Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 430 sur 430 — page 3 / 3.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Tout à l’heure, vous m’avez presque accusé de trop de complexité, alors qu’il était question de s’appuyer sur le CTS, qui existe déjà, pour lui confier des missions concrètes et en faire un véritable lieu de décision et de concertation. Or vous proposez de créer un conseil métropolitain de santé, c’est-à-dire de réserver aux métropoles un sort particulier. De plus, la rédaction du dispositif est si complexe qu’elle révèle des qualités d’imagination que je ne vous soupçonnais pas.La mesure proposée serait incohérente avec celle que nous avons adoptée. Je vous demande de retirer ces amendements, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous proposez de créer des conseils métropolitains de santé, chargés d’appliquer un projet métropolitain de santé dans les territoires qui sont ceux des métropoles, telles que définies dans le code général des collectivités territoriales. En l’état, rien dans le texte n’interdit aux professionnels de santé de définir leur territoire de santé à l’échelle de la métropole, dès lors qu’ils le jugent pertinent. C’est le cas de certaines communautés professionnelles territoriales de santé. Il est inutile de compliquer le texte. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 419 et 462 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l’amendement no 856.
Il vise à intégrer pleinement les parlementaires au conseil d’administration des ARS. Il s’agit d’augmenter le rôle et le pouvoir des parlementaires et de renforcer leur dialogue avec les ARS.
Quel est l’avis de la commission ?
L’état du droit le permet déjà. Avis défavorable.
(L’amendement no 856, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 1044.
Il vise à intégrer les parlementaires et les ordres professionnels à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Quel est l’avis de la commission ?
Déjà satisfait. Avis défavorable.
(L’amendement no 1044, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l’amendement no 457.
Il vise à construire des politiques régionales de santé sexuelle et reproductive, en imposant aux ARS de développer un programme de santé sexuelle et reproductive ambitieux dans le cadre du projet régional de santé. Il s’agit de favoriser la prévention et l’accès aux soins et de mieux garantir les droits fondamentaux des femmes à l’échelle régionale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 336.
J’ai la chance d’avoir le premier service de santé sexuelle dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle. Il mène un travail de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement, y compris auprès des personnes en situation de handicap. La semaine de la santé sexuelle a eu lieu il y a peu. Les problèmes de santé sexuelle permettent souvent d’en dépister d’autres – certains sourient, mais il s’agit d’une réalité médicale. Vous aviez d’ailleurs entendu un témoignage en ce sens, monsieur le ministre, lors de la réunion du CNR – Conseil national de la refondation. Le présent amendement vise donc à intégrer au projet régional de santé un volet consacré à la santé sexuelle.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Il est essentiel de développer les actions régionales en faveur de la santé sexuelle. Cependant, votre demande est satisfaite : les projets régionaux de santé comportent déjà un volet dédié. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur Bazin, d’avoir mentionné le CNR qui s’est déroulé dans votre département ; il a été particulièrement fructueux en matière de solutions.Je rejoins le rapporteur : le projet régional de santé prend déjà la santé sexuelle et reproductive en considération. Les amendements sont satisfaits : je vous demande de les retirer. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
(Les amendements nos 457 et 336 sont retirés.)
L’amendement no 763 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
(L’amendement no 763, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Il ne reste que cinq minutes de séance, c’est trop peu pour entamer la prochaine discussion commune.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra