Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 690 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 1745, annexe 45 ; no 1781, tome VII).La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’unité et la cohésion sociale ne sont pas données, mais construites et reconstruites sans cesse à travers des institutions, des croyances et des pratiques partagées : la théorie d’Émile Durkheim nous frappe par sa contemporanéité après les émeutes du mois de juin qui ont bouleversé nos territoires, après les séismes de conflits internationaux dont les répliques créent des failles jusque dans la société française, après les actes terroristes qui, de nouveau, ont frappé les enseignants.Unité et cohésion sociale : tels sont les mots d’ordre de ce budget historique de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2024.Ce budget, c’est d’abord celui de l’inclusion, l’inclusion par le sport étant aussi bien sociale que professionnelle. Le Gouvernement souhaite renforcer cette politique qu’il soutient de longue date. Après l’adoption d’un amendement en sa […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La mission que nous examinons ce matin regroupe des politiques publiques qui revêtent une importance majeure : outre les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, elle couvre en effet l’engagement citoyen, ainsi que la jeunesse et l’éducation populaire. Les enjeux liés à cette mission sont d’autant plus grands que nous ne sommes qu’à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) et que l’activité physique et sportive a été désignée grande cause nationale pour 2024.Les crédits demandés au Parlement pour l’année 2024 devraient s’élever à 1,7 milliard en autorisations d’engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 milliard en crédits de paiement (CP), soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette diminution s’explique par le fait que la plupart des investissements concernant l’organisation des Jeux ont déjà été […]
Eh oui !
…et s’il ne se fait pas sur son dos, uniquement pour flatter la tranche la plus âgée de l’électorat.
Absolument !
Depuis 2017, le dispositif a beaucoup évolué, mais les modalités de sa mise en œuvre restent fluctuantes et parfois contradictoires. Depuis le début de l’expérimentation, les résultats sont inférieurs aux prévisions. L’objectif fixé pour l’année 2024, à savoir 80 000 participants, sera peut-être atteint, mais à quel prix ? La création de séjours de cohésion sur le temps scolaire permettra de grossir les rangs des jeunes volontaires – censés l’être –, mais posera d’autres problèmes. Quant à la généralisation envisagée pour 2027, elle relève de la chimère. Mon rapport démontre l’accumulation des obstacles auxquels vous serez confrontés, sans parler de la gabegie financière :…
De combien ?
…les 2 milliards, au bas mot, que coûterait chaque année le SNU seraient bien plus utiles à l’éducation nationale, aux organismes et aux associations d’éducation populaire, ou encore au service civique.Une véritable politique de la jeunesse doit avoir pour objectif d’accompagner les jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté et viser l’émancipation, plutôt que de porter une vision paternaliste de la jeunesse par l’étatisation de son engagement. Le Parlement doit être saisi de la question : le candidat Emmanuel Macron l’avait promis en 2017 et les parlementaires vous le demandent avec insistance. Le SNU est susceptible de concerner 800 000 jeunes chaque année. Il serait incompréhensible que la représentation nationale ne soit pas appelée à se prononcer sur une politique publique de cette ampleur, aux objectifs si incertains, voire illusoires.L’ombre du 49.3 planant sur nos débats, la […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Maxime Minot.
Sport, jeunesse et vie associative : l’intitulé de la mission reflète à lui seul trois composantes essentielles de la cohésion nationale. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons nous donner les moyens de cette cohésion, fortement malmenée depuis des années.Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je tiens à vous réitérer mon soutien après vos récentes prises de position sur les comportements inacceptables dans les stades et dans le sport en général. Sachez que vous pouvez compter sur l’appui de tous les députés du groupe Les Républicains dans la lutte inflexible contre toutes les discriminations quelles qu’elles soient. Je me permets de reprendre vos mots lors de la récente conférence de presse sur le bilan de la Coupe de monde de rugby : il y en marre de « ces abrutis qui gâchent la fête ! »Les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans moins d’un […]
La parole est à Mme Sophie Mette.
Le sport est le terrain de jeux où les différents piliers de la société se rejoignent de manière remarquable. Un exemple édifiant de cette capacité de mobilisation est l’enthousiasme suscité par la récente Coupe du monde de rugby et sa gestion exemplaire ; nous aspirons tous à renouveler un tel succès cet été, et c’est précisément l’objectif que vise le budget qui nous est présenté.Cent ans après 1924, la France s’apprête à accueillir une nouvelle édition des Jeux olympiques. Ceux-ci sont une chance exceptionnelle d’avancer pour renforcer la place des enjeux sportifs, qui mêlent santé, égalité des chances et vivre-ensemble, dans les politiques publiques de notre nation. Ces jeux doivent donc être une occasion sportive pour toutes et tous.Aussi, face à la cherté initiale des billets, le groupe Démocrate salue-t-il la billetterie populaire Tous aux jeux, créée par le Gouvernement. Grâce à […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Un chiffre : 0,18 %. Voilà la part de l’effort financier de l’État en faveur du sport dans notre pays, l’année des JOP et au lendemain de la Coupe du monde de rugby. Et le Gouvernement en ponctionne 90 millions d’euros au lieu de sanctuariser le budget de ce ministère !Il est sûr que ce n’est pas en créant un paradis fiscal pour la Fifa, une institution pourtant déjà bien lotie, que vous allez améliorer les choses, chers collègues de la majorité ! Votre amendement Fifa est certainement le plus tragicomique de ce budget puisque, selon son exposé sommaire, il vise à garantir aux fédérations internationales « un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand ». La Fifa hors du champ concurrentiel ou marchand, il fallait oser ! Quand sur Google on recherche des […]
Pas le moins du monde !
…mais plutôt de souligner leur contraste avec, par exemple, les interventions de Léo Lagrange qui, dans son discours à la jeunesse en 1936 disait : « Loisirs sportifs, loisirs touristiques, loisirs culturels où doivent s’associer et se compléter les joies du stade, les joies de la promenade, du camping, du voyage, les joies des spectacles et des fêtes. […] Je compte surtout sur le concours de la jeunesse elle-même pour créer avec elle les instruments de sa force, de sa santé et de sa joie. » Je souhaiterais que ces mots résonnent encore dans notre hémicycle à l’occasion de l’examen des crédits de cette mission et que la jeunesse puisse réellement se réjouir de ce budget. Malheureusement, ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l’ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. En effet, hors programme des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits des trois programmes de cette mission atteignent un niveau sans précédent.S’agissant de l’ambition pour le sport, notons que l’enveloppe est portée à 760 millions d’euros, soit une hausse de 26,5 % pour l’année 2024. Elle a augmenté de plus de 65 % depuis 2020. Jamais un gouvernement n’avait eu une politique sportive aussi soutenue. Le cap, depuis le début de ce quinquennat, est de faire de la France une nation sportive, et ces crédits concrétisent cette politique volontariste visant à multiplier les possibilités de pratique partout et pour tous. Le pass’sport, par […]
La parole est à M. Julien Bayou.
Voilà un budget absolument indigent : il est certes en hausse, mais ce n’est que pour financer le service national universel. Il y a mille urgences – le logement, l’alimentation, l’action climatique pour préserver l’avenir de notre jeunesse –, mais vous allouez 2 milliards au SNU. C’est en tout cas la ligne budgétaire à tenir pour le rendre universel d’ici 2027, comme l’explique l’excellent collègue Jean-Claude Raux dans son rapport.La jeunesse a du mal à se loger – pour pouvoir rêver, encore faut-il savoir où dormir – et est même expulsée de chez elle pendant les Jeux olympiques ; mais vous allez mettre 2 milliards dans un service national universel bidon qui n’est que le reflet d’un caprice, d’une lubie !Cet hiver, les universités ne vont pas chauffer leurs salles, mais – j’insiste – vous allez mettre 2 milliards dans un service universel bidon.Certaines personnes qui réalisent un […]
C’est vous qui êtes ringard !
« Il est normal que la jeunesse ait du mal à se loger » ; « peu importe que les jeunes galèrent de stages en apprentissages peu payés, mal considérés et pas protégés par le droit du travail et les cotisations » ; « les jeunes doivent courber l’échine et renoncer à leurs rêves à cause de Parcoursup » ; « il faut bien que jeunesse se passe » : je vois dans ces formules une forme de bizutage social. Obliger la jeunesse à faire son service militaire au seul prétexte qu’on l’aurait soi-même accompli relève tout autant d’un bizutage social – il s’agit même d’hypocrisie lorsque c’est la droite qui n’a pas fait son service militaire qui le dit.Le SNU, personne n’en veut : ni la jeunesse ni l’armée – étant membre de la commission de la défense, je peux vous le certifier ! En effet, le SNU n’a aucun sens eu égard au format de nos armées et aux menaces qui pèsent sur notre pays aujourd’hui […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
La Coupe du monde de rugby a pris fin le week-end dernier : nous pouvons nous réjouir de son succès et de son organisation, mais la réussite de cet événement se mesurera aussi au nombre de licenciés supplémentaires par la Fédération française de rugby (FFR) à la prochaine rentrée, amplifiant la dynamique de ces dernières années. Cette réussite se jugera aussi à l’aune de l’essor des licences féminines : l’objectif de la FFR est d’en augmenter le nombre de 40 %. Autre objectif : développer 400 clubs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – je ne peux qu’y souscrire !Les indicateurs de réussite d’un grand événement sportif ne peuvent se réduire au seul nombre de médailles ou à l’audience télévisuelle. Notre objectif consiste à augmenter les pratiques, et les ressorts sont connus : construction et rénovation d’équipements sportifs de proximité, soutien aux clubs […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
L’année 2024 sera une grande année pour le sport et pour la France avec l’organisation, à Paris, des Jeux olympiques et paralympiques. Ce grand honneur entraîne avec lui de nombreux enjeux de taille, qui ne relèvent pas tous du budget que nous examinons ensemble ce matin. Au vu des défis qui nous attendent, le présent budget est logiquement en hausse : dans une dynamique globale dont seul un événement comme les JO peut être à l’origine, il se doit d’intégrer l’ensemble du monde sportif et associatif. Or, pour nos associations, de nombreuses difficultés subsistent.Notre groupe regrette l’absence de prise en compte des propositions constructives formulées par les oppositions lors de l’examen de ce budget en commission. On déplore le manque de débat, qui ne reflète pas l’importance de cette mission budgétaire.Parmi les difficultés rencontrées par le monde sportif, citons en premier lieu la […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Alors que notre société est de plus en plus fracturée et que le besoin de lien social, de solidarité, se fait de plus en plus impérieux, je veux commencer par rendre hommage à nos associations qui jouent un rôle essentiel, à leurs 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui, chaque année, accomplissent un remarquable travail au service de l’intérêt général. Que ce soit dans le sport, la culture, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation, nos plus de 1,5 million d’associations permettent de bâtir une France plus fraternelle, une France plus juste, une France plus solidaire.L’appel à l’aide, début septembre, des Restos du cœur, pris en étau entre l’inflation et la hausse des demandes de nos concitoyens, nous a rappelé, s’il en était besoin, l’action essentielle de nos associations. Cet appel et les 15 millions d’euros débloqués en […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Sur le papier, le budget alloué au sport dans le projet de loi de finances pour 2024 devrait réunir tout le monde dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces jeux seront, nous l’espérons, une vitrine pour le sport français, et permettront de mettre à l’honneur nos athlètes et de promouvoir nos valeurs sportives. Solidarité, inclusion, maisons sport-santé, vivre-ensemble, égalité des chances, sport partout et pour tous… Derrière ces slogans qui ne coûtent pas cher et ces augmentations de crédits qui coûtent un peu plus cher, on constate beaucoup d’illusions et un terrible aveuglement. En effet, ces augmentations sont un trompe-l’œil du fait de l’inflation. Surtout, vous ne voulez pas voir le mal principal qui ronge le sport, la vie associative et notre jeunesse : comme tous les pans de notre société, le sport est gangrené par l’idéologie islamiste et un […]
Il y a tant d’autres sujets plus intéressants !
Depuis plus de vingt ans, des encadrants, des parlementaires, des spécialistes et même le Conseil de l’Europe nous alertent et vous alarment sur l’enrôlement des jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratiques sportives. Oui, le sport est malheureusement un terreau fertile pour l’islam politique.Madame la ministre, en commission, vous vous êtes dite choquée par mon intervention et vous m’avez accusé de caricaturer le sport.
Je suis d’accord avec elle !
Pourtant, les faits que je relate et que les acteurs du terrain connaissent parfaitement sont, hélas, bien réels. Moi, ce qui me choque, madame la ministre, c’est l’antisémitisme nauséabond du joueur de football de l’OGC Nice, Youcef Atal…
Souciez-vous des propos racistes et homophobes, c’est moins anecdotique !
Madame Amiot, ça ne va pas commencer ! Un député de votre groupe prendra ensuite la parole et il exprimera votre pensée. Vous pouvez poursuivre, monsieur Odoul. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est M. Odoul qui a la parole ! M. Boyard pourra parler dans le silence, lui aussi !
Vous avez les oreilles qui saignent, monsieur le président !
…aujourd’hui visé par une enquête pour apologie du terrorisme, qui appelait il y a quelques jours à un jour noir pour les Juifs, relayant la publication d’un prédicateur islamiste. Il n’a été sanctionné par la Ligue de football professionnel que de sept matchs de suspension !Ce qui me choque, ce sont les déclarations honteuses et antisémites de l’athlète français et triple médaillé olympique Mahiedine Mekhissi qui publiait sur les réseaux sociaux le 31 octobre qu’Adolf Hitler était un enfant de cœur à côté de Netanyahou, accompagné de hashtags abjects tels que #Nazisrael #GazaGenocide #Sionistes #IsraeliNewNazism. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et quand Jean-Marie Le Pen qualifiait les chambres à gaz de détail…
Stop ! Monsieur Corbière, vous ne venez pas ici pour hurler !
J’ai le droit de parler !
Non, vous n’avez pas le droit de hurler et de couvrir la voix de l’orateur, sinon je vous rappelle à l’ordre !
J’ai le droit de parler, nous sommes au Parlement !
Je vous rappelle à l’ordre ! Ça suffit. Continuez, monsieur Odoul !
D’accord, je m’en souviendrai !
Ce qui me choque, et devrait choquer tous les républicains de cette assemblée, c’est cet arbitre de Pierrefitte qui a subi des violences en juin dernier et a dû être escorté par les forces de l’ordre pour sortir du gymnase : il avait simplement appliqué le règlement et refusé de faire jouer le match car des joueuses souhaitaient rester voilées !
Mais elle est incroyable, cette intervention !
Ce qui me choque, c’est la Ligue de football professionnel qui renonce aux flocages arc-en-ciel sur les maillots de foot, symboles de la lutte contre l’homophobie, pour ne pas froisser la sensibilité des intégristes religieux. Prosélytisme, communautarisme, radicalisation, séparatisme : tandis que les revendications politico-religieuses se multiplient, vous préférez regarder ailleurs au nom du « pas de vagues » ou du « pas d’amalgames ».
Aucune vision sur la jeunesse !
Alors que nous vous alertons sur la montée du communautarisme islamiste, le séparatisme, les atteintes à la laïcité, les prières dans les vestiaires, vous nous proposez des médiateurs « éthique et intégrité » et des « référents citoyenneté » ! Il s’agirait de se réveiller ! L’islamisme ne se combat pas avec des roses ou des déclarations d’intention. Madame la ministre, quand comptez-vous budgéter l’expulsion de l’islamisme de nos terrains de sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Louis Boyard. Nous l’écoutons dans le même silence.
Monsieur le président, vous avez les oreilles qui saignent !
Il ne faut pas avoir les oreilles sensibles, monsieur Delogu ! Sinon, il ne faut pas exercer une fonction de cette nature.
Les propos qui ont été tenus sont graves !
Je tiens à dire, monsieur Odoul, que vos propos font honte au Parlement français tout entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit aussi.)Avant toute chose, j’aimerais remercier le Président de la République. Je sais que le 49.3 va s’abattre sur nous et que, par conséquent, nos débats et nos amendements participent d’une vaste comédie qui ne sert à rien. Mais je ne pensais pas que le Président de la République nous laisserait – c’est au moins cela – parler pour rien !
Vous savez faire !
Quand on connaît Emmanuel Macron, on sait qu’avec lui, rien, c’est déjà beaucoup ! Merci, monsieur le Président ! Je ne sais pas si vous m’entendez, mais je vous suis très reconnaissant.Parler à la tribune de l’Assemblée nationale, même pour rien, c’est un honneur, surtout pour moi, du haut de mes 23 ans. Avoir le droit de vous critiquer, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, c’est une chance que tous les jeunes n’ont pas. Certains s’y sont essayés ; à Mantes-la-Jolie, ils ont fini à genoux, mains sur la tête, filmés. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Quant aux jeunes qui manifestent contre la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui sont militants écologistes ou qui veulent simplement protester contre le massacre en cours à Gaza, vous les interpellez et les placez une dizaine d’heures en garde à vue, avant de […]
Si je comprends bien, vous allez faire du Odoul de gauche !
Comme c’est un peu compliqué de vous critiquer, madame la secrétaire d’État, je vais plutôt aller dans votre sens : certes, vous ne faites pas grand-chose pour les jeunes, mais ceux-ci doivent comprendre que, pour vous, pas grand-chose, c’est déjà énorme !Au demeurant, les jeunes ne votent pas pour vous. (M. Sébastien Delogu rit.) Aux dernières législatives, ils ont voté à 40 % pour Mélenchon…
Arrêtez !
Quelle prétention !
…et à 10 % seulement pour votre candidat. Finalement, ils ne devraient s’en prendre qu’à eux-mêmes. Qui plus est, une excellente étude des chercheurs Julia Cagé et Thomas Piketty explique que le vote macroniste est le plus bourgeois de l’histoire.
Eh oui !
Jamais dans l’histoire de notre pays les riches n’ont autant voté pour un seul et même candidat.
Quel est le rapport avec le sport ?
Vous avez tout compris : ce sont ces jeunes-là qui votent pour vous ! Finalement, vous ne faites que votre travail. Vous avez institué Parcoursup ; vous refusez d’augmenter les salaires ; vous ne compensez pas l’augmentation des loyers. Les repas à 1 euro ne sont pas pour tout le monde ; les apprentis sont sous-payés ; les profs ne sont pas remplacés.Mais heureusement, vous avez supprimé l’impôt sur la fortune ! Heureusement, vous avez réduit l’impôt sur les sociétés, qui permettait de taxer les milliardaires ! Heureusement, vous allez supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapportait tout de même 9 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On vous remercie, et les jeunes doivent comprendre : comme vous donnez tout à ceux qui ont tout, il ne reste pas grand-chose pour ceux qui n’ont pas grand-chose ; c’est bien naturel.
Bravo, Boyard !
Il y a une autre bonne nouvelle : le budget dédié aux jeunes va augmenter de 3 milliards d’ici à 2027, non pas pour les aider à se loger, à étudier, à travailler ou à se nourrir, mais pour développer le très, très demandé service national universel. (Mme Ségolène Amiot rit.) D’après une enquête réalisée par Radio France, les principales préoccupations des jeunes sont les suivantes : en quatrième lieu, le besoin d’égalité ; en troisième lieu, le réchauffement climatique ; en deuxième lieu, le pouvoir d’achat ; en premier lieu, bien évidemment,…
Louis Boyard !
…le service national universel !Merci, madame la secrétaire d’État, de si bien comprendre les jeunes ! Merci d’avoir créé une institution dans laquelle les jeunes peuvent se retrouver, quelle que soit leur origine sociale, pour comprendre le monde et apprendre les valeurs de leur pays ! En fait, vous avez réinventé l’école. (Mme Ségolène Amiot rit.) Vous êtes une sorte de Jules Ferry du XXIe siècle. (M. Sébastien Delogu rit.) Nous avons bien compris que vous aviez abandonné l’idée d’égalité et de formation citoyenne à l’école. Je veux vous rassurer : quand a été nommé, à la tête du ministère de l’éducation nationale, quelqu’un qui n’a jamais été à l’école publique, le message est très bien passé ; nous avons bien saisi quelles étaient vos ambitions pour l’école.Finalement, les jeunes sont ingrats, et les petits clubs sportifs aussi. L’inflation étrangle ces derniers, et les […]
Oui, merci !
Madame la secrétaire d’État, madame la ministre des sports, j’ai essayé de me mettre à votre place.
Non !
Peut-être pourriez-vous essayer à votre tour de vous mettre à la place d’un jeune qui galère pour financer ses études, d’un jeune sous-payé, d’un jeune qui cherche un emploi ou d’une lycéenne qui doit passer un examen dans deux semaines mais dont le professeur n’est pas remplacé.Je vais vous laisser, car je crois que Borne arrive pour un 49.3.
C’est une pièce de théâtre ?
Nous allons faire comme d’habitude : déposer une motion de censure. Le jour où on vous dégagera de vos ministères,…
Pardon ?
…on fera comme vous avec les étudiants relevant d’un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) : on vous laissera 100 balles et un Mars. (M. Paul Vannier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) À bon entendeur… Bonne journée, mesdames les ministres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Ségolène Amiot se lève et continue à applaudir.)
Quelle indignité !
On aimerait savoir combien TikTok paie !
On n’a pas le droit de recevoir d’argent de TikTok ! Sans doute ne le sais-tu pas, car tu n’as pas beaucoup d’abonnés !
Monsieur Delogu, s’il vous plaît !
Ah, pardon…
Lorsque vous souhaiterez intervenir réellement, vous me demanderez la parole ; ce sera mieux.
Oui, pour présenter des amendements.
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Parce que la République a besoin de sport, notre cap est clair : faire de la France une nation sportive. Jamais dans notre pays un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse. Ce projet de loi de finances est marqué par une progression de 7,3 % des moyens allouées aux politiques publiques du sport : les crédits du programme 219, Sport, et les plafonds des taxes affectées allouées au sport augmenteront de 60 millions d’euros. Sur ce même périmètre, la hausse depuis 2020 s’établit à 65,4 %. Quant à la baisse des crédits du programme 350, Jeux olympiques et paralympiques, elle est conforme à la trajectoire prévue : elle est liée à la contraction des besoins sur les chantiers olympiques.Ce budget est à la hauteur des espérances de la représentation nationale. En témoigne le fait qu’il a été adopté sans aucune modification par la commission des affaires culturelles et de […]
Très bien !
…et grâce à la stabilisation du nombre de conseillers techniques sportifs dans les fédérations.Le Président de la République a souhaité qu’en 2024, la grande cause nationale soit dédiée pour la première fois à l’activité physique et sportive. À l’occasion du prochain Salon des maires et des collectivités locales, j’aurai l’honneur de lancer ce programme, doté de 10 millions d’euros dans ce budget.Par ce budget, dans la France des Jeux olympiques et paralympiques, non seulement nous construisons la nation sportive, mais nous nous donnons les moyens de faire ensemble nation par le sport. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
En 2017, vous le savez, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. Dans ce budget pour 2024, la jeunesse continue d’être au cœur de l’action du Gouvernement. Pour reprendre les mots du Président de la République lui-même, la jeunesse de notre pays est désormais confrontée à la « grande bascule » : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, transformation numérique. Face à tous ces enjeux, notre devoir est d’accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’émancipation, mais aussi de répondre à leur besoin de sens et d’engagement.J’ai donc fixé une priorité claire pour mon secrétariat d’État : mobiliser tous les leviers d’engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne sur le bord de la route. Bien évidemment, cette mobilisation en faveur de la jeunesse ne doit pas se réduire à des paroles […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Madame la ministre, dans le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez déjà prévu l’exonération de la participation de l’employeur à l’effort de construction pour les organismes fournisseurs officiels des services de chronométrage et de pointage dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Autant il nous paraît normal de supprimer la double imposition pour les sportifs qui participent aux Jeux olympiques, autant il est choquant de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou à des organismes qui, de surcroît, sont souvent étrangers.À l’occasion du projet de loi de finances pour 2024, vous allez encore plus loin en profitant du 49.3 pour retenir un amendement déposé par les députés de votre majorité qui propose l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les trente-quatre […]
La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux pas vous laisser utiliser le terme « cadeau » s’agissant du dispositif que vous mentionnez. Je veux tout d’abord rappeler qu’il s’agit d’une simple extension aux fédérations internationales sportives de dispositifs qui existent déjà pour les organisations internationales. Je souligne par ailleurs que cette mesure s’inscrit dans la continuité de la recommandation formulée par des députés d’horizons différents sur l’échiquier politique, lesquels appelaient à concevoir un régime fiscal attractif et proportionné pour les salariés des fédérations sportives internationales de manière à renforcer la capacité d’influence de la France au cœur de la diplomatie sportive internationale.Un dispositif attractif et proportionné, c’est exactement ce que nous instituons. D’une part, s’agissant des structures elles-mêmes, l’exonération est limitée aux seules activités de gouvernance et de […]
Il faut en débattre à l’Assemblée, aussi !
J’appelle les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, inscrits à l’état B.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2451 et 2466.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2451.
Il vise à transcrire l’une des mesures annoncées le 23 octobre dernier par le Président de la République et par la Première ministre lors du conseil interministériel des villes en donnant plus de moyens aux clubs sportifs pour renforcer leur rôle social et sociétal majeur et leur permettre d’accompagner les jeunes en perte d’autorité, en perte de repères, parfois en perte de sens commun. Le député Belkhir Belhaddad ayant déposé un amendement similaire, je le laisse apporter plus de détails.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 2466.
Le sport est bien plus qu’une activité physique. Il est un vecteur de valeurs essentielles telles que le respect, la solidarité et le dépassement de soi. Parce que notre République et ses valeurs ne sont jamais acquises, mais toujours à fortifier, parce que notre République peut être menacée dans ses fondements, comme elle l’a été de manière inadmissible dans nos mairies, dans nos écoles, dans nos gymnases et dans nos commissariats en juin dernier, et parce que nous connaissons leur capacité à construire les individus, à leur donner un cadre, un espace sain d’expression, d’apprentissage et de partage, et à aider chacun trouver sa place dans la société, nos 180 000 clubs sont le cœur battant de cette dynamique. Ils sont sur le terrain, au plus près des réalités, et ils s’engagent chaque jour pour faire du sport un outil d’inclusion sociale et sociétale.Cependant, pour que le sport puisse […]
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons les valeurs d’émancipation et d’inclusion par le sport. Cet amendement vise à former et à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs. J’y donnerai évidemment un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable. J’y adhère pleinement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je soutiens cet amendement car je partage la vision d’un sport émancipateur, libérateur, structurant et inclusif. Toutefois, je tiens à rappeler que, dès 2018, le plan Borloo a appelé à former et à recruter 5 000 coachs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce plan a bien vite été écarté par le président Macron. Il répondait pourtant à une demande très forte des maires. Il y a quelque temps, quatre-vingts élus de tous bords ont publié une lettre ouverte en ce sens. Il faut les écouter. Cette mesure nécessiterait 60 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement pour recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs va dans le bon sens, mais l’effort devra être poursuivi dans les années à venir, si nous ne voulons pas que ce plan retombe comme un soufflé.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis favorable à l’amendement, mais je me pose quelques questions. Pourquoi 1 000 ? Pense-t-on qu’il n’y a pas besoin d’éducateurs de ce type dans d’autres clubs ? Je ne vous en fais pas le reproche, cher collègue, mais il y a un côté un peu com’ dans ces 1 000 clubs. Pour ma part, je pense qu’il en faudrait beaucoup plus. Vous parliez de géographie de l’ennui, mais j’aimerais savoir quels critères de sélection seront proposés à l’Agence nationale du sport.
Pourquoi seulement les zones urbaines ? Et la ruralité ?
(Les amendements identiques nos 2451 et 2466 sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2450 et 2465.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2450.
L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il doit l’être pour l’ensemble du pays, en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires pour laquelle les départs en vacances sont souvent impossibles et pour laquelle les Jeux doivent être l’occasion de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport, de l’olympisme, du paralympisme, de la pratique sportive. C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation sont prévus pendant les vacances scolaires. L’objet de cet amendement est de financer les actions des clubs sportifs en ce sens. M. le rapporteur spécial ayant déposé un amendement identique, je le laisse compléter mon propos.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2465.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances à propos d’un autre amendement, nous souhaitons que ces jeux soient ceux de la France, et pas seulement de l’Île-de-France. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées tout au long de l’année, et encore davantage cet été. L’amendement vise à permettre ces actions ciblées, notamment dans les QPV, pour aider les clubs, dont les portes sont généralement fermées l’été, à proposer du sport à nos jeunes.
Et la ruralité ? Il n’y a pas que les QPV !
Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l’amendement suivant, que j’avais déposé au nom de la commission, sur lequel j’émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.
Sur les amendements identiques nos 2450 et 2465, qui viennent d’être présentés, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Si vous en êtes d’accord, je mets les amendements identiques aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 47 Contre 0
(Les amendements identiques nos 2450 et 2465 sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2443 et 1896.La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2443 de la commission.
Cet amendement que j’avais proposé en commission des finances, où il a été adopté, visait à créer des fanzones sur l’ensemble du territoire français, dans une volonté de permettre la résonance des Jeux dans tous les territoires. Après des discussions avec le ministère des sports et le ministère de l’intérieur, il apparaît que la multiplication des fanzones risque de poser des problèmes de sécurité. Une réponse à cette volonté initiale ayant été apportée par l’amendement précédent, lequel contient, en outre, une dimension d’inclusion par le sport, et parce que je ne peux pas retirer un amendement de la commission des finances, j’émets un avis défavorable à titre personnel et je demande à Mme Brulebois de retirer le sien.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 1896.
Dans les départements ruraux, qui regardent de loin la grande fête des Jeux olympiques, on a envie de vibrer à l’unisson avec tous les sportifs, et les collectivités territoriales organisent des fanzones. Toutefois, celles-ci sont de plus en plus coûteuses. Il me semble souhaitable de prévoir, dans chaque département, quatre ou cinq lieux où les gens pourront se rassembler pour faire monter l’envie de la pratique du sport, déjà favorisée par le label Terre de Jeux 2024, afin que personne ne se sente exclu de cette grande fête du sport.
Il est donc maintenu, madame la députée ?
Non, je le retire, compte tenu de ce que M. le rapporteur a dit.
Il est repris ! D’ailleurs, celui de la commission n’a pas été retiré.
Il ne peut pas l’être !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur spécial.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ces amendements permettent aussi de pointer le fait qu’il y a un problème d’accès aux Jeux olympiques, comme certains l’ont souligné dans leurs interventions liminaires. Le prix des places est tellement exorbitant que nombre de nos concitoyens vont se sentir exclus, puisqu’ils ne pourront pas assister aux différentes manifestations sportives. L’installation de fanzones, c’est un pis-aller qui leur permettra de vivre collectivement les Jeux olympiques : l’adoption de ces amendements permettrait donc, comme le disait très justement Mme Brulebois avant de retirer le sien, d’aider les collectivités locales qui n’ont pas forcément les moyens de mettre en place ce type d’installations. C’est un moyen de favoriser l’accès au sport ; nous y sommes donc évidemment favorables.
(Les amendements identiques nos 2443 et 1896 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 740.
Nous faisons ici un peu plus dans la dentelle : l’amendement ne coûterait que 120 000 euros, mais il a une portée significative. Dans le cadre de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le Gouvernement et le président Macron ont encore recours à des cabinets de conseil, notamment pour effectuer des prestations de communication. C’est le cas en particulier s’agissant du SNU.L’amendement vise donc à diminuer les crédits alloués à ces prestations : en France, nous disposons d’un tissu associatif efficace et d’un grand nombre de hauts fonctionnaires très compétents, qui sont en mesure d’élaborer eux-mêmes des plans de communication. Dans l’intérêt des finances publiques, même si ce montant – 120 000 euros – paraît dérisoire, il se cumule au recours à d’autres cabinets de conseil dans le cadre d’autres missions budgétaires, ce qui représente au total plusieurs centaines de millions […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement n’est pas un amendement de crédit, cher collègue. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je trouve assez cocasse voire savoureux de recevoir des leçons de bonne gestion des deniers publics de la part du Rassemblement national, mais soit :…
C’est quoi, ces sous-entendus ?
On verra quand on sera au pouvoir !
…je vais répondre à votre question avec plaisir et en toute transparence. Le recours à des expertises extérieures n’est pas à condamner mais bien à encadrer, et c’est ce que nous faisons : mon collègue Stanislas Guerini s’y emploie et rien que sur l’année 2022, nous l’avons réduit de 15 %. Et s’agissant du ministère de l’éducation nationale, la réduction a atteint 55 % en 2022 !Ensuite, pour ce qui est du tissu associatif, nous sommes d’accord ! Je l’ai rappelé à la tribune : nous continuons à soutenir les associations. Le tissu associatif et tous les acteurs de l’éducation populaire ont bien évidemment toute leur place dans le SNU, mais je profite de cette occasion pour saluer aussi l’ensemble des hommes et des femmes qui contribuent à la réussite du SNU depuis maintenant plus de quatre ans – je pense à la délégation générale qui vient d’être créée mais aussi aux 15 000 encadrants qui […]
Très bien !
Et la mauvaise gestion du SNU, on n’en parle pas ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Vous me reprochez, madame la secrétaire d’État, de vous faire la leçon sur votre gestion financière. Mais nous n’avons jamais été au pouvoir…
Ce serait pire !
…et les 3 000 milliards de dettes, ce sont les vôtres, pas les nôtres ! La charge de la dette qui devient premier budget de l’État, c’est votre résultat, pas le nôtre ! Nous ne gérons pas l’État et cela se voit. Nous allons donc faire comme si nous n’avions pas entendu votre réponse un peu condescendante, parce qu’elle n’a pas lieu d’être.Ensuite, vous remerciez tout le personnel qui participe au SNU ; je n’ai aucune difficulté à le faire aussi, mais encore une fois, quand vous dites que vous diminuez le recours aux cabinets de conseil et que vous l’encadrez, je vous réponds qu’il faut le supprimer. Nous payons tout un tas de fonctionnaires qui sont très qualifiés et qui peuvent accomplir le travail de cabinets extérieurs dont nous n’avons pas besoin, d’autant plus quand ce ne sont pas des cabinets français. Je maintiens donc mon amendement et je réitère : plutôt que de diminuer et […]
Sur l’amendement no 1939, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1942.
C’est un amendement à 943 millions d’euros qui vise à déployer un plan pour la création de 50 000 équipements sportifs publics. En effet, c’est ce dont ont besoin les vingt-neuf départements les moins bien dotés, c’est-à-dire moins dotés que la moyenne nationale, pour atteindre cette moyenne, qui est de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants. La Seine-Saint-Denis, par exemple, est le département dans lequel je suis élue ; c’est le deuxième département, après Mayotte, le plus carencé en équipements sportifs publics,…
Vous plaisantez ?
Et le Stade de France ?
…alors que c’est le département le plus jeune et le plus pauvre de la métropole. Il compte seize équipements sportifs publics pour 10 000 habitants, contre une moyenne, je le rappelle, de quarante-six pour 10 000. Dans ma circonscription, on en est même à dix équipements pour 10 000 habitants ! Vous voyez donc à quel point il y a carence dans certains départements. Vous nous parlez des Jeux olympiques qui sont censés laisser à la France un grand héritage en matière de sport, et notamment de sport populaire, mais voyez-vous, la Seine-Saint-Denis est un des départements qui vont accueillir ces Jeux. Nous en sommes fiers, certes, mais nous aimerions qu’il en reste ne serait-ce qu’un petit héritage.
Et la piscine olympique, ce n’est pas un héritage ?
Le Gouvernement propose un plan de 5 000 équipements sportifs, mais 5 000, c’est ce qu’il faudrait uniquement pour que la Seine-Saint-Denis rattrape la moyenne nationale ! J’imagine donc que vous allez mettre tous ces équipements en Seine-Saint-Denis, mais ce ne serait pas juste, car nous voudrions que l’ensemble des vingt-neuf départements concernés atteignent la moyenne nationale. Nous proposons donc, au lieu de 5 000 équipements qui ne suffiraient qu’à subvenir aux besoins de la Seine-Saint-Denis, la création de 50 000 équipements sportifs publics pour l’ensemble de la France.Madame la ministre, vous avez dit que vous ne laisseriez personne sur le bord de la route. La moindre des choses serait donc de voter cet amendement, pour permettre à ces vingt-neuf départements de rattraper la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs publics. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous allons examiner plusieurs amendements ayant trait aux équipements sportifs ; je ferai donc une réponse globale.Madame Trouvé, nous avons lancé le plan « 5 000 terrains de sport » qui est devenu un plan de 10 000 terrains dans le cadre du programme Génération 2024 – je le disais au président de la commission des finances tout à l’heure. Ce sont nos travaux parlementaires, au sein de la commission des finances et du Printemps de l’évaluation, qui sont à l’origine de ces projets, en accord complet avec ce que souhaite le Gouvernement : favoriser le sport partout et pour tous.Pour ce faire, nous débloquons une enveloppe de 300 millions d’euros, dont 150 millions destinés à l’agrandissement et aux rénovations énergétiques des équipements sportifs, 120 millions pour continuer la construction d’équipements de proximité, qui a été voulue à l’origine pour répondre au problème que vous […]
C’est parce que tu es dans la majorité !
Monsieur Minot, l’octroi de la DETR ou de la DSIL n’a strictement rien à voir avec le fait d’être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.
Oui, ça dépend des préfets !
Et qui siège à la commission DETR ?
Les élus locaux !
Vous irez voir les maires à ce propos : ils n’appartiennent pas forcément à la majorité présidentielle.Par ailleurs, madame Trouvé, votre amendement coûterait 940 millions d’euros, soit à peu près l’équivalent du budget des deux programmes relatifs au sport réunis : ce n’est pas raisonnable !
Et le SNU, c’est raisonnable ?
Pour terminer, puisqu’il a été question des élus locaux, je suis assez surpris parce que dans les territoires, on entend des gens issus de votre famille politique, dont vous vous faites d’ailleurs souvent l’écho, nous expliquer que le respect de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) oblige à ne rien construire du tout, y compris des équipements sportifs. Et voilà que vous proposez 50 000 équipements ! De toute façon, même si nous voulions les construire, je ne sais pas où nous pourrions le faire.
Excellent !
Il y a des friches partout ! Là, c’est vraiment de la mauvaise foi ! Quand on veut, on peut.
Avis défavorable, donc, même si nous partageons l’envie de continuer le développement des infrastructures sportives.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Trouvé, je m’inscris évidemment complètement dans la continuité de ce que Benjamin Dirx vient d’expliquer. Au total, l’enveloppe mobilisée depuis 2017 pour les équipements sportifs dépasse 1 milliard d’euros ! Je pourrais évoquer le succès du premier plan dédié aux 5 000 équipements de proximité, la DSIL, la DETR et les 70 millions d’euros déjà mobilisés dans le cadre du fonds Vert pour le sport, auxquels s’ajoute la nouveauté que nous avons réussi à sécuriser dans ce projet de loi de finances en réintégrant dans le champ du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) le fameux compte 212, c’est-à-dire tout ce qui se rapporte aux agencements et aux aménagements de terrains – c’est un engagement fort, là encore, sur lequel nous nous sommes tous beaucoup mobilisés pour permettre un nouvel élan en faveur de l’investissement dans les équipements sportifs.Je voudrais aussi préciser que […]
Ça ne rattrapera même pas le retard !
La parole est à M. Julien Odoul.
Pourrions-nous en finir avec cette légende urbaine selon laquelle le département de la Seine-Saint-Denis serait abandonné par les pouvoirs publics ?
C’est la réalité !
Le département de la Seine-Saint-Denis est l’un des départements les plus riches, ne vous en déplaise,…
Vous dites n’importe quoi !
…si l’on considère l’argent public qui a été injecté depuis des années et la politique de la ville qui a profité aux infrastructures sportives et associatives.
C’est faux !
Madame Trouvé, vous parlerez ensuite !
Ne vous en déplaise, voilà vingt ans que le contribuable français est ponctionné pour injecter de l’argent en Seine-Saint-Denis à tous les niveaux.
C’est totalement faux !
C’est la vérité !
Venez y habiter, vous verrez !
On aimerait que cet argent aille dans la ruralité,…
Exactement !
…par exemple dans la Creuse, dans le Cantal ou dans l’Yonne, qui manquent de tout et surtout d’infrastructures sportives, de terrains de sport et de soutien aux acteurs associatifs sportifs. Arrêtez avec cette vision misérabiliste ! Les seuls qui sont abandonnés en Seine-Saint-Denis, ce sont peut-être les habitants qui souffrent de la violence, de l’isolement et évidemment de la montée de l’islamisme.
C’est n’importe quoi !
Mais les crédits que vous souhaitez allouer aux quartiers dits prioritaires, ils n’en ont pas besoin ! C’est la ruralité qui en manque et c’est elle qui devrait en bénéficier, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La honte !
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je m’inscris bien évidemment totalement en faux par rapport à ce qui vient d’être dit.
Ça ne m’étonne pas !
En proportion de leur population, les quartiers prioritaires de la politique de la ville comptent beaucoup moins de licenciés que les autres, et les piscines ainsi que les équipements de proximité ou structurants y occupent des surfaces beaucoup moins importantes que dans le reste du pays, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Arthur Delaporte et David Valence applaudissent également.)