Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2887 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 89 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 215 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la troisième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.La parole est à M. Damien Maudet.
À 26 ans, je ne m’imaginais pas passer un samedi après-midi quasiment en tête-à-tête avec vous, madame la Première ministre, et avec vos conseillers. Pour vous, quoi de plus agréable, entre deux bouffées de vapoteuse – toujours interdite dans l’hémicycle – que de contempler la lente destruction de notre démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Comme à chaque fois, faute de trouver une majorité, vous êtes mise en minorité et vous forcez le passage,…
C’est vous qui êtes minoritaires !
…cette fois-ci contre les députés, les patients, les salariés et les soignants.En 2022, les Français vous ont envoyé un message : ils ne vous font pas confiance pour diriger seuls le pays. Les vrais démocrates prennent acte, travaillent avec les oppositions, acceptent les compromis et ne forcent pas le passage faute de savoir convaincre. Le président Macron avait lui-même affirmé en 2017 au sujet de l’Assemblée nationale : « Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat. […] C’est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. » Nous ne sommes évidemment pas à une trahison macroniste près : depuis quelques mois, pleuvent les 49.3. Et voici le quinzième coup de pelle qui creuse la tombe de la démocratie, la quinzième humiliation des Français et de leur vote !Cette fois-ci, c’est un peu particulier : vous passez en force un […]
Quelle honte !
Cette semaine, elles vous ont d’ailleurs adressé une lettre cosignée avec les associations d’élus locaux pour vous demander de reculer sur ces économies.Plus incroyable enfin, le budget de la sécurité sociale pour 2024 n’a même pas été adopté en commission : il faisait tellement honte à vos propres députés qu’ils ne sont pas venus le voter. C’est une première depuis la création de la loi de financement de la sécurité sociale. Bravo pour ce triste record ! Je suis mauvaise langue, cependant, car il y a bien trois personnes favorables à ce budget : Aurélien Rousseau, le ministre de la santé et de la prévention, vous-même, madame la Première ministre, et le lobby des entreprises du médicament, le Leem. Dans vos rangs, personne n’a confiance en ce budget, sauf vous, Aurélien Rousseau et le lobby du médicament ! Vous êtes isolés et archi-minoritaires face aux députés et à la France entière. […]
On n’a pas le droit !
Chut !
Calmez-vous, ça va bien se passer !
Depuis votre arrivée au pouvoir en 2017, vous n’avez cessé d’amplifier le braquage. Vous avez volé aux travailleurs 180 milliards d’euros. Vous avez vous-mêmes creusé le trou de la sécurité sociale et vous demandez aux Français de le reboucher en travaillant deux ans de plus ou en renonçant à se soigner.Depuis 2017, vous avez volé l’équivalent de dix-huit fois le déficit supposé des retraites, de 300 fois le budget du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ou de 180 fois celui de Toulouse, l’équivalent des crédits nécessaires pour embaucher 5 millions d’aides-soignants pendant un an ou former 900 000 médecins, lesquels seraient bien utiles aux 6 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux. Mais non, plutôt que de renforcer la sécurité sociale, vous la videz pour faire des cadeaux aux privilégiés !
C’est ça !
Vous êtes minoritaires, mais vos politiques ruinent la vie des gens.
C’est le but !
Sylvain, médecin à Limoges : « Je viens de recevoir trois personnes qui ont passé six jours aux urgences. Dans quel état le ministre pense-t-il que je vais les récupérer ? »Clarisse, infirmière en Île-de-France : « Nous sommes souvent amenés à faire des heures supplémentaires. Si nous partons au bout de sept heures trente de travail, on nous dit que c’est un abandon de poste car il n’y a personne pour faire la relève. Et là, nous devons négocier le temps qu’il nous faut encore rester. Nous ne pouvons plus rien prévoir. Nos proches ne peuvent jamais compter sur nous. À tout moment, on décale les plans. C’est très compliqué d’articuler la vie professionnelle et la vie personnelle. À 28 ans, il va falloir que je choisisse : est-ce que je dois sacrifier ma vie de famille ou continuer le travail que j’aime ? C’est devenu incompatible. »Philippe, soignant dans un Ehpad de Moselle : « C’est […]
Une honte !
Vous êtes minoritaires et votre entêtement nous met en danger. Dès 2017, nous vous alertions sur le krach sanitaire à venir. En 2019, les soignants étaient massivement en grève. Qu’avez-vous fait ? Vous avez fermé des lits : 21 900 lits entre 2017 et 2022 ! Vous en avez même fermé durant la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Et ça continue !
En 2020, nous vous avions avertis : les revalorisations du Ségur de la santé ne suffiraient pas. Vous n’avez rien écouté. Résultat : depuis 2020, le nombre de postes d’infirmier vacants est passé de 7 500 à 60 000 – une multiplication par huit ! Rien à faire, vous persistez et vous volez 3,5 milliards aux patients de Sylvain, à la vie de Clarisse, aux aînés de Philippe.De même pour les médicaments. Giulia Foïs sur Twitter : « Imaginez. Votre gamin fait des crises d’épilepsie, sauf quand il prend du sabril. Imaginez. Le sabril est en rupture de stock depuis des semaines et votre boîte est bientôt vide. Imaginez. » Cela fait des années que nous vous alertons sur l’approvisionnement en médicaments. En 2020, nous vous avons même fait des propositions – l’État doit produire les médicaments essentiels et la sécurité sociale cesser de se faire racketter par les labos –, mais vous n’avez rien […]
Il ne sert à rien, Macron !
Parallèlement, les dividendes des grands groupes ont eux aussi explosé : en 2022, Sanofi a distribué 4,4 milliards à ses actionnaires, soit une hausse de 10 % en deux ans !Plutôt que de nous écouter et de vous fier au bon sens, vous accélérez. Il existait un mécanisme, la clause de sauvegarde, visant à faire payer les labos qui abusent. Cette année, vous le rabotez en faisant un cadeau de 500 millions d’euros – peut-être plus – aux labos, qui pourront ainsi continuer d’augmenter leurs bénéfices sur le dos de la sécu, avec votre bénédiction et nos cotisations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans le même temps, vous vous apprêtez à doubler le reste à charge des patients. Nathalie à Ambazac : « Si le médicament n’est pas remboursé, je dis au médecin que ce n’est pas la peine de me le prescrire, je ne pourrai pas l’acheter. » Mais vous vous fichez que 45 % des […]
L’alternative, c’est nous !
Vous êtes minoritaires et vous finirez par perdre.
Mais oui !
Partout dans le pays, les gens s’organisent, la contestation sociale grandit. Vous finirez par reculer comme vous l’avez fait à Carhaix, en Bretagne, où les citoyens, les soignants, les élus et les patients vous ont contraints à revenir à la table des négociations pour rouvrir les urgences de l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes particulièrement fiers de celles et ceux qui se sont battus à Carhaix ! Je dis à tous nos compatriotes qui se mobilisent : regardez, il n’y a pas de fatalité, nous finirons par gagner !Madame la Première ministre, Montesquieu nous l’a enseigné : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Il est temps de vous fixer des limites. Vous devez partir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Monsieur Maudet, je vous rappelle qu’il est interdit de brandir des documents à la tribune. Vous en avez montré deux pendant votre intervention.
Oh là là, c’est pas bien !
C’est vraiment le ras des pâquerettes !
S’il vous plaît, madame Chikirou ! Restons sérieux, chers collègues !La parole est à M. Yannick Neuder.
Madame la Première ministre, vous avez pour la quinzième fois recouru à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, plongeant encore davantage notre pays dans la fatigue démocratique. Faut-il rappeler que vous n’avez laissé à la représentation nationale que deux petits jours pour discuter, en séance publique, de ce texte pourtant structurant pour notre système de santé ? Quand nous l’avons rejeté en commission pour la première fois, vous auriez dû comprendre qu’il était nécessaire de le réorienter en prenant en compte nos amendements. C’était le seul moyen de relayer les préoccupations des acteurs du soin et du secteur médico-social, des partenaires sociaux et des Français !Les Français méritent que nous parlions de santé publique, de prévention, de politique familiale et du « bien vieillir […]
Ce n’est pas vrai !
Cela ne suffira à convaincre ni la représentation nationale ni les Français, dont la défiance envers le Gouvernement est grandissante. Tous les députés qui travaillent sur le PLFSS depuis plusieurs semaines sont déçus. Quant à moi, je souhaite utiliser mon temps de parole pour aborder plusieurs questions de fond.Lors des discussions des précédentes motions de censure, j’ai évoqué quatre regrets majeurs au sujet de ce budget de la sécurité sociale pour 2024 : l’absence de politique familiale, l’absence de politique du grand âge, les économies réalisées sur la santé des Français, l’absence de véritable lutte contre la fraude. Je veux évoquer aujourd’hui quatre autres de mes regrets.Le premier concerne le financement insincère des établissements de santé et médico-sociaux. Notre hôpital est au bord du gouffre : devra-t-il bientôt choisir entre payer les soins ou payer la note de chauffage […]
Ah ! Il n’y a pas que nous, alors !
Reconnaissez, monsieur le ministre, qu’il n’est pas très fair-play de s’approprier les propositions des oppositions sans leur rendre hommage !Pour en venir à la motion de censure examinée ce jour, je tiens à souligner une nouvelle fois les contradictions de ses dépositaires. La motion de rejet préalable qu’ils ont défendue avait aussi pour objet d’enjamber les débats à l’Assemblée nationale. Je leur redis que les membres du groupe Les Républicains entendent incarner une troisième voie : celle des députés qui font leur travail, en débattant au service des Français. Je leur répète surtout que Jean-Luc Mélenchon à Matignon, pour nous, c’est non !
Là n’est pas la question, monsieur Neuder !
La parole est à Mme Aude Luquet.
En ce samedi 4 novembre, nous sommes une nouvelle fois réunis pour examiner une motion de censure, alors que nous devrions être dans nos circonscriptions, auprès de nos concitoyens.
Ah oui, c’est dommage !
Mais voilà, certains,…
C’est nous !
…notamment aux extrêmes de cet hémicycle, ont choisi de s’entêter dans une stratégie qui commence à être bien rodée tant elle est récurrente : celle de l’obstruction et de l’irresponsabilité.
Exactement !
La France insoumise, aujourd’hui esseulée dans cet entêtement, garde d’ailleurs une certaine longueur d’avance en la matière. Je parle d’obstruction car nous battons chaque fois des records d’amendements déposés – des milliers –, dans un seul but : saturer les débats et empêcher un examen serein du texte sur le fond.
C’est le rôle du Parlement !
D’où votre absence pendant les débats !
L’obstruction se manifeste aussi par la multiplication des motions de rejet préalable, devenues presque systématiques, là encore pour empêcher tout débat.L’irresponsabilité, ensuite, est patente, car vouloir empêcher l’adoption d’une loi de finances, c’est priver la France d’un budget, donc mettre à l’arrêt les services publics et renoncer à accompagner les Français, ce qui est d’autant plus préjudiciable quand il s’agit, comme ici, de leur santé. En cumulant les amendements défendus par les oppositions, on lesterait en outre les budgets de plusieurs centaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires, sans qu’aucun véritable financement alternatif ne soit proposé – si ce n’est d’imaginaires économies qui, d’un coup de baguette magique, effaceraient tous les déficits. En un mot, vos politiques nous mèneraient droit au gouffre.
Comme les vôtres !
Nous, nous avons fait le choix de la responsabilité budgétaire et de la préservation de notre système de santé, afin de renforcer la prévention et l’accès au soin, notamment pour les personnes les plus vulnérables. L’utilisation de l’article 49.3, prévue et encadrée par la Constitution, n’est donc pas un outil permettant d’aller contre l’intérêt général, mais au contraire un moyen de le faire prévaloir sur des considérations politiciennes et partisanes, forcément court-termistes.
Ah ! On se disait bien !
Celles-ci n’ont d’autre but que de mener au blocage, sans qu’émerge une solution alternative viable ou une majorité de rechange, comme le démontrent les votes sur les motions de censures successives.Dans un monde politique idéal, nous parviendrions à dialoguer de manière constructive en amont et à travailler dans un esprit de responsabilité pour trouver un consensus à l’issue de débats enrichissants. Mais ce rêve semble bien lointain. Car en réalité, chers collègues de l’opposition – surtout ceux d’entre vous qui siégez aux extrémités de cet hémicycle –, vous ne voulez pas que le quotidien des Français s’améliore. (MM. Jean-Philippe Nilor et Sébastien Rome protestent.) Vous ne prospérez pas en résolvant les problèmes, mais en soufflant sur les braises des feux que vous essayez d’allumer en permanence.Certains, à l’extrême gauche de cet hémicycle, ont ainsi choisi pour fil rouge le […]
Sans recourir au 49.3 !
Le consensus est donc tout sauf un renoncement. Alors que certains voudraient faire croire que le Parlement se voit continuellement tordre le bras à coups de 49.3, il est utile de rappeler que, depuis le début de cette seizième législature, des dizaines de projets ou de propositions de loi ont été adoptés à la majorité. Nous savons donc trouver des consensus. Seulement, cela supposerait, pour les projets de loi de finances, de sortir d’un schéma d’un autre âge aux yeux de nos concitoyens, qui consiste à s’opposer de manière stérile et inconditionnelle à tout budget défendu par la majorité en place, fût-elle relative. Ce n’est pas le choix fait par les oppositions dans cet hémicycle.
Ça rame !
Ne laissons pas croire que l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution conduit à faire taire tous débats : ils ont eu lieu en commission durant plusieurs dizaines d’heures.
Vous étiez absente !
Et à la fin, on a voté contre !
Ne laissons pas croire non plus qu’elle signifie que le Gouvernement reste hermétique aux propositions des parlementaires : certains amendements défendus par des élus de tous bords viendront enrichir le texte d’origine. Je ne ferai pas ici la litanie des amendements parlementaires qui ont été retenus, mais je tiens à saluer l’important travail de mes collègues du groupe Démocrate, engagé depuis plusieurs semaines avec les acteurs des différents secteurs concernés, leurs collègues – de la majorité comme de l’opposition – et le Gouvernement.Le texte que vous proposez, madame la Première ministre, reprend certaines de nos suggestions. Notre groupe avait fait de la prévention un de ses principaux axes de travail. Je me réjouis donc que le PLFSS intègre une disposition – souhaitée par de nombreux groupes – facilitant la vaccination contre le papillomavirus des jeunes en situation de […]
Très bien !
Eh bien, c’était laborieux…
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Lundi dernier, à cette même tribune et pour le même motif, je commençais mon propos en soulignant qu’il était assurément dérisoire, dans le contexte que nous vivons, de multiplier ces sessions dont nous connaissons l’issue. Ce contexte est évidemment celui de la guerre, des drames et des meurtrissures qui en découlent. Comme je l’ai fait lundi dernier, je tiens, puisque le calendrier m’en fournit l’occasion, à avoir une pensée, en ce 4 novembre, pour Yitzhak Rabin, assassiné il y a vingt-huit ans par un fanatique juif d’extrême droite pour avoir eu l’audace et la lucidité de s’engager sur le chemin de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vingt-huit ans après, les adversaires des accords d’Oslo sont les maîtres du jeu : le Hamas assassine des Juifs avec la plus grande cruauté ; ceux qui ont soutenu l’assassin de Rabin siègent au […]
Merci !
Cet exercice, s’il est peut-être dérisoire, n’en est pas moins nécessaire : cette motion de censure s’impose, parce que vous avez à nouveau usé de la brutalité du 49.3 – et je le dis avec beaucoup de tristesse, en tant qu’amoureux du projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour nous priver de débats.Puisque nous sommes entre nous, je peux vous faire une confidence : je suis tombé dans le PLFSS quand j’étais petit. (Murmures.) Quelques semaines après mon arrivée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un chef de corps, probablement taquin – il fallait l’être ! –, m’avait nommé en appui aux cabinets de Jacques Barrot et d’Hervé Gaymard pour participer à la rédaction du PLFSS qu’ils défendraient. Depuis ce jour, en tant qu’élu local, parlementaire, fonctionnaire et, plus largement, en tant que citoyen, j’estime qu’il s’agit d’un des textes les plus importants […]
Non, car cela n’a pas été décidé !
Quant au motif de frustration suivant, nous l’avions déjà évoqué à propos des première et deuxième parties du projet de loi ; mais s’y ajoute cette fois un autre problème, lié à notre manière de travailler ensemble.Nous avons bien sûr des désaccords sur les moyens de financer la sécurité sociale – c’est sans doute ce qui explique, en grande partie, le refus d’organiser dans le pays un débat sur le partage de la richesse. Toutefois, avec mon collègue Marc Ferracci, nous avons fait un peu avancer le débat en soumettant, dans le cadre d’un travail transpartisan – une méthode que nous appelons souvent de nos vœux –, un rapport sur les exonérations de cotisations sociales.Ainsi, deux parlementaires de bords différents se sont mis d’accord pour estimer que sur les 80 milliards d’allègements – ce « pognon de dingue » –, un chiffre qui a triplé en vingt-cinq ans, il y a au moins un type […]
Ce n’est pas une question de création de postes !
C’est bien une question qui se pose avec ce PLFSS ! Et la réponse, c’est que nous avons besoin d’une loi de programmation sur le grand âge. Je vous le répète, madame la Première ministre : les parlementaires vous ont demandé, de façon unanime, d’élaborer une loi de programmation sur le grand âge. Lors de votre intervention, dites-nous – je vous en supplie – qu’une telle loi est bien prévue, parce que nous en avons besoin, pour les personnels comme pour les résidents.Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment cette motion de censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Ivan Pavlov était un grand médecin russe et un grand chercheur. Ses travaux sur les réflexes conditionnels étaient tellement novateurs pour leur époque qu’il s’est vu attribuer le prix Nobel de médecine en 1904. Ainsi a-t-il démontré que certains – ses recherches portaient sur des chiens, mais la médecine moderne et les sciences sociales ont depuis largement étendu leur portée – réagissent souvent de manière totalement instinctive plutôt que d’utiliser leur esprit critique.Vous ne manquez pas d’esprit critique, mesdames et messieurs les députés insoumis, nous ne le savons que trop bien ici – vous êtes d’ailleurs souvent plus critiques que pleins d’esprit, mais ce n’est pas le sujet. Si je me permets d’évoquer ici l’honorable docteur Pavlov, c’est parce qu’on peut se demander si nous ne vivons pas ici, de nouveau, un moment pavlovien, un moment où, une fois de plus, de façon instinctive […]
C’est la Constitution !
Permettez-moi d’abord de revenir sur la méthode. Par cette attitude de rejet systématique, vous donnez l’impression de fuir le débat. Vous ne pouvez pas faire voter vos idées parce que vous êtes très minoritaires, parce que votre coalition est loin de représenter la majorité dans cette Assemblée.
Dans ce cas, pourquoi recourez-vous au 49.3 ?
Mieux, depuis dix-huit mois, vous ne nous avez pas démontré que vous étiez en mesure de constituer, autour de vos propositions et positions, une alliance plus large. C’est même le contraire : plus nous avançons dans la législature, plus vous offrez aux Français l’étalage de vos divergences.En dépit de l’impasse politique dans laquelle vous vous trouvez, vous persistez dans les manœuvres de procédure comme si, définitivement, le fond des sujets vous intéressait peu. Pour preuve, l’examen de ce PLFSS n’a-t-il pas débuté par une motion de rejet préalable que vous-mêmes, mesdames et messieurs de La France insoumise, avez déposée, refusant ainsi que l’Assemblée nationale puisse discuter d’un budget qui, pourtant, sous-tend toutes les politiques sociales de notre pays ? Le décor était ainsi planté d’entrée de jeu.Vous refusez le débat par principe, alors même que vous avez déposé plus de 530 […]
Bien !
Est-ce le signe d’une prise de conscience de l’inefficacité de ce réflexe pavlovien – alors que, grâce au débat et à l’échange, des victoires de conviction seraient possibles – ou de votre impossibilité à former une majorité alternative qui soit responsable, crédible et cohérente ? Ou est-ce tout simplement le signe d’une forme de lassitude chez certains de vos collègues ?Le groupe Horizons, lui, se montre constructif. Comme vous, nous n’avons pas la majorité dans cet hémicycle – j’allais dire « pas encore » (Sourires) –, mais nous avons, dès le départ, fait le choix de la construction, en nous situant au cœur de la majorité présidentielle. Aussi aimerais-je saluer tous ceux qui ont pris part aux débats, faisant primer l’intérêt des Français sur le reste, ainsi que l’attitude constructive du Gouvernement et de sa majorité, qui ont recherché autant que possible le compromis.La sécurité […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. (Tout en s’exprimant, l’oratrice compte sur les doigts de ses mains. – Exclamations sur les bancs du Gouvernement et du groupe RE.)
C’est votre responsabilité !
49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure.
Ce n’est pas obligatoire ! Relisez la Constitution !
49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3, motion de censure. 49.3 …et nous en arrivons donc à la quinzième motion de censure.Nous pourrions en rire, comme vous le faites régulièrement, madame la Première ministre, lorsqu’un ou une députée de l’opposition de gauche s’exprime, mais aujourd’hui, devant vous, nous n’avons pas le cœur à rire.« La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. »
Ah oui ! Winston Churchill !
Cette phrase est connue : Churchill.Ce qui est moins connu, c’est le reste de son discours. Il l’a écrit alors qu’il venait de perdre des législatives et était de ce fait dans l’opposition. Il reproche au gouvernement de vouloir enlever le droit de veto de la Chambre des communes sur les réformes du gouvernement et il dit ceci : « La démocratie n’est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu’on veut. La démocratie, dois-je l’expliquer au ministre, ne signifie pas : ’’ Nous avons notre majorité, peu importe comment, et nous avons notre bail pour cinq ans, qu’allons-nous donc en faire ? ’’ […] Ce n’est pas le Parlement qui doit régner ; c’est le peuple qui doit régner à travers le Parlement. »
Merci Churchill !
La démocratie au fond est un art de perdre, un art de perdre dans l’honneur. Pourquoi est-elle si précieuse ? C’est parce qu’elle permet d’arbitrer en évitant les affects et les défaites personnelles ; qu’un clan politique gagne ou perde, peu importe, à la fin, c’est le peuple qui gagne. Et le peuple nous dépasse, nous, les simples représentants de sa voix et de sa volonté. À une condition toutefois : que la bataille s’inscrive dans l’esprit de la démocratie. Or l’article 49.3 est une dérogation à l’esprit de la démocratie. Voilà pourquoi, aujourd’hui, devant vous, madame la Première ministre, nous sommes en colère : vous jouez avec les règles dérogatoires de la démocratie comme des enfants joueraient avec des allumettes sur de la paille sèche !
C’est le monde à l’envers !
Vous jouez avec toutes les dérogations possibles pour ne jamais avoir à perdre, jamais avoir à entendre le peuple et sa représentation. Vous n’aimez pas perdre, c’est humain, mais votre responsabilité de chef de l’exécutif, madame la Première ministre, est d’accepter la défaite.Au fond, vous vous fichez totalement du fait que les Françaises et les Français ne règnent plus à l’intérieur de cet hémicycle, pour paraphraser Winston Churchill ; vous vous moquez qu’ils et elles se détournent du vote et du droit d’être représentés, jugeant leurs voix confisquées ; vous vous fichez qu’ils et elles finissent par considérer comme une perte de temps inutile le fait de se déplacer aux urnes.Vous jouez avec des allumettes sur une démocratie malade. Il ne semble pas que vous mesuriez les conséquences de ce que vous faites. Votre usage abusif du 49.3 nous oblige en retour à déposer bien trop de […]
Vous n’êtes obligés en rien !
…leur faisant ainsi perdre ce caractère d’exception qui est pourtant leur fonction. Petit à petit, plus rien n’a de poids, plus rien n’a de valeur ni de sens, tout est mixé, mélangé dans un gloubi-boulga d’arguties et de numéros jetés en pâture dans le débat public, les uns derrière les autres.Quand nous ne croirons plus suffisamment en la force de la démocratie, en sa capacité à porter les voix du peuple et à les arbitrer de la manière la plus noble possible par le vote, que nous restera-t-il ?… Vous transformez cette arène en un cirque dont nous serions tous et toutes les tristes clowns.
Qui ça ?
Cet hémicycle, madame, mérite mieux que le traitement que vous en faites.Venons-en au fond. Le Gouvernement communiquera seulement sur une petite partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, quelques mesures phares : gratuité des préservatifs, remboursement des protections périodiques, vaccination contre le papillomavirus.
N’est-ce pas important ?
À l’écoute de ces mesures, on se dit que cela va dans le bon sens et que le Gouvernement commence à comprendre que beaucoup de jeunes – malheureusement pas qu’eux – sont dans une grande précarité.Pourtant, c’est la première fois qu’un projet de budget de la sécurité sociale a été rejeté en commission, comme le projet de budget de l’État d’ailleurs. Mais nous vous entendons déjà argumenter : « Les oppositions ne votent jamais, la France ne peut pas se priver de budget, bla bla bla. » (Exclamations sur les bancs du Gouvernement.)
Eh oui, la-la-la !
Cette posture masque une absence totale de réponse aux besoins en matière de santé et de retraite, de petite enfance ou encore d’autonomie ! Pas de grand plan pour sauver l’hôpital public, pour y garder les médecins et éviter leur fuite vers le privé, et pour considérer correctement les patients ! Rien non plus sur la lutte contre les déserts médicaux et pour le remplacement des médecins qui partent à la retraite, alors que trouver un médecin traitant devient une loterie en fonction de l’endroit où l’on habite. Pas de lutte non plus contre la fraude aux cotisations sociales… pourtant une de celles les moins traquées.Mais pire encore, ce budget acte le recul des droits sociaux. Après les chômeurs, après les travailleurs âgés attendant leur retraite et après les bénéficiaires du RSA, voici que vous vous en prenez aux malades. Vous remettez en cause ni plus ni moins que le droit à l’arrêt […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Lundi 30 octobre, tard dans la soirée, après que les députés ont débattu d’à peine quatre articles, sur les quarante-neuf que compte le PLFSS, vous avez, madame la Première ministre, déclenché un quinzième 49.3. C’est la quinzième fois que vous interdisez aux députés de débattre avec votre gouvernement ; c’est, surtout, la quinzième fois que vous privez les Français de la possibilité de voir leurs questions, leurs craintes, leurs aspirations et leurs revendications traduites dans cet hémicycle par la défense d’amendements.C’est la quinzième fois, disais-je. Mais si vous escomptez que cette répétition banalise le geste, je crois que vous vous trompez. Cette répétition ne rend que plus aiguë la crise démocratique de notre pays en affaiblissant les principes de notre démocratie parlementaire. Car avec ces 49.3, en particulier ce dernier qui confisque le débat sur les dépenses à venir de la […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Trouver les mots pour dénoncer une énième motion de censure déposée par la France insoumise, trouver les mots qui ne s’évanouiront pas dans l’antre feutré de notre assemblée réunie un samedi après-midi, trouver les mots justes pour dénoncer un discours toujours plus démagogique alors que l’actualité internationale est bouleversante… Trouver ces mots relève pour moi d’un challenge qui peut paraître dérisoire. Mais doit-on abandonner et laisser place aux seules caricatures de ce budget ? C’est donc avec toute l’humilité nécessaire que l’actualité déchirante du monde nous impose et avec la conscience des réalités de notre système de soins et d’accompagnement, que notre groupe Renaissance défend ce budget de la sécurité sociale pour 2024.Je pourrais commencer par reprendre certains des mots de votre motion, que j’avoue partager. Oui, nous souhaitons nous aussi mener une politique […]
Eh oui !
Comme vous, nous pensons que la sécurité sociale doit être la dépense publique la plus importante de notre pays. Le budget de la sécurité sociale, c’est 643 milliards d’euros, soit un tiers de notre richesse nationale. Nous sommes le pays qui a la protection sociale la plus élevée, avec le reste à charge pour nos concitoyens le plus bas – 9 % contre 16 % en moyenne dans les pays de l’Union européenne. C’est bien cela que nous devons préserver en maintenant l’équilibre de nos comptes sociaux.Nous sommes d’accord avec vous quand vous expliquez que les parlementaires doivent exercer leur droit de discuter et de voter. C’est ce que nous avons fait en commission, en examinant, pendant plus de trente-cinq heures, plus de 1 400 amendements – le double de l’an dernier – et en votant sur l’ensemble.Je regrette bien sûr d’être la rapporteure générale d’un PLFSS qui, pour la première fois, a été […]
Ils ne disent jamais la vérité…
Est-ce de l’austérité quand le budget de l’assurance maladie augmente de 3,2 %, soit un niveau supérieur à celui de l’inflation prévue pour 2024 ? Est-ce de l’austérité quand on propose de nouvelles dépenses pour de nouveaux droits, tels que l’accès facilité à la complémentaire santé solidaire ou aux protections menstruelles ? Est-ce du renoncement quand de nouvelles mesures de prévention sont mises en place, comme la vaccination contre le papillomavirus, les préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, ou encore le dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes, que nous avons défendu avec la majorité et qui me tient particulièrement à cœur ? Est-ce du renoncement quand des mesures concrètes de lutte contre la pénurie de médicaments sont proposées ?Les exemples de mesures importantes ne manquent pas dans ce texte, mais je constate que cela ne vous convainc pas. […]
On la discute seulement parce qu’il y a un 3 000e 49.3 !
…qui, au fond, ne montre que l’apparence d’une opposition.Vous l’aurez compris, notre groupe refuse cette motion de censure et renouvelle son plein et entier soutien au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à M. Michel Guiniot.
Cicéron, en son temps, rappelait que « c’est le propre de l’homme de se tromper ; seul l’insensé persiste dans son erreur ». Cette citation est particulièrement appropriée pour l’examen de cette quinzième motion de censure, madame la Première ministre.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est un échec de plus : pour nous, députés, qui voyons notre fonction bafouée et nos propositions et amendements rejetés la plupart du temps ; pour les Français, qui subiront votre politique inique une année de plus ; pour vous, mesdames et messieurs les ministres, qui optez pour un passage en force plutôt que d’accepter la triste réalité, à savoir que vous ne pouvez compter sur aucune véritable majorité.De façon générale, nous assistons, avec ces lois budgétaires, à l’augmentation des impôts. Et alors que nous attendions un meilleur financement de notre offre de soins, ce […]
Ah ?
Cinq de nos amendements ont été votés avant votre intervention et quatre avaient été repris par la commission. Malgré « l’arc républicain » que vous tentez de définir et le sectarisme inepte qui méprise systématiquement le travail de qualité des députés du Rassemblement national, pourtant plébiscité par des millions de Français, le bon sens prévaut parfois.Ce texte demeure très imparfait. Faut-il rappeler qu’il a été rejeté par la commission des affaires sociales, au sein de laquelle toutes les formations politiques sont représentées ? Vous envisagez encore de doubler la franchise médicale du patient sur les prestations médicales. Vous souvenez-vous que tomber malade n’est pas un choix ? Un sondage Ifop de septembre dernier rapportait que 37 % des Français ont déjà renoncé à une prise en charge médicale alors qu’ils en avaient besoin.Pendant ce temps-là, l’aide médicale de l’État (« Ah […]
L’AME relève du budget de l’État : rien à voir avec la sécurité sociale !
Les migrants auront-ils le droit d’être seuls dans l’ambulance, tandis que le contribuable français devra attendre le transport partagé ?
C’est faux !
Car oui, l’inégalité de traitement entre les citoyens français et les migrants qui nous parviennent du monde entier est, encore une fois, un véritable scandale démocratique.Le peuple français, source du pouvoir dont vous abusez, devrait être votre boussole. Or vous le piétinez ; jour après jour, vous le méprisez.Je pense aux habitants de ma circonscription de l’Oise, qui n’est pourtant pas la plus déshéritée de ce pays. Je pense à ces services publics en recul, à ces maternités qui ferment, à ces hôpitaux qui deviennent des dispensaires. Je pense à ces urgences saturées, à qui on impose un nombre croissant de victimes d’une délinquance folle que vous laissez prospérer. Je pense au pouvoir d’achat des Français qui baisse inexorablement, jusqu’à devoir renoncer aux besoins les plus élémentaires : se nourrir, se loger, se soigner. Je pense aussi aux travailleurs physiquement usés qui […]
Oui, c’est ça !
Permettez-moi de vous parler d’un autre texte à valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 14 proclame que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Or, mesdames et messieurs les ministres, vous n’êtes ni l’ensemble des citoyens, ni les représentants du peuple français. Il est donc absurde que vous seuls consentiez à la contribution publique et à son emploi.Si vous cherchez vraiment une approbation, allez chercher celle du peuple avec le référendum de l’article 11 de la Constitution, faute de trouver celle du Parlement avec l’article 49 !L’article 49 était conçu comme un outil d’exception, mais vous l’avez détourné pour en faire […]
Il y avait des gens responsables, à l’époque !
Pour votre part, vous avez battu tous les records : en deux ans, vous avez engagé quinze fois la responsabilité de votre gouvernement et fait face à vingt et un dépôts de motions de censure au titre de l’article 49, alinéa 3. Votre gouvernement est donc le plus contesté de la Ve République.Madame la Première ministre, il y a quelques jours, vous rappeliez que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Votre obstination à privilégier le passage en force va achever ce qui reste de votre popularité. Selon un sondage Kantar Public paru ce jeudi 2 novembre, 65 % des Français ne vous font pas confiance.
Ils ont raison !
Vous avez affronté autant de motions de censure au titre de l’alinéa 3 qu’entre 1988 et 2022, soit en trente-quatre ans : quel record ! Nous guettons désormais de façon hebdomadaire votre intervention, avec la formule rituelle – nous pourrions d’ailleurs organiser des paris sur votre heure précise d’arrivée dans l’hémicycle – celle qui, sans retirer la solennité de votre propos, ne fait plus rire que vous. Comme si la démocratie n’était qu’une farce sordide jouée par de mauvais acteurs…Le groupe Rassemblement national n’a pas déposé de motion de censure, non pour approuver la politique du Gouvernement…
Mais si !
…ni même pour accepter que ce texte soit voté, mais bien pour rappeler son désaccord global avec votre politique. Nous avons supprimé vos articles et voté contre votre texte en commission ; nous avons supprimé vos articles en séance publique ; nous avions déposé une motion de censure et voté celles qui portaient sur la deuxième partie du PLFSS ; nous avons déjà prouvé, à de multiples reprises, notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber le Gouvernement. Il est donc inutile que nous votions cette motion similaire.On constate d’ailleurs que le nombre de cosignataires des motions de censure de l’extrême gauche est passé de 151 en octobre 2022 à 78 aujourd’hui. C’est la Bérézina chez les révolutionnaires d’extrême gauche, dont l’opposition devient marginale et suscite désormais de l’opposition dans l’opposition.La gauche et l’extrême gauche permettent au Gouvernement de […]
C’est vous qui votez les projets de loi !
Je terminerai mon propos par une dernière référence au serment d’Hippocrate : « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies ». Madame la Première ministre, le diagnostic final est sans appel : la démocratie et la Macronie sont incompatibles. Quand le reconnaîtrez-vous devant les électeurs ?
Mais qui êtes-vous ?
Il est temps de mettre un terme à l’agonie politique de votre gouvernement et de redonner la parole aux Français afin qu’ils portent, démocratiquement, Marine Le Pen et le Rassemblement national au pouvoir, pour le plus grand bien des Français et l’avenir de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Une médecine de choc ! Une médecine terminale !
La parole est à Mme la Première ministre.
Je ne serai pas longue cet après-midi. En montant une nouvelle fois à cette tribune, j’ai une simple question à poser aux députés censeurs.
C’est nous qui posons les questions !
Donnez des réponses, plutôt !
L’autoritarisme, mais toujours avec le sourire.
Que diriez-vous aux Français ? Si votre initiative réussissait et que ce PLFSS était rejeté, que leur diriez-vous ? Que diriez-vous à nos concitoyens, à nos soignants, que vous priveriez d’une hausse des dépenses de santé de 8 milliards d’euros ?
Ils sableraient le champagne, les soignants !
Que diriez-vous aux infirmiers et aux aides-soignants, privés des revalorisations pour le travail de nuit et les week-ends, que nous proposons ?
Nous ferions la même chose !
Que diriez-vous aux jeunes, qui ne bénéficieraient pas de la gratuité des préservatifs ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne vous sentez pas indispensable !
S’il vous plaît, seule Mme la Première ministre a la parole. Vous souhaitiez qu’elle intervienne : laissez-la parler.
Nous sommes interpellés, nous répondons.
Que diriez-vous aux femmes dans la précarité pour qui les protections menstruelles durables ne seraient pas remboursées ?
On le ferait !
Que diriez-vous aux jeunes mamans confrontées à la dépression post-partum, que vous empêcheriez de bénéficier d’un parcours de prise en charge adapté ?
Démagogie !
Mesdames et messieurs les députés, je vous ai écoutés en silence. Je vous remercie de bien vouloir écouter ma réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Vous nous avez interpellés aussi quand nous nous exprimions !
Que diriez-vous aux parents de jeunes enfants, qui devraient attendre plus longtemps des solutions d’accueil alors que nous en proposons de nouvelles dès l’année prochaine ?
Ils attendent déjà depuis sept ans, à cause de vous !
Que diriez-vous aux femmes et aux hommes des métiers de l’enfance que vous priveriez d’une augmentation de leur rémunération ? Que diriez-vous aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, qui ne pourraient pas prétendre aux 7 000 nouvelles solutions d’accompagnement ouvertes l’année prochaine ?
Vous sous-payez les AESH !
Que diriez-vous aux résidents et aux personnels des Ehpad, qui attendent plus de personnels mais au profit desquels vous bloqueriez la création de 6 000 postes en 2024 ?
Vous favorisez le secteur privé lucratif !
Que diriez-vous aux indépendants que vous priveriez d’une réforme qu’ils attendent depuis longtemps pour améliorer leurs retraites ?
Personne ne vous croit !
On leur ferait une vraie retraite !
Alors devant les plus précaires, devant les jeunes comme les plus âgés, devant les familles, devant les soignants, les personnels de la petite enfance ou du handicap, comment pourriez-vous expliquer que vous les avez privés de protections, de moyens supplémentaires, de solutions et parfois même d’augmentations de salaire ?Oseriez-vous, une fois de plus, vous prétendre les gardiens de notre modèle social ? Jamais un mot pour les avancées, monsieur Guedj ! Vous nous assénez des leçons pour nous expliquer à quel point vous feriez bien mieux, gardiens d’un temple que vous regardez en sépia mais surtout pas en le projetant vers l’avenir.
Vraiment, c’est tout le contraire !
Oseriez-vous, comme vous l’écrivez, dire que nous voulons affaiblir notre protection sociale, alors que vous avez rejeté toutes ces avancées en commission et que votre motion de censure reviendrait à priver notre sécurité sociale de tout budget ?
Les 4 milliards en moins pour l’hôpital, c’est vous !
Oseriez-vous continuer à parler de budget d’austérité alors que nous renforçons considérablement les moyens de toutes les politiques sociales ?
Mais oui, on va continuer !
Car, mesdames et messieurs les députés censeurs…
Et vous, vous êtes sans cœur !
…si vous pouvez contester nos orientations, vous ne pouvez pas contester les faits.
C’est ce qu’on appelle du culot !
Ce PLFSS, ce sont des investissements massifs : 640 milliards d’euros, soit 30 milliards de plus qu’en 2023 ! Ce PLFSS, c’est la poursuite de l’augmentation sans précédent des dépenses de santé – 65 milliards, soit une hausse d’un tiers depuis 2017 ! Ce PLFSS, c’est une hausse de 3,2 % des dépenses de santé en 2024 – plus que l’inflation !
S’il est si extraordinaire que ça, ce PLFSS, faites-le voter !
L’hôpital s’effondre !
Au quotidien, nos soignants travaillent pour la santé de nos concitoyens. (« Malgré vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au quotidien, des femmes et des hommes se démultiplient dans les Ehpad, auprès des jeunes enfants, auprès des Français les plus en difficulté ou des personnes en situation de handicap. Au quotidien, partout en France, ils font vivre notre modèle social. Je veux leur rendre hommage et les remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Hypocrites ! Les applaudissements, c’est à vingt heures !
Je veux leur dire la détermination du Gouvernement et de la majorité à les soutenir et à leur offrir les meilleures conditions de travail.
Seulement quatre députés macronistes pour vous soutenir ; vous n’y croyez plus !
Et alors qu’ils s’engagent tous les jours au service de nos concitoyens, nous leur devons des échanges dignes, sans outrance, sans imposture, sans contrevérité.
Et sans 49.3 !
Vous leur devez surtout des excuses !
Des échanges dignes, loin des refrains éculés des partisans de la censure permanente. Je le dis à tous ceux pour qui la censure est devenue un réflexe, notamment à Mme Rousseau et M. Maudet : quatorze censures nous ont permis de constater que vous étiez minoritaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Et encore ce soir !
Et quatorze 49.3 vous ont permis de comprendre que vous étiez minoritaires !
Vous ne seriez pas minoritaires, vous ne feriez pas de 49.3 !
Mes chers collègues, souffrez que Mme la Première ministre s’exprime !
Elle nous a interpellés.
Nous avons les oreilles qui saignent, madame la présidente !
Je veux le dire aussi avec gravité : recourir à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution n’est jamais une facilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un échec !
C’est d’abord une responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)Notre pays ne peut pas se passer du budget de la sécurité sociale.
Mais il se passera très bien de vous.
Nous sommes par ailleurs contraints par les délais constitutionnels et je souhaitais que le texte transmis au Sénat puisse être enrichi des amendements que vous avez déposés. Pas moins de 250 ont été retenus, de la majorité comme des oppositions.Je tenais donc à remercier tout particulièrement les députés qui, loin des postures, nous ont permis d’améliorer nos mesures de prévention, notre politique de prise en charge des malades ou encore de renforcer le soutien aux aidants.
Cela ne suffit pas pour avoir une majorité !
Pourtant, cet après-midi, une fois de plus, je constate que ceux qui se plaignent d’un débat trop court se désolent des conséquences de leurs propres actes. Chacun le sait, la multiplication des motions de censure raccourcit considérablement la durée des débats.
C’est acrobatique, attention à l’atterrissage !
Le temps que nous passons à discuter ces motions de censure copiées-collées les unes des autres, est autant de temps que nous ne passons pas à débattre du fond de nos politiques publiques.Je sais que ce constat est largement partagé, comme en témoigne le nombre de signataires de cette motion de censure.
Un nombre important !
Cela n’a rien à voir !
Il y a plus de signataires que de Français qui vous soutiennent !
Je le dis sans ambages aux partisans de la censure constante : si vous voulez débattre davantage, prouvez-le et agissez en conséquence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Notre modèle social mérite mieux que les caricatures. Il est notre fierté et notre singularité. Il est une force et une promesse pour celles et ceux qui sont en difficulté.
Vous ne cessez de le massacrer !
Il est un pilier de notre pacte républicain et un levier de cohésion nationale.
C’est de l’imposture, ça !