Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 724 — page 2 / 4.
C’est scandaleux, effectivement !
…et de bloquer l’un des volets de l’opération, en refusant de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les négociations diplomatiques ont-elles abouti ?
Il a détourné l’argent !
Les Comores vont-elles enfin autoriser les reconduites à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Turquois et Frédéric Valletoux applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Merci pour votre soutien à l’action du Gouvernement et, surtout, aux femmes et aux hommes qui travaillent pour l’État, en particulier aux forces de l’ordre, placées sous l’autorité du préfet. Je les salue. Depuis le début de l’opération, 134 interpellations ont eu lieu. Un tiers des bandes criminelles que la justice, la police et la gendarmerie avaient dans le viseur ont été interpellées à Mayotte : c’est le résultat concret du travail en faveur de la paix publique qu’a voulu le Président de la République.L’opération a mené à la destruction d’habitats illégaux, à l’interpellation de fauteurs de troubles et de délinquants et à des reconduites à la frontière…
Combien ?
…vers plusieurs pays – Sri Lanka, Madagascar, Afrique des Grands Lacs et Comores.Depuis une dizaine de jours, les liaisons maritimes avec les Comores sont interrompues – pas les liaisons aériennes. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères et moi-même avons rencontré nos homologues ce jour, à midi. À quinze heures a été publié un communiqué commun, dont je vous donne lecture : « Les deux délégations ont réaffirmé leur volonté de lutter contre les trafics et contre les passeurs, […] y compris par la reprise des liaisons maritimes. »Les liaisons maritimes entre les Comores et Mayotte vont donc reprendre, grâce à l’action du Président de la République qui a reçu hier M. Azali Assoumani. Le travail que nous menons à Mayotte pour la paix publique se poursuivra donc ; les policiers et les gendarmes resteront aussi longtemps que nécessaire. Tous les jours, ils font ce qu’aucun autre […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Madame la Première ministre, à la veille de la commémoration de l’abolition de l’esclavage, une nouvelle forme de servitude s’abat de plein fouet sur les populations dites ultramarines, dont la mobilité est forcément captive. Pour le seul mois de mars, le coût du billet d’avion a augmenté de plus de 50 % en Martinique et en Guadeloupe. Entre le 1er et le 25 août, il faudra débourser 2 231 euros pour un Paris-Fort-de-France, contre 1 037 euros pour un Paris-Miami. Objectivement, la flambée du coût du kérosène et la guerre en Ukraine n’expliquent pas une telle différence de prix pour des durées de vol équivalentes. Les tarifs plus qu’abusifs, imposés par des compagnies aériennes oligopolistiques à des peuples qui ploient déjà sous la vie chère, constituent un véritable scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune et M. Frédéric Maillot […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous prie d’excuser Jean-François Carenco, qui est actuellement à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) J’ai conversé avec lui ce matin et, comme l’ensemble des membres du Gouvernement, il a tout à fait conscience de l’augmentation des prix dans l’espace aérien, notamment pour nos compatriotes des Antilles. Nous avons augmenté de 50 % la prise en charge des billets par l’État, mais ce n’est sans doute pas encore assez. Jean-François Carenco a rendez-vous avec Bruno Le Maire dans les tout prochains jours pour évoquer ce sujet, en particulier l’inflation des prix des billets d’avion. S’agissant de la continuité territoriale, Jean-François Carenco et Clément Beaune recevront, à la fin de cette semaine ou au début de la prochaine, l’ensemble des parlementaires d’outre-mer et singulièrement, les parlementaires antillais.Permettez-moi de rappeler que les […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Monsieur le ministre, je vous parle du prix des transports aériens et vous essayez de me mener en bateau ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans tous les outre-mer, la colère gronde et les gens ont de plus en plus le sentiment d’être rackettés par les compagnies aériennes organisées en oligopoles, sous le regard complice de l’État et de la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Bravo !
Il a raison !
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la colère des Français contre la réforme des retraites ne retombe pas ! Vous vous êtes obstiné à mener cette réforme injuste et antisociale dans un contexte pourtant particulièrement difficile pour nos compatriotes. La hausse des prix est durement ressentie par les classes populaires et moyennes, celles-là mêmes que vous assommez un peu plus en les condamnant à trimer plus longtemps au travail ou au chômage, avant de gagner une retraite qui ne leur permettra même pas de boucler leur fin de mois. Vous avez menti à tous ces Français modestes en leur promettant une retraite minimale à 1 200 euros ! Ce ne sont pas les mesures que vous annoncez qui feront oublier vos perfidies : vous distribuez des chèques, qui ne sont en rien une réponse durable aux besoins des Français, mais qui vous […]
Surréaliste !
Allez donc dire aux habitants du bassin minier de prendre leur vélo sur la rocade minière pour aller travailler : vous n’avez décidément rien compris ! Vos priorités consistent à créer une cellule de communication anti-RN ou à forcer les mairies à apposer le drapeau européen sur leur fronton : avec ça, les gens vont sûrement vivre mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle démagogie !
Puisque vous nous reprochez de citer Marine Le Pen – dont la popularité vous dérange –, je vais vous prendre au mot et citer plutôt du Macron : quand mettrez-vous fin au mépris social pour les gens « qui ne sont rien » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et des prix Goncourt !
Les solutions du Rassemblement national sont totalement déconnectées de la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Croizier applaudit également.) Qu’est-ce que cela aurait donné, concrètement, si nous les avions suivies ces dernières années pour résoudre les problèmes des Français ? Le retour à la retraite à 60 ans aurait ruiné le système de retraites par répartition. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Nous serions sortis de l’euro, comme l’avait proposé Marine Le Pen, alors même que l’euro nous a protégés pendant la crise du covid-19 en nous permettant d’émettre de la dette en commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Et M. Le Maire aurait eu le prix Goncourt !
Pendant cette crise, nous aurions tous été soignés à la chloroquine : je ne suis pas sûr que la santé des Français s’en serait bien portée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Si nous avions suivi les solutions de Marine Le Pen, nous serions aujourd’hui du côté de la Russie et non de celui de l’Ukraine, du côté de l’oppresseur et non de celui de la liberté, du côté de l’agresseur et non de celui du résistant. Voilà la réalité des propositions de Marine Le Pen ! (Mêmes mouvements.) Quant à l’inflation, quelle proposition avez-vous défendue ? Vous n’avez voté ni le gel des prix du gaz, ni le plafonnement des prix de l’électricité, ni l’indemnité carburant pour les travailleurs, ni la revalorisation des minima sociaux. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous n’avez voté aucune des mesures protégeant […]
Personne ne vous croit !
Les solutions du Front national ne sont depuis dix ans que des illusions : nous ne cesserons de les dénoncer pour proposer des solutions concrètes, efficaces et tangibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Il y a un an, en visite dans le bassin minier, Emmanuel Macron avait entendu ce que les gens pensaient de son projet. Leurs sentiments n’ont pas changé : ils n’attendent rien de vous.
Rien !
Vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Charlotte Goetschy-Bolognese.
La semaine dernière, le Président de la République détaillait les grands axes de la réforme des lycées professionnels : lutte contre le décrochage scolaire, insertion professionnelle et revalorisation du travail des enseignants. Ces annonces sont cruciales, car elles concernent un très grand nombre de lycéens : chaque année, un collégien sur trois s’oriente vers un lycée professionnel, ce qui représente 621 000 élèves et 64 000 apprentis. Ces annonces sont importantes, alors que nous entrons dans l’année européenne des compétences, qui devra notamment permettre une meilleure mobilité internationale des apprentis par le biais du programme Erasmus +. Pendant longtemps, les lycées professionnels ont été dévalorisés : il nous appartient désormais de leur donner le rayonnement qu’ils méritent. À ce titre, nous ne pouvons que nous réjouir des mesures annoncées, que ce soit l’adaptation de la […]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Effectivement, en cette Journée de l’Europe, nous lançons l’année européenne des compétences, qui prend la suite de l’année européenne de la jeunesse. La réforme du lycée professionnel, présentée la semaine dernière à Saintes par le Président de la République, s’inscrit dans une dynamique dont la France est leader, grâce à l’augmentation exceptionnelle de l’apprentissage, grâce à la large popularisation du compte personnel de formation et grâce à l’évolution et au développement de la validation des acquis de l’expérience. Cette réforme vise très concrètement à lutter contre le décrochage scolaire, trop fréquent en lycée professionnel. Je tiens à rappeler que celui-ci n’est pas dû aux lycées eux-mêmes ni aux personnels éducatifs : ces fragilités existaient auparavant.Nous avons déjà travaillé à la réduction du décrochage scolaire dès le primaire et le collège et nous poursuivrons cette […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Ce matin, avec une délégation d’élus communistes, j’étais à Trith-Saint-Léger pour rencontrer des salariés de Valdunes, entreprise menacée par le départ de son principal actionnaire, le chinois MA Steel. Valdunes, avec son site de Trith-Saint-Léger et sa forge de Leffrinckouke, est la seule entreprise française capable de fabriquer des roues, des axes et des essieux permettant de faire rouler nos trains, nos métros et nos tramways : le savoir-faire de ses 346 salariés est unique. Nous avons besoin de ces deux sites, Trith-Saint-Léger et Leffrinckouke, pour livrer le matériel nécessaire aux régions par le biais d’Alstom et aux entreprises publiques que sont la SNCF et la RATP.Il y a des années, cette usine a été livrée à des actionnaires étrangers qui s’en vont aujourd’hui : dont acte. C’est l’occasion de reprendre la main sur un outil stratégique indispensable à la filière industrielle […]
Va dire ça à tes camarades chinois !
Il faut arrêter cette fuite, qui tue notre industrie et nos emplois. Pour rendre compétitive Valdunes, il faut aussi investir dans sa forge et lui garantir du gaz et de l’électricité peu chers et décarbonés : c’est possible. Il faut régler ce problème énergétique. Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vous travaillez à un plan en faveur de l’industrie verte : Valdunes doit en faire partie. BPIFrance doit pouvoir entrer rapidement dans le capital de l’entreprise pour garantir son avenir et attirer des investisseurs, des industriels et non des prédateurs financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
D’abord, je reconnais que, contrairement à d’autres qui découvrent l’entreprise MG Valdunes depuis qu’elle fait la une de l’actualité, depuis déjà de nombreuses semaines, vous êtes aux côtés des 130 salariés qui travaillent à Leffrinckouke et des 250 autres qui travaillent à Trith-Saint-Léger, et que vous m’avez alerté sur cette situation délicate. L’entreprise MA Steel, rachetée, depuis, par Baosteel Group, grande entreprise chinoise…
Ah !
…qui, étant détenue par l’État, n’a pas le droit d’aider les entreprises à l’international, avait acheté MG Valdunes, en espérant vendre des roues en Chine, ce qui n’a pas été possible.
Non !
Du coup, l’entreprise est en surcapacité car elle ne vend des roues qu’en France et en quantité insuffisante – vous l’avez dit. Dès lors, nous devons d’abord regarder de très près la situation avec l’actionnaire et la direction pour qu’à court terme l’activité puisse continuer. En effet, il existe un risque de rupture d’approvisionnement en acier, qui sert à fabriquer les roues de l’entreprise MG Valdunes, lequel vient de Chine. Telle est ma priorité pour les jours et les semaines qui viennent. En outre, nous avons besoin de nous assurer que le coût de l’approvisionnement en énergie par Ascoval n’est pas trop élevé. (M. Fabien Roussel acquiesce.)À moyen terme, nous devrons trouver un repreneur alors que l’outil de travail, la forge, qui a plus de cinquante ans, est obsolète. Les besoins d’investissements sont donc importants. Nous avons également besoin de redonner de la compétitivité […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran, guerre sous voûte nucléaire de la Russie, menaces hybrides, en particulier dans les outre-mer.À cette instabilité géopolitique s’ajoutent des sauts technologiques continus dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de la technologie quantique ou de l’intelligence […]
Très bien !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information –, qui dépendent de la Première ministre, sont les pompiers cyber de la France. Nous renforcerons leurs prérogatives dans la prochaine loi de programmation militaire. D’autres ministères sont également impliqués, notamment Bercy,…
Ce n’est pas la réponse à la question !
Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malveillants. Le ministère est chargé de la réponse cyber à une attaque.Face à l’augmentation des menaces, nous souhaitons que la France reste dans le match des grandes nations du cyber, afin de développer notre capacité de détection sur nos systèmes et nos moyens de riposte, notamment en utilisant […]
Ce n’est pas le sujet !
Cela reste très vague !
La parole est à M. Paul-André Colombani.
« L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions ». Cette citation pourrait être l’accroche d’une série policière. Il n’en est pourtant rien. Ces mots, ce sont ceux prononcés récemment par Laure Beccuau, procureure de Paris, à la tête de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Elle décrit l’essor vertigineux du crime organisé en Europe, dépassant aujourd’hui toute imagination. La situation est pour le moins inquiétante : les groupes mafieux sont, dit-elle, aujourd’hui « sans limites » en ce qui concerne « les financements, la projection géographique et le recours à la violence ».Des pays voisins ou frontaliers, comme les Pays-Bas ou la Belgique, constatent avec impuissance l’emprise grandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leur fonctionnement démocratique. La Commission européenne s’est emparée […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Votre question est intéressante. Pendant trop longtemps, nous avons négligé ces phénomènes criminels. Vous avez rappelé, à juste titre, ce que des organisations criminelles ont été capables de faire récemment en Belgique et aux Pays-Bas. La réponse est triple, si j’ose dire. D’abord, elle est européenne, n’en déplaise aux eurosceptiques : conduite d’enquêtes communes, rôle d’Eurojust – unité de coopération judiciaire de l’Union européenne –, projet de règlement et projet de directive « E-evidence » – « preuves électroniques » –, sur lesquels nous avons travaillé. Qu’il me soit permis de dire que, récemment, les enquêtes communes ont permis de démanteler les deux plus gros trafics de drogue de l’histoire.
Eh oui !
Deuxièmement, vous avez mille fois raison, il faut taper au portefeuille. L’Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués –, dont nous avons multiplié les antennes, travaille sur la confiscation des avoirs criminels. Récemment, Gabriel Attal et moi-même sommes allés faire une vente qui nous a rapporté beaucoup d’argent. Vous le savez, nous pouvons confisquer des immeubles et les distribuer à des associations caritatives. Je veux remercier chaleureusement le député Warsmann, avec lequel nous travaillons en permanence.Troisièmement, s’agissant du statut du repenti, il y a une dizaine de jours, je suis allé en Italie pour m’inspirer de ce qu’ils font car, hélas, depuis très longtemps, ils sont confrontés aux phénomènes mafieux. Je veux remercier Sacha Houlié, président de la commission des lois, mais également le président Marcangeli, avec lequel nous avons […]
Il était temps !
La parole est à M. Alexandre Holroyd.
Un parc immobilier zéro émission avant 2050, telle est l’ambition qu’a fixée le Parlement européen il y a quelques semaines à Strasbourg. En cette Journée de l’Europe, qui est chère à nombre d’entre nous, je veux insister sur un objectif triplement essentiel. Il est essentiel, d’abord, car vital pour notre planète. Le bâtimentaire représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Il est essentiel, ensuite, pour le portefeuille des Français. En effet, 1 euro sur 20 dépensés par nos concitoyens est consacré au chauffage. Il est primordial, enfin, pour notre souveraineté nationale et européenne, en vue de réduire nos dépendances énergétiques qui constituent une faiblesse collective majeure dans un monde toujours plus incertain. Depuis plus de six ans, la majorité s’est pleinement engagée pour réaliser la décarbonation de notre parc immobilier.
Je pense à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, et à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Ce matin, j’étais à vos côtés, en ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, avec notre collègue Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le lancement du vaste chantier national de rénovation thermique de toutes les écoles du pays. Nous parlons de 12 millions d’écoliers, de collégiens et de lycéens, et de 50 000 écoles, collèges et lycées en France, soit la moitié du bâtimentaire public. À l’image des immenses chantiers du XIXe siècle de Guizot et de Ferry, ce grand projet de restauration […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous avez évoqué la réunion de travail de ce matin, qui a permis à l’ensemble des forces vives de se retrouver autour de ce grand chantier, promis par le Président de la République, le 24 avril dernier, qui est une des briques essentielles de la planification écologique que la Première ministre coordonne. L’ensemble du bâti scolaire représente dans notre pays 130 millions de mètres carrés, ce qui donne une idée du triple enjeu à relever : un enjeu climatique pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ; un enjeu budgétaire pour que les collectivités puissent maîtriser l’évolution de leur facture énergétique, compte tenu des tendances actuelles ; enfin, un enjeu de transmission – si j’ose dire –, car la qualité de la transmission pédagogique est altérée dans des bâtiments trop chauds ou trop froids. Il convient donc d’instaurer un cadre, afin d’aider nos enseignants et nos […]
Très bien !
Ensuite, je souhaite annoncer deux nouvelles. D’abord, aujourd’hui même, seront soumis à consultation les décrets d’application de la loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, présentée par Thomas Cazenave, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Enfin, la Caisse des dépôts et consignations, sous votre surveillance, monsieur le président, lance le programme EduRenov – au cœur de la réunion de ce matin –, dans le cadre duquel la rénovation énergétique de 10 000 écoles sera lancée d’ici la fin du quinquennat. Ce programme sera décliné avec toutes les associations d’élus à la mi-mai. Puis, avant le début de l’été, nous mènerons une campagne de communication ciblée, afin de préciser à tous les maires de France les moyens de relever ensemble ce chantier du siècle pour le climat, pour le budget et pour nos enfants. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, nous commémorions la victoire des Alliés sur la barbarie nazie ; samedi, des nostalgiques des jeunesses hitlériennes défilaient bien tranquillement dans les rues de Paris, accompagnés de deux proches de Mme Le Pen.
Diffamation !
Depuis, silence sur les bancs des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque vous êtes si prompt à condamner et à interdire, faut-il comprendre que votre silence vaut approbation ? Alors que des dizaines d’événements contre la réforme des retraites sont régulièrement interdits, cette manifestation était autorisée par la préfecture, qui a considéré qu’il n’y avait pas de risque de troubles à l’ordre public. Comment le croire, dans un contexte où les agressions d’extrême droite se multiplient ? Ainsi, il y a quelques jours, des néonazis qui se rendaient à la finale de la Coupe de France de football ont agressé des passants, simplement parce qu’ils n’étaient pas blancs, et tabassé un de nos assistants parlementaires qui essayait de filmer ces exactions…
C’est une honte !
…– je vous confirme que celui-ci a bien déposé plainte.Comment le croire, quand on sait que la préfecture a autorisé, par un arrêté du 5 mai, l’emploi de drones précisément pour surveiller cette manifestation et prévenir les atteintes à l’ordre public ? La préfecture est de mauvaise foi quand elle se cache derrière le risque d’annulation d’une interdiction par le tribunal administratif. De nombreuses interdictions de manifester contre la réforme des retraites ont déjà été cassées par la justice sans que cela vous empêche de continuer à prendre de telles décisions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ce deux poids deux mesures ? Doit-on comprendre que les casseroles sont plus dangereuses pour l’ordre public que des fascistes violents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est malheureusement le message que vous envoyez lorsque vous permettez […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
Oui, la Première ministre et le ministre de l’intérieur l’ont dit, les images que nous avons vues samedi sont insupportables.
Nous n’aurions jamais dû les voir !
Mais la boussole du ministère de l’intérieur, c’est le respect de l’État de droit et des décisions de justice. Le respect de l’État de droit, c’est décider, sur le fondement de la loi et des décisions de justice, si une manifestation peut se tenir ou pas. Le respect de l’État de droit, c’est ne pas avoir eu la main qui tremble lorsque, comme l’a fait le ministre de l’intérieur, on a dissous douze groupuscules d’ultradroite depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le respect de l’État de droit, c’est la dissolution, il y a quelques mois, des Zouaves de Paris, qui organisaient des actions racistes, antisémites, et contre les homosexuels et les transsexuels. Le respect de l’État de droit, c’est l’interdiction par les préfets de plusieurs manifestations d’ultradroite ces derniers mois, à Montpellier, à Paris, à Lyon. Le respect de l’État de droit, c’est l’enquête qui […]
Fascistes, pas d’ultradroite !
Car le respect de l’État de droit, c’est aussi la sanction systématique et sans concession de tous les propos et de toutes les actions à caractère raciste ou antisémite.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Électriciens, menuisiers, agents de sécurité, maçons, boulangers, vendeurs, conducteurs d’engins, cuisiniers, comptables, aides-soignants, professionnels de la petite enfance ou de l’aide à la personne : au masculin comme au féminin, ces métiers ont en commun d’être exercés par des personnes qui travaillent au quotidien auprès des Français et, pour beaucoup d’entre eux, de s’apprendre au lycée professionnel.Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) considèrent que la réforme du lycée professionnel, présentée jeudi dernier par le Président de la République, est un enjeu majeur pour l’avenir de notre jeunesse et un défi du quinquennat : tout d’abord parce que le lycée professionnel accueille un lycéen sur trois ; ensuite, parce qu’il accueille majoritairement des élèves qui cumulent les vulnérabilités scolaires ou sociales ; enfin, parce qu’aujourd’hui encore, il est, hélas […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Je sais votre engagement dans ce domaine. Vous pouvez compter sur notre implication dans la lutte contre le décrochage scolaire, qui est un enjeu majeur de la réforme. En effet, un élève d’un lycée professionnel a dix fois plus de risques de décrocher et deux tiers des décrocheurs viennent de la voie professionnelle. Cette situation est due, non pas aux enseignants ou aux équipes pédagogiques, mais aux nombreuses fragilités du système. Orientation subie, niveau scolaire plus faible, difficultés diverses – notamment sociales, liées au handicap ou à la maîtrise de la langue française –, jeunesse des élèves : les fragilités sont telles que, si nous n’agissons pas, ils ne vont pas au bout de leur parcours.Au cours du quinquennat précédent, nous avons pris des mesures concernant l’école primaire. Actuellement, Pap Ndiaye entreprend une réforme du collège pour prendre en compte les fragilités […]
Merci beaucoup, madame la ministre déléguée.
…car nous devons faire en sorte que chacun ait une solution.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C’est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C’est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu’il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m’en suis rendu compte lors d’une visite que j’ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d’affaires à gérer, faute de personnel suffisant pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir posé cette question. Je veux dire – ou, plus exactement, redire car vous avez d’ores et déjà présenté les choses – qu’un projet de loi de programmation a été présenté : merci de souligner qu’il va dans le bon sens ! Il prévoit en effet le recrutement non seulement de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers, mais aussi d’attachés de justice, en nombre, pour aider nos juridictions.Sur le plan des moyens réglementaires, si j’ose dire, je veux instaurer l’amiable en matière civile. Enfin, troisième volet : le numérique. Le décret relatif à la signature électronique pourrait, dites-vous, être immédiatement publié. Vous allez un peu vite, car nous devons au préalable disposer d’un outil qui nous permette de conserver de façon électronique les décisions rendues. Il est en cours d’installation ; il ne sera pas disponible tout de suite – pardon de vous […]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
J’ai bien compris. Mon tribunal sera candidat, j’en suis certaine !
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Je me garderai bien de critiquer l’incritiquable réforme du lycée professionnel annoncée à Saintes – un signe en soi. Aussi me contenterai-je de dire que nous avons de la chance d’avoir un président qui promet l’excellence, rien de moins, aux plus défavorisés sur le plan scolaire. Un président qui a changé de méthode : après l’absence totale d’écoute et le mépris, la concertation mais sans les syndicats, un peu ou très oubliés, et les professionnels, un peu aidés, voire remplacés par une start-up. Rendez-vous compte de la chance que nous avons : 1 milliard d’euros pour la voie professionnelle : on pourrait presque l’appeler la voie royale ! Et il va payer les élèves. Entre 1,43 euro et 2,86 euros de l’heure, mais ce sera toujours bon à prendre pour faire adhérer les familles les plus pauvres à la vision présidentielle.
Eh oui !
En plus, les élèves auront des mentors. Des retraités bénévoles, peut-être ? Non, ils seront au boulot et beaucoup moins disponibles, de ce fait. J’ai failli oublier le superpacte proposé aux enseignants, du moins celles et ceux qui resteront au lycée professionnel parce que M. le ministre enverra un certain nombre de profs voir ailleurs. Et puis les élèves auront du temps en plus en terminale – enfin, en moins, en réalité, puisqu’on avance l’examen –, et ils auront de l’argent en plus s’ils arrêtent là leur scolarité bien peu émancipatrice, pour finir par des stages pendant que les autres profiteront du dernier trimestre. Pour être au diapason de la réforme, je citerai le président Macron : « Nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse que nous devons à ces élèves. »
Excellent !
Car peut-être tout cela n’est-il qu’une opération de com’ bien huilée pour se refaire une image sociale après le fiasco des retraites. Tout cela n’est qu’un cadeau de plus fait aux entreprises, un miroir aux alouettes pour les élèves et leurs familles.Madame la ministre, je sais que vous allez nous rassurer avec vos éléments de langage, mais je vous demande quand même de me dire que cette grande cause nationale n’est pas, en fin de compte, qu’une instrumentalisation de l’enseignement professionnel, instrumentalisation que nous récusons de toutes nos forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
N’avez-vous pas eu recours à vos propres éléments de langage lorsque vous avez déclaré, il y a quelques semaines, qu’aucune annonce budgétaire n’accompagnait l’évolution de la carte des formations ? Pourtant, plus de 1 milliard d’euros supplémentaires seront investis chaque année dans le lycée professionnel pour favoriser l’acquisition par les lycéens de compétences qui leur permettront, ainsi qu’au pays, de relever les grands défis auxquels est confrontée la nation.Nous accompagnerons cette carte des formations par le plan France 2030 avec 2,5 milliards d’euros consacrés aux plateaux techniques, aux formations des enseignants et au renforcement de l’attractivité des filières d’avenir. Si, sur ces sujets, vos éléments de langage restent bloqués, pour notre part nous avançons. Vos éléments de langage évoquent par ailleurs une pseudo-concertation. Gare aux pseudo-vérités, car nous n’avons […]
Participer ne veut pas dire valider !
Elles ont émis 200 propositions. Des débats ont également été organisés à l’Assemblée et au Sénat. Vous pouvez donc le constater, monsieur le député, la réforme allie méthode et ambition – nous le devons aux lycéens professionnels – et nous la mènerons jusqu’au bout pour favoriser de meilleures conditions de travail pour les personnels éducatifs et une meilleure réussite pour les jeunes.
Même les chefs d’établissement sont contre !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Grâce à l’action du Gouvernement et au travail effectué par la majorité présidentielle, nous avons lancé ensemble des politiques ambitieuses en matière de transition énergétique et écologique. L’État s’engage financièrement auprès des Français, des entreprises et des collectivités pour être à la hauteur de ces ambitions. Néanmoins, comme plusieurs de nos collègues, j’ai pu constater, sur le terrain, des difficultés d’application des décisions prises au niveau national, difficultés notamment dues aux instructions des différents services déconcentrés de l’État.
Très juste !
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez défendu la création du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, en particulier ceux concernant les bâtiments publics. Ces investissements sont essentiels à l’heure où nous devons non seulement limiter nos émissions et montrer l’exemple, mais aussi limiter les factures énergétiques afin de pouvoir garantir les services publics que les collectivités rendent à nos concitoyens. Je citerai l’exemple d’une commune qui a un projet de chaufferie biomasse. Ce projet était parfaitement éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Des instructions ont été données pour réorienter ce type de projet vers le Fonds vert. Or pour être éligible à ce dernier, il faut réunir au moins trois critères, et comme l’isolation du bâtiment concerné avait été bien […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le Fonds vert est victime de son succès : ce matin, nous en étions à 10 476 dossiers déposés pour bénéficier de ces crédits, soit une somme de 3,7 milliards d’euros qui généreraient 16 milliards d’euros de travaux. Nous en sommes au début du processus. Le dépôt des dossiers a commencé le 27 janvier et, à la minute où je vous parle, nous n’avons que 1 527 lauréats – soit seulement 200 millions d’euros attribués. Les autres dossiers sont en cours d’examen.Comme pour n’importe quel dispositif nouveau, il faut trouver le temps et la manière de faire bien fonctionner le mécanisme. Il faut bien comprendre que, dans un premier temps, le Fonds vert représente à lui seul autant que la DSIL et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) réunies. Les enveloppes d’investissements s’en trouvent doublées. Certains pré-arbitrages ont conduit au recours à la DSIL et d’autres au Fonds vert […]
Il faut répondre à la question maintenant !
La Première ministre, le 11 avril dernier, a annoncé la pérennisation de ce dispositif. Dès lors, au-delà de l’année 2023, nous allons voir de quelle manière, en 2024, nous pourrons en éliminer les inconvénients constatés jusqu’à présent tout en en gardant les avantages.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de crise de la covid-19 et à cause, désormais, de l’hyperinflation qui entame sérieusement le pouvoir d’achat des Français, les conditions de vie des étudiants se sont largement dégradées. Chaque semaine, ce sont des files d’étudiants qui se forment à l’entrée d’associations caritatives pour obtenir de l’aide alimentaire. Or vous prévoyez une augmentation de 5 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), contribution qui atteint désormais la barre des 100 euros. (Murmures sur divers bancs.) La CVEC est devenue de fait un impôt étudiant qui pénalise en particulier les étudiants des classes moyennes. Pire, la CVEC est devenue un outil financier au service de la propagande woke. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça va…
Ce sont désormais des projets délirants qui sont financés par le biais de la CVEC, visant à endoctriner les étudiants à des idéologies dangereuses servant l’extrême gauche.
C’est vous qui êtes dangereux !
Or l’objectif de la CVEC est d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Aussi, est-ce que le financement par la CVEC d’un podcast queer sur les questions de genre à l’université de Lyon ou l’introduction à l’art du drag à l’université de Bordeaux améliore les conditions de vie des étudiants ?
Mais oui ! Vous n’avez aucune d’ouverture d’esprit !
En quoi le financement par la CVEC du projet du « Mois décolonial » à l’université de Grenoble ou l’organisation de séances de baby-foot non genré à l’université d’Aix-Marseille améliore-t-il les conditions de vie des étudiants ?
Ça s’appelle la réflexion intellectuelle !
Madame la ministre, aurez-vous l’honnêteté et le courage de surseoir à l’augmentation de la CVEC pour ne pas aggraver les mauvaises conditions de vie des étudiants…
Et il y a encore du boulot !
…et surtout de ne plus vous en servir pour des délires woke ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler qu’en même temps que la création de la CVEC étaient supprimées plusieurs cotisations : sécurité sociale, Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ou santé étudiante. En 2018, un étudiant, hors frais de scolarité, payait 238 euros par an alors qu’en 2023 il paiera 100 euros, vous l’avez mentionné, au titre de la CVEC, soit une économie pour chaque étudiant non boursier de 138 euros. En outre, c’est le législateur qui a indexé cette contribution sur l’inflation, le Gouvernement ne peut donc la geler. Elle sera ainsi de 100 euros pour 2023. Elle permet d’améliorer la vie étudiante et de campus sur plusieurs points. Je rappellerai le rôle qu’elle a joué pendant la crise sanitaire.
Répondez à la question !
Elle a aidé les étudiants isolés, elle les a aidés à passer au numérique, elle a aidé les épiceries solidaires.
Et maintenant, en 2023, que faites-vous ?
La CVEC joue un rôle dans cinq domaines : l’accueil des étudiants, l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. L’université de Caen, en utilisant la CVEC sur plusieurs années, a ainsi installé sur son campus des équipements sportifs accessibles à tous les étudiants. L’année dernière, 1,7 million d’étudiants ont payé la CVEC pour un total de 150 millions d’euros, dont 127 millions ont été reversés aux établissements et 22,5 millions aux centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (Crous), pour des actions financées et choisies par et pour les étudiants. Dernier point : un rapport à l’attention du Parlement est en préparation et vous sera très prochainement remis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Si je comprends bien, madame la ministre, vous rétablissez la double peine non pas pour les délinquants mais pour les étudiants. Vous braquez les étudiants non boursiers, ce qui est un comble et, de plus, vous les prenez en otage de vos délires woke. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’y comprenez rien !
La parole est à M. Jean-François Lovisolo.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le Vaucluse, la ville de Cavaillon, de 26 000 habitants, a vécu un événement dramatique, la semaine dernière, sur fond de trafic de stupéfiants. Vous êtes venu en août 2021 pour y créer un groupe de sécurité et de proximité. Conjugués aux importants moyens mis en place par la commune, vos engagements ont permis un net recul de la délinquance à Cavaillon en 2022. Comme quoi, l’insécurité n’est pas une fatalité – là où il y a une volonté, il y a un chemin. L’État s’est également engagé aux côtés de la ville en faveur d’une rénovation urbaine à hauteur de 117 millions d’euros. Forces de l’ordre et rénovation urbaine sont sans doute l’alpha et l’oméga d’une politique de la ville ambitieuse et réussie. Pourtant, le Vaucluse, cinquième département le plus pauvre, reste un territoire fragile – comme l’illustre le règlement de comptes […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je salue évidemment votre action en tant que député élu dans le Vaucluse, je salue également le maire de Cavaillon mais aussi ceux de Carpentras et d’Avignon pour leur travail quotidien auprès des forces de l’ordre, pour soutenir leur lutte contre la drogue. Votre département est caractérisé en effet par un regain du trafic depuis de nombreuses années. Mais, pour la première fois en 2022, avec le concours des services du ministère de la justice, nous faisons reculer ce trafic : cinquante-deux gardes à vue, dix-neuf kilogrammes de cannabis saisis,…
Eh oui !
…et 25 % de points de deal en moins – il y en avait quatre-vingt-quatre en 2022 et ils ne sont plus que soixante-trois – certes soixante-trois de trop. Dans la belle ville de Cavaillon, après neuf à dix mois de calme, puisque nous avons mis fin à des réseaux très dangereux, le trafic reprend. J’ai reçu, à votre demande, le maire de Cavaillon. Je confirme les annonces que j’ai alors faites : 43 policiers de plus en septembre prochain à Cavaillon, à Avignon et à Carpentras et une unité de CRS à demeure dans le Vaucluse tout au long de l’année, soit quelque 200 policiers de plus si je compte les 92 policiers que nous y avons déployés depuis deux ans. Ces moyens sont sans précédent.Vous êtes le seul des cinq députés du Vaucluse à ne pas appartenir au Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous avez, avec discrétion, apporté des réponses, fait venir au […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,…
Il n’est pas là !
…qui est effectivement absent, la République française s’est construite et ancrée comme un idéal d’émancipation grâce à l’école. Les fameux hussards noirs, par leur engagement au service du pays, ont permis à des générations entières d’accéder à l’instruction, cassant ainsi la prison sociale dans laquelle certains jeunes Français étaient enfermés. Pour une nation, une école forte est la garantie d’un avenir serein.La situation de l’école est néanmoins très inquiétante. L’été dernier, on apprenait en effet que l’État ne parvenait pas à recruter suffisamment de professeurs qualifiés, le nombre de candidats étant en forte baisse. Depuis plusieurs années, les parents d’élèves constatent, impuissants, que les professeurs absents ne sont pas remplacés. Dans ma circonscription, par exemple, un professeur d’anglais enseignant dans un collège situé près de la frontière espagnole n’a pas été […]
C’est une honte !
…soit un solde négatif de 2 259 classes. Nous savons qu’une fois de plus les territoires ruraux en paieront le plus lourd tribut.
Eh oui !
Il est inacceptable de voir nos services publics fermer les uns après les autres : la colère qui gronde se nourrit aussi de cet abandon des territoires ruraux par l’État. À cet égard, la baisse de la démographie pour expliquer les fermetures de classes n’est pas une justification acceptable.
Absolument !
S’il y a moins d’élèves par classe, l’enseignement ne pourra être que meilleur.
Eh oui !
Vous avez annoncé une revalorisation du salaire des enseignants dès la rentrée prochaine. Cette annonce est positive, car nous avons besoin de renforcer l’attractivité de ce métier. Cela étant, que comptez-vous faire pour assurer le remplacement des professeurs absents, comme l’avait promis le Président de la République ? Pourquoi ne pas se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignement à l’école, au lieu de fermer des classes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Frédéric Mathieu et Yannick Monnet applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
L’élaboration de la carte scolaire a lieu dans un contexte de baisse démographique que vous avez rappelé. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an : après une baisse démographique de 300 000 élèves au cours des cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d’ici à 2027.Attachée au service public de l’éducation pour tous les territoires, Mme la Première ministre a annoncé un plan relatif à l’école dans les territoires ruraux et un changement de méthode s’agissant des fermetures de classes, avec l’adoption d’une approche nouvelle, sur trois années et en concertation avec les élus, afin de trouver des réponses adaptées aux territoires. De plus, comme vous le savez, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a redéployé 400 postes supplémentaires pour éviter des fermetures de classes dans certains territoires […]
C’est déjà annoncé !
S’il n’y a pas de fermeture de classe, l’école de Couret comptera 17,5 élèves par classe à la rentrée prochaine, contre 23 élèves par classe dans le cas contraire, niveau qui se situe donc sous le seuil de vingt-quatre élèves.
C’est trop !
Ces chiffres sont donc conformes aux engagements pris par le Président de la République, la Première ministre et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Une vigilance particulière est accordée à la ruralité.En tant que député, vous êtes en lien avec les interlocuteurs de l’éducation nationale dans votre circonscription et vous savez donc que deux nouveaux territoires éducatifs ruraux y ouvriront à la rentrée prochaine. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Je ne doute pas que vous ferez montre de la même énergie pour les valoriser : quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur la nôtre.Je le répète, le Gouvernement tient compte de la problématique des écoles en milieu rural. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir une éducation de qualité partout sur le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
C’est faux ! Vous ratiboisez !
Vous fermez des classes !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (no 1032).
La parole est à M. Benjamin Haddad.
Ce 9 mai, jour de l’Europe, est pour la deuxième année consécutive une journée endeuillée par la guerre d’agression que mène sur notre continent la Russie contre l’Ukraine – dont je tiens à saluer la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, M. Vadym Omelchenko. Depuis plus d’un an, les Ukrainiens résistent de façon héroïque à l’invasion et la France, avec ses alliés européens, soutient leur pays par les sanctions, par les livraisons d’armes et par la diplomatie.Aux côtés de la Russie de Poutine, une armée du chaos conforte les régimes despotiques en Afrique et au Moyen-Orient. Au Soudan, en Libye, en Syrie, au service du régime de Bachar al-Assad, dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, au Sahel où les intérêts de la France ont été directement visés par des opérations de désinformation, partout où ils s’implantent, les membres du groupe Wagner sèment l’instabilité et la […]
C’est vrai !
L’ennemi nous a désignés. Nous ne l’avons pas choisi, mais nous devons l’assumer. Il s’attaque à nos intérêts, à nos valeurs, à nos systèmes de gouvernement, partout où il le peut. Il s’ingère dans nos processus démocratiques, comme aux États-Unis en 2016 ou en France en 2017, avec les usines à trolls de Prigojine. Il monte des faux charniers pour faire accuser la France, comme à Gossi l’an dernier, et amplifie la propagande antifrançaise sur le continent africain. Donnons-nous les moyens de le combattre et de le vaincre, avec nos partenaires européens. Seuls onze membres du groupe font actuellement l’objet de sanctions, alors qu’ils étaient 9 000 à travers le monde fin 2021 et que plus de 50 000 sont désormais déployés en Ukraine, avec des chars d’assaut, des hélicoptères, des avions de combat.Il faut nommer les choses. L’activité du groupe Wagner répond à la définition européenne du […]
La parole est à M. Jérôme Buisson.
Le groupe Wagner, comme l’ensemble des sociétés militaires privées à travers le monde, connaît un essor rapide au gré des signatures de nouveaux contrats menant à des engagements dans un nombre croissant de pays. Si nous constatons que ces sociétés constituent souvent pour les États un outil de leur politique étrangère, le groupe Wagner est, quant à lui, une arme au service du pouvoir russe, une arme qui déstabilise certains pays africains en opérant des prélèvements sur leurs ressources naturelles en guise de rémunération, une arme qui attaque directement les intérêts de la France dans les pays africains, une arme qui pratique la désinformation pour dénigrer l’armée française. Selon des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), c’est probablement l’arme qui tue des centaines de civils maliens à Moura et Hombori. Enfin, c’est l’arme qui sévit depuis le […]
C’est nouveau !
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
La France, comme toute grande nation, se doit de mettre les moyens de sa puissance au service de l’intérêt général du peuple humain. Seule la coopération internationale pourra endiguer les menaces qui pèsent sur l’humanité, qu’il s’agisse du changement climatique, des guerres ou des pandémies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La guerre que mène la Russie de Poutine contre l’Ukraine, dont je salue la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, a rebattu toutes les cartes de la diplomatie européenne, voire internationale. Parmi ses pions, le président Poutine en possède un qu’il a toujours eu du mal à reconnaître, voire parfois à contrôler : le groupe Wagner, société militaire privée qui agit dans une semi-obscurité depuis 2014, partout où la Russie a des intérêts, principalement économiques. Que ce soit au Mali, en Libye, en Centrafrique, en Syrie ou encore […]
Oui !
Oui, Prigojine est un criminel de guerre. Nous condamnons les milices Wagner, ainsi que la guerre insupportable menée par Poutine contre l’Ukraine. La France et l’Union européenne doivent œuvrer en faveur de la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’était d’ailleurs le sens du vote des parlementaires européens membres de La France insoumise, dans le cadre de l’examen de la résolution du Parlement européen sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme, en faveur d’un amendement déclarant : « Les attaques et atrocités perpétrées délibérément par la Fédération de Russie contre la population civile ukrainienne […] constituent des actes de terreur […] et des crimes de guerre. »
Par contre, vous ne votez pas les aides à l’Ukraine !
Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur la reconnaissance du groupe Wagner en tant qu’organisation terroriste. Permettez-nous de nous interroger, l’imprécision de ce qualificatif nous laissant dubitatifs : le mot « terroriste » renvoie à une réalité politique et juridique précise, que vous avez largement galvaudée ! Nous saisissons la portée symbolique de votre texte. Cependant, le Parlement européen s’est déjà penché sur la question, la France ne possédant pas de liste d’organisations terroristes : la décision se joue désormais au niveau du Conseil de l’Union européenne, qui peine à trancher. Rappelons d’ailleurs que les États-Unis eux-mêmes ont renoncé à cette qualification. Ne craignez-vous pas que la portée symbolique de la présente proposition de résolution ne se heurte fortement au principe de réalité ?Par ailleurs, les dix premières sociétés militaires privées sont […]
N’était-il pas belge ?
Le groupe Wagner est de plus en plus présent sur ce continent. Il est devenu un véritable outil géopolitique et géostratégique de la Russie, remplaçant peu à peu les militaires de l’ONU, de l’Otan ou de la France dans les pays africains. Ne risque-t-on pas, en déclarant que leur principal sous-traitant en matière de sécurité intérieure est une organisation terroriste, de s’aliéner ces pays, alors même que le ressentiment antifrançais comme ancien pays colonialiste est déjà très fort dans certains ?Enfin, les Wagner Leaks ont démontré comment la galaxie Prigojine s’est étendue bien au-delà des activités paramilitaires, notamment en Afrique. Prigojine est aujourd’hui à la tête d’une organisation de plus de 400 sociétés chapeautées par le Concord Group. Des sanctions ont été prises par l’Union européenne afin de bloquer les actifs de ce chien de guerre. Toutefois, quelle est leur […]
Oh là là !
D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle le groupe Wagner cherche à se retirer du conflit ukrainien, comme en attestent plusieurs articles de presse récents. Finalement, la rentabilité espérée n’est pas au rendez-vous. Nous n’avons, je le répète, aucun souci à reconnaître les crimes de guerre de cette organisation mais nous avons conscience que cette résolution relève essentiellement de la déclaration d’intention et que la symbolique l’emporte sur la sémantique.
La sémantique, c’est de la symbolique !
Seriez-vous prêts, chers collègues, à engager une démarche d’ampleur, à l’instar des Britanniques, afin d’examiner au cas par cas toutes les milices privées et de renforcer la lutte contre les sociétés mercenaires auxquelles la France et des sociétés françaises ont parfois recours elles-mêmes ? Tel était le sens de la proposition de résolution que la Guinée équatoriale a soumis en 2019 à ses pairs du Conseil de sécurité de l’ONU, visant à renforcer la lutte contre les mercenaires dans le centre de l’Afrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je n’ai pas compris si vous voterez en faveur de ce texte ou non. Ce n’était pas très clair !
Si, c’était limpide !
La parole est à M. Vincent Seitlinger.
En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale.
Bravo !
Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l’Europe, l’Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d’union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d’influence, du moins de vendre son mercenariat aux potentats des pays dans lesquels elle intervient. Wagner alimente la violence, pille les ressources, massacre les civils, en violation constante du droit international.Partout où passe la milice, on […]
La parole est à M. Frédéric Petit.