Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 724 — page 3 / 4.
Depuis février 2022, nous pouvons enfin mettre des mots concrets et du sens sur des valeurs que certains élus qualifient de fumeuses, affirmant qu’après tout les valeurs européennes sont des concepts imaginés ou des valeurs qui existent ailleurs. Je prends souvent l’exemple de la langue – ou de nos fameuses vingt-quatre langues : si elle est, chez nous, émancipatrice, elle peut être synonyme d’assignation à résidence dans un monde impérialiste ; ou encore les exemples de l’histoire, qui est une science chez nous, ou de l’information qui est un partage mais qui peut aussi être utilisée comme une arme de guerre dans une société impérialiste.Dans le cas du groupe Wagner, nous touchons une question absolument fondamentale en démocratie et sur le plan de nos valeurs : qui se bat ? En démocratie, les soldats sont d’abord et avant tout des citoyens, et non des commerçants ou des prisonniers. […]
Très bien !
La parole est à M. Alain David.
La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en soutien au régime de Bachar al-Assad. Wagner a ensuite développé ses activités en Afrique. Concrètement, il fonctionne comme une milice armée, financée par les gouvernements qui lui font appel et par des activités de prédation économique : récupération de mines d’or et de diamant, vente d’alcool […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l’actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n’a pas d’identité juridique : c’est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d’abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement l’exécution de civils lors de la bataille de Tripoli, ainsi que les massacres au Mali et en Centrafrique ?Elle est une menace, ensuite, car elle mène une guerre hybride contre notre nation, nos institutions démocratiques et celles de nos […]
La parole est à M. Julien Bayou.
Beaucoup a été dit sur les atrocités commises par la milice de Wagner ; aussi me permettrai-je d’élargir quelque peu le sujet. Depuis de longues années, la Russie de Vladimir Poutine menace l’équilibre du monde et met en péril les intérêts de la paix et la stabilité mondiale. Depuis de longues années, Moscou foule aux pieds les normes les plus élémentaires du droit international, tout en continuant d’être invité à la table de nos dirigeants : il réussit ainsi à imposer son rythme de désordre et de déséquilibre.Il faut le reconnaître : la France a longtemps péché par sa naïveté, alors qu’il suffit de se retourner sur l’histoire récente du continent européen pour y recenser les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression perpétrés par la Russie. Dès les années 2000, la ville de Grozny, en Tchétchénie, a été rasée de la carte après des mois de bombardements […]
Ce n’est pas vrai !
« Ils ont maintenant officialisé le fait que Wagner était un truchement explicite direct diplomatico-militaire néomafieux de la Russie partout dans le monde », a-t-il poursuivi. Cette prise de conscience est salutaire, même si elle est tardive – la milice privée Wagner était déjà active dès 2014 en Crimée et dans le Donbass. Espérons que cette prise de conscience témoigne d’une naïveté révolue.Au-delà des divergences qui peuvent nous opposer – notamment avec des partis qui ont été financés par le Kremlin –, nous partageons le constat que ces exactions et ces crimes ne doivent pas être passés sous silence. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Aussi le groupe Écologiste-NUPES soutient-il la proposition de résolution. Je salue le travail effectué par Benjamin Haddad pour inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste européenne des organisations terroristes et pour traquer ses dirigeants […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres entre États, on assiste, avec la montée en puissance du néolibéralisme depuis les années 1980, à une explosion de l’usage des entreprises militaires privées.S’il est commode de faire appel à elles pour ne pas s’avouer responsable de telle ou telle opération et pour faire croire que la guerre ne fait pas de morts, ces entreprises absorbent des sommes colossales d’argent public. En Afghanistan, en 2011, les personnels de ces entreprises privées étaient plus nombreux que les militaires américains, soit 113 000 contre 90 000. En Irak, ces personnels ont bénéficié d’une immunité […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue.D’abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un soutien militaire aux forces séparatistes en Crimée, en infraction avec le droit international. Depuis 2022, le groupe participe aux opérations militaires en soutien aux forces régulières de la fédération de Russie. Son rôle dans les multiples atrocités et massacres découverts, comme à Boutcha, est de mieux en mieux documenté.Ensuite, Wagner mène au Sahel de fausses opérations de maintien de l’ordre pour dissimuler ses deux véritables objectifs. Le premier est de piller les ressources naturelles et de faire de la guerre un business. Différents […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, tatoué de symboles nazis.Si elle est entrée en action pour la première fois lors de la guerre de Crimée, c’est en Afrique, en Syrie et aux frontières de l’Europe que sont implantés ces mercenaires qui arborent des écussons brodés d’une tête de mort qui tient un poignard entre les dents.En quelques années, de petite milice observée du coin de l’œil par la communauté internationale, Wagner est devenu une organisation structurée qui vend ses services tout en développant une véritable machine à cash capable de payer elle-même ses mercenaires.En 2017, en Syrie, certains membres de Wagner avaient […]
La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Très bien !
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Permettez-moi de réserver mes premiers mots pour témoigner de notre émotion commune à l’égard des victimes du groupe Wagner, de notre compassion pour tous ceux qui subissent sa présence, et, surtout, de notre indignation devant les exactions et les crimes qu’il commet chaque jour.Mesdames et messieurs les députés, cette indignation, que je retrouve totalement dans la proposition de résolution de M. Benjamin Haddad, s’est également exprimée avec force dans vos interventions au nom de vos groupes parlementaires respectifs. Cette indignation nous rassemble, elle témoigne de notre attachement commun au respect du droit international et des droits de l’homme, qui constituent l’un des fondements de la République. Les signataires de la proposition de résolution viennent de nombreux bancs de l’Assemblée, preuve du profond et sincère attachement aux valeurs que la France entend continuer à […]
Eh oui !
Son implication au cœur de l’agression russe est tellement centrale que même le Kremlin, qui, malgré l’évidence, s’est pendant un temps acharné à prétendre que ce groupe était une entité privée, s’en remet désormais ouvertement à M. Prigojine pour pallier les lacunes criantes de son armée régulière.Le groupe Wagner était en première ligne en mars 2022 pendant l’occupation de Boutcha. Il y a tué, torturé, violé ; des dizaines de sépultures d’habitants de la ville, que j’ai eu la douleur de voir personnellement lorsque je m’y suis rendue, portent sa marque. Ce qui est vrai pour Boutcha l’est également pour Soledar ou, aujourd’hui, pour Bakhmout.Les postures publiques de Prigojine oscillent entre celles d’un bandit de grand chemin et celles d’un pseudo-ministre de la défense, mais une chose est certaine : le groupe qu’il dirige, qui recrute massivement parmi les pires criminels de Russie […]
Dans les explications de vote (Exclamations), la parole est à M. Hadrien Ghomi. Je rappelle que ces explications ont été demandées par les groupes parlementaires : merci de les écouter en silence.
Avant qu’il soit procédé au vote, je tenais à vous dire à quel point les membres du groupe Renaissance se réjouissent de ce que le texte fasse l’objet d’un quasi-consensus. Je remercie mon collègue Benjamin Haddad, qui l’a déposé, de son travail.Ainsi que l’ont fort bien expliqué plusieurs orateurs, l’entité militaire privée Wagner constitue une nuisance qu’il nous faut combattre. Depuis près de dix ans, sa présence dans certaines des pires zones de conflit du globe y aggrave bien souvent la situation, pour le plus grand malheur des populations. En Syrie, au Donbass, en République centrafricaine, au Mali ou encore au Soudan, on ne compte plus les exécutions sommaires, tortures et autres atrocités auxquelles se sont livrées des membres de ce groupe – sans parler des crimes de guerre commis en Ukraine, où ils bombardent des villes, tuent des civils, ne laissent derrière eux, comme à […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Il existe un droit sous les armes, un droit dans la guerre, jus in bello : le groupe Wagner constitue à cet égard un exemple de régression de la civilisation. Alors que la violence légitime est le monopole des États, aujourd’hui, au cœur du continent européen, une milice constituée de mercenaires défigure l’Ukraine – que je salue en la personne de son ambassadeur qui assiste à nos débats –, tout comme elle défigure l’Afrique en renouant avec les traditions militaro-mafieuses des mercenaires de la Renaissance, lansquenets ou condottieri, qui mêlaient armée et business en vue de s’assurer le contrôle d’un territoire et en dernier lieu la fortune, celle des Visconti reposant ainsi sur le marbre de Carrare, celle d’Albrecht von Wallenstein sur les mines de sel du Salzkammergut.Nous ne voulons pas revenir à cette époque, mais que la civilisation et l’État de droit continuent de progresser […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Le groupe MODEM votera évidemment pour ce texte, de même que l’immense majorité des membres de notre assemblée. En guise de contribution au débat, je voudrais signaler un élément essentiel : le caractère effrayamment moderne de la toxicité du groupe Wagner, qui révèle une double dérive de la société internationale. La première réside dans le règne de la communication. Ce qui distingue la violence de cette organisation d’une brutalité simple, ordinaire, classique, banale, c’est le fait qu’elle soit mise au service d’une stratégie d’intimidation, de désorganisation et de contrainte, qu’elle devienne un instrument de communication – violence et communication, c’est la marque du terrorisme.La seconde, comme le rappelait à l’instant Jean-Louis Thiériot, consiste en une tendance extrêmement développée à l’irruption dans la vie internationale de comportements mafieux – à ce que des acteurs […]
Bravo !
La parole est à M. Julien Bayou.
Premièrement, je regrette que la ministre des affaires étrangères n’ait fait preuve d’aucun recul concernant l’aveuglement, ces dernières années, de la diplomatie française : un tel examen de conscience serait utile en vue de ne pas retomber dans les mêmes erreurs à l’égard d’autres dictateurs, que ce soit en Turquie ou en Chine.Deuxièmement, puisque la ministre a cité les noms de certains oligarques, je souhaiterais savoir quelles sanctions sont concrètement prévues à leur encontre. Je pense en particulier à Timour Ivanov, le vice-ministre de la défense, chargé – je peine à prononcer ces mots – de la reconstruction de Marioupol. Toute la famille de ce criminel de guerre multiplie les voyages en Europe ; on a vu, il y a peu, sa compagne Svetlana Manevich faire tranquillement du shopping à Courchevel ! Il est absolument incompréhensible que ces familles de criminels de guerre multiplient […]
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 331 Majorité absolue 166 Pour l’adoption 331 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à M. Aymeric Caron, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. J’ai été gravement mis en cause (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes Re et Dem), calomnié (Mêmes mouvements), par Mme Yadan, du groupe Renaissance. Interrogée par la chaîne de télévision i24News au sujet de l’allocution…
Monsieur Caron, cette mise en cause n’ayant pas eu lieu dans l’hémicycle, nous sommes en dehors de notre débat. Je vous remercie. (Brouhaha. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, il y a des précédents !
C’était une mise en cause personnelle !
Nous sommes hors débat ! Avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (nos 1011, 1180).
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous sommes réunis un 9 mai, Journée de l’Europe qui rend hommage à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En cette journée symbolique, j’ai l’honneur de rapporter une proposition de loi qui l’est tout autant, et je l’assume. J’en profite pour remercier la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, pour son engagement européen que je lui connais chevillé au corps.Car symbolique ne veut pas dire anecdotique, bien au contraire. Et ceux qui, d’un trait de plume, balayent les symboles en dehors du champ du débat public contreviennent en réalité aux articles 2 et 88 de notre Constitution et à cette République que d’aucuns, de part et d’autre de notre hémicycle, jugent mauvaise sans avoir les moyens démocratiques de la changer.Ceux qui balayent d’un trait de plume l’histoire d’un drapeau né cinquante ans avant le traité constitutionnel de 2005 en méconnaissent également le sens et la […]
Il n’est pas là, M. Mélenchon !
Il vous manque !
Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais le Rassemblement national n’aurait proposé de rapatrier les cendres de Napoléon III.
Ils ont fait ça ?
Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais les Insoumis n’auraient proposé de pavoiser cet hémicycle aux couleurs des Nations unies.À dire vrai, ceux qui s’opposent au pavoisement de nos mairies, symboles de la proximité et de la vitalité du pacte républicain, aux couleurs tricolores et européennes ne s’opposent pas au drapeau mais à l’idée européenne elle-même.
Quelle idée !
J’en profite pour remercier nos collègues écologistes, singulièrement la présidente Chatelain, pour leur cohérence sur ce sujet.Ne vous cachez pas derrière des faux-semblants juridiques, mes chers collègues, pour rejeter une proposition que j’assume comme politique en cette journée si symbolique. En réalité, ceux qui ont du mal, parmi nous, à masquer leur malaise face au drapeau étoilé, ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé – rouge pour les uns, brun pour les autres. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Du Rassemblement national à La France insoumise, ceux-là nous disent de concert vouloir faire prévaloir leur propre programme sur les traités et les règles communes, comme si l’on pouvait s’en extraire sans conséquences pour notre pays et pour les Français. C’est votre droit, mes chers collègues, mais vous assumerez ces conséquences devant les Français, tout […]
Aucun problème.
Ces conséquences, nous ne les connaissons que trop bien : isolement, désagrégation et fragilisation d’un édifice vecteur de paix, de démocratie et de prospérité.
Vous parlez des retraites ?
