Séance du 26 novembre 2023 — 62e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3046 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 89 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 322 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix-neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en nouvelle lecture, de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Vous aurez utilisé le 49.3 dix-huit fois en dix-huit mois et, ce soir, c’est la dix-huitième fois que nous défendons une motion de censure.
Exactement !
À quoi bon, dites-vous ? Pourquoi déposer une motion de censure dont l’issue est presque certaine ? Eh bien, nous le faisons par devoir. Nous accomplissons en cet instant la promesse faite aux Français de combattre pied à pied la politique de saccage social et de destruction écologique que vous menez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte applaudissent également.) Nous obéissons à notre conscience. Nous défendons les droits du Parlement contre ceux qui le bafouent et le laissent bafouer.
Exactement !
Nous tentons de faire naître un sursaut de conscience chez ceux qui détiennent le pouvoir législatif et ne devraient plus supporter de tout céder à l’exécutif.
Eh oui !
Nous tentons de susciter en vous un sursaut de conscience, chers collègues, vous qui, lors de l’examen des textes budgétaires, nous disiez « Inutile de faire semblant, inutile d’amender les textes ! » tant vous étiez convaincus que le 49.3 allait tout balayer et impatients de regagner vos foyers.Madame la Première ministre, vous êtes obstinée, mais nous sommes infatigables. (Mêmes mouvements.)Nous voyons bien comment vous comptez sur la lassitude de notre peuple pour susciter son désintérêt. En pratiquant un autoritarisme gris, fondé sur la banalité du coup de force, vous justifiez mieux que quiconque la qualification de la Ve République comme « coup d’État permanent ».
C’est vrai !
On blâmera évidemment mes excès de langage : après tout, je suis un Insoumis et nous n’avons pas droit à la présomption de compétence et de modération dont jouissent, par essence, les porte-voix de l’extrême centre. Laissez-moi cependant soumettre quelques questions à la sagacité de nos concitoyens.Qu’est-ce donc qu’un gouvernement dont le premier souci est de créer l’ombre complice dans laquelle il pourra manœuvrer ? Comment faut-il considérer un gouvernement dont le garde des sceaux, si l’on en croit la conviction du procureur général près la Cour de cassation, s’est rendu coupable du délit de prise illégale d’intérêts ? Comment faut-il considérer un pouvoir dont les atteintes aux libertés publiques sont indénombrables ? Combien de manifestations interdites sans raison ni fondement par le ministre de l’intérieur et ses préfets ?
Eh oui !
Combien d’associations et de contre-pouvoirs visés par des pratiques d’intimidation et de harcèlement – journalistes perquisitionnés, militants traînés devant les juges et fichés, ONG dont les financements et l’existence sont menacés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Dernièrement, on a même découvert que le ministère de l’intérieur disposait depuis huit ans des moyens de procéder à la surveillance automatisée de tous les Français, en contravention totale avec la loi. (Mêmes mouvements.)
Scandaleux !
Ce gouvernement galvaude le mot de République et en sape consciencieusement les bases. Et pourquoi, s’il vous plaît ? Pourquoi des libéraux revendiqués tels que vous trahissent-ils si manifestement la liberté ? Pour accomplir un projet qui, sans cela, ne serait pas toléré par les Français : voler aux pauvres pour donner aux riches ; diviser le peuple pour mieux le dépouiller. Nous ne le savons que trop, nous en avons mille exemples. Pour financer la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour faire encore grossir le compte des ultrariches, il faut la sueur et l’argent des classes populaires et de la classe moyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes prêts à détraquer toute la société pour cela – le désastre à l’hôpital public en témoigne, de même que votre réforme des retraites. Cette dernière vole deux ans de repos aux salariés. Elle […]
Tout à fait !
Elle suscitera une augmentation drastique des arrêts maladie et des accidents du travail et plongera inexorablement dans le chômage de longue durée des dizaines de milliers de personnes de plus de 55 ans.Pour remédier à ce résultat prévisible, M. Le Maire pense qu’il suffit de réduire la durée d’indemnisation de ces chômeurs…
Il n’est même pas là !
…et les invite à « se secouer les puces ».
Quelle honte !
Eh bien non, les chômeurs ne choisissent pas ! Dans notre pays, il y a 14 chômeurs pour un emploi à pourvoir. Collègues, représentants du peuple, tolérerez-vous ce mépris et cette injustice ? Pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes écœurés, mais nous ne sommes pas surpris : nous savions bien que c’est en effaçant les chômeurs des registres que vous faites baisser le chômage.
C’est vrai !
Vous avez fait de même en gonflant le nombre des apprentis. Près d’un tiers d’entre eux ne finiront pourtant pas leur apprentissage, quand les jeunes formés en lycées professionnel sont moins de 10 % à décrocher. Mais, après tout, que vous importe ? Ce ne sont évidemment pas vos enfants qu’on envoie dans ces filières.
Exactement !
Vous sacrifiez l’avenir : l’inflation prend les ménages à la gorge, le prix de l’énergie étrangle les petites entreprises, mais vous ne faites rien. Bloquer les prix des denrées de première nécessité, augmenter le Smic, indexer les salaires sur l’inflation ? Vous le refusez, main dans la main avec l’extrême droite.
Opposition de pacotille !
Ses représentants parlent de préférence nationale mais, en réalité, comme vous,…
C’est une préférence patronale !
…ils ne pensent qu’à protéger les profits des multinationales, des grands groupes, des spécialistes du chantage au chômage et à la délocalisation.Au fil des ans, vous avez entraîné l’ensemble des services publics dans un cercle vicieux qui fait souffrir la société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) À force de diminuer les salaires et de réduire le nombre de postes, le personnel fuit et la charge de travail écrase ceux qui restent. Impossible de recruter dans ces conditions. L’effondrement menace et les promesses d’augmentation de salaire ne trompent personne.M. Attal a même fini par l’avouer : augmenter tous les profs, pas question ; cela n’a jamais été envisagé ! Le pacte enseignant ? Des miettes qu’on distribue pour apaiser la colère de ceux qui sont au bord de la rupture. (Mêmes mouvements.)
Quel cynisme !
Santé, transport, éducation : c’est toujours la même stratégie. Vous allez jusqu’à utiliser l’argent public pour faire prospérer une concurrence déloyale dans le privé. Au service public appauvri, il ne restera bientôt que les activités qui ne sont pas rentables. Pour les actionnaires des groupes privés, c’est l’enrichissement garanti, et vous faites payer tout le reste aux usagers rackettés. C’est insupportable quand il s’agit de gaver les actionnaires des sociétés d’autoroute ; c’est ignoble quand il s’agit d’assurer à nos parents une fin de vie digne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette débandade est organisée et ses conséquences font frémir : la mortalité infantile est en hausse dans notre pays. Mesure-t-on ce que cela signifie ? À l’instant où je vous parle, au moins 2 000 enfants s’apprêtent à passer la nuit dehors. (Exclamations sur les bancs du groupe […]
Quelle honte !
C’est une catastrophe humaine, morale, politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte applaudissent également.) N’avons-nous pas en partage une haute idée de la France ? Ceux dont l’inaction depuis six ans rend possible cette situation trahissent chaque jour un peu plus l’idéal fraternel de la République : la représentation nationale doit les congédier ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La France est abaissée, reléguée au rang des pays qu’on n’écoute plus. En Europe, voici plus d’un mandat que nous attendions l’interdiction du glyphosate, mais votre inertie politique est totale : à Bruxelles, lors du dernier Conseil, vous vous êtes abstenus sur le sujet.
Une honte !
On n’ose y croire ! La France n’aurait-elle donc pas d’avis ? Elle dit aux autres : « Faites comme vous voudrez. » Quel abandon !Sur la scène internationale, les atermoiements et le double discours du Président de la République inquiètent jusque dans les rangs des diplomates, qui sont sortis de leur discrétion coutumière pour le faire savoir.
C’est vrai !
Combien de temps aura-t-il fallu pour faire résonner un appel clair au cessez-le-feu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas applaudit également.) En apportant un soutien inconditionnel à Israël, vous avez condamné la France à n’être qu’un témoin alors qu’elle devrait être la gardienne vigilante du droit international et de son application rigoureuse. Vous avez laissé prospérer l’idée qu’elle pouvait souffrir la mort d’innocents pourvu qu’elle répondît à la mort d’autres innocents. (Mêmes mouvements.)Cynisme ou bêtise, vous affirmez encore que c’est afin d’éviter l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite que vous avez adopté ses thèmes, ses mots et son programme. Vous êtes de ces originaux qui, pour ne pas être mouillés par la pluie, se jettent dans la piscine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Antoine Léaument rit. – MM. Benjamin […]
C’est vrai !
Ceux qui ont jusqu’ici alimenté leur haine et leur paranoïa et qui, dans un amalgame ignoble, ont affirmé que les musulmans de France soutiennent les tueurs du Hamas et forment une cinquième colonne doivent d’urgence faire leur autocritique et offrir leur silence durable à la concorde civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Vous devriez, collègues, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, rougir de honte à l’idée de défendre bientôt devant nous un texte sur l’immigration inspiré par une xénophobie et un racisme aussi vulgaires qu’évidents (Mêmes mouvements), un texte qui postule qu’un étranger en France est un danger.
Quelle honte !
Ce postulat est absurde et dépourvu de toute humanité. Il trahit aussi une conception mesquine de la France, dont la grandeur ne pourrait survivre à la diversité des origines, des usages, des croyances ou des couleurs de ses habitants.
Il a raison !
Il faut être singulièrement timoré et peu républicain pour ne pas voir que les mots Liberté, Égalité, Fraternité parlent au cœur de tous les humains et qu’aucun relativisme ne les ébranle. Si nous sommes conséquents et rigoureux dans leur défense, notre pays jouira de l’attachement de ses citoyens, de ceux qu’il abrite et même du reste de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Très bien ! Excellent !
Je conclus en m’adressant à tous nos compatriotes. Sachez que vous avez dans cette assemblée des représentants qui ne se résignent pas, qui n’acceptent aucune des fausses évidences de la mise en concurrence généralisée des humains, qui ne dévalent pas la pente qui mène à l’extrême droite : des Insoumis, qui promeuvent une tout autre politique – une politique qui préfère répondre aux besoins de tous plutôt que de satisfaire la cupidité de quelques-uns (Mêmes mouvements),…
Exactement !
…une politique humaniste qui affirme que nous sommes tous embarqués dans la catastrophe écologique qui s’accélère et que nous n’en réchapperons pas si nous nous divisons. Nous ne parviendrons pas à agir si nos décisions sont prises par une poignée d’individus qui ne rendent de comptes à personne, si ce n’est aux puissances d’argent qui les ont installés au pouvoir. Nous ne serons pas la France que nous devons être si nous nous résignons à vivre sous la férule humiliante du 49.3 permanent. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Très bien !
La parole est à M. Yannick Neuder.
Sans surprise, nous nous retrouvons ce dimanche pour examiner une nouvelle motion de censure, à la suite d’un nouveau 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les Français n’ayant pas souhaité donner au Gouvernement la majorité absolue à l’Assemblée nationale, cette situation devient usuelle. Pour leur part, les députés du groupe Les Républicains auraient souhaité débattre davantage et voir leurs positions entendues, dans l’intérêt des Français. Avant d’être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est en effet le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en matière de santé. Relayer leurs demandes, ainsi que celles des acteurs du soin et du médico-social et des partenaires sociaux, aurait dû constituer le cœur de notre travail de députés.Depuis que nous nous penchons sur le PLFSS pour 2024 […]
Ah !
Je rappelle, néanmoins, que vous avez déposé une motion de rejet préalable à l’examen du PLFSS pour 2024, dont la finalité était exactement la même qu’un 49.3, à savoir enjamber l’Assemblée nationale sans que nous puissions nous saisir du texte. L’adoption de la présente motion de censure aurait pour conséquence de remplacer Mme Borne et son gouvernement. Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade qui ne répondrait en rien aux attentes des Français, lesquels espèrent un renouveau démocratique et une confiance restaurée.Reste qu’au même titre que le 49.3, la motion de censure est un outil mis à la disposition des députés ; nous ne contestons pas non plus votre légitimité à vous en saisir.
C’est heureux !
Toutefois, nous ne partageons pas cette méthode car notre conviction est intacte : nous voulons utiliser l’Assemblée nationale à bon escient, coûte que coûte, afin de défendre nos idées au service des Français – c’est ce qu’ils attendent de nous !
Votez la motion alors !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Permettez-moi une petite incise avant de commencer mon intervention. Monsieur Bompard, pourriez-vous rappeler à M. Saintoul, qui a disparu – ce qui prouve le respect qu’il a pour ses collègues –,…
Je suis là pour le représenter !
C’est pour cela que je m’adresse à vous, monsieur Bompard !
Nous sommes plus nombreux que vous !
Encore heureux !
Pouvez-vous rappeler à M. Saintoul, disais-je, que M. le garde des sceaux est présumé innocent, ce qui n’est pas le cas de votre líder máximo, condamné définitivement pour des violences exercées sur des policiers et sur un magistrat ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque vous évoquez le sujet dans vos prises de parole, souffrez que nous y répondions.Nous voilà donc à nouveau réunis pour débattre, dans l’indifférence générale, d’une nouvelle motion de censure déposée par nos collègues de La France insoumise. Pourquoi dans l’indifférence générale ? Parce que les Français ont bien compris que les oppositions votaient systématiquement contre les textes financiers avant même d’en connaître le contenu ; parce qu’ils ont compris que, dans un contexte de majorité relative (M. Benjamin Lucas s’exclame), le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution était […]
Ils ne sont pas là !
Eh oui !
Deuxièmement, elle nous permet de voter le texte en question et de montrer que, loin des éléments de langage caricaturaux que vous n’avez de cesse de rabâcher, le 49.3 est un outil démocratique. Pas le meilleur, j’en conviens,…
Ah ! C’est un progrès !
…mais un outil légal que nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à utiliser pour dépasser le blocage institutionnel. Je parle de blocage parce qu’avec les autres oppositions, vous êtes absolument incapables de proposer un projet alternatif cohérent pour financer la sécurité sociale.Pour faire des coups et mettre en difficulté la majorité – quel mérite, lorsque cette majorité est relative ! –, vous arrivez à vous mettre d’accord – nous l’avons bien vu en première lecture en commission. On cherche toujours l’intérêt de ces manœuvres pour les Français, mais peu importe, vous avez de belles vidéos pour les réseaux sociaux ! (M. Manuel Bompard sourit.)
Voilà !
Au bout du compte, nos collègues de la NUPES en arrivent à se réjouir d’avoir rejeté la création d’un service de repérage et d’accompagnement des enfants en situation de handicap. Ainsi, c’est sous les applaudissements que nos collègues de la droite privent les patients gravement malades d’un accès plus facile aux médicaments innovants. Bravo, chers collègues, vous pouvez être fiers de vous ! (M. Benjamin Lucas s’exclame.)Naïvement peut-être, les députés du groupe Démocrate espéraient pouvoir travailler avec vous en bonne intelligence à l’élaboration d’un compromis acceptable pour tous. Une nouvelle fois, les conditions que vous fixez, à dessein, rendent celui-ci impossible. Nous en prenons acte avec regret et les Français eux-mêmes en jugeront lors des prochaines échéances électorales.Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, le PLFSS pour 2024 s’inscrit dans le droit […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Le dimanche soir, certains vont au théâtre. Ce soir, les députés sont contraints d’assister à un nouveau vaudeville. « Ciel ! Un 49.3 ! » Cette réplique emblématique aurait pu sortir tout droit d’un mauvais vaudeville. En ce dimanche soir de novembre où nous célébrons tristement le dix-huitième 49.3 de cette législature, permettez-moi, madame la Première ministre, de rappeler à nos rares collègues ici présents d’où vient le vaudeville.Au XIXe siècle, il est devenu un genre théâtral en vogue. Pour Jean-Jacques Rousseau, c’était une « sorte de chanson à couplets, qui roule ordinairement sur des sujets badins ou satiriques. […] Selon la plus commune opinion, il fut inventé par un certain Basselin, foulon de Vire, en Normandie ; et comme, pour danser sur ces chants, on s’assemblait dans le Val-de-Vire, ils furent appelés, dit-on, Vaux-de-Vire, puis, par corruption, vaudevilles. »Le […]
Exactement !
Mais de régulation, nous n’aurons point, car le 49.3 est intervenu, à Vire comme ailleurs. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Ce n’est peut-être pas pour rien que le vaudeville, après son heure de gloire, est apparu peu à peu comme une forme vieillotte, qui ne satisfaisait plus le spectateur, en raison de l’usure des imbroglios cousus de fil blanc.Ce mauvais vaudeville n’est donc rien d’autre que le spectacle cousu de fil blanc de votre mépris du Parlement,…
Tout à fait !
…une pièce à l’intrigue usée, suscitant, de fait, une réelle amertume, doublée – j’ose le dire – d’un certain ennui, en raison d’un scénario mal ficelé et du manque d’ardeur des protagonistes que vous êtes.Nous devrions donc nous contenter de subir votre intrigue, vos intrigues. Ce matraquage du Parlement, au moment même où les Françaises et les Français ont décidé, par leur vote, de le remettre au cœur du système politique au mois de juin 2022, n’est pas seulement paradoxal. Il témoigne d’une triple faute. La brutalité avec laquelle vous vous employez à user et à abuser des outils du parlementarisme rationalisé non seulement traduit un mépris du débat démocratique, mais est l’une des causes de la défiance de nos concitoyens envers leur classe politique.Nous sommes responsables devant les électeurs et vous l’êtes devant le Parlement. Mais quelle est votre responsabilité, madame la […]
Mais bien sûr !
Alors que la priorité des Français est leur porte-monnaie et la lutte contre l’inflation, alors qu’ils ont peur de ne pouvoir remplir leur caddie au marché ou au supermarché et d’avoir à choisir entre les loisirs ou se nourrir, entre un repas pour eux ou pour leurs enfants, quelles réformes avez-vous menées pour leur redonner du pouvoir d’achat et faire en sorte que le travail paie ? Au nom du prétendu plein emploi – votre formule miracle qui ne fonctionne pas, puisque le chômage est reparti à la hausse –,…
C’est sûr que c’était mieux sous Hollande !
…vous avez malmené, dans une pièce en trois actes coupables, ceux qui peinent à joindre les deux bouts.
C’est vous qui présentez un mauvais vaudeville !
Le premier acte, c’est la réforme de l’assurance chômage, qui a réduit la durée d’indemnisation des chômeurs. Le deuxième acte, c’est, bien entendu, la réforme des retraites. Le recours au 49.3 – il fallait oser – pour adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n’est toujours pas digéré par nos concitoyens. Malgré les protestations massives dans les rues, les analyses implacables du Conseil d’orientation des retraites (COR) – dont vous venez de remercier chaleureusement le président – et les oppositions massives au Parlement, vous avez créé un impôt de deux années supplémentaires sur la vie des Françaises et des Français. Même les travailleurs d’utilité collective, les TUC, n’auront pas la possibilité de bénéficier du dispositif dit carrière longue – contrairement à ce que vous aviez annoncé –, le ministre du travail, du plein emploi et de […]
C’est vrai, c’est un scandale !
…sans allouer de moyens à l’insertion ni prévoir de trajectoire budgétaire. Cette réforme s’accompagne par ailleurs de l’impossible et fumeuse promesse des quinze à vingt heures d’activité. Elle entraînera donc dans son sillon la stigmatisation toujours plus acharnée de ceux qui sont présentés comme des assistés.Vous auriez pu saisir l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ou du projet de loi de finances pour 2024 pour redresser la barre en matière de solidarité en luttant contre la pénibilité, en augmentant le point d’indice et le Smic, en abolissant votre réforme des retraites, dont les effets injustes se font déjà sentir, ou en tentant de mieux prendre en considération la qualité de l’emploi – notre pays se classe parmi ceux d’Europe où le travail est le plus dangereux, générateur d’accidents et de décès. Or vous ne faites rien. Vous […]
Quel est le rapport ?
Ce soir, il est mauvais !
Les caissières resteront quant à elles au SMIC et continueront d’avoir le dos brisé pendant deux années supplémentaires avant la retraite.Que dire du reste ? Que dire des béances de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que les hôpitaux craquent et que la pénurie de médicaments guette ? Vous vous murez dans le silence s’agissant de la santé mentale, de la santé au travail, de la santé des femmes – cette grande cause ne sera finalement que de la « poudre de perlimpinpin », pour reprendre une expression qu’affectionne notre président.Demain, lundi, nous débuterons en commission l’examen d’un texte d’une violence inouïe, relatif à l’immigration, qui parachève cette démonstration. Les pires horreurs, telle la suppression de l’aide médicale de l’État (AME), ont été adoptées au Sénat avec un complaisant avis de sagessse du Gouvernement.
Quelle honte !
Madame la Première ministre, vous êtes députée du Calvados. Vous êtes-vous rendue récemment à Ouistreham ? La ville est à moins d’une heure de Vire en voiture et à trente minutes de Moult-Chicheboville, commune située à l’autre extrémité de votre circonscription. Affronterez-vous la réalité en face ? Que direz-vous aux deux cents personnes entassées dans un campement de fortune, qui viennent du Soudan en guerre et pour qui l’accueil offert par notre pays consiste en deux sanitaires et un point d’eau installés à la suite d’une décision du Conseil d’État ? Que direz-vous à ces mineurs qui dorment sous une tente, affrontant le froid et la pluie, ou à ces hommes qui ont fait une demande d’asile ? Que répondrez-vous à ces femmes et à ces enfants qui survivent dans les rues de Caen alors que les crédits de l’hébergement d’urgence, que vous refusez d’augmenter, sont épuisés ?
Quelle indignité !
Que direz-vous à ces bénévoles associatifs qui assurent la distribution de repas afin que ces personnes ne meurent pas de faim, tout simplement ?N’est-ce pas Vauquelin de La Fresnaye qui disait « Les vaux de vire. Qui, sentant le bon temps, nous font encore rire » ? Ici, le fond de l’air est mauvais, les temps sont durs et votre vaudeville nous fait pleurer. Pour cela et pour tout le reste, nous souhaitons que votre gouvernement soit censuré.Permettez-moi, pour finir, de citer Shakespeare plutôt que Feydeau. La scène 4 de l’acte 1 d’Hamlet dit bien ce qui se trame en ce glacial dimanche soir : « – L’air pince rudement. Il fait très froid. – L’air est piquant et aigre. – Quelle heure, à présent ? – Pas loin de minuit, je crois. – Non, il est déjà sonné. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Nous faisons face, encore une fois, à la posture politique de nos collègues de La France insoumise, une posture de dénonciation permanente qui ne propose rien de constructif ni d’alternatif en contrepartie. Du reste, ils ne croient plus eux-mêmes en cette démarche. Regardez comme ils sont peu nombreux à s’être déplacés pour soutenir leur motion ! (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres s’exclament.) Dans cette démarche, il n’y a pas l’esquisse d’une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre.
Ce n’est pas le but d’une motion de censure !
Depuis plus d’un an, les motions de censure se suivent et se ressemblent, et le théâtre exubérant des oppositions a pris en otage le fonctionnement normal de notre assemblée, sans que les députés du groupe LFI-NUPES n’aient été capables de démontrer, ne serait-ce qu’une seule fois, qu’une majorité alternative à la nôtre pourrait exister, soutenir un gouvernement, gérer notre pays et assurer autant que nous la stabilité de nos institutions.
Cela vous oblige !
Vous voulez nous faire croire qu’une motion de censure n’est que la conséquence logique du déclenchement par l’exécutif de l’article 49.3. Si tel était le cas, vous ne seriez pas les seuls à signer cette motion, vous seriez plus nombreux ce soir. Où sont vos alliés ? Ils se lassent eux-mêmes de vos jeux inutiles.
Nous sommes là !
Les 49.3 ne sont que la conséquence de l’incapacité des minorités à participer à une discussion constructive, en l’occurrence pour bâtir le PLFSS pour 2024.Nous avons passé du temps sur ce texte qui, en commission des affaires sociales, a fait l’objet d’un débat approfondi. Tous les amendements ont été examinés, certains ont même été adoptés à l’initiative de votre groupe. Mais construire ne vous intéresse pas. Vous préférez répéter la triste litanie selon laquelle tout irait mal. À vous entendre, le système de santé serait dans un état plus que catastrophique,…
Oui !
…plus personne ne voudrait travailler à l’hôpital, les lits fermeraient par milliers, les Ehpad seraient tous maltraitants, la misère régnerait à tous les étages de l’hôpital et du système de santé. Tout cela est caricatural : ce n’est pas parce que vous répéterez en boucle ces incantations qu’elles correspondront à la vérité.
Même les Ehpad sont en faillite !
Vous envoyez un message d’irresponsabilité aux Français et aux soignants lorsque vous balayez d’un revers de main un budget de la sécurité sociale de plus de 640 milliards d’euros – soit le tiers de notre richesse nationale –, qui vise à les protéger. Pourquoi ne pas dire que, depuis le covid, les effectifs de l’hôpital sont repartis à la hausse, que, depuis quelques années, les salaires à l’hôpital ont augmenté et que, ces derniers mois, des lits supplémentaires ont été ouverts ?
Car ils avaient fermé !
Pourquoi ne pas dire que la majorité a augmenté les dépenses d’assurance maladie de 54 milliards d’euros en cinq ans, alors que la gauche s’était contentée de les accroître de 10 milliards durant les cinq années précédentes ?
Macron était à Bercy !
Chaque année, depuis 2017, les budgets importants alloués à la sécurité sociale permettent l’application de mesures sociales auxquelles les députés de la gauche de l’hémicycle devraient en principe être attachés. Ne vous en déplaise, avec le PLFSS pour 2024, nous pansons encore une fois des plaies causées dans le passé.Nous devons tenir un discours de vérité aux Français : depuis 2017, pour la première fois, les actes pris ont été en adéquation avec les engagements du Président de la République. Le Gouvernement a investi 19 milliards d’euros dans l’hôpital, alors que l’investissement hospitalier était tombé au plus bas entre 2012 et 2017. Il était même à l’os.
C’est vrai, c’est bien de le souligner !
Que vous le vouliez ou non, les chiffres parlent d’eux-mêmes.Par ailleurs, l’État a été au rendez-vous pendant la crise du covid en appliquant le « quoi qu’il en coûte » et en organisant le Ségur de la santé. Ainsi, 9 milliards d’euros ont été débloqués, ce qui représente une augmentation de 10 % du salaire net. L’ensemble du personnel hospitalier a pu le constater concrètement sur sa fiche de paie. Citez donc un autre secteur dont les agents auraient bénéficié d’une telle hausse de salaire en quelques mois !
Le recours croissant à l’intérim, on n’en parle pas ?
Alors certes, tout n’a pas été fait. Le chemin sera encore long pour parvenir à remettre à flot le système de santé, qui reste malade et connaît de nombreux dysfonctionnements. Je l’ai toujours dit à cette tribune : le recours à l’article 49.3 de la Constitution n’est pas une sinécure. Néanmoins, lorsque les oppositions persistent à vouloir priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années, son utilisation est indispensable pour faire fonctionner le pays et financer notre modèle social.Le Gouvernement a mené un travail minutieux pour enrichir le texte, en reprenant des amendements de tous les groupes parlementaires. Ainsi, quatorze amendements proposés par le groupe Horizons et apparentés ont été retenus dans la copie finale.
C’est généreux !
Madame la Première ministre, nous vous en sommes pleinement reconnaissants.De nombreuses mesures renforcent la prévention – c’est évidemment une bonne nouvelle. Je pense en particulier à la grande campagne de vaccination contre les infections liées au papillomavirus, qui sera prise en charge à 100 % dans tous les collèges pour les élèves de cinquième, à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, et à la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les jeunes femmes et les plus précaires.Ce texte comporte de nombreuses avancées. J’ai aussi quelques regrets, mais ils ne me conduiront pas à rejeter le texte. Ainsi, nous aurions pu aller plus loin s’agissant du sport santé. Si l’introduction par le Sénat d’une expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive aux patients atteints d’un cancer constitue une première avancée, nous […]
Ce n’est pas grâce à vous, ça !
En effet, rembourser le sport sur ordonnance, c’est reconnaître qu’il joue un rôle majeur en matière de prévention, mais aussi d’accompagnement pour tous ceux qui sont en rémission ou qui souffrent de maladies chroniques. Faire travailler ensemble les professionnels de santé et les clubs sportifs pour favoriser la pratique sportive fera de la maladie une occasion de prendre soin de soi et favorisera les économies de santé, dans un moment de rééquilibrage d’un budget en tension.Mais notre groupe est lucide et sérieux. Nous sommes conscients que ce PLFSS doit permettre d’atterrir après les années covid et le « quoi qu’il en coûte », qui a permis d’accompagner les acteurs de la santé face à l’épidémie, ainsi que les établissements face à l’envolée des prix. Néanmoins, le niveau de dépenses et de déficit que nous avons connus pendant la crise n’est pas soutenable dans la durée. Faire croire […]
Si c’est pour finir avec un 49.3, ce n’est pas la peine !
Les membres de la commission des affaires sociales doivent définir de manière anticipée, et non quelques semaines avant l’examen du texte, une méthode de coconstruction afin de réfléchir aux mesures adéquates pour moderniser notre système de sécurité sociale. Depuis le début de la législature, nous avons fait œuvre utile sur plusieurs questions relatives à notre système de santé. Je pense, en particulier, à la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, que j’ai eu l’honneur de présenter. Ce texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et sera à nouveau examiné par notre assemblée dans les prochaines semaines.En amont de la discussion en séance publique, les discussions nourries et fructueuses avec des députés de tous bords ont permis de dessiner de nombreuses convergences. C’est dans cet […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mon excellent collègue Arthur Delaporte évoquait tout à l’heure le théâtre.
Vous, vous êtes un acteur professionnel !
Amateur, seulement ! J’avoue que moi aussi, un dimanche soir, à cette heure-ci, je me laisse davantage tenter par une activité culturelle que politique : regarder un bon film, par exemple.
Ah, le film du dimanche soir !
Cela dit, je crois que la politique se niche partout ou presque. C’est donc parfois dans les œuvres que l’on puise la compréhension de phénomènes humains ou démocratiques. Et je dois dire que j’ai compris ce qu’il se passait ici en regardant, la semaine dernière, un film merveilleux de Henri Verneuil, I comme Icare, datant de 1979, que je vous conseille à tous.Je ne veux pas en dévoiler ici l’intrigue – certains la connaissent peut-être –, mais seulement évoquer une scène qui a agi sur moi comme un révélateur, touchant au cœur du sujet qui nous occupe ce soir : votre usage compulsif, brutal, de l’article 49, alinéa 3, au seul motif qu’il est inscrit dans la Constitution et que vous avez donc le droit d’y recourir.
En effet.
Cette scène, c’est celle de la visite du procureur Henri Volney, joué magnifiquement par Yves Montand, dans un laboratoire de recherche.
Le grand Yves Montand !
Cette scène n’est pas le produit de la seule imagination du cinéaste. Elle illustre, à travers une fiction, l’expérience bien réelle du professeur Stanley Milgram, que je vous résume : un laboratoire scientifique publie une annonce, un appel à participer à une expérience sur l’apprentissage – dommage que M. le ministre de l’éducation nationale ne soit pas là.
La ministre chargée de l’enseignement professionnel est là ! (Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, salue l’orateur.)
Excusez-moi, madame la ministre déléguée, je ne vous avais pas vue. Cela va d’autant plus vous parler.
L’expérience en question a pour but d’évaluer l’efficacité de certaines méthodes de mémorisation. Les participants entrent dans le laboratoire, par groupes de deux, et sont reçus par une équipe de scientifiques en blouse blanche – symbole de leur autorité. Un tirage au sort est alors effectué pour répartir les rôles entre les deux participants : l’un sera l’élève, l’autre le professeur. L’élève est ensuite installé sur une chaise, bientôt reliée à des électrodes. Le professeur est quant à lui placé derrière une console électrique – depuis laquelle il contrôle les électrodes – et se voit remettre une liste de mots à faire mémoriser à l’élève – une série de noms associés à des adjectifs. À chaque fois que le professeur cite un adjectif, l’élève doit retrouver le nom correspondant. J’imagine que tout le monde a bien suivi, jusqu’ici.
Non ! Coupez ! Vous gâchez le film !
À chaque erreur, le professeur doit envoyer une décharge électrique à l’élève : légère, au départ, puis de plus en plus puissante, augmentant de 15 volts à chaque fois, jusqu’à 450 volts. Au bout d’un certain nombre d’erreurs et, donc, de décharges de plus en plus fortes, le professeur se rend bien compte que l’élève souffre, que le mal infligé est douloureux : l’élève gémit, crie avant de supplier de mettre un terme à l’expérience. Toutefois, présent aux côtés du professeur, un scientifique lui interdit de s’interrompre.C’est le moment…
Où l’on parle du PLFSS !
…où un conflit moral commence à saisir le sujet-professeur : il voit bien que ce qu’il est en train de faire n’est pas normal. Il est conscient du rôle de la recherche scientifique, qui n’est pas de faire souffrir : un laboratoire scientifique n’est pas censé être un espace de torture. À chaque hésitation du professeur, le scientifique l’enjoint de poursuivre, d’abord en le priant de continuer, puis en lui disant que l’expérience exige qu’il continue, puis qu’il est absolument indispensable qu’il continue, et enfin qu’il n’a pas le choix, qu’il doit obéir.En réalité, l’expérience de Milgram vise à évaluer le degré d’obéissance d’un individu à l’autorité – à une autorité perçue comme légitime –, en l’occurrence le degré d’obéissance du professeur, à qui l’on finit par dévoiler que l’élève était en fait un acteur et qu’il n’a jamais été soumis aux électrodes. Ce qui est testé, c’est donc […]
Il a raison !
C’est vous qui nous maltraitez !
Combien de volts allons-nous encore infliger au débat public qui doit pourtant pleinement vivre dans cet hémicycle ? Cette fois, il ne s’agit pas d’un film, mais de la réalité. Ce n’est pas une expérience de laboratoire, c’est une mise en pratique, dans le réel, au cœur du temple de la démocratie parlementaire.Nous répétons des arguments à chaque motion de censure. J’espère que la référence à la fiction, à la recherche, à la science, vous permettra de prendre conscience ce que nous vivons ici : ni une pièce de théâtre, ni une fiction, ni un film, ni une comédie, ni un vaudeville, comme le rappelait mon collègue Delaporte.
En effet…
Monsieur le ministre de la justice, laissez-moi terminer mon propos sans m’interrompre, comme vous le faites systématiquement, puisque cette fois vous êtes là – la dernière fois, vous étiez empêché.
Mais je suis tout ouïe ! Je bois vos paroles.
Madame la présidente, il serait bon de rappeler au Gouvernement qu’il est ici l’invité des parlementaires,…
La comédie commence !
Il nous fait le coup à chaque fois !
…qui plus est un dimanche soir : c’est plutôt chaleureux de notre part. J’ai presque fini, et je n’ai même pas utilisé mes dix minutes ! À travers l’expérience de Milgram, j’ai essayé de vous démontrer que le Parlement peut être souverain et légitime…
Il l’est !
…pour – excusez du peu – faire la loi, délibérer. Vos 49.3 compulsifs, intervenant sans que nous puissions seulement discuter – il paraît qu’un autre se prépare pour ce soir, dès le début de la discussion générale – épuisent notre démocratie. Elle suffoque. Je vous invite à faire preuve de raison, d’intelligence collective et de respect des parlementaires que nous sommes. (M. Arthur Delaporte et M. Nicolas Sansu applaudissent.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
C’est entendu, nous voterons la censure de votre gouvernement, madame la Première ministre, car nous restons empreints d’une grande colère, à cause de la politique que vous menez : une politique de classe et de casse – des solidarités, des droits, du commun – qui sert les intérêts d’une poignée de puissants, des plus riches, de la finance et maltraite le monde du travail et de la création. C’est entendu, car le BIB, le bonheur intérieur brut, est en chute libre. C’est une raison fondamentale pour que nous votions contre votre budget de la sécurité sociale, lequel n’est absolument pas à la hauteur de la crise sociale que nous connaissons, ni des besoins ni des enjeux sanitaires et sociaux. Vous avez beau parler de milliards d’euros pour impressionner les gens, les milliards font défaut.Lucky Luke est largement battu : vous êtes la femme la plus rapide de l’Ouest. Vous dégainez le 49.3 […]
Ça se discute… (M. Bruno Millienne sourit.)
Il y a aussi la plus grande base aérienne du pays et l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe. Avec de l’industrie, des villes populaires et des zones naturelles préservées, il s’agit d’un territoire d’équilibre. Nous avons souvent dû batailler pour nous faire respecter – c’est ce que je fais à cet instant. Nombre d’infrastructures, promises au moment où la zone industrialo-portuaire a été créée, n’ont pas vu le jour. Nous avons pris beaucoup de retard.Notre territoire est stratégique pour le pays, et sans doute au-delà. Se jouent là, en partie, la stratégie de décarbonation de notre industrie, la réindustrialisation du pays, la transition énergétique, écologique et sociale.La zone industrialo-portuaire va prendre un second souffle avec de nouveaux projets d’implantation en nombre. Notre territoire va changer. Une belle aventure peut s’ouvrir pour celles et ceux qui vivent et […]
C’est une liste de cadeaux ? Noël, c’est dans un mois !
Je demande depuis très longtemps que notre territoire joue un rôle pilote dans la lutte contre les pollutions atmosphériques – j’espère obtenir gain de cause. Des investissements massifs sont nécessaires pour mieux protéger l’étang de Berre et faire un autre usage de l’eau qui nous arrive par la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon. Nous ne pourrons pas investir uniquement dans le développement industriel ; il faut agir également en faveur de l’environnement, en se fondant sur les travaux de la mission d’information que j’ai conduits avec Jean-Marc Zulesi et Éric Diard.Je veux insister, madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la nécessité de donner aux communes, notamment, les moyens de faire face à ces transformations et de déployer les infrastructures et les services publics indispensables, en particulier le logement public – la situation est […]
Oui, à l’établissement public de santé mentale de Caen aussi !
…mais aussi dans les infrastructures, si nous voulons pouvoir faire face à l’avenir.Je crois, madame la Première ministre, que la vision de la situation actuelle est encore trop parcellisée et que cela fragilise les perspectives. L’idée d’une opération d’intérêt national sans établissement public est sur la table ; il faut l’étudier, comme celle d’un contrat de projet partenarial d’aménagement. Pour ma part, je soumets au débat un plan d’investissement territorial exceptionnel, adapté aux mutations à caractère stratégique et national auxquelles notre territoire est confronté.Nous ne voulons pas subir les transformations qui doivent permettre à notre pays de mieux relever les défis contemporains, et encore moins en être victimes ; nous voulons en être actrices et acteurs, les décider, les accompagner. Nous voulons qu’elles nous permettent de vivre mieux, de vivre bien.De tout cela, je […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Madame la Première ministre, le constat s’impose : notre démocratie est malade. Ainsi, je déplore votre incapacité à trouver un consensus sur des enjeux aussi importants que ceux liés à la santé de nos compatriotes.Ce constat s’impose lorsque nous lisons que le Président de la République tance les partenaires sociaux, patronat et syndicats, parce qu’ils ont eu le malheur de se mettre d’accord sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ! Au nom de notre attachement au paritarisme, qui est au cœur de notre modèle social, nous vous avons dit notre résolution à lutter contre la ponction que vous envisagiez de pratiquer sur cet organisme pour financer le déficit du régime général des retraites.Nous ne voterons pas pour la motion de censure parce que vous avez renoncé à cette ponction unilatérale ainsi qu’à un autre projet injuste : celui d’augmenter la franchise sur les médicaments […]
La parole est à M. Emmanuel Pellerin.
D’aucuns considèrent que la folie consiste à refaire inlassablement la même chose en espérant obtenir un résultat différent. Collègues de La France insoumise, vous conviendrez que l’exercice auquel nous nous prêtons une nouvelle fois aujourd’hui leur donne raison. Je vous le demande avec le plus haut degré de sincérité dont je peux faire preuve : quel est l’objectif de cette énième motion de censure ?
Quel est l’objectif du 49.3 ?
N’avez-vous pas vous-même oublié le sens de cette opposition permanente et caricaturale à laquelle vous vous livrez depuis le début de la législature ?Je suis au regret de vous le dire : les mêmes causes produiront systématiquement les mêmes effets.
C’est cela : à chaque 49.3, une motion de censure. La question, c’est de savoir qui a commencé !
Une fois de plus, vous ne parviendrez pas à renverser le Gouvernement.
Et vous, vous ne parviendrez pas à nous faire taire !
C’est une issue heureuse car, quand bien même cette motion serait-elle adoptée, que feriez-vous ensuite ?
On prendrait votre place.
Vous refusez de former une majorité alternative avec le Rassemblement national, et cela vous honore. Mais aussi respectable soit-elle, cette décision vous interdit de facto d’obtenir les moyens de vos ambitions.
Peut-être changerez-vous au moins vos pratiques !
Pour le dire plus simplement, vous êtes coincés et dépourvus de moyens, sinon du bruit, de la fureur, du tumulte et du fracas.
La démocratie, c’est du bruit qui pense !
Ces mots d’ordre peinent à quitter vos esprits malgré l’absence en ce lieu de celui qui les y a placés.Cette situation est en vérité fort regrettable, car il ne tient qu’à vous de sortir de cette ornière, où vous maintiennent vos propres dogmes. Vos futurs ex-partenaires de la NUPES l’ont bien compris, au point qu’ils ne s’interdisent plus de voter en faveur de mesures qu’ils savent bénéfiques pour les Françaises et les Français. L’exemple le plus récent qui me vient à l’esprit concerne la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, que nous avons adoptée jeudi dernier avec le soutien des groupes Socialistes et apparentés et Écologiste.
Nous avons obtenu une loi de programmation !
Annoncée par la Première ministre ! Ce sera avant l’été ! On ne connaît pas l’année, mais on connaît la saison ! (Sourires.)
Ils étaient animés initialement d’une hostilité ouverte et franche à l’égard du texte, mais les discussions et les engagements pris de manière consensuelle tant avec la majorité qu’avec le Gouvernement ont eu raison de leurs réticences premières. C’est une victoire, incontestablement, mais c’est une victoire pour nos aînés et pour celles et ceux qui s’occupent d’eux au quotidien.Vous auriez pu être acteurs de cette victoire, mais une fois de plus, vous avez préféré vous opposer par principe à des mesures que vous approuvez, nous n’en doutons pas, en votre for intérieur. Ne craignons pas les mots, collègues Insoumis, il y a quelque chose de profondément puéril dans le fait de concevoir l’exercice de votre mandat à l’aune du conflit permanent. Lentement mais sûrement, vos alliés vous feront défaut, car ils savent que cette posture est incompatible avec les intérêts des Françaises et des […]
C’est vrai.
…d’autre part, vous fanfaronnez à propos du rejet du PLFSS en commission des affaires sociales, le 20 octobre.
Nous ne fanfaronnons pas, nous disons les choses !
Vous omettez de rappeler que ce même PLFSS pour 2024 a été adopté en commission mercredi dernier, à une large majorité.
Eh oui !
Il ne manque plus que l’hémicycle !
De même, la première partie du texte a été adoptée ce jeudi, dans cet hémicycle. Ainsi, jusqu’à preuve du contraire, les députés se sont bel et bien prononcés sur le budget de la sécurité sociale.
Pas tous les députés !
Or, ne vous en déplaise, ils l’ont approuvé.
Alors pourquoi ce 49.3 ?
Le paragraphe suivant étonne encore plus : vous y regrettez que la commission des affaires sociales de notre assemblée ait rétabli des dispositions supprimées ou altérées par le Sénat.Comment comprendre que vous vous émouviez du retour de la réforme du prélèvement social des microentrepreneurs et des plateformes ? Tout comme à nous, les droits des travailleurs vous tiennent à cœur. Pourtant, vous vous opposeriez à une mesure qui permettra de s’assurer qu’ils bénéficieront bien de leurs droits sociaux ? C’est incompréhensible !
Direz-vous la même chose pour les migrants ?
Comment comprendre que vous vous émouviez d’un hypothétique prélèvement sur l’excédent de recettes que la réforme des retraites procurera à l’Agirc-Arrco ? Tout comme à nous, le niveau de vie des retraités les plus modestes vous tient à cœur. Pourtant, vous vous opposeriez à un prélèvement qui, s’il devait advenir, permettrait de revaloriser les petites pensions du régime général ? C’est, là encore, incompréhensible ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Notre programme est bien meilleur !
Comment comprendre que vous vous émouviez d’un rétablissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024 ? Tout comme à nous, la santé des Françaises et des Français vous tient à cœur.
La santé de la démocratie aussi !
Pourtant, vous vous opposeriez à ce que près de 255 milliards d’euros soient employés afin de la préserver ? C’est, une fois de plus, incompréhensible !Tout cela n’est que posture de votre part. En tout cas, il convient que celles et ceux qui suivent nos débats le sachent : le rejet du PLFSS aurait pour conséquence pure et simple la paralysie de la solidarité nationale. Malades, familles, travailleurs, personnes en situation de handicap, retraités, toutes et tous se retrouveraient seuls face aux épreuves de la vie. Pourquoi ? Parce que des parlementaires d’opposition auraient sacrifié leurs intérêts sur l’autel de basses manœuvres politiciennes ! Tant que nous serons aux responsabilités, jamais nous ne laisserons pareille chose advenir. Le groupe Renaissance ne votera évidemment pas cette motion de censure.
Oh !
Dommage !
Si on ne peut plus compter sur vous, alors…
Il réaffirme et réaffirmera autant qu’il le faudra son plein et entier soutien au gouvernement de Mme Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à M. Philippe Ballard.
Aucun de ses collègues n’est présent pour l’applaudir !
Je commence mon intervention par la conclusion : le groupe Rassemblement national ne votera pas cette motion de censure.
Ah !
Comme il me reste un peu de temps,…