pas de cette question, personne ne le fera – ou si peu. Vous êtes les plus silencieux qui soient s’agissant de la situation subie quotidiennement par les Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous en parlons car nous souhaitons sortir du silence. De nombreuses organisations internationales, de très nombreux intellectuels et responsables politiques, en France et dans le monde, en Palestine et en Israël, emploient le mot « apartheid » et documentent cette réalité. En […]

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » !

La paix conditionne l’apaisement des autres conflits du Proche et du Moyen-Orient.

Il n’y a pas d’apartheid ! Vous nommez mal les choses !

Toi, tu la fermes un peu !

Certains nous rétorquent que c’est nous qui racialiserions la question israélo-palestinienne. Qu’ils écoutent donc ce qu’a dit Benyamin Netanyahou lui-même, il y a quatre ans, à propos de son régime : « Israël n’est pas l’État de tous ses citoyens » mais « l’État-nation du peuple juif et uniquement du peuple juif. »

Voilà que maintenant vous citez M. Netanyahou !

Ce système d’oppression et de domination infligé à la population palestinienne a été pérennisé sans équivoque dans la loi sur l’État-nation de 2018 qui consacre comme une règle que « l’État d’Israël est l’État-nation du peuple juif ».

Ça n’a rien à voir !

Un seul État pour le peuple juif, c’est un de trop pour vous !

Un Palestinien n’a pas le droit d’obtenir la nationalité israélienne alors qu’un Argentin juif peut y accéder. Vous le voyez, nous sommes confrontés à un système profondément inégalitaire, basé sur des discriminations et qui repose lui-même sur une racialisation.Nous réfutons également – et c’est peu dire – toutes les attaques consistant à assimiler la critique d’un régime politique à de l’antisémitisme.

Une honte !

C’est l’État que vous critiquez, pas le régime !