Séance du 9 mai 2023 — 227e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 724 sur 724 — page 4 / 4.
Il s’inquiétait de même de la quasi-disparition des protections douanières nous exposant à une concurrence déloyale. Enfin, il craignait que la libre circulation des capitaux provoque « une diminution des investissements productifs ». Non seulement notre illustre prédécesseur avait vu juste, mais l’orientation européenne contre laquelle il mettait en garde a été mise en œuvre au-delà de tout ce qu’il pouvait craindre.Il n’y a donc pas d’un côté les proeuropéens ouverts et progressistes que vous prétendez incarner et de l’autre les antieuropéens rabougris dont nous serions un énième avatar.
Un peu, quand même.
Un peu ? Vous allez voir la suite.Il y a ceux, dont nous faisons partie, qui militent, avec des propositions maintes fois exprimées, pour une Europe faite de solidarité entre les peuples, d’harmonisation sociale et fiscale, d’orientation des investissements vers une planification industrielle et écologique au service de la transition énergétique et d’indépendance vis-à-vis des puissances comme la Chine, les États-Unis ou la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien à voir avec les drapeaux !
Et il y a ceux qui, tels les cabris du général de Gaulle, invoquent une Europe mythique pour mieux masquer leur adhésion de fond à l’Union européenne telle qu’elle est : néolibérale, autoritaire, atlantiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez beau parler, dans l’exposé des motifs du texte, de « promesses de paix, de prospérité et de fraternité », le réel vous rattrapera ! S’agissant de la paix, pour être crédibles, vous auriez au moins pu avoir la délicatesse d’interdire le défilé dans Paris, deux jours avant la célébration de la victoire sur le Troisième Reich, de manifestants néonazis affirmant leur nostalgie du nouvel ordre européen nazi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Nous vivons dans une société de droit ! Nous le regrettons aussi, mais c’est la décision d’un juge !
C’est ballot, mais nous ne vous avons pas entendu sur le sujet.Il n’y a par ailleurs pas de paix durable possible sans prospérité et fraternité. Concrètement, et sans revenir sur l’ensemble des politiques catastrophiques des dernières décennies, qu’a fait l’Union pour les faire avancer pendant et depuis la pandémie de covid-19 ? Elle a d’abord mis en place un prétendu plan de relance, qui n’en était pas un.
Prétendu ?
Lisez les gens qui s’y connaissent.Pour nourrir l’image de grand sauveur de l’Europe qu’il essaie de vendre depuis 2017, et s’octroyer la paternité de ce plan, Emmanuel Macron a cédé et a avalé sans discuter les critères de compatibilité avec l’ordolibéralisme allemand. Ce plan de 750 milliards était très inférieur aux pertes subies au sein de l’Union pendant la crise alors qu’un pays comme les États-Unis alignait des milliers de milliards. Il ne comportait ni conditionnalité écologique et sociale ni investissement pour gagner en indépendance énergétique avant que l’on soit mis au pied du mur. Il ne créait aucune ressource propre supplémentaire, en raison du refus de taxer les très hauts profits des entreprises ou les transactions financières. Sa seule règle claire était le retour annoncé à l’austérité une fois passée la pandémie.
On connaît désormais votre position sur l’Europe !
Depuis 2022, alors que la reprise économique est plus que timide, que la guerre sévit aux portes du continent et que nous faisons face à une inflation née des profits éhontés de profiteurs de guerre et de crise, la Banque centrale européenne (BCE) augmente les taux d’intérêt, sous prétexte de lutter contre l’inflation. Ce choix, qui risque de créer une crise économique majeure, ne répond en rien à la nature d’une inflation provoquée par une boucle pénurie-profits. Cette politique monétaire ne sert qu’à préserver les revenus du capital et l’épargne accumulée par les plus aisés, aux dépens des travailleurs qui voient chaque mois leurs revenus rognés par l’inflation. Il ne s’agit pas pour la BCE de lutter contre l’inflation, mais de la faire payer aux plus modestes.Enfin, fin avril, la Commission annonçait, sans que vous n’y trouviez à redire, le retour d’un pacte budgétaire dont la règle […]
Exactement !
Nos compatriotes ne supportent plus cela. Vous le savez, c’est pourquoi vous préférez des propositions métaphysiques sur les symboles aux débats concrets sur la politique européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous y voilà !
Cela étant posé, vous me direz que les désaccords que nous pouvons avoir avec le gouvernement de la République française ne nous amènent pas à questionner le drapeau tricolore. C’est qu’il y a une différence fondamentale, chers collègues. Dans le cas de l’Union, le néolibéralisme n’est pas un choix conjoncturel de telle ou telle majorité : le dogmatisme ayant été poussé à l’extrême, ce choix politique est gravé dans le marbre des traités européens. Ces traités sont en théorie indéboulonnables puisque, comme l’avait dit l’ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker, il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. De fait, quiconque propose de ne pas mentir aux Français, donc de leur dire que pour bâtir une Europe sociale il faut impérativement désobéir aux traités, est aussitôt classé comme antieuropéen dans votre vision binaire du monde.
Voire complotiste !
Voire comme complotiste, en effet. Pire, les traités en vigueur sont issus d’un piétinement de la souveraineté populaire. Pour ne s’en tenir qu’au cas de la France, en 2005 le peuple français a rejeté par référendum le traité constitutionnel européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais il lui a été imposé deux ans plus tard, avec un nouveau nom et dans une version à peine modifiée.
La honte !
À vous observer, je comprends que vous ayez d’autres préoccupations que d’essayer de soigner une fracture démocratique née il y a dix-huit ans et qui n’a cessé de s’aggraver depuis, mais l’ignorer est délétère. Si vous voulez réconcilier le peuple français avec l’Europe, il faudra d’autres mesures que d’imposer sur les mairies un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle il n’a pas son mot à dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à l’existence d’un peuple européen, encore faudrait-il s’entendre sur sa définition. Pour nous, dès lors qu’il s’agit de décider de la chose commune, le peuple se définit avant tout comme le souverain. Il est un acteur collectif dont les membres sont reliés entre eux par l’exercice de leur souveraineté, par des mécanismes de solidarité, et, dans une certaine mesure, par des histoires partagées.Pour la […]
Et ils se disent démocrates !
La solidarité n’existe pas au quotidien car votre Europe n’a cessé de mettre en compétition les travailleurs entre eux. Quant à l’histoire commune, elle existe, inséparable des histoires nationales et de l’histoire mondiale. Encore faudrait-il ne pas la fantasmer ni la réduire à des mythes. En tout état de cause, à elle seule, elle ne peut suffire à faire un peuple.Quand on n’a aucun projet fondé sur la souveraineté populaire à proposer, ce qui reste, en dernier ressort, est l’identité, une identité que vous pensez pouvoir faire tenir sur un seul drapeau, une identité rabougrie et évanescente, réduite à des valeurs communes mobilisées au gré des circonstances et que vous n’avez de cesse de bafouer vous-mêmes. Dans ce contexte, que peut faire un drapeau, si ce n’est masquer le désastre annoncé ?Reste, paraît-il, l’« autonomie stratégique » chère au président Macron, autrement dit la […]
Vous dites non à quoi ?
Nous proposons avec cette motion de rejet de gagner un temps précieux. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
À quand une liste commune avec le Rassemblement national ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.
Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !
En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… (« Bravo, quel lapsus ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.
Répondez sur le fond !
Il est beaucoup plus facile de proclamer le Grand Soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur, et Mme Caroline Abadie applaudissent.)Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et […]
Ça fait cinquante ans qu’on en parle !
Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont […]
Vous n’aimez pas le débat !
Après n’avoir cessé de recourir au 49.3 !
Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le rapporteur.
Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.
En tout cas, c’est une manœuvre !
Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – « Zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite. (M. Louis Boyard proteste.)
Quelle déconnexion !
Monsieur Le Gall, vous prétendez que cette proposition de loi ne vise qu’à « faire parler ».
Eh oui ! Au moins, nous, nous avons un vrai projet ! Vous ne proposez que symboles et coquilles vides !
Madame, souffrez que nous parlions de l’Europe calmement.
S’il vous plaît, chers collègues.
Il est impossible de s’exprimer, c’est dommage. Monsieur Le Gall, vous prétendez que les citoyens européens n’ont pas voix au chapitre. Quelle insulte pour le président Giscard d’Estaing (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et pour tous les parlementaires européens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quelle conception avez-vous de la citoyenneté européenne ? Où est passé le Jean-Luc Mélenchon qui votait en faveur du traité de Maastricht, lequel a institué cette citoyenneté européenne ? Chers collègues, vous vous perdez !
Vous, vous insultez les Français !
Surtout, monsieur Le Gall, il est intéressant que vous nous reprochiez de vouloir parler d’Europe. Je comprends que pour votre part, vous n’en ayez aucune envie, car vous avez de plus en plus de mal à défendre votre projet d’un Frexit masqué et à le faire comprendre aux Français. Alors qu’il y a dix ans, comme Mme Le Pen, vous étiez favorables à une sortie de l’Union européenne,…
N’importe quoi !
…vous êtes désormais favorables à une sortie des traités,…
Parce qu’ils ne sont pas démocratiques !
…que vous ne parviendrez jamais à mener à bien. Si vous remportez l’élection présidentielle, croyez-vous que nos partenaires européens suivront vos projets simplement parce que vous le demandez ? Personne d’autre n’a une telle conception des règles européennes de l’unanimité et de la solidarité entre les nations ! La vraie forfaiture démocratique, c’est la vôtre,…
C’est vous qui n’êtes pas démocrates !
Monsieur Mathieu, ne parlez pas de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
…c’est votre mensonge aux Français sur votre projet pour l’Union européenne et pour eux.
N’importe quoi !
En conséquence, il faut évidemment rejeter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.
« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.
Non, il n’y a pas lieu de délibérer !
Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Brouhaha sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)S’il vous plaît, chers collègues !
Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.
De quelle Europe parle M. Rebeyrotte ?
Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.
Votre Europe est surtout illibérale !
Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Évidemment, nous voterons pour cette motion de rejet préalable…
Comme vos amis de l’extrême gauche !
…et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) À chaque fois que vous apparaissez devant ce […]
Jean-Marie Le Pen, sors de ce corps !
Attention, monsieur Rebeyrotte, à ce que vous allez dire !
S’il vous plaît, chers collègues !
Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? (« Calmez-vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? (M. Philippe Vigier proteste.)Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante […]
La parole est à Mme Raquel Garrido.
La belle alliance des Insoumis et du RN !
Il faut rejeter cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…
De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !
…de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.
Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !
Il faut écouter ce choix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce référendum date d’il y a presque vingt ans !
Hors sujet !
Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité, que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Les couleurs de la République, reconnues par la Convention le 15 février 1794,…
Vive la Révolution !
…devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.
Exactement !
Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.
Il y aura donc une discussion générale !
En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.
Nous allons surtout perdre du temps !
Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise, Liberté, Égalité, Fraternité.
Merci, cher collègue.
Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs… (Mmes Émilie Bonnivard et Annie Genevard applaudissent.)
La parole est à M. Erwan Balanant.
Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens, heureux de la construction européenne, aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Quelle suffisance !
C’est une caricature !
Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), car, rappelons-le, l’Europe c’est la paix ; de l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.
Il fallait écouter !
Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?
Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. (Mêmes mouvements.) Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir. (Mêmes mouvements.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 282 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 121 Contre 161
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Philippe Pradal.Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de sortir rapidement.
Vous partez, l’Europe ne vous intéresse pas ?
Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l’a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis. »Il symbolise l’unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l’Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples européens. L’importance des symboles, justement, a nourri nos débats en commission des lois la semaine dernière et la date d’aujourd’hui, Journée de l’Europe, est également symbolique et donc bien trouvée pour l’examen de ce texte. Au-delà du drapeau – l’objet –, le sujet de cette journée est bien l’avènement sur notre continent de la paix, qu’il nous faut plus que jamais défendre. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi. (M. Thomas Rudigoz […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Le décor majestueux et désuet de la Ve République accueille ces jours-ci un théâtre bien curieux. On y trouve un président sans peuple ; on y observe un gouvernement sans projet ; les quelques badauds qui s’attardent peuvent même apercevoir une majorité sans majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bien envoyé !
On y voit une troupe de députés subordonnés, inaptes à faire tomber un exécutif qui ne rend pourtant plus compte à personne. C’est dans ce paysage en déliquescence que le groupe Renaissance a eu l’ingénieuse idée de nous faire parlementer sur les drapeaux. Faut-il en rire ou en pleurer ? Nul ne le sait. À l’extérieur, le monde tourne.Alors, pour vous distraire de cette tragicomédie franco-française dont, il faut bien le reconnaître, nous sommes tous un peu las, laissez-moi planter le décor de l’Europe que nous voulons, nous, écologistes.Nous voulons une Europe qui mette en place une économie sobre, adaptée aux ressources de notre continent, aux limites planétaires, et qui mette un terme à l’effondrement de la biodiversité. Nous voulons une Europe solide et volontaire, pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales face aux réactionnaires, aux illibéraux, aux xénophobes qui […]
La parole est à M. Davy Rimane.
En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s’agit en aucun cas de rejeter l’héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l’intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d’incohérence de la part de la majorité présidentielle.D’un côté, le Président de la République affirme honnir l’empilement législatif et est allé jusqu’à estimer, il y a quelques semaines, que nous passions trop souvent par la loi. De l’autre, la majorité présidentielle, cherchant à apparaître plus europhile que Jean Monnet, propose un texte qui, non seulement, veut contraindre les maires à respecter une pratique déjà en cours chez une grande majorité d’entre eux, mais qui, en outre, leur coûterait cher dans un contexte de finances locales déjà tendues.Dans une réponse à une question écrite en 2019, M. Castaner […]
Exactement !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ».La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra