Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3211 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | 110 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 343 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte du dépôt, le 16 décembre 2023 à vingt heures vingt-neuf, d’une motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.La parole est à M. François Piquemal.
Vingt-deux, voilà Mme Borne, voilà le 49.3 ! Vingt-deux 49.3 passés en moins de deux ! Vingt-deux, voilà Mme Borne ! Elle embarque les débats mais ne malmène pas qu’eux : voilà la démocratie plaquée et l’austérité planquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Eh oui, madame Borne, votre bilan se résumera peut-être à ce chiffre : vingt-deux. Si vous vous ennuyez après le prochain remaniement, vous pourrez toujours organiser un match de foot avec vos 49.3 ; peu de premiers ministres de la Ve République ont eu cette possibilité. Toutefois, il faut vous reconnaître une chose : à défaut de démocratiser nos institutions, vous aurez démocratisé le 49.3. Désormais, tout le monde connaît cet article de la Constitution, en France et au-delà. (M. Maxime Laisney applaudit).
Il y en a qui ont démocratisé la motion de rejet !
Vingt-deux 49.3 : vous êtes multirécidiviste, mais sans jamais avouer, car, à vous entendre, ni ces 49.3 ni vos déboires parlementaires ne sont de votre fait. Dernier exemple en date, la motion de rejet préalable adoptée sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : c’est la faute de la NUPES et des Insoumis.
C’est évident !
Selon vous et vos relais politico-médiatiques, ces derniers, en faisant adopter une motion de rejet contre un texte xénophobe et raciste, risquent de le rendre plus dur qu’il n’était. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un esprit simple comme le mien se pose la question suivante : le problème ne viendrait-il pas du texte lui-même – de ce qu’il contient, des principes et des idées qui le sous-tendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne deviez-vous pas présenter une motion de censure relative au budget ?
Eh bien non : selon vous, le problème vient de ces damnés opposants politiques qui votent conformément à leurs valeurs. Si vous ne voulez pas que nous votions contre l’un de vos textes xénophobes, arrêtez de l’être ! C’est simple, basique.À force de courir après l’extrême droite, vous voilà prise dans ses griffes, madame la Première ministre.
Exactement !
Que penser de votre ministre, Mme Bergé, qui vante désormais la préférence nationale ? (« Quelle honte ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En y songeant, me sont revenues ces paroles d’une chanson de Sheila – elles sont de circonstance :« Comme les Rois mages en Galilée« Suivaient des yeux Aurore Bergé« Vous la suivrez, où elle ira vous irez« Fidèles comme une ombre jusqu’à l’extrême droite ». (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous, vous avez M. Mélenchon !
Vous voilà ainsi réduite à vendre votre âme en promettant de vous attaquer à l’aide médicale de l’État (AME), comme en rêve l’extrême droite. Ce matin, c’était Mme Braun-Pivet – vous, madame la présidente – qui était prête à revenir sur le droit du sol. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre crise de régime ne vous autorise pas toutes les compromissions : il faut vous ressaisir ! Jusqu’où ira votre dérive idéologique ? Votre déliquescence politique vous fait perdre tout sens des repères moraux qui ont fondé notre République. Épouser les idées de l’extrême droite ne vous sauvera pas : cela fera simplement de vous un marchepied du RN. L’histoire retiendra ceci : Darmanin s’est chauffé, Ciotti l’a planté, Le Pen s’est empiffrée, Élisabeth s’est bornée, Bruno a demandé, Macron s’est isolé, et nous, nous avons résisté. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe […]
Ah bah, bravo…
Quelle classe…
J’en appelle aux députés de la Macronie que je sais encore attachés aux valeurs républicaines – il y en a : regardez lucidement ce qui est en train de se tramer dans notre pays alors qu’un arc extrême droitisé s’étend désormais de Bolloré à Aurore Bergé. Ne sombrez pas avec eux dans l’indignité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Revenons à notre 49.3, le vingt-deuxième, dont je rappelle qu’il porte cette fois sur la partie du projet de loi de finances (PLF) relative aux dépenses – il y en a eu tellement qu’on ne sait plus toujours où l’on en est. Celui-là, c’est le 49.3 de Noël, grâce auquel vous avez préparé plein de cadeaux à mettre sous le sapin de nos concitoyens.
Hors sujet !
Non, non, il est en plein dans le sujet !
Je suis sûr que vous avez décidé de les gâter, d’autant que les Français vous ont écrit une liste de leurs préoccupations : la santé, le pouvoir d’achat, l’inflation.
Ils s’en fichent !
Vos cadeaux, c’est certain, vont correspondre à leurs attentes. Si nous commencions à les ouvrir ? Regardez le rouge, là-bas, par exemple : qu’est-ce qu’on a là ? Tiens, une doudoune ! Sûrement pour compenser la fin du bouclier tarifaire, instauré pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie et qui se trouve réduit de 21,7 milliards à 7,7 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rappelons que l’annonce du retrait du bouclier tarifaire a provoqué une hausse de 31 % des prix de l’électricité en moins de dix-huit mois.Passons au cadeau bleu – peut-être sera-t-il plus beau. C’est le gros paquet caché entre deux boîtes de chocolats victimes de la shrinkflation. Tiens, il s’agit d’un livre intitulé Ne pas être malade pour les nuls, pour permettre aux Français de s’adapter à la baisse du remboursement des soins dentaires et à l’augmentation du prix de […]
C’est l’Assemblée nationale, ici, pas le cirque ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Attendez, il reste des cadeaux – vous êtes trop généreuse. Celui-là, vu la finesse de l’emballage, je suis sûr que c’est celui du cousin Attal. Serait-ce une revalorisation salariale pour les profs ? Non, seulement la suppression de 2 500 postes. C’est dommage, car il manque au moins un enseignant dans la moitié des collèges et des lycées.Allez, un dernier cadeau, celui de tonton Béchu, notre préféré : un paquet de masques FFP2 pour protéger les Français des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques stockés sur le site de Stocamine dans le Haut-Rhin. Les générations futures s’en débrouilleront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est irrespectueux !
Voilà quelques-uns des cadeaux empoisonnés prévus dans ce texte. Ils ont l’odeur de l’essence. Bien sûr, on pourrait essayer de les revendre sur Le Bon Coin – mais qui en voudrait ?
Vu le prix de l’essence, c’est pourtant un beau cadeau !
Tout ça, c’est pour le Noël du plus grand nombre : les salariés, les personnes sans emploi, les petits patrons. Toutefois, il y a un autre Noël et un autre sapin, plus scintillant, avec des cadeaux plus gros. C’est celui de vos amis : 205 milliards euros d’aides publiques aux grandes entreprises, dont 80 % de niches fiscales et d’exonérations ;…
Rien n’est trop beau pour eux !
…la suppression graduelle des 50 % restants de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au détriment des collectivités locales ; la réduction des coûts de l’électricité pour le secteur aérien ; l’exonération d’impôts pour les fédérations internationales de sport, afin de réaliser le rêve de M. Macron consistant à faire venir en France le siège de la Fifa, actuellement situé en Suisse.
Les amis avant tout !
Pour ce Noël, il y aura donc deux salles, deux ambiances. Entre les deux, comme tous les ans, il y a les cadeaux qu’on aurait aimé avoir mais qui n’arrivent pas, alors qu’ils nous permettraient de bâtir une société plus juste et combative face au dérèglement climatique : le rétablissement de l’exit tax ; un grand plan de 1,5 milliard d’euros pour développer le ferroviaire ; la titularisation des contractuels dans le service public ; 12 milliards d’euros pour la rénovation thermique des logements (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la lutte contre les surprofits responsables de l’inflation ;…
Très bien !
…le versement aux collectivités d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) alignée sur ladite inflation ; l’indexation des salaires sur cette dernière.Au lieu de cela, vous préférez laisser le pays dans la dépression et l’austérité : les dépenses du budget général de l’État baissent de 4,2 milliards d’euros – une austérité historique. Vous voulez désespérer le pays et transformer en fatalité la situation des Français – un sur six – qui ne mangent pas à leur faim, des 40 % d’entre eux qui n’ont pas pu partir en vacances au cours de l’année écoulée, des 300 000 personnes qui meurent à la rue.À celles et ceux qui nous écoutent et qui ont du mal à trouver du positif dans la brume qui s’étend sur notre pays, je dis que, partout, il y a des étincelles sous la glace, des personnes qui incarnent l’espérance face à la France des anxiolytiques du Gouvernement. Nous voulons ici rendre hommage […]
Vous n’avez pas le monopole des associations caritatives !
Madame la Première ministre, membres du Gouvernement, députés de la Macronie, « l’arche est faible et sous l’absence qu’elle absorbe, elle cédera ». Il restera alors un choix à faire : celui de la France peureuse ou celui de la France courageuse (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) ; celui de la France rance ou celui de la France de l’espoir ; celui de la France consanguine ou celui de la France créolisée. (Mêmes mouvements.)En parlant de France créolisée, je salue Camille Depuiset, Laura Glauser, Hatadou Sako, Coralie Lassource, Chloé Valentini, Orlane Kanor, Grâce Zaadi, Léna Grandveau, Tamara Horacek, Méline Nocandy, Estelle Nze Minko, Pauletta Foppa, Alicia Toublanc, Oriane Ondono, Laura Flippes, Déborah Lassource, Lucie Granier et Sarah Bouktit, qui nous ont offert ce dimanche le troisième titre mondial de la France en handball. (« Bravo ! » et applaudissements sur […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Alors, madame Louwagie, cette CMP, conclusive ou non ?
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
La scène est en train de se répéter de manière absurde et assez grotesque, comme si nous étions coincés dans une boucle vouée à se répéter inlassablement. Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour voter une énième motion de censure, qui n’a pas plus de chance d’aboutir que les précédentes. D’ailleurs, Mme Panot, quel est le sens du dépôt d’une nouvelle motion, quarante-huit heures après la précédente, qui n’a recueilli que soixante-quinze voix ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous le ferons à chaque fois !
Mesdames et messieurs les Insoumis, vous êtes en train de vous ridiculiser et de vous discréditer. (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À cause de vous, le principe même de la motion de censure est en train de perdre tout son sens.
C’est à cause de Borne !
Madame la Première ministre, une fois de plus – et ce pour la vingt-deuxième fois –, vous avez déclenché l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
C’est tout ce qu’elle sait faire !
C’est en effet le signe d’une absence de majorité. Je tiens à dénoncer la méthode, et non le principe de ce recours au 49.3 : une fois de plus, aucun amendement, aucun article, aucune disposition concernant la partie relative aux recettes de ce projet de loi de finances pour 2024 n’auront été discutés, ni en première lecture, ni en nouvelle lecture, ni demain en lecture définitive.
La situation que vous décrivez vaut bien une motion de censure !
C’est une triste première s’agissant d’une loi de finances.Pour ce qui est de la partie dédiée aux dépenses, alors que seules sept des vingt-trois missions budgétaires avaient pu être examinées en première lecture, aucune ne l’aura été en nouvelle lecture. Quant au travail rigoureux, exigeant et constructif du Sénat, dont le sens des responsabilités ne saurait être remis en cause, vous l’avez détricoté en à peine quelques heures. S’agissant d’un sujet aussi important que celui de nos finances publiques, permettez-moi de trouver cela fort regrettable. Vous nous reprochiez d’avoir empêché le débat sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, mais pour votre part, vous nous avez privés de tout débat en séance sur l’ensemble du budget pour 2024,…
Cela mérite la censure !
…ce qui n’est pas sans inquiéter pour la suite du quinquennat.Pour conclure sur la méthode, je m’indigne à nouveau face au cynisme et à l’opacité avec lesquels l’amendement dit Fifa a été réintroduit dans le texte, lecture après lecture – et toujours en catimini – par les députés de la majorité. Jamais débattue en séance,…
Cela mérite la censure !
…cette disposition n’est qu’un gigantesque cadeau fiscal à une trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique, qui sont pourtant loin d’être dans une situation difficile. (Mme Christine Arrighi applaudit.) En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l’exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés.Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l’examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit qu’il était usuel que les oppositions ne votent pas le budget. Je tiens à vous rappeler que si les Républicains ne votent pas celui que vous proposez, c’est parce qu’ils sont en désaccord avec ses orientations. Nous ne pouvons adhérer à un projet de loi de finances qui ne prévoit aucun effort […]
Alors votez la motion de censure !
Parlons de ce budget pour 2024, que nous aurions aimé combattre à coups d’arguments.Notre taux de prélèvements obligatoires, qui s’élève à 44,1 % du PIB, est sidérant. En 2022, il atteignait même un niveau historique de 48 % du PIB, soit 6,1 points de plus que le taux moyen dans la zone euro, nous plaçant en tête des pays européens et des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Rendez-vous compte : le taux de prélèvements culminait en France à 47,5 % du PIB tandis qu’il ne s’élevait qu’à 41,5 % en Allemagne, et à 41,8 % dans le reste de la zone euro !Alors que les dépenses publiques atteignent déjà le taux exorbitant de 55,9 % du PIB – soit 8 points de plus que la moyenne de la zone euro –, les dépenses primaires nettes progresseront de 2,6 % en 2024, au-delà du plafond de 2,3 % fixé par l’Union européenne.Par ailleurs, seuls trois pays européens […]
Cela mérite la censure !
Non seulement l’effort budgétaire en 2024 sera quasi nul, mais 8 273 postes supplémentaires de fonctionnaires seront créés dans la fonction publique d’État et chez ses opérateurs. Alors que les Français n’ont jamais été aussi noyés sous des charges administratives incompréhensibles, il faudrait pourtant débureaucratiser massivement notre administration – tout l’inverse de ce que vous faites.Enfin, je regrette que le Gouvernement ait balayé avec mépris le contre-budget présenté en octobre par les Républicains : alors qu’il y avait là l’occasion de chercher un consensus dans l’intérêt de nos comptes publics, vous avez refusé notre main tendue et n’avez, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, jamais évoqué une seule de nos propositions. Il nous paraissait fondamental de replacer le budget dans une politique d’ensemble reflétant une vision à court, moyen et long termes […]
Rien que ça !
…La France insoumise, qui va jusqu’à contester la réalité de la dette, nous enfoncerait chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, nous conduisant tout droit dans l’abîme.Pour toutes ces raisons, et même si les Républicains combattent et dénoncent les prises de position exprimées par le Gouvernement dans le PLF pour 2024, il n’est pas question de voter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Les jours se suivent et se ressemblent tristement : suivant une coutume désormais bien installée, nos collègues du groupe LFI-NUPES ont à nouveau déposé une motion de censure,…
Tout à fait ! En réponse au 49.3 !
…machinalement, automatiquement,…
Le 49.3 est tout aussi machinal, non ?
…après le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par la Première ministre, samedi en fin de soirée, sur la deuxième partie du PLF pour 2024, consacrée aux dépenses, et sur l’ensemble du texte. C’est devenu pour vous un réflexe pavlovien.
Comme le 49.3 de la Première ministre !
Il n’y a aucune réflexion, aucun travail de fond : il y a motion de censure – quand celle-ci n’est pas précédée d’une motion de rejet !L’actualité du moment nous permet de mesurer tous les dangers de cette absence de réflexion. En préférant laisser les autres décider plutôt que de chercher des compromis qui pourraient être utiles pour nos concitoyens,…
On n’a même pas eu le temps de débattre !
…vous êtes réduits au rôle de commentateurs – ou plutôt de contempteurs – de la vie publique.
À qui la faute ?
Selon vous, rien ne va jamais, nulle part, mais à aucun moment vous ne cherchez à construire des solutions pour le pays.
C’est faux, on en a plein !
Comme la NUPES semble ne plus exister, je vais m’adresser aux autres membres de cet ex-intergroupe. Chers collègues, cette stratégie de blocage permanent a-t-elle permis une seule avancée ?
Et le 49.3 ?
À mes yeux, elle a surtout permis l’affaiblissement sans précédent du rôle de l’Assemblée nationale…
Comme le 49.3 !
C’est vous qui êtes au pouvoir !
…et le renforcement parallèle de l’extrême droite, que vos outrances et votre opposition systématique rendent, semaine après semaine, de plus en plus fréquentable – deux éléments que je ne qualifierais pas d’avancées.
C’est de votre faute !
Ah non !
Je vous invite à y réfléchir profondément : on peut s’opposer, c’est votre droit le plus légitime, mais sans abîmer la démocratie parlementaire. (« Et comment, avec le 49.3 ? » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui est au pouvoir ?
Quoi qu’il en soit, soyez assurés, chers collègues de La France insoumise, que ces motions de censure à répétition n’entameront en rien notre volonté de travailler chaque jour à améliorer le quotidien des Français.Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas d’accélérer la transition écologique dans les territoires.
On ne peut pas faire pire, c’est sûr ! Aller moins vite, ce serait reculer !
Au-delà de l’augmentation de 10 milliards d’euros des enveloppes consacrées à la planification écologique, le dispositif Seconde vie permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière – une réforme que le groupe Démocrate appelait de ses vœux. En outre, la stratégie nationale pour la biodiversité sera dotée de près de 400 millions d’euros supplémentaires afin de restaurer la biodiversité dans nos territoires.
On n’a pas pu en discuter !
Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas plus de renforcer le soutien aux collectivités territoriales,…
Vu leur réaction, elles n’ont pas dû comprendre ! (Sourires.)
…qui s’est étoffé au cours de l’examen du texte : la DGF augmentera finalement de 320 millions d’euros en 2024, la garantie de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux sera prolongée pour couvrir deux mandats municipaux et, à l’initiative de Marina Ferrari, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, seront renforcés.Ces motions de censure à répétition ne nous empêcheront pas non plus de poursuivre nos efforts financiers au profit du réarmement régalien : conformément à la trajectoire fixée dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027, 500 millions d’euros supplémentaires porteront à 10 milliards d’euros les crédits de la mission Justice afin de renforcer l’efficacité de notre système judiciaire. À cet égard, Perrine Goulet a proposé d’augmenter de 2 […]
Sur ce sujet, pas de souci !
Tous ces éléments sont la preuve que, loin des mensonges et des outrances, ce budget n’est en aucun cas, comme le texte de la motion de censure l’affirme, un budget d’austérité. Au contraire : alors que la charge de la dette augmente dangereusement, il permet d’apporter des réponses efficaces et ciblées aux besoins de nos concitoyens, sans compromettre la bonne gestion de nos finances publiques. Soyez donc assurée, madame la Première ministre, que vous trouverez toujours à vos côtés un groupe Démocrate au travail, qui continuera, dans les prochains mois, à formuler des propositions innovantes, notamment dans le domaine du logement, car la situation actuelle nécessite d’agir vite, sans tomber dans la précipitation.Quant à vous, chers collègues de la NUPES, je vous réitère mon appel : la stratégie d’opposition et de blocage permanent sape dangereusement les fondements de notre modèle […]
Trop de 49.3 fragilisent la démocratie, vous avez raison !
Soyons collectivement vigilants. Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas cette énième motion de censure et appelle, au contraire, à un sursaut républicain.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
La motion de censure dont nous débattons ce soir est la vingt-sixième de la législature. Elle fait suite au vingt-deuxième 49.3. Cette procédure figure certes dans la Constitution, mais le fait d’y recourir était jusqu’ici resté exceptionnel, alors qu’il tend désormais à devenir une habitude. Nous connaissons votre rengaine : c’est la faute des oppositions ! Reste qu’entre 1958, date du début de la Ve République, et 2022, l’engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution avait donné lieu à cinquante-quatre motions de censure, tandis qu’en un peu plus d’un an et demi vingt-six motions, je le répète, ont été déposées, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité à vingt-deux reprises. Si ces motions relèvent bien du Parlement, elles n’en constituent pas moins la seule réponse possible à un Gouvernement qui, depuis le début de […]
Il a raison !
Deux options s’offrent à qui monte à cette tribune à l’occasion de l’examen d’une motion de censure : parler des raisons pour lesquelles on souhaite ou non la censure, ou parler du fond du texte que le Gouvernement veut faire passer de force. En temps normal, j’emprunterais plutôt la première voie, car plaider pour une motion de censure, c’est s’exprimer sur le malaise démocratique du pays ; mais l’ayant déjà fait le 9 novembre, à l’occasion du seizième 49.3, j’opterai cette fois pour la seconde, d’autant que nous avons eu si peu de temps pour discuter de ce projet de loi de finances qu’il ne semble pas inutile de prendre le temps d’en dire un mot.Je commencerai donc par renvoyer ceux qui nous écoutent à l’intervention de Christine Pires Beaune qui, pendant la discussion générale, le 17 octobre, a parfaitement exprimé notre position. Ma collègue dénonçait en effet un texte austéritaire […]
Oh là là !
Il concourra ainsi à l’explosion des inégalités et de la pauvreté, qui n’a jamais été aussi répandue : la France, dont l’économie est la sixième du monde, compte plus de 9 millions de pauvres, soit 15 % de sa population ! Les prix atteignent des sommets ; les dividendes se portent bien, les actionnaires ne se font aucun souci. Tout cela découle d’une politique d’ensemble dirigée par le Gouvernement contre celles et ceux qui galèrent. Aussi les éléments de langage confinent-ils à l’indécence lorsque l’exécutif se targue d’un taux de chômage historiquement bas alors que les Français sont orientés vers des métiers inadaptés, mal rémunérés et précaires, et que leurs fins de mois difficiles commencent en fait bien avant le 15 du mois.Parallèlement, en ne compensant pas les 20 milliards d’euros que perd mécaniquement le budget du fait de l’inflation, l’État prévoit des économies réalisées à […]
Ça, il ne faut pas le dire dehors !
Comment les Français pourraient-ils avoir foi en vous, en nous, en leur classe politique, lorsqu’ils voient leurs dirigeants multiplier les manœuvres, les chantages, les œillades ?
Il est vrai qu’on a entendu un ministre délégué déclarer « les yeux dans les yeux » qu’il ne possédait aucun compte en Suisse…
De démocratie réelle, il n’est même plus question. Cet après-midi encore, une commission mixte paritaire (CMP) se tient en fait à Matignon !
Nous voilà loin du budget !
À bout de souffle, le Gouvernement ne résiste que grâce à ses alliances de circonstance, conclues au gré des textes, en fonction de calculs à courte vue. Dès lors, le dégoût de la politique que ressentent les Français peut se comprendre : en ne les respectant pas, en mettant le Parlement à terre, l’exécutif conduit le pays à l’abîme – car nul d’entre nous n’ignore que, lorsque les institutions sont exsangues, l’histoire peut très mal finir. Solennellement, je vous le dis : stop ! Les membres du groupe Socialistes et apparentés appellent à un sursaut démocratique.
Très juste !
Jouer avec le feu n’a jamais qu’un résultat funeste. Lorsque le pire arrivera, vous ne pourrez pas dire que c’est malgré vous : nous vous aurons prévenus, nous vous prévenons encore une fois, que nous allons dans le mur. Économiquement, socialement, climatiquement, nous allons dans le mur. Avec ce budget, les précédents, et sans nul doute les suivants, nous allons dans le mur. Nous allons dans le mur démocratiquement, avec ces méthodes, cette manière de faire de la politique. C’est triste, c’est regrettable ; du reste, vous aurez tout loisir de le regretter – vous, nous, les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sous Flanby, c’était brillant ?
La parole est à Mme Lise Magnier.
Mon propos ne sera pas long, car tout a déjà été dit trois fois.
Et même vingt-six fois !
Les députés censeurs ont exprimé tout le mal qu’ils pensent du Gouvernement, de la majorité présidentielle et accessoirement du texte. Nous avons rappelé d’abord qu’un budget est nécessaire à notre pays, ensuite que le recours au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution ne constitue certes pas la panacée mais se révèle indispensable à l’adoption de ce budget en période de majorité relative, enfin et surtout que le PLF pour 2024 prévoit un bon budget. Il n’est pas parfait, bien sûr, mais il permettra d’atteindre les principaux objectifs qui s’imposent : rétablissement des finances publiques, transition écologique, renforcement du régalien ou encore justice fiscale. Sa seconde partie, qui nous intéresse ce soir, c’est-à-dire celle consacrée aux dépenses, comprend nombre d’avancées. Élément qui n’a rien d’anecdotique, elle tient compte des lois de programmation : pour les […]
Pour quelqu’un qui ne voulait pas répéter ce qui a déjà été dit trois fois…
…ou encore à la transition énergétique. Le fonds Vert sera doté de 2,5 milliards en autorisations d’engagement afin d’accompagner les collectivités locales dans le verdissement de leurs investissements en faveur de la planification écologique. Certains ont beau estimer que les mesures prises ne sont jamais suffisantes, force est de constater que les engagements budgétaires sont massifs.
Mais insuffisants !
Le groupe Horizons et apparentés a pleinement joué son rôle pour améliorer ce texte, permettant par exemple que 5 millions d’euros soient destinés à soutenir les investissements des agriculteurs dans les nouvelles solutions immatérielles, ou encore que l’indemnité carburant travailleur, si elle venait à être appliquée, soit ouverte aux classes moyennes, jusqu’au sixième décile de la population. Ainsi que d’autres groupes parlementaires, nous avons œuvré à augmenter la dotation de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) au Mémorial de la Shoah, qui a été accrue de 500 000 euros,…
C’est bien, ça !
…ainsi que le fonds exceptionnel d’investissement, qui finance les investissements des collectivités territoriales ultramarines. Enfin, nous remercions sincèrement le Gouvernement d’avoir entendu notre demande que soient renforcés les moyens alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Ça, ce n’est pas assez !
Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutient ce PLF, soutient le Gouvernement et ne votera pas pour la motion de censure.
Ça alors !
Très bien !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Ce sera moins sympathique !
Madame la Première ministre – qu’il m’est difficile d’interpeller, puisqu’elle s’est absentée… (« Elle arrive ! » sur les bancs du Gouvernement.)
Une minute, tout de même !
La CMP la requiert, et pourtant elle n’est pas députée !
C’est quand même un peu la honte…
Le 6 juillet 2022, à cette tribune, la Première ministre, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement, nous faisait part de son désir de « construire ensemble ». Nous avons immédiatement compris qu’il ne s’agissait que de paroles sans fondement, puisqu’elle avait décidé de ne pas demander de vote de confiance. Les vingt-deux 49.3 qui ont suivi nous l’ont confirmé. À l’automne 2022, deux mois plus tard, elle y recourait à dix reprises afin de faire adopter sans vote les budgets de l’État et de la sécurité sociale. Le 16 mars 2023, après deux mois de bataille parlementaire et d’opposition de la rue, elle l’appliquait à la très controversée réforme des retraites, inscrite à dessein dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, nouvelle illustration de son complet mépris de toute perspective de coconstruction. Le 27 septembre et le 13 […]
Oh !
…avec une majorité relative, on ne peut plus faire croire au « en même temps ». Avec une majorité relative, pour gouverner sur la base de la coconstruction, il faut faire des compromis. Or, les compromis, vous les faites enfin, mais avec celles et ceux qui défendent un projet indigne. Comme le dit la présidente de l’Assemblée nationale, « pour bâtir un compromis, on accepte des choses qui vous coûtent : c’est la vie ». Vous abîmez notre république et par votre cynisme, vous sacrifiez les destins d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont déjà tout perdu. Vous avez choisi de pactiser avec la droite radicalisée pour faire vôtres les thèmes et les termes de l’extrême droite.
Bien dit !
C’est un pacte qui bafoue le mandat que les Françaises et les Français ont donné à Emmanuel Macron : faire barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est vrai qu’avec Mitterrand, on a été habitué !
Puisque vous avez décidé de faire sans le Parlement, de court-circuiter le fonctionnement normal des institutions, de renoncer à la démocratie en soumettant votre propre camp et en vous imposant aux oppositions, le groupe Écologiste-NUPES considère que votre gouvernement ne mérite que la censure. Je ne vous remercie pas, madame la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Avec ce gouvernement, la discussion du projet de loi de finances n’est plus ce moment solennel où l’on débat du budget à venir de notre nation. C’est devenu un champ de ruines où s’exhibe le blocage complet du pouvoir législatif.Pour la vingt-deuxième fois, vous avez déposé un 49.3 ; pour la vingt-deuxième fois, nous constatons que la Ve République est dépassée et épuisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Pour la vingt-deuxième fois, nous constatons que vous êtes comme la Ve République. (Sourires.) Vous nous empêchez de débattre du fond dans cet hémicycle. Pourtant, les vrais sujets sont là, dans le projet de loi de finances pour 2024. Qu’y trouve-t-on ? Que le pouvoir d’achat, la première inquiétude des Français, n’est pas le pilier du mandat ! Que l’environnement n’est pas le pilier du mandat ! Que la santé et l’éducation ne sont pas des […]
Eh oui !
Bienvenue dans le pays des droits de l’homme, ce pays où la plus grande menace est l’immigration et non l’appauvrissement de nos services publics ! Si le président des riches a mis le paquet sur l’immigration en jouant sur les divisions des Français à ce sujet, c’est pour mieux faire oublier son objectif politique. Car n’oublions pas que depuis six ans, il rend les riches toujours plus riches,…
Et même un peu plus encore !
…et les pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux ! Mais à force de jouer à cela, il est en train de faire vaciller le pacte social français qui repose sur le consentement à l’impôt, et qui garantit une forte protection des travailleurs et des services publics forts et présents partout sur le territoire.Favoriser les riches, c’est d’ailleurs l’essence de la politique fiscale menée depuis 2017 avec ce président. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la création de la flat tax étaient annonciatrices du reste : plus de 30 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les entreprises, ainsi que la suppression de la taxe d’habitation qui a profité aux plus riches.Le très bon rapport sur la fiscalité du patrimoine de mes collègues Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu a montré, s’il en était besoin, que notre pays est en train de basculer progressivement dans une […]
Eh oui !
Ces espaces démocratiques vivants, qui créent avec les citoyens des relations quotidiennes et durables, et qui sont en première ligne pour gérer les crises, subissent aujourd’hui une perte d’autonomie fiscale, donc une atteinte à leur libre administration. Les dotations ne suivent pas, et l’exonération des bases de la taxe foncière des établissements industriels va peser lourd sur les budgets des communes. Ajoutons l’application d’une contribution forcée au déficit de l’État : quand les communes financent l’État, c’est le monde à l’envers !Depuis 2010, les collectivités locales ont perdu 70 milliards d’euros. Jeudi dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui regroupe cinquante-quatre communes, a adopté un vœu présenté par la maire communiste de la commune d’Harfleur, qui a mis son président, ancien Premier ministre, en minorité pour la […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe LIOT a obtenu certaines avancées dans ce texte. La redevance sur la consommation d’eau potable payée par les particuliers à Mayotte est suspendue durablement. De même, nous avons soutenu, comme tant d’autres, la suppression du malus écologique pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il s’agissait de respecter le vote du Parlement. Ensuite, les plafonds d’affectation de la taxe pour les chambres de commerce et d’industrie et les chambres d’agriculture ont été augmentés. Par ailleurs, la rédaction de la réforme des meublés de tourisme correspond à notre demande initiale : c’est une bonne chose. La Corse a en outre été exclue du dispositif visant à libérer le foncier car cela aurait fortement accru la spéculation immobilière sur l’île.S’agissant de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), nous avons obtenu plusieurs avancées, comme […]
La Première ministre est partie, de toute façon !
« Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai de soixante-dix jours après le dépôt du projet, les dispositions de ce dernier peuvent être mises en vigueur par ordonnance. » Nous sommes donc loin du shutdown à l’américaine !Les commissions demeurent le dernier espace dans lequel la représentation nationale peut s’exprimer. Pourtant, vous avez ignoré leur expression souveraine. En matière d’économies, nous avons fait adopter la réforme du crédit d’impôt recherche en commission des finances. Notre proposition, tout à fait raisonnable, consistait à créer une nouvelle tranche, afin de maintenir ce dispositif tout en réduisant les effets de seuil et son coût pour le contribuable. Il est également regrettable que vous n’ayez pas conservé la transformation de la réduction d’impôt pour les résidents en Ehpad en un crédit d’impôt, disposition qui avait pourtant été adoptée en première […]
Voilà ! C’est très clair.
…et une minorité encore plus réduite dans le pays – puisque les intentions de vote de nos concitoyens en votre faveur sont tombées à 20 %. Vous êtes fragilisés sur la question budgétaire et, comme pour la réforme des retraites, vous pointez du doigt les oppositions pour museler la parole dans votre propre camp.En effet, si vous aviez réellement voulu négocier, vous auriez procédé comme pour la loi de finances rectificative de la fin de l’année 2022 ou la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Vous auriez pu faire adopter un texte, grâce à l’abstention d’une partie des oppositions. Toutefois, cette stratégie ne fonctionne que si les trois groupes de la minorité présidentielle votent comme un seul homme. Or ce n’est plus le cas. Permettez-moi de donner un exemple : le groupe Démocrate, en commission des finances, a permis l’adoption de trois dispositions fiscales intéressantes, que […]
La parole est à Mme Nadia Hai.
Nous sommes ici pour débattre d’une motion de censure déposée par la NUPES sitôt que la procédure d’adoption de la seconde partie du projet de loi de finances par le 49.3 a été déclenchée par le Gouvernement…
Sitôt le recours au 49.3 !
Cette énième motion de censure vide de son sens l’exercice même du droit de l’opposition, car en l’utilisant de façon systématique et mécanique, en réflexe quasi pavlovien, vous jetez le discrédit sur ce procédé important de nos institutions.
Le 49.3 est obsolète et antidémocratique ! Il ne devrait pas exister !
La motion de censure n’a de sens que s’il existe une majorité alternative. Or ce n’est pas le cas. Plus encore, le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du texte, il allait de soi qu’il en serait de même pour la seconde partie. Puisque les recettes sont adoptées, il est cohérent que les dépenses le soient également.Cette motion de censure ne revêt donc ni sens politique ni logique : elle est devenue une coquetterie de l’opposition, qui cherche à exister à tout prix plus qu’à défendre l’intérêt du pays.Vous répétez que le 49.3 a été utilisé à de nombreuses reprises : mais à qui la faute ? (« À vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Au peuple, qui ne vous a pas accordé la majorité !
C’est la faute de ceux qui refusent le débat et qui annoncent d’emblée que les textes budgétaires présentés par le Gouvernement ne seront pas votés : voilà la véritable cause ! Le Gouvernement et la majorité refusent catégoriquement de priver le pays d’un budget de fonctionnement : la nation en a besoin et notre responsabilité est de le lui donner.Nous refusons que les salaires des fonctionnaires soient suspendus aux atermoiements politiques d’une opposition qui n’arrive même pas à distinguer l’intérêt du pays de la posture politicienne !
Il faut gagner les élections, dans ce cas !
Nous refusons que les missions budgétaires de la santé, de la sécurité, de l’éducation ou encore de la culture soient suspendues à cette logique de blocage.
Mais du coup, on n’en discute même pas !
L’incohérence des motions de censure est désormais révélée aux Français, qui ont bien compris que vous ne les inscriviez à l’ordre du jour que par obsession d’occuper les micros. Vous cherchez par tous les moyens du temps de parole et des tribunes, au détriment de l’efficacité du travail parlementaire et de l’intérêt des Français. Cela commence à se voir grossièrement, chers collègues !
Par exemple, vous avez cinquante minutes de temps de parole alors que nous en avons eu dix !
Et, s’il vous plaît, ne nous faites plus le coup du débat : ne venez plus nous dire que le 49.3 vous prive d’un débat ! Il y a une semaine, nous vous avons offert un débat sur un plateau d’argent !
Un débat sur la préférence nationale !
C’est le RN !
Alors, ne nous donnez pas de leçons sur le sujet. Vous n’êtes plus crédibles !Le budget pour 2024 est celui de la responsabilité.
Vous allez recevoir le prix de l’humour !
Responsabilité vis-à-vis des finances publiques et responsabilité vis-à-vis des Français. Il assure un équilibre entre, d’une part, le nécessaire désendettement de notre pays et, d’autre part, la nécessité de protéger les Français. Nous avons pu dégager une économie de 16 milliards d’euros, ce qui permet d’investir dans les services publics tout en réduisant le déficit à 4,4 % du PIB en 2024.
Vous supprimez des postes partout ! On en compte 2 000 de moins dans l’éducation nationale !
C’est une première étape pour atteindre notre objectif de 2,7 % en 2027. Tous les budgets principaux de l’État sont en augmentation par rapport à l’année dernière – c’est l’objet de la seconde partie du projet de loi de finances qui a été adopté.Le budget qui nous est proposé constitue un budget de protection, un budget de solidarité et un budget d’avenir.En premier lieu, c’est un budget de protection des Français. L’année 2024 sera celle d’une mobilisation générale en faveur de la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Sans oublier que les policiers et les gendarmes restent engagés sur tous les fronts, qu’il s’agisse du grand banditisme, du trafic de stupéfiants ou encore de la sécurité du quotidien mais également de la menace terroriste et de la lutte contre l’islamisme radical.
Voulez-vous que nous parlions du prix des billets pour les Jeux ? Qui pourra se permettre d’assister aux épreuves ?
Permettez-moi de rendre un hommage appuyé et solennel à toutes ces femmes et ces hommes qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de tous les Français. C’est l’honneur de notre assemblée de faire tout son possible pour leur accorder les crédits nécessaires à leurs missions.
Et le doublement du prix du ticket de métro, voulez-vous que nous en parlions ?
À ce titre, il me paraît important que la mobilisation en leur faveur se poursuive, avec une attention particulière accordée aux conditions d’indemnisation de leurs missions exceptionnelles durant les Jeux olympiques.Et parce qu’une politique de sécurité n’est efficace que si elle s’accompagne d’une justice puissante, les crédits de la mission Justice connaissent une hausse et atteignent un niveau historique de 10,9 milliards d’euros. Vous pouvez sourire, monsieur Dessigny, mais c’est la vérité.
Vous lui avez offert sur un plateau d’argent !
Les crédits de la mission Justice ont atteint un niveau historique !Il s’agit ensuite d’un budget de solidarité envers nos concitoyens. Ainsi, la mission Handicap et dépendance disposera de 400 millions d’euros fléchés vers le dispositif MaPrimeAdapt’.
Faites preuve d’un peu d’humilité !
C’est également un budget de solidarité envers la jeunesse étudiante : 819 millions d’euros seront consacrés aux bourses attribuées sur critères sociaux. C’est aussi un budget de solidarité en faveur des sans-abri : 203 000 places seront proposées en 2024 au sein du parc d’hébergement d’urgence.
C’est indécent ! Toutes les villes manquent de capacité d’accueil !
Permettez-moi d’évoquer encore l’augmentation significative des fonds dédiés aux solidarités alimentaires.Ce sont autant de dépenses majeures destinées au quotidien des Français, qui impriment la solidarité de la nation et qui tentent de répondre à leurs préoccupations de santé publique et de solidarité…
Qu’est ce ça fait de voter Le Pen ?
…et de faire face aux urgences conjoncturelles, à l’image de la création d’un fonds d’urgence pour aider les familles les plus précaires.Qu’avez-vous à dire contre ces mesures ? Pourquoi voulez-vous les censurer ? Plutôt que de vous perdre en palabres dans l’hémicycle, je vous invite à aller sur le terrain pour vous assurer de la bonne mise en œuvre de ces mesures. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous, on y est !
N’est-ce pas là l’une des principales missions des parlementaires ?Enfin, c’est un budget d’avenir. Le travail sur l’avenir du pays ne doit pas être l’otage des postures politiciennes. Notre responsabilité est immense : les Français se souviendront de cette inertie délétère que les oppositions veulent imposer à la France en confondant prérogatives parlementaires et obstruction de principe.
Alors que la commission mixte paritaire que l’on sait se déroule à côté, c’est cocasse !
Comment appeler cela autrement quand ces mêmes oppositions refusent d’adopter les budgets de l’éducation, laquelle connaît une augmentation historique de ses crédits, soit 4,4 milliards d’euros supplémentaires pour 2024 ? La priorité est donnée à la jeunesse, c’est-à-dire à l’éducation et à l’école, qui représentent le premier budget de l’État.
Combien de postes en moins à l’éducation nationale ?
L’éducation de nos enfants est l’un des plus beaux investissements pour le rayonnement de la France. Comment refuser d’adopter ces budgets essentiels ? Le projet de loi de finances pour 2024 comprend la revalorisation historique des rémunérations des enseignants dès la rentrée scolaire, notamment grâce à la mise en place du pacte enseignant pour un coût de 2,8 milliards d’euros ; une augmentation de 100 euros nets mensuels pour tous les enseignants grâce au doublement de la prime valorisant le suivi des élèves ; une rémunération minimale…
Est-ce que vous avez entendu parler de l’inflation, madame ?
Et les salaires ?
J’y arrive, monsieur Lecoq, ne soyez pas pressé : une rémunération minimale de 2 100 euros en début de carrière pour un professeur des écoles.
C’est faux !
Enfin – j’espère que vous y serez sensible –, il est prévu une rémunération minimale de 2 466 euros pour les enseignants nouveaux titulaires en REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé.
Vous avez oublié de dire « brut » !
L’avenir, c’est également notre responsabilité écologique. À ce titre, des crédits très importants sont consacrés à la rénovation énergétique : plus de 1,6 milliard d’euros pour la rénovation des bâtiments et des logements privés et plus de 300 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État.
Il faut conclure : la Première ministre doit aller voir M. Ciotti !
Il en va de même pour la protection de l’environnement – plus de 400 millions d’euros pour la protection des forêts et la transition de l’agriculture, plus de 300 millions pour la protection de la biodiversité, 500 millions pour le plan Eau –, ou encore pour le verdissement de l’économie – 1,7 milliard d’euros pour la compétitivité verte, par exemple. Il en va de même pour la culture. Je pense à la création artistique, au pass culture et à l’audiovisuel public.
Tout ce qu’on a raté !
Il faut également mentionner ici le soutien sans faille que cette majorité apporte aux collectivités. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Au total, on compte plus de 54 milliards d’euros de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.Dans la même lignée, la transformation publique se trouve renforcée, notamment grâce aux crédits d’investissement immobilier supplémentaires destinés à accélérer la rénovation immobilière des casernes de gendarmerie.
Vous n’allez pas oser, quand même !