Au groupe Renaissance tout au contraire, nous sommes fiers de réaffirmer notre attachement au projet européen et à l’idéal des pères fondateurs, d’autant plus en cette heure où les armes sévissent à nouveau sur notre continent.Ceux qui s’opposeront à ce texte ne s’opposeront pas aux morceaux de tissu sur lesquels ils sont amenés à se prononcer mais aux valeurs que ceux-ci emportent, que nos prédécesseurs ont arrachées et défendues de haute lutte : les droits de l’homme, le pluralisme, la démocratie, l’unité nationale et la cohésion entre les États européens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Il n’y a pas beaucoup d’applaudissements ! C’est ridicule ! (M. Ugo Bernalicis rit.)
Ne vous inquiétez pas, il y en aura d’autres !
Ils trouveront les mots pour expliquer leur refus aux héros de la place Maïdan en Ukraine, qui arboraient fièrement le drapeau européen face à la répression. Ils l’expliqueront également aux Géorgiens qui le brandissaient en étendard face à l’oppresseur russe. Ils trouveront les mots pour l’expliquer au président Zelensky, qui met en avant les drapeaux européen et ukrainien.Par le passé, notre assemblée a été conduite à légiférer sur ce sujet sans que cela ne vaille discorde, bien au contraire. En 2013, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi soutenu par le gouvernement Ayrault, le groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) avait proposé un amendement pour pavoiser nos écoles aux couleurs tricolores et européennes ; cet amendement avait été adopté à l’unanimité. Que s’est-il passé pour que dix ans plus tard nous soyons incapables de nous réunir autour de ces valeurs de […]
Ça, c’est une bonne question !
Pourquoi vouloir que nos mairies, symboles de proximité républicaine et auxquelles les Français sont attachés – à raison – fassent l’objet d’un traitement différent de nos écoles ? Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’euro se sont convertis à la monnaie unique. Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’espace Schengen s’y sont convertis. Entre-temps, ceux qui voulaient quitter l’Union ont préféré la quitter de l’intérieur, dans une préférence nationale qui sied tant à l’extrême gauche qu’à l’extrême droite. Mes chers collègues, vouloir plus d’Europe, ce n’est pas vouloir moins de France (« Si ! » sur les bancs du groupe RN), et la citoyenneté européenne telle qu’elle est pensée depuis Maastricht ne se substitue pas à l’identité française. En vérité, la haine de l’Europe relève d’une peur panique du changement et de l’altérité dont se nourrissent les populismes.
C’est caricatural, monsieur le rapporteur.
Je vous le dis tout net : nous ne sommes pas des eurobéats, et il n’y en a pas dans cet hémicycle. Nul n’ignore les failles, les frustrations, les échecs parfois de la vie à vingt-sept. Nous mesurons chacun les attentes de nos concitoyens à l’égard d’une Europe plus concrète et ancrée dans leur quotidien.
Ça vous sert d’excuse !
Mais je le dis avec tout autant d’évidence : ceux qui croient que nous pourrons exister seuls dans le concert des nations, coincés entre les États-Unis et la Chine, ceux qui croient qu’il est possible d’aider nos frères ukrainiens sans aucune coordination, ceux qui pensent que la bataille climatique peut se limiter au strict cadre de nos frontières hexagonales, ceux-là mentent aux Français.
Dieu que c’est bête !
Ils sont en général très prompts à passer sous silence toutes les réussites de l’Union : taxe carbone à ses frontières (Mme Alma Dufour s’exclame), imposition minimale des grands groupes, relance budgétaire pendant la crise sanitaire, régulation des géants du numérique. Je pourrais continuer ainsi et égréner tous les succès obtenus pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne.Mes chers collègues, nos débats nous donneront l’occasion de revenir en détail sur les points d’achoppement du texte comme sur reproches techniques, fondés ou non, qui lui ont été faits. Je pense à la question de la libre administration des collectivités territoriales ou bien à celle du coût que cette charge représenterait pour les municipalités, que le groupe Horizons a soulevées à juste titre. Mais je le redis : le vote qui sera le vôtre tout à l’heure sera un vote en faveur ou en défaveur de […]
La ficelle est trop grosse !
Il départagera ceux qui considèrent que sans la France, l’Europe ne serait pas l’Europe, et que sans l’Europe, la France ne serait pas la France, de ceux qui ont la construction européenne et le drapeau honteux. Je ne mets cependant pas sur le même plan ceux qui ont exprimé des réserves sur ce texte en raison du coût que peut représenter le pavoisement pour les plus petites communes. En commission, certains se sont abstenus pour cette raison, ce qui a entraîné l’adoption des amendements de suppression.
Petit politicien. Juste avant les élections européennes…
C’est dans un an, tout de même.
Je pense en particulier à nos collègues du MODEM, dont chacun connaît l’attachement à l’Europe. J’ai entendu ces réserves. Nous avons parfaitement conscience que le pavoisement peut représenter un coût important pour les petites communes. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à l’amendement de notre collègue Saulignac visant à en dispenser les communes de moins de 3 500 habitants, que notre collègue Rebeyrotte proposera de sous-amender pour fixer le seuil à 1 500 habitants. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq rit également.)
La loi n’est pas la même pour tous !
Il me semble que nous parviendrons ainsi à un compromis qui permettra de réunir une majorité de voix dans cet hémicycle. (Brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque j’évoquais un amendement du groupe socialiste, permettez-moi…
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Avouez que c’est drôle, madame la présidente !
…de conclure en citant les vœux du Président Mitterrand le 31 décembre 1994, les derniers qu’il ait présentés à la nation. Si cette intervention est restée dans les mémoires pour sa conclusion… (Mêmes mouvements.)Souffrez, chers collègues de La France insoumise, que l’on puisse entendre le président Mitterrand dans cet hémicycle ! « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe. C’est notre nouvelle dimension, et notre ambition pour le siècle prochain. » Voilà ce que disait le président Mitterrand et voilà où en est aujourd’hui La France insoumise !
Les masques tombent !
C’est bien là le sens de notre débat : un symbole, oui, trois fois oui, mais un symbole plus que jamais utile dans la France et dans l’Europe d’aujourd’hui. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui, dans cet hémicycle, savent que c’est lorsqu’elle assume son destin européen que la France se grandit, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est raté ! Quels arguments ! Quelle campagne électorale !
Puisque nous ne sommes pas 3 500 dans l’hémicycle, il faudrait donc retirer le drapeau européen ? (Sourires.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
À Kiev en novembre 2013, à Bucarest en février 2017, en Pologne en octobre 2021, à Tbilissi en mars dernier : quand ils manifestent pour la paix, pour la liberté, pour les droits des femmes, contre la corruption, c’est le drapeau européen que brandissent les peuples d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Ben voyons !
Ces peuples qui se soulèvent en brandissant le drapeau européen incarnent ces paroles prononcées par Robert Schuman, il y a soixante-treize ans aujourd’hui, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe. »
Ce n’est pas sur le fronton de leurs mairies mais ici, en France, que vous voulez l’imposer ! Revenez en France !
Et toujours, dans ces manifestations, le drapeau européen est accompagné. Il est accompagné des drapeaux des pays de ces peuples qui se lèvent…
Du drapeau breton, souvent. (Sourires.)
…car le drapeau européen ne vient pas seul, il vient toujours avec les étendards nationaux. Il leur est consubstantiellement lié. De même, l’identité européenne complète harmonieusement les identités nationales.Elle n’enlève rien, ne retranche rien. Elle augmente nos identités parce que l’Europe renforce notre souveraineté.Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer des valeurs communes : démocratie, liberté, État de droit.
On n’est pas dans un État fédéral !
Je sais, cela vous échappe…
Ce qui vous échappe, c’est que nous ne sommes pas aux États-Unis !
Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer que nous sommes unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Exactement !
Hors sujet !
Vous n’aimez pas la diversité !
Et vous, vous n’aimez pas la France !
Porter les couleurs de l’Europe, c’est les afficher au fronton de nos mairies, au côté de nos couleurs nationales. C’est bien l’illustration que cette union dans la diversité nous rend plus forts.Tel est le sens de la proposition de loi qui nous est présentée à l’initiative de Mathieu Lefèvre. Elle vise à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur le fronton de nos mairies.
Non, de 10 % des mairies seulement !
J’entends ceux qui disent que cette assemblée devrait plutôt se préoccuper de l’inflation, du pouvoir d’achat et des soucis quotidiens des Français. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Arnaud Le Gall applaudit également.)Oui, la situation reste difficile pour trop de Français.
C’est bien de le dire, mais réagissez !
Mais il n’y a ni opposition, ni substitution entre toutes les lois adoptées depuis des mois – pas par vous ! – pour protéger les Français contre la vie chère,…
Arrêtez de dire qu’ils sont protégés !
…qui est le résultat de l’agression russe en Ukraine,…
Elle a bon dos, l’Ukraine ! La crise existait déjà avant !
…et l’importance de ce que représente ce drapeau.Nous avons mis en place les boucliers nécessaires pour protéger les Français et nous continuons de le faire. La solidarité européenne a assuré l’approvisionnement de l’énergie cet hiver.Réaffirmer nos valeurs européennes quand les populistes d’extrême droite ou d’extrême gauche instrumentalisent tous les jours les difficultés des Français, cherchent à les diviser,…
On essaie de vous ouvrir les yeux ! Vous vivez les yeux fermés, vous êtes hors sol, déconnectés !
…c’est réaffirmer l’unité du peuple français : tous citoyens européens !Cette proposition devrait nous rassembler. Elle s’inscrit dans un mouvement qui a débuté en 2008 et que toutes les majorités ont porté. Le 10 janvier 2007, dans cet hémicycle, Catherine Colonna formait le vœu que vienne le jour où le drapeau européen côtoierait ici même le drapeau français.
Il y est !
Un an plus tard, son vœu était exaucé : le président Accoyer proposait au bureau de l’Assemblée d’installer le drapeau européen dans l’hémicycle. Ce fut accepté et le drapeau n’a plus quitté sa place, il est là, au cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)En 2013, comme le rappelait M. le rapporteur, votre assemblée décidait de rendre obligatoire le drapeau européen au côté du drapeau français au fronton de nos écoles. Cet amendement de la majorité socialiste de l’époque avait reçu un large soutien. En 2019, c’est Éric Ciotti qui avait proposé que le drapeau français et le drapeau européen soient obligatoirement affichés dans chaque salle de classe des établissements scolaires du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. Tous les matins en allant à l’école, nos enfants et leurs parents voient ces deux drapeaux accolés.Enfin, le […]
Les Français vous ont dit non, et c’était il y a dix-huit ans !
J’ai même entendu dernièrement un député, Jean-Philippe Tanguy – j’espère qu’il est présent sur ces bancs –, affirmer que le drapeau européen ne renvoyait à aucune histoire, à aucun symbole.
Eh oui !
Oh là là !
Vraiment ? Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que c’est un 9 mai que l’histoire de l’Union européenne a commencé, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier,…
Qui n’avait pas de drapeau, reconnaissez-le !
…dans un discours prononcé à Paris. J’espère que vous vous en rappelez. Ce jour-là, le 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait ceci : « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »L’Union européenne, c’est l’histoire de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ah non !
Et la construction européenne qui a lieu depuis est le renforcement cohérent et constant de la souveraineté de la France et du continent.
Ce n’est pas parce que vous répétez des inepties qu’elles deviennent vraies !
Oui, monsieur Tanguy, l’Europe a une histoire.
L’Europe, oui, mais pas l’Union européenne !
Une fois de plus, je ne ferai l’injure à personne de rappeler ce que la construction européenne doit à la France. Que diraient Jean Monnet, Robert Schuman, Simone Veil, Jacques Delors et tant d’autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Comment est-il possible de nier cela,…
Et que disent les Français ? Non ! Ils ont dit non !
…alors même que l’Europe se tient droit et ses États membres unis face à l’agression russe en Ukraine ? La guerre à nos portes – je vous le rappelle, car vous oubliez parfois l’histoire –, les tensions géopolitiques,…
Et vous croyez qu’un drapeau y changera quoi que ce soit ?
L’un de vos prédécesseurs, Hubert Védrine, expliquait pourtant que la paix n’avait rien à voir avec l’Europe !
…la montée des autocraties, les fausses informations sont autant de défis pour la construction européenne qui exigent que nous restions unis.
Vous êtes hors sujet !
C’est pourquoi le Président de la République défend la notion de souveraineté européenne…
Ça n’existe pas !
…qui change l’Europe, pour qu’elle soit plus forte et plus protectrice.Remettre l’Europe en cause, je vous le dis, c’est faire le jeu de Poutine et de tous les autocrates ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Elle a raison !
Vous n’y croyez pas vous-même ! J’espère que vous allez virer l’assistant qui vous a écrit ça !
Mais le Rassemblement national n’est pas seul dans ce rejet de l’Europe. Je le rappelais : le drapeau européen est témoin des débats qui ont lieu dans cet hémicycle depuis 2008. C’est d’ailleurs Jean-Luc Mélenchon…
Il nous manque !
…qui avait fait mine de s’en offusquer lorsqu’il a rejoint l’Assemblée nationale en 2017. C’est Manon Aubry, députée européenne, qui affirme que le drapeau européen « renvoie aussi à une forfaiture démocratique quand on est Français ». Comme l’écrit la sénatrice Mélanie Vogel : « Sérieusement. »Le traité de Lisbonne a été signé par la France et ratifié par 560 députés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Eh oui !
Il n’y est pas fait mention du drapeau européen !
Les Français ont dit non !
Alors à ceux qui disent que cette proposition de loi ne servirait à rien, je réponds : au contraire ! Elle vise à sécuriser la présence de ce drapeau face aux velléités de celles et ceux qui le rejettent et qui veulent affaiblir la France.
Ce drapeau, c’est vous qui l’avez sali !
Je le répète : il ne s’agit pas de remplacer le drapeau français mais de le renforcer. Comme le disait Lionel Jospin, nous voulons « faire l’Europe sans défaire la France ».Le drapeau européen symbolise cette appartenance des citoyens à l’Union européenne – appartenance que nous avons placée au cœur de notre action lors de la présidence française du Conseil européen, l’an dernier. Ce drapeau européen, au cas où vous l’auriez oublié, nous rappelle que chaque citoyen d’un État membre est aussi citoyen européen.
Pourquoi voulez-vous imposer aux Français tout ce dont ils ne veulent pas ?
Par leur vote, les citoyens européens peuvent s’exprimer sur le projet européen et la direction qu’il doit prendre – et c’est ce qu’ils feront de nouveau l’an prochain.
Et le référendum de 2005, quel en fut le résultat ?
L’Europe n’est pas une nation et ne le sera jamais !
Par leur vote, ils détermineront la direction que doit prendre l’Europe.
Ils vous l’ont déjà dit plusieurs fois mais vous ne les écoutez pas !
Le drapeau européen est identifié dans le monde entier et la France, dans ce projet politique inédit, porte une responsabilité majeure : elle en a été à l’avant-garde. Le Gouvernement donnera naturellement un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Vous en avez, du temps à perdre !
Pendant ce temps-là, on ne peut plus remplir son frigo et on crève de faim !
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Parce que l’Europe est un projet politique, elle est porteuse de symboles.
Symbole de la déconnexion macroniste !
Le drapeau bleu aux douze étoiles…
Pourquoi douze ?
…en est un, reconnu par tous les Français comme l’héritage européen de notre pays, membre fondateur de l’Union européenne.
Pour qu’il y ait un héritage, il faut une histoire !
Parmi les Vingt-Sept, il est un symbole de l’unité européenne, de la réconciliation après les millions de morts, les souffrances, les atrocités des conflits qui déchirèrent les peuples européens. En Ukraine, en Moldavie, en Géorgie, il est brandi lors des manifestations et pavoise les bâtiments officiels, jusque dans l’hémicycle de la Rada ukrainienne, à Kiev. Il représente un espoir de paix et de liberté pour des millions de citoyens de ces pays.
C’est la fiche de la secrétaire d’État, que vous lisez ?
L’Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution du Maïdan en 2014, de se tourner vers l’Europe. Elle est attaquée pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert, qui regarde vers l’Union européenne et son drapeau. La Géorgie et la Moldavie sont déstabilisées par les Russes pour les mêmes raisons. Ces pays sont des cibles parce qu’ils nous ressemblent, parce qu’ils croient en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux. Cette guerre en Ukraine et ces déstabilisations sont au fond des attaques contre les valeurs de l’Europe, contre ce qui fonde notre identité d’Européens. Ce n’est pas pour rien si les Ukrainiens pavoisent ce drapeau dans toutes les rues d’Ukraine.Dans ces moments si singuliers, chacun ressent le changement d’époque que nous sommes en train de vivre. Nous savons que notre avenir en commun […]
Quel rapport avec le drapeau ?
Mais nous la soutenons aussi car nous comprenons que si nous ne sommes pas capables de résister à ses côtés, alors nous perdrons tout ce que nous avons construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations à venir. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte ; il veut redéfinir à sa manière l’ordre de sécurité en Europe. (M. le rapporteur et M. Sylvain Maillard applaudissent.)Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont parfaitement saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
Quel rapport avec le pavoisement des mairies ? Vous croyez qu’il mettra fin à la guerre ?
Plus qu’un drapeau, le drapeau européen est le symbole de cette résistance. Le voilà, mesdames et messieurs du Rassemblement national, le lien avec la proposition de loi !
N’auriez-vous pas un petit numéro vert en stock ?
La semaine passée, un responsable de l’extrême droite – Mme la secrétaire d’État l’a rappelé à l’instant – ne voyait ni histoire ni symbole dans ce drapeau. Hier encore, un 8 mai, une responsable politique de La France insoumise, députée européenne de surcroît, assimilait dans le même élan europhobe le drapeau européen à une forfaiture démocratique.Rappelons-leur que le drapeau européen est le symbole de la paix, de la liberté et de la démocratie pour tous les peuples de notre continent, et qu’il ne remplace aucun drapeau national.
Nous ne sommes pas un État fédéral !
Aucun drapeau français ne sera remplacé par un drapeau européen sur les frontons des mairies, aucun drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Toutes celles et ceux qui, faisant preuve de duplicité, s’en prennent avec autant de violence et de véhémence au drapeau européen cachent mal leur cible. Leur cible, c’est la destruction et la déconstruction du projet européen. Voilà ce qu’ils veulent mettre à terre en s’en prenant au drapeau européen !
Vous avez vraiment pris le texte de la secrétaire d’État !
Ce faisant, ils se font les idiots utiles de pouvoirs autoritaires (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui rêvent d’affaiblir l’Europe et ils jouent un jeu dangereux. Dans ce moment si particulier, nous savons que l’Europe est notre meilleure chance et un levier de puissance pour répondre aux grands défis que nous affrontons.
Vous croyez qu’on va oublier les retraites ?
Qu’aurait-on fait sans l’Europe lors du covid ? (Rires, exclamations continues et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est grâce à l’Europe que nous avons pu acheter en commun des vaccins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
Vous devriez faire une carrière de comique !
Je vois l’extrême droit protester, mais si nous avions écouté Mme Le Pen, nous aurions des vaccins russes, et si nous avions écouté M. Mélenchon, nous aurions des vaccins chinois ou cubains !
Vous n’aimez pas les Cubains !
Qu’aurait-on fait sans l’Europe après la pandémie de covid ? (Brouhaha.) C’est grâce à elle et à son plan de relance, grâce aux 750 milliards d’euros que nous avons empruntés en commun, que nous avons évité les faillites.
C’est notre argent ! C’est notre argent !
Voilà la meilleure réponse que nous avons apportée aux Européens, à nos entreprises, à nos artisans, à nos commerçants, à nos très petites, petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Dans la majorité, nous continuerons de défendre l’Europe…
Contre la France ! Contre les Français !
…face à ceux qui veulent la défaire – comme vous en montrez encore aujourd’hui le parfait exemple. Elle est notre meilleure chance. Nous avons toujours assumé et défendu une France forte dans une Europe souveraine.
On parle de 10 % de la France !
C’est vous qu’il faut vacciner !
On n’est pas au Conseil européen, ici, mais à l’Assemblée nationale !
Mais nous aurons aussi à la faire évoluer. C’est ce que nous défendrons dans les semaines et les mois à venir, et c’est pour cela que nous défendons le drapeau européen sur le fronton de nos mairies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Arnaud Le Gall.
On va enfin entendre parler d’Europe !
Une motion de rejet : ce n’est pas chic !
Qui a des actions chez les fabricants de drapeau ? (Sourires.)
Il y en a dans le Nord ! C’est chez vous ! (Sourires.)
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Les drapeaux et l’Europe sont des sujets sérieux, j’y reviendrai, mais en pleine crise sociale et politique, il y avait des enjeux plus urgents à traiter pour nos concitoyens et concitoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez voulu, encore une fois, faire diversion. Personne n’est dupe. Un grand quotidien soucieux de la cohésion du bloc néolibéral va jusqu’à citer des collègues des groupes Horizons ou MODEM évoquant, je cite, un sujet complètement en dehors des préoccupations des Français. (« Excellent ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Des collègues du groupe Renaissance se plaignent du fait que, comme souvent, l’objectif n’est pas de légiférer, mais de cliver et de faire parler.
Exactement !
Tout le monde aura compris que ce projet de loi n’a aucune utilité pratique.
Il a raison !
D’abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu’existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d’ajouter qu’avec l’amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas laisser leur liberté aux communes ? Les maires, qui pour beaucoup se demandent comment ils vont équilibrer leur prochain budget, dès lors que vous laissez les fournisseurs d’énergie se gaver sur le dos de tout le monde, ont d’autres urgences à traiter.Inversement, quitte à rendre obligatoire des symboles d’appartenance à la nation française et à l’Europe, pourquoi ne pas rendre également obligatoire l’inscription de la devise spécifique à la République Liberté, Égalité, Fraternité ?
Exactement !
Vous faites là de bien mauvais défenseurs de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)II ne s’agit pas pour vous de débattre de la meilleure manière d’articuler appartenance nationale et appartenance européenne. Votre objectif principal est de tenter de camoufler la colère du peuple. Le sujet central de préoccupation des Français et des Françaises, ce sont en effet les deux ans que vous voulez leur voler avec votre réforme des retraites inutile, antidémocratique et inégalitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous me direz peut-être que votre proposition renvoie à l’actualité, car la crise actuelle a aussi un lien avec l’Union européenne telle qu’elle est. En effet, un des objectifs de votre réforme des retraites est de souscrire aux critères austéritaires que Bruxelles impose avec votre plein accord. Si je parle de l’Union européenne « […]
Et voilà !