Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 690 sur 690 — page 4 / 4.
Monsieur Odoul, contrairement à vous, j’ai fait mon service militaire – je n’en ai pas été traumatisé – et il me semble que la vision que vous en avez est peut-être un peu édulcorée ou idyllique. Rappelez-vous en effet que la moitié d’une classe d’âge y échappait. Sa fonction de creuset républicain était donc toute relative.Par ailleurs, les jeunes qui s’engagent dans un SNU sont volontaires ; il n’est donc pas étonnant qu’ils soient satisfaits. Du reste, le public concerné est assez homogène : les participants se ressemblent beaucoup. L’État dépense 1 500 à 1 900 euros pour chaque séjour. Encore heureux qu’ils repartent satisfaits ! Mais le jeu en vaut-il la chandelle et une généralisation est-elle envisageable ? C’est une autre histoire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Nous, nous aimons la France, particulièrement sous sa forme républicaine. La République, c’est d’abord la volonté de faire peuple sur le fondement d’un pacte politique, celui de l’égalité entre les citoyens. Ce n’est donc pas un régime neutre. Nous avons, sur ce point, un désaccord idéologique, notamment avec vous, monsieur Odoul. Je vois bien à quoi vous, qui aimez l’histoire, vous vous référez.Pour nous, faire aimer la nation et la patrie, c’est faire aimer la nation et la patrie républicaines et les valeurs concrètes qu’elles défendent, notamment le droit à l’éducation, le droit au logement, le droit qu’a chacun de s’émanciper, notamment grâce au travail. Or, nous l’affirmons, ces droits sont remis en cause, en particulier pour la jeunesse.Monsieur Odoul, vous défendez, avec le Gouvernement, le SNU. Puisque beaucoup ont dit que nous ne savions pas de quoi il s’agit, lisons ensemble – […]
Ça n’a pas de rapport !
Écoutez-moi, monsieur Odoul ! Pardon de parler d’argent, mais nous examinons le projet de loi de finances. Les 2 milliards d’euros qu’il est prévu de consacrer à ce dispositif pourraient, nous semble-t-il – précisément parce que nous pensons que l’argent public a beaucoup de valeur – être mieux employés s’ils étaient utilisés pour rénover des équipements sportifs – puisque la question a été abordée tout à l’heure – et faire du droit à pratiquer un sport une réalité ou pour aider concrètement et matériellement les jeunes à faire des études ou à se loger. Voilà l’enjeu de notre discussion !Toutes les études le démontrent, le SNU est, dans sa forme actuelle, un gadget présidentiel qui ne fera pas République… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur Corbière.La parole est à M. Roger Chudeau.
Il y a une petite confusion. Le SNU n’est pas une politique sociale : il a pour objet de contribuer à la cohésion nationale par l’éducation civique. Moi qui me rends souvent sur le site de séjours de cohésion, je m’aperçois, en tant qu’ancien professeur, qu’ils ressemblent beaucoup à une instruction civique un peu intensive. On y découvre les institutions de la République, on y chante La Marseillaise, on y respecte le drapeau, bref : on est ensemble dans un esprit parfaitement républicain, monsieur Corbière – cela ne fait aucun doute.J’en viens l’amendement. Le Gouvernement manque d’ambition. Vous nous indiquez, monsieur le rapporteur spécial, que les crédits ont été portés de 140 millions à 160 millions. C’est ridicule ! Si la cohésion nationale est une priorité, c’est très en deçà de ce qu’il faudrait. Nous pensons, quant à nous, qu’il faut généraliser le service national universel […]
L’amendement no 2177 de M. Julien Odoul est défendu.
(L’amendement no 2177, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 653.
Depuis la création du SNU, le groupe GDR-NUPES a souvent exprimé son opposition – je l’ai fait moi-même au sein de la commission des affaires culturelles – à ce dispositif dont nous n’avons cessé de dénoncer les écueils, lesquels se sont renforcés au fur et à mesure des ajustements que vous y avez apportés. Il est évident qu’il ne concourt pas du tout aux objectifs qui lui ont été assignés. Pourtant, sa montée en charge se poursuit puisqu’on lui alloue 20 millions supplémentaires en 2024, ce qui porte le montant de son budget à 160 millions d’euros.Madame la secrétaire d’État, vous décrivez le SNU comme un véritable projet de société, mais vous devez reconnaître les problèmes majeurs qui ont surgi au fil du temps ; je pense aux importantes difficultés liées à l’organisation et aux contenus. Ce projet était censé être structurant ; or, force est de constater que, sous son format actuel […]
(L’amendement no 653, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1414.
J’ai assisté à un séjour de cohésion en Seine-Saint-Denis au mois de juillet ; j’y ai vu des pratiques diverses et variées, mais j’ai également constaté l’absence de mixité sociale dans le groupe de jeunes volontaires. De fait, le pourcentage de jeunes vivant dans des quartiers relevant de la politique de la ville est très faible parmi les volontaires du SNU. Ces derniers sont en effet contents d’être là, mais ils sont entre eux, entre enfants de familles qui voient le séjour de cohésion comme un centre de loisirs ou une colonie qui leur permet de rester entre eux.Si, par cet amendement, je propose d’annuler la hausse de crédits dont bénéficie le SNU, c’est parce que je suis gênée qu’il empiète sur le temps scolaire. Quel enseignant en classe de seconde peut accepter qu’on le prive, comme c’est le cas pour un professeur de français, d’une quinzaine d’heures d’enseignement afin de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie d’avoir évoqué le dispositif Classes et lycées engagés, qui permet en effet de développer le SNU sur le temps scolaire. Vous ne connaissez pas, dites-vous, d’enseignants qui acceptent ce dispositif. Eh bien, moi, j’en connais puisque nous sommes en train de les recenser et de labelliser, à leur demande, des classes, mais aussi des établissements.J’ajoute que le dispositif Classes et lycées engagés correspond à un projet pédagogique annuel. Le séjour de cohésion n’enlève donc rien : il encadre et structure. Mais vous pourrez certainement évoquer le sujet avec les enseignants de classes et de lycées engagés de votre territoire car, je tiens à le dire, le dispositif est en cours de déploiement dans tous les départements, dans l’Hexagone et outre-mer. Avis défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je remercie Mme Keloua Hachi de souligner l’entre-soi social qui caractérise le SNU actuel. Je le dis en tant qu’ancien professeur de lycée professionnel, lequel rassemble près de 700 000 élèves, la plupart issus des milieux populaires : aimer la France, c’est aimer son histoire. Or la majorité notamment a supprimé des heures de cours, de sorte que les élèves de lycée professionnel n’ont plus droit qu’à une heure et demie hebdomadaire d’histoire-géographie et d’instruction civique.Vous affaiblissez l’éducation nationale, vous privez les enfants des milieux populaires de l’enseignement de l’histoire de la France et de la République, et vous voulez nous faire croire qu’en les réunissant pendant douze jours dans le cadre de ce dispositif falot et dépourvu d’ambition, vous allez leur faire aimer la France ! Mais à qui voulez-vous faire croire cela, à part au Rassemblement national ? […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Vous mettez un zèle tout particulier pour mépriser et discréditer un outil qui a des vertus éminentes, notamment pour les jeunes des quartiers difficiles, qu’il peut contribuer à raccrocher à la nation et aux valeurs nationales qui – je suis désolé de le dire, monsieur Corbière – ne sont, pour la plupart d’entre elles, plus enseignées à l’école.
C’est ce que je viens de dire !
Ce dispositif n’est pas parfait : il est balbutiant, mais il mériterait que nous lui donnions, que vous lui donniez une chance. Car il est éminemment républicain ! Du reste, vous avez affirmé quelques contrevérités. Ainsi, le service militaire a toujours été républicain. La loi Jourdan-Delbrel de 1798, qui énonce que « tout citoyen est soldat et se doit à la défense de la patrie », c’était la République. La loi Cissey de 1872, qui instaure le service militaire, c’était la République. Le drapeau tricolore levé par les jeunes du SNU, c’est celui de la République. Et les valeurs civiques sont celles de notre République !Je ne comprends donc pas en quoi cette histoire ne serait pas la vôtre, en quoi cette France ne serait pas la vôtre : c’est la République française et, dans République française, il y a la République, d’un côté, et la France, de l’autre.
Les deux sont liées !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Corbière, aimer la France, c’est aussi la respecter – nous avons eu cette discussion dans un autre lieu. Et la respecter, c’est respecter ses institutions – or, pendant l’année durant laquelle j’étais députée, j’ai eu quelques doutes quant au fait que ce respect était partagé sur tous les bancs de l’hémicycle, notamment sur ceux où vous siégez. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est aussi respecter celles et ceux qui la défendent au quotidien, dans nos rues – je parle évidemment des forces de l’ordre –, et celles et ceux qui instruisent nos jeunes. C’est donc voter pour les budgets qui permettent d’augmenter leurs salaires.Encore une fois, prononcer de belles paroles ici en pointant le doigt, c’est peut-être bien, mais agir concrètement hors de ces murs, c’est encore mieux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle. Madame la secrétaire d’État, vous pouvez tout dire, mais je n’accepte pas que vous disiez que je n’aime pas la France. Vous n’avez pas le droit de traduire notre opposition radicale à la politique menée par le Gouvernement, dont nous pensons…
Je pense que le rappel au règlement est fait.
Attendez, je termine !
C’est moi qui décide. Vous profitez du rappel au règlement pour faire un discours politique.
Vous êtes partisan, monsieur le président !
Je ne suis pas partisan. Vous avez fait votre rappel au règlement, vous n’avez pas à terminer votre discours politique.
La ministre vient de dire que je n’aimais pas la France ! Vous l’acceptez ?
Je n’accepte rien du tout, je fais respecter le règlement. Vous n’avez plus la parole. (M. Alexis Corbière s’exclame.) Je vous rappelle à l’ordre pour la seconde fois, monsieur Corbière ; vous allez finir par avoir un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal !
C’est une farce ! Vous abusez de votre pouvoir !
Ne remettez pas en cause ma présidence, qui est totalement impartiale !
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 958.
Il propose d’intégrer un volet patrimoine au service national universel, afin de favoriser la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France.Chaque commune est riche d’un petit patrimoine – calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques – qui ne bénéficie pas toujours de travaux de restauration à la hauteur des besoins. Les insérer dans le SNU permettrait aux jeunes de s’engager dans des activités porteuses de sens, et de promouvoir une politique d’éveil et d’éducation culturels à destination des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Rien aujourd’hui dans le SNU n’empêche de développer l’éveil et l’éducation culturels ou de sensibiliser au patrimoine ; il n’est pas besoin de débloquer un budget supplémentaire pour cela. Avis défavorable.
(L’amendement no 958, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 283.
Avec cet amendement d’appel, nous souhaitons interroger la secrétaire d’État sur la généralisation du SNU à l’ensemble de la jeunesse de France.En l’état, le SNU ne touche qu’une faible partie de la population et, année après année, semble manquer son objectif de mixité sociale. La présentation du PLF pour 2024 annonce ainsi que seulement 80 000 volontaires pourront participer à un séjour de cohésion du SNU en 2024. Pourtant, le SNU avait été présenté en 2018 par Emmanuel Macron comme « la grande réforme de société du quinquennat ». Il serait intéressant d’envisager sa généralisation, compte tenu de ses missions d’utilité sociale.
Quel est l’avis de la commission ?
Je laisse la secrétaire d’État répondre à cet amendement d’appel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’enjeu est bien de renforcer le SNU et de le généraliser. Une étape sera franchie en 2024, lorsque nous aurons ouvert presque autant de places que depuis la mise en place du SNU, en 2019, par Gabriel Attal. Cette montée en puissance du SNU vise à répondre aux exigences de mixité, de cohésion et de fraternité, absolument nécessaires par les temps qui courent.
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Moi qui viens d’un quartier prioritaire de la ville, je me pose pas mal de questions. Vous voulez faire des séjours de cohésion : une cohésion entre gens égaux ? Cette égalité ne se fait pas dans nos quartiers, et ne peut être décrétée : elle se construit.
Justement !
Je me demande si vous comprenez ce qu’on essaie de vous dire depuis tout à l’heure : au lieu de consacrer 3 milliards au SNU, investissez-les dans l’école, puisque c’est là que l’éducation civique doit se faire. Il n’y a toujours pas de professeur devant chaque classe, des gens ne mangent pas à leur faim : à quoi votre SNU va-t-il servir ? À faire une colonie de vacances en plein milieu des cours ?Au lieu d’être au lycée et d’y suivre des cours d’éducation civique, les gens devront se lever à six heures du matin…
C’est bien de se lever le matin !
…pour chanter La Marseillaise devant le drapeau français ?
C’est bien d’apprendre La Marseillaise !
À quoi cela va-t-il servir ? On n’est pas dans un monde égalitaire : à Marseille, c’est le foutoir complet ! Les gens en difficulté sont tous parqués au même endroit, dans les mêmes quartiers prétendument prioritaires de la ville. Investissez ces 3 milliards pour les aider à se nourrir, à avoir un logement digne, plutôt que de parler de drapeau : cela viendra à la fin, lorsqu’on aura réglé tous les problèmes.C’est encore difficile pour moi de prendre la parole ici, mais j’espère que mes propos sont suffisamment clairs : le SNU ne sert à rien, à part à servir la politique de votre président… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est le président de tous les Français !
(L’amendement no 283, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 643 et 919 sont défendus.
(Les amendements nos 643 de Mme Julie Lechanteux et 919 de M. Bruno Bilde, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 1693 et 2152, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
En 2024, comme en 2023, 166 millions d’euros, prélevés par l’État à la fois sur les jeux, les paris sportifs en ligne et les droits télévisuels seront affectés à l’ANS. Cela devrait aussi être le cas en 2025 et en 2026, d’après le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.Après avoir annoncé l’an dernier vouloir y réfléchir, le Gouvernement refuse toujours d’utiliser les taxes prélevées par l’État sur ces jeux et paris sportifs en ligne afin de financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.Il s’agit pourtant d’un principe simple : le sport doit financer le sport. L’amendement no 1693 vise ainsi à attribuer 100 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées.L’amendement no 2152 vise, quant à lui, à préserver le niveau de ressources de l’ANS, en lui affectant un montant de […]
Voulez-vous défendre également l’amendement no 1701 ?
Oui, cet amendement vise à soutenir les associations sportives par une subvention exceptionnelle à l’ANS d’un montant de 3 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements nos 1693, 2152 et 1701 ?
Madame la députée Descamps, on l’entend souvent : l’argent du sport doit financer le sport. Mais selon ce principe, le budget du sport serait limité à 500 millions d’euros.Nous disposons désormais d’un jaune budgétaire pour le sport, à la suite d’un amendement adopté en 2019. Ce document montre que le financement du sport par l’État représente 7 milliards d’euros. On voit bien l’insuffisance du principe « le sport finance le sport ».Ces taxes affectées soulèvent par ailleurs une difficulté : leur montant – 166 millions d’euros – est inchangé par rapport à l’an passé. Cela ne nous empêche pas d’apporter une aide complémentaire : c’est le cas des 100 millions d’euros supplémentaires affectés à l’ANS. De même, si le rendement de ces taxes venait à baisser, l’État apporterait une compensation.Cela peut faire l’objet d’une réflexion générale, par exemple dans le cadre d’un budget […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Soulignons le dynamisme, depuis 2020, des crédits affectés à la mission Sport et à ses deux programmes : + 65 %. C’est un dynamisme bien supérieur à celui des taxes affectées. Si le sport bénéficie de l’accroissement des recettes de ces taxes, les crédits de l’État permettent d’accélérer les actions.S’agissant de la subvention exceptionnelle de 3 millions d’euros proposée par l’amendement no 1701, rappelons qu’un fonds territorial de solidarité de 12 millions d’euros pour les années 2020 et 2021 a été mis en place durant la crise sanitaire.L’ANS soutient également des projets sportifs fédéraux dont la vocation même est d’aider les clubs sportifs – ces projets permettent une dotation directe des fédérations aux clubs concernés, qui représente déjà 75 millions d’euros. Les projets des clubs issus de territoires prioritaires – QPV ou ZRR –, sont au cœur de ce dispositif et font […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je voterai pour l’amendement no 1693. Sans être certain que son dispositif soit optimal, je veux retenir néanmoins cette idée : les paris sportifs en ligne sont une plaie pour toute notre jeunesse. Ils provoquent des addictions et instrumentalisent le sport à des fins mercantiles, souvent en contradiction avec les valeurs que nous partageons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, j’entends bien que le budget des sports est, et de loin, supérieur à ce que peuvent financer les paris sportifs. Néanmoins, en attendant de mieux réguler ces derniers – je réfléchis à une proposition de loi transpartisane en ce sens –, il serait utile et exemplaire de les taxer davantage pour financer le sport, qui mérite plus d’investissements, comme nos débats l’ont montré.
La parole est à M. Louis Boyard.
J’adhère pleinement aux propos du président de la commission des finances…
Ah bon ? C’est étonnant !
…et je veux donner l’alerte sur les publicités qui vantent les paris sportifs. On l’a vu durant la dernière coupe du monde, ces campagnes ciblent principalement les jeunes, en particulier ceux issus des QPV. Elles laissent entrevoir un avenir radieux et donnent un espoir illusoire à ces jeunes qui manquent de tout. Ces paris sont une véritable plaie, source d’addictions en augmentation. L’adoption de l’amendement no 1693 permettrait d’endiguer ce phénomène malsain et immoral.Nous avons déjà adopté un amendement – no 1703 – de Mme Descamps, qui me paraît incarner l’unité de cette assemblée. Madame la ministre, est-ce que ce très bon amendement survivra au 49.3 ? Si cet amendement no 1693 devait être adopté, serait-il également épargné par le 49.3 ?
Votez le budget !
On ne peut pas, il y a le 49.3 !
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Attention, l’amendement no 1693 ne prévoit pas de taxer davantage les sites de paris sportifs ! Il précise simplement qu’une part plus importante de la recette, issue de la taxe sur ces sites, reviendra au sport. Ce sont deux choses complètement différentes !Je suis favorable à ce que l’on revoie la question des paris sportifs et que l’on réfléchisse à la contribution à l’effort public en matière sportive, mais mon avis est défavorable sur cet amendement.
Très bien !
(Les amendements nos 1693 et 2152, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.Je vous rappelle qu’il a été indiqué en conférence des présidents que l’examen des discussions budgétaires non achevées aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre.
Avant ou après le 49.3 ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra