Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3210 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 75 / 0 | rejeté |
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix-huit heures trente.)
J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte du dépôt, le 14 décembre 2023 à dix-sept heures cinquante, d’une motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.La parole est à M. Sébastien Delogu.
Je vais faire attention à ce que je dis aujourd’hui car, en quelques semaines, Mme Braun-Pivet est passée du rôle de VRP d’une armée étrangère à celui de juge de la censure des représentants du peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux sincèrement vous remercier, car en déclenchant pour la vingt et unième fois l’article 49.3, vous donnez à quelqu’un comme moi, simple habitant des quartiers nord de notre si belle ville de Marseille, devenu député de la nation française, l’occasion de vous dire droit dans les yeux, pendant dix minutes, ce que des millions de Françaises et de Français pensent de votre politique et de votre gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Des millions de Françaises et de Français aimeraient en ce moment être à ma place : celles et ceux qui font les […]
Vous ne l’écoutez même pas ! Écoutez-le !
Vous ne les considérez pas et ne les respectez pas. Si vous le faisiez, vous comprendriez que leur demande est légitime, tant il est normal de souhaiter une existence digne, et de réclamer, pour ce faire, un État qui protège ses citoyens face à la violence des marchés financiers, et qui n’agit pas uniquement au service de quelques-uns, vos semblables, des millionnaires concevant l’inflation comme une aubaine pour leur rentabilité.Si vous aviez quelque peu de considération pour ces 30 millions de travailleuses et travailleurs – comme vous devriez en avoir pour moi –, vous comprendriez qu’ils créent l’ensemble des richesses que quelques-uns accaparent, et qu’il est indécent que les plus pauvres soient également les plus maltraités.
Exactement !
Si vous saviez ce qu’est le respect, vous auriez honte – honte de gouverner avec brutalité, honte de passer en force ce budget avec l’appui du 49.3, et honte de refuser systématiquement tout débat et toute contradiction, sinon ceux qui permettent de diviser la population selon sa religion ou sa couleur de peau. (Mmes Mathilde Panot et Sophia Chikirou applaudissent.)
Diviser, ça, elle sait faire !
Dans ce budget, qui ne sera pas débattu par les représentants du peuple en raison d’un énième 49.3, vous avez honteusement acté la fin du bouclier tarifaire bien que l’inflation se poursuive, emportant une hausse de l’électricité de 31 % en dix-huit mois. Vous ne proposez rien pour la combattre et en protéger les victimes.Alors que l’État doit garantir à toutes et tous un enseignement public permettant l’émancipation des consciences, vous avez honteusement décidé de supprimer 2 500 postes d’enseignants. Dans ma circonscription, où plus de 40 % des habitants ne sont pas diplômés, où les citoyens de demain font déjà les frais de l’abandon de la République par la disparition totale de services publics, vous avez décidé de fermer huit classes, avec la complicité d’élus locaux qui continuent de s’enrichir sur la misère des gens et détournent l’argent public.
Il est temps de dénoncer la corruption !
Quel scandale ! Dans le même temps, vous allouez un budget extraordinaire au service national universel. Plutôt que donner à tous les jeunes des conditions d’apprentissage dignes, ouvrir des places d’université, allouer aux centres sociaux des moyens à la hauteur des besoins, offrir un logement digne et de quoi se nourrir aux étudiants – la plupart font la queue à la banque alimentaire – votre gouvernement choisit de leur apprendre à marche forcée La Marseillaise. Quelle priorité !
Eh oui !
C’est pas mal, La Marseillaise !
Ça ne nourrit pas !
Enfin, dans ce budget, vous ajoutez à la dette française une véritable dette écologique, en refusant d’investir dans une réelle planification. Vous échouez sur tous les thèmes, à l’image de la rénovation énergétique. Au rythme actuel, il faudra plus de deux millénaires pour rénover l’ensemble des passoires thermiques, où les plus précaires continueront de vivre puisque vous repoussez l’interdiction de leur mise en location qui, certes, déplairait aux multipropriétaires et aux marchands de sommeil.Parmi tous les amendements proposés et votés par les représentants du peuple, vous n’en retenez aucun, si ce n’est pour arranger vos amis, comme le fait l’amendement Fifa qui offre un véritable paradis fiscal aux fédérations sportives.
La honte !
Vous ne conservez rien, en prétextant que tout coûterait trop cher : rien pour les petites retraites, rien pour bloquer les prix des loyers et des produits de première nécessité, rien pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), rien pour nos anciens, qui sont maltraités et pourrissent dans les maisons de retraite – ce qui arrange bien les vautours du secteur privé. Vous refusez même d’indexer les salaires sur l’inflation – seule mesure efficace pour protéger les travailleuses et les travailleurs de notre pays – tout autant que de taxer les superprofits et de rétablir l’impôt sur la fortune…
Elle protège les riches !
…alors que la moitié de la hausse des prix des denrées alimentaires découle d’une augmentation scandaleuse des marges par ceux qui profitent de la crise pour se gaver, et gaver leurs actionnaires qui, trop souvent, se retrouvent sur les bancs de notre assemblée. Vous êtes, tout simplement, une farce. (Mmes Mathilde Panot et Sophia Chikirou applaudissent.)Face à votre méthode – l’autoritarisme –, à votre programme – la casse sociale – et à votre 49.3, nous proposons, pour notre part, un contre-projet de rupture. Et pour cause : la rupture, pour toutes celles et tous ceux que vous méprisez avec votre gouvernement, est la condition de l’émancipation, de la dignité et de la survie.Au point où nous en sommes, au regard des leçons de morale déconnectées de la réalité que vous nous infligez, rompre avec votre politique passe par des choses simples et concrètes, comme écouter la population et […]
Débattre ? Ha, ha, ha !
Vous pouvez mépriser la démocratie – comme vous le faites en ne m’écoutant pas – autant que vous souhaitez. Le dégoût qu’inspire votre politique, s’il pousse certains à abandonner, ne sera jamais aussi fort que la colère qui en résulte et qui nous conduit, avec d’autres, à nous organiser et à agir. (Mmes Mathilde Panot et Sophia Chikirou applaudissent.)Depuis lundi, l’imposture de votre gouvernement est flagrante. Le rejet du projet de loi sur l’immigration, malgré l’ajout de centaines d’amendements du groupe Rassemblement national, prouve que vous n’êtes rien sans votre 49.3. (Mmes Mathilde Panot et Sophia Chikirou applaudissent.)Face à vous, notre groupe parlementaire, présidé par Mathilde Panot qui, contrairement à vous, m’écoute avec attention…
Ça va !
On passe son temps à vous écouter !
…ne cédera rien, continuera d’œuvrer pour l’unité populaire et de porter un projet de rupture, pour la paix et la vie digne pour toutes et tous, conformément au programme de Jean-Luc Mélenchon en 2022, sur lequel nous avons été élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier n’est pas parvenue à un accord et, toujours sans surprise madame la Première ministre, vous avez arrêté nos travaux, sans nous laisser le temps de nous exprimer en discussion générale : un 49.3 de plus, le vingt et unième.Je vous l’ai dit et je le répète, ce n’est pas l’article 49, alinéa 3, de la Constitution qui pose un problème mais bien la méthode employée par le Gouvernement. Rendez-vous compte : entre la première et la nouvelle lecture, nous n’avons pu débattre d’aucun amendement sur la première partie du budget dans cet hémicycle, ni même voter le moindre article de ce volet consacré aux recettes. S’agissant de la seconde partie, nous n’avons examiné que sept des vingt-trois missions budgétaires.Madame la Première ministre, il est paradoxal de nous reprocher de censurer le débat sur le projet de loi relatif à […]
C’est vrai !
Ne regardez pas la paille dans l’œil de vos oppositions, mais bien la poutre dans celui de votre majorité.
Tendez l’autre joue !
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, lorsque vous êtes intervenu à la tribune jeudi dernier, vous avez vanté la méthode du Gouvernement et son esprit d’ouverture pour avoir retenu 515 amendements lors de la première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Soyons sérieux : vous n’avez conservé aucune des orientations majeures que nous vous proposions. Par ailleurs, le 12 décembre dernier, par un tweet, vous vous satisfaisiez de l’adoption du budget 2024 par le Sénat.
Oui.
Mais en moins de sept heures de débat en commission des finances de l’Assemblée nationale, la majorité a détricoté cent cinqunte heures de débats au Sénat. Vous vous réjouissez d’avoir conservé quelques-unes de ses mesures. Mais combien en avez-vous supprimé ou modifié ? Je vais vous donner ces chiffres, votre bilan : cinquante-cinq articles du Sénat supprimés par le rapporteur général ; treize amendements de réécriture du rapporteur général pour annuler les apports du Sénat et revenir à la version de l’Assemblée nationale ; dix-sept amendements du Gouvernement pour retirer du texte les ajouts du Sénat.Comment pouvez-vous continuer à parler d’ouverture, lorsque vous balayez d’un revers de main le travail d’une chambre connue pour son sérieux et son esprit de responsabilité ? Je regrette que vous ayez ainsi rayé d’un trait de plume 7 milliards d’économies budgétaires votées par le Sénat […]
Non madame, ce n’est pas ça ! La critique est légitime !
…et veulent nous enfoncer chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, comme si l’argent magique tombait du ciel et n’était payé par personne. La seule ambition de La France insoumise est de taxer toujours plus : taxer les entreprises et les ménages, taxer la transmission, qui donne pourtant une raison et une valeur au travail, ou encore taxer la réussite, comme si elle était forcément suspecte et honteuse. Quand je pense à la gauche qui, avec des députés de la majorité, a tenté, mercredi soir, de revenir sur la baisse de la TVA pour les centres équestres, pourtant arrachée de haute lutte ! Comme si les enfants qui ont le malheur d’aimer faire du poney étaient forcément filles et fils de milliardaires ! Enfin, il est hors de question de nous associer au message envoyé par La France insoumise à la jeunesse française, de lui faire croire que l’avenir […]
L’avenir, c’est le poney !
Heureusement que ce n’est pas caricatural ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que les précédentes sur les lois de finances. Mais ne croyez pas, madame la Première ministre, que nous cautionnions pour autant votre budget et votre méthode. Ils sont tous deux inacceptables.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Quel bonheur ! Oui, quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d’une nouvelle motion de censure déposée par le groupe La France insoumise !
Bonheur partagé !
Une motion de censure qui répond à un 49.3 !
Je ne reviendrai pas longuement sur le fait que le Gouvernement ait dû recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution dans le contexte d’une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget. Les Français l’ont bien compris, et l’indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat en est une preuve. Cette indifférence, voire pire, va jusqu’à gagner vos propres rangs, puisque la Mélenchonie est une nouvelle fois seule à déposer cette motion, isolée au sein d’une gauche que je ne présume aucunement en faveur du texte du Gouvernement, mais qui a bien compris que cet exercice éculé avait pour seule conséquence celle d’affaiblir un peu plus cette partie de l’opposition, encore une fois tout à fait légitime, au gré des votes perdus.L’élément nouveau dans ce débat, depuis la dernière motion de censure, c’est ce qu’il s’est passé lundi dernier. […]
Nous avons voté !
…avec l’extrême droite pour empêcher notre assemblée de débattre du projet de loi sur l’immigration, débat que souhaitent vivement les Français, comme toutes les études le montrent. L’argument que vous avancez pour justifier votre refus de discuter d’immigration dans l’hémicycle est que le débat a eu lieu en commission.
Ce n’est pas du tout pour cela ! Nous avons voté une motion de rejet préalable parce que nous rejetons le texte.
Eh bien, c’est aussi vrai pour le projet de loi de finances, dont les membres de la commission concernée ont débattu pendant près de six heures en milieu de semaine, sans compter, bien sûr, les jours et nuits passés sur la première lecture. Vous êtes pris à votre propre jeu…
Ce n’est pas un jeu !
On parle de la vie des gens !
…et les cris d’orfraie que vous poussez sur l’hypothétique déni de démocratie que représenterait le 49.3 résonnent dans un néant d’hypocrisie et d’incohérence. C’est consternant.Finalement, la seule surprise du jour, c’est le vote de l’extrême droite. L’alliance construite lundi dernier entre La France insoumise et le Rassemblement national va-t-elle de nouveau fonctionner aujourd’hui ? Assistera-t-on encore, d’ici quelques minutes, à ces scènes particulièrement gênantes de joie partagée aux deux extrêmes de l’hémicycle ?
C’est un comble !
À la vue des rangs du Rassemblement national, j’en doute un peu ;…
Ils ne sont pas là !
…j’espère que vous ne serez pas trop déçus par le manque de mobilisation de vos nouveaux amis.
C’est honteux !
Vous votez neuf fois sur dix avec eux !
Oui, alors qui sont les amis de qui ?
S’agissant de la position du groupe Démocrate, vous la connaissez. Pendant des semaines, nous avons rappelé à quel point ce projet de loi de finances était nécessaire pour l’avenir de notre pays. Nécessaire, car une France sans budget est une France à l’arrêt. Quoi qu’en disent les oppositions, la non-adoption du budget serait délétère pour notre pays, d’autant plus dans un contexte de sortie de crise où notre économie doit bénéficier de tous les moyens nécessaires afin de se montrer aussi résiliente en 2024 qu’elle le fut en 2023. Nécessaire, car celui-ci est porteur d’avancées sans précédent en faveur de la transition écologique, de la justice fiscale ou encore des collectivités territoriales.Dans le texte initial ont figuré des mesures fortes : la transposition de l’accord de l’OCDE sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales, la réduction progressive des […]
C’est vrai.
Nous avons aussi souhaité créer la possibilité pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et les communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les œuvres et organismes d’intérêt général.Par ailleurs, nous continuerons de défendre nos convictions et nous espérons convaincre nos collègues de leur bien-fondé dans les prochains mois : on ne lâche rien. En matière de logement, nous avons des propositions fortes. Je n’évoquerai que l’une d’entre elles : pour apporter une réponse systémique et efficace sur le long terme à la pénurie de logements, nous en appelons à une réforme structurelle de la fiscalité des plus-values immobilières, laquelle ne concernerait, dans un premier temps, que les terrains à bâtir. L’abattement pour durée de détention encourageant le phénomène de rétention foncière, nous […]
Comme s’il n’y avait pas eu de 49.3 avant !
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Une motion de censure est un acte de procédure législative habituel, bien qu’exceptionnel dans un régime parlementaire classique. La motion de censure y est la réponse standard, si vous me permettez l’expression, à l’engagement du Gouvernement à lier son sort à un texte qui n’a pas trouvé de majorité ou sur lequel il a peur de ne pas en trouver, raison pour laquelle il fait pression sur son camp et ses alliés. Reste que nous ne sommes pas dans un régime parlementaire classique. En effet, madame la Première ministre, c’est la vingt et unième fois que vous forcez la main au Parlement. Dans notre système, le chef de l’État, qui domine en tout la vie publique, ne peut être atteint qu’indirectement par un vote du Parlement, et la motion de censure reste un moyen de dire que l’on s’oppose au fond. Il nous faut donc revenir au désaccord de fond sur ce projet de loi de finances initiale pour […]
Très bien !
Si les objectifs d’une politique ne sont pas partagés et qu’il n’est fait aucun cas des propositions allant dans le sens des trois priorités que je viens d’exposer, comment une opposition de gauche pourrait-elle bien voter un texte contraire à ce qu’elle défend ?La plupart des projets de loi, qui émanent du Gouvernement, ont été votés avec le soutien des voix de nos collègues Les Républicains. Ce n’est pas faire injure aux uns ou aux autres que de le rappeler. Un éminent historien a affirmé à raison que l’actuel Président de la République avait recomposé la droite et qu’il en était la figure centrale. C’est vrai.Nous sommes d’ailleurs presque sûrs qu’un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des Républicains interviendra sur le projet de loi relatif à l’immigration.
Il fallait voter, alors !
Sur le budget, le 49.3 suffit, l’abstention de la droite étant l’alliée discrète qui permet de durer. Une fois ça passe avec le 49.3, une autre fois avec l’abstention, ou encore par un accord. Le « en même temps » institutionnel permet une recomposition qui penche très nettement à droite.Il vous est certes loisible de raconter une histoire dans l’histoire en mettant la gauche en cause. Toutefois, d’après ses grandes orientations, c’est bien une politique de droite qui est menée.
Bien sûr !
Eh oui !
Et même très à droite sur certains sujets, comme la police et la justice !
Retraite, budget, fiscalité, libertés, droits des étrangers : le basculement est déjà opéré et il va s’accentuer.Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de censure sans aucun état d’âme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Je suis ravi de vous retrouver ce soir, comme vous tous j’imagine, pour discuter d’une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI-NUPES – une de plus.
C’est réciproque !
Le groupe Horizons et apparentés pense que ce budget, s’il n’est pas parfait, répond aux impératifs qui s’imposent à nous : rétablissement des finances publiques, verdissement de notre budget et de notre fiscalité, investissement massif dans la transition écologique et le régalien et soutien au pouvoir d’achat des Français face à l’inflation.Surtout, ce budget comporte de véritables avancées en matière de justice fiscale et de lutte contre la fraude. Nous le voyons tous dans nos circonscriptions : certains de nos concitoyens éprouvent un sentiment d’injustice, car ils ont l’impression de fournir des efforts et de respecter les règles tandis qu’ils voient les autres s’en exonérer. Je tiens à leur dire qu’il y a dans le budget 2024 de véritables avancées, qu’il ne s’agit pas de vanter exagérément mais qu’il ne faut pas minimiser.Je pense notamment à la transposition dans notre droit de […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Nous avons assisté jeudi au vingt et unième recours au 49.3 depuis le début de la législature. Cela signifie que le Gouvernement gouverne seul, isolé comme dans une forteresse assiégée, sans le Parlement, sans les corps intermédiaires, sans les élus locaux, sans le peuple. Ultime fantasme d’une élite qui se croit éclairée, alors qu’elle participe à faire renaître les ombres du passé, persuadée qu’elle est seule à savoir ce qui est bon pour le peuple et qu’elle peut avoir raison contre lui.Vous rejetez sur l’opposition la responsabilité du blocage de la France, mais vous en êtes les seuls auteurs. Vous nous avez même accusés, avec l’adoption de la motion de rejet de votre projet de loi sur l’immigration, de refuser le débat. Cependant, si vous aviez voulu le débat, vous auriez cherché à composer avec celles et ceux qui ont appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et […]
C’est une décision des magistrats.
C’est cette clause qui lui a valu un placement en garde à vue par la DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure, après ses révélations sur l’implication de l’armée française dans l’opération Sirli, c’est-à-dire dans des bombardements de civils menés par le gouvernement autoritaire égyptien du général al-Sissi.« Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue », écrivait Thomas Jefferson en 1786. La liberté de la presse est au fondement de notre démocratie et vous la bafouez, comme vous bafouez le débat parlementaire, madame la Première ministre.
Bien dit !
Je m’adresse aux députés de la majorité – ou plutôt je m’adresserais à eux s’ils étaient là –, car ils n’approuvent certainement pas tous cette compromission avec la droite dure. Plusieurs d’entre eux, je le sais, ont refusé de soutenir le mandat de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi sur l’immigration. Je leur demande : « Est-ce pour cela que vous avez été élus ? »Madame la Première ministre, vous êtes affaiblie par le vote de lundi. Désireuse de poursuivre votre entreprise de délégitimation de l’Assemblée nationale, vous pensez, avec vos amis, que la meilleure défense est l’attaque. Et voici le groupe Écologiste mis au banc des accusés pour une prétendue alliance entre la NUPES et le RN sur la motion de rejet préalable du projet de loi sur l’immigration,…
Eh oui !
…certains députés de cette assemblée menaçant même de nous tondre !Qui peut bien approuver de tels propos ? Cette référence est honteuse, sexiste et même dégueulasse ! Ce n’est pas nous qui sommes prêts à brader nos principes et nos valeurs dans les pires concessions à la droite radicalisée et, derrière elle, à l’extrême droite décomplexée ; pas nous qui sommes prêts à leur offrir des textes purement idéologiques sur un plateau d’argent – comme l’a dit une députée de votre camp ; pas nous qui espérons leurs voix pour faire adopter un texte indigne de notre pays et de ses valeurs, parmi lesquelles la fraternité.Le groupe Écologiste ne transige pas sur ses valeurs et nous avions bien entendu, au moment du vote de la motion de rejet préalable, vos déclarations, monsieur Darmanin. Vous aviez tendu à plusieurs reprises votre main à la droite, donnant votre accord pour revenir, au cours du […]
Mais vous n’aimez pas la police !
Cela fait quarante ans que nous le demandons et la sécurité des habitants de Villejuif vaut autant que celle des autres.
Votez le budget, alors !
Chers collègues, on ne peut faire sans le Parlement, on ne peut agir sans le consentement du peuple et de ses représentants, dans l’opacité. C’est pourquoi le groupe Écologiste demande que les débats de la CMP qui se tiendra lundi soient rendus publics et considère que ce gouvernement ne mérite que la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
Même une discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2024 était de trop pour vous ! Nous n’avons jamais discuté de la première partie du texte dans cet hémicycle et à peine examiné quelques missions budgétaires de la seconde partie. Lorsque l’examen du PLF en nouvelle lecture a commencé jeudi dernier en commission des finances, il y avait très peu de suspense sur son issue.
C’est vrai !
Lorsque vous vous êtes avancée à cette tribune, madame la Première ministre, pour annoncer votre vingt et unième 49.3, les représentants des différents groupes n’avaient même pas eu le temps de s’exprimer ! Même écouter les critiques des oppositions sur votre texte, vous l’avez refusé !Malgré les éléments de langage distillés depuis quelques jours et le rejet du projet de loi inique sur l’immigration, tout le monde sait ici et dans le pays que ceux qui n’aiment pas le débat parlementaire, ce sont bien le Gouvernement et les députés de la majorité. Vous ne supportez pas d’être mis en minorité, vous réagissez à la moindre parole contradictoire, vous étouffez la moindre opposition et, chaque jour, par vos manœuvres, par vos coups de boutoir procéduraux, vous affaiblissez un peu plus la démocratie parlementaire, mais aussi la confiance que les citoyens placent en nos institutions.Pour vous […]
Oui !
…mais n’est-ce pas sur leurs bancs que vous avez trouvé le soutien nécessaire pour adopter la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, ainsi que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ou encore pour repousser l’augmentation du Smic ? Les irresponsables, c’est vous ! Les cyniques, c’est vous ! Les brutaux, c’est vous !Une nouvelle fois, les représentants du peuple français n’auront pas l’occasion de débattre du texte le plus important de l’année : le budget de la nation. Pourtant, la situation sociale de notre pays est d’une violence palpable.
C’est vrai !
L’actualité récente nous rappelle la situation désastreuse de l’hébergement d’urgence, dont les dispositifs sont aujourd’hui embolisés : depuis 2019, le nombre officiel de places d’hébergement d’urgence n’a pas augmenté et plafonne à 203 000 – une anomalie alors que les besoins augmentent. Pire encore, le nombre de places effectives est en chute libre, par la faute, tout d’abord, de la sous-budgétisation, les crédits inscrits ne permettant pas, dans les faits, de financer 203 000 places. En ayant fait le choix de la facilité et du court terme, mais aussi en refusant toute augmentation de crédits, vous laissez notre pays faire face à une situation sociale désastreuse et 6 000 personnes doivent dormir dans la rue car les services du 115 sont saturés. Or ce PLF ne prévoit aucune réponse à cette situation.Le deuxième enjeu majeur de l’actualité est bien entendu le pouvoir d’achat. La cherté […]
La parole est à M. Benoit Mournet.
Nous voici réunis, ce samedi soir, pour débattre de la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Qu’ils aient choisi d’envoyer dans cette assemblée un député de la majorité ou un député de l’opposition, les Français ne nous ont pas élus pour bloquer mais pour travailler et pour agir ! Ils se sont prononcés souverainement pour une assemblée dans laquelle aucun parti n’a obtenu la majorité absolue, mais si aucune coalition gouvernementale n’a été possible jusqu’ici, nous n’avons pas davantage de majorité alternative,…
Eh oui !
…hormis d’improbables alliances de circonstance entre des contraires, comme vous l’avez tristement montré lundi dernier.Or chacun le sait : la nation a besoin d’un budget pour assurer les services publics. Vous avez indiqué dès le départ, avant même d’en connaître le contenu, que vous vous opposeriez aux textes budgétaires. C’est votre droit. La Constitution du général de Gaulle a prévu cette situation et c’est à ce titre que la Première ministre engage sa responsabilité. Nous soutenons sa position.Je voudrais tout de même rappeler que ce fameux 49.3 que vous fustigez n’a été utilisé que sur les textes budgétaires.
Eh oui !
Il a raison !
A contrario, quatre-vingt-cinq projets de loi ont été définitivement adoptés par notre assemblée à la majorité – non des moindres puisqu’ils concernent nos armées, la justice, l’accélération des énergies renouvelables, le nucléaire, l’industrie verte, l’emploi et le pouvoir d’achat –, auxquels s’ajoutent trente textes d’initiative parlementaire, que, pour certains, nous avons adoptés ensemble. Mais étiez-vous seulement prêts à bâtir un budget de compromis, comme nous avons su le faire, sous l’impulsion du Gouvernement, pour la loi de finances de fin de gestion 2023 ? La réponse est non. Et nous le regrettons.Il n’est pas exact d’affirmer, comme vous le faites, chers collègues, dans votre motion, que ce budget serait issu du seul travail du Gouvernement : les parlementaires de la majorité comme des oppositions y ont contribué. Je prendrai un seul exemple, celui de la fraude fiscale et de […]
C’est tout ce qu’il vous reste, ça fait pitié !
…et ce soir, votre motion – c’est son mérite à nos yeux – nous permet de voter pour ou contre le budget 2024 en séance.Vous êtes dans l’opposition et vous vous opposez ; nous sommes dans l’action et nous agissons avec responsabilité, et ce PLF 2024 en est la preuve. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de nos partenaires européens, celle de veiller à la bonne tenue de nos comptes publics, car un État endetté est un État empêché. L’Europe et l’euro nous protègent : ce budget ambitieux et responsable est aussi rendu possible par le soutien de l’Union européenne. Où en serait notre agriculture sans la politique agricole commune ? Où en serait notre relance industrielle sans les 40 milliards du plan de relance européen ? Où en serait le développement de nos régions rurales sans la politique […]
C’est un peu démago, non ?
Que retiendra-t-on de ce budget à Tarbes, à Madiran, à Argelès-sur-Mer, à Maubourguet, à Gavarnie ou à Lourdes ?
Que sans 49.3, vous êtes incapables de diriger le pays !
Cette question nous intéresse tous, nous autres députés de la nation, engagés pour des valeurs et des idées, mais avant tout élus pour les gens et pour nos territoires. On retiendra que c’est un budget d’action historique, qui nous permettra de tenir le cap du plein emploi, de réarmer nos services publics et d’agir pour la planification écologique.Les entrepreneurs de ce pays, nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs et nos chefs d’entreprise nous demandent la stabilité fiscale ; ne vous en déplaise, elle renforce la confiance et augmente même le rendement des impôts. Les recettes fiscales nettes de ce budget représentent 350 milliards, soit 17 milliards de plus qu’en 2023. Le rendement du seul impôt sur les sociétés augmente de 11 milliards. En parallèle, nous poursuivons la baisse de l’impôt de production qu’est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ennemi […]
Très bien !
Vous tentez de paralyser le pays, mais vous nous trouverez toujours devant vous, debout, animés d’une volonté toujours plus grande de servir les Français et de répondre à leurs besoins. Même en situation de majorité relative, même quand c’est difficile, nous sommes unis. Nous ne vous laisserons pas devenir le marchepied de l’extrême droite.
Vous savez de quoi vous parlez !
La majorité silencieuse et exigeante des Français préférera toujours nos actions aux postures bruyantes de l’extrême gauche et à celles de l’extrême droite, adepte du camouflage et de la chaise vide.Je veux, pour conclure, saluer et remercier notre Première ministre, chère Élisabeth Borne, et notre ministre délégué chargé des comptes publics, cher Thomas Cazenave, qui ont le sens du dialogue et de l’intérêt général chevillés au corps ; ils l’ont montré. Le groupe Renaissance les soutient de toutes ses forces et ne prendra évidemment pas part au vote en faveur de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. le ministre délégué chargé des comptes publics applaudit également.)
Bravo ! Ce discours mérite d’être largement diffusé !
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Vingt et un 49.3 en dix-huit mois. Ne cherchez pas, ce n’est pas un problème mathématique ; c’est un problème lié à votre manque de représentativité et à votre incapacité d’écouter les Français et de discuter avec les oppositions pour trouver des compromis. En ne donnant pas de majorité à l’Assemblée nationale, les Français, dans leur grande sagesse, ont voulu limiter la latitude du pouvoir exécutif pour l’obliger à trouver des compromis avec le pouvoir législatif. Contre l’esprit de la démocratie, contre l’idée de représentation nationale, vous surexploitez le dispositif lâche du 49.3.Lorsque la Macronie défait à l’Assemblée nationale un accord qui apparaissait équilibré au plus grand nombre à la sortie du Sénat, elle prend le risque de mobiliser contre elle toutes les oppositions. C’est ce qui s’est passé cette semaine. Quand l’opposition vote en même temps, c’est la fin du « en même […]
Absolument !
Oui, vous en avez un : celui d’affaiblir le monde agricole ! Fin des dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes, sans solution alternative, qui conduit à la fermeture de la sucrerie d’Escaudœuvres dans le Cambrésis, à proximité de ma circonscription ; crise énergétique qui plonge les endiviers dans la détresse ; difficulté à maintenir l’équilibre économique des exploitations, qui conduit à des dépôts de bilan ou à des drames humains : le monde agricole, c’est deux suicides par jour !Et pour enfoncer le clou, le Gouvernement fait les poches des paysans sous prétexte de verdir l’économie ! Nos paysans sont prêts à être les acteurs principaux de la souveraineté alimentaire et à relever les défis de demain. La réponse est dans le localisme : produire et consommer local. Vous le refusez aujourd’hui, nous le ferons demain avec Marine Le Pen.Toute la classe politique dresse le même […]
Pas très enthousiaste !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Vingt et un 49.3 en dix-huit mois ! Du jamais vu sous la Ve République. Madame la Première ministre, imaginez-vous sérieusement finir le quinquennat avec plus d’une soixantaine de 49.3 à votre actif ?
C’est comme les JO, il faut battre des records !
Des 49.3 de surcroît déclenchés avant même la discussion des amendements, interdisant tout débat dans l’hémicycle… Croyez-vous que les Français accepteront encore longtemps, docilement, un tel déni de démocratie à répétition ?Comme je vous l’ai déjà dit à cette tribune à maintes reprises, vous n’avez jamais digéré le vote des Français aux élections législatives de juin 2022. Vous passez votre temps à répéter que vous voulez des compromis, mais les Français ont bien vu que vous n’en faisiez jamais. Vous avez même supprimé de ce projet de loi de finances des amendements du MODEM, un groupe de votre majorité. Non content d’user et d’abuser du 49.3, vous avez eu d’ailleurs le culot de crier au scandale démocratique, ce lundi, à la suite de l’adoption salutaire de la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à l’immigration. Quel comble ! Se plaindre d’une absence de débat le […]
Et réciproquement !
Vos ministres le savent et vous rappellent d’ailleurs à l’ordre. Avec le Président de la République, vous êtes dans une impasse totale et tous les membres du Gouvernement le savent. Seul l’arbitrage du peuple français, par référendum, par des élections législatives ou par une élection présidentielle anticipée, peut résoudre le conflit de légitimité entre un Président à bout de souffle et une assemblée ingouvernable.
Ben voyons !
Mes chers collègues, la question fondamentale est donc de savoir si vous souhaitez continuer à vous épuiser inutilement, en discutant avec un gouvernement de mauvaise foi, qui fait tant de mal au pays, au risque de couler avec lui, ou si, au contraire, vous ferez preuve de courage en soutenant la censure pour obliger Emmanuel Macron à oser la dissolution – celle-ci, j’en suis certain, ne manquera pas de venir. La gravité des problèmes du pays et les souffrances des Français nous obligent à agir vite. N’attendons pas 2027 !Chaque mois perdu aggrave la déliquescence sans précédent de notre nation : submersion migratoire, du fait de l’arrivée chaque année de 500 000 étrangers, sans compter les clandestins, rendant impossible l’intégration et la paix civile ; insécurité croissante, rendant invivable le quotidien dans de nombreux quartiers et donnant un sentiment de toute-puissance aux […]
Pas vraiment, non !
Alors, aujourd’hui, prenons nos responsabilités afin de leur rendre le pouvoir et de les laisser choisir la politique qu’ils souhaitent pour sortir notre pays de l’impasse dans laquelle vous l’avez placé.
La parole est à Mme la Première ministre.
Je ne dirai que quelques mots de cette première partie du projet de loi de finances pour 2024.
Fifa !
Les orateurs de la majorité en ont parfaitement rappelé les contours et les principales mesures. Cette première partie du budget est nécessaire pour donner des moyens à l’ensemble de nos services publics et de nos politiques. Elle met en œuvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français : pas de hausses d’impôts. Elle prévoit des mesures importantes pour le logement, le pouvoir d’achat, la transition écologique, les outre-mer, la politique de la ville, les agriculteurs, les communes rurales et la lutte contre la fraude. Elle a été amendée grâce à des propositions de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat.Je pense à l’extension du prêt à taux zéro. Grâce à ce texte, il sera ouvert à 6 millions de Français supplémentaires, les Français des classes moyennes. Je pense aussi à la réforme du zonage France ruralité revitalisation, attendue par […]
Eh oui !
Avec la majorité, avec mon gouvernement, nous n’avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés Insoumis qui n’ont que les outrances à la bouche ! Nous n’avons aucune leçon de lutte contre l’extrême droite à recevoir alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national. Régulièrement, vous faites front commun : l’extrême gauche pour provoquer le blocage et l’extrême droite pour en récolter les fruits ! Vous dites vous opposer, mais, dans cette assemblée, bien souvent les extrêmes se font la courte échelle. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
L’extrême libéralisme !
Depuis plus de dix-huit mois, sur tous les textes, nous avançons, nous construisons. D’aucuns tentent de rabaisser le travail parlementaire. La réalité est ailleurs : le Parlement fonctionne, malgré toutes les tentatives de certains. Depuis plus de dix-huit mois, nous avons construit des majorités avec des parlementaires de tous les groupes de l’arc républicain. Près de soixante textes ont été adoptés sans recourir au 49.3, des textes importants, porteurs de mesures fortes – encore récemment sur le plein emploi, le pouvoir d’achat, le bien vieillir.Bien sûr, chacun sait qu’il en va autrement pour les textes budgétaires. Depuis les communes jusqu’au Parlement,…
Elles ne sont pas très contentes, les communes. Elles l’ont dit au congrès des maires !
…voter un budget est la marque d’appartenance à une majorité ou à une opposition. Je regrette que cet usage nous empêche de construire un accord sur le budget, mais je ne le conteste pas. En revanche, j’en tire les conclusions qui s’imposent et, en responsabilité, j’utilise les outils que la Constitution nous donne. Nous respectons ses principes à la lettre, comme l’a affirmé hier le Conseil constitutionnel : c’est une réponse claire aux apprentis constitutionnalistes du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Mesdames et messieurs les députés, rien n’atteindra ma détermination, ni les invectives et les outrances, ni les motions de censure à répétition, ni – encore moins – les alliances entre les extrêmes. Au contraire, tout cela renforce ma volonté d’agir, avec le Gouvernement, avec la majorité, au service des Français. (Applaudissements sur les […]
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt heures vingt.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt heures vingt.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 75La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1985, 1994).
Nous en venons à la seconde partie du projet de loi.
La parole est à Mme la Première ministre. (Pendant que Mme la Première ministre monte à la tribune, les députés du groupe LFI-NUPES fredonnent le thème de Dark Vador dans Star Wars.)
Alors que vous venez de rejeter, pour la troisième fois, une motion de censure dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les délais constitutionnels se rappellent à nous. Une chose est claire : nous ne pouvons pas nous passer d’un budget.Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget d’investissement, qui renforce l’autorité de l’État et accorde des moyens sans précédent à notre justice, à nos forces de sécurité et à nos armées.Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget vert, qui porte à 40 milliards d’euros les investissements en faveur de la transition écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget qui renforce nos services publics, notamment notre école.Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget de responsabilité, conforme à notre trajectoire de diminution des déficits publics.Nous ne pouvons pas nous […]
Incroyable !
Quelle déception ! (Sourires.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, vingt heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra