Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2989 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chate… | 143 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 388 sur 388 — page 2 / 2.
La banalisation de l’exceptionnel : ainsi va la vie parlementaire sous cette majorité présidentielle relative !
Vous banalisez bien l’extrême droite !
Toutefois, les manœuvres politiciennes de La France insoumise ne sauraient nous faire oublier l’essentiel : l’adoption définitive ce soir d’une trajectoire budgétaire peu ambitieuse, qui entérine le renoncement définitif du Gouvernement à redresser les comptes publics.
Alors, nous pouvons voter ensemble !
Madame la Première ministre, vous avez attendu près d’un an pour nous soumettre un nouveau projet, mais la déception est au rendez-vous. Pourtant, les ajouts du Sénat traduisaient une volonté politique réelle d’en finir avec le désolant triptyque français des trois D : dette, déficit, dépense.
Déception !
Impeccable, cette formule des trois D !
En refusant de prendre vos responsabilités, vous engagez durablement la France dans la spirale de l’endettement : désormais, la dette française s’élève à plus de 3 000 milliards d’euros – vous pouvez sourire, mes chers collègues, mais c’est une réalité ; 285 milliards seront empruntés sur les marchés financiers en 2024 et la charge de la dette est évaluée à 57 milliards d’euros dès cette date.
On fait appel à Bernard Arnault et l’histoire est réglée !
Certes, j’admets, madame la Première ministre, que la copie est un peu meilleure que celle présentée à l’occasion du dépôt du premier projet de loi : l’effort demandé à l’État est rehaussé, vous abandonnez les contrats de Cahors et leurs succédanés, et la pente est moins injuste pour les collectivités.Mais soyons honnêtes, nous sommes encore très loin du compte. Tous les signaux budgétaires sont au rouge, la situation est plus alarmante que jamais et vos remèdes sont, au mieux, homéopathiques. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dresse lui-même l’implacable constat que la trajectoire retenue « ne prévoit pas de retour rapide vers l’objectif d’équilibre des finances publiques ».
Mais pour quoi faire ?
Prenez-en acte – je ne m’adresse pas à vous, madame la Première ministre, mais à un député du groupe Renaissance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça balance !
Le groupe Les Républicains vous a pourtant proposé de nombreuses mesures structurelles d’économies représentant 25 milliards d’euros au total, dans le cadre d’un contre-budget conçu pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, pour fortifier la famille, pour revaloriser le travail, pour corriger les dispositifs de soins aux étrangers et pour améliorer les procédures de soin. Ce projet ambitieux aurait permis de diminuer de 10,8 milliards d’euros les prélèvements obligatoires, de redistribuer 2,4 milliards et de diminuer de 12 milliards le déficit public. Vous l’avez pourtant balayé d’un revers de la main.Le texte manque une nouvelle fois la cible du désendettement, alors que la France figure dans le quinté des pays les plus endettés d’Europe et qu’elle sera, en 2027, le dernier pays de la zone euro à porter son déficit sous la barre des 3 % du PIB. C’est un triste constat. À toutes […]
Très bien !
Excellent ! Des gens responsables ! Nous savions pouvoir compter sur vous.
Nous sommes des gens sérieux !
C’est pour cela que nous voulons travailler avec vous !
Bien que nous déplorions ce recours massif au 49.3 qui abîme l’équilibre de nos institutions démocratiques, nous nous faisons un devoir de rester une opposition responsable. Or nous devons nous doter de cet outil budgétaire cadre pour respecter la lettre de notre Constitution.D’ailleurs, les termes de la Constitution sont de plus en plus bafoués et détournés par certains au moyen d’une démagogie toujours plus grossière. Ainsi, dans les rangs de La France insoumise (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), on s’indigne sur le réseau X – anciennement Twitter – au motif que la démocratie serait « plus que jamais humiliée ». Toutefois, chers collègues, qui humilie notre démocratie ce soir, en estimant que nous pourrions vous suivre dans votre politique du pire ? (« Eux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés désignent les bancs de la majorité et du Gouvernement.)
Elle a raison !
Dans le texte de votre motion de censure du 7 novembre, vous déplorez également que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ma voix porte ; vous pouvez hurler, je n’aurai qu’à monter de volume. Qui paralyse le fonctionnement de notre assemblée, texte après texte, par le dépôt compulsif de milliers d’amendements identiques ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES désignent les bancs de la majorité du Gouvernement, tandis que M. Sylvain Maillard et M. Mohamed Laqhila désignent ceux du groupe LFI-NUPES.)
Non, eux !
Qui a consommé l’intégralité des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans une outrance d’amendements, forçant la commission des finances à en interrompre l’examen et privant ainsi les autres groupes de la possibilité de défendre leurs amendements restants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui pratique la sorcellerie ? Qui ? (Sourires.)
Chers collègues, vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis et ôtez tout crédit à vos arguments. Vous empêchez la représentation nationale de s’exprimer comme elle le devrait (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Et le 49.3, alors ?
…et discréditez son rôle dans le seul but d’attirer l’attention sur vous.
Ben voyons !
Qui est responsable du réchauffement climatique ? Qui ?
Pire encore : par ces agissements, vous confortez le Gouvernement dans son entreprise de musellement du Parlement. Une telle attitude est dangereuse, car en dévitalisant l’Assemblée nationale, en rayant d’un trait de plume des semaines entières du calendrier parlementaire…
Ce n’est pas nous qui utilisons le 49.3 !
…et en démobilisant les députés, vous alimentez leur frustration, vous crispez les Français et vous soufflez sur les braises de leur colère. Je n’ai pas peur de le dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous portez en grande partie la responsabilité de ce déluge de 49.3 ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Excellent !
LR avec nous !
Rendez-vous compte : aucun amendement à la première partie du PLF pour 2024, relative aux recettes, n’a été débattu en séance publique. C’est du jamais-vu et vous en portez la responsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui est responsable de la crise de 1929 ? Qui ?
En conséquence, de nombreuses questions essentielles n’ont pu être abordées, parmi lesquelles la crise du logement, la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et ses conséquences sur les départements, ou encore les crédits de MaPrimeRénov’, dont nous avons récemment découvert qu’ils avaient fait l’objet d’une sous-exécution majeure ayant conduit à annuler 1,1 milliard d’euros de crédits dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) pour 2023. Apparemment, vous avez estimé que cela ne vous concernait pas. La démocratie est la grande perdante de votre stratégie d’hystérisation du débat public.Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), l’outrance n’a jamais fait la consistance politique. Vous avez sauté à pieds joints dans tous les pièges tendus par le Gouvernement, qui […]
Vraiment ? Vous n’avez qu’à en voter une, vous verrez si elle a perdu de sa substance !
Les Français nous regardent, chers collègues. Faire de leur détresse votre fonds de commerce ne vous grandira pas et ne grandira personne. Au contraire, cela mène à affaiblir le Parlement, donc la démocratie.Je déplore enfin le rôle du Rassemblement national qui, dans une alliance de circonstance, s’associe quelquefois à votre errance. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) Vous retranchant derrière une apparente hostilité, vous acceptez son soutien sans rechigner et dans le plus grand silence.Si les députés Les Républicains ne votent pas votre motion de censure, cela ne signifie pas pour autant qu’ils donnent un blanc-seing au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais oui, bien sûr !
Comme d’habitude !
Nous refusons tout simplement de porter la responsabilité d’un jeu dangereux qui menace plus que jamais notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE. – Plusieurs députés du groupe RN, ainsi que M. Loïc Prud’homme, font également mine d’applaudir.)
Rendez-nous Minot !
S’il pleut demain, ce sera aussi de notre faute ! Eh bien, on assume !
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Voilà qu’on y retourne, certains avec un peu de panache ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite.Chers collègues, vous excellez dans l’art du rejet, mais question consensus, c’est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégraphié ?
L’Avenir en commun !
D’un côté, on nous accuse d’orchestrer une austérité digne d’un régime draconien, et de l’autre, on nous reproche une mollesse coupable dans le redressement des comptes publics. Allez comprendre !Permettez-moi d’éclairer d’abord ceux qui, à gauche, crient à l’austérité. Il est facile de défendre l’idée que le danger d’un endettement excessif est virtuel et qu’il n’entraîne aucune conséquence sur la vie quotidienne des Français. Mensonge ! Face au danger de l’endettement excessif et croissant, devrions-nous rester les bras croisés en se racontant des contes pour enfants ? Je vous pose la question.Les faits parlent d’eux-mêmes. La semaine dernière, en raison de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt à court terme, nous avons voté l’ouverture de 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires dédiés à la charge de la dette. Nous aurions préféré qu’ils servent d’abord à financer le […]
Mme la Première ministre devrait savoir qu’on n’a pas le droit de vapoter dans l’hémicycle.
Je rappelle en effet que chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette représente un euro en moins pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je le dis comme je le pense : si nous ne voulons pas que la charge de la dette devienne notre premier poste de dépense en 2027, il nous faut agir vite en fixant une trajectoire de réduction des déficits et de la dette.Ne nous y trompons pas. En parlant d’austérité, la NUPES voudrait faire croire aux Français que la maîtrise des dépenses publiques signifie la fin de l’investissement. Comment pouvez-vous laisser planer de tels sous-entendus, alors même que ce projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une hausse de 40 % des dépenses d’investissement entre 2023 et 2027 pour financer les efforts en faveur de la transition écologique, de l’amélioration de notre système scolaire ou encore de la modernisation des […]
Eh oui ! Ils ne l’ont même pas lu !
En attendant, madame la Première ministre, on n’a pas le droit de vapoter dans l’hémicycle !
Dans un second temps, je souhaite répondre à nos collègues du groupe Les Républicains qui affirment que le texte manque d’ambition en matière de réduction de la dette et du déficit publics. Je souligne que la trajectoire qui nous est proposée est atteignable et plus ambitieuse que celle qui figurait dans le texte initial. La dynamique de désendettement porterait la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027, au lieu des 110,9 % prévus dans le texte présenté en septembre 2022. (M. René Pilato s’exclame.) Cela aurait dû vous satisfaire, chers collègues ! S’il vous faut une autre preuve, la voici : en octobre, les agences de notation Moody’s et Fitch ont maintenu la note de la France.L’histoire nous montre qu’il convient de réduire le déficit public progressivement et graduellement pour éviter de freiner la croissance. En ce sens, l’analyse de la politique économique menée en France entre […]
On n’a toujours pas le droit de vapoter ! D’ailleurs, c’est mauvais pour la santé.
En outre, la responsabilité budgétaire européenne, à laquelle nous souscrivons, nous imposait également d’adopter le texte, car le versement par la Commission européenne des prochains paiements du plan national de relance et de résilience est soumis à l’adoption d’une loi de programmation. (Mme Valérie Rabault proteste.) Ces paiements représentent une somme totale de 18 milliards d’euros qui doit nous aider à bâtir l’avenir du pays.Au cours de l’examen du texte, nous avons longuement débattu du conditionnement des versements européens. Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, notre excellent rapporteur général a – nous l’en remercions – demandé des précisions au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. Les éléments qui nous ont alors été communiqués ne laissent aucune place au doute : la Commission européenne a confirmé formellement cette condition dans deux courriers […]
Parlons-en ! La pauvreté revient ! Avec vous, les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres !
Quand des oppositions irréconciliables s’enferment dans de telles postures politiques s’agissant d’un texte dont dépendent pourtant des enjeux capitaux pour l’avenir du pays, le sens des responsabilités s’impose. En conséquence, pour préserver notre souveraineté, notre crédibilité et notre économie, la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous soutenons pleinement.
Très bien !
Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Encore une fois, on n’a pas le droit de vapoter dans l’hémicycle.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Ce soir, nous abordons la dix-septième motion de censure du Gouvernement, après un nouveau 49.3 que vous avez déclenché. Beaucoup de choses ont été dites au gré des 49.3 successifs, mais il faut reconnaître que celui-ci revêt un caractère singulier, puisqu’il porte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui a été rejeté par un vote souverain à l’Assemblée nationale le 25 octobre 2022. On aurait pu imaginer que vous reveniez avec un texte nouveau, que vous ayez entendu que l’Assemblée avait voté contre le texte précédent. Il n’en a rien été : vous revenez avec exactement le même texte que vous voulez faire adopter par 49.3.En outre, lorsque vous déclenchez le 49.3 sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous invoquez – même si nous ne sommes pas d’accord avec ces arguments – l’urgence et […]
C’est pourtant vrai !
Pour un projet de loi de programmation des finances publiques, aucun de ces arguments ne peut être utilisé : il n’y a ni urgence ni nécessité, car une loi de programmation des finances publiques fixe des perspectives et n’est pas un outil pour débloquer des crédits budgétaires.L’engagement de l’article 49.3 sur un projet de loi de programmation des finances publiques montre que vous ne souhaitez nullement chercher un consensus sur ce que pourrait être un diagnostic partagé de la situation et que vous ne souhaitez pas non plus en appeler à la responsabilité de chacun sur la trajectoire de nos finances publiques. Je le dis avec gravité et sincérité, d’autant plus que, dès avril 2020, le groupe Socialistes et apparentés a sollicité auprès du ministre de l’économie et des finances la tenue d’une conférence de financement sur la pandémie, mais on nous a opposé une fin de non-recevoir.Face à […]
Oui !
Vous le savez, l’hôpital craque.
C’est vrai !
La désertification médicale gagne du terrain ; la santé mentale se dégrade ; les crèches ne répondent plus aux besoins ; les Ehpad manquent de bras ; la réforme des retraites est vécue comme une nouvelle injustice. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Je pourrais poursuivre longtemps cette liste.Face à cette situation, votre gouvernement envisage d’opérer des coupes budgétaires dès 2024. À l’inverse, nous pensons qu’une autre voie est possible ; nous l’avons chiffrée dans une trajectoire budgétaire différente de la vôtre. Nous avons formulé plusieurs propositions pour lutter contre la désertification médicale. Alors que vous avez supprimé le numerus clausus en 2018, depuis cinq ans, il n’y a pas plus de places ouvertes pour former des médecins. (Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe RE.)
C’est faux ! Il y a 18 % d’étudiants en plus !
C’est facile de critiquer !
C’est pourquoi nous voulons ouvrir 2 000 places supplémentaires dès 2024.
Vous avez été au pouvoir et vous n’avez rien fait !
Ne criez pas, chers collègues ! Ouvrir 2 000 places supplémentaires en médecine coûte 38 millions d’euros. Vous n’êtes même pas capables d’inscrire 38 millions de crédits pour former 2 000 médecins supplémentaires. C’est une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui, bravo !
C’est faux !
Ce n’est pas une question d’argent !
Monsieur Maillard, vous pouvez tordre les chiffres…
Vous n’aimez pas les chiffres, monsieur Maillard !
…mais la vérité des chiffres est là.
Ce que vous dites est faux !
Non, c’est vrai : le nombre d’étudiants est passé de 9 000 à 10 000. (Mêmes mouvements.) Monsieur le président Maillard, j’entends bien que vous n’aimez pas les chiffres ; cependant, ils disent la réalité de ce que vous votez et de votre action.
C’est faux !
Troisièmement, une loi de programmation des finances publiques doit préparer l’avenir et apporter des réponses concrètes face à l’immense défi climatique qui est devant nous.Quatrièmement, la crise du logement signe votre échec.
Tout à fait !
Vous avez peut-être entendu nos propositions : nous devons produire 100 000 logements privés et 125 000 logements sociaux par an, soit 30 000 de plus qu’actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)La cinquième urgence est l’éducation : il faut améliorer les conditions d’apprentissage des élèves. Parmi les mesures que nous proposons, nous voulons instaurer un effectif maximum de dix-neuf élèves par classe à l’école élémentaire et de vingt-quatre élèves par classe au collège.Enfin, une loi de programmation doit être un exercice partagé. Au cours des dernières années, nous avons été amenés à examiner plusieurs lois de programmation, portant sur la recherche et de l’enseignement supérieur, sur la justice, sur la police et la gendarmerie. Elles ont toutes été précédées d’états généraux qui permettent de rassembler […]
Il n’y a pas d’autre majorité !
…est inédite sous la Ve République. Cependant, votre responsabilité en tant que cheffe du Gouvernement aurait dû vous conduire à prendre acte de cette situation inédite en imaginant de nouvelles méthodes de travail, et le projet de loi de programmation des finances publiques aurait pu en être l’occasion. Il est pour nous impensable que le Président de la République et la Première ministre décident seuls, sans associer le Parlement à la décision.Vous faites sans doute le pari, madame la Première ministre, qu’une majorité de députés n’osera jamais voter la censure, ce qui vous donnerait la liberté d’agir à votre guise, sans rendre de comptes.
Il n’y a pas de majorité alternative !
En faisant ce pari, vous alimentez le ressentiment de nos concitoyens envers nos institutions, puisque ces derniers constatent que la conduite de l’action publique ne repose plus qu’entre les mains du Président et d’une poignée de ministres, sans aucun garde-fou parlementaire. Je vous le dis franchement : ce pari est très dangereux.Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. François Jolivet.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine permet au groupe Horizons et apparentés de redire combien il juge que l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques est indispensable pour notre pays.
Il va gagner une médaille en chocolat.
Dans un article publié le 6 novembre, Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, met en garde, on ne peut plus clairement, contre le risque d’une remontée durable des taux d’intérêt. L’enjeu est clair : avec des taux d’intérêt à long terme supérieurs au taux de croissance de l’économie, tout déficit public primaire entraînera une hausse mécanique du ratio d’endettement public sur le PIB. Je constate que cet avertissement nous vient d’un économiste qui n’a jamais prôné l’austérité ni été un farouche opposant à l’endettement public. Des députés siégeant sur tous les bancs y ont fait référence par le passé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On va le nommer à Bercy, alors ?
On ne nous accusera donc pas ici de jouer les Cassandre sans y être fondés.L’ère de l’argent gratuit est terminée.
Ça dépend pour qui !
Notre pays n’emprunte plus sur les marchés à taux négatifs, comme cela était encore le cas il y a quelques années, mais à un taux de 3 % ou 4 %, et peut-être plus. Dès lors, la charge de la dette s’envole ; elle s’élèvera à 75 milliards d’euros pour l’État en 2027. C’est autant de financements que nous ne pouvons affecter aux politiques publiques prioritaires qui demandent des investissements massifs, au premier rang desquelles la transition écologique et la modernisation des services publics.Nous devons avoir les idées claires pour réduire progressivement mais réellement notre déficit public et ainsi contenir notre endettement pour garantir notre souveraineté. Nous devons être crédibles et sérieux pour ne pas connaître ce que nos voisins grecs ou italiens ont subi durant la crise des dettes souveraines. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je croyais que tout allait bien en Grèce !
En effet, tout cela n’arrive pas qu’aux autres, comme le montre l’histoire. Le rétablissement des finances publiques est non un caprice de vieux barbon de droite, mais une impérieuse nécessité pour les Français et les générations futures. C’est une question de responsabilité – et le groupe Horizons est responsable – comme le confirme l’article d’Olivier Blanchard déjà cité. En ce sens, il nous semble que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe une voie ambitieuse mais crédible.Le déficit public, qui s’établira à 4,4 % du PIB en 2024, devra refluer sous les 3 % à l’horizon 2027 – à 2,7 % pour être précis. Combiné aux prévisions de croissance et de taux d’intérêt, cela conduirait à réduire la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027, contre 109,7 % cette année et l’année prochaine. La trajectoire fixée est donc ambitieuse mais soutenable […]
Ça donne envie !
Je rappelle qu’avec une dépense publique durablement supérieure à 50 % du PIB, la France est certainement le pays austéritaire le plus envié de la planète.
Du système solaire, de la galaxie, de l’univers ! Le problème est que vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même.
La priorité sera donc de respecter cette trajectoire au cours des quatre ans à venir, ce qui n’a jamais été fait par le passé. Avant de nous fixer des objectifs dont nous savons pertinemment qu’ils ne seront jamais tenus, nous ferions mieux de chercher ensemble à tenir une trajectoire des finances publiques, moins pour nous que pour les générations futures.La nécessité d’un cap clair et d’une boussole par avis de tempête, telle est la raison première de ce projet de loi de programmation des finances publiques. J’ajouterai très rapidement, car cela a déjà souvent été dit à cette tribune, que le versement par l’Union européenne de quelques subsides – car c’est sur ce ton qu’en parlent certains – vaudra à la France 18 milliards d’euros dont nous ne pouvons nous dispenser. À ce propos, nous verrons, lors des prochaines élections europénnes, ce que diront à leurs électeurs ceux qui feront […]
Nous avons voté pour plein de textes !
S’il vous plaît, chers collègues !
Vous ne vous rendez pas compte qu’en multipliant les motions de censure, vous en atténuez la portée. En l’occurrence, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés ne votera évidemment pas pour cette motion. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
On a eu peur !
La parole est à Mme Marie Pochon.
« Le gouvernement prétend promouvoir le débat parlementaire puis impose le 49.3, bafouant la représentation nationale », accusait le 17 février 2015, au sujet de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, un certain Franck Riester. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Huit ans plus tard, le 13 novembre 2023, le même nous donnait lecture d’une lettre de la Première ministre : « Aussi, par la présente lettre, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ». Mme Borne ne fait même plus l’effort de se déplacer pour annoncer aux représentants des Français qu’elle ne tiendra pas compte de leur vote. (Applaudissements sur […]
Elle nous fait de la numérologie, maintenant !
Je parlais à l’instant de comédie : c’est un drame, un thriller dépourvu de tout suspens hitchcockien, un truc qui fout les jetons un mercredi soir. Vous pouvez rire, chers collègues, trouver le spectacle divertissant, mais notez qu’il commence par la mort du personnage principal : la démocratie. (Mêmes mouvements.)
Elle a raison !
C’est Macron l’assassin !
La démocratie faisait asseoir par la République des règles simples, des valeurs, des institutions, des pratiques que vous assumez de tuer à petit feu. Le drame empire, chers collègues, parce qu’au dix-septième coup de minuit – il y en a beaucoup dans cette histoire, et ce n’est pas près de s’arrêter –, il a perdu beaucoup d’autres personnages. Pendant que les députés doivent déserter leurs bancs pour dealer trois francs six sous derrière les portes closes des ministères, des millions de Français sont portés disparus – 17, heureusement, c’est le numéro de la police (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) :…
C’est aussi le numéro de la Charente-Maritime : très beau département !
N’est pas Edmond Rostand qui veut !
…on va pouvoir lancer une enquête en espérant arrêter les responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Aux urnes, plus personne. L’individualisme et le repli sur soi prennent le pas sur les solidarités, sur l’espoir de vivre mieux, victimes de ce thriller que vous pensiez pouvoir laisser se dérouler dans le huis clos de l’hémicycle, madame la Première ministre – mais je suis au regret de vous annoncer que nous sommes filmés, que des millions de gens nous regardent, qu’ils entendent parler de ce que vous faites, de ceux que vous normalisez au sein des institutions et manifestations républicaines, de ce que vous banalisez en piétinant la représentation nationale. (Mêmes mouvements.)Tout cela, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Des millions de gens ont défilé dans les rues, il y a quelques mois, pour s’opposer à la réforme des retraites : vous l’avez […]
La bonne nouvelle, c’est qu’ils votent pour nous !
Dix-sept coups de trop : sans doute pensez-vous que j’exagère, mais je ne souhaite que vous dire sincèrement, honnêtement, que ce que vous êtes en train de faire avec M. le Président de la République, avec votre majorité toute relative – fait que vous feriez mieux d’analyser –, est bien petit pour notre pays, pour la grandeur de son histoire, du vivant qu’il abrite et des gens qui y vivent. Vous l’avez tant abaissé, peu à peu, que je ne sais s’il s’en relèvera. Quatre ans de mandat encore, c’est long ; les mains tendues vers l’extrême droite,…
Eh oui !
…le reniement des valeurs, la verticalité, l’austérité pour les petits et l’abondance pour les puissants,…
La suppression de l’AME !
…les polémiques que vous suscitez en parlant de « djihadisme d’atmosphère » ou d’écoterrorisme – oui, ce sont les termes que vous employez, oui, vous mélangez tout, oui, c’est dangereux (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, le mépris, le mépris, le mépris : encore une fois, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Au diable votre prétendu pragmatisme et votre prétendue raison ! Est-ce la raison qui vous entretient dans une douce indifférence aux inégalités qui s’accroissent, aux enfants dormant dans la rue, aux agriculteurs qui jettent l’éponge, aux travailleurs précaires, aux Français qui tombent dans la pauvreté – plus d’un demi-million en 2021, madame la Première ministre, l’équivalent de la population de mon département, la Drôme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Est-ce le pragmatisme qui vous […]
Exactement !
Le pire, c’est que vous voteriez contre !
Est-ce le pragmatisme ou la raison qui vous dicte une politique financière : austérité pour les petits – services publics, écoles, hôpitaux, gendarmeries, ruralité –, abondance pour les puissants – en baisses d’impôts et de cotisations, les entreprises ont reçu 100 milliards d’euros depuis 2018, sans aucune contrepartie ? Est-ce la raison ou le pragmatisme qui vous conduit à asphyxier les collectivités locales, à commencer par les petites communes,…
Les collectivités locales n’ont jamais eu autant d’argent !
…à accélérer la disparition des services publics sous prétexte de maisons France Services portées à bout de bras par les élus locaux et les associations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La promesse républicaine s’effrite partout, partout elle est délaissée : je le répète, nul ne sait ce qu’il en adviendra. La colère qui s’exprime n’est pas un truc très français : elle a des racines très concrètes dans l’abandon de territoires entiers, dans les situations inextricables que suscite la logique de marché, dans une perte de sens que l’ordre, l’ordre, toujours l’ordre ne comblera pas (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), dans des mobilisations méprisées, dans votre incapacité à respecter vos propres engagements écologiques.De vos actes, de vos choix politiques, madame la Première ministre, vous-même […]
Voilà l’idéologie : dommage !
De travailler, madame. La paresse n’est pas un droit !
…mais de vivre libre. Notre République, madame la Première ministre, c’est l’égalité, celle qui permet à chaque enfant de France, jeune fille ou jeune garçon, de vivre libre, celle qui nous fait chérir le troisième pouvoir, la justice, dont nous devons sacraliser l’indépendance parce qu’elle garantit que puissants et misérables sont égaux devant la loi. Or il y a dans notre pays des enfants qui n’ont pas les mêmes droits que les autres, des citoyens qui peinent à comprendre la promesse républicaine de Jaurès, de Blum, de Mendès France, parce qu’elle ne se retrouve pas partout et pour tous de la même manière. Être Français, c’est tout faire pour que nos petits villages reprennent vie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), pour assurer à leurs habitants bureau de poste, centre des impôts, accès aux droits, aux transports, à la culture, à la santé ; c’est tout faire […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
On a gardé le meilleur pour la fin !
Nous sommes contents de vous voir !
S’il vous plaît, chers collègues !
En moins de dix-huit mois, voici la vingt-deuxième motion de censure, à la suite du dix-septième 49.3. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît !
Nous pensions avoir tout subi : c’était mal vous connaître, madame la Première ministre, puisque vous avez réussi l’exploit d’engager ce 49.3 avant même le début de la discussion générale ! Votre projet de loi de programmation des finances publiques repose sur des prévisions de croissance et d’inflation tellement erronées (Sourires sur les bancs du groupe RE) que, non contente de nous empêcher de l’amender, vous voulez tout simplement nous empêcher de nous exprimer. Vous riez, chers collègues, mais comment financerez-vous la charge de la dette, désormais estimée pour 2027 à plus de 74 milliards, au lieu des 60 milliards que vous aviez prévus il y a seulement un an ? Vous continuez de rire, mais comment ferez-vous pour réaliser, afin de respecter cette future loi, 12 milliards par an d’économies supplémentaires entre 2025 et 2027, alors que vous refusez de vous attaquer aux véritables […]
N’importe quoi !
Permettez-moi, faute de temps pour détailler les failles de votre projet de loi, de me concentrer sur un autre poste de dépense : le coût exorbitant de l’Union européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Je vous rappelle, chers collègues, qu’en raison d’un précédent 49.3, notre assemblée a été privée du débat habituel sur la contribution de la France au budget de l’Union. Celle-ci avoisine désormais 24 milliards par an ; notre contribution nette – les Français doivent le savoir – a plus que décuplé, passant de 782 millions en 1994 à plus de 10 milliards en 2021.Les Français doivent le savoir : si l’on additionne les contributions nettes, à savoir la différence entre ce qu’on a versé et ce qu’on a reçu – notre pays aura versé à l’Union européenne 74 milliards d’euros net depuis seulement 2012. Combien d’hôpitaux et d’écoles fermés, d’infirmières sous-payées, combien d’usines […]
Et combien de vaccins payés ?
Et tout cela, pour alimenter une bureaucratie bruxelloise qui augmente ses salaires de manière indécente, pour financer les délocalisations qui sacrifient nos territoires, pour financer le sabotage de notre système énergétique. Le nouvel accord européen, que vous présentez comme un succès, ne change absolument rien à la fixation du prix de l’électricité. Contrairement à ce que vous dites, nous pourrions parfaitement sortir du marché européen pour fixer notre prix en fonction de nos coûts de production tout en maintenant des interconnexions d’approvisionnement : cela existe avec l’Angleterre qui n’est pas dans l’Union européenne.Nos contributions sont utilisées aussi pour financer les projets liberticides de l’Union, pour financer – comble de tout – son élargissement à l’Ukraine qui, selon le Financial Times, va coûter 186 milliards d’euros à l’Union européenne, c’est-à-dire 32 milliards […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Je ne dirai qu’un mot de la loi de programmation des finances publiques. Elle a fait l’objet d’un large débat depuis plus d’un an.
Elle a été rejetée !
Vous connaissez nos positions et les orateurs de la majorité ont parfaitement rappelé pourquoi ce texte était nécessaire pour notre pays ; comment il assurait notre souveraineté ; comment il ouvrait la voie à des investissements majeurs pour la transition écologique ; comment il garantissait aux Français que nous n’augmenterons pas les impôts.
Ah, la blague !
Ce texte, c’est la responsabilité budgétaire sans l’austérité. Ce cap, nous y tenons.Ce soir, quelques semaines à peine après le rejet d’une première motion de censure sur ce projet de loi, nous avons eu l’occasion d’entendre à nouveau les positions des députés censeurs, entre l’irresponsabilité budgétaire des uns et le rejet pavlovien de l’Europe des autres. Mesdames et messieurs les députés, alors que minuit approche en ce mercredi soir, je voulais profiter de ce moment pour partager une réflexion avec vous. Les débats dans cet hémicycle, et plus encore lors de l’examen de ces motions de censures à répétition, sont trop souvent devenus le prétexte à tous les débordements, toutes les insultes, toutes les outrances.
Comme celles de M. Masséglia ?
Bien sûr, cette assemblée a connu des débats vifs, parfois même violents. Bien sûr, les idées s’y expriment avec force et parfois emportement. Bien sûr, certains mouvements dans l’hémicycle font partie intégrante du débat parlementaire. Mais comment pouvons-nous accepter, semaine après semaine, le déferlement de violence qui remplace trop souvent la défense des idées ?
Et vos dix-sept 49.3 ?
Elle est où, la violence ?
Le 49.3, ce n’est peut-être pas violent, mais c’est brutal !
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, nous avons des convictions aux antipodes. Cela fait de nous des opposants, pas des ennemis. Pourtant, à chaque fois, je suis toujours plus marquée par la multiplication de vos injures, toujours plus atterrée par vos appels à la haine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est quoi, la haine ? C’est l’Assemblée nationale ?
Il s’agit bien de cela quand, semaine après semaine, les insultes remplacent les convictions ; quand jeudi dernier, des mots comme « assassin » ou des références à la guillotine se sont multipliés.
C’était honteux !
À chaque fois, je suis plus effarée par votre violence verbale qui incite à tous les dérapages (Mêmes mouvements. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
Un peu de silence ! Monsieur Léaument !
Vous démontrez ce que je suis en train de dire, monsieur le député !À chaque fois, je suis plus sidérée par votre suffisance, vous qui prétendez parler au nom du peuple dans son ensemble, alors que vous avez perdu toutes les élections les unes après les autres,…
En matière de suffisance, c’est un concours, alors !
…par votre suffisance quand vous refusez par principe de reconnaître l’once du début d’un tort, quand vous censurez même au sein de vos rangs toutes celles et tous ceux qui émettent des opinions différentes.
Rendez-nous Raquel !
Mais surtout, à chaque fois, je suis plus déterminée face à la brutalisation de nos débats et de notre société.
Nous aussi, nous sommes déterminés !
On dit que les élus doivent montrer l’exemple : je le crois. Et si vous faites depuis des mois de cet hémicycle le lieu où toutes les violences verbales sont permises,…
Avec Dupond-Moretti, ce sont des violences physiques !
…comment pouvez-vous ensuite vous étonner de la banalisation de la violence dans le quotidien de nos concitoyens ? C’est pourquoi avec mon gouvernement, avec la majorité, nous sommes résolus à assurer l’apaisement de notre société.
On peut supprimer le Parlement !
Je suis plus déterminée pour la cohésion nationale quand vous refusez par principe tous les moments d’unité, quand vous parvenez à politiser et tentez de salir les combats qui devraient tous nous rassembler, comme la lutte contre l’antisémitisme.
Chers collègues du groupe LFI-NUPES, où étiez-vous, dimanche ?
Avec la majorité, nous sommes résolus à porter l’unité autour des valeurs de la République.
Madame la présidente, ça ne peut pas continuer comme ça !
Par mon histoire, par mon parcours, par mes convictions, je sais que l’extrême droite est un péril grave et je suis convaincue que, face à elle, un réflexe républicain s’impose toujours. Par calcul, vous pensez qu’il faut agonir le gouvernement d’injures pour paraître les opposants les plus féroces. Vous avez gagné la palme de l’outrance, pas un brevet d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quelle outrance !
L’extrême droite n’attendait que cela. À chacun de vos coups d’éclat, elle semble plus raisonnable. À chacun de vos flots d’injures, elle semble plus républicaine. À chacune de vos insultes, elle gagne des voix.
On sent le barrage à l’extrême droite ! Puissant, madame la Première ministre !
Alors, je vous le demande : d’où vous vient l’idée que la civilité serait incompatible avec l’opposition ? Sans doute d’un billet du blog de votre leader enfermé dans ses élucubrations belliqueuses, du fait de ses échecs répétés dans les urnes.
Elle a raison, c’est pathologique, il a un problème !
Vous fissurez la République à dessein, vous laissez croire que la violence verbale débridée est le seul mode de débat.Je suis lucide. Je sais que ce discours ne vous changera pas : le seul fait d’écouter quelqu’un qui ne pense pas comme vous vous est insupportable. C’est pourtant le principe même de la démocratie. Il n’est pas question d’adoucir nos positions ; il n’est question que d’une chose, montrer qu’en démocratie et République, on peut être en désaccord et pourtant se respecter. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 143La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Prochaine séance, lundi 20 novembre, à seize heures :Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra