Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 690 — page 2 / 4.
Il a raison !
Je partage l’ambition exprimée par nos collègues en matière d’équipements sportifs. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de remettre à Jean Castex un rapport sur cette question en mars 2022. Un travail important est nécessaire pour progresser sur ce point. Néanmoins, je tiens à rappeler l’effort incroyable fourni par notre majorité ces dernières années.
Oh !
Exactement ! Il a raison !
Je me souviens que, quand j’étais vice-président de l’Andes, nous nous battions pour obtenir, auprès de ce qui était alors le Centre national pour le développement du sport (CNDS), 10 millions, 15 millions ou 20 millions d’euros en faveur des équipements sportifs. Or, depuis 2021, sans compter les 300 millions d’euros supplémentaires annoncés par le Président de la République, nous avons investi près de 400 millions d’euros – en incluant la DETR, la DSIL et le plan « 5 000 terrains de sport ». Par rapport aux montants que je viens d’évoquer, c’est énorme !
Nous avons fait en trois ans ce que le CNDS faisait en dix ans !
Bien entendu, nous partageons votre ambition. Il faut cependant aussi souligner l’effort considérable qui est consenti. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Nous aurons l’occasion de revenir, à l’occasion de l’examen de l’amendement suivant, sur ce plan et sur les inégalités qui existent en la matière, mais je tiens à souligner, comme cela a été fait à l’instant, que ce vous dites depuis tout à l’heure, monsieur Odoul, est inacceptable, non seulement parce que c’est faux – la Seine-Saint-Denis subit un déficit d’équipements sportifs par rapport au reste du territoire, même si vous niez cette réalité –, mais aussi parce que vos propos sont rances, tout comme l’était votre intervention liminaire absolument scandaleuse.
Baissez d’un ton !
Permettez-moi de vous le dire : plutôt que de tenir des propos ignobles et de persister à colporter des mensonges, il faut parfois savoir faire preuve de raison.Madame la ministre, vous annoncez des centaines de millions d’euros de financements. Toutefois, dès lors que la construction d’un gymnase coûte entre 5 millions et 10 millions et qu’une rénovation nécessite un investissement compris entre 1 million et 6 millions, chacun comprend bien qu’avec 120 millions d’euros, on ne peut construire que trente gymnases ou en rénover une centaine. On est bien loin des moyens nécessaires pour l’ensemble du pays.
Ces sommes permettent de faire jouer l’effet de levier !
Peut-être, mais quand on doit, comme c’est le cas actuellement, trouver des moyens pour aider les clubs qui tombent en ruine et répondre à des besoins de construction importants, une telle enveloppe est loin d’être au niveau requis. Nous proposons donc un budget ambitieux. Si le montant de 943 millions d’euros est trop élevé pour vous, l’amendement suivant table sur 400 millions. Ce serait la moindre des choses.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je tiens d’abord à souligner que le député Odoul raconte n’importe quoi. C’est tout de même dingue d’ériger à ce point le mensonge en ligne politique !
C’est une spécialiste qui parle !
Regardez les chiffres : la Seine-Saint-Denis est un des premiers départements contributeurs de France au financement de la protection sociale, notamment du système de retraites, car c’est un des départements les plus jeunes de France. Savez-vous quel département reçoit le plus d’argent, et de loin, au titre de la protection sociale ? Il s’agit du Var, où le Rassemblement national compte, me semble-t-il, un certain nombre d’élus. Étudiez donc un peu les chiffres avant de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ensuite, le Gouvernement et la minorité présidentielle expliquent qu’il ne serait pas raisonnable de consacrer 900 millions d’euros à la construction de 50 000 équipements sportifs publics. Cette dépense est pourtant gagée, notamment sur le service national universel. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) […]
Ne criez pas !
Ce qui serait raisonnable, c’est qu’un parent emmenant ses enfants à la piscine au mois de juin trouve au moins une place dans les cinq ou six piscines autour de chez lui et ne soit pas obligé de faire une heure de trajet en transports en commun pour rejoindre la première piscine !
Vous avez des transports en commun, déjà !
Voilà la réalité de la Seine-Saint-Denis ! Venez y habiter : vous verrez comment les choses s’y passent !
Au moins, il y a des transports en commun !
Le déficit d’équipements publics sportifs ne se limite pas à la Seine-Saint-Denis, c’est vrai : puisque vous invoquez la ruralité, je précise que les vingt-neuf départements manquant d’équipements incluent effectivement des départements ruraux. Voilà pourquoi, selon nous, la construction de 50 000 équipements sportifs publics supplémentaires serait parfaitement raisonnable. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Les 10 000 que vous prévoyez ne sont absolument pas suffisants. Quant à la subvention de 30 000 à 40 000 euros par équipement que vous proposez, elle ne permettra pas de construire des installations de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le rapporteur pour avis applaudit également.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je tenais à réagir à l’accumulation de fake news proférées par M. Odoul, laquelle révèle de manière évidente son obsession raciste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Non !
Si !
La Seine-Saint-Denis est le huitième département contributeur au financement de la protection sociale en France.
Le huitième !
Multiplier les mensonges pour que les habitants des zones rurales considèrent que ceux de Seine-Saint-Denis seraient privilégiés, au motif que leur couleur de peau ou leur religion supposée ne vous plaît pas,…
Rien à voir !
…c’est diviser les Français. C’est une honte.
C’est vous qui êtes une honte !
À l’intention de nos collègues et de tous ceux qui nous écoutent, je précise que le rapport transpartisan rédigé en 2018 par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo dresse un bilan très détaillé de la situation en Seine-Saint-Denis. Je vous incite à le lire : c’est le meilleur antidote aux mensonges du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est plus long que Valeurs actuelles, c’est sûr !
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1427.
Il est quasiment identique au précédent, à ceci près que le montant mis en jeu est différent. Je rappelle à la représentation nationale, et à M. Odoul en particulier, que la Seine-Saint-Denis est largement sous-dotée en équipements sportifs. (Mme Béatrice Roullaud proteste.) Les chiffres sont clairs : il en manque 5 000. La moyenne nationale s’établit en effet à 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants, chiffre dont la Seine-Saint-Denis est très loin.J’ajoute, pour y avoir été très longtemps enseignante en collège et en lycée, que bien des enfants de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager : 40 % des enfants qui commencent la sixième sont dans ce cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et pourquoi ?
Parce qu’il n’y a pas de piscines !
Pas parce qu’ils refusent de se mettre en maillot de bain, je vous rassure, monsieur Odoul : tous les garçons et les filles de 10 ans vont à la piscine. Le problème n’est pas là. Le problème, c’est le faible nombre de piscines et le fait que les créneaux sont toujours occupés, si bien que les classes n’ont pas la possibilité de s’y rendre. Voilà la réalité !
C’est pareil dans les zones rurales ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et alors ? N’opposez pas les Français !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.Je tenais cependant à réagir aux propos choquants tenus par M. Odoul lors de l’examen de l’amendement précédent : ils s’inscrivent dans une démarche strictement inverse à celle qui sous-tend ce projet de budget et aux appels à la cohésion sociale que nous avons faits tout à l’heure. Il n’y a pas lieu d’opposer les territoires des banlieues aux territoires ruraux. Je viens d’une circonscription mi-urbaine, mi-rurale. Si nous avons conçu le premier plan « 5 000 terrains de sport », c’est bien parce que nous avions constaté des manques, aussi bien dans certaines zones rurales que dans des QPV. Ces manques étaient réels. Nous devons d’ailleurs continuer à les évaluer – je sais que la direction des sports y travaille : comme la ministre le sait, je tiens beaucoup à ce que nous recensions l’intégralité des équipements […]
C’est une moyenne, c’est mathématique !
Le plan « 5 000 terrains de sport », qui sera prolongé pour être porté à 10 000 installations de proximité, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % à 80 % du coût des équipements concernés. Les élus locaux indiquent qu’ils n’ont jamais vu un tel investissement…
Non mais, vraiment !
Il a raison !
…et estiment que l’effet de levier qui en résulte leur permettra de progresser concrètement. Pour les équipements les plus importants, l’enveloppe sera supérieure et s’établira autour de 300 000 euros.Bien entendu, si la construction d’un équipement coûte 8 millions d’euros, nous n’en paierons pas 80 % : cela représenterait une dépense de 6,4 millions d’euros ! Comment pourrions-nous l’assumer ? Le budget des sports ne saurait financer l’intégralité de tous les équipements sportifs du territoire. Avis défavorable.
Allez construire une piscine avec 40 000 euros de subventions !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens à rappeler à mon tour à quel point la Seine-Saint-Denis et son avenir sont au cœur de nos attentions et de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Vous avez conscience, j’en suis sûre, que 80 % des investissements publics consentis au titre des Jeux sont fléchés vers ce département.
Le fameux héritage !
J’insiste sur ce point. Des investissements dans une vingtaine de bassins mobiles y sont également prévus au titre de l’héritage : nos efforts en faveur de l’apprentissage de la natation en Seine-Saint-Denis sont, là aussi, sans précédent.Je rappelle enfin que les moyens mobilisés dans le cadre du programme « 5 000 terrains de sport » ont été doublés par Stéphane Troussel, le président du conseil départemental, afin de matérialiser cet effet de levier. Nous sommes avec vous pour améliorer les équipements sportifs et pour assurer le développement de la Seine-Saint-Denis.
La parole est à M. Frédéric Cabrolier.
Nous avons entendu une ancienne professeure de Seine-Saint-Denis…
Oui ! Je suis là !
…et des députés de Seine-Saint-Denis s’exprimer. J’ai, quant à moi, été élu dans un département rural, le Tarn, qui compte 400 000 habitants et j’évolue dans le monde du sport depuis toujours. La Seine-Saint-Denis a effectivement un problème : comparativement à sa population, elle est certainement sous-dotée en équipements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le problème, c’est que, contrairement à ce qui se passe chez moi, votre population croît énormément. Elle est par exemple composée de 10 % à 20 % de clandestins, qui utilisent certainement aussi les équipements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Vous connaissez une immigration plus forte que dans d’autres départements. Forcément, vous êtes donc en pleine croissance.
Allez, un petit dérapage !
Toutefois, cela vient d’être rappelé par la ministre, 80 % des équipements construits dans le cadre des Jeux olympiques seront situés en Seine-Saint-Denis – je pense notamment à la piscine olympique. Il se trouve que le Tarn est lui aussi très peu pourvu en piscines. Le village des athlètes, après les Jeux, sera en partie reconverti en logements sociaux et bénéficiera aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Rien d’équivalent n’est prévu pour les départements ruraux.Je tiens à souligner qu’en matière d’équipements sportifs, le principal problème est celui de l’accessibilité : on peut toujours multiplier les équipements, dans un département rural ou en Seine-Saint-Denis, mais, s’ils ne sont pas accessibles, cela ne sert à rien. Or c’est bien ce qu’il se passe aujourd’hui. En tant qu’amateur de football, je constate ainsi que les terrains synthétiques – puisqu’on construit désormais […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Le débat est intéressant : je constate que les deux orateurs du Rassemblement national ne disent pas la même chose…
Si !
…et que M. Cabrolier a été obligé d’admettre que M. Odoul avait tort.
Un peu comme vous avec Mélenchon !
La question n’est pas de prétendre que le Tarn ou les différents départements où vous avez été élus bénéficieraient d’un luxe d’équipements sportifs. Nous connaissons leur réalité. Permettez-nous toutefois d’expliquer, en tant qu’élus de Seine-Saint-Denis, que les plus mal pourvus habitent dans ce département, contrairement à la caricature qu’en fait M. Odoul – qui, je vous l’accorde, n’est pas le seul. La moyenne nationale s’établit à cinquante équipements sportifs pour 10 000 habitants, mais le 93 n’en compte que seize pour 10 000 habitants, comme notre collègue Aurélie Trouvé l’a souligné.Que disons-nous ? Qu’alors que nous nous apprêtons à accueillir le monde entier en Seine-Saint-Denis et que Mme la ministre assure que les moyens sont mis pour s’y préparer, suggérant que le département bénéficiera de l’événement, la réalité est qu’il reste en deçà de la moyenne nationale et qu’il […]
Ah ! Ça faisait longtemps !
Eh oui ! C’est ça, la réalité !
Xénophobes, parfaitement ! Car depuis le début, voilà ce que vous avancez : des arguments qui visent à dire que le problème central et majeur, qui a occupé 90 % de votre intervention sur le mouvement sportif, c’est l’islamisme !
Dont vous ne parlez pas !
Cette vision promeut la fracturation de la nation et nous ne la tolérerons jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1939.
Nous avons eu droit à un festival ! Un député du Rassemblement national en est presque arrivé à dire que si nous n’avons pas assez d’équipements sportifs publics en France, c’est la faute des clandestins. Et quand vous vous brûlez le matin à cause d’un café trop chaud, est-ce aussi à cause des clandestins ? C’est ridicule !
C’est d’un niveau !
J’aimerais aussi demander au rapporteur spécial de la minorité présidentielle comment il entend expliquer à une collectivité locale qu’il est possible de construire une piscine avec les 40 000 euros de subventions accordés, en moyenne, pour la construction d’un équipement public sportif. Décidément, quel festival !J’en arrive aux Jeux olympiques. Vous le savez – le collègue Corbière l’a rappelé –, la Seine-Saint-Denis jouera un rôle majeur dans l’accueil de cet événement puisque le village olympique y sera installé. Quelle image donnerons-nous de la France, en tant que nation sportive, dans ce département totalement sous-doté – seize équipements pour 10 000 habitants alors que la moyenne nationale est de quarante-six équipements ?
Allons, nous ne sommes pas à l’assemblée départementale !
Vous avez évoqué l’héritage des Jeux olympiques, parlons-en ! Connaissez-vous le prix minimum d’un billet pour assister aux épreuves d’athlétisme de ces JO ?
J’ai payé mon billet 80 euros !
Pas moins de 700 euros – et pour les premières séries, certainement pas pour les finales ou demi-finales !
C’est faux !
Avec un salaire moyen inférieur à 2 000 euros net en Seine-Saint-Denis, comment voulez-vous que les habitants s’offrent une place ?
Allez sur le site Paris 2024, vous verrez !
Et je ne parle pas de tous ceux qui touchent le Smic… On nous dit que l’héritage des Jeux olympiques, ce sont les 5 000 équipements sportifs supplémentaires qui seront construits. Or ce nombre correspond aux seuls besoins de la Seine-Seine-Denis. Nous le répétons, il faut un plan massif !Cet amendement de repli prévoit simplement le doublement du soutien au financement des équipements.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d’où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.
C’est une moyenne !
C’est une simple division, on apprend ça en primaire !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Julien Odoul.
Comme l’a dit mon collègue Cabrolier, il est très difficile de dénombrer la population de Seine-Saint-Denis. Cela a été prouvé, c’est factuel : on ne connaît pas le nombre de personnes qui résident dans ce département. C’est un vrai problème, lié à une immigration massive et anarchique. C’est une réalité.
Ça suffit ! Franchement !
Quel rapport ?
Si vous refusez de la voir, c’est en raison de votre choix idéologique, c’est parce que vous portez des œillères.
Et vous, ce sont vos obsessions racistes qui vous font dire cela !
C’est hors sujet !
Sachez que nous choisissons aussi la justice ! Tous les Français ont droit au sport et à la santé. Mais depuis trente ans, ce sont les quartiers dits prioritaires qui ont constitué les priorités budgétaires. C’est une réalité.
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
C’est hors sujet !
Les dizaines de milliards dépensés dans le cadre de la politique de la ville ont été destinés aux quartiers prioritaires et non à la ruralité.
Ce n’est pas vrai !
D’ailleurs, la Cour des comptes étrille régulièrement, rapport après rapport, la politique de la ville, considérant qu’elle échoue à assurer une cohésion sociale.Je vous invite à venir dans mon département, l’Yonne. Dans nombre de communes, il n’y a ni club, ni city stade, ni gymnase.
Je vous crois !
Le problème de la Seine-Saint-Denis, c’est aussi qu’une petite minorité de voyous et de racailles dévastent les gymnases, incendient les city stades et sèment la terreur dans les clubs de sport.
Ça suffit, ces calomnies ! Il déverse sa haine en permanence !
C’est la réalité. L’exemple de Pierrefitte-sur-Seine, que j’ai cité lors de mon intervention liminaire – qui vous a déplu – reflète la réalité quotidienne des terrains de sport en Seine-Saint-Denis.J’en viens à la petite provocation et à l’insulte de M. le président de la commission des finances. Selon vous, les Mahorais, les habitants de Mayotte, sont-ils racistes ?
Je parlais de vous !
Hors sujet !
Car je vous rappelle que plus de 60 % de ces compatriotes de couleur noire et de confession musulmane font confiance à Marine Le Pen, s’opposant ainsi à vous et à vos obsessions !
Quel rapport ?
La parole est à M. Louis Boyard.
J’aurais aimé que, pour une fois, nous puissions parler de jeunesse, de sport et de vie associative. Malheureusement, le débat est pollué par les fake news de M. Odoul.À l’évidence, les territoires ruraux, comme les quartiers prioritaires, manquent d’équipements. À partir de ce constat, plusieurs options politiques sont possibles : la minorité présidentielle montre qu’elle n’ignore pas la situation et tente de faire quand même un minimum ; les députés du Rassemblement national estiment qu’il faut prendre l’argent destiné aux QPV pour le donner à la ruralité ; nous, nous expliquons qu’il y a suffisamment d’argent et qu’il suffit d’aller le chercher.
Mais oui, bien sûr, on aurait dû y penser ! Que nous sommes bêtes !
Ces trente dernières années, monsieur Odoul, les exonérations d’impôts et de cotisations sociales ont bénéficié aux ultrariches – auxquels vous ne vous attaquez pas. Prendre aux quartiers prioritaires de la ville pour donner à la ruralité, ce n’est une mesure ni de justice ni d’égalité !Vous avez donc menti. Si vous voulez la justice et l’égalité, demandez le retour de l’impôt sur la fortune (ISF) et l’instauration d’une taxe sur les superprofits – malheureusement vous avez voté contre ces mesures.
Franchement !
Ainsi, il y aura de l’argent pour la ruralité et pour les QPV. Non seulement vous polluez les débats, mentez constamment et montrez que vous ne connaissez rien aux quartiers prioritaires de la ville – parce que vous n’y avez pas vécu –…
Qu’en savez-vous ?
Vous, vous ne connaissez rien à la ruralité car vous n’avez rien vécu !
…mais en plus, votre action nuit au combat pour la justice et l’égalité ! Alors, je vous en prie, parlez donc de la jeunesse, du sport et de la vie associative et cessez de polluer nos débats avec vos obsessions islamophobes, xénophobes et racistes !
Vous, vous nous polluez tout court !
Je mets aux voix l’amendement no 1939.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 42
(L’amendement no 1939 n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1426.
Si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissements après l’extinction du dispositif visant à construire 5 000 équipements de sport, il est évident que le rythme actuel de financement ne suffira pas à rétablir un début d’égalité territoriale, notamment vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis.Il faudrait un véritable vrai plan de rattrapage national. Cette mission étant insuffisamment dotée pour financer un tel plan, notre amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, – soit 100 millions supplémentaires.Madame la ministre, vous avez évoqué la dotation de la Seine-Saint-Denis pour les Jeux. Mais qu’en sera-t-il après 2024 ? Pouvez-vous prendre l’engagement que les crédits débloqués en préparation des Jeux olympiques seront pérennisés en Seine-Saint-Denis ? Les personnes que je rencontre se réjouissent toutes de […]
Très bonnes questions !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis également défavorable. Le plan Génération 2024 est triennal. Ainsi, les autorisations d’engagement, à hauteur de 100 millions d’euros par an, valent pour 2024, mais également pour 2025 et 2026.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 1554.
Cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec le Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (Coper 93), que vous devez certainement connaître, madame la ministre.J’en profite pour saluer leur engagement et leur détermination à mettre fin à la sous-dotation en équipements sportifs dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Ne vous en déplaise, messieurs du Rassemblement national, c’est un territoire qui souffre et compte en moyenne seize équipements pour 10 000 habitants – trois fois moins que la moyenne nationale ! Il faudrait graver ces chiffres dans les esprits, pour que nous n’ayons plus jamais ce type de discussion.Nous proposons d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués à l’ANS afin de dynamiser le dispositif visant à construire 5 000 équipements sportifs. Si nous saluons la prolongation de ce […]
(L’amendement no 1554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2416.
Les collectivités sont parmi les premiers contributeurs du sport, qu’elles financent à hauteur de 12,5 milliards d’euros. À elles seules, les communes prennent en charge 8 milliards, le poste sport occupant 10 % de leur budget.Il est important de soutenir les collectivités dans la construction d’équipements de proximité, mais aussi dans la rénovation énergétique et la mise aux normes des équipements, leur situation ne leur permettant pas toujours de mener à bien les travaux pour renforcer la sobriété et la résilience face au changement climatique. L’ANS estime que 60 % des équipements sportifs – soit 180 000 – sont vétustes.Ni les 150 millions déjà évoqués ni le fonds Vert ne suffiront à répondre aux besoins. C’est une nécessité qui a retenu l’attention au sein de notre hémicycle, comme l’illustrent les amendements déposés. C’est pourquoi je propose que l’État y consacre 100 millions […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous l’avez dit, 150 millions d’euros sont affectés à la rénovation des équipements structurants sur trois ans. À cette somme, il convient d’ajouter le fonds Vert, sans oublier que la DETR ou la DSIL peuvent être cumulées avec ces dispositifs. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’action du Gouvernement en matière de rénovation énergétique a pris corps dans le cadre du plan de relance : deux tranches d’investissement de 50 millions d’euros ont été engagées en 2021 et 2022. En outre, au titre du fonds Vert, 70 millions d’euros bénéficient déjà à plus de 200 projets sportifs. Enfin, 150 millions d’euros sont alloués à la construction, mais également à la rénovation d’équipements structurants. Avis défavorable.
L’amendement no 728 de M. Bruno Bilde est défendu.
(L’amendement no 728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 736.
Cet amendement de notre collègue Bruno Bilde vise à apporter une solution aux collectivités dont les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens, et donc consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique, et avec la sobriété qui va de pair, il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État.Nous proposons de créer un fonds d’investissement d’urgence Relampage sportif, pour remplacer les éclairages des stades et des salles de sport.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également. Je tiens à souligner la mobilisation du Gouvernement : j’ai présenté un plan de sobriété énergétique du sport en octobre 2022 et nous soutenons les importants efforts du secteur, pour réduire par exemple les temps d’éclairage des équipements sportifs avant et après les matchs.Les acteurs du sport avancent vite. Ils nous ont fait savoir que 48 % des équipements sportifs étaient déjà équipés en LED ; des travaux seront menés d’ici la fin de l’année dans 22 % d’entre eux. Il n’est donc pas utile de mobiliser des crédits supplémentaires.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Cet amendement est satisfait, puisque c’est l’un des objets du fonds Vert. De nombreuses collectivités territoriales – conseils régionaux, départementaux ou, comme chez moi, collectivité européenne d’Alsace – procèdent à ces remplacements et je n’ai pas le sentiment que les communes qui ont besoin d’installer des systèmes LED aient des difficultés à trouver des financeurs. Ainsi, dans mon territoire, beaucoup de crédits ont été alloués au titre du fond Vert. Créer un nouveau fonds compliquerait le travail des élus locaux.
Exactement !
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1703.
Cet amendement vise à soutenir l’accès au sport en zone rurale. Nous avons beaucoup parlé des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais je voudrais insister sur les zones rurales.
Eh oui ! Écoutez ce qu’elle dit !
Je défends cet amendement depuis des années. On n’imagine pas à quel point il est difficile pour les habitants des zones rurales d’accéder au sport. Alors que le sport et le savoir nager sont au programme de l’école, les élèves doivent souvent se contenter de faire un foot ou de courir dans la cour.Monsieur le rapporteur spécial, vous avez plaidé pour des amendements raisonnables. Le mien l’est peut-être un peu trop puisqu’il ne s’agit que de 30 millions d’euros. Faisons un geste, ce serait un message pour ces zones rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Odoul applaudit également.)
Elle a raison !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes d’accord – d’ailleurs, votre amendement est satisfait ! Le plan de construction des 5 000 équipements était destiné à l’origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projets, notamment pour ce qui est de l’ingénierie.Vous avez raison de parler de la situation des écoles dans les territoires ruraux. Nous avons demandé que les projets d’équipements sportifs ne soient plus adossés à des associations, mais qu’ils puissent être lancés sur la demande d’une école. C’est une avancée. Nous sommes donc d’accord sur le fond et nous vous répondons avec ce plan doté de 300 millions d’euros.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis : nous avions placé les ZRR au cœur du plan de construction de 5 000 équipements ; la ruralité restera notre priorité dans le cadre du nouveau programme Génération 2024.
La parole est à M. Maxime Minot.
Nous avons longuement parlé des QPV tout à l’heure. Les députés issus des zones rurales, dont je fais partie, sont souvent démunis pour aider les collectivités qui souhaitent mettre en place de tels projets. Le département et la région doivent parfois prendre le relais pour subvenir aux besoins de financement des communes en manque d’infrastructures. Il arrive que le conseil départemental de l’Oise, où je suis élu, doive subventionner à hauteur de 75 % les équipements sportifs de proximité de type city stade – ce qui témoigne de l’ampleur des carences. Je suis donc solidaire de l’amendement de Mme Descamps.
(L’amendement no 1703 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et RN.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1952.
J’appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d’investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative augmentent cette année, ils diminueront en 2025 – de 6 % pour les autorisations d’engagement.Le sport amateur est le parent pauvre parce que les infrastructures des villes dépendent de collectivités territoriales dont les moyens sont disparates. La hausse des factures de l’énergie – que votre gouvernement a refusé de compenser à l’euro près – a accru les difficultés de certaines collectivités : les infrastructures existantes sont donc touchées par une dégradation structurelle.L’Agence nationale du sport explique que près de […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
(L’amendement no 1952, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1958.
Cet amendement porte aussi sur la vétusté des équipements sportifs, puisque nous proposons d’organiser une convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives écodurables.Près de la moitié des équipements sont considérés comme très vétustes. Des dispositifs existent, mais ils concernent souvent les équipements sportifs principalement utilisés dans le cadre scolaire. L’Andes considère qu’il faudrait une loi de programmation pluriannuelle et un effort financier de 500 millions par an pour rattraper le retard.Que vous le vouliez ou non, votre projet de loi de finances n’est pas à la hauteur des difficultés rencontrées – vétusté, aberrations écologiques, équipements en fin de vie. Comme l’ont bien montré plusieurs collègues, celles-ci ont pourtant des conséquences concrètes, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des départements. (M. […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté cet amendement. Nous partageons votre constat sur la vétusté de certains équipements, d’où notre plan. Plutôt qu’une convention citoyenne, une loi de programmation pourrait effectivement s’avérer utile ; je vous mettrais alors au défi de la voter avec nous.
Bien joué !
Chiche !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’effort consenti par le Gouvernement en faveur des équipements sportifs est inédit. En deux ans, nous avons accompli autant que le CNDS en dix ans ! Nous avons financé plus de 5 000 projets au cours des deux dernières années, et nous continuerons.Nous avons toujours adopté une logique de terrain : après avoir analysé les besoins de la population locale, les porteurs de projet – collectivités, mouvements sportifs – travaillent ensemble pour proposer les meilleurs équipements sportifs, aussi modulables que possible. L’engagement citoyen est donc inhérent à l’esprit ce plan : il est au cœur des projets que nous sélectionnons et que nous aidons à concrétiser.
Bien !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Permettez que nous vous jugions à la lumière des six ans que vous avez passés au pouvoir, et du retard pris.Par ailleurs, puisqu’un défi m’a été lancé, j’en lance un à mon tour. Faites cette loi de programmation budgétaire, à 500 millions par an ! Vous verrez que c’est vous qui serez mis en difficulté – je prends les paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1964.
Madame la ministre des sports, vous dites souvent qu’il n’y a pas de budget alternatif. L’amendement no 1703 de Mme Descamps, qui vient d’être adopté, survivra-t-il au 49.3 ?Le présent amendement concerne le service civique. Dans un article paru le 29 septembre 2021, le journal Le Monde expliquait que « le dispositif est souvent utilisé au détriment d’emplois salariés » dans des secteurs où les embauches sont rares. De même, l’émission « Cash Investigation » du 10 décembre 2020 comprenait une séquence qui montrait des jeunes en service civique à La Poste.Dans un pays où le taux de chômage des jeunes atteint les 16 %, il est courant que des jeunes qui ne trouvent pas d’emploi se tournent vers le service civique pour exercer une activité assortie d’un revenu – mais un revenu de 609 euros, qui ne permet pas de survivre !Le service civique est présenté comme une porte d’entrée vers […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté en commission. Le service civique, qui fonctionne très bien, doit être distingué d’autres dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes, comme le contrat d’engagement jeune (CEJ). Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Par cet amendement, vous souhaitez tout simplement transformer les services civiques en emplois jeunes. De ce fait, vous montrez votre méconnaissance de ces dispositifs : le service civique n’est pas et ne peut être un emploi ! Il ne peut donc se substituer à un emploi salarié, c’est son principe fondateur.
Exactement !
Le rapporteur spécial a évoqué le contrat d’engagement jeune. La semaine dernière, lors des questions d’actualité, j’ai été interrogée à ce sujet – peut-être n’avez-vous pas entendu ou n’étiez-vous pas là. Nous continuons à mener cette politique publique importante pour l’insertion des jeunes. La semaine dernière, avec Olivier Dussopt, nous avons signé le cinq-cent millième CEJ, en présence d’une vingtaine de jeunes qui soutiennent justement ce dispositif.Veillez à ne pas tout mélanger lorsque vous défendez un amendement !
Excellent !
Très bien !
Chirurgical !