Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2944 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 167 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 343 sur 343 — page 2 / 2.
Ayez un peu de décence !
Est-ce une façon d’enseigner le respect des règles républicaines ?
C’est vrai !
Pour que notre devise républicaine garde un sens, elle doit s’incarner dans la vie quotidienne de chacun – mon collègue Léaument l’a rappelé tout à l’heure. Comment pouvons-nous créer ensemble du commun, établir des diagnostics partagés, exposer nos divergences et proposer des solutions à tous les problèmes que rencontrent nos compatriotes, si nous ne pouvons même pas discuter du projet de loi de finances et débattre sereinement, argument contre argument ?
Mais quel mauvais comédien !
Et la motion de rejet ?
Vous invoquez sans cesse les 49.3 de Michel Rocard : mais il existe une différence fondamentale entre un 49.3 qui intervient une fois qu’on a constaté qu’on n’avait pas réussi à convaincre – l’aveu d’échec est noble en politique, il faut pouvoir dire qu’on a échoué – et un 49.3 qui intervient en cours de discussion, parfois même dès la clôture de la discussion générale, et qui vient mettre un terme à tout débat et à toute possibilité pour les représentants du peuple que nous sommes, autant que nos collègues de la majorité… Madame la présidente, le ministre délégué des relations avec le Parlement, que nous n’entendons jamais et qui a autant d’utilité que Penelope Fillon quand elle travaillait pour son époux (Protestations sur les bancs du Gouvernement), vient de m’interpeller pour la cinquième fois consécutive !
C’est ça, le respect que vous professez ? Vous parlez d’un ministre !
Je demande que vous le rappeliez à l’ordre et qu’il me laisse terminer mon propos !
Très bien : je demande à chacun un peu de calme.
Franchement, c’est invraisemblable !
Poursuivez votre intervention, monsieur Lucas !
Monsieur Riester, peut-être souhaitez-vous prendre la place de M. Dupond-Moretti s’il était amené à quitter le Gouvernement…
Monsieur Lucas, merci de poursuivre !
J’ai quand même bien le droit d’interpeller le Gouvernement !
Non !
Bah si, c’est même pour cela que je suis là !
S’il vous plaît, retrouvons un peu de calme. Monsieur Lucas, je vous propose de continuer votre intervention jusqu’au bout, et je demande à chacun de vous écouter avec attention !
Je vous remercie madame la présidente.Je tiens à le dire calmement : notre démocratie est affaiblie. Dois-je vous rappeler que l’extrême droite progresse partout en Europe ? (M. Yoann Gillet proteste.) Que vous avez été élus puis réélus uniquement parce que des millions d’hommes et de femmes de bonne volonté ont voulu faire barrage à l’extrême droite – et ainsi éviter le pire à notre pays ?
C’est faux ! Jusqu’à preuve du contraire, c’est Emmanuel Macron, le Président de la République !
Nous traversons un moment de grande tension : nombre de concitoyens ne croient plus à la démocratie que nous représentons. Les débats qui traversent la société doivent absolument pouvoir s’exprimer dans cette assemblée – c’est notre devoir commun d’y parvenir. Votre devoir, en tant que gouvernement issu d’une majorité, et d’autant plus d’une majorité minoritaire…
Relative !
…– les Français l’ont voulu ainsi, en refusant de vous donner les pleins pouvoirs –, c’est de tenir compte de la réalité et de permettre que s’exprime ici le débat démocratique.Madame la Première ministre, je veux honorer mon mandat en relayant les souhaits de la famille du jeune Othmane. Elle demande que nous agissions pour que les ascenseurs des quartiers populaires soient sûrs : il ne faut plus qu’on puisse mourir étranglé par la sangle de sa trottinette parce qu’un ascenseur défectueux n’a pas été réparé. Il n’y a pas de quoi rire quand j’évoque ces drames !
Vous n’évoquez pas de drames !
Après la nuit de Cristal…
Je vous demande de respecter le cas que j’évoque, et les parlementaires que nous sommes ! Madame la Première ministre, vous avez vous-même été élue députée en juin 2022. Un jour – dès demain, si nous votons la censure ce soir –, vous redeviendrez peut-être une parlementaire de la majorité ou de l’opposition. J’espère qu’on vous témoignera alors plus de respect que vous ne nous en témoignez aujourd’hui.Ce qui est se joue est bien plus qu’un budget ou qu’un débat entre majorité et opposition. Il y va de notre capacité commune à préserver la démocratie : pouvons-nous encore dire à nos concitoyens que la démocratie parlementaire est toujours capable de relayer les grandes questions qui traversent notre société ? Au-delà de nos choix divergents, nos compatriotes attendent de nous que nous discutions des réponses à apporter à leurs urgences quotidiennes, et que nous relevions les grands défis […]
Nous ne voulons pas divulgâcher !
Que nous ayons à le demander, que nous ayons à vous supplier depuis cette tribune pour la seizième fois, demain pour la dix-septième fois, pour la dix-huitième fois, la dix-neuvième fois, la vingtième foi – jusqu’où irons-nous ! – est un drame, mais un drame qui ne concerne pas que votre gouvernement, car vous ne tomberez pas seule, madame la Première ministre :…
C’est lamentable !
…la République et la démocratie parlementaire tomberont avec vous – et c’est dramatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Avant de commencer, permettez-moi d’avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas-de-Calais, qui font face depuis plusieurs jours à des inondations inédites. (Applaudissements sur tous les bancs.)Notre démocratie s’évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu’il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne peut prétendre avoir la majorité absolue dans cette assemblée, votre tâche ne devrait pas consister à rassembler des voix au gré des vents et des projets, ni à exercer un chantage inédit dans cette assemblée, mais à vous orienter vers une nécessaire concertation. Las, la richesse des débats en commission et l’union transpartisane sur certains amendements se voient mépriser, ignorer, écarter d’un revers de main autoritaire.Votre discours, embrouillé de justifications tortueuses, ne saurait […]
Ils veulent vivre de leur salaire !
Le budget que vous nous proposez est bien loin de la première préoccupation des Français : leur pouvoir d’achat. Alors que l’inflation alimentaire atteint un taux alarmant de 20 %, la hausse générale des prix exerce une pression considérable sur les ménages les plus vulnérables et les travailleurs pauvres. C’est un paradoxe : en France, pays si riche, de nombreux travailleurs peinent à joindre les deux bouts.
C’est vrai !
C’est d’autant plus vrai pour nos concitoyens d’outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus importante qu’en France métropolitaine. À la veille de 2024, comment l’accepter ? Les financements supplémentaires que vous accordez aux territoires ultramarins sont loin d’être suffisants pour pallier les retards de développement qu’ils subissent depuis trop longtemps. Précarité du logement, ampleur de l’habitat indigne, état des infrastructures, notamment routières, obstacles à l’accès à l’eau potable : loin d’être de simples statistiques, ces carences profondes affectent le quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens ultramarins. La crise du logement est particulièrement criante : alors que l’offre de logements est dramatiquement insuffisante, des milliers d’habitants sont en attente d’un logement social. Que dire de l’eau, cette ressource fondamentale qui leur est […]
Exactement !
Ce budget, dont le volet défense privilégie fortement la dissuasion nucléaire, reste beaucoup plus discret en matière de dédommagement des victimes des trente années d’essais nucléaires.Madame la Première ministre, avec ce processus budgétaire écourté et réduit à une simple formalité, vous nous soumettez aujourd’hui un texte qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens. Les riches sont choyés pendant que les pauvres portent le fardeau. L’état même de notre démocratie est source d’interrogations. Dans cet édifice qui incarne l’esprit de la démocratie, témoin silencieux de l’histoire, nous devons pouvoir débattre. Pour préserver l’âme de l’Assemblée nationale, nous devons garantir que sa tribune continue de résonner des débats et idéaux démocratiques qui l’ont façonnée. En leur ouvrant tous les jours les portes de l’Assemblée, nous avons le plaisir d’éveiller de […]
Très bien !
Si nous laissons cet endroit perdre de son sens, les générations futures d’élèves ne visiteront plus qu’une coquille vide. Dans cet esprit, pour toutes les raisons évoquées et bien d’autres encore, le groupe GDR-NUPES votera évidemment en faveur de cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Je suis d’accord avec les cocos ! Eux, au moins, ils savent se tenir !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Avant d’en venir au budget, au 49.3, à la motion de censure qui nous réunit ce soir, permettez-moi de prendre un peu de recul et de vous faire part de mon inquiétude au sujet de la situation de notre pays. Je veux dire ma colère face aux polémiques et aux petits calculs politiques mesquins qui viennent perturber l’organisation du rassemblement organisé ce dimanche, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, autour d’une cause qui devrait pourtant nous unir : c’est sans hésitation qu’avec des membres du groupe LIOT, je manifesterai dimanche pour la République et contre l’antisémitisme. Il y va de notre devoir de lutter contre le racisme et l’antisémitisme qui vont à l’encontre de notre belle devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’insiste sur la fraternité : nous sommes tous […]
Oh !
Mais l’accumulation de motions de censure vouées à l’échec tend également à banaliser le recours à cette procédure d’exception.Comme je l’ai déjà dit, ce budget n’est pas le nôtre ; pourtant, fidèles à la volonté de notre groupe d’être une opposition force de propositions, nous avons œuvré pour l’améliorer. Nous avons joué le jeu de la concertation : répondant présent à votre invitation, nous avons participé aux dialogues de Bercy et discuté avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé des comptes publics, que je tiens à remercier pour leur disponibilité.D’un mot néanmoins, je vous dirai nos craintes.La construction de logements, en particulier de logements sociaux, est à l’arrêt, et encore trop peu de réhabilitations ont été engagées. Eu égard aux difficultés inédites que les Français rencontrent pour se […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Avant toute chose, je souhaiterais exprimer mon indignation face au ton des interventions de MM. Léaument et Lucas. (Mme Huguette Tiegna applaudit.) On peut être en désaccord avec des politiques publiques sans insulter des femmes et des hommes, dépositaires d’une longue histoire politique qui nous dépasse, et vous plus encore.
Exactement !
Bien dit !
Ressaisissez-vous : vous qui rêvez de couper des têtes, vous avez manifestement perdu la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Christophe Plassard applaudit également.) Il est dommage que M. Léaument ne soit plus là : j’aurais voulu lui dire que ne pas participer à la marche qui aura lieu dimanche, c’est avouer que l’on a un problème à la fois avec la République et avec la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez du reste, chers collègues de La France insoumise, prévu ces derniers jours des dépenses sans compter ; vous vous opposez à présent aux conséquences de votre propre incurie, car l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie du PLF faisait logiquement suite à la débauche budgétaire à laquelle vous vous êtes livrés.Vous auriez pu opter pour une tout autre attitude, une attitude digne […]
L’argent de ceux qui travaillent !
…et demain par la dette. Oui, nous assumons de raisonner en comptables, afin de rendre possible ce que n’avaient pas fait les générations qui nous ont précédés au pouvoir et ce que leurs héritiers, avec la grandiloquence de l’opposition, entendent désormais censurer.Allez comprendre, mes chers collègues, pourquoi les Socialistes veulent faire chuter un gouvernement qui procède à la plus importante revalorisation salariale dont aient bénéficié nos enseignants en plusieurs décennies ! En 2017, un professeur en début de carrière gagnait 1 700 euros par mois ; grâce à Gabriel Attal et au Président de la République, il percevra bientôt jusqu’à 2 500 euros. Ce que vous avez rêvé, nous le faisons : les Français ne manqueront pas de se rappeler votre attitude.Allez comprendre également pourquoi, au sein du groupe Rassemblement national, les prétendus défenseurs de l’ordre public s’apprêtent une […]
Où est-il, le sérieux budgétaire ? En 2024, l’État empruntera sur les marchés 285 milliards d’euros, et vous nous donnez des leçons !
La vérité, et vous le savez pertinemment c’est qu’une France qui prodiguerait en chèques en blanc l’équivalent de sa richesse nationale, c’est-à-dire de sa production, courrait à sa perte, à la faillite. Peut-être préféreriez-vous que nous dépensions davantage pour rembourser nos créanciers que pour financer la transition écologique, autrement dit l’avenir de nos enfants ? Tel n’est pas notre choix, et le sérieux budgétaire qu’incarne ce texte vise précisément à éviter cet écueil. La politique que vous souhaitez se résume par une formule simple : taxer plus pour dépenser plus. Nous avons pu constater, au cours des dernières années, qu’elle menait tout droit à la désindustrialisation et au chômage de masse ; tels seraient les effets du budget si sa rédaction vous était confiée. À cette politique du chèque qui propose une solution publique et budgétaire à chacun des problèmes des […]
Très bien, Mathieu ! Bravo !
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Il y a cinquante-trois ans, le 9 novembre 1970, mourait le général de Gaulle. Ce matin, madame la Première ministre, j’étais à Colombey-les-Deux-Églises, afin d’y honorer en compagnie de nombreux collègues la mémoire de celui qui nous a laissé en héritage une Constitution dont vous n’avez eu de cesse, depuis votre nomination, de pervertir l’esprit. Quel contraste entre cette matinée et le retour, ce soir, au sein d’une assemblée dépouillée de ses prérogatives, empêchée de débattre et de proposer ! Quel contraste entre le sens des responsabilités de ce géant de l’histoire de France, qui a su s’élever au-dessus des partis, et le cinéma ridicule de votre gouvernement face aux représentants du peuple !« L’autorité contraint à l’obéissance, mais la raison y persuade », écrivait le cardinal de Richelieu. Depuis le début de ce quinquennat, votre gouvernement a décidé de s’asseoir sur la […]
Exactement !
Si vous ne souhaitez pas débattre avec vos oppositions, élues par les Français, alors il serait sage de convoquer à nouveau les Français aux urnes. C’est ce qu’a fait le général de Gaulle en son temps, porté par le courage qui caractérise l’action des grands hommes d’État qui ont marqué la France. Qui imagine un gouvernement sous le général de Gaulle engager sa responsabilité pour la seizième fois en dix-huit mois, sans jamais se remettre en question ?Au fond, vous avez peur…
Eh oui !
Peur du débat, peur des Français, peur de la contradiction. À mille lieues de tout changement de cap, vous justifiez ce nouveau passage en force en mobilisant les pires mensonges. En déclenchant ce seizième 49.3, vous avez déclaré, madame la Première ministre : « Nous ne pouvons pas priver la France d’un budget. » À vous entendre, faute de majorité absolue, le 49.3 serait inéluctable pour pouvoir payer nos fonctionnaires ou faire fonctionner nos hôpitaux.Même si vous vivez dans le délire de la start-up nation, sachez qu’en France, il n’y a pas de government shutdown à l’américaine : vous le savez d’ailleurs très bien, madame la Première ministre ! Notre Constitution étant bien faite, elle prévoit justement un dispositif permettant, en l’absence de vote, d’adopter le budget par ordonnance afin d’assurer la continuité de la vie de la nation. En aucun cas, la France ne pourrait être un […]
Scandaleux !
Rassurez-vous, madame Louwagie : après avoir écouté M. Léaument – probablement déjà parti à la buvette –, ce Robespierre acheté sur Wish, je peux vous garantir que jamais le Rassemblement national ne s’alliera avec les partisans du chaos, du Hamas et de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais qu’allez-vous voter ce soir ?
Silence, monsieur Lefèvre, nous vous avons écouté !
Les partisans du Hamas et de La France insoumise ? C’est scandaleux ! Madame la présidente, je proteste !
C’est une simple opinion, peut-être ?
Madame la Première ministre, vous vous cachez – c’est bien commode – derrière un prétendu esprit de responsabilité, pour faire adopter votre budget en évitant tout débat et sans prendre en compte les propositions des députés d’opposition qui sont bien souvent les relais des attentes des Français :…
Encore faudrait-il en formuler !
…davantage de sécurité, des services publics plus efficaces, une attention particulière portée à nos compatriotes les plus fragiles. En réalité, les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que vous ne cherchez jamais aucun compromis, préférant une conception très étroite du débat démocratique et une pratique du pouvoir de plus en plus contestable, allant jusqu’à écarter totalement, avec ces 49.3, des amendements pourtant votés par la représentation nationale, en commission et en séance.Contrairement à ce que vous affirmez, le budget que vous nous imposez aujourd’hui n’est en rien un budget de responsabilité. Avec votre budget, la France va devoir lever 285 milliards d’euros d’endettement pour financer son déficit et une dette abyssale qui atteint près de 110 % du PIB. Avec votre budget, les impôts vont bondir de 17 milliards d’euros et le taux de prélèvements obligatoires va […]
Mme Le Pen n’a pas voté la suppression de la taxe d’habitation !
Avec votre budget, le déficit public sera de 4,4 % du PIB, soit 145 milliards d’euros, ce qui représente l’ensemble des recettes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Avec votre budget, 61 milliards d’euros des impôts des Français finiront par payer la seule charge de la dette ; c’est plus que les budgets de la défense ou de la sécurité, à peine moins que celui de l’éducation. Je pense que ces chiffres désastreux devraient vous obliger à un peu de modestie, madame la Première ministre.
Encore faudrait-il qu’elle en connaisse la définition !
Le Gouvernement présente, pour la cinquantième année consécutive, un budget en déficit. Mon collègue Jean-Philippe Tanguy l’a très bien dit : en mariage, ce seraient les noces d’or, avec vous ce sont les noces de plomb. Comment pouvez-vous encore vous targuer de la bonne tenue des comptes publics ? Comment pouvez-vous encore appeler les oppositions à la responsabilité, quand vous n’assumez pas les vôtres et faites peser vos choix sur les Français par un niveau inédit de pression fiscale ?
C’est faux !
Vous aviez promis près de 4 milliards d’euros d’économies, qu’en est-il réellement ?Le PLFG révèle par ailleurs que, pour l’exercice 2023, les crédits alloués au service de la dette doivent augmenter de 3,8 milliards d’euros car Bercy a fait une erreur de calcul. Nul doute que les experts sont encore une fois à la manœuvre !Notre collègue Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, n’a pourtant cessé de vous alerter. Dès le mois de juin, il dénonçait la charge excessive de la dette, que vous alourdissez année après année et qui pèsera sur nos enfants. Dès le mois de juin, il dénonçait les mécanismes d’indexation de la dette sur l’inflation, à savoir l’émission des fameuses obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l’inflation. La dette atteint donc des niveaux jamais vus auparavant : vous cramez la […]
Vous avez un peu de mal avec la démocratie !
Enfin, en matière migratoire, l’aide médicale de l’État (AME) versée aux clandestins augmente encore cette année, tandis que près de 1 milliard d’euros sont versés à des associations promigrants. Parmi ces associations, on relève la Cimade, qui intervient dans huit centres de rétention administrative et dont on sait que la mobilisation de ses membres a malheureusement permis au terroriste ayant assassiné Dominique Bernard de demeurer sur le sol français. Ce maintien sur notre sol a également été rendu possible par le soutien des partis de l’extrême gauche doublement complices, tant par leur soutien actif à la submersion migratoire qu’à leur contribution insidieuse à la montée de l’islamisme radical en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Didier Leschi lui-même, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui n’est pas connu pour […]
Honteux !
Autant de dépenses extravagantes qui pourraient constituer une source d’économies dans le budget de l’État ! Le couperet du 49.3 nous empêche malheureusement de les soumettre au vote de la représentation nationale.Si l’État dépense trop, il dépense surtout très mal. Cette année encore, il n’est pas au rendez-vous pour nos collectivités locales, qui subissent de plein fouet l’inflation. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) dénonce même votre budget en le qualifiant de nouveau « supplice du garrot ». La dotation globale de fonctionnement (DGF) stagne, tout comme les dotations spécifiques à destination des territoires ruraux. Dans le même temps, vous abondez pourtant un fonds Violences urbaines visant à réparer les dégâts des émeutes aux frais du contribuable plutôt qu’aux frais des casseurs.Le Gouvernement avait promis en grande pompe d’accompagner […]
Dispositif voté à l’unanimité, y compris par vous !
…mais voilà que vous demandez maintenant à plus de 3 400 collectivités de rembourser les acomptes : véritable coup de massue pour les maires des petites communes rurales, qui ne cachent pas leur incompréhension et leur colère face à ce dispositif aux méthodes opaques.Je pense aussi à ces familles, à ces femmes, à ces hommes, à ces jeunes, que je reçois chaque semaine dans ma permanence à Montargis et qui se sentent méprisés et abandonnés face à l’absence de services publics, d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ou encore de structures pouvant accueillir les victimes de violences conjugales. J’avais d’ailleurs déposé un amendement proposant d’accompagner la création d’un logement d’urgence pour les victimes de violences conjugales dans chaque intercommunalité, particulièrement en milieu rural où il n’y en a pas. Nous n’avons malheureusement pas pu en débattre, ayant […]
Honteux !
Nos économies financeront également une politique de sécurité, plus que jamais attendue par les Français face à la montée de la violence, du fondamentalisme islamiste, mais aussi des actes antisémites dont le nombre explose dans notre pays.Madame la Première ministre, vous ne semblez ni paniquée ni même inquiète à l’idée de voir votre Gouvernement renversé ce soir, en raison de la duplicité des Républicains qui mettent en scène leur opposition à votre budget mais qui, une fois encore, sont absents – sauf Mme Louwagie, la courageuse – pour sanctionner vos méthodes et votre manque d’ambition pour notre pays.Dans un régime parlementaire en bonne santé, le peuple et ses représentants votent et expriment leurs désaccords sur des textes. Dans le régime fatigué qui est le vôtre, et que vous vous plaisez à abîmer chaque jour davantage, le seul moyen d’exprimer ses désaccords est maintenant de […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Ce soir, je vais peut-être vous surprendre, madame la Première ministre. Je ne m’adresserai pas à vous, ni à votre gouvernement, mais à mes collègues députés des oppositions, pour leur dire trois choses simples.Premièrement, nous sommes tous d’accord, sur les bancs des oppositions, pour affirmer que le bilan de votre gouvernement est désastreux : explosion de l’insécurité, déficits budgétaires et commerciaux abyssaux, baisse du pouvoir d’achat, augmentation de la pauvreté, accroissement des injustices et désormais, hélas, perte totale de crédibilité de la politique étrangère de la France.Deuxièmement, nous sommes tous d’accord aussi, je le crois, sur l’impossibilité de laisser le Gouvernement piétiner notre démocratie pendant encore trois ans et demi. Comment, mes chers collègues, imaginer l’adoption chaque année des budgets de l’État ou de la sécurité sociale, par des 49.3 en rafale ? […]
Évidemment !
Voter la censure, c’est obliger le Président de la République, soit à changer de gouvernement pour changer de politique, soit à dissoudre l’Assemblée nationale pour permettre aux Français de choisir eux-mêmes l’autre politique qu’ils souhaitent.Le général de Gaulle l’avait prévu : c’est au peuple qu’il revient de trancher le conflit de légitimité entre, d’un côté, le président élu, et de l’autre, une assemblée élue seulement deux mois plus tard, qui refuse de lui donner les moyens d’appliquer sa politique – et heureusement. Chaque député de l’opposition a donc ce soir – comme lors des précédentes motions de censure, et sans doute des prochaines – une responsabilité écrasante devant l’histoire. De grâce, députés du groupe Les Républicains, vous ne pouvez pas faire semblant d’être des opposants devant les caméras de télévision, et disparaître de l’hémicycle lors du vote de la motion de […]
Les Républicains ne sont que deux ce soir !
Allons, soyez sérieux, monsieur Dupont-Aignan !
Je suis très sérieux. Vingt fois, vous avez déclaré à la presse que vous alliez déposer une motion de censure ; vingt fois, vous avez abandonné vos électeurs. Quand mettrez-vous en cohérence votre discours d’opposition et vos actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au moins, Nicolas Sarkozy est cohérent : il veut rejoindre la majorité. Mais vous, vous faites semblant : vous prétendez être dans l’opposition, mais vous sauvez le Gouvernement à chaque fois.Quant à vous, députés du groupe LIOT, vous avez donné un espoir aux Français lors de l’indigne réforme des retraites.
Vous allez dézinguer les uns et les autres ? C’est une sulfateuse !
Mais que s’est-il passé depuis six mois ? Pourquoi avez-vous renoncé à voter les motions de censure ? Des négociations, ici ou là ?Enfin, députés de La France insoumise, soyez cohérents : si vous voulez que les autres groupes votent vos motions de censure, ne rejetez pas les leurs par sectarisme quand ils en déposent. Ne soyez pas, comme au second tour de l’élection présidentielle, les idiots utiles d’Emmanuel Macron.Les choses sont claires : en multipliant les recours à l’article 49.3, le Gouvernement croit nous lasser. Mais vous n’imaginez pas, chers collègues des oppositions, la frustration que vous créez chez nos concitoyens et la grave crise institutionnelle que vous nourrissez en ne vous mettant pas d’accord, ici et maintenant, pour censurer ce gouvernement qui fait tant de mal aux Français. Il y va de l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
Il n’y a pas grand monde pour applaudir la Première ministre ! Quatre députés ! À croire qu’elle est minoritaire !
Il est déjà bien tard ce jeudi soir ; l’hémicycle est clairsemé pour débattre de cette vingt-quatrième motion de censure, la septième en moins de deux mois. Aussi, je me contenterai de quelques messages – d’abord, pour revenir sur l’utilisation frénétique des motions de censure par certains.
Et du 49.3 par d’autres !
Samedi dernier, dans leurs interventions, les députés censeurs ont eux-mêmes fait un aveu éloquent : « bien trop de motions de censure » sont déposées, ont-ils dit, « leur faisant ainsi perdre ce caractère d’exception qui est pourtant leur fonction ».
Comme pour le 49.3 !
Petit à petit, plus rien n’a de poids ; plus rien n’a de valeur ni de sens. Je ne pensais pas citer la députée Sandrine Rousseau à la tribune,…
Ça devient dangereux !
Vous êtes une femme de gauche, à la base !
…mais, d’une certaine manière, ce constat me rassure : vous êtes conscients des conséquences de vos actes.Entre 1988 et 1993, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy n’avaient pas de majorité absolue. Pour les mêmes raisons que nous aujourd’hui, ils ont dû recourir à l’article 49.3 pour faire adopter leurs budgets.
Mais après le débat !
Peut-être ces noms vous parlent-ils, monsieur Bouloux, orateur du groupe Socialistes et apparentés. Sur leurs projets de lois de finances, la responsabilité de leurs trois gouvernements a été engagée à dix-sept reprises. En réponse, combien y a-t-il eu de motions de censure ? Cinq. L’opposition était-elle moins vigoureuse à l’époque ? Je ne le crois pas. La démocratie parlementaire s’en est-elle plus mal portée ? Assurément pas, au contraire.Si nous utilisons l’article 49.3, conformément à son esprit, pour éviter le blocage du pays en cas d’absence de majorité…
Arrête ton char !
Pardon ?
Merci de respecter l’intervention de Mme la Première ministre. Tout de même ! C’est la dernière fois que je le dis.
Toujours les mêmes !
Si, donc, nous utilisons l’article 49.3 conformément à son esprit, pour éviter le blocage du pays en cas d’absence de majorité, vous dénaturez l’usage des motions de censure. La censure réflexe marque la fin de la censure politique, puisque avec vous, tout est censure, tout se vaut, et plus rien n’a de sens. Même les mots n’ont plus de sens quand l’orateur de La France insoumise oscille entre le ridicule et le dérisoire, entre des mots trop grands pour lui et des références qui l’écrasent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je vous le dis avec gravité : ce soir, vous avez franchi des lignes que je ne croyais pas imaginable de voir franchies dans l’hémicycle.
Vous aussi, vous en franchissez !
Quand vous citez Louis XVI et la nuit de Cristal, je n’ai pas d’autres mots que celui d’indécence. Comment peut-on comparer un outil constitutionnel à la nuit de Cristal ? (Mêmes mouvements.) Savez-vous de quoi vous parlez, monsieur le député ? Sans doute, une fois encore, cela vous permet-il de jouer avec des lignes bien floues dans votre rapport à l’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pour en revenir à votre motion de censure, nous pourrions penser qu’elle sert au moins à afficher votre unité, à montrer que la NUPES était une alliance de conviction, et non un calcul purement électoral. Aujourd’hui, plus aucun doute n’est permis : le nombre de signataires de cette motion est une nouvelle preuve de vos divisions. Je peux néanmoins reconnaître une vertu à vos motions : elles vous ont déjà rappelé à quinze reprises que vous étiez minoritaires.
Comme vous !
Elles vous ont rappelé que vous aviez perdu les élections législatives.
Comme vous !
Elles vous ont rappelé que vous n’aviez aucune majorité alternative pour construire un budget et gouverner le pays.J’ajoute que j’ai du mal à recevoir des leçons de démocratie…
Et pourtant !
…de la part d’un groupe qui sanctionne ses membres pour délit d’opinion, et qui muselle toute contradiction et tout débat en son sein. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Là, on est d’accord avec vous !
Le deuxième message que je voulais vous adresser, c’est que nous sommes capables de bâtir des compromis. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est grossier !
Le prix de l’humour pour Mme la Première ministre !
Monsieur Dessigny, s’il vous plaît !
Peut-être M. le député n’a-t-il pas noté que nous avons adopté définitivement cinquante-deux textes.
La quantité n’est pas une preuve de qualité, madame la Première ministre !
Nous pourrions parler de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR), de la réforme de l’assurance chômage, ou encore de la loi relative à l’industrie verte : je pense que ce sont des textes importants, monsieur le député.
Tout à fait !
Et la réforme des retraites ?
Sur les cinquante-deux textes adoptés définitivement depuis un an et demi par le Parlement, seuls trois ont exigé le recours à l’article 49.3. Pour quarante-neuf textes, nous avons été en mesure de construire des accords, comme les Français nous l’ont demandé.Je comprends évidemment la spécificité des budgets pour les groupes d’opposition ; mais je ne désespère pas : hier, vous avez examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je salue à cette occasion le travail accompli par le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est un projet de loi important. Il permet d’engager des investissements supplémentaires pour soutenir nos opérations extérieures, pour accélérer la reconstruction après les violences […]
Ça, c’est vrai !
Le budget que je défends avec mon gouvernement prévoit ainsi des investissements majeurs : 40 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique, près de 2 300 postes de policiers et gendarmes créés l’année prochaine, une augmentation de moitié du budget de la justice par rapport à 2017, la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, ou encore une nouvelle augmentation de la DGF pour les collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mensonge !
Grâce à vous, grâce aux amendements venus de la majorité comme des oppositions, ce budget comporte des dispositions supplémentaires en faveur des outre-mer ; il fera en sorte que 60 % des Français qui travaillent touchent l’indemnité carburant ; il permettra de mieux lutter contre le harcèlement scolaire, de renforcer la lutte contre la pauvreté, de prévenir davantage les risques causés par la pollution, ou encore d’augmenter les moyens de la recherche sur les cancers pédiatriques. Notre budget est fait de solutions et d’investissements. En revanche, à lire votre motion de censure et à voir les hausses d’impôts majeures que vous réclamez, notamment pour les ménages, je peux l’affirmer : l’austérité, c’est vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Ah, ça fait mal !
Il a fallu quatre conseillers de McKinsey pour la trouver, celle-là !
Ce budget nous donne les moyens nécessaires pour mener toutes nos politiques publiques. Il tient notre promesse de ne pas augmenter les impôts, et il assure notre souveraineté en maîtrisant nos dépenses publiques. C’est un budget au service des Français. Avec mon gouvernement, je suis fière de le défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR).
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l’Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à minuit dix-sept.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-sept, est reprise le vendredi 10 novembre 2023 à zéro heure dix-neuf.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 167La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024 sont considérés comme adoptés.
Prochaine séance, lundi 13 novembre, à 16 heures : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